Spam – Pourriels – Pollupostage
Vous avez reçu des publicités non souhaitées par courriel, fax, SMS ou même par téléphone, par le biais de messages automatiques? On vous a demandé des données confidentielles par courriel? Vous êtes victime de pollupostage ou spamming. L'envoi de masse de publicité sans l'accord du destinataire est interdit en Suisse. Quelques règles élémentaires et quelques conseils de prudence permettent de limiter le pollupostage ou spamming.
Qu'est-ce qu'un spam?
Comment réagir si je reçois des pourriels?
Comment me protéger des pourriels?
Que faire si je reçois des SMS non sollicités?
Quand les envois en masse sont-ils autorisés?
Pourquoi est-ce que je reçois des messages non sollicités?
Textes législatifs Adresses et liens utiles
Les dossiers d'information de l'OFCOM
Le pollupostage s'est développé à mesure que l'internet s'est popularisé.
Le phénomène est également connu sous le nom anglais de spam, hérité d'un sketch des Monty Pithon mettant en scène un serveur de restaurant qui cherche à vendre du Spam (marque de viande en boîte célèbre en Angleterre et aux Etats-Unis) chaque fois qu'il prend une commande. Alors qu'une cliente réclame autre chose, un choeur de Vikings martèle le refrain
"Spam, Spam, Spam" si fort et si longtemps que la cliente revient sur sa décision…
Les fiches
Qu'est-ce qu'un spam?
Messages non sollicités
Interdiction en Suisse
En français, un spam (ou pourriel) est un message non sollicité (courriel, fax, SMS ou message instantané). Le spamming, ou pollupostage, désigne l'envoi massif et automatisé de messages à de nombreux destinataires (qui n'ont pas donné leur accord). Les expéditeurs de ces publicités sont désignés par le terme de spammers ou
polluposteurs.
Exemples:
• Des entreprises inconnues vous ont envoyé des SMS, des fax ou des courriels publicitaires pour des produits ou des services.
• Une inconnue vous déclare sa flamme par SMS et vous prie de la rappeler sur un numéro 090x.
• Des inconnus aimeraient sortir des biens hors du pays à l'aide des données d'accès à votre compte en banque.
• Un message prétendument signé de votre banque vous demande votre mot de passe ou votre numéro de compte (cette pratique frauduleuse est aussi connue sous le terme de phishing).
En Suisse, le pollupostage est expressément interdit depuis le 1er avril 2007, quelque soit le moyen de télécommunication utilisé: courriel, fax, sms ou même téléphone (lorsque les appels sont passés par des machines).
Effets néfastes du pollupostage:
• Les boîtes aux lettres et les mémoires SMS des utilisateurs privés sont inondées de messages non sollicités.
• Le tri entre "bons" et "mauvais" messages est long et fastidieux.
• Le contenu des messages constitue souvent une atteinte grave à la vie privée; lorsqu'il revêt un caractère pornographique, il peut être nuisible, en particulier pour les jeunes.
• L'infrastructure du réseau (p. ex. le serveur du fournisseur) est surchargée.
Spam – Pourriels – Pollupostage
Comment réagir si je reçois des pourriels?
Identifier l'expéditeur
Prudence toujours de rigueur
Mesures prises par les opérateurs
Si vous recevez des messages ou des appels téléphoniques de manière abusive, vous pouvez déposer une plainte auprès des instances judiciaires cantonales compétentes (tribunal civil) ou porter plainte (auprès de la police).
Les consommateurs ne sont pas les seuls à pouvoir intenter une action en justice: les concurrents de la firme incriminée, les associations
professionnelles, les organismes de protection des consommateurs et, dans certains cas particuliers, la Confédération.
Les sanctions encourues vont de l'interdiction de l'envoi de publicité de masse à la confiscation des bénéfices réalisés en passant par une peine de prison ou une amende pouvant aller jusqu'à 100'000 francs.
Vous pouvez aussi envoyer un courrier à votre fournisseur de services de télécommunication dans lequel vous rendez plausible le fait que vous avez reçu des pourriels. Vous pouvez en même temps lui demander de vous indiquer d’où proviennent ces messages. Dans la mesure du possible, il vous indiquera la date, le moment et la durée de la communication ou du message, l’élément d’adressage ainsi que les noms et l’adresse de l’expéditeur. Notez que dans certains cas la recherche de ces données ne sera toutefois pas possible pour des raisons techniques.
Même si la législation suisse s'applique aux messages venant de l'étranger, il est très difficile de la mettre en œuvre en dehors de nos frontières. Les règles de prudence exposées dans cette brochure restent donc d'actualité (cf détails en page 5).
