AS A SS SU U RA R AN NC CE E M MU UL LT T IR I RI IS SQ Q U U E E
D D E E S S E E N N T T R R E E P P R R I I S S E E S S I I N N D D U U S S T T R R I I E E L L L L E E S S
(G ( Gl l ob o ba al ly ys s e et t R Ri is sq qu ue es s S St ta an nd da ar rd ds s) )
Rappel : Globalys autorise deux sites d’exploitation distincts + un site de bureau Les clauses indiquées dans ce document font référence au clausier du traité GLOBALYS Date d’étude : JJ/MM/AAAA INDICE RI : (Pour connaître l’indice, se reporter à MEDIAGAN)
Affaire nouvelle
Avenant au contrat n°
Date d’effet souhaitée
Echéance
principale Fractionnement
OUI 000000000 JJ/MM/AAAA JJ/MM Annuel Semestriel
Trimestriel
GA G AR RA AN NT TI IE ES S A AC CC CO OR RD DE EE ES S
Incendie et Garanties Annexes Bris de Machines
Pertes d’exploitation Matériel informatique
Valeur vénale du fonds de commerce Perte de liquides
Responsabilité civile Perte de marchandises en chambres froides
Vol Autres risques non dénommés «Tous Sauf»
R
RE EN NS SE EI IG GN NE EM ME EN NT TS S G GÉ ÉN NÉ ÉR RA AU UX X
Voisinage industriel ou commercial éventuel à moins de 10 mètres ... OUI NON Si OUI, en indiquer la situation et préciser la nature des activités :
Situation de(s) l’exploitation(s)
➫ En agglomération urbaine ... OUI NON
➫ En zone d’activités industrielles, artisanales ou rurales ... OUI NON
➫ Situation isolée ... OUI NON
➫ Commune du centre de secours et d’incendie le plus proche :
➫ Distance du centre de secours : kms – Temps d’intervention : (minutes)
1 1 - - I IN NC CE EN ND DI IE E E ET T G GA AR RA A NT N TI IE ES S A AN NN NE EX XE ES S - Garantie de base obligatoire -
Joindre un plan de masse ou un croquis coté simple et photos si possible1.1 NATURE DES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES EXERCÉES (1)Si possible joindre une plaquette commerciale
ACTIVITÉ CODE NAF
LIBELLÉ ACTIVITÉ
SUPERFICIE
DÉVELOPPÉE EN M² OU
CAPITAL BÂTIMENT (2) EN €
CAPITAL
«CONTENU» EN €
ACTIVITÉS DISTINCTES (3)
1 OU
2 OU
3 OU
Superficie ou capital sans panachage
(1) Globalys autorise trois activités différentes exercées simultanément sur un même site, hors activité de bureau.
(2) Pour l’Assuré agissant en tant que propriétaire ou locataire agissant pour compte du propriétaire, Globalys prévoit d’office l’assurance
«Valeur à neuf» des bâtiments.
