DRIAAF
Service Régional de la forêt et du bois, De la biomasse et des territoires
18 Avenue Carnot 94234 CACHAN
DECLARATION D’INTENTION DE RECOLTE DE GRAINES
Information sur les récoltes Réponse du récoltant Identification de l’entreprise récoltante
(nom, raison sociale, adresse siège social, n°
SIREN/SIRET)
Identification du responsable de la récolte (nom, prénom, qualité, téléphone)
Espèce récoltée
Catégorie du matériel de base récolté
Date et durée prévisionnelle de la récolte
Lieu de la récolte (joindre un extrait de la carte 1/25000°),
Vert : préciser la forêt, les parcelles forestières Jaune : préciser la commune
Quantité devant être récoltée, préciser l’unité (en cas de modification, il incombe au récoltant d’en informer le SERFOB)
Cet imprimé est à renvoyer à l’adresse ci-dessus 15 jours avant la récolte, par courrier ou par fax
Cachet de l’entreprise Fait à
Le