CONTRAT REGION ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT DE PARIS

CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE RAPPORT N° CR 07-03

RAPPORT POUR LE

CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE Présenté par

MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON

PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

CONTRAT 2000 – 2006

REGION ILE-DE-FRANCE

DEPARTEMENT DE PARIS

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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SOMMAIRE

EXPOSE DES MOTIFS 5

ANNEXE AU RAPPORT 9

PROJET DE DÉLIBÉRATION 13

ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION 17

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EXPOSE DES MOTIFS

Depuis la signature du contrat de plan Etat-Région pour la période 2000-2006 nous nous sommes engagés dans une démarche de négociation de contrats particuliers avec chacun des huit départements de la Région.

Ces contrats ont pour principal objet de planifier nos actions communes sur la période 2000-2006 tout en définissant les financements pluriannuels correspondants.

Depuis le 14 décembre 2000 date à laquelle vous m’avez autorisé à signer un contrat avec le département des Hauts-de-Seine vous avez délibéré favorablement sur les contrats des Yvelines, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, de l’Essonne et de la Seine-et-Marne.

L’objet du présent rapport est de vous soumettre le projet de contrat avec le département de Paris. Ce projet de contrat a été adopté par le conseil de Paris lors de sa séance du 21 janvier 2003.

Comme pour les Hauts-de-Seine, Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis, l’Essonne et la Seine-et-Marne ce contrat sera signé par le Président de l’AEV dès que son conseil d’administration l’y aura autorisé puisque sont traitées des questions qui relèvent de la compétence de l’agence.

Le projet de contrat porte sur un engagement des deux collectivités de 201 900 000 euros, dont 96 050 000 euros de subventions régionales.

Ce projet de contrat se fixe trois objectifs majeurs :

1. – Favoriser le développement des transports alternatifs.

La particularité de Paris au regard des autres départements franciliens est de ne pas disposer d’un réseau de routes départementales. Aussi ce qui constitue un important volet des contrats particuliers que nous avons signés ne peut figurer dans le présent projet. Il lui est substitué un programme centré sur trois types d’actions :

- Le prolongement du tramway au-delà de ce qui est prévu et engagé par le contrat de plan Etat-région en finançant les travaux de prolongement de la porte d’Ivry à la porte de Charenton et en finançant les études pour le prolongement de la porte de Charenton à la porte de la Chapelle. Cette action est complétée par des interventions artistiques sur les ite du tramway et par une étude sur la faisabilité de transports collectifs de courte distance.

- Le développement des liaisons douces en particulier le long des canaux et dans les deux bois de la capitale.

- Des études de faisabilité d’un développement de l’usage des voies d’eau à des fins de transport.

2. – Contribuer au renouvellement urbain de la capitale.

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Cet objectif se concrétise par quatre types d’actions :

- Il s’agit d’abord de réaliser un important programme de requalification des portes extérieures soit le traitement de 12 portes en mobilisant les dispositifs régionaux adaptés (circulations douces, mise en sécurité et aménagement d’espaces viaires …) et des opérations de mise en sécurité du périphérique et d’étude du programme ultérieur de sa couverture.

- Il s’agit ensuite de la requalification des portes dites « intérieures » en particulier le secteur des Halles et les abords de la gare Saint-Lazare.

- Quatre jardins feront l’objet d’une intervention aux fins de restructuration ou de création.

- Enfin des crédits sont prévus pour des études et les premiers travaux permettant la renaissance de la Bièvre.

3. – Favoriser le développement économique, social et culturel.

Dans ces trois secteurs les projets d’action se déclinent autour des thèmes suivants : - En matière de développement économique le projet de contrat mobilise les

dispositifs traditionnels de la région (incubateurs, hôtels d’entreprise, pépinières, soutien à la création et au maintien d’entreprise) et met l’accent sur quelques grands projets structurants (centre de bio ingénierie, « Maison du futur », plate-forme emploi en Europe, antennes communes de tourisme).

- En matière sociale le projet de contrat contient deux volets très significatifs en matière de formation d’une part et d’aide aux personnes handicapées d’autre part.

- En matière culturelle le projet de contrat prévoit une participation des deux collectivités au financement des études du projet de grand auditorium symphonique.

Telles sont les grandes lignes de ce projet de contrat qui sont détaillées dans le document joint en annexe au projet de délibération.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional, d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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ANNEXE AU RAPPORT

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PROJET DE DÉLIBÉRATION

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CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

DÉLIBÉRATION N° CR DU

CONTRAT 2000-2006

REGION ILE-DE-FRANCE – DEPARTEMENT DE PARIS

LE CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU

Le Code Général des collectivités territoriales ;

VU

Le Contrat de Plan Etat-Région ;

VU

La délibération du Conseil de Paris en date du 21 janvier 2003

VU

Le rapport CR n° 07-03 présenté par Monsieur le Président du Conseil Régional d’Ile-de-France ;

VU

L’avis des commissions ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1ER :

Approuve le contrat 2000-2006 Région Ile-de-France/Département de Paris tel qu’il figure en annexe à la présente délibération et autorise le Président à le signer.

ARTICLE 2 :

Les subventions régionales destinées au financement d’opérations relevant de la compétence de la Ville de Paris et prévues au contrat avec le département seront individualisées au profit de la Ville de Paris.

JEAN-PAUL HUCHON

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ANNEXE À LA DÉLIBÉRATION

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CONTRAT PARTICULIER 2003-06

REGION ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT DE PARIS

Annexé à la délibération

CG DDATC 2003 - 10 G

TABLE DES MATIERES

PREAMBULE _____________________________________________________________ 5 1. DEPLACEMENTS ALTERNATIFS _________________________________________ 6 A. Tramway des Maréchaux ____________________________________________________ 6 1. Prolongement du Tramway des Maréchaux Sud - TMS____________________________________ 7 2. Art sur l'espace public du TMS ______________________________________________________ 7 3. Etudes du Tramway des Maréchaux Est – TME _________________________________________ 7 B. Liaisons douces ____________________________________________________________ 7 1. Piste le long du canal de l’Ourcq _____________________________________________________ 7 2. Piste le long du canal de Saint-Denis __________________________________________________ 8 3. Pistes à Boulogne, Gentilly, Ivry, Issy et Pantin__________________________________________ 8 4. Pistes dans le Bois de Vincennes _____________________________________________________ 8 5. Pistes dans le Bois de Boulogne ______________________________________________________ 8 6. Points-vélos _____________________________________________________________________ 8 7. Etude de faisabilité de transports collectifs de courte distance ________________________________ 8 C. Développement de la voie d'eau _______________________________________________ 8 1. Etude de bateaux-bus sur la Seine ____________________________________________________ 9 2. Etude de navettes sur le canal de l’Ourcq_______________________________________________ 9 3. Etude sur la diversification du fret par voie d'eau _________________________________________ 9

