formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin. proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Riel

(1)

PROCÈS-VERBAL d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 2 mars 2015, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil, au 87, rue Principale, à Granby (Québec) J2G 2T8.

SONT PRÉSENTS : MM. les conseillers

SONT ABSENTS :

MM. les conseillers Pierre Breton (absence motivée) Michel Mailhot (absence motivée) formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin.

Sont également présents : la directrice des Services juridiques et greffière, M^e Catherine Bouchard, et le directeur général, M. Michel Pinault.

2015-03-0127 Ouverture de la séance et adoption de l'ordre du jour

Il est : proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Riel

d’adopter l’ordre du jour tel que soumis.

Adoptée à l'unanimité

2015-03-0128 Reconnaissance - Réanimation - 18 janvier 2015 - Centre sportif Léonard- Grondin - M. Stéphane Cabana et M. Christian Bonneau

CONSIDÉRANT le rapport de la Mairie, sous le numéro M-2015-005;

Le maire, au nom de la Ville de Granby, reconnaît officiellement la compétence des personnes qui ont réanimé M. André Fillion, hockeyeur au sein de la ligue

« Les Copains de l'Estrie », victime d'un arrêt cardiaque le 18 janvier dernier au Centre sportif Léonard-Grondin, à savoir :

- M. Stéphane Cabana, capitaine - section des enquêtes criminelles du Service de police de la Ville de Granby; et

- M. Christian Bonneau, sergent détective - section des enquêtes criminelles, du Service de police de la Ville de Granby;

et souligne le mérite et l'implication de ces personnes, qui n'agissaient pas en tant que policier, mais comme citoyen, en leur remettant un certificat de mérite et une lettre de félicitations du Cabinet du maire et en les invitant à signer le Livre d'or de la Ville de Granby.

2015-03-0129 Première période de questions des citoyens

1. Un citoyen fait la suggestion au conseil d'attirer les visiteurs à Granby, évoquant un circuit avec les autobus NOVA pour faire visiter la ville, le maire le remerciant de son intervention.

2. Le conseiller M. Serges Ruel

Stéphane Giard * Jean-Luc Nappert Jocelyn Dupuis Joël Desmarais * Serges Ruel Robert Riel Éric Duchesneau * Robert Vincent

(2)

M. Ruel rend hommage à M. Armand Lemay, membre du Club Optimiste, qui est décédé au cours des derniers jours. Il dit que celui-ci était très impliqué au niveau de la jeunesse.

2015-03-0130 Approbation des procès-verbaux des 2 et 16 février 2015

CONSIDÉRANT QUE copies des procès-verbaux des séances ordinaire tenue le lundi 2 février 2015 et extraordinaire tenue le lundi 16 février 2015 ont été remises à chaque membre du conseil à l’intérieur du délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, la directrice des Services juridiques et greffière est dispensée d’en faire la lecture;

Après étude et considération :

Il est : proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Joël Desmarais

d’approuver les procès-verbaux des séances ordinaire tenue le lundi 2 février 2015 et extraordinaire tenue le lundi 16 février 2015.

2015-03-0131 Autorisation avec condition - Demande de dérogation mineure numéro 2015-80008 - Lot 4 148 128, CQ - 393, rue de Versailles

CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2015- 028, transmettant la résolution numéro U-150203-04 du Comité consultatif d'urbanisme.

M. le conseiller Jean-Luc Nappert explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet;

Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Serge Bernier, pour l’immeuble situé au 393, rue de Versailles;

Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier.

CONSIDÉRANT QUE M. Serge Bernier a demandé une dérogation mineure pour l’immeuble situé au 393, rue de Versailles, à Granby, portant le numéro de lot 4 148 128, du cadastre du Québec;

CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro U-150203-04, en date du 3 février 2015, à l’effet d’autoriser cette dérogation mineure, à la condition qu'un écran végétal soit planté afin de dissimuler ladite pompe thermique;

CONSIDÉRANT la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition du 14 février 2015, informant de cette assemblée publique de consultation;

Il est : proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Robert Vincent

(3)

d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro 2015-80008 pour la propriété située au 393, rue de Versailles, portant le numéro de lot 4 148 128, en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une pompe thermique dans la cour avant et à 7,53 mètres de la ligne avant de terrain, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro 0122-2008 de zonage, il est établi qu'elles sont permises dans la cour latérale ou arrière seulement, le tout en référence au plan préparé par M. Gilbert Grondin, arpenteur-géomètre, sous le numéro 17 996 de ses minutes, dossier GBY10-00029, en date du 27 août 2014, et ce, à la condition qu'un écran végétal soit planté afin de dissimuler ladite pompe thermique, comme suit :

- Plantation de conifères au pourtour de la pompe thermique;

- Lors de la plantation, les conifères devront atteindre la hauteur de la pompe thermique;

- Les conifères devront être maintenus minimalement à la hauteur de ladite pompe thermique de façon à la dissimuler visuellement.

2015-03-0132 Autorisation - Demande de dérogation mineure numéro 2015-80009 - Lot 1 140 294 CQ - 172, rue Denison Ouest

CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U-2015- 027, transmettant la résolution numéro U-150203-03 du Comité consultatif d'urbanisme.

M. le conseiller Serges Ruel explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet;

Conformément au règlement numéro 0135-2008 de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par Mme Pascale Larouche et M. Marc Charpentier, pour l’immeuble situé au 172, rue Denison Ouest;

Personne ne s’adresse au conseil municipal dans ce dossier.

