Les stations touristiques comme un laboratoire pour l'étude de la durabilité des services publics de l'eau

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Reference

Les stations touristiques comme un laboratoire pour l'étude de la durabilité des services publics de l'eau

BRETHAUT, Christian

Abstract

L'objectif de cette communication est d'étudier les modalités de gestion des services publics de l'eau dans le cadre de stations touristiques de montagne selon les dimensions de durabilité environnementale, sociale, économique et technique. Nous considérons que ce type d'espaces urbains, caractérisé par de fortes fluctuations de la population et par de fortes rivalités d'usages (le plus souvent très hétérogènes) de la ressource en eau, représente un laboratoire particulièrement intéressant pour l'étude des services publics de l'eau en termes de durabilité. Nous postulons également que la durabilité des services publics de l'eau dépend en grande partie des dispositions juridiques définies par le cadre réglementaire national et régional, soit par le type de régime institutionnel des services urbains de l'eau en vigueur (tels que : régie directe, gestion délégué ou encore gestion privée), de même que par les pratiques localisées des usagers ou des gestionnaires de ces services dans le cadre de la mise en œuvre de ces règles (i.e. du régime institutionnel). Ceci est d'autant plus le cas [...]

BRETHAUT, Christian. Les stations touristiques comme un laboratoire pour l'étude de la durabilité des services publics de l'eau. In: Le service public d‘eau potable et ses

territoires à l'épreuve du développement durable : état des lieux et perspectives, Grenoble, 14-15 novembre, 2012

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Les stations touristiques comme un

laboratoire pour l’étude de la durabilité des services publics de l’eau

Le service public d‘eau potable et ses territoires à l’épreuve du développement durable : état des lieux et perspectives du développement durable : état des lieux et perspectives

Grenoble, 14-15 novembre 2012

Christian Bréthaut Université de Genève

Institut des sciences de l’environnement

Groupe Politique, Environnement et territoire christian.brethaut@unige.ch

Plan

• Contexte de l’étude

• Objectifs

• Questions de recherche et cadre d’analyse

• Le cas de Crans-Montana (Suisse)

• Le cas de Crans-Montana (Suisse)

• Le cas de Morzine-Avoriaz (France)

• Analyse de durabilité et enseignements

S2 B3 S3

Contexte (1)

• Objet d’étude : les modalités de gestion durable de la ressource

« réseaux d’eau » …

Objet (Ressource eau)

Système de production

(Services urbains de l’eau) Ressource

infrastructurelle (réseau urbain de

l’eau)

B1 S1 B2

Contexte (2)

• … dans un contexte touristique :

– Fluctuations de la population – Pics de consommation

– Diversité et hétérogénéité des usages dans un espace limité tel que la station touristique

– Correspondance fréquente entre pics de

consommation et faible disponibilité de la

ressource

Objectifs

• Comparaison de différents RI de gestion des réseaux d’eaux urbaines en termes de durabilité

• Effets des spécificités liées au tourisme sur la gestion des infrastructures

infrastructures

• Effets du tourisme sur les régimes de régulation localisés

Questions de recherche

Régie directe

Affermage

Q4

Capacités de régulation

RIR Q1

ARL

Infrastructures

de réseau

Q2

Durabilité

Entreprise privée

Effets du Tourisme

Q3

RHN

Cadre d’analyse

RI de la régie directe

RI de l’affermage

RI de l’entreprise

privée Gestion publique Gestion déléguée Gestion privée

Arrangement de régulation localisé (ARL) Cadre de régulation RI des réseaux urbains de l’eau

Règles formelles : Configuration d’acteurs C a d r e d ’ a n a l y s e d e s R I R

É t u d e s d e c a s Hypothèses 1.1 – 3

Capacité de régulation Règles formelles : politiques publiques et droits de propriété - Législations nationales - Législations régionales - Législations locales

Configuration d’acteurs

Auto-organisation

Arrangement informel

Durabilité des réseaux urbains de l’eau Infrastructure de réseau Ressource en eau

Etude de cas 1 : Crans-Montana

Etude de cas 2 : Morzine-Avoriaz

Hypothèses 1-1 – 3

Hypothèses 4.1 - 4.2 - 4.3

Tourisme

Cas n°1 : Crans-Montana

• Une station touristique divisée entre six communes

• Un RIR (régie directe) pour chacune des six communes

• Situation chiasmatique entre présence des ressources en eau et activités liées au tourisme