2. RENOUVELLEMENT URBAIN ____________________________________________ 9 A. Requalification des portes extérieures __________________________________________ 9 1. Porte de Montreuil_________________________________________________________________ 10 2. Porte de Pantin____________________________________________________________________ 10 3. Porte d'Aubervilliers _______________________________________________________________ 10 4. Porte de Clignancourt ______________________________________________________________ 10 5. Porte Pouchet_____________________________________________________________________ 10 6. Porte d’Asnières __________________________________________________________________ 10 7. Porte d'Auteuil____________________________________________________________________ 11 8. Porte de Versailles et Paris-Expo _____________________________________________________ 11 9. Porte d'Orléans ___________________________________________________________________ 11 10. Porte Brancion___________________________________________________________________ 11 11. Porte d'Ivry _____________________________________________________________________ 11 12. Porte de Vincennes _______________________________________________________________ 11 13. Etude de faisabilité de nouvelles couvertures du périphérique ______________________________ 11 14. Murets de protection sur les accotements du périphérique _________________________________ 12 15. Sécurité routière : résorption de points noirs et traitement de carrefours sensibles________________ 12 B. Requalification des portes intérieures _________________________________________ 12 1. Halles : diagnostic général _________________________________________________________ 12 2. Halles : accès direct au pavillon des arts ______________________________________________ 12 3. Halles : renforcement de la piétonisation du plateau _____________________________________ 13 4. Halles : étude du trafic automobile dans le centre _______________________________________ 13 5. Abords de la gare Saint-Lazare______________________________________________________ 13 C. Espaces verts régionaux ____________________________________________________ 13 1. Parc des Batignolles, études et réalisation partielle ______________________________________ 13 2. Jardin des Halles, études et réalisation partielle _________________________________________ 13 3. Square des Innocents, restauration ___________________________________________________ 14 4. Jardin Eole de la cour du Maroc, réalisation____________________________________________ 14 D. Environnement____________________________________________________________ 14

1. Renaissance de la Bièvre __________________________________________________________ 14

3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL ____________________________ 14 A. Aide au développement économique __________________________________________ 14 1. Création d'entreprise, aide par prêts & garanties ________________________________________ 14 2. Création d'entreprise, fonds d'amorçage et capital-risque__________________________________ 15 3. Soutien au tissu économique des quartiers, fonds de garantie pour commerçants et artisans ______ 15

4. Re-dynamisation économique des rez-de-chaussée HLM _________________________________ 15 5. Valorisation de la recherche, incubateurs adossés aux CRITT______________________________ 15 6. Valorisation de la recherche, pépinières d’entreprises ____________________________________ 15 7. Hôtels d’entreprises ______________________________________________________________ 15 8. Raccordement des entreprises au haut débit Réseau Académique Parisien ____________________ 16 9. Paris Technopole : développer le faire savoir des aides aux créateurs et aux entreprises _________ 16 10. Création à Paris d'une "Maison du futur" ______________________________________________ 16 11. Création à Paris d’une plate-forme Emploi en Europe ____________________________________ 17 12. Création à Paris d'un centre de biotechnologies _________________________________________ 17 13. Soutien à l’export par le Comité Paris-Export __________________________________________ 17 14. Antennes de tourisme _____________________________________________________________ 17 15. Tourisme des jeunes ______________________________________________________________ 17 B. Formation, insertion, socialisation et politiques temporelles_______________________ 17 1. Formation des aides ménagères aux personnes âgées_____________________________________ 18 2. Formation des Agents Locaux de Médiation Sociale _____________________________________ 18 3. Plates-formes de formation des cadres d’insertion _______________________________________ 19 4. Antennes de Missions Locales ______________________________________________________ 19 5. Humanisation des centres d’hébergement d’urgence _____________________________________ 19 6. Accueil des personnes handicapées __________________________________________________ 19 7. Foyers d’hébergement pour personnes handicapées______________________________________ 19 8. Centre de services à domicile pour personnes handicapées ________________________________ 20 9. Service d’accompagnement pour personnes handicapées _________________________________ 20 10. Accueil d'enfants handicapés en halte-garderie _________________________________________ 20 11. Crèches à horaires aménagés _______________________________________________________ 20 12. Lutte contre l’illettrisme ___________________________________________________________ 20 13. Centres de jour pour personnes âgées_________________________________________________ 21 C. Développement culturel_____________________________________________________ 21 4. ENGAGEMENTS FINANCIERS DU CONTRAT _____________________________ 22 5. CONDITIONS D'EXECUTION DU CONTRAT_______________________________ 22

Entre la Région Ile-de-France, représentée par

Monsieur Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil régional d'Ile-de-France, autorisé par la délibération n° CR du Conseil Régional en date du

Et

Monsieur David BOHBOT, Président de l'Agence des Espaces Verts, autorisé par la délibération n° du Conseil d'Administration de l'Agence en date du

D'une part

Et le Département de Paris, représenté par

Monsieur Bertrand DELANOE, Président du Conseil Général de Paris, autorisé par la délibération n° du Conseil Général en date du

D'autre part, CONSIDERANT

que les collectivités régionale et départementale ont pour volonté d'intervenir, dans la continuité de la dynamique instaurée par le Contrat de Plan Etat-Région, afin de répondre aux trois objectifs partagés suivants :

• Contribuer à l'aménagement durable de l'Ile-de-France, en répondant notamment aux besoins de

déplacements des franciliens de manière adaptée aux besoins de la capitale et des exigences environnementales

• Accentuer le rayonnement de l'Ile-de-France dans un objectif clair et réaffirmé de dynamisme économique par le soutien à l'activité et à l’emploi;

• Développer les solidarités pour réduire les disparités sociales et spatiales, et favoriser l'accès du plus grand nombre aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs;

Il est convenu que la Région et le Département s'engagent à mener conjointement et par voie contractuelle les actions qui suivent.

PREAMBULE

Paris a choisi de s’insérer résolument dans une dynamique de coopération avec l’ensemble des collectivités territoriales d’Ile-de-France. Le Contrat Particulier marque un souci d'articulation des politiques de droit commun de Paris et de la Région Ile-de-France autour des grands enjeux communs que sont le développement de l'Ile-de- France et la réduction des fractures au sein du territoire francilien.

L’ensemble des projets localisés sur le territoire parisien et s’inscrivant dans une dynamique métropolitaine feront l’objet d’une collaboration renforcée entre la Région Ile-de-France et le Département de Paris par le biais du Contrat Particulier. Après plusieurs départements franciliens, ce Contrat Paris-Région marque ainsi la solidarité organique des deux collectivités au service du dynamisme de l’espace francilien tout entier.

Inscrit dans le cadre de cohérence territoriale que constitue le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France

(SDRIF), dont la prochaine mise en révision ne manquera pas de poser la question du rôle de Paris ville-centre dans l'ensemble métropolitain, le Contrat Particulier se situe dans la lignée du Contrat de Plan Etat-Région, du Plan de Déplacements Urbains et des dispositifs législatifs sectoriels relatifs au développement durable et à la solidarité.

Au-delà de ces politiques nationales, la Région et Paris choisissent de renforcer leur actions de rééquilibrage spatial et de solidarité sociale à partir de quelques constats spécifiques à la situation parisienne dans l'agglomération.

Des constats communs

- La forte densité parisienne constitue, au regard des autres capitales européennes, une particularité forte de l’ensemble francilien. Atout à bien des égards comme vecteur d’échange et de proximité à coût et impact environnemental maîtrisés, elle nécessite toutefois une adaptation des dispositifs de

fonctionnement urbain, social et économique. La circulation automobile parisienne, disproportionnée au regard du potentiel des modes alternatifs de déplacements, montre le plus visiblement cette nécessité d’accélérer les adaptations. Au-delà de la prévention du risque d'engorgement routier, des mesures déterminées en faveur des transports en commun et de tous les modes de déplacement économes en place et en énergie sont un levier puissant pour tirer pleinement parti de cet immense potentiel de qualité de vie et de développement. Les pôles d'échanges, que ce soient les portes périphériques ou les gares, réclament également des efforts exceptionnels pour rester ou redevenir des lieux urbains de qualité. Enfin, la reconquête et la meilleure utilisation de l'environnement naturel sont d'autant plus nécessaires, qu’il s’agisse de créer, aménager ou restaurer parcs et cours d'eau.

- les risques pour le développement de l'Ile-de-France existent. Il n’y a pas d’antinomie entre centre, petite et grande couronne et la dévitalisation de Paris porte atteinte à la compétitivité de la métropole toute entière face aux autres grandes capitales. Résultat de cette concurrence, mais également des

dysfonctionnements spatiaux et sociaux, la disparition de 150 000 emplois intra muros montre que l'attractivité nécessite un renouvellement des interventions publiques pour suivre l'évolution de la vie économique : aide à la création d'entreprise, soutien aux PME et au tissu commercial et artisanal des quartiers, accueil touristique…Cette dynamique doit s'appuyer sur une variété d'outils parisiens et régionaux, dont le rapprochement ne peut que renforcer l'efficacité au bénéfice de toute la métropole.

