Ferténergie est un collectif citoyen rassemblé autour
d’un projet:
Le développement de l’énergie Photovoltaïque
à La Ferté Macé
Ordre du Jour
“5 novembre 2020”
1. Les démarches conduites depuis le début de l'année, 2. Le plan de financement des projets retenus,
3. Les sites concernées
4. Les précisions sur les modalités d’entrée des souscripteurs,
5. La validation de l’entrée dans la SAS de 28 souscripteurs,
6. Le calendrier d'implantations des premières
1 - les démarches conduites depuis le début de l'année
date objet
20 janvier 2020 Règlement factures diagnostics toiture (Ibatec) nécessaire à la sélection des premiers toits
1er février 2020 création de la SAS
Février - mars Retour des bulletins de souscription (28 nouveaux souscripteurs pour 349 actions) 5 juin 2020 validation des devis de l'entreprise Emeraude Solaire
10 juin 2020 Signature convention de mise à disposition des toits de jacques Prévert et de Paul Souvray
30 juin 2020 Dépôt des dossiers ENEDIS pour le raccordement Juillet 2020 Sollicitation bancaire pour le prêt nécessaire aux projets
2 et 3 Juillet 2020 Validation des propositions de raccordement ENEDIS pour Lignou et Paul Souvray 27 août 2020 Proposition bancaire du crédit mutuel pour un prêt de 168 000 € (autofinancement
de 39 100 €)
2 octobre 2020 Validation de la proposition de raccordement ENEDIS pour Jacques Prévert
2 - le plan de financement des projets
retenus,
2 - le plan de financement des projets retenus,
Résultat prévisionnel avec les 3 premiers projets avec 1000 € de capital investi :
54 € par an en moyenne pendant 20 ans soit de 5.4% (40 à 70€ par an).
3 - Les sites concernés
Jacques Prévert
Paul Souvray
Lignou
4 - les précisions sur les modalités d’entrée des souscripteurs,
10 15
98 76
0 10 20 30 40 50 60
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29
28 nouveaux souscripteurs pour 248 actions potentielles
185 retenues pour la phase 1
5 - validation de l’entrée dans la SAS de 28 souscripteurs
nom prénom
DEBORDE Isabelle
DEBORDE Thierry
GAUTHIER Patrice
TALLOIS Jean-Yves
DUPONT Dominique
COMMUNE LA FERTE MACE
DUSART Pierre
BROSSARD Jean-Claude
Rappel actionnariat initial : 101 actions
5 - validation de l’entrée dans la SAS de 28 souscripteurs
DUPONT Dominique
MEIGNAN-PREVEL Isabelle
DEBORDE Florent
FERON Gisèle
FERON Jean-Marie
BAISNEE Thierry
DEBORDE Raphaël
DEBORDE Léo
BOUVRY Brigitte
CONQUI Emmanuel
Nature Andaines
VERON Marie-Thérèse
GAUTHIER Laurence
GROSOS Cyrille
CARLIER Monique
RETOUX Didier
DURAND Max
JOUBIN Benoit
MAUGER Laurent
GAUTHIER Léa
BROSSARD Olivier
BROSSARD David
SALTEL Jean-Luc
CHIVARD Pascal
LOUBOUTIN Pascal
HIS Michel
PARAGE Valentin
BOURDAIS Daniel
LUSSEAU- POIRIER Noelle
5 - validation de l’entrée dans la SAS
de 28 souscripteurs
6 - le calendrier d'implantations des premières installations
• Décembre 2020 : finalisation de la convention de mise à disposition des toits et du bail civil
• Validation des propositions d'assurance pour les différentes installations
• Validation du BE pour préconisation des travaux préalable a effectuer
• Validation de l’organisme de vérification de toute les phases travaux (de la conception à la réalisation)
• Travaux préalable d’implantation compteurs production + raccordement (pour ENEDIS)
• Travaux préalable de consolidation des toitures
• Février 2021 : mise en place des installations (EMERAUDE-SOLAIRE) EN PARALLELE:
• Participation avec les équipes pédagogiques de Paul Souvray et jacques Prévert sur des échanges sur les énergies renouvelables
• Communication sur l’avancé du projet avec actionnaires (Diffusion CR-réunion) et avec le
Public (Site Web)
Diriger vos consommations vers plus d'autonomie,
vers plus de sobriété énergétique.