VERSION 2 – MAI 2004
1.2 ASSURANCE DES BATIMENTS ET DE LEUR CONTENU (Globalys ne traite pas le cas des propriétaires non occupants) Qualité de l’exploitant vis-à-vis des bâtiments et du contenu
➫ Propriétaire ou locataire agissant pour compte du propriétaire (Clause 3) ... OUI NON
➫ Locataire assujetti à l’assurance de sa responsabilité locative ... OUI NON
➫ Locataire assujetti à des conditions contractuelles d’assurance et de responsabilité spécifiques (Crédit-bail, renonciation à recours, etc. : Se procurer et analyser le bail)
OUI NON
➫ Locataire partiel (Si OUI, voir paragraphe 1.3) ... OUI NON Existence d’une expertise préalable bâtiments, matériels ... OUI NON
➫ Nom de l’expert préalable : Date de l’expertise : JJ/MM/AAAA
➫ Assuré propriétaire : «Valeur à neuf» sur bâtiments ... OUI NON
➫ Assurance de la «Valeur à neuf» du matériel ... OUI NON
«Valeur à neuf» et «Vétusté déduite» : Voir définitions dans le Guide de Souscription
Présence de matériels ou marchandises appartenant à des tiers ... OUI NON
➫ A titre indicatif, préciser leur nature :
1.3 ANALYSE DES BÂTIMENTS ET DE LEUR EXPLOITATION INDUSTRIELLE
Si bâtiments assurés au m² : «LCI» Limite contractuelle d’indemnisation des ateliers et/ou € par m² magasins par m² (Clause 1) (Valeur à neuf ou vétusté déduite, selon choix retenu au paragraphe 1.2 ci-dessus) La «LCI» est doublée pour les bureaux
Si locataire occupant partiel des bâtiments exploités : Risque locatif supplémentaire
➫ Superficie totale des bâtiments occupée par le locataire dans lesquels est exploitée l’activité assurable m²
➫ % d’occupation - Nature des activités exercées par les co-occupants : Descriptif de la construction (Clauses 8 à 11)
➫ Bâtiment(s) à plusieurs niveaux ... OUI NON Les planchers sont-ils en matériaux combustibles ... OUI NON
➫ Ossature verticale et murs sont-ils en
Matériaux incombustibles pour plus de 80 % de la superficie ... OUI NON
➫ Ossature horizontale et toiture sont-elles en
Matériaux incombustibles pour plus de 80 % de la superficie ... OUI NON Matériaux incombustible pour plus de 50 % de la superficie ... OUI NON
➫ Aménagements intérieurs combustibles (Etages partiels, cloisons, panneaux isolants, etc.) ... OUI NON Nature des matériaux de construction
Eléments de construction
Bâtiment 1 Bâtiment 2 Bâtiment 3
Ossature et charpente
Murs extérieurs
Planchers niveaux
Planchers
niveaux Planchers
niveaux Planchers
Couverture
Aménagements et revêtements intérieurs
G L O B A L Y S
H O R S
G L O B A L Y S
1.3 ANALYSE DES BÂTIMENTS ET DE LEUR EXPLOITATION INDUSTRIELLE (suite) Etat de la construction
➫ Construction en bon état d’entretien ... OUI NON
➫ Bâtiments vétustes à exclure de l’assurance ... OUI NON Préciser lesquels :
Chauffage (Clauses 26aG ou 26bG)
➫ Préciser le nombre, la situation et la nature (source d’énergie) des appareils utilisés, qu’ils concernent les procédés industriels (fours, étuves, radiants, etc.) ou le chauffage des locaux autres que les bureaux (convecteurs, aérothermes, poêles, etc.) :
Emploi de liquides inflammables ou gaz combustibles autres que peinture etvernis (Clauses 32 à 39) OUI NON Liquides inflammables dont le point éclair est inférieur ou égal à 55 °C - Directive n° 67/548/CEE
Gaz combustibles : Par convention, 1 kg de gaz combustible est assimilé à 4 litres de liquide inflammable
➫ Avec transvasements à l’air libre ... OUI NON
➫ Evaluation de la quantité présente en un seul site
Moins de 500 litres Moins de 1.500 litres Plus de 1.500 litres
➫ Préciser la nature et la situation des liquides ou gaz employés ; la nature, les conditions de stockage et le volume unitaire de leur conditionnement :
Travail des métaux avec électroérosion : Nature du liquide isolant utilisé
Eau Autre (Préciser nature et point éclair) : °C
Application de peintures ou vernis inflammables (Point Eclair < 55 °C) (Clauses 42 à 45) ... OUI NON
➫ Préciser le mode d’application, la situation et la superficie des locaux utilisés à cet effet :
➫ Utilisation d’un seul appareil manuel d’une capacité inférieure à 1 litre (Clause 42) ... OUI NON
➫ Utilisation de cabines de peintures conformes à la réglementation du travail (Clause 43) ... OUI NON Travaux accessoires du bois ou des matières plastiques (Clauses 44 et 45) ... OUI NON
➫ Préciser la nature des travaux, leur situation et la superficie des locaux utilisés à cet effet : Travaux produisant des poussières et/ou déchets combustibles (Clauses 80D/80G/80H) ...