- les inégalités sociales et économiques sont très présentes dans la région, mais aussi dans Paris, avec des disparités anciennes entre l'est et l'ouest, et une paupérisation marquée de la couronne périphérique à laquelle s'attaque le Grand Projet de Renouvellement Urbain et le projet Nouvelle Couronne. Au-delà de cette géographie de la fracture sociale, diverses populations connaissent des difficultés à un titre ou un autre. D’un côté l’exclusion sociale : sans domicile fixe, demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes sans formation ; de l’autre, l’exclusion de la vie commune de la cité : les personnes âgées, les personnes handicapées. Même les jeunes parents travaillant à horaires décalés ont un crucial besoin de services publics innovants. A côté des politiques en place, des actions expérimentales peuvent, à partir du droit commun, faciliter l'adaptation des dispositifs aux besoins.

Axes d'une coopération renforcée

La Région Ile-de-France et le Département de Paris inscrivent le Contrat particulier sous les auspices du redéveloppement spatial et économique et des solidarités sociales. Le redéveloppement concerne en général tout l'espace parisien, la solidarité s'applique de préférence aux quartiers en difficulté, avec le souci d'une géographie d'intervention équilibrée et adaptée aux besoins locaux. Les opérations portant sur la voirie s'intègrent, dans les sites GPRU, à des projets de requalification et de réaménagement urbain plus larges.

Le redéveloppement spatial et économique impulsé par la Région et Paris dans le Contrat Particulier est focalisé sur les objectifs suivants :

- faciliter le fonctionnement métropolitain et la vie quotidienne des Parisiens et des Franciliens par le

développement concerté des transports alternatifs à la voiture dans Paris, en particulier le tramway (prolonger vers l'est le projet de TMS) et les déplacements des cyclistes et piétons (jonction du réseau cyclable parisien avec celui des départements voisins, meilleur franchissement des portes), le cabotage sur la Seine et les canaux - améliorer la qualité environnementale du cœur de l'Ile-de-France par la création de plusieurs espaces verts

d'échelle régionale, par la requalification urbaine de quelques grands pôles régionaux d'échanges, les abords des Halles et de Saint-Lazare, véritables "portes intérieures" de Paris, par la restauration de la Bièvre, la requalification de grands équipements (piscine Molitor, gymnase Porte d'Asnières accessible aux lycéens) - agir sur l'efficacité économique de certains secteurs parisiens d'activité qui contribuent au dynamisme francilien

sur la scène internationale, tels que les petites et moyennes entreprises à haute valeur ajoutée (capital-risque, réseau d'incubateurs, pépinières et hôtels d'entreprises, accès au haut débit, soutien à l'export, biotechnologie), le tourisme (antennes touristiques, cabotage sur les voies d'eau), la création (recherche, artisanat), la dimension européenne enfin.

Les solidarités sociales favorisées par la Région et Paris dans le Contrat Particulier se concrétisent sur les points suivants :

- faciliter l'insertion sociale et urbaine de personnes en difficulté sociale, en améliorant et développant l'hébergement et l'accueil (hébergement d'urgence, structures d'accueil pour personnes handicapées et

personnes âgées), par des actions d'insertion (lutte contre l'illettrisme), par des équipements publics adaptés aux nouveaux rythmes de vie et pratiques de la ville par un service innovant (crèches à horaires décalés)

- favoriser l'insertion économique en soutenant des dispositifs innovants en matière de formation dans les nouveaux métiers (demandeurs d'emploi en difficulté, aide ménagère aux personnes âgées, médiation), en matière d'insertion (formation des cadres d'insertion, antennes de Missions Locales)

- soutenir le tissu économique de proximité dans les quartiers en difficulté (fonds de garantie aux commerçants et artisans, réutilisation des rez-de-chaussée vacants).

1. DEPLACEMENTS ALTERNATIFS

A. Tramway des Maréchaux

Dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France, la Région et le Département poursuivent leur effort en faveur des transports en commun et pour la réduction de la circulation automobile dans le centre de l'agglomération.

La boucle du tramway sur le boulevard des Maréchaux, qui sera amorcée au sud, est une pièce maîtresse du réseau des transports en commun dans la zone centrale. Les hypothèses de fréquentation permettent d’estimer à plus de 50 % le nombre de non-parisiens qui utiliseront cet équipement. La

Région et le Département conviennent d'efforts complémentaires pour accélérer sa mise en place, en assurant au titre du Contrat Particulier la réalisation d'un tronçon supplémentaire au sud et les études préliminaires à l'est.

Sachant l'importance de la fréquentation de cet anneau, la plus grande attention sera portée au traitement urbain de cette infrastructure, avec passage protégé des bus, piétons et cyclistes, et marquage par des interventions artistiques étroitement intégrées au projet et aux quartiers traversés.

1. Prolongement du Tramway des Maréchaux Sud - TMS

Le projet du Tramway des Maréchaux Sud est inscrit au Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006 du pont du Garigliano (15^e arrondissement) à la Porte d'Ivry (13^e arrondissement) sur une longueur de 7,9 kilomètres.

Son prolongement est prévu au titre du Contrat Particulier depuis la Porte d'Ivry jusqu’à la Porte de Charenton au delà de la Seine, pour un linéaire complémentaire de 2,35 kilomètres sur les boulevards Kellermann et Poniatowski.

Ce prolongement, dont les études sont engagées en 2002, permettra notamment d'assurer la desserte de la ZAC Paris Rive Gauche et la liaison avec la ligne 8 du métro.

Le projet de prolongement comprend la réalisation de l'infrastructure et les travaux d'insertion urbaine du tramway.

2. Art sur l'espace public du TMS

Le Tramway des Maréchaux Sud sera une infrastructure majeure qui va transformer l'espace public sur son passage.

C'est l'occasion de conjuguer ce chantier avec une démarche artistique innovante, dans le cadre du réaménagement de façade à façade du boulevard des Maréchaux.

Celle-ci comprendra des interventions artistiques éphémères pendant le chantier (pouvant faciliter la concertation et l'information du public) et pérennes sur ou à proximité du tramway, achevées en même temps que celui-ci, dans l'objectif général de valoriser les quartiers traversés (boulevards Massena dans le 13^e arrondissement, Jourdan dans le 14^e, Victor, Lefebvre et Brune dans le 15^e).

3. Etudes du Tramway des Maréchaux Est – TME

Après la section sud, le Tramway va se prolonger vers l'est. Pour préparer ce prolongement, les études préliminaires vont être réalisées au titre du Contrat Particulier, de la Porte de Charenton à la Porte de la Chapelle, soit 10,65 kilomètres.

Sont concernés les boulevards Poniatowski, Soult et Davout jusqu'à la Porte de Bagnolet, Mortier, Sérurier, Mc Donald et Ney jusqu'à la Porte de la Chapelle.

Ce tronçon assurera la desserte du 12^e et du 20^e arrondissements (Porte de Bagnolet), des 19^e et 18^e arrondissements (Porte de la Chapelle), fera maillage avec 3 lignes de RER (A, E, M) et 9 lignes de métro (1, 3, 3b, 5, 7, 7b, 9, 11 et 12).

B. Liaisons douces

Dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains d'Ile-de-France, la Région et le Département poursuivent l'effort en faveur des circulations douces et notamment des vélos dans le centre de l'agglomération et contribuent à leur financement. En complément des réalisations récentes dans le centre de Paris, il paraît urgent d'améliorer les connexions entre le réseau parisien des pistes cyclables et celui des communes limitrophes, ce qui correspond à une demande forte de ces collectivités. Des tronçons manquants sont réalisés à cet effet dans le cadre du Contrat Particulier.