• Implication d’institutions de gestion communautaire pour certaines infrastructures

Mise en œuvre de l’ARL de

Crans-Montana

Cas n°2 : Morzine-Avoriaz

• Deux stations touristiques pour une commune

• Trois RIR pour une commune (Régie directe / Concession / Affermage)

• Multiplicité d’acteurs et régime de double délégation : la concession-délégation

• Rétrocession des infrastructures

Mise en œuvre de l’ARL de

Morzine-Avoriaz

Évaluation de durabilité des différents RI étudiés

• Dimensions : technique / environnementale / économique / sociale

Crans-Montana RI de la régie directe

Morzine

RI de la régie directe

Avoriaz

RI de la concession- délégation

0 1 Technique2

Économique

Sociale Environnementale

Crans-Montana (RI de la régie directe)

0 1 2 Technique

Économique

Sociale Environnementale

Morzine (RI de la régie directe)

0 1 2 Technique

Économique

Sociale Environnementale

Avoriaz (RI de la concession-délégation)

Enseignements découlant de la comparaison de RI

• Régie directe :

• Transparence des informations

• Prix du mètre cube d’eau

• Modèle financier non basé sur la production de bénéfices

• Semble s’inscrire plus

facilement dans les objectifs du

Concession-délégation :

• Accroissement de la capacité financière pour le

développement de la station et de son réseau

• Prise en charge de la gestion opérationnelle / capacités de facilement dans les objectifs du

Programme Politico- Administratif (PPA)

opérationnelle / capacités de gestion

• Rentabilité économique

• Capacités d’investissement moindres dans les

infrastructures

• Lenteur des processus de décision

• Moindres mesures de performance des services

• Prix du mètre cube élevé

• Perte de contrôle de la collectivité publique

• Opacité de l’information

• Quid des modalités de rétrocession

Enseignements complémentaires découlant des études de cas

• Crans-Montana

– Gestion des réseaux urbains de l’eau dans un espace fortement fragmenté du point de vue

institutionnel

– Concrétisation du RI sur la base d’arrangements formalisés et

• Morzine-Avoriaz

– Concrétisation et contournement du RI simultanés

– Robustesse et flexibilité simultanées

– Lacunes concernant les d’arrangements formalisés et

non-formalisés

– ARL caractérisé par sa flexibilité et par sa faible robustesse

– ARL dépendant du maintien de la rente touristique et de

l’interdépendance croisée entre les communes

– ARL dépendant du statut de la ressource

– Lacunes concernant les

modalités de rétrocession des infrastructures en mains

publiques

– La durabilité des infrastructures dépend également de

l’équilibre entre réseaux urbains de l’eau et réseau hydrographique naturel

Un laboratoire ?

• Les caractéristiques induites par l’économie touristique

permettent d’étudier la gestion des réseaux d’eau dans des conditions extrêmes (pics de consommation, forte

fluctuation).

• Du point de vue de la durabilité, ces caractéristiques

permettent d’étudier comment les collectivités trouvent (ou permettent d’étudier comment les collectivités trouvent (ou non) des solutions

– pour le financement des infrastructures et l’application du principe du pollueur-payer

– pour l’équité de traitement des usagers des infrastructures

– pour la gestion des effets sur l’environnement liée à la pression sur la ressource

• Les pics de consommation comme révélateur de dysfonctionnement

– pour le fonctionnement et l’approvisionnement des infrastructures :

interconnexion, réflexion quant à l’échelle de gestion des réseaux et de la ressource en eau

Merci de votre attention !

Bibliographie indicative :

• Bréthaut, C. (2012). Analyse comparée de régimes institutionnels de gestion des réseaux urbains de l’eau en station touristique de montagne, les cas de Crans-Montana (Suisse) et de Morzine-Avoriaz (France). Sion : IUKB-Université de Lausanne, Thèse de doctorat.

• Kébir, L. (2010). Pour une approche institutionnelle et territoriale des ressources. In M.

Maillefert, O. Petit et S. Rousseau (Eds), Ressources, territoires, patrimoines et développement durable (69-86). Pieterlen : Peter Lang.

• Knoepfel, P., Nahrath, S., Varone, F. (2007). Institutional Regimes for Natural Resources : Innovative Theoretical Framework for Sustainability. In P. Knoepfel (Ed.), Environmental Policy Analyses, learning from the past for the future – 25 years of Research (455-490).

Berlin : Springer.