(Bois, papier, carton, matière plastique, déchets végétaux, etc.)
OUI NON
➫ Présence d’aspirations automatiques des déchets ... OUI NON
➫ Stockage des déchets à plus de 10 mètres des bâtiments ... OUI NON
➫ Préciser la nature du stockage et situation, périodicité d’enlèvement :
1.3 ANALYSE DES BÂTIMENTS ET DE LEUR EXPLOITATION INDUSTRIELLE (suite)
Etablissements ou locaux calorifugés ... OUI NON (Notamment établissements agroalimentaires entièrement isolés, chambres froides et salles à ambiance contrôlée)
➫ Préciser nombre, volumes respectifs en m3 et situation :
➫ Nature des panneaux isolants Laine minérale (verre, roche)
Mousse polyuréthane Mousse polystyrène Autre :
Transformateur(s) électrique(s) appartenant à l’entreprise ... OUI NON
➫ Si OUI, puissance(s) ... kVA
➫ Logement en local clos et incombustible ... OUI NON Préciser leur(s) emplacement(s) :
Tenue des locaux (Clauses 80B et 80C)
Balayage quotidien Balayage hebdomadaire Nettoyage annuel
Zones de circulation et/ou de dépôts matérialisés
1.4 STOCKAGES COMBUSTIBLES
Cartonnages vides et calages mousse plastique, «chips», fibres
➫ Sur moins de 2 % de la superficie totale des locaux (Clause 46) ... OUI NON
➫ Sur moins de 5 % de la superficie totale des locaux (Clause 47) ... OUI NON
➫ Hauteur de stockage ... m
➫ Volume de stockage ... m3 Palettes en bois vides, empilées à l’extérieur ... OUI NON
➫ Préciser leur nombre habituel, leur nombre maximum, la hauteur de stockage et leur emplacement : Matières premières et produits finis stockés à l’extérieur des locaux ...
(Bois sur parc par exemple)
OUI NON
➫ Préciser la hauteur maximum de stockage et leur emplacement :
1.5 MOYENS DE PRÉVENTION ET PROTECTION CONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION Installations électriques
➫ Conformes à la législation du travail, vérifiées régulièrement (Clause 27B) ... OUI NON
➫ Vérifiées annuellement par un contrôleur habilité par les assureurs (Clause 27A) ... OUI NON
➫ Vérification par thermographie infrarouge ... OUI NON
1.5 MOYENS DE PRÉVENTION ET PROTECTION CONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION (suite) Installations de lutte contre l’incendie
➫ Extincteurs vérifiés annuellement par un vérificateur habilité par les assureurs (Clause 28A) OUI NON
➫ R.I.A. (Robinets d’incendie armés) (Clause 28B) ... OUI NON Nombre : Diamètre : 20 mm 40 mm Préciser la situation :
Vérifiées annuellement par un vérificateur habilité par les assureurs ... OUI NON
➫ Autres moyens de lutte contre l’incendie (Modules fixes à eau, à poudre, à CO2, etc.) Préciser :
Détection d’incendie ... OUI NON
➫ Raison sociale et adresse de l’installateur/vérificateur :
➫ Contrat annuel d’entretien ou d’intervention souscrit ... OUI NON
➫ Reliée à Une centrale de télésurveillance Un préposé d’astreinte Autre (Préciser) :
Alimentation en eaux des services de secours et d’incendie
➫ Nombre et éloignement des hydrants (Bouches et bornes d’incendie) :
➫ Autres sources d’eau (Etang, bassin, rivière, etc.) et distance :
➫ Visite de reconnaissance effectuée par les sapeurs pompiers ... OUI NON
➫ Présence de sapeurs pompiers bénévoles dans l’entreprise, nombre ... personne(s)
➫ Permis de feu en vigueur (Clause 50) ... OUI NON