1. Piste le long du canal de l’Ourcq

Les pistes cyclables existant à Paris et en Seine-Saint-Denis (piste de la route des petits ponts) sur la rive gauche du canal de l'Ourcq ne sont pas reliées au droit du Port Sérurier, au contact avec Pantin. Les voies routières sont utilisées par des camions pour l'activité de sablière et de béton prêt à l'emploi sur le Port Sérurier, et le passage des vélos est peu confortable sur ce segment.

Le projet comprend le recalibrage de 500 m de voirie, la création d'une piste cyclable en site propre, des aménagements d'intégration paysagère du port et des plantations.

2. Piste le long du canal de Saint-Denis

Un chaînon manquant subsiste dans les itinéraires cyclistes partagés sur la rive droite du canal Saint-Denis dans Paris et dans la Plaine Saint-Denis. Sur Aubervilliers, la Communauté d’Agglomération Plaine Commune aménage des liaisons douces sur la rive droite du canal (15 à 18 m de largeur) depuis 2001 et par phases jusqu'en 2003. Le chemin de halage est en mauvais état, pavé, en terre ou en béton, situé en contrebas de la voie.

Le projet va assurer sur 500 m la continuité de l'itinéraire partagé (8 m de large pour piétons / vélos / rollers, traité en béton lisse ou désactivé, éclairé) et des abords (7 à 10 m de large, aménagements paysagers avec plantations d'arbustes, aires de repos et bancs), d'Aubervilliers à la rampe d'accès au quai de la Charente dans le 19^e

arrondissement.

3. Pistes à Boulogne, Gentilly, Ivry, Issy et Pantin

Cinq réseaux de pistes ou itinéraires cyclables entre Paris, Boulogne, Gentilly, Ivry, Issy et Pantin sont interrompus en limite communale. Le raccordement se fera de la façon suivante :

- vers Boulogne, chaînon manquant Porte d'Auteuil, 1400 m de pistes et bandes cyclables

- vers Ivry, traitement / raccordement des pistes au carrefour entre la piste projetée quai Panhard et Levassor et la piste cyclable de la RN 19 (aménagement ponctuel)

- vers Gentilly, création d’une piste cyclable reliant le réseau parisien depuis la place Denfert-Rochereau à l’aqueduc de la Vanne à Gentilly (3800 m).

- vers Issy, pistes existantes à raccorder sur les berges de la Seine

- vers Pantin, liaison à la porte de Pantin et rue des 7 Arpents entre la piste existante sur une rue adjacente à la RN3 et sur l'avenue Jean Jaurès côté Paris (études en cours)

4. Pistes dans le Bois de Vincennes

Un circuit cyclotouristique traverse le Bois de Vincennes, et une liaison Paris / Nogent est programmée pour 2002- 2003.

Pour compléter le maillage à l’intérieur du Bois, des pistes et bandes cyclables seront mises en place, vers St Maurice par la route des Barrières (1500 mètres linéaires), vers St Mandé et Charenton en nord-sud (2 400 mètres linéaires) et par une piste sur l’avenue de Gravelle entre les deux (3400 mètres linéaires). Ces aménagements seront intégrés dans la Charte d'Aménagement Durable des Bois Parisiens.

5. Pistes dans le Bois de Boulogne

Il existe dans le Bois de Boulogne un circuit cyclotouristique. Des liaisons cyclables sont projetées pour 2002 au titre du Contrat Vert.

Pour compléter le maillage à l’intérieur du Bois, des pistes et bandes cyclables sont mises en place, principalement sur chaussée, entre Paris, Boulogne, Neuilly et Suresnes. Ces aménagements seront intégrés dans la charte

d'aménagement durable des Bois parisiens.

6. Points-vélos

Le développement du réseau cyclable se heurte au problème du stationnement sécurisé des vélos. Le projet de réseau de points-vélos permettra de créer une vingtaine de locaux de location, gardiennage (avec des dispositifs techniques complexes, informatique, monétique, racks de rangement) et réparation sur tout Paris. Ce dispositif favorise l’usage urbain du deux roues en constituant un moyen de dissuasion efficace contre le vol.

7. Etude de faisabilité de transports collectifs de courte distance

Il n'existe actuellement pas de bus de quartier à Paris, alors que ceux-ci peuvent constituer des alternatives intéressantes.

Une étude de faisabilité va permettre d'apprécier l'opportunité de créer des lignes de ce type, en fonction des niveaux de desserte et des centralités locales dans les quartiers périphériques. L’objectif poursuivi dans le cadre du contrat est de lancer les premières expérimentations dans des quartiers pilotes, en lien avec l’autorité compétente (STIF) .

C. Développement de la voie d'eau

Avec la Seine et les canaux parisiens, l'eau est très présente dans Paris. Outre la qualité paysagère qu'ils insufflent, les cours d'eau peuvent être des axes de transport très précieux dans la recherche de nouveaux modes de déplacement. Leur vocation est d'abord touristique, mais la mise en place de tels dispositifs doit, au stade des études, envisager tous les usages possibles avec leurs conditions de viabilité et faisabilité, sur la Seine et sur le canal de l'Ourcq (soutien à l'initiative du Département de Seine-Saint-Denis). Ces études seront portées financièrement par la Région et le Département, ainsi que, ponctuellement, d'autres acteurs institutionnels.

1. Etude de bateaux-bus sur la Seine

La ligne de « Batobus » sur la Seine entre la Tour Eiffel et Notre-Dame a un circuit en boucle d’avril à octobre. 425 000 passagers, surtout des touristes, ont été décomptés en 2001.

En tant que forme de déplacement alternatif, la possibilité d'une extension de la liaison par bateaux-bus sur la Seine vers Vitry et vers le Pont de Sèvres (19 kilomètres) sera vérifiée par une étude de marché et de faisabilité. Le circuit intègre Vitry (ou Alfortville), la Bibliothèque François Mitterrand, l'Ile Seguin et l'Ile Saint-Germain. L'étude devra notamment déterminer la logique d’usage la plus pertinente (déplacements touristiques et quotidiens) et des

alternatives au stationnement des cars de tourisme aux abords de la Seine.

2. Etude de navettes sur le canal de l’Ourcq

Le canal de l’Ourcq est une infrastructure parisienne de plus de 100 kilomètres, dont le parcours urbain dense et à grand gabarit va de la Villette à Paris à Pavillons-sous-Bois en Seine-Saint-Denis. Le projet de la Cité de la Terre, à Bobigny, serait un des pôles touristiques à desservir. Des navettes proposent déjà des circuits de promenade.

Il s'agit, dans ce projet initié par le Département de Seine-Saint-Denis, de vérifier la faisabilité d'une navette par bateaux sur le Canal de l’Ourcq, par une étude de marché et de faisabilité qui déterminerait les lieux à desservir, les ports d’attache et base d’accueil, les fréquences, les moyens (mode de propulsion), les coûts d'infrastructure, de gestion et d'exploitation.

3. Etude sur la diversification du fret par voie d'eau

Le transport par voie d'eau concerne actuellement essentiellement les matériaux de construction, en direction des centrales ou des ports industriels des 12^e, 13^e, 15^e et 16^e arrondissements.

Une étude de marché et de faisabilité permettra de déterminer quelles autres marchandises sont susceptibles d'être transportées par voie d'eau (grande consommation, automobile, colis, déchets, etc.), pour quelles destinations, selon quelles contraintes, par quels moyens, à quel coût et dans quelle mesure les ports peuvent être à usage mixte, fret et promenade.

