PRÉFET DE LA RÉGION D’ÎLE -DE-FRANCE
Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture
et de la forêt
Service régional de l'alimentation Dossier suivi par : Carole Foulon Tel : 01 41 24 17 73
Mel : [email protected] N/ Réf. :
V/ Réf. :
Cachan, le 15 avril 2016
Introduction : Bertrand Manterola, directeur par intérim de la DRIAAF
Le CROPSAV se réunit dans sa section spécialisée végétale afin de recueillir les avis des membres et invités sur le projet de plan d’action régional campagnols (PAR campagnols) dont la dernière version a été envoyée le 8 avril 2016 par la Fredon et a été adressée aux membres et invités du présent CROPSAV.
La présentation du PAR campagnols en CROPSAV est l’aboutissement d’un processus d’échanges et de concertations débuté il y a plusieurs mois à la suite de la publication de l’arrêté interministériel du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures et aux conditions d’utilisation de la bromadiolone.
Dans le cas ou la lutte s’avère nécessaire l’arrêté ministériel prévoit : l’élaboration d’un PAR de lutte contre les campagnols par l’OVS (Fredon) la présentation du PAR en CROPSAV
la transmission du PAR au préfet de région
L’analyse du PAR par les services de l’Etat et le passage en CROPSAV fournissent au préfet les éléments lui permettant de réagir à sa transmission par l’OVS en lui indiquant que ce document :
- a été présenté en CROPSAV et que l’avis de ce dernier a été recueilli
- est conforme ou non aux dispositions de l’arrêté interministériel et appelle ou non des observations de sa part
- que la mise en œuvre de la lutte peut désormais être conduite en cohérence avec ce PAR Pour ce qui concerne les espèces non cibles, telles que le campagnol amphibie et la faune protégée et patrimoniale non cible, le PAR intègre des dispositions visant à limiter les risques d’intoxication proposées sur la base de l’analyse de risque menée au niveau régional au sein d’un groupe d’experts.
Les conclusions de l’analyse de risque sont présentées au conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN).
Compte-rendu du CROPSAV SECTION SPECIALISEE VEGETALE
PLAN D’ACTION REGIONAL CAMPAGNOLS 12/04/16
Le calendrier à venir pour finaliser la procédure en Ile-de-France est le suivant : - 12 avril 2016 : recueil de l’avis du CROPSAV sur le PAR campagnols - 21 avril 2016 : présentation en CSRPN
- Mai : transmission au préfet de l’avis du CROPSAV et de l’administration sur la conformité du PAR campagnol vis-à-vis de l’arrêté national.
- Juin :
o transmission de la lettre du préfet à l’OVS,
o publication de la lettre du préfet à l’OVS, de l’avis du CROPSAV et du PAR au recueil des actes administratifs
- 1er septembre : mise en œuvre du dispositif de lutte.
Le CROPSAV se déroule en plusieurs parties :
1. Présentation de l’arrêté interministériel par la DRIAAF (cf. présentation)
2. Présentation par la DRIEE des travaux conduits par le groupe d’experts pour réaliser l’analyse de risque (cf. présentation)
3. Présentation par l’OVS (Fredon Ile-de-France) du PAR campagnols (cf. présentation) 4. Recueil de l’avis des membres du CROSPAV
5. Conclusion
Les trois présentations seront mises en ligne sur le site de la DRIAAF et transmises aux participants.
1. Présentation de l’arrêté national interministériel du 14 mai 2014 (DRIAAF : C. Foulon) Cf. présentation
L’objet de la présentation est de rappeler aux membres et aux participants du CROPSAV les principales dispositions prévues par l’arrêté national interministériel du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures, ainsi qu’aux conditions d’emploi des produits phytopharmaceutiques à base de bromadiolone. Ces dispositions sont précisées dans l’instruction technique du 21 octobre 2015 (DGAL/SDQPV/2015-915).