De leur côté, les fournisseurs de services de télécommunication sont tenus de lutter contre le pollupostage. Ils doivent:
• protéger leurs clients dans la mesure du possible, par exemple en filtrant les messages entrants,
• empêcher leurs clients d'envoyer des pourriels, par exemple en bloquant leur compte,
• mettre sur pied un système qui permette de traiter les cas de pollupostage annoncés.
Comment me protéger des pourriels?
Protection des données personnelles
Filtres, anti-virus et pare-feu
Chaînes de courriels
Si l'envoi de masse de publicité est désormais très strictement réglé par la loi suisse, le pollupostage reste un problème au niveau mondial. Il convient donc de prendre des mesures pour éviter de recevoir des pourriels.
Soyez prudent lorsque vous donnez vos coordonnées:
• Ne fournissez vos coordonnées qu'à des personnes ou des institutions de confiance. Ne répondez jamais à des messages vous demandant votre mot de passe ou les données d'accès à votre compte bancaire: aucune entreprise sérieuse ne demande de données confidentielles à ses clients par voie électronique.
• Dans les formulaires en ligne, introduisez une adresse de courriel secondaire, de sorte à préserver votre adresse principale. Utilisez par exemple une adresse de messagerie gratuite.
• Evitez autant que possible de publier votre adresse électronique sur l'internet. Si vous êtes tenu de le faire, faites en sorte qu'elle ne soit pas lisible par les machines, par exemple en l'incorporant à un fichier image, ou en remplaçant le signe @ par "at".
Filtrez vos messages et protégez votre ordinateur
• Activez le filtre anti-pourriels et anti-virus de votre fournisseur internet.
• Si malgré tout vous recevez des messages non sollicités, supprimez- les sans les ouvrir. Désactivez le volet de visualisation dans votre messagerie (p. ex. Microsoft Outlook).
• Installez un pare-feu et un anti-virus pour protéger votre ordinateur et mettez-les régulièrement à jour. Comme les pourriels servent souvent de vecteurs aux virus, vers et autres chevaux de Troie, ces mesures sont indispensables. Dans le pire des cas, votre ordinateur peut être utilisé frauduleusement pour expédier des pourriels.
Protégez les données de vos correspondants
• Si vous envoyez un message à de nombreux destinataires, introduisez leur adresse dans le champ "Copie carbone invisible"
(Cci). Demandez à vos connaissances de procéder de même, ce qui ne leur coûtera pas plus cher, mais leur permettra d'éviter que leur adresse ne soit diffusée.
• Vous devriez aussi éviter absolument de poursuivre des chaînes de courriels. Quant aux annonces de virus et aux messages pour des téléphones portables gratuits, il s'agit le plus souvent de vers virulents
Spam – Pourriels – Pollupostage
Que faire si je reçois des SMS non sollicités?
Information aux opérateurs
SMS et 090x
Abonnements SMS
Sets de blocage
Les propriétaires de téléphones portables sont de plus en plus importunés par des SMS non sollicités.
Lorsque vous recevez des SMS indésirables:
• N'appelez pas les numéros indiqués dans les SMS publicitaires et effacez immédiatement les SMS si vous n'envisagez pas de les présenter comme preuves à une autorité.
• Ne vous abonnez à un service que si vous connaissez le tarif
applicable et le code de désactivation du service (en général "stop" ou
"stopp").
• Si vous recevez sans cesse des SMS non sollicités, informez-en votre opérateur par sa hotline. Indiquez le contenu précis des SMS ainsi que le numéro ou le nom de l'expéditeur.
• Ne répondez jamais à un SMS indésirable pour exprimer votre mécontentement. Prenez note des informations importantes et informez votre opérateur.
SMS non sollicités et numéros de services à valeur ajoutée En général, l'usager mobile est invité à appeler un numéro de services à valeur ajoutée inconnu (numéros 090x ou un autre numéro surtaxé). Le prix des appels vers ces numéros doit être clairement indiqué. Voir aussi notre dossier "Ces numéros qui coûtent" (www.ofcom.admin.ch > Services
> Infos pratiques > Télécommunication)
SMS non sollicités et numéros courts
Certains SMS vous invitent à envoyer un mot (p. ex. CHAT) à un numéro court de trois, quatre ou cinq chiffres, pour souscrire un abonnement à un service donné. Le plus souvent, c'est vous qui allez payer les SMS que vous recevrez par la suite.