2. RENOUVELLEMENT URBAIN

A. Requalification des portes extérieures

L'anneau périphérique parisien est intensément pratiqué par tous les franciliens, comme grande rocade

autoroutière, comme zone de contact avec les communes riveraines et comme débouché des grands axes régionaux pénétrants. La logique automobile y est dominante et confère aux espaces alentours un caractère urbain souvent dégradé.

Alors que plusieurs projets de couverture sont inscrits au Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006, la Région et le Département conviennent de contribuer à l'effort de requalification viaire et urbaine de cet anneau périphérique sur 11 portes, d'améliorer la sécurité des motards sur le périphérique et d'analyser de nouvelles possibilités de couverture de cette infrastructure.

Les projets sur les portes poursuivent un objectif commun : redonner droit aux usages urbains, en particulier aux bus, vélos et piétons, par un réaménagement général de l'espace viaire. Ils sont l'occasion de réflexions

transfrontalières pour harmoniser les aménagements de part et d'autre et faire évoluer le statut de ces espaces majeurs d'interface. Oeuvrant directement à l’amélioration de l’espace public de la périphérie parisienne, le contrat particulier contribue ainsi à concrétiser l’ambition du Grand Projet de Renouvellement Urbain.

1. Porte de Montreuil

La porte de Montreuil est marquée par un vaste rond-point routier situé au-dessus du périphérique. Au-delà de celui-ci se situent le plateau parisien des Puces et, au sud, une voie parisienne en limite, l’avenue Léon Gaumont.

Celle-ci est appelée dans les prochaines années à desservir d'importantes opérations immobilières en cours côté Montreuil. Un chantier de la Ville de Paris est installé entre cette voirie et le boulevard périphérique.

La Ville de Paris réaménage la rue Lemierre au nord (secteur des puces). L'aménagement du rond-point routier au- dessus du périphérique pourrait être inscrit à un prochain Contrat de Plan Etat-Région.

Dans le cadre du Contrat Particulier et en cohérence avec la charte de coopération signée en 2002 par Paris et Montreuil-sous-Bois, la Région et le Département contribuent à la réhabilitation de l'espace public de voirie sur l'avenue Léon Gaumont, de la Porte de Montreuil à la rue de Lagny, dans le 20^e arrondissement, et à des

aménagements en faveur des circulations douces.

2. Porte de Pantin

La Porte de Pantin est un espace de voirie dégradé et mal organisé, avec des circulations piétonnes et cyclistes très inconfortables (pavé sur chaussée).

Le projet de réaménagement prévoit d'atténuer le bruit par un revêtement spécial de la chaussée, d'améliorer les circulations cyclables et piétonnes et le passage des transports en commun, et d'embellir l'espace de la Porte de Pantin.

3. Porte d'Aubervilliers

La moitié sud de la Porte d'Aubervilliers est déjà réaménagée. Le projet va traiter la moitié nord de la porte d'Aubervilliers, en liaison avec les projets proches (Parc du Millénaire à Paris 19° et RN 301). Il donne la priorité aux transports en commun sur le carrefour, améliore les circulations cyclables et piétonnes et atténue le bruit par un revêtement spécial de la chaussée.

4. Porte de Clignancourt

La Porte de Clignancourt est une Porte très chargée, notamment du fait du marché aux Puces de Saint-Ouen proche.

Le quartier est un site GPRU.

Le projet traite la Porte et le débouché de l'avenue de la Porte de Clignancourt, le plateau des puciers et la rue Henri Fabre. Il permet d'améliorer et sécuriser les circulations piétonnes, notamment depuis la Petite ceinture jusqu'aux Puces de Saint-Ouen, prévoit des sites propres bus intégrant les itinéraires cyclables, atténue le bruit par un

revêtement spécial de la chaussée. Il est complété par l’implantation d’une antenne de tourisme destinée à valoriser le potentiel du secteur des « puces » dans ce domaine (cf. chapitre développement économique et tourisme / action 10).

5. Porte Pouchet

La Porte Pouchet est marquée par le débouché par Saint-Ouen du futur boulevard urbain de Clichy. C'est un espace viaire très dégradé, le quartier étant un site GPRU (restructuration lourde, rénovation de la Cité de l’OPAC Bois Le Prêtre). La réalisation du boulevard urbain est inscrite au 12^e Contrat de Plan (voie bus et circulations douces).

Le projet traite les abords du futur boulevard urbain, les rues parisiennes Fructidor et Floréal situées au-delà du périphérique. Il complète le programme en cours d’élaboration visant à améliorer les conditions de vie des habitants et accroître le potentiel de développement du secteur.

6. Porte d’Asnières

L’Ouest du vaste secteur d’aménagement futur des Batignolles est au cœur d’un fort développement urbain et démographique qu’il s’agit d’accompagner par une mise à niveau accélérée des équipements publics, notamment pour les jeunes.

Dans cet esprit, un équipement sportif et de jeunesse est projeté sur un terrain situé entre le boulevard du Fort de Vaux, l'avenue de la Porte d'Asnières, le boulevard Berthier et les voies SNCF, dans le 17^e arrondissement. Il s'intégrera au réaménagement de la Porte d'Asnières et permettra de répondre aux besoins sportifs du lycée Carnot situé Bd Malesherbes et du lycée hôtelier situé rue Médéric. Il s'agit d'un gymnase semi-enterré avec 4 vestiaires collectifs et un espace jeunes.

7. Porte d'Auteuil

La Porte d'Auteuil, dans le 16^e arrondissement, est à proximité du stade Roland Garros, dans le Bois de Boulogne, et du parc des Princes. Le projet de réaménagement de l'espace public de voirie permet d'améliorer la lisibilité de l'espace de la Porte d'Auteuil et des liaisons cyclables, de mieux organiser le terminus bus de la RATP, de sécuriser les traversées piétonnes.

En complément de ces aménagements, Paris et la Région contribuent ensemble au financement des études et des travaux visant à la remise en activité de la piscine Molitor dans la perspective de réaliser un équipement à la fois moderne, aux normes de sécurité en vigueur et respectueux de l’esprit de ce site prestigieux, en partenariat

notamment avec la Ville de Boulogne. Le programme sera établi en fonction des objectifs de protection des aspects architectureaux et de mémoire qui ont présidé à l’inscription de l’édifice à l’inventaire supplémentaire des

monuments historiques.

8. Porte de Versailles et Paris-Expo

La Porte de Versailles et ses abords sont périodiquement très encombrés par les manifestations de Paris-Expo.

Le réaménagement de l'espace public de voirie, intégrant les terminus des tramways TMS et T2, permettra d'améliorer l'accès à Paris-Expo dont le plan de modernisation du bâti est en cours et ainsi de soutenir le tourisme d'affaires intra-muros. Il améliorera l'environnement de la Porte et offrira aux visiteurs de Paris-Expo et aux usagers des transports en commun (tramways TMS et T2) des cheminements confortables et sécurisés, il facilitera les échanges intermodaux sur la Porte.

9. Porte d'Orléans

La Porte d'Orléans, sur laquelle débouchent la RN20 par Montrouge et l'axe stratégique en radiale de l'avenue du Général Leclerc, est un grand terminus de bus. Le secteur va accueillir le chantier RATP du prolongement de la ligne 4 du métro.

Le réaménagement de l'espace public de voirie concerne la Porte et son terminal bus. Il permet d'améliorer les liaisons cyclables et piétonnes et d'embellir la Porte d'Orléans.

10. Porte Brancion

Près de la Porte de Vanves, la Porte Brancion va être modifiée par la couverture du périphérique. C'est actuellement un espace dégradé et très routier.

Le réaménagement de l'espace public de voirie à la Porte va permettre d'améliorer les liaisons piétonnes avec Vanves, d'assurer la continuité cyclable avec Vanves. Il intégrera le nouveau tracé de la ligne de bus 95, Sa réalisation se fera en cohérence étroite avec le projet de couverture du périphérique et d’aménagement de la dalle.