CONSIDÉRANT QUE Mme Pascale Larouche et M. Marc Charpentier ont demandé une dérogation mineure pour l’immeuble situé au 172, rue Denison Ouest, à Granby, portant le numéro de lot 1 140 294, du cadastre du Québec;

CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme par sa résolution numéro U-150203-03, en date du 3 février 2015, à l’effet d’autoriser cette dérogation mineure, considérant que :

1. La demande est jugée mineure;

2. La superficie et la profondeur du terrain sont largement supérieures au minimum exigé;

CONSIDÉRANT la publication d’un avis public dans le journal La Voix de l’Est, édition du 14 février 2015, informant de cette assemblée publique de consultation;

(4)

Il est : proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Éric Duchesneau

d’accorder, conformément au règlement numéro 0135-2008 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme de la Ville de Granby, la demande de dérogation mineure numéro 2015-80009 pour la propriété située au 172, rue Denison Ouest, portant le numéro de lot 1 140 294, en référence au plan cadastral du Québec, de façon à autoriser une largeur de 19,12 mètres pour un terrain situé à l'intérieur du périmètre d'urbanisation, desservi par les réseaux d'aqueduc et d'égouts et destiné à une habitation trifamiliale isolée, considérant qu'en vertu des dispositions du règlement numéro 0123-2008 de lotissement, il est établi que la norme est de 20 mètres, le tout en référence au plan préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, sous le numéro 6 394 de ses minutes, dossier 1 528, en date du 22 janvier 2009.

2015-03-0133 Appui - Société canadienne du cancer - Avril est le Mois de la jonquille

CONSIDÉRANT QUE le cancer est la première cause de mortalité au Québec;

CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer travaille à sauver plus de vies;

CONSIDÉRANT QUE grâce à des milliers de Québécois, donateurs et bénévoles, la Société canadienne du cancer lutte pour prévenir plus de cancers, permettre aux chercheurs de faire plus de découvertes et aider plus de personnes touchées par la maladie;

CONSIDÉRANT QUE nous pouvons prévenir environ la moitié de tous les cancers en adoptant un mode de vie sain et des politiques qui protègent le public;

CONSIDÉRANT QUE près de la moitié de l’argent investi dans la recherche sur le cancer par les organismes de bienfaisance provient de la Société canadienne du cancer;

CONSIDÉRANT QUE les personnes touchées par le cancer peuvent se concentrer sur leur guérison et avoir une bonne qualité de vie grâce à l’aide offerte par la Société canadienne du cancer;

CONSIDÉRANT QUE le mois d’avril est le Mois de la jonquille, et qu’il est porteur d’espoir et d’activités qui feront une différence dans la vie des patients atteints de cancer et dans la lutte contre la maladie;

CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne du cancer encourage les Québécois à poser un geste significatif pendant le Mois de la jonquille pour les personnes touchées par le cancer et à contribuer au combat contre cette maladie;

Il est : proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis

de décréter que le mois d’avril est le Mois de la jonquille; et

(5)

que le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer.

2015-03-0134 Villes et villages à la rescousse - Événement reconnaissance/cocktail – 20 mars 2015 à Joliette - Délégué

CONSIDÉRANT QUE le 20 mars 2015 se déroulera à Joliette la 5^e soirée reconnaissance Villes et villages à la rescousse,

Il est : proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Serges Ruel

de mandater le conseiller M. Jean-Luc Nappert pour représenter la Ville de Granby à la 5^e soirée reconnaissance Villes et villages à la rescousse qui aura lieu à Joliette le vendredi 20 mars prochain, pour une dépense de 380 $, plus taxes applicables, le tout étant payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 088-2015, en date du 26 février 2015.

2015-03-0135 Conférence internationale - Smart City Expo - 25 au 27 mars 2015 à Montréal - Délégué - M. Éric Duchesneau

CONSIDÉRANT QUE du 25 au 27 mars 2015 se déroulera à Montréal la conférence internationale Smart City Expo, laquelle vise entre autres à examiner comment les citoyens peuvent jouer un rôle actif dans leur ville, tout en aidant à définir les meilleures pratiques pour construire des politiques urbaines fortes et prospères;

Il est : proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Stéphane Giard

de mandater le conseiller municipal M. Éric Duchesneau pour participer à la conférence internationale Smart City Expo qui aura lieu à Montréal, du 25 au 27 mars prochain, pour une dépense de 1 341,00 $, plus taxes applicables, le tout étant payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 057-2015, en date du 19 février 2015.

2015-03-0136 Mission Villes intelligentes en Europe - 3 au 8 mai 2015 - Délégué

(6)

CONSIDÉRANT QU'une Mission Villes intelligentes se déroulera du 3 au 8 mai 2015, à Barcelone, Montpellier, Lyon et Paris, où il sera possible de rencontrer des élus, des gestionnaires et des partenaires privés qui ont mené des projets novateurs dans ces villes;

Il est : proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert

de mandater le maire M. Pascal Bonin pour participer à la Mission Villes intelligentes qui aura lieu en Europe (France et Espagne) du 3 au 8 mai prochain, pour une dépense de 5 200,00 $, plus taxes applicables, le tout étant payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 084-2015, en date du 25 février 2015.

2015-03-0137 Dépôt du certificat du responsable du registre - Registre des 23 et 24 février 2015 - Règlement numéro 0540-2015 décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ pour les honoraires professionnels pour l'établissement des plans et devis ainsi que pour la surveillance en vue de construire un centre aquatique

CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2015- 032;

Il est : proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par le conseiller Éric Duchesneau

de confirmer le dépôt du certificat du responsable du registre qui s'est tenu, les 23 et 24 février 2015, concernant le Règlement numéro 0540-2015 décrétant une dépense et un emprunt de 2 000 000 $ pour les honoraires professionnels pour l'établissement des plans et devis ainsi que pour la surveillance en vue de construire un centre aquatique, attestant que :

1. le nombre de personnes habiles à voter sur ledit

règlement est de : 51 306

2. le nombre de signatures de personnes habiles à voter

requis pour rendre obligatoire la tenue d'un scrutin est : 1 283 3. le nombre de personnes habiles à voter qui se sont

enregistrées est de : 77

4. en conséquence, le susdit règlement est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;

et que le certificat du responsable du registre des 23 et 24 février 2015 soit déposé aux archives.