➫ Fumeurs interdits (Clause 80A) (Loi EVIN) ... OUI NON
➫ Préciser horaires de travail, jours d’activité, périodes de fermeture pour congés : Gardiennage
➫ Gardiennage hors période d’activité ... OUI NON
➫ Préciser nature :
Abonnement «Prévention Conseil» par un préventioniste (Clause 49) ... OUI NON
1.6 EXTENSIONS, AUGMENTATIONS ET FRANCHISE
Assurance Incendie et Garanties Annexes des marchandises en tous lieux chez des tiers hors
transport (Clause 68) (Maxi Globalys 80.000 €) ... € Enseignes lumineuses (Clause 73) (Maxi Globalys 6.000 €) ... € Capital dit «Assurance Éventuelle» sur marchandises (Clause 70) (Maxi Globalys 500.000 €) ... € Capital assurance «Automatique» sur investissements (Clause 71) (Maxi Globalys 500.000 €) ... € Capital assuré sur reconstitution de moules et modèles (Maxi Globalys 300.000 €) ... €
«CRÉDIT-BAIL» : Assurance complémentaire de l’en-cours financier (Clause 66) ... OUI NON
1.6 EXTENSIONS, AUGMENTATIONS ET FRANCHISE (suite)
Extension «Bris des Glaces» au-delà de 3.000 € (Maxi Globalys 8.000 €) ... € Extension «Murs Rideaux» (Clause 72) : Base 1 % de la valeur totale ou Base montant maxi
d’indemnité (Maxi Globalys 800.000 €) ... € Extension de la garantie de base Responsabilité perte de loyer (souscripteur locataire)
ou Trouble de jouissance (souscripteur propriétaire) (Maxi Globalys 150.000 €) ... € Pertes Indirectes ... € Extension Dommages Electriques (Au-delà de 15.000 €) ... € Franchise ... Normale Doublée
Remarque : Les garanties «Recours des locataires», «Frais et Pertes» et «Recours des Voisins et des Tiers» prévues dans les garanties de base GLOBALYS peuvent faire l’objet d’une somme assurée plus élevée, à préciser en page 10 au paragraphe «OBSERVATIONS».
2 2 – – P PE ER RT TE ES S D D’ ’E EX XP PL LO OI IT TA AT TI IO ON N A AP PR RÈ ÈS S I IN NC CE EN ND DI IE E E ET T G GA AR RA AN NT TI IE ES S A AS SS SO OC CI IÉ ÉE ES S
Assurance des frais généraux permanents et du résultat d’exploitation non couverts par une perte de CA suite à sinistre garanti Fournir le dernier compte de résultats ainsi que les comptes de charges détaillés de classe 6
ou remplir la note de calcul de la marge brute placée en Annexe
Période d’indemnisation (PI) = Temps maximum de reconstitution de l’outil de travail et approvisionnements + Temps nécessaire pour retrouver le niveau d’activité (CA) précédant le sinistre. La période d’indemnisation minimale est de 12 mois Période d’indemnisation portée à 18 mois ... OUI NON Prévisions chiffre d’affaires pour l’exercice en cours ... € Taux de marge brute à appliquer % ou marge brute à assurer (Clause 88) ... € Maintien du chiffre d’affaires par la sous-traitance ... OUI NON Si Oui, quel pourcentage ... % Maintien du chiffre d’affaires par le négoce ... OUI NON Si Oui, quel pourcentage ... % Extension impossibilité d’accès par décision des autorités civiles (Clause 90) ... OUI NON Suppression de la franchise 3 jours en Incendie-Explosion (Clause 92) ... OUI NON Entreprise dont le 1er compte de résultat n’est pas encore clos (Clause 91) ... OUI NON Extension de la perte d’exploitation aux dommages électriques (Clause 95) ... OUI NON Garantie limitée aux frais supplémentaires d’exploitation ...