Après avoir rappelé le contexte historique de la lutte contre les campagnols en France, la DRIAAF décrit les objectifs généraux de l’arrêté, les modalités de surveillance des populations de campagnols, les principes pour l’encadrement de la lutte et notamment de la lutte chimique, ainsi que les obligations en matière de traçabilité et d’information du public.
Questions et interventions des membres et invités du CROPSAV Pas de question
2. Présentation des travaux du comité d’experts (DRIEE : L. de Nervo) Cf. présentation
La DRIEE présente les travaux conduits sous l’égide de la DRIEE et de la DRIAAF pour l’élaboration de l’analyse de risque prévue à l’article 6 de l’arrêté interministériel et selon la méthodologie prévue en annexe 7.
La DRIEE présente les obligations réglementaires en matière d’élaboration de l’analyse de risque. Elle présente la composition et les missions confiées au groupe d’experts qui ont été saisis le 9 juillet 2015.
Elle résume les conclusions des quatre réunions qui se sont tenues le 9 octobre 2015, le 29 octobre 2015, le 14 janvier 2016 et le 4 février 2016, en indiquant que l’instruction technique précisant les modalités de réalisation de l’analyse de risque a été publiée après le démarrage des travaux. La DRIEE présente la proposition formulée par la DRIEE et la DRIAAF le 4 mars suite à ces travaux, ainsi que les avis des experts sur cette proposition.
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La proposition et les avis sont détaillés dans la présentation ci-jointe.
Elle comprend :
- une interdiction temporelle des traitements entre le 1er avril et le 31 août,
- une interdiction spatiale des traitements sur 4 communes à score patrimonial élevé sur le critère de présence du milan royal, du hibou des marais et du busard Saint-Martin,
- l’obligation de contrat de lutte dans les 35 communes où sont présents au moins deux de ces trois espèces, avec un seuil maximal indiciaire maintenu à 1/3
- une interdiction spatiale de traitement à 10 mètres de part et d’autre des cours d’eau (définition PAC) dans les communes où le campagnol amphibie est présent, ainsi que dans les communes limitrophes.
- un dispositif de suivi reposant sur une information et une vigilance du réseau SAGIR, une mobilisation des réseaux de surveillance (OVS, associations environnementale et réseau SAGIR), une réunion annuelle du groupe de suivi en vue de l’adaptation du plan le cas échéant au vue du compte rendu de l’OVS et de l’analyse des données de surveillance.
Il ressort de l’avis des experts :
- un accord consensuel de la majorité des membres concernant l’interdiction des traitements du 1er avril au 31 août, avec des points d’attention des experts agricoles sur la compatibilité avec les semis précoces de colza, les risques d’exposition des orges de printemps les années de semis tardifs, les risques de dégâts sur les semis de betterave, le risque d’augmentation des populations pendant cette période.
- un accord consensuel sur la mise en œuvre d’un dispositif de suivi, jugé toutefois plus opérationnel dans le cadre des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS).
- pas de consensus sur les interdictions spatiales des traitements.
La DRIEE présente la suite des travaux : les travaux du comité d’experts seront présentés pour information aux membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) le 21 avril 2016.
Le préfet de région recevra les propositions de l’administration, l’exposé des avis d’experts sur les propositions de la DRIEE et de la DRIAAF, et les résultats des présentations au CROPSAV et au CSRPN.
Questions et interventions des membres et invités du CROPSAV
Le représentant de la fédération régionale des chasseurs d’Ile-de-France, Nicolas Roch, regrette que les fédérations de chasseurs n’aient pas été associées au groupe d’experts.
Lucile Rambaud pour la DRIEE, indique qu’un expert de l’ONCFS était désigné pour traiter la variable faune sauvage non patrimoniale.
Le directeur par interim de la DRIAAF indique que les fédérations des chasseurs seront associées dans le cadre du suivi.