(7)

2015-03-0138 Dépôt - Procès-verbal de correction - Procès-verbal du 1^er décembre 2014 - Résolution numéro 2014-12-1172 - Radiation de servitudes - 199, rue Denison Ouest

CONSIDÉRANT l'article 92.1 de la Loi sur les cités et villes;

La directrice des Services juridiques et greffière dépose :

un procès-verbal de correction du procès-verbal de la séance du lundi 1^er décembre 2014, et plus précisément pour la résolution 2014-12-1172, et ce, de façon à modifier l'adresse de la propriété « 199, rue Denison Est » par l'adresse « 199, rue Denison Ouest ».

2015-03-0139 Expropriation - Lot 1 141 001, CQ - 209, rue d'Old Shefford - William J. L.

Lubecki

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Granby veut acquérir le lot numéro 1 141 001, du cadastre du Québec, de M. William J. L. Lubecki, en raison de la configuration de l'intersection des rues Robitaille, Mountain et d'Old Shefford;

CONSIDÉRANT QUE les discussions avec le propriétaire se sont avérées infructueuses;

Il est : proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis

de décréter, suivant les articles 570 et sq. de la Loi sur les cités et villes, l’acquisition, de M. William J. L. Lubecki, du lot numéro un million cent quarante et un mille un (1 141 001), du cadastre officiel du Québec, tel que décrit dans la minute 301 de l’arpenteur-géomètre Mme Émilie Martin-Ouellet, par voie d’expropriation conformément à la Loi sur l’expropriation, et ce, pour des fins publiques et de réserve foncière;

de mandater la firme Normandin Gravel Rhéaume pour préparer, faire signifier et faire publier l’avis d’expropriation relatif à la présente acquisition et pour représenter la Ville dans le cadre de toutes les procédures reliées à cette expropriation;

le tout étant payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 087-2015, en date du 26 février 2015.

Que le maire avec la directrice des Services juridiques et greffière soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, ainsi que tout plan d’opération cadastrale ultérieur et ses documents afférents, et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.

(8)

2015-03-0140 Mentions au rôle d'évaluation

CONSIDÉRANT l’article 57.1.1 de la Loi sur la fiscalité municipale;

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de compléter l’ensemble des mentions pouvant être inscrites au rôle d’évaluation;

Il est : proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert

de notifier à l’évaluateur signataire du rôle d’évaluation que soit identifiée, à partir du dépôt du prochain rôle d’évaluation, chaque unité d’évaluation qui appartient à toute catégorie d’immeubles prévue aux articles 244.34 à 244.36 et 244.65 de la Loi sur la fiscalité municipale.

2015-03-0141 Cour municipale - Mauvaises créances - Fermeture administrative

CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ-2015- 030, sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévus à la L.A.I.;

CONSIDÉRANT les dossiers de la cour municipale qui sont jugés comme étant irrécouvrables;

Il est : proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Stéphane Giard

d'autoriser M^e Renée Roy, greffière à la cour municipale, à procéder à la fermeture administrative des dossiers mentionnés dans les listes de mauvaises créances jointes au sommaire SJ-2015-030.

Déclaration d’intérêt

Le conseiller M. Éric Duchesneau déclare son intérêt dans le point suivant, une des personnes impliquées étant son créancier hypothécaire. Il quitte son siège à la table du conseil.

2015-03-0142 Servitude de conservation - Les Habitations Duchesneau inc. - Place des bosquets

CONSIDÉRANT que Les Habitations Duchesneau inc. ont procédé au développement du secteur domiciliaire de la Place des bosquets, près de la rue Guertin;

(9)

CONSIDÉRANT qu’afin d’obtenir son certificat en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement, le promoteur s’est engagé à préserver une bande de 30 mètres le long de la tourbière à cet endroit;

CONSIDÉRANT QUE, en vertu de cet engagement, le promoteur verra à faire publier incessamment une servitude réelle et perpétuelle de conservation d’une largeur de 30 mètres sur les lots 3 512 607 à 3 512 609, 3 708 929 à 3 708 931, 3 916 592, 3 916 593 et 4 218 255, du cadastre du Québec, en faveur de la Ville de Granby;

Il est : proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Vincent

d'autoriser la conclusion d'un acte de servitude de conservation de 30 mètres le long de la tourbière, dans le secteur domiciliaire de la Place des bosquets, près de la rue Guertin, projet étant au sommaire SJ-2015-031.

Que le maire avec la directrice des Services juridiques et greffière soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus, ainsi que tout plan d’opération cadastrale ultérieur, à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.

Le conseiller M. Éric Duchesneau regagne son siège à la table du conseil.

2015-03-0143 Résidences privées pour aînés - Vérification des antécédents judiciaires - Nouvelles ententes

CONSIDÉRANT QUE les articles 24 et 29 du Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés, L.R.Q., ch. S-4.2 (le Règlement) prévoient que les membres du personnel d'une résidence privée pour aînés (RPA), les bénévoles qui y oeuvrent ainsi que les sous-traitants ne doivent pas faire l'objet d'accusation relative à une infraction ou à un acte criminel ou avoir été déclarés coupables d'une telle infraction ou d'un tel acte;

CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de signer une entente avec chacune des RPA du territoire de la Ville de Granby ainsi qu'avec leurs sous-traitants, et ce, avant le 1^er avril 2015 en vue de se conformer aux dispositions législatives en vigueur;

CONSIDÉRANT QUE le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de la Sécurité publique ont convenu d’une entente-cadre qui établit les modalités de la vérification des antécédents judiciaires que les corps de police du Québec peuvent être appelés à effectuer pour les RPA et leurs sous-traitants;

Il est : proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Serges Ruel

d'autoriser la conclusion d'ententes pour vérification des antécédents judiciaires avec les exploitants de résidences privées pour aînés du territoire de la Ville de

(10)

Granby ainsi que pour leurs sous-traitants, chacune pour un terme de deux (2) ans, et ce, selon les ententes fournies par le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de la Sécurité publique, projets étant joints au présent sommaire.