(Charges d’exploitation supplémentaires engagées pour permettre de maintenir le CA)
OUI NON
Si OUI, capital assuré (Mini 10 % du chiffre d’affaires – Maxi Globalys 800.000 €) ... € Limite contractuelle d’indemnité ... €
3
3 – – V VA AL LE EU UR R V VÉ ÉN NA AL L E E D DU U F FO ON ND DS S D DE E C CO OM MM ME ER RC CE E
Assurance de la perte totale ou partielle de la valeur du fonds suite à sinistre garanti et impossibilité de reprendre l’exploitation OUI NON Si OUI capital assuré ... €
4 4 – – R RE ES SP PO ON NS SA AB BI IL L IT I TÉ É C CI IV VI IL LE E
4.1 RESPONSABILITÉ CIVILE ENTREPRISE Assurance des préjudices causés aux tiers ou aux clients, du fait des gens et des choses dont le chef d’entreprise est civilement responsable, ainsi que du fait des produits et/ou travaux livrés
Effectif total (Y compris le patron et le personnel non salarié) ...
Ventilation du C.A. FRANCE ...
(Clause 101) UNION EUROPÉENNE (hors France) et Pays de l’A.E.L.E. (Suisse, etc.) ...
USA et CANADA ...
CHINE/C.E.I. (Russie, etc.) ...
Autres Pays ...
% % % % % Travaux effectués hors de l’enceinte de l’entreprise (Clauses 100 et 101) ... OUI NON
➫ Avec travaux par «Point chaud» (Soudage, découpage ou autres travaux quelconques à la flamme) OUI NON Garantie atteinte à l’environnement ... OUI NON (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) - Décret du 20 mai 1953)
➫ Etablissement soumis à déclaration ... OUI NON
➫ Etablissement soumis à autorisation préfectorale ... OUI NON Biens confiés pour travaux dans l’enceinte des locaux de du souscripteur : Montant de la garantie
8.000 €/SIN et 16.000 €/AN 24.000 €/SIN/AN 40.000 €/SIN/AN 80.000 €/SIN/AN Nature des biens confiés :
Nota : Les biens confiés hors de l’enceinte des locaux, chez les clients, sont garantis d’office.
Dommages immatériels non consécutifs à dommages garantis (clauses 107 et 108) ... OUI NON
➫ Option ... 40.000 € 60.000 € Etude spécifique RCCE L’entreprise fait-elle appel à la sous-traitance pour plus de 10 % (Clauses 103 et 104) ... OUI NON
➫ Si OUI, % du C.A. total et nature des activités sous-traitées : Extensions
➫ Frais de retrait des produits livrés ... OUI NON Montant de la garantie ... OPTION 1 : 40.000 € OPTION 2 : 160.000 €
➫ Territorialité prévue d’office : UNION EUROPÉENNE et pays de l’A.E.L.E. (Suisse, etc.) ... OUI NON Extension à «MONDE ENTIER SAUF USA/CANADA, C.E.I. (Russie, etc.) ET CHINE» ... OUI NON
➫ Défense Pénale et Recours ... OUI NON (Défense du souscripteur devant les tribunaux répressifs ou victime d’un préjudice causé par un tiers)
Responsabilité Civile Professionnelle imprimeur (Préjudices exclusivement pécuniaires) ... OUI NON (Clauses 105 et 106) ... OPTION 1 : 80.000 € OPTION 2 : 160.000 € 4.2 RESPONSABILITÉ CIVILE PROPRIETAIRE D’IMMEUBLE ... OUI NON
➫ Si OUI, superficie développée ... m²
5 5 – – V VO OL L E ET T D DO OM MM MA AG GE ES S I IM MM MO OB BI IL LI IE ER RS S S S UI U IT TE E À À V VO OL L O OU U T TE EN NT TA AT TI IV VE E
5.1 CAPITAL À GARANTIR (Maxi Globalys 150.000 €) ... € Franchise ... Normale Doublée Triplée 5.2 NIVEAUX DE PROTECTION PASSIVE ET ACTIVE DES LOCAUX ASSURES
5 niveaux de sécurité croissante : NP0 / NP0 + AL / NP1 / NP2 / NP3 - Nota : Normes A2P consultables sur www.cnpp.com NP0 : Niveau NP1 (Clause 200) non satisfait en totalité ... NP0 NP0 + Alarme anti-intrusion sur la totalité de l’établissement + télétransmetteur ...