3. Présentation du PAR campagnols (Fredon Ile-de France, OVS : J Burel) Cf. présentation
Version du 7 avril 2016
L’intervenant pour l’OVS présente le contenu du projet de plan d’action régional. Il indique que la région Ile-de-France est concernée par le campagnol des champs qui impacte principalement les grandes cultures. Les milieux ouverts offrent des conditions favorables aux campagnols des champs et défavorables aux prédateurs. Par ailleurs, les systèmes en agriculture de conservation et les CIPAN favorisent leur implantation. Il indique qu’un couple au printemps donne 200 campagnols à l’automne.
Au printemps 2015, 118 communes avaient bénéficié d’une notation campagnol sur leur territoire pour une ou plusieurs parcelles. En janvier 2016, une nouvelle enquête a permis de recenser les zones de
présence. Cette enquête fait ressortir que le campagnol des champs est présent de manière généralisée sur l’ensemble des régions agricoles de l'Ile-de-France.
La nuisibilité du campagnol est due à la consommation des pieds de céréales qui engendre une perte de rendement ainsi qu’un ré-enherbement des ronds attaqués, notamment par des adventives résistantes.
Il présente ensuite les modalités de pilotage du plan par l’OVS, avec l’élaboration et la présentation du PAR en CROPSAV, la réalisation d’un bilan annuel de la surveillance, des formations, des traitements et des actions de communication, le suivi des consultations et des partenaires impliqués, une présentation et des échanges en CDCFS, la présentation par les préfets d’un bilan annuel au CRSPN.
Il décrit les modalités d’animation de la lutte par l’OVS par des journées techniques auprès des conseillers et des agriculteurs, et la réalisation de supports de communication.
A ce jour, 110 agriculteurs ont été formés. L’outil d’animation de la lutte est le Flash campagnol qui est envoyé aux agriculteurs.
Il précise les modalités de surveillance du territoire qui repose sur des parcelles suivies par la Fredon (parcelles flottantes), les observations des membres du réseau d’épidémiosurveillance, les observations de l’ensemble des conseillers techniques, les données d’observation des agriculteurs.
Il décrit enfin les modalités de distribution, de traçabilité et d’information du public.
Questions et interventions des membres et invités du CROPSAV Cf. point 4
4. Echanges
Le Président de la coordination rurale, Monsieur Clogenson, indique qu’il est agriculteur en semis-direct et qu’il rencontre des problèmes de campagnols des champs. Il considère que le dispositif permettant d’utiliser la bromadiolone est très complexe. Les méthodes alternatives sont peu nombreuses pour le semis-direct. Il a installé de nombreux de perchoirs mais qui n’ont pas attiré beaucoup de rapaces. Il souhaiterait que d’autres méthodes alternatives soient expérimentées : mélilot jaune comme répulsif et le dioxyde de carbone.
Bertrand Huguet, pour la DRIAAF, indique qu’à ce jour, le gaz carbonique dispose d’une dérogation 120 jours uniquement sur les luzernes. Cette solution doit encore faire l’objet de recherche sur son efficacité avant d’être autorisée puis déployée.
Jonathan Burel, pour l’OVS, indique que la société souhaite déposer un dossier sur les grandes cultures. L’OVS a déposé un projet dans le cadre des financements Ecophyto pour organiser une journée technique d’information sur ce sujet.
Le Président de la chambre régionale d’agriculture, Monsieur Billet, indique que toutes les étapes prévues par l’arrêté ministériel pour l’encadrement de la lutte sont mises en place, pour l’analyse de risque avec l’installation d’un comité d’experts et pour le plan d’actions avec la présentation en CROPSAV. Il souhaiterait que l’on puisse maintenant finaliser rapidement le processus. Les pratiques ont évolué et favorisent l’installation du campagnol des champs en Ile-de-France. Des formations ont été dispensées par la Fredon sur le terrain. Les agriculteurs formés sont très satisfaits de cette formation. La communication sur ce dispositif très encadré va être compliquée sur le terrain si l’on interdit l’accès à la bromadiolone sur certaines communes. Il souhaite que l’on se fie aux résultats obtenus plutôt que de prendre des mesures de restriction préalables. Les agriculteurs sont responsables. Il ne faudrait envisager l’interdiction qu’en cas de problème constaté. Par ailleurs, le 4/7
problème des jeunes plantations en arboriculture lors des périodes d’interdiction peut poser des difficultés et ce point n’a pas été noté par les experts.