Que le maire et la directrice des Services juridiques et greffière soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.

2015-03-0144 Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Entente - Renouvellement

CONSIDÉRANT QUE l'entente avec la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), concernant la communication de données et leur diffusion dans une banque en ligne sur Internet, vient à échéance le 13 juillet 2015;

CONSIDÉRANT QUE le conseil peut se prononcer sur la possibilité de renouveler cette entente;

Il est : proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert

d'autoriser le renouvellement de l'entente avec la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), concernant la communication de données et leur diffusion dans une banque en ligne sur Internet, pour une durée de un (1) an, soit jusqu'au 13 juillet 2016, en modifiant cependant l'annexe 6 dont copie est jointe au sommaire SJ-2015-034, les autres termes et conditions restant les mêmes.

2015-03-0145 École nationale des pompiers du Québec - Entente - Renouvellement

CONSIDÉRANT l'entente de gestionnaire de formation signée le 14 juillet 2014 avec l'École nationale des pompiers du Québec;

CONSIDÉRANT QUE ladite entente sera renouvelée pour un an le 1^er juillet prochain;

CONSIDÉRANT QUE le conseil peut se prononcer sur la possibilité de renouveler cette entente;

Il est : proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Stéphane Giard

(11)

d'autoriser le renouvellement de l'entente de gestionnaire de formation signée avec l'École nationale des pompiers du Québec, pour douze (12) mois, soit jusqu'au 30 juin 2016, l'entente étant jointe en annexe au sommaire SJ-2015- 036, la dépense étant payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 090-2015, en date du 26 février 2015.

2015-03-0146 Dépôt de la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement 0012-2007 (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 18 janvier au 24 février 2015 - Annexes A et B

CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2015- 044;

Il est : proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Serges Ruel

que la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement numéro 0012-2007 (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 18 janvier au 24 février 2015, soit :

- les comptes pour la période du 28 janvier au 24 février 2015, pour la somme de 5 451 045,08 $, et

- les salaires pour la période du 18 janvier au 14 février 2015, pour la somme de 1 189 574,93 $,

pour un total de 6 640 620,01 $, soit déposée; et

de ratifier les engagements financiers excédant l'année financière en cours suivants:

1. Renouvellement Symentec antivirus 1 an (pour corriger la ratification de février)

Ref.: DE-021/2015

Du 1^er janvier 2015 au 20 février 2016 Fournisseur: Microage

Dépense, taxes incluses 18 679,12 $

2. Lavage extérieur/intérieur de véhicules 1 an Ref.: DE-027/2015

Du 1^er mars 2015 au 29 février 2016 Fournisseur: Lavage Ess-T-Tik

Dépense annuelle estimée, taxes incluses 13 673,98 $ 3. Renouvellement Eureka pour bibliothèque 1 an

Ref.: GG-058/2015

Du 13 avril 2015 au 12 avril 2016 Fournisseur: Cedrom-SNI

Dépense annuelle, taxes incluses 9 719,96 $ 4. Renouvellement entretien Scan Pro - archives 1 an

Ref.: GG-063/2015

Du 14 mars 2015 au 13 mars 2016 Fournisseur: Docucom

Dépense annuelle, taxes incluses 1 494,68 $

(12)

5. Renouvellement entretien photocopieur Ricoh - piscine 1 an Ref.: GG-055/2014

Du 11 janvier 2015 au 10 janvier 2016 Fournisseur: Ricoh Canada

Dépense annuelle estimée, taxes incluses 5 362,00 $ 6. Renouvellement entretien photocopieur Ricoh - imprimerie 1 an Ref.: GG-062/2014

Du 19 novembre 2014 au 18 novembre 2015 Fournisseur: Ricoh Canada

Dépense annuelle estimée, taxes incluses 3 000,00 $ 7. Renouvellement entretien photocopieur Ricoh - police 1 an Ref.: GG-057/2014

Du 12 février 2015 au 11 février 2016 Fournisseur: Ricoh Canada

Dépense annuelle estimée, taxes incluses 1 100,00 $

2015-03-0147 Adjudication d’une émission d'obligations de 2 426 000 $ - 16 mars 2015 - Règlements numéros 0152-2008 et 0151-2008 – Marchés Mondiaux CIBC inc.

CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF-2015-038;

ATTENDU QUE, conformément aux règlements d'emprunt numéros 0152-2008 et 0151-2008, la Ville de Granby souhaite émettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance;

ATTENDU QUE la Ville de Granby a demandé, à cet égard, par l’entremise du système électronique « Service d’adjudication et de publication des résultats de titres d’emprunts émis aux fins du financement municipal », des soumissions pour la vente d’une émission d’obligations, datée du 16 mars 2015, au montant de 2 426 000 $;

ATTENDU QU’à la suite de cette demande, la Ville de Granby a reçu les soumissions détaillées ci-dessous :

Nom du

soumissionnaire Prix offert Montant Taux Échéance Coût réel

Marchés mondiaux

CIBC inc. 98,80200

234 000 $ 1,15000 % 2016

1,92257 % 240 000 $ 1,20000 % 2017

247 000 $ 1,30000 % 2018 253 000 $ 1,50000 % 2019 1 452 000 $ 1,70000 % 2020

Mackie Research

Capital Corporation 99,35500

234 000 $ 1,20000 % 2016

1,95107 % 240 000 $ 1,30000 % 2017

247 000 $ 1,40000 % 2018 253 000 $ 1,60000 % 2019 1 452 000 $ 1,90000 % 2020

RBC Dominion Valeurs mobilières inc.