(Descriptif de l’anti-intrusion à communiquer)
NP0 + AL Nom et adresse de l’installateur chargé de la maintenance ou intervention sur appel :
NP1 : Tous accès clos par tous types de portes à âme pleine équipées au minimum d’un point de NP1 fermeture certifié A2P, vantaux semi-fixes condamnés intérieurement et parties vitrées grillagées ou barreaudées. Autres ouvertures accessibles protégées par des volets bois pleins, persiennes métalliques ou barreaudage d’espacement maxi 17 cm. Devantures avec grilles extensibles ou à enroulement, rideau métallique plein, rigide ou articulé.
NP2 : NP1 + Alarme anti-intrusion sur la totalité de l’établissement (Clauses 200 + 203) ...
(Descriptif de l’anti-intrusion à communiquer)
NP2 Nom et adresse de l’installateur chargé de la maintenance ou intervention sur appel :
NP3 : NP1 + Liaison à une télésurveillance agréée ou ACTIVEILLE (Clauses 200 + 204) ... NP3 Nom et n° d’agrément préfectoral de la centrale de télésurveillance :
Nota : Voir commentaires sur les protections sur le Guide de Souscription
5.3 AUTRES CAPITAUX VOL A GARANTIR
➫ Espèces en meubles fermés à clefs (Maxi Globalys 8.000 €/2.500 € par meuble) ... €
➫ Espèces et valeurs en coffre-fort (Maxi Globalys 30.000 €/15.000 € par coffre) ... € Coffre (marque/type) :
Poids : kg Scellé ... OUI NON
➫ Vol sur la personne (Maxi Globalys 30.000 € par personne) ... €
➫ Vol de marchandises en devanture pendant la fermeture (Clause 208) 10 % du capital Vol ... OUI NON
6
6 – – B BR RI IS S D DE E M MA AC CH HI IN NE ES S
Matériels de plus de 5 ans exclus de Globalys -
Engins automoteurs et matériels portables à traiter par contrat spécifique 6.1 MACHINES DE PRODUCTION (Machines outils, compresseurs, transformateurs électriques, etc.)Option sans désignation des machines : Valeur totale des machines assurables ...
(Maxi Globalys 1.500.000 €)
€ Option avec désignation des machines assurées (Maxi Globalys 150.000 €)
NATURE MARQUE N° SÉRIE ANNÉE VALEUR À NEUF H.T. EN €
6.2 MACHINES DE BUREAUTIQUE, INFORMATIQUE DE BUREAU, TÉLÉMATIQUE Matériels portables à assurer par contrat spécifique
Valeur totale des machines assurables ... € Matériels protégés contre les surtensions du réseau électrique (Clause 500) ... OUI NON Garanties complémentaires
➫ Capital recommandé 50 % de la valeur totale ... OUI NON
➫ Autre capital (Maxi Globalys 75.000 €) ... €
7 7 – – P PE ER RT TE E D DE E M MA AR RC CH HA AN ND DI IS SE ES S E EN N C CH HA AM MB BR RE ES S F FR RO OI ID DE ES S
Volume unitaire maxi 150 m3, vitrines réfrigérées excluesCapital plafond assuré (Maxi Globalys 35.000 €) ... € Nombre de chambres froides (Clause 703) (Maxi Globalys 5 chambres) ...