RAPPEL
Pour information
La Ferté-Macé dans la transition
Transition énergétique
GWH 2009 (ref) 2020 2030
Conso NRJ 160,6 -8,9 -16
Prod NRJ Renouvelable 16,2 +5 +11
Les GWH pour les nuls
1 GWh (Giga Watt heure) = 1 000 000 kWh
160,6 GWh 11 Millions € 1830 € / FERTOIS 1 éolienne produit 5 GWh / an
34 000 m2 en photovoltaïque produit 5 GWh / an
Contexte FERTOIS
La Ferté-Macé dans la transition
Transition énergétique
GWh 2009 (ref) 2020 2030
Conso NRJ 160,6 -8,9 -16
Prod NRJ Renouvelable 16,2 +5 +11
Les GWh pour les nuls
Eté indie
n
Contexte FERTOIS
Accord de PARIS Accord de
KYOTO
• Fev 2016 Réunion de La Ferté-Macé transition NRJ, 120 personnes
• Oct 2016 Réunion d’information AlterAndaine PNR LFM, 80 personnes
• Nov 2016 Convention TEPCV
• Mai 2017 Réunion d’information projet photovoltaïque collectif LFM- AlterAndaine, 50 personnes
• Juin 2017 Création FERTENERGIE
• 2018-2019 Recherche, étude et préparation des premiers projets
Visite autres installations (Plaine sud de Caen …)
Et à La Ferté-Macé
Contexte FERTOIS
Objectif de FERTENERGIE
Autonomie énergétique
La transition On y va
Investir
Produire local
C’est pas sorcier
Consommons
moins Projet de
territoire
Consommons local
Projet collectif FERTENERGIE
• Porte des projets citoyens
• Commence par le photovoltaïque
………….
Prix ENGIE Rachat
kW 100
36 9
Sol
Support
Production
Raccordement
Aides
Initiatives
Prix de vente
Investissement Taille
Statuts société : SAS
Exemple de statuts Plaine Sud de Caen
3 communes NRJ partagé EnerCoop
3 projets minimum
Projet NRJ Renouvelable citoyen avec NRJ Partagée
10 % citoyens, collectivités, sociétés …
90 % Banque
Faire Faire faire Démultiplier
Réseau
< 36 KW en ville
> 36 KW en ville
Campagne
Optimiser les installations photovoltaïques
CRN 30 k€ par projet
30° + sud
Ouest - Est Transformate ur
Puissan ce
Surfac e
Investis s.
Recette
9 kW 50 M2 25 000 € 36 kW 250
M2
63 000 € 4 500 € / an Usines Ecoles
Chantiers Friches
Pas d’ombre portée
Autoconsommatio n
+ revente
1 Choix (3 sites)
2 Choix ENGIE / Autoconsommatio
n
3 Décrire par projet 1 Projet / Site
4 Mobiliser financement
Participatif / Bancaire / Subvention 5 Mettre en
place le projet 6 Sensibiliser
à la sobriété Les
étapes
Sites Identifiés P. Souvray J. Prevert Lignou
Sites possible ? Manuvit
Scierie Leroy
Friches près Hôpital Grappes PhotoVolt.
Pôle santé
Collège Notre Dame Ecole St Marie Toit GMS
Ancien Bricomarché
…
Accord
Animation
7
Communiquer
Partenariat
Animation &
Participation 2000 € Co-écriture
Etude possibilité
STATUTS
Soutien
Attentes
En savoir plus sur Ferténergie
• Comment fonctionne la société ?
