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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales
et du personnel hospitalier Paris, le 23 octobre 2008
Bureau des ressources humaines et de la vie au travail (P2) Personne chargée du dossier Brigitte Cheminant
tél.: 01 405659.59 fax: 01 40 56 58.46
Mél. brigitte.cheminant@sante.gouv.fr
N°DOS/3344
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
à
Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation
-pour information
Mesdames et Messieurs les préfets de région, Directions régionales des affaires sanitaires et sociales
-pour information-
Mesdames et Messieurs les préfets de département
Directions départementales des affaires sanitaires et sociales
-pour mise en œuvre-
CIRCULAIRE N°DHOS/P2/200S/317 du 21 octobre 200S relative à la surveillance médicale des expositions aux risques professionnels (Enquête SUMER)
Date d'application: immédiate
NOR: cette zone est à remplir par Ascdoc
Classement thématique: cette zone est à remplir par Ascdoc
Résumé: enquête nationale sur la Surveillance Médicale des Expositions aux Risques professionnels (SUMER) en termes de contraintes organisationnelles et relationnelles, ambiances et contraintes physiques, agents biologiques, produits chimiques auxquels sont exposés les salariés. Ces données sont recueillies lors des visites médicales des agents par les médecins du travail.
Mots-clés: Sumer- surveillance médicale des risques - visites médicales- médecin du travail
Textes abrogés ou modifiés: néant Annexes: néant
Diffusion immédiate à tous les établissements publics de santé, l'enquête devant commencer très prochainement.
Sous l'égide du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, une enquête nationale sur la Surveillance Médicale des Expositions aux risques professionnels (SUMER) sera réalisée au cours de l'année 2009. Cette étude transversale concernera l'ensemble des branches d'activité professionnelle.
La finalité de cette étude est d'offrir aux pouvoirs publics, aux chefs d'établissement, aux médecins du travail et aux partenaires sociaux une cartographie des principales situations de risque en termes de contraintes organisationnelles et relationnelles, ambiances et contraintes physiques, agents biologiques, produits chimiques auxquels sont exposés les salariés.
L'analyse spécifique des résultats dans le secteur santé permettra:
• De connaître les nuisances ou les situations de travail susceptibles d'avoir des effets indésirables sur la santé des personnels,
• De pouvoir comparer les conditions de travail des professionnels de santé à celles d'autres catégories professionnelles,
• D'orienter les actions de prévention à promouvoir.
Les renseignements issus de cette enquête présentent donc un intérêt évident tant pour la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins que pour les établissements de la fonction publique hospitalière et les services de santé au travail hospitaliers.
Les données seront recueillies lors des visites médicales des agents. Les questionnaires d'enquête seront instruits par les médecins du travail hospitaliers volontaires et un auto questionnaire est proposé aux salariés enquêtés. Les Médecins du travail volontaires seront formés à la méthodologie de l'enquête pendant une demi-journée, lors d'une réunion régionale organisée par les Médecins Inspecteurs Régionaux du Travail et de la Main d'œuvre et dont la date leur sera précisée par ces derniers.
J'appelle votre attention sur l'importance liée au bon déroulement de cette enquête statistique et vous demande de bien vouloir remercier par avance les médecins du travail hospitaliers de leur coopération et implication dans cette enqête.
Pour la Ministre et pa délégation
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