Voir aussi notre dossier "Ces SMS qui coûtent": www.ofcom.admin.ch >
Services > Infos pratiques > Télécommunication
Les opérateurs doivent proposer à leurs clients des sets de blocage gratuits pour l'accès aux services à valeur ajoutée proposés par des numéros 090x ou par des SMS et MMS. Ces blocages n'empêchent toutefois pas toute réception de messages non sollicités.
Quand les envois en masse sont-ils autorisés?
Depuis le 1er avril 2007, la législation suisse (article 3 lettre o de la loi contre la concurrence déloyale, LCD) n'autorise l'envoi en masse et automatique de messages - par voie électronique, par SMS, fax ou téléphone - qu'aux destinataires qui ont explicitement consenti à les recevoir (système opt-in). Des messages publicitaires envoyés en masse ne peuvent donc vous être adressés qu'à la condition que vous ayez donné votre accord. Seule exception: si vous avez donné votre adresse à un vendeur lors d'un achat, celui-ci peut vous envoyer des publicités pour des produits du même type.
Interdiction du pollupostage en Suisse
Identité de l'expéditeur
Refus possible
Pas de publicité préenregistrée
L’expéditeur d'un message doit être mentionné. Il peut s’agir de l’expéditeur lui-même ou de son mandataire; dans tous les cas, une personne de contact doit être clairement indiquée. Il est interdit de camoufler l’expéditeur.
Chaque message doit vous offrir la possibilité de refuser facilement et sans frais l’envoi d’autres messages. L’expéditeur doit vous informer clairement de cette possibilité.
Publicité par téléphone
Dans le cas de publicité par téléphone, la conversation doit toujours être menée par une personne, même si votre numéro a été composé automatiquement. Il est par contre interdit de recourir à une machine qui vous appelle et raccroche ensuite éventuellement si aucun employé du centre d'appel n'est disponible. Il est également interdit de diffuser de la publicité à partir d'une bande enregistrée.
Etoile dans l’annuaire téléphonique
Par contre, la publicité par téléphone reste autorisée, pour autant que l’interlocuteur soit une personne. Vous avez le droit, dans les annuaires téléphoniques, de faire mentionner clairement que vous ne souhaitez pas recevoir de messages publicitaires de tiers et que vos données ne peuvent pas être communiquées à des fins de prospection publicitaires directe (article 88 OST).
N’est pas considérée comme du pollupostage, la publicité livrée avec les contenus que vous avez demandés par exemple par internet ou à la télévision.
Spam – Pourriels – Pollupostage
Pourquoi est-ce que je reçois des messages non sollicités?
Coûts minimes
Pourriels par milliards
Falsification de l'expéditeur
Le pollupostage existe parce que les messages promotionnels font vendre.
S'il n'engendrait plus de profit, il s'arrêterait de lui-même.
Pour le polluposteur, les coûts sont minimes puisque le texte d'un courriel peut être envoyé à des centaines d'adresses électroniques. Ainsi, le polluposteur ne paie que les frais du temps qu'il passe en ligne. En outre, l'investissement en temps est raisonnable puisqu'il existe des programmes qui envoient automatiquement des millions de courriels dans le monde entier.
Aujourd'hui quatre courriels envoyés sur cinq sont des pourriels, ce qui surcharge inutilement le système de messagerie électronique et réduit son utilisation.
Origine des adresses
Les adresses valables d'utilisateurs actifs sont très précieuses pour les polluposteurs, qui se les procurent de plusieurs manières:
• En achetant des listes d'adresses à des entreprises qui ont fait de la collecte d'adresses leur domaine d'activité ou qui revendent les données de leurs clients.
• En fouillant l'internet à l'aide de programmes spéciaux, des Harvester, pour extraire les adresses électroniques des listes de membres des différents types de services en ligne, comme les forums, les groupes de discussions et les "chats".
• En générant des adresses qui combinent au hasard des noms et prénoms courants ou en composant automatiquement des numéros de téléphone.
En ce qui concerne le pollupostage par SMS:
• Des messages publicitaires sont souvent envoyés en grand nombre au hasard à des blocs de numéros entiers (079, 078, 076).
• Votre numéro de mobile peut avoir été récolté lorsque vous avez répondu à des questionnaires ou participé à des jeux ou concours.
En Suisse, la pratique qui veut que les polluposteurs indiquent un expéditeur factice, afin de ne recevoir ni messages d'erreur, ni plaintes est interdite, comme l'est l'utilisation d'ordinateurs de personnes ne sachant rien de l'opération pour que ce ne soit pas l'adresse du polluposteur qui apparaisse, mais celle d'un tiers innocent ou une adresse inexistante.