98,67270

234 000 $ 1,15000 % 2016

1,96308 % 240 000 $ 1,25000 % 2017

247 000 $ 1,35000 % 2018 253 000 $ 1,50000 % 2019 1 452 000 $ 1,70000 % 2020

(13)

Financière Banque

Nationale inc. 98,83300

234 000 $ 1,30000 % 2016

1,99708 % 240 000 $ 1,40000 % 2017

247 000 $ 1,50000 % 2018 253 000 $ 1,65000 % 2019 1 452 000 $ 1,75000 % 2020

Valeurs mobilières Banque

Laurentienne inc.

98,53200

234 000 $ 1,20000 % 2016

2,06240 % 240 000 $ 1,35000 % 2017

247 000 $ 1,45000 % 2018 253 000 $ 1,60000 % 2019 1 452 000 $ 1,75000 % 2020

Valeurs mobilières

Desjardins inc. 98,48600

234 000 $ 1,25000 % 2016

2,06983 % 240 000 $ 1,30000 % 2017

247 000 $ 1,40000 % 2018 253 000 $ 1,60000 % 2019 1 452 000 $ 1,75000 % 2020

ATTENDU QUE l’offre provenant de Marchés mondiaux CIBC inc. s’est avérée la plus avantageuse;

QUE l’émission d’obligations au montant de 2 426 000 $ de la Ville de Granby soit adjugée à Marchés mondiaux CIBC inc.;

QUE demande soit faite à ce dernier de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l’inscription en compte de cette émission;

QUE le maire et le trésorier ou la trésorière adjointe soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance;

QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d’inscription en compte, agent détenteur de l’obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS;

QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l’obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier ou la trésorière adjointe à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises ».

Adoptée à l’unanimité 2015-03-0148 Concordance - Émission d'obligations - 16 mars 2015

ATTENDU QUE, conformément aux règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Ville de Granby souhaite émettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant total de 2 426 000 $ :

Règlements d'emprunt numéros Pour un montant de $

(14)

0152-2008 111 400 $

0151-2008 2 236 300 $

0151-2008 78 300 $

ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises;

QUE les règlements d’emprunt indiqués précédemment soient amendés, s’il y a lieu, afin qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d’obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l’émission de 2 426 000 $;

QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 16 mars 2015;

QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS;

QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d’inscription en compte, agent détenteur de l’obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS;

QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l’obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier ou la trésorière adjointe à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé

« Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises »;

QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l’institution financière suivante :

C.D. DE GRANBY DE LA HAUTE-YAMASKA 450 RUE PRINCIPALE

GRANBY, QC J2G 2X1

QUE les intérêts soient payables semi-annuellement, le 16 mars et le 16 septembre de chaque année;

QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7);

QUE les obligations soient signées par le maire et le trésorier ou la trésorière adjointe. La Ville de Granby, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été authentifiées.

(15)

2015-03-0149 Courte échéance – Émission d’obligations – 16 mars 2015

QUE, pour réaliser l’emprunt au montant total de 2 426 000 $ effectué en vertu des règlements numéros 0152-2008 et 0151-2008, la Ville de Granby émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de :

cinq (5) ans (à compter du 16 mars 2015); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2021 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement d'emprunt numéro 0151-2008, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt.

Adoptée à l’unanimité

2015-03-0150 Prolongation – Émission d’obligations – 16 mars 2015

ATTENDU QUE la Ville de Granby désire se prévaloir des dispositions de l’article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7), qui prévoit que le terme original d’un emprunt peut être prolongé d’au plus douze (12) mois lors de chaque émission de nouvelles obligations;

ATTENDU QUE la Ville de Granby aura le 16 février 2015, un montant de 2 426 000 $ à renouveler, sur un emprunt original de 5 725 000 $, pour une période de 5 et 10 ans, en vertu des règlements d’emprunt numéros 0152-2008 et 0151-2008 ;

ATTENDU QUE ledit renouvellement n’a pas été effectué à la date prévue;

ATTENDU QUE l’émission d’obligations qui comprendra ledit renouvellement soit datée du 16 mars 2015;

QUE la Ville de Granby emprunte 2 426 000 $ par obligation en renouvellement d’une émission d’obligations, pour un terme additionnel de 28 jours au terme original des règlements mentionnés plus haut.

Adoptée à l’unanimité

2015-03-0151 Rapport d'activités du trésorier pour l'année 2014 - Dossier Élections

(16)

CONSIDÉRANT les élections générales du 3 novembre 2013;

CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le trésorier doit déposer un rapport;

Il est : proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Stéphane Giard

de déposer le rapport du trésorier sur ses activités effectuées en vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2014, lequel est joint au sommaire SF-2015-046.

2015-03-0152 Préparation des états financiers 2014 - Solde disponible des projets et règlements fermés, engagements budgétaires

Il est : proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Riel

d'autoriser les transferts budgétaires dans le cadre de la préparation des états financiers 2014;

de financer à même le budget 2014 les excédents de coûts au montant de 124 446 $;

d'autoriser la fermeture des projets ayant la mention « fermé » selon la liste jointe au sommaire SF-2015-042, le tout résultant en un surplus de 1 925 388 $ concernant les travaux d'immobilisations terminés en 2014, de ce montant, une somme de 43 301 $ étant retournée au budget et un montant de 1 882 087 $ étant versé au surplus libre;

d'autoriser le transfert au surplus libre des financements excédentaires de certains projets en cours pour un montant de 2 820 000 $ :

- Règlement du parc Louis-Choinière 1 180 000 $ (90288);

- Projet promoteur (Quartier de l'école) 1 500 000 $ (81711);

- Projet promoteur (Prolong. Magnone) 140 000 $ (81611);

et

d'affecter une partie du surplus pour les engagements budgétaires 2014 d'une somme de 1 237 000 $;

le tout payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 535-2014, en date du 26 février 2015.

