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Declaration d’intention de recolte

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Academic year: 2022

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DRIAAF

Service Régional de la forêt et du bois, De la biomasse et des territoires

18 Avenue Carnot 94234 CACHAN

DECLARATION D’INTENTION DE RECOLTE DE GRAINES

Information sur les récoltes Réponse du récoltant Identification de l’entreprise récoltante

(nom, raison sociale, adresse siège social, n°

SIREN/SIRET)

Identification du responsable de la récolte (nom, prénom, qualité, téléphone)

Espèce récoltée

Catégorie du matériel de base récolté

Date et durée prévisionnelle de la récolte

Lieu de la récolte (joindre un extrait de la carte 1/25000°),

Vert : préciser la forêt, les parcelles forestières Jaune : préciser la commune

Quantité devant être récoltée, préciser l’unité (en cas de modification, il incombe au récoltant d’en informer le SERFOB)

Cet imprimé est à renvoyer à l’adresse ci-dessus 15 jours avant la récolte, par courrier ou par fax

Cachet de l’entreprise Fait à

Le

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