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Décision 14-DCC-65 du 20 mai 2014

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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE

Décision n° 14-DCC-65 du 20 mai 2014

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Sogelink par Keensight Capital aux cotés de FC LBO Partners

L’Autorité de la concurrence,

Vu le dossier de notification adressé complet au service des concentrations le 25 avril 2014, relatif à la prise de contrôle conjoint du groupe Sogelink, via la société Socrate Groupe, par la société Keensight Capital aux cotés de la société FC LBO Partners et matérialisée par un pacte d’actionnaire en date du 11 mars 2014 ;

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence, et notamment ses articles L. 430-1 à L. 430-7 ;

Adopte la décision suivante :

1. L’opération notifiée se traduit par la prise de contrôle conjoint du groupe Sogelink par la société Keensight Capital aux cotés de la société FC LBO Partners. Le groupe Sogelink est actif sur les marchés du traitement de documents et de données pour comptes de tiers, des services de gestion d’entreprise et de la conception et l’édition de progiciels. Cette opération constitue une opération de concentration au sens de l’article L. 430-1 du code de commerce.

Compte tenu des chiffres d’affaires réalisés par les entreprises concernées, l’opération ne relève pas de la compétence de l’Union européenne. En revanche, les seuils de contrôle relatifs au commerce de détail mentionnés au point II de l’article L. 430-2 du code de commerce sont franchis. La présente opération est donc soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du code de commerce relatifs à la concentration économique.

2. Au vu des éléments du dossier, l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence sur les marchés concernés.

(2)

2 DECIDE

Article unique : L’opération notifiée sous le numéro 14-027 est autorisée.

Le président, Bruno Lasserre

 Autorité de la concurrence

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