RÈGLEMENT FINANCIER
DU COMITÉ
DE PELOTE
BASQUE
RF-Article 1 : Pourcentage de répartition aux organisateurs
A - REPARTITION DES PARTIES ELIMINATOIRES
a) Le club organisateur retiendra en Trinquet, Mur à Gauche et Place libre 20 % de la recette brute. Les tranches disparaissent.
b) Les 80 % reviendront au Comité Du Pays Basque
Aucune réception n’est prise en charge par le Comité Territorial Pays Basque de Pelote Basque.
B - REPARTITION DES FINALES
a) Le club organisateur retiendra en Trinquet, Mur à Gauche et Place libre 20 % de la recette brute. Les tranches disparaissent.
b) 50 % de la recette brute reviendra aux Clubs en finales après déduction des frais (organisation, pelotes, portiers, sono, etc...). Les 30 % restants reviendront au Comité Du Pays Basque.
c) Pour les finales d’été en Grand Chistera et quand nos finales s’intègrent dans des programmes de démonstration, la répartition de la recette se fera 50 % pour le Club Organisateur, 25 % pour le Comité Territorial Pays Basque de Pelote Basque et 25 % pour les clubs en finale.
Aucune réception n’est prise en charge par le Comité Territorial Pays Basque de Pelote Basque.
RF-Article 2 : Répartition aux clubs participant aux finales de Championnat et de Coupes
Le nombre de parts quel que soit la spécialité est identique pour toutes les spécialités et les championnats :
1ère Série : 3 parts
2ème Série et Juniors : 2 parts 3ème Série : 1 part
4ème Série : 1 part (catégorie ajoutée) Cadets : 1,5 part
Minimes, Benjamins et Poussins : 1 part
REGLEMENT FINANCIER - modifié et voté à l’AG CTPB du 26 Janvier 2020
RF-Article 3 : Affiliation
Voir Article 3 des Statuts du Comité Territorial Pays Basque de Pelote Basque.
Pour être membres, toutes les Associations de Pelote Basque doivent être affiliées à la Fédération Française de Pelote Basque et au Comité Territorial Pays Basque de Pelote Basque.
L’affiliation du Comité Territorial Pays Basque de Pelote Basque ne peut être refusée à une association constituée pour la pratique de la discipline ou de l’une des disciplines comprises dans l’objet de du Comité Territorial Pays Basque de Pelote Basque, que si elle ne satisfait pas aux conditions mentionnées à l’article 2 du décret n°2002-488 du 9 avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l’agrément des groupements sportifs et des fédérations sportives, ou si l’organisation de cette association n’est pas compatible avec les présents Statuts.
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale.
RF-Article 4 : Droits d’entrée aux compétitions
TARIFS :
Les prix des différentes entrées selon le programme organisé sont fixés par le Comité Directeur du Comité Territorial Pays Basque de Pelote Basque avant le début de chaque saison sportive sur proposition du Bureau.
CARTES D’ABONNEMENT :
Les cartes d’abonnement pour les entrées payantes aux compétitions du Comité Territorial Pays Basque de Pelote Basque sont proposées aux clubs et aux particuliers. Leurs prix sont fixés par le Comité Directeur sur proposition du Bureau.
Le nombre de cartes est proportionnel au nombre des licenciées : - 3 cartes pour la première tranche jusqu'à 30 licenciés - 1 carte par tranche de 30 licenciés supplémentaires.
Pour obtenir des places assises à l’occasion des finales à MAIN NUE en TRINQUET, les détenteurs de ces cartes seront dans l’obligation de prendre un billet à plein tarif.
Les jeunes de moins de 18 ans peuvent entrer gratuitement sur présentation de la carte d’identité pour toutes les manifestations du Comité.
Sur présentation de la carte d'étudiant l'accès aux parties du Comité Territorial Pays Basque de Pelote Basque est gratuit.
RF-Article 5 : Droits de participation aux compétitions
Un droit de participation est institué au moment de l’engagement aux différentes compétitions. Ces droits doivent être réglés à l’inscription pour les compétitions.
Ils dépendent de la catégorie :
• Poussins, Benjamins et Minimes : 6 euros par équipe ;
• Cadets et Juniors : 10 euros par équipe ;
• Seniors : 15 euros par équipe.
Ces droits sont proposés par le Bureau et fixés par le Comité Directeur.
Si des équipes s’engagent en retard elles devront s’acquitter d’une somme dont le montant est proposé par le Bureau et fixé par le Comité Directeur; elle sera égale selon la catégorie concernée, au montant de l'engagement.
Pour les engagements en Coupes (ex Joko 2ème série), le montant des droits réglementaires est identique.
Gratuité des engagements pour les Coupes et Tournois qui font suite à un Championnat.
RF-Article 6 : Résultats non saisis
Pour tout résultat saisi en retard par Internet (http://ctpb.euskalpilota.fr/), les clubs devront s’acquitter d’une somme forfaitaire dont le montant est proposé par le Bureau et fixé par le Comité Directeur.
RF-Article 7 : Droits des extensions-mutations
Ces droits sont définis par le règlement fédéral. Le Comité Territorial Pays Basque de Pelote Basque établit la répartition clubs et fédération bénéficiaire.
RF-Article 8 : Licence d’utilisation du logiciel Compétition
Un contrat d’utilisation du logiciel COMPETITION du Comité Territorial Pays Basque de Pelote Basque est signé entre la Fédération Française de Pelote Basque et le Comité Territorial Pays Basque de Pelote Basque.
REGLEMENT FINANCIER - modifié et voté à l’AG CTPB du 26 Janvier 2020
Il est renouvelable par tacite reconduction.
Ce contrat stipule que la redevance annuelle pour la concession de la présente licence est fixée à : - 1 € PAR LICENCIE SUIVANT L’ETAT EN DATE DU 31 DECEMBRE N-1 - FRAIS MENSUEL D’HEBERGEMENT A VERSER A LA SOCIETE CELYA Toutes les taxes applicables au moment de la ou des facturations seront facturées en sus.
Le règlement s’effectuera au 1er avril de chaque année.
Les modifications apportées en Janvier 2020 portent sur :
- La suppression de la répartition des entrées lors des parties de poules. Les parties de poules ne seront pas payantes par le Comité Territorial Pays Basque. L’organisateur a la liberté de faire sa propre billetterie ou quête.
- La suppression des tranches pour la répartition de la part Organisateur pour les finales et les parties éliminatoires. 20 % reviendront à l’organisateur.
- L’ajout de la catégorie 4ème Série pour une part dans la répartition de la billetterie pour les clubs en finale.