11. Porte d'Ivry

La Porte d'Ivry, dans le 13^e arrondissement, donne accès à une voie urbaine menant au centre d'Ivry. Elle est dans un site GPRU.

Le réaménagement de l'espace public de voirie permettra d'améliorer les liaisons piétonnes et cyclables entre Ivry et le tramway et d'embellir la Porte, conformément au schéma d'objectif fait sur le site GPRU. Il s’inscrit en

cohérence avec l’hypothèse de couverture du périphérique sur ce secteur dont l’étude est relancée à l’occasion de ce contrat.

12. Porte de Vincennes

La Porte de Vincennes, non loin du Bois, ouvre sur l'avenue de la Porte de Vincennes et les bretelles d’accès au boulevard périphérique. Elle est inscrite au GPRU.

Le réaménagement de l’espace public de voirie de l'avenue de la Porte de Vincennes, dans le prolongement du parti retenu pour le cours de Vincennes, permettra d'améliorer et sécuriser les cheminements piétons, en particulier les traversées piétonnes au droit de la Porte de Vincennes, d'améliorer la circulation des transports collectifs et des vélos et d'embellir cette porte majeure de Paris.

13. Etude de faisabilité de nouvelles couvertures du périphérique

Trois projets de couverture du périphérique sont inscrits au 12^e Contrat de Plan Etat-Région. Face aux nouvelles demandes, il est apparu nécessaire de disposer d'un outil d’aide à la décision pour les différents partenaires : Etat, Région d’Ile-de-France, Département et Ville de Paris, autres collectivités riveraines. Une étude doit constituer le

cadre de référence pour débattre des programmes ultérieurs de couvertures du boulevard périphérique et des nouveaux franchissements à niveau du périphérique, de façon à arrêter les priorités.

C'est une étude générale sur l'ensemble du boulevard périphérique, mais portant essentiellement sur les parties en tranchée, y compris les zones déjà partiellement couvertes au titre du 12^e CPER comme dans le 17^e arrondissement.

Elle prend en compte les critères suivants :

- techniques (gabarit, faisabilité sommaire, effets acoustiques)

- utilité urbaine (pertinence des liaisons, possibilité de développement urbain) - sécurité / longueur

- coûts

14. Sécurité routière : murets de protection du périphérique

La totalité du terre-plein central du boulevard périphérique, ainsi que quelques courbes, passages inférieurs et accotements, sont équipés de murets continus en béton qui réduisent le danger en cas de chute d’un motard.

Le projet installe sur les accotements du boulevard périphérique de nouveaux murets continus, aux passages inférieurs, courbes et obstacles à protéger.

15. Sécurité routière : résorption des points noirs et carrefours dangereux

Dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière, grande cause nationale, la Région et Paris renforcent leur action dans leur domaine de compétence. Au titre du présent contrat, il est prévu un programme de résorption de « points noirs » identifiés à Paris et de traitement de carrefours sensibles.

B. Requalification des portes intérieures

Outre l'anneau périphérique, plusieurs pôles régionaux d'échanges dans Paris constituent des points de contact importants avec la métropole et sont de véritables "portes intérieures".

Parmi ces grandes gares et leur quartier alentours, la Région et le Département conviennent de porter une attention particulière au pôle des Halles, qui souffre à maints égards d'obsolescence et doit être adapté à son usage régional intense, et à celui de Saint-Lazare, grande gare nationale et métropolitaine où l'intermodalité doit être mieux assurée.

1. Halles : diagnostic général

Le quartier des Halles, achevé depuis plus de 20 ans, accueille le pôle d’échanges régional de Châtelet-les-Halles, le Forum commercial et un vaste plateau piétonnier entre le boulevard de Sébastopol, les rues Etienne Marcel, du Louvre et de Rivoli.

Sa fréquentation intense a provoqué une usure prématurée des infrastructures telle qu'il faut requalifier l'ensemble du secteur. La RATP réalise un diagnostic du pôle transports, Unibail a effectué un diagnostic du fonctionnement du Forum. La Ville de Paris envisage un vaste programme de requalification, s’appuyant notamment sur ces acteurs ainsi que sur un opérateur urbain spécialisé.

Le projet dans le Contrat Particulier concerne, sous la responsabilité du Département de Paris, un diagnostic des structures et équipements, la définition d’un programme d’actions coordonnées sur la sécurité, la sûreté, l’attractivité commerciale, culturelle ou de loisirs, le déplacement des personnes. Un architecte coordinateur sera ensuite nommé.

2. Halles : accès direct au Pavillon des arts

Le Pavillon des arts, au 101 rue Rambuteau dans le 1^er arrondissement, est l'un des quelques équipements culturels du Forum. Son entrée actuelle, sur la terrasse Lautréamont au niveau 1, se fait depuis la rue Rambuteau par un escalier peu visible depuis la rue.

Pour améliorer l'accueil du public, le projet crée un accès direct sur la rue Rambuteau, plus visible pour les visiteurs du musée, un nouvel espace d'accueil, un atelier pédagogique et un espace multimédia ; il agrandit les surfaces d'exposition.

Pour ce faire, un nouveau local à rez-de-chaussée sur la rue Rambuteau (locaux libres gérés par Espace Expansion et occupés auparavant par le café "le jardin des halles") serait aménagé pour l’accueil du public (billetterie, point de

vente, vestiaires) en individuel et en groupe (scolaires, etc.), avec ouverture sur le jardin des Halles, et un escalier de liaison avec les locaux à l'étage serait créé. Sur la terrasse Lautréamont, les locaux anciennement affectés à une halte garderie seraient aménagés en atelier pédagogique / espace multimédia.

3. Halles : renforcement de la piétonisation du plateau

Le secteur piétonnier des Halles est protégé des voitures par un dispositif de filtrage des accès qu'il faut améliorer. Les barrières d’accès existant dans le quartier des Halles, rue de la Reynie et rue du Cygne dans le 1^er arrondissement, ont été motorisées en 2002, une liaison phonique doit raccorder ces installations en 2003 au PC d’exploitation Bellan situé dans la zone piétonne Montorgueil

Le projet complète l’installation par des aménagements et équipements renforçant la visibilité du caractère piétonnier du secteur et la dissuasion de l’accès automobile.

4. Halles : étude du trafic automobile dans le centre

La voirie souterraine des Halles, dans les 1^er et 4^e arrondissements, constitue un itinéraire qui double les rues du centre de Paris et canalise une partie du transit entre le nord et le sud de Paris.

L'objectif général de réduire le trafic automobile dans le centre de Paris amène à envisager l'hypothèse de restreindre la circulation dans les voies souterraines. Une étude du trafic permettra d'analyser la faisabilité de la suppression totale ou partielle du transit automobile dans les voies souterraines des Halles (enquêtes origine / destination, circulation, stationnement, livraisons et stations de taxis souterraines), mesurera l'impact de telles mesures sur la circulation dans le secteur, et proposera les aménagements induits des abords.

5. Abords de la gare Saint-Lazare

La gare Saint-Lazare est un grand pôle d'échanges régional. Les travaux de Météor en cours s'achèveront en 2004, avec l'extension du centre commercial de la gare.

A l'issue de ces travaux, la requalification urbaine des abords sera nécessaire. Elle proposera une organisation de la circulation des bus, taxis et automobiles, de la circulation et des traversées piétonnes et cyclables, et réaménagera l'espace public aux abords de la gare, sur les places Gabriel Péri et du Havre, rues Saint-Lazare et d'Amsterdam.

