Décision 00-D-39 du 24 janvier 2001
Texte intégral
Outline
Documents relatifs
Considérant que la société Rumayor s'est groupée avec la société Kerdreux-Garlatti pour le lot " revêtement de sols " et avec la société Dilasser pour le lot "
leurs enfants, les laits étant équivalents entre eux en raison de la réglementation, comme l'ont reconnu les professionnels (cf supra I a.2) ; que, dans ces conditions, la demande
opérateurs privés : trois en catégorie A, un en catégorie C, trois en catégorie D et un en catégorie E ; que, dans le souci d’enrichir l’offre radiophonique locale, le
Considérant, en quatrième lieu, qu’en ce qui concerne les prix relevés par produit, lorsque la FNAC Italiens a répondu à la concurrence d’Extrapole, dans la très grande
Mais considérant que l’article 9 de l’arrêté du 10 octobre 1996, modifiant l’arrêté du 18 juin 1991, prévoit que les matériels servant au contrôle de la pollution
Considérant que la SARL " Print or ", en la personne de sa gérante, Mme Muriel Gabenesch, organisatrice de salons professionnels de bijouterie-joaillerie, a saisi le Conseil
Considérant que l’instruction a établi que l'ensemble des laboratoires commercialisant en France des lecteurs de glycémie et leurs consommables diffusent aux grossistes des
Considérant que la circonstance que l’entreprise Béton route et sécurité, qui est une filiale de l’entreprise Somaro et est spécialisée dans les glissières en béton,