(17)

2015-03-0153 Autorisation - Programmation de travaux révisés 2010-2013 dans le cadre de la Taxe sur l'essence et contribution du Québec (TECQ)

Il est : proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert

d'approuver la programmation de travaux révisés 2010-2013 dans le cadre de la Taxe sur l'essence et contribution du Québec (TECQ) tel que soumis dans la reddition de compte finale déposée le 26 novembre 2014 et modifiée le 26 février 2015, incluant le retrait de l'instrumentation du poste Drummond, des travaux de priorité 1 du programme.

Que le directeur du Service des finances ou la trésorière adjointe soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires.

2015-03-0154 Engagement pour le citoyen de demain - Autorisation de signature d'un manifeste de collaboration avec la Commission scolaire du Val-des-Cerfs

ATTENDU QUE la richesse la plus importante d’une société est sa jeunesse;

ATTENDU QUE l’éducation demeure la voie privilégiée pour l’épanouissement plein et entier de cette jeunesse;

ATTENDU l’importance de la participation de toute la communauté à la réussite scolaire;

ATTENDU le rôle de leader assumé par les maires et conseillers des municipalités du territoire auprès de leurs citoyens;

ATTENDU QUE la lutte au décrochage scolaire est un enjeu sociétal de premier plan;

ATTENDU QUE la formation d’une population qualifiée est gage de succès pour les entreprises du territoire;

Il est : proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Joël Desmarais

que le conseil municipal de la Ville de Granby s’engage, en tant que leader de la communauté, à mobiliser sa population et à agir, conjointement avec la Commission scolaire du Val-des-Cerfs, afin de permettre à tous les élèves

(18)

d’obtenir une qualification ou un diplôme, et ce, dans la mesure et le respect de l’exercice des compétences de chacune de nos organisations; et

d’autoriser le maire à signer le manifeste de collaboration avec la Commission scolaire du Val-des-Cerfs, pour et au nom de la Ville de Granby.

2015-03-0155 Plan de développement de l'accessibilité universelle en matière de transport en commun - Début de la mise en oeuvre

CONSIDÉRANT QUE le ministre des Transports du Québec vient d'autoriser le Plan de développement de l'accessibilité universelle en matière de transport en commun de la Ville;

CONSIDÉRANT QUE le montant de 150 000 $ prévu au budget 2014, mais non dépensé pour amorcer le Plan de développement se retrouve dans le surplus au 31 décembre 2014;

Il est : proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Stéphane Giard

d'autoriser le trésorier à puiser un montant de 50 000 $ à même le surplus 2014 afin de commencer la mise en oeuvre du Plan de développement de l'accessibilité universelle en matière de transport en commun, ce montant étant payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 056-2015, en date du 18 février 2015.

2015-03-0156 Aide à la relocalisation - Ébénisterie Armoires Ducharme inc.

CONSIDÉRANT la résolution numéro 12/04/0283, adoptée le 2 avril 2012, qui accordait une subvention à l'entreprise Ébénisterie Armoires Ducharme inc. pour aider sa relocalisation au 740, boulevard Industriel, à Granby;

Il est : proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Serges Ruel

d'autoriser la modification au protocole d'entente avec la compagnie Ébénisterie Armoires Ducharme inc., autorisé à la résolution numéro 12/04/0283, et de fixer au 31 décembre 2015 la date limite pour soumettre une réclamation dans le cadre de cette entente.

(19)

2015-03-0157 Annulation de l'appel d'offres numéro 019/2015 - Service d'entretien Hewlett-Packard pour les équipements du Storage Area Network (SAN)

Il est : proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Robert Riel

d’annuler l'appel d'offres numéro 019/2015 pour un service d'entretien Hewlett- Packard pour les équipements du Storage Area Network (SAN), le prix étant plus élevé que l'estimé budgétaire.

2015-03-0158 Changement de nom d'adjudicataire - Location de conteneurs - Contrat numéro 147/2014 - BFI Canada - Vision Enviro Progressive - Résolutions 2014-04-0252 et 2014-12-1257

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal, par sa résolution 2014-04-0252, a adjugé un contrat de service de location de conteneurs et de transport de résidus pour trois (3) ans à Services environnementaux Richelieu inc.;

CONSIDÉRANT QUE par la résolution 2014-12-1257 le conseil autorisait le remplacement du nom de Services environnementaux Richelieu par celui de BFI Canada;

CONSIDÉRANT que BFI Canada exécutera ses activités sous la dénomination de Vision Enviro Progressive, au Québec, à compter du 1^er avril 2015;

Il est : proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Robert Vincent

de remplacer le nom de l'adjudicataire BFI Canada désigné dans la résolution numéro 2014-12-1257 par Vision Enviro Progressive, suite au changement de dénomination de la compagnie pour le Québec ;

les résolutions numéros 2014-04-0252 et 2014-12-1257 n'étant pas autrement modifiées.