Le Président des Jeunes agriculteurs d’Ile-de-France, Monsieur Lepesme, confirme que l’interdiction de traitement en arboriculture entre le 1er avril et le 1er septembre constitue une réelle difficulté pour les jeunes plantations.
Le représentant de la chambre interdépartementale d’agriculture d’Ile-de-France, Gilles Maigniel, indique qu’il est engagé en agriculture de conservation qui repose notamment sur le non labour pour la préservation des sols. Il espère que dans 6-7 ans, il récupérera la vie dans le sol. Il ne faut pas décourager les personnes de plus en plus nombreuses qui vont dans ce sens et il faut aider les agriculteurs à mettre en place cette agriculture de conservation. Il indique qu’il n’existe pas une seule étude qui démontre la disparition de rapaces du fait de l’utilisation de la bromadiolone. Pour les agriculteurs en agriculture de conservation les périodes d’interdiction sont trop restrictives. Il est en demande d’échanges avec les associations environnementales et avec les observateurs de terrain.
La représentante du CORIF, Mme Huot-Daubremont, indique que le CORIF reste opposé aux traitements sur la période du 1er avril au 1er septembre. Pour le campagnol amphibie, l’instruction technique ministérielle indique qu’en cas de présence du campagnol il est interdit de traiter de part et d’autre des cours d’eau sur 10 mètres mais aussi sur les zones humides. Le groupe d’experts avait évoqué les communes limitrophes. Elle regrette que le PAR campagnols ne restreigne qu’aux seuls cours d’eau des communes concernées. Le CORIF considère que la mise en place de perchoirs sur des secteurs où l’on utilise la bromadiolone risque de provoquer des empoisonnements. Le CORIF sera vigilant sur la transmission des avis aux mairies. Elle estime que l’ONCFS ne sera pas en mesure de réaliser le suivi sur les mortalités.
Le directeur par interim de la DRIAAF, Bertrand Manterola, indique que le suivi sera assuré dans le cadre des CDCFS et dans le cadre de l’agrégation régionale qui sera faite par la Fredon.
Le représentant de la chambre d’agriculture de Seine-et-Marne, M. Girardot, indique que la profession agricole a accepté les périodes d’interdiction. Il alerte sur le fait que les méthodes alternatives ne permettront pas de maîtriser totalement les pullulations de campagnols.
Le représentant de la LPO, Laurent Lavarec, considère que le PAR campagnol ne répond pas strictement à la réglementation et à l’instruction technique. Notamment, il est important de bien préciser que la lutte chimique est à utiliser en dernier recours. Par ailleurs, à la lecture du contenu de la formation, il estime que le programme est très axé sur la lutte chimique et trop peu sur les méthodes alternatives. Enfin, il considère que le PAR campagnols énonce des chiffres sans reprendre de bibliographie, ce qui ne permet pas de consolider les données.
La directrice de la Fredon, Isabelle Huguet, indique que tous les travaux sur les impacts de la lutte chimique relèvent des travaux du groupe d’experts. S’agissant des références bibliographiques, les conditions de reconnaissance de l’OVS reposent sur la compétence technique. Elle estime donc que la reconnaissance en tant qu’OVS est suffisante. La Fredon IDF travaille avec le réseau Fredon France et l’expert national de Fredon France qui sollicite également la participation de la personne ressource nationale de la DGAL.