Textes législatifs
L’article 3, lettre o, de la loi sur la concurrence déloyale interdit le pollupostage:
Interdiction du pollupostage
Devoirs des opérateurs
Etoile dans l'annuaire
"Agit de façon déloyale celui qui, notamment:
o. envoie ou fait envoyer, par voie de télécommunication, de la publicité de masse n'ayant aucun lien direct avec une information demandée et omet de requérir préalablement le consentement des clients, de mentionner correctement l'émetteur ou de les informer de leur droit à s'y opposer gratuitement et facilement; celui qui a obtenu les coordonnées de ses clients lors de la vente de marchandises, d'œuvres ou de prestations et leur a indiqué qu'ils pouvaient s'opposer à l'envoi de publicité de masse par voie de télécommunication n'agit pas de façon déloyale s'il leur adresse une telle publicité sans leur consentement, pour autant que cette publicité concerne des marchandises, œuvres et prestations analogues".
Loi sur la concurrence déloyale:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/2/241.fr.pdf
Message (explications) du Conseil fédéral relatif à l'interdiction du pollupostage:
http://www.admin.ch/ch/f/ff/2003/7245.pdf, p.7285 s.
L’article 45a de loi sur les télécommunications et l'article 83 de
l'ordonnance sur les télécommunications règlent l'obligation de lutter contre le pollupostage à laquelle sont soumis les fournisseurs de services de télécommunication:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/784_10/a45.html http://www.admin.ch/ch/f/rs/784_101_1/a83.html
L'article 45, al. 2, de la loi sur les télécommunications, et l'article 82 de l'ordonnance sur les services de télécommunication règlent l'obligation à laquelle vous êtes soumis(e) d'informer votre fournisseurs de services de télécommunication si vous avez reçu des pourriels:
http://www.admin.ch/ch/f/rs/784_10/a45.html http://www.admin.ch/ch/f/rs/784_101_1/a82.html
L'article 88 de l’ordonnance sur les télécommunications n'a pas pour objet le pollupostage, mais l’étoile dans l'annuaire, une indication que vous pouvez demander si vous ne souhaitez pas recevoir d'appels
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Adresses et liens utiles
Adresses utiles
Liens utiles
seco Secrétariat d'Etat à l'économie Effingerstrasse 1, 3003 Berne
Tél. 031 322 77 70 / www.seco.admin.ch
Préposé fédéral à la protection des données Feldeggweg 1, 3003 Berne
Tél. 031 322 43 95 / http://www.edoeb.admin.ch
Dossiers spéciaux sur le pollupostage:
• Aide-mémoire du Préposé fédéral à la protection des données http://www.edoeb.admin.ch/dokumentation/00445/00507/00643/index.
html?lang=fr
• Page du SCOCI (Service de coordination criminalité sur internet de l'Office fédéral de la police)
http://www.cybercrime.admin.ch/f/fragen-spam.htm
• MELANI Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information
http://www.melani.admin.ch/index.html?lang=fr
Aides pratiques:
• Assiste: http://assiste.com.free.fr/
• E-prevention: http://www.e-prevention.ch
De plus, les fournisseurs de services de télécommunication proposent presque tous des informations sur le pollupostage et les manières de s'en protéger sur leur site internet.
Tests de sécurité, nouvelles et informations
• Security-Check.ch: http://www.security-check.ch/index.cfm?lang=f
• Web Secu: http://www.websecurite.org/
• Cyber Security (en anglais seulement): http://www.cert.org/
Brochure d'information
• Arnaques (Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) / Bureau fédéral de la consommation)
http://www.seco.admin.ch/dokumentation/publikation/00035/00038/
01787/index.html?lang=fr
Vous trouverez des programmes anti-virus et des pare-feu dans les commerces spécialisés ou à télécharger sur l'internet. Certains vous sont proposés gratuitement.
Les dossiers d'information de l'OFCOM
• 0900, 0901, 0906 – Ces numéros qui coûtent
• Le téléphone ne sonne qu'une fois… méfiance!
• Ces SMS qui coûtent
• Informations sur les changements d'opérateur
• Spam – pourriels – pollupostage
• Itinérance: tarifs pour la téléphonie mobile à l'étranger
Ces dossiers sont disponibles sous www.ofcom.admin.ch > Services >
Infos pratiques > Télécommunication ou
http://www.bakom.admin.ch/dienstleistungen/info/00542/00886/index.html?
lang=fr).
Ils peuvent être commandés électroniquement ou à l'adresse suivante:
OFCOM Infos pratiques Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne 032 327 56 70 info@bakom.admin.ch