CHAMBRE 1 CHAMBRE 2 CHAMBRE 3 CHAMBRE 4 CHAMBRE 5
VOLUME
TEMPÉRATURE EN °C
MARCHANDISES
CAPITAL MAXIMUM EN €
NBRE COMPRESSEUR(S)
Groupe électrogène de secours (Clause 700) ... OUI NON Compresseur(s) frigorifique(s) de secours (Clause 701) ... OUI NON Installations frigorifiques sous contrat d’entretien (Clause 702) ... OUI NON
8
8 – – P PE ER RT TE ES S D DE E L LI IQ QU UI ID DE ES S / / B BR RI IS S D DE E B BO OU UT TE EI IL LL L ES E S ( (C Cl la au us se e 6 60 00 0) )
Valeur totale des liquides à garantir (Maxi Globalys 1.500.000 € garantis à 50 %) ... € Capital extension Bris de Bouteilles (Maxi Globalys 35.000 €) ... €
9
9 – – A AU UT TR RE ES S D DO OM MM MA AG GE ES S N NO ON N G GA AR RA AN NT TI IS S P PA AR R A AI IL LL L EU E UR RS S « «T TO OU US S R RI IS SQ QU UE ES S S SA AU UF F» »
Concerne les dommages directs et la perte d’exploitation consécutiveCapital plafond GLOBALYS assuré ... OPTION 1 : 75.000 € OPTION 2 : 150.000 €
AN A NT TÉ ÉC CÉ ÉD DE EN NT TS S D DE ES S 2 24 4 D DE ER RN NI IE ER RS S M MO OI IS S
GARANTIE NOMBRE COÛT EN € GARANTIE NOMBRE COÛT EN €
INCENDIE VOL
TEMPÊTES BRIS DE MACHINES
VANDALISME BRIS INFORMATIQUE
DOMMAGES ÉLECTRIQUES RESPONSABILITÉ CIVILE DÉGÂTS DES EAUX CATASTROPHES NATURELLES
BRIS DES GLACES
O OB BS SE ER RV VA A TI T IO ON NS S
RÉ R ÉP PO ON NS SE E D DE E L LA A C CO OM MP PA AG GN NI IE E
AN A NN NE EX XE E
DÉ D ÉT TA AI I L L D DE E L LA A M MA AR RG GE E B B RU R UT TE E F
FO OR RM MU UL LE E S ST TA AN ND DA A RD R D
Date de clôture de l’exercice JJ/MM/AAAA Durée de l’exercice (en nombre de mois)
INTITULÉ DU COMPTE NUMÉRO
DU COMPTE
RÉFÉRENCE
IMPRIMÉ FISCAL MONTANT
Chiffre d’affaires net 70 2052 FL + €
Production stockée ou déstockage (selon le signe figurant au compte)
71 2052 FM +/- €
Production immobilisée 72 2052 FN + €
TOTAL PRODUCTION (P) ... €
INTITULÉ DU COMPTE NUMÉRO
DU COMPTE
RÉFÉRENCE
IMPRIMÉ FISCAL MONTANT
Achats de marchandises 607 2052 FS + €
Variation stock (marchandises) (selon le signe figurant au compte)
6037 2052 FT +/- €
Achats de matières et autres approvisionnements 601-602 2052 FU + €
Variation stock
(selon le signe figurant au compte)
6301-6032 2052 FV +/- €
Transports sur achats 6241 + €
Transports sur ventes 6242 + €
TOTAL CHARGES VARIABLES (CV) ... €
MARGE BRUTE ESTIMÉE (MB) = P – CV ... €
TENDANCE POUR L’EXERCICE EN COURS ... +/- %
SOIT UNE MARGE BRUTE PRÉVISIONNELLE ... €