2015-03-0159 Changement de nom de l'adjudicataire - Fourniture de turbidimètres - Contrat numéro 350/2014 - John Meunier inc. - Veolia Water Technologies Canada inc. - Résolution 2015-01-0028

CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal, par sa résolution numéro 2015-01- 0028, a adjugé un contrat pour fourniture de turbidimètres à John Meunier inc.;

(20)

CONSIDÉRANT QUE la compagnie John Meunier inc. change de nom pour Veolia Water Technologies Canada inc.;

Il est : proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Joël Desmarais

de remplacer le nom de l'adjudicataire John Meunier inc. désigné dans la résolution numéro 2015-01-0028 par Veolia Water Technologies Canada inc.;

la résolution 2015-01-0028 n'étant pas autrement modifiée.

2015-03-0160 Adjudication du contrat numéro 345/2014 - Services professionnels pour la caractérisation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante - Environnement S-Air inc.

Il est : proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis

d’adjuger le contrat numéro 345/2014 pour la réalisation d'un mandat de services professionnels pour la caractérisation des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage final en fonction des critères de qualité et de prix, Environnement S-Air inc., pour un montant total, taxes incluses, de 50 683,51 $, payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 075-2015, en date du 26 février 2015, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 28 novembre 2014 et aux addenda nô 1, en date du 11 décembre 2014, nô 2, en date du 18 décembre 2014, nô 3, en date du 22 décembre 2014, nô 4, en date du 23 décembre 2014, nô 5, en date du 12 janvier 2015, nô 6, en date du 13 janvier 2015, nô 7, en date du 14 janvier 2015 et nô 8, en date du 16 janvier 2015.

2015-03-0161 Décret de travaux - Adjudication du contrat numéro 348/2014 - Divers travaux de rénovation - Centre culturel France-Arbour - Axim Construction inc.

Il est : proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Robert Vincent

de décréter des travaux de rénovation au Centre culturel Louise-Arbour; et d’adjuger le contrat numéro 348/2014 pour ces divers travaux de rénovation au Centre culturel France-Arbour, avec les options 3 et 6, au plus bas

(21)

soumissionnaire conforme, Axim Construction inc., pour un montant total, taxes incluses, de 211 076,62 $, payable à même le fonds de roulement tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 068-2015, en date du 25 février 2015, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 14 janvier 2015 et aux addenda n^o 1, en date du 4 février 2015, et n^o 2, en date du 12 février 2015.

2015-03-0162 Adjudication du contrat numéro 015/2015 - Travaux arboricoles - Arboreco

Il est : proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Robert Riel

d’adjuger le contrat numéro 015/2015 pour les services d'un entrepreneur pour des travaux arboricoles (abattage, élagage, haubanage et essouchement) pour une période de deux (2) ans, au plus bas soumissionnaire conforme, Arboreco, pour un montant total estimé, taxes incluses, de 73 721,97 $, payable à même le fonds d'administration tel qu'en font foi les certificats du trésorier numéros 079- 2015, 001-2016 et 001-2017, en date du 25 février 2015, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 20 janvier 2015.

2015-03-0163 Adjudication du contrat numéro 020/2015 - Terreau et compost- Fourniture et livraison - Matériaux paysagers Savaria ltée

Il est : proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par le conseiller Joël Desmarais

d’adjuger le contrat numéro 020/2015 pour la fourniture et la livraison de terreau et de compost au plus bas soumissionnaire conforme, Matériaux paysagers Savaria ltée, pour un montant total estimé, taxes incluses, de 63 035,04 $, payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 071-2015, en date du 25 février 2015, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 20 janvier 2015.

2015-03-0164 Adjudication du contrat numéro 022/2015 - Entretien des génératrices - Les Entreprises électriques L.M. inc.

Il est : proposé par le conseiller Joël Desmarais

(22)

appuyé par le conseiller Éric Duchesneau

d’adjuger le contrat numéro 022/2015 pour un service d'entretien préventif et l'inspection régulière des génératrices pour une période de deux (2) ans sans option, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises électriques L.M.

inc., pour un montant total estimé pour deux (2) ans, taxes incluses, de 104 742,23 $, payable à même le fonds d'administration tel qu'en font foi les certificats du trésorier numéros 066-2015, 001-2016 et 001-2017, en date du 25 février 2015, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 9 janvier 2015 et aux addenda nô 1, en date du 23 janvier 2015, nô 2, en date du 2 février 2015, nô 3, en date du 5 février 2015, nô 4, en date du 6 février 2015, nô 5, en date du 9 février 2015 et nô 6, en date du 10 février 2015.

2015-03-0165 Adjudication du contrat numéro 025/2015 - Fourniture de trois (3) véhicules de patrouille - Formule Ford inc.

Il est : proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert

d’adjuger le contrat numéro 025/2015 pour la fourniture de trois (3) véhicules de patrouille au plus bas soumissionnaire conforme, Formule Ford inc., pour un montant total, taxes incluses, de 101 052 $, la taxe de vente provinciale de 9,975 %, d'un montant de 9 599,94 $, devant être payée à la Société de l’assurance automobile du Québec lors de l'immatriculation des véhicules, pour un montant total de la dépense, taxes incluses, de 110 651,94 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 069-2015, en date du 25 février 2015, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 23 janvier 2015.

2015-03-0166 Adjudication du contrat numéro 026/2015 - Réfection du revêtement des surfaces - Tennis St-Luc - Terrassements Jopat inc.

Il est : proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par le conseiller Robert Riel

d’adjuger le contrat numéro 026/2015 pour la réfection des terrains de tennis au tennis St-Luc au plus bas soumissionnaire conforme, Terrassements Jopat inc., pour un montant total estimé, taxes incluses, de 61 927,83 $, payable à même le fonds de roulement tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 072-2015, en date du 25 février 2015, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 30 janvier 2015 et aux addenda nô 1, en date du 9 février 2015, nô 2, en date du 11 février 2015, et nô 3, en date du 17 février 2015.