C. Espaces verts régionaux

Le Contrat entre l'Agence des Espaces verts et le Département de Paris est intégré au Contrat Particulier. Les objectifs poursuivis par la Région et le Département sont, dans ce cadre, de réduire le déficit en espaces verts dans Paris intra muros et de créer ou restaurer quelques grands espaces verts d'échelle métropolitaine. Sont concernés deux nouveaux parcs sur des emprises ferroviaires, à Batignolles et près de la rue d'Aubervilliers, ainsi que deux espaces publics au cœur de Paris, aux Halles. Soumis à un usage intensif, ceux-ci réclament une refonte complète en cohérence avec les interventions prévues sur le plateau piétonnier.

1. Parc des Batignolles, études et réalisation partielle

Une partie des terrains SNCF aux Batignolles est en friche, et le faisceau de la gare Saint-Lazare sera partiellement recouvert jusqu'en limite du boulevard des Maréchaux. C'est l'occasion d'un grand projet mixte.

Les activités (fret, centre de tri…) seront regroupées au nord et au nord-est du site, et plusieurs projets (espaces verts, équipements publics, activités, logements) seront localisés au sud. Un parc de dimension régionale (13 hectares) devrait ainsi combler le déficit du nord-ouest parisien. Une première phase d’environ 4 hectares sera réalisée dans le cadre du Contrat particulier. L’ensemble du projet fera l’objet d’une vaste concertation.

2. Jardin des Halles, études et réalisation partielle

Aux abords du grand pôle d'échanges régionaux des Halles, le jardin des Halles, 44 250 m² aménagés sur dalle au-dessus de la station RER et du forum des Halles en 1988, est devenu inadapté. De la Bourse au Forum des Halles, de la rue Rambuteau à la rue Berger, l'espace est très dégradé, la sécurité et la cohabitation des usages posent problème dans ce lieu de passage et de séjour intensifs.

Sur la base d'une étude de fréquentation (en cours), il est indispensable de l'adapter à l'évolution des usages par une restructuration complète, une requalification des lieux de passage intensif.

3. Square des Innocents, restauration

A proximité du pôle d'échanges des Halles, le square des Innocents, espace piétonnier minéral de 3 120 m² autour de la fontaine des Innocents, a été aménagé en 1978 sur dalle dans le cadre de l'opération des Halles. Entre les rues Saint-Denis, Berger, Pierre Lescot, des Innocents (place Joachim du Bellay), c'est un lieu de passage et de repos très fréquenté bordé de commerces, qui doit être adapté à l'évolution des usages.

Le projet prévoit la restauration du square avec végétalisation.

4. Jardin Eole de la cour du Maroc, réalisation

Une friche ferroviaire est en cours d'acquisition dans la cour du Maroc, cœur d'îlot en limite du faisceau ferroviaire est, entre les rues Riquet, du Département et d'Aubervilliers, dans le 18^e arrondissement

C'est l'occasion d'aménager un parc d'échelle régionale dans le nord-est de la couronne parisienne, avec un jardin de 4,22 hectares, incluant des espaces de jeux (notamment pour les adolescents), des pelouses libres, des bosquets, un jardin d'eau, des zones boisées et des équipements liés à Paris- nature.

D. Environnement

1. Renaissance de la Bièvre

Dans le prolongement des travaux d’aménagement et de reconquête de la Bièvre réalisés en amont de Paris, il est envisagé de restaurer la partie parisienne et d'aménager des biefs à l'air libre dans son parcours parisien (13^e et 5^e arrondissements).

Ce projet global ambitieux et de longue haleine prévoit l'aménagement d’un ou plusieurs biefs alimentés en eau de Bièvre (avec soutien des débits par alimentation en eau non potable si nécessaire), en fonction des études, de la faisabilité économique et technique et des demandes issues de la concertation avec la population. Le contrat permet le financement des études techniques et urbaines ainsi que l’engagement des concours de maîtrise d’œuvre à hauteur de 1,75 M€.

3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

A. Aide au développement économique

L'emploi reste une préoccupation très forte à Paris, qui a perdu 150 000 emplois dans la dernière décennie et connaît des taux de chômage élevés, en particulier dans l'est parisien. Pour favoriser l'insertion par l'économique, mais aussi pour contribuer au dynamisme économique de la capitale, plusieurs axes d'intervention sont retenus par la Région et le Département.

A l'appui et dans le cadre de leurs politiques de droit commun, ils renforcent les outils en faveur de la création d'entreprise, soutiennent le tissu économique des quartiers et favorisent la compétitivité des entreprises par l'aide à l'accès au haut débit ou à l'export. Le Département et la Région instaurent pour ce faire des synergies entre leurs dispositifs et cherchent à développer la mise en réseau des initiatives.

1. Création d'entreprise, aide par prêts & garanties

Paris accorde un soutien financier par des prêts et garanties aux porteurs de projets via une convention de partenariat avec Paris-Initiatives-Entreprises, qui a aidé 40 entreprises en 2001 et en vise 150 en 2002. Il y a nécessité d'une nouvelle montée en puissance de l'outil, notamment dans le nord-est parisien (politique de la ville et GPRU).

Le Département et la Région conviennent d'un doublement des moyens budgétaires sur les prêts avec une aide renforcée de la Région, de façon à aider 250 entreprises en 2003 pour un montant unitaire moyen de 10 800 €. La Région et le Département (par le biais de Paris-Développement) conviennent également de soutenir les entreprises par du capital-risque et créent une plate-forme d'accompagnement et de financement par prêts d'honneur de 30 000

€ moyens, adossée au réseau associatif Entreprendre.

2. Création d'entreprise, fonds d'amorçage et capital-risque

Pour renforcer l'engagement dans l'aide à la création d'entreprises innovantes à forte capitalisation, le Département et la Région s'appuient sur le fonds d'amorçage Cap Décisif et sur le fonds d'amorçage régional Ile-de-France Développement, et abondent le dispositif pour la prise en compte des dossiers parisiens.

Le Département entre au capital de Cap Décisif dans le respect de la règle de quotité, et la Région prévoit une aide à l'instruction des dossiers.

3. Soutien au tissu économique des quartiers, fonds de garantie pour commerçants et artisans

Dans le cadre de l'aide aux entreprises dans le secteur de l'artisanat, du commerce et des TPE, un fonds de garantie régional, SIAGI-SOCAMA, existe depuis 2002. Un fonds de garantie parisien, SOCARIS-BDPME, est prévu en 2002 et pour 3 ans sur les mêmes cibles, et comprend également l'aide à l'innovation et à la mise aux normes.

La Région et le Département conviennent d'abonder en 2003-04 le fonds régional et le fonds départemental, avec priorité aux quartiers fragilisés.

Ces trois actions s’appuient sur un budget régional mutualisé. Ceci permet donc d’ajuster les moyens dégagés en fonction des besoins réels des différents bénéficiaires (commerçants, artisans et autres porteurs de projet).

4. Re-dynamisation économique des rez-de-chaussée HLM

Nombre de rez-de-chaussée d'immeubles à vocation économique sont vacants dans les quartiers en difficulté. Pour contribuer à leur re-dynamisation, un dispositif conjoint est mis en place pour y faciliter l'installation d'activités commerciales ou artisanales. Un partenariat Région / Département / bailleurs est établi sur le modèle de l'opération rue des Gardes dans le 18^e arrondissement, dite "rue de la Mode". L'aide à l'investissement prend en charge la réhabilitation du local, à la condition d'un réel contenu économique de l'activité (solvabilité des preneurs, accompagnement, lien avec un organisme professionnel).

Sont visés en priorité les quartiers en re-dynamisation urbaine (politique de la ville - GPRU) et des locaux

regroupés. Des projets sont à l'étude dans les 18^e (Château-Rouge), 19^e (Ourcq) et 20^e arrondissements (Belleville), en liaison avec les mairies d'arrondissement et les bailleurs. Ce dispositif expérimental est mis en place sur une base de 1000 m² par an sur 3 ans, et pourra être étendu après évaluation.

