Les actes à caractères médico-légaux:
Module de déontologie médicale
Dr. Khiouani
Introduction:
Dans les actes médico-légaux, on relève deux critères:
Le critère médicale.
Le critère légale.
Pour le critère médicale:
C’est des actes médicaux.
C’est des actes s’intéressant au corps humain.
C’est des actes effectués par des médecins.
C’est des actes conformes aux connaissances scientifiques acquises et actuelles.
Pour le critère légale:
C’est des actes autorisées par la loi.
C’est des actes prescrit par la loi.
C’est des actes permettant d’accéder à des droits juridiques ou sociaux.
Ils peuvent être:
Effectués d’office par une propre initiative du médecin.
Ordonnés par une autorité « réquisition » ou « jugement ».
Les variétés des actes médico-légaux:
Les certificats et les documents médicaux.
La prise en charge des victimes de violences.
La prise en charge des victimes des sévices envers les mineurs.
La prise en charge des victimes de violences sexuelles.
L’expertise médico-légaux.
La stérilisation et la castration.
L’avortement thérapeutique.
Le diagnostic de la mort et le constat de décès.
La levée de corps et l’autopsie.
Le prélèvement et la transplantation d’organes.
L’établissement des documents:
C’est des documents officieux, établis par des
médecins dans le but de constater, d’attester et d’interpréter des faits médicaux.
Ces documents sont établis à la demande de l’intéressé ou sur réquisition des autorités.
Ils permettent aux malades d’obtenir des droits.
Ces documents peuvent être:
Des certificats, des comptes rendus d’examens, des rapports d’hospitalisation, des rapports d’interventions chirurgicales, des rapports d’expertise…etc.
La prise en charge des victimes de violences:
les violences peuvent être volontaires ou involontaires.
La prise en charge médicale ne se limite pas aux actes de soins.
La prise en charge doit intervenir dans un cadre globale, elle doit permettre:
le traitement de la victime (médicale et/ou chirurgicale)
La stabilisation de son état physique et morale.
La préservation des preuves des violences.
La prise en charge des enfants victimes de sévices
Le sujet mineur est particulièrement protéger par la loi.
Par sa fonction, le médecin peut être la première personne étrangère qui rentre en contacte avec les enfants victimes de maltraitances.
Devant un contexte et des signes cliniques et
paracliniques évocateurs: « syndrome de Tardieu Silverman » , « syndrome de Manchausen par
procuration », le médecin est tenu de dénoncer les cas de maltraitance envers les enfants.
La prise en charge des victimes de violences sexuelles:
Les violences sexuelles sont à l’origine d’une souffrance physique et surtout psychique.
La matérialisation et la preuve de l’agression permettent la sanction des auteurs.
La sanction des auteurs permet la résignation des victimes.
Devant une victime de violence sexuel, le médecin doit:
Procéder à la prise en charge rapidement.
« c’est une urgence médico-légale »
Constater toutes les lésions en rapport avec l’agression.
Effectuer tous les prélèvements nécessaires.
Informer et orienter la victime.
Prévoir une prise en charge psychologique.
L’expertise médico-légale:
En plus de la sanction des auteurs des violences, la loi prévoit une indemnisation pour les victimes.
Cette indemnisation intervient après une expertise médico-légale.
L’expertise est demandé par jugement ou par la sécurité sociale.
Lors d’une expertise dans le cadre du dommage corporel, le médecin doit évaluer l’incapacité partiel permanente (IPP) et toutes les préjudices post-traumatique.
Les juges et les sociétés d’assurance sont orientés dans leurs décisions par les conclusions de l’expertise.
L’article 124 du code civil Algérien stipule que:
« tout acte quelconque de la personne qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
La stérilisation et la castration:
Ce type de traitement et d’intervention
chirurgicale doit susciter une très grande vigilance du médecin.
Ils ne doivent être pratiqué que pour des indications thérapeutiques « absolues ».
Ils doivent se pratiquer conformément à la réglementation en vigueur.
L’avortement thérapeutique:
L’avortement est interdit.
Mais lorsqu’il consiste au seul moyen de sauver la vie et l’équilibre physique et psychique de la mère en danger, il est autorisé.