• Ferténergie est une Société par Actions Simplifiée (SAS) avec un fonctionnement coopératif.
• Qu’est-ce qu’une action ?
• C’est un titre de copropriété, une part de son capital. Son montant est (et reste) fixé à 100 €.
L’achat et le remboursement d’actions ne sont pas soumis aux lois du marché.
• Qu’est-ce que le capital d’une société ?
• capital de la société est constitué de l'ensemble des actions souscrites. Il garantit la solidité financière de la société. Il lui permet de développer de nouveaux projets, activités ou sites de production d’énergie renouvelable. Le capital de Ferténergie est variable : il peut notamment être augmenté par l’achat de nouvelles actions.
• Qui peut souscrire des actions ?
• Sont admises comme associés des personnes physiques ou morales agréées par le Comité de Gestion.
• La souscription d'un associé ne peut franchir un seuil de 20% du capital social de la société.
• Combien de temps garder ses actions ?
• Les actions ne peuvent être remboursées pendant les 4 premières années de détention, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le Conseil de Gestion.
• Mais elles peuvent être cédées à d’autres actionnaires.
• Comment devenir actionnaire ?
• Un bulletin de souscription dûment rempli et signé, accompagné :
• de votre règlement par chèque à l’ordre de Ferténergie, ou par virement ;
• d’une copie recto-verso d’une pièce d’identité ou pour les personnes morales d’un extrait kbis ;
• d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Un récépissé de souscription vous sera retourné dès l’acceptation de votre adhésion.
• La souscription minimale est une action (100 €).
• Rémunération des actions.
• Après approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'Assemblée décide d'inscrire celui-ci en report à nouveau ou de le distribuer.
La souscription au capital de Ferténergie ne donne pas droit à une réduction d’impôts.
• Participation à la gouvernance.
• Chaque année, les associés sont convoqués à l’Assemblée Générale et peuvent donc ainsi participer à ses décisions.
• Chaque associé dispose d'une voix quel que soit le montant de sa participation au capital.
Les associés peuvent aussi élire à l’AG leurs représentants au Conseil de Gestion ou même être candidat aux fonctions d’administrateur (c’est-à-dire de membre du Conseil de Gestion), pour un mandat de 3 ans.
• Quel risque financier en achetant des actions de Ferténergie ?
• Ferténergie va démarrer avec des contrats de vente d’électricité garantis sur 20 ans pour constituer des bases solides. Chaque projet sera soumis en assemblée générale.
Chaque associé ne sera responsable du passif de la société qu'à concurrence du montant de la valeur nominale des actions qu'il détiendra.
En savoir plus sur
Ferténergie
Comment convertir des kW en kWh ?
• Pour convertir des kW en kWh, le calcul à réaliser est le suivant :
• (Puissance de l'appareil en kW) X (nombre d'heures d'utilisation par jour) X (nombre de jours d'utilisation dans l'année).
• Par exemple :
• un aspirateur de 2 000 W (soit 2 kW) fonctionnant 2 heures par jour à raison de 52 jours par an a une consommation électrique de : 2 kW x 2 heures x 52 jours = 208 kWh.
• Avec un équipement de production photovoltaïque d’une puissance de
100 kW (500 m2)
• Production de :
• 100 kW x 8 heures x 150 jours = 120 000 kWh par an
• Permet d’alimenter 24 maisons
(1 maison consomme hors chauffage : 5000 kWh par an)
Les Gigawatt pour les nuls
Quelques réponses sur le recyclage
Le taux moyen de
recyclage/réutilisation pour les panneaux
photovoltaïques en 2016 a été de 94%.
Les 5 principales familles de fractions obtenues sont les suivantes :
• Verre : 64%
• Aluminium : 10%
• Plastiques : 10%
• Silicium : 8%
• Cuivre : 1%
Après avoir remporté l’appel d’offres lancé par PV Cycle,
Veolia a construit près d’Aix-en-Provence un site de recyclage en 2018