Le Président des Jeunes agriculteurs d’Ile-de-France, Monsieur Lepesme, indique que sur le principe de la lutte chimique en dernier recours, c’est bien le cas en pratique, lorsque les autres solutions ne sont pas utilisables ou plus utilisables.
Le représentant de la chambre interdépartementale d’agriculture d’Ile-de-France, Gilles Maigniel, ajoute que le recours le plus efficace est le labour avec les difficultés posées pour l’agriculture de conservation.
Le représentant de la fédération régionale des chasseurs d’Ile-de-France, Nicolas Roch, indique que les chasseurs sont favorables au PAR campagnol et qu’ils souhaitent plus de biodiversité dans le milieu agricole. La seule réserve émise concerne les rapaces protégés car ce point n’est habituellement pas
abordé en CDCFS. Ensuite pour les nuisibles, ils sont classés pour leur caractère nuisibles. La fouine, la marte et la belette ne sont pas des spécialistes du campagnol.
La directrice de la Fredon, Isabelle Huguet, indique que compte tenu du processus réglementaire en cours, la Fredon a ralenti le rythme des formations. Elle souhaite connaître les prochaines étapes.
Le directeur par interim de la DRIAAF, Bertrand Manterola, indique que l’administration transmettra les avis du CROPSAV et les remarques du CRSPN au préfet avec le PAR. Le calendrier sera respecté pour la mise en œuvre au 1er septembre.
La représentante de la DRIEE, Laetitia de Nervo, indique que la formulation sur les modalités de suivi des mortalités par l’ONCFS (p.12) est à revoir. Le signalement des mortalités relève des agriculteurs et observateurs de terrain et non de l’ONCFS.
La directrice de la Fredon, Isabelle Huguet, est d’accord sur cette interprétation.
La représentante du CORIF, Mme Huot-Daubremont, demande s’il est prévu une consultation du public.
Le directeur par interim de la DRIAAF, Bertrand Manterola,indique qu’il n’y a pas de consultation du public pour le PAR campagnols. Les consultations du public sont organisées pour la prise de certains arrêtés.
Avant de conclure, Bertrand Manterola demande s’il y a des observations sur les présentations. Elles seront mises en ligne sur le site de la DRIAAF.
5. Avis des membres du CROPSAV sur le PAR campagnol
Le directeur par interim de la DRIAAF, Bertrand Manterola, indique qu’au vu des échanges le PAR campagnols Ile-de-France présenté par la Fredon peut être présenté dans sa forme actuelle au préfet de région, avec une modification à apporter par l’OVS sur le rôle de l’ONCFS.
Il note les points d’alerte signalés par les membres et invités du CROPSAV qui seront portés à la connaissance du préfet et qui constitueront des points de vigilance dans le cadre du suivi du plan.
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Liste des participants :
Billet Hervé CRA
Grapperon Milène CA du 77
Girardot Philippe CA du 77
Heusèle Philippe FRCA Ile-de-France
Roch Nicolas FR des chasseurs IDF
Roland Pierre FDSEA Ile-de-France
Clogenson Patrick Coordination rurale IDF Jacquez Jean Coordination rurale IDF
Mercier Alain FREDON
Huguet Isabelle FREDON
Burel Jonathan FREDON
Lepesme Frédéric
Jeunes agriculteurs IDF
Simon Nelly DDT 78
Herzog Clotilde DDT 78
Maigniel Gilles CIA Ile-de-France Girardot Philippe CA du 77
Lavarec Laurent SC - LPO
Martin Xavier GNIS
Malglaive
Christoph
e DDT 95
Huot-
Daubremont Colette CORIF
Rambaud Lucile DRIEE
De Nervo Laetitia DRIEE
El Ghaba Lahsen DRIEE
Manterola Bertrand DRIAAF
Pihier Nathalie DRIAAF
Foulon Carole DRIAAF
Huguet Bertrand DRIAAF