5. Valorisation de la recherche, incubateurs adossés aux CRITT

Les incubateurs publics ont un rôle éminent dans la valorisation économique de la recherche. Deux incubateurs publics existent, Paris-Innovation (5^e arrondissement), Agoranov (7^e arrondissement). Un autre est en cours de constitution, Paris-Biotech (adossé à l’hôpital Cochin / AP-HP, 14^e arrondissement).

Les projets sont le doublement des capacités de Paris-Innovation, la croissance d’Agoranov, la création de Paris- Biotech. Il est envisagé par la Région d'apporter un appui aux frais internes de suivi d'accompagnement des projets sur la base de conventions d'objectifs, et par les deux partenaires de renforcer l'aide sur les coûts externes.

6. Valorisation de la recherche, pépinières d’entreprises

Les pépinières jouent un rôle décisif pour la valorisation économique de la recherche par l'accompagnement des entreprises innovantes. Deux pépinières pour entreprises des secteurs innovants existent dans le 19^e arrondissement : pépinière Crimée (Paris Cyber Village 1, capacité de 12 entreprises), pépinière Mac-Donald (Paris CyberVillage 2, capacité de 25 entreprises), des projets sont en cours dans le 14^e arrondissement (Cochin), dans le 11^e

(République innovation) et le 20^e arrondissements (rue des haies).

Paris finance l'accompagnement des entreprises par une subvention à Paris-Développement, la Région soutient l'investissement. Pour prolonger et renforcer conjointement cette action, le Département et la Région inscrivent un engagement de cofinancement de trois nouvelles pépinières à réaliser par phases à raison d’une structure par an.

7. Hôtels d’entreprises

Un des freins au développement dans Paris des entreprises innovantes qui valorisent la recherche est la pénurie immobilière. Quatre hôtels d'entreprises innovantes, en priorité au Nord et à l'Est de Paris, sont projetés. Parmi les localisations envisagées, Paris-Rive-Gauche avec la SAGI dans le 13^e arrondissement, Leibniz dans le 18^e

arrondissement, rue de l'Est dans le 20^e. Quatre hôtels seront financés sur 4 ans, avec un soutien partagé à l'investissement. Ce dispositif pourra également être étendu, après évaluation.

8. Raccordement des entreprises au haut débit Réseau Académique Parisien

Pour renforcer l'efficacité collective des structures de valorisation économique de la recherche et des hôtels d'activités dédiés au secteur des TIC, est instaurée, à destination des incubateurs, pépinières et hôtels d'activités hébergeant des activités innovantes, une aide en investissement pour le raccordement au haut débit et notamment au Réseau Académique Parisien.

9. Paris Technopole : développer le « faire savoir » sur les aides aux créateurs et aux entreprises liées aux nouvelles technologies

Le Comité d’expansion de la Ville de Paris, Paris Développement, a créé les « matinales de Paris Technopole » . Des rencontres mensuelles ont été initiées au Palais BRONGNIARD, qui apportent aux jeunes entreprises innovantes des informations pratiques et des solutions leur permettant de résoudre plus efficacement et plus rapidement les problèmes auxquels elles sont confrontées.

La Bourse constituant un lieu fortement symbolique pour ces entrepreneurs parisiens, un premier objectif est de réunir chaque fois une centaine de responsables sur un thème spécifique correspondant à des sujets transversaux utiles à l’ensemble des entreprises.

En second lieu, la Région et le Département de Paris s’engagent, à élargir de telles manifestations à l’échange d’expériences et des « meilleures pratiques » et à favoriser la notoriété des mesures régionales et départementales en faveur de la création d’entreprise, la création et les nouvelles technologies.

Enfin, la Région et Paris étudient conjointement le statut et le rôle futurs du Palais BRONGNIARD qui, libéré de ses activités rendues obsolètes par l’informatisation des transactions, doit participer d’une façon renouvelée au rayonnement de la métropole parisienne et au développement de sa place financière, générateurs de dynamisme et d’emploi. Cette action sera menée en partenariat avec ses utilisateurs actuels.

10. Maison du Futur

Le site « République Innovation » ouvert par la Ville de Paris, 18 rue du Faubourg du temple dans le 11^e

arrondissement, s’inscrit tout particulièrement dans la démarche engagée par Paris pour le soutien aux innovations.

Au delà de ses missions d’accueil de jeunes entreprises et en développant parallèlement conseils et expertise auprès des entrepreneurs accueillis, il offrira aussi un espace d’échanges voire d’exposition particulièrement fécond dans ces divers domaines. Le caractère précurseur de ce lieu, qui relève tant de son implantation que de sa vocation, permettra de disposer d’une véritable « maison du futur » lieu ressource dont la capitale devait se doter pour appuyer la création d’entreprises innovantes.

Le Département de Paris et la Région s’engagent sur un partenariat spécifique autour de ce projet.

11. Création à Paris d’une plate-forme Emploi en Europe

A l’heure de son élargissement et de son approfondissement, l’Europe s’impose comme le cadre incontournable de l’action des collectivités publiques. Pour être efficace, l’Europe se doit aussi d’être plus proche des citoyens et acteurs économiques et sociaux. Parallèlement, les différents acteurs institutionnels doivent veiller à renforcer la cohérence de leur action.

Dans ce but, les deux collectivités engagent un partenariat avec l’ensemble des instances concernées (Etat, Universités, Chambre de commerce et d’industrie (CCIP), Maison de l’Europe, Sources d’Europe, etc..) susceptibles de se regrouper autour d’un projet commun.

Paris et la Région étudieront ainsi conjointement le projet de mise en place à Paris d’un centre d’information et d’initiatives sur l’emploi en Europe. Procédant principalement par rapprochement de structures existantes actuellement handicapées par leur dispersion, cette « plate forme Emploi en Europe » optimiserait, à l’instar des politiques menées par la plupart des grandes métropoles européennes l’accès des jeunes diplômés et créateurs aux aides et dispositifs européens. Un site de prestations partagées sera recherché pour l’accueillir.

12. Création à Paris d’un centre de ressources en biotechnologies

Le Département de Paris et la Région mènent une action concertée en vue de la création d’un centre de ressources en biotechnologies. Le partenariat se concrétisera par le financement conjoint des études préalables, du montage du projet et de sa valorisation dans la politique globale de promotion de la place de Paris et le développement en Ile de France de cette filière à fort potentiel d’emplois de haute qualification.

13. Soutien à l’export par le Comité Paris-Export

Pour un soutien accru aux exportations des PME parisiennes, le Comité Paris-Export est renforcé en association avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP). Il s'agit de coordonner des actions spécifiques avec Paris-Export en liaison avec les missions régionales.

14. Antennes de tourisme

Le tourisme est un secteur économique très actif à Paris, qui requiert un travail fin sur l'accueil dans les différents sites touristiques parisiens. Il est envisagé de créer des antennes déconcentrées de l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris (OTCP), près des pôles d'échanges (gares, aéroports) et dans les grands sites touristiques, qui présenteraient conjointement l'offre parisienne et régionale. Une antenne déconcentrée existe à Montmartre, une autre est en projet sur le boulevard des Italiens (2^e arrondissement). Trois antennes seront créées d'ici 2006, dont une sur le site des puces de Saint-Ouen, en synergie avec le GPRU.

15. Tourisme des jeunes

L’offre d’accueil et d’hébergement des jeunes est notoirement insuffisante à Paris, compromettant l’attractivité de la capitale et son image auprès d’eux. La Région et le Département étudient ensemble les conditions qui

permettraient de pallier la pénurie de sites et de structures adaptées.

B. Formation, insertion, socialisation et politiques temporelles

La diversité des besoins sociaux des Parisiens appelle des réponses adaptées, qui se structurent, au titre d'une coopération entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France, autour de trois axes :