« c’est l’avortement thérapeutique »
L’avortement thérapeutique doit s’effectuer conformément à la réglementation en
vigueur.
L’article 308 du code pénal autorise la pratique de l’avortement lorsqu’il constitue un moyen de sauver la vie de la mère en danger, avec deux exigences de:
technicité: il doit être pratiqué par un médecin.
publicité: après avis donné aux autorités
Le diagnostic de la mort et le constat de décès:
Cet acte médical est très important.
Il permet:
Le prélèvement d’organes sur le cadavre.
L’inhumation du défunt en l’absence d’obstacle médico-légaux.
L’ouverture d’une enquête en présence d’obstacle médico-légaux.
Le prélèvement de tissus et d’organes sur des personnes décédées ne peut se faire qu’après constatation médicale et légale du décès,
selon des critères scientifiques définis par le ministre chargé de la santé.
Dans ce cas, le prélèvement peut se faire avec le consentement écrit de la personne de son vivant, ou de l’un des membres adultes de la famille.
En Algérie le constat de décès du coma
dépassé dans le but de prélèvement pour don d’organe, doit se faire par deux médecins
faisant partie du comité de transplantation d’organe de l’hôpital, assistés d’un médecin légiste.
Les médecins qui constatent le décès ne
doivent pas faire partie de l’équipe qui va procéder à la greffe des organes prélevés.
L’identité du donneur et du receveur ne doit jamais être révéler.
Les critères diagnostics du coma dépassé:
La perte totale de l’état de conscience.
L’abolition contrôlée de la respiration spontanée.
L’abolition de toutes les activités des nerfs crâniens, bilatérale et symétrique.
Deux tracée d’EEG nuls, à 06 heures
d’intervalle, chaque tracée doit durer au moins 10 min.
Levée de corps et autopsie:
Devant la découverte d’un cadavre, le médecin peut être requis pour procéder à la levée de corps.
Devant un obstacle médico-légale le médecin peut être requis pour procéder à l’autopsie médico-légale.
l’autopsie médico-légale est à différencier de l’autopsie scientifique.
Le prélèvement et la transplantation d’organes:
C’est des actes médicaux qui obéissent à une réglementation particulière.
Selon la LS:
Le prélèvement d’organes humains et la
transplantation de tissus ou d’organes humains ne peuvent être effectués qu’à des fins
thérapeutiques ou de diagnostic, dans les conditions prévues par la présente loi.
Le prélèvement et la transplantation d’organes et de tissus humains ne peuvent faire l’objet
d’aucune transaction financière.
Le prélèvement de tissus ou d’organes ne peut être pratiqué sur des personnes vivantes que s’il ne met pas en danger la vie du donneur.
Le consentement écrit du donneur d’organe est exigé, après avoir été établi en présence de
deux témoins et déposé auprès du directeur
d’établissement et du médecin, chef de service.
Le donneur ne peut exprimer son
consentement qu’après avoir été informé, par le médecin, des risques médicaux éventuels
qu’entraîne le prélèvement, le donneur peut, en tout temps, retirer le consentement qu’il a déjà donné.
Il est interdit de procéder au prélèvement
d’organes chez des mineurs ou des personnes privées de discernement.
Il est également interdit de procéder au
prélèvement d’organes ou de tissus chez des personnes atteintes de maladies de nature à affecter la santé du donneur ou du receveur.
Il est interdit de procéder au prélèvement de tissus ou d’organes en vue d’une
transplantation, si la personne, de son vivant, a exprimé par écrit une volonté contraire ou si le prélèvement entrave l’autopsie médico- légale.
Le prélèvement et la transplantation de tissus ou d’organes humains sont effectués par des médecins et seulement dans des hôpitaux
autorisés à cette fin par le ministre chargé de la santé.
Une commission médicale, créée
spécialement au sein de la structure hospitalière décide de la nécessité du prélèvement ou de la transplantation.
Conclusion:
Les actes médico-légaux sont multiples.
Ils sont fréquents.
Ils suscitent de la vigilance, de la compétence et un savoir faire.