(23)

2015-03-0167 Adjudication du contrat numéro 029/2015 - Fourniture de matériaux de construction - Rénovation de l'entrepôt à sel rue Édouard - Les Équipements Daniel Labonté inc.

Il est : proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Serges Ruel

d’adjuger le contrat numéro 029/2015 pour la fourniture et la livraison de matériaux de construction pour la rénovation de l'entrepôt à sel rue Édouard au plus bas soumissionnaire conforme, Les Équipements Daniel Labonté inc., pour un montant total estimé, taxes incluses, de 46 334,93 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations, tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 067-2015, en date du 25 février 2015, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 21 janvier 2015.

2015-03-0168 Adjudication du contrat numéro 030/2015 - Fourniture d'un camion utilitaire - Formule Ford inc.

Il est : proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Joël Desmarais

d’adjuger le contrat numéro 030/2015 pour la fourniture d'un camion utilitaire au plus bas soumissionnaire conforme, Formule Ford inc., pour un montant total, taxes incluses, de 43 014,30 $, la taxe de vente provinciale de 9,975 % devant être payée à la Société de l’assurance automobile du Québec lors de l'immatriculation des véhicules, au montant de 4 086,36 $, pour un montant total de la dépense, taxes incluses, de 47 100,66 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 081-2015, en date du 25 février 2015, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 22 janvier 2015 et à l'addenda n^o 1 en date du 28 janvier 2015.

2015-03-0169 Décret de travaux - Adjudication du contrat numéro 032/2015 - Remplacement de câbles - Fontaine du lac Boivin - Installations électriques Claude Gougeon inc.

Il est : proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Joël Desmarais

(24)

de décréter des travaux pour le remplacement de câbles à la fontaine du lac Boivin; et

d’adjuger le contrat numéro 032/2015 pour lesdits travaux de remplacement de câbles à la fontaine du lac Boivin au plus bas soumissionnaire conforme, Installations électriques Claude Gougeon inc., pour un montant total, taxes incluses, de 27 249,08 $ payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 086-2015, en date du 25 février 2015, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 20 janvier 2015 et aux addenda nô 1, en date du 16 février 2015, nô 2, en date du 17 février 2015 et nô 3, en date du 18 février 2015.

2015-03-0170 Adjudication du contrat numéro 044/2015 - Fourniture de mobilier urbain - Équiparc manufacturier d'équipement de parcs inc.

Il est : proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert

d’adjuger le contrat numéro 044/2015 pour la fourniture de mobilier urbain au plus bas soumissionnaire conforme, Équiparc manufacturier d'équipement de parcs inc., pour un montant total, taxes incluses, de 54 745,35 $ payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 085-2015, en date du 25 février 2015, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 3 février 2015.

2015-03-0171 Adjudication du contrat numéro 046/2015 - Location de conteneurs - Sani- Eco inc.

Il est : proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis

d’adjuger le contrat numéro 046/2015 pour la location de conteneurs à déchets pour un contrat d'un (1) an, du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016, au plus bas soumissionnaire conforme, Sani-Eco inc., pour un montant total estimé, taxes incluses, de 21 028,35 $, payable à même le fonds d'administration tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 074-2015, en date du 25 février 2015, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 5 février 2015.

2015-03-0172 Adjudication du contrat numéro 047/2015 - Fourniture d'un système d'arrosage sur bras articulé - Certiflo inc.

(25)

Il est : proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par le conseiller Robert Riel

d’adjuger le contrat numéro 047/2015 pour la fourniture d'un système d'arrosage sur bras articulé au plus bas soumissionnaire conforme, Certiflo inc., pour un montant total, taxes incluses, de 33 917,63 $ payable à même le fonds de roulement tel qu'en fait foi le certificat du trésorier numéro 073-2015, en date du 25 février 2015, le tout conformément à l'appel d'offres en date du 30 janvier 2015 et aux addenda n^o 1, en date du 12 février 2015, et n^o 2, en date du 16 février 2015.

2015-03-0173 Mouvements de main-d'oeuvre - 13 février au 31 mars 2015 - Embauches - M. Benjamin Royer - M. Nicolas Cabana - M. Thomas Archambault, pompiers à temps partiel, Service des incendies - M. Frédéric Gemme, policier, Service de police - Mme Mélanie Pigeon, conseillère principale en ressources humaines, Service des ressources humaines - Nominations - M. Patrice Chamberland, agent de liaison, Service de police - M. Roch Girard, agent de détention regrattier/liaison, Service de police - Retraite - Mme Lucie Poirier, surveillant de travaux senior, Services techniques - Modification à un titre - Chef, Division informatique

CONSIDÉRANT le rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH-2015-004, sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévus à la L.A.I.;

Il est : proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Vincent

de ratifier et d'autoriser les mouvements de main-d'oeuvre pour la période du 13 février au 31 mars 2015 pour le personnel régulier, temporaire et surnuméraire, le tout tel que plus au long spécifié au tableau annexé au sommaire RH-2015-004 et ses annexes, pour valoir comme si au long récité;

Pour ce qui est du personnel régulier, il y aurait lieu :

1. d'autoriser l'embauche de MM. Benjamin Royer, en date du 2 mars 2015, Nicolas Cabana, en date du 3 mars 2015, et Thomas Archambault, en date du 4 mars 2015, à titre de pompiers à temps partiel au Service des incendies, ces embauches étant assujetties aux conditions suivantes : a) l'obligation de compléter une période de probation de 650 heures de

travail à titre de pompier à la satisfaction de la direction du Service des incendies;

b l'obligation de réussir, ou avoir réussi, à la satisfaction de l'employeur, un examen médical pré-emploi;

c) l'obligation d'établir et de maintenir leur lieu de résidence principale à une distance d'au plus huit kilomètres, par la route, de la caserne d'incendie à laquelle ils sont affectés;