Rapport de la commission d'enquête sur le projet de révision du PLU-H - Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

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PORTEUR DU PROJET : METROPOLE DE LYON

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME TENANT LIEU DE

PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLU-H) du mercredi 18 avril au jeudi 7 juin 2018

La commission d’enquête

Présidente Marie-Paule Bardèche

Membres titulaires

Michel Correnoz, François Dimier, Joyce Chetot, Gérard Girin, Françoise Chardigny, André Moingeon, Dominique Boulet-Regny, Jean Louis Beuchot, Jean Dupont, Bernard Zabinski

Membres suppléants

Anne Mitault, Jean Pierre Bionda, Roland Dassin, Gérard Deverchère, Gérald Marinot Réf TA : E17000303-69

RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE TOME 2 : ANNEXE 1

Liste des observations recueillies durant la consultation préalable et durant l’enquête publique avec les observations en

réponse de la Métropole et l’analyse et appréciation de la commission d’enquête

Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

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AVERTISSEMENT

La présente annexe est constituée de la liste intégrale des observations que le projet de PLU-H a suscitées après l’arrêt de projet. Elle comporte :

- Les observations présentées par les communes situées sur le territoire de la Métropole, les personnes publiques associées (PPA) et les organismes consultés, lors de leur consultation règlementaire AVANT l’enquête publique (avis figurant dans le dossier soumis à enquête publique) - Les observations déposées par le public PENDANT l’enquête publique. Parmi celles-ci figurent les

observations qu’ont pu déposer certaines communes pendant l’enquête publique et selon les modalités de celle-ci, en complément de leur avis de la consultation préalable.

Rappel sur les notions de contribution et observation

- Les avis exprimés par les PPA, les communes, ou le public sont des contributions.

- Chaque contribution a été décomposée par la commission en autant d’observations qu’elle comportait de sujets.

- Chaque observation a été rattachée à un thème et à un territoire (commune ou arrondissement) La méthodologie suivie est exposée en détail dans la partie 4 du rapport d’enquête.

Structure de la liste des observations

Les observations sont présentées sous forme de différents tableaux et sont organisés de la façon suivante : 1. Territoire (commune ou arrondissement)

2. Thème

3. Tableau relatif à la consultation règlementaire préalable à l’enquête puis tableau relatif à l’enquête publique

Ces deux tableaux réunis au sein d’un même thème pour une même commune se distinguent l’un de l’autre par : - leur ordre : le tableau relatif à la consultation préalable ( de l’Etat, des communes, des personnes

publiques associées ) est toujours le premier immédiatement sous le libellé du thème.

- la couleur de leur première ligne, qui est plus foncée pour le tableau relatif à la consultation préalable.

Un contributeur public ou un organisme ayant déposé une contribution portant sur plusieurs territoires et/ou plusieurs objets de thèmes différents, retrouvera donc chacune de ses observations dans différents tableaux attachés au territoire qu’elle concerne, puis, au sein du territoire, au thème dont elle traite.

N.B. : Par exception, les observations relatives au territoire métropolitain sont organisées différemment : d’abord,

celles émises durant l’enquête publique, classées par thème, puis celles émises durant la consultation

réglementaire avant l’enquête publique, classées par thème.

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Structure des tableaux

La plupart des tableaux présentent cinq colonnes N° ordre (Nom prénom)

(Organisme) Résumé Observations en réponse

du M.O. Analyse et appréciation de la commission

Colonne 1 : N° de l’observation . Ce numéro comporte : a) Pour les contributions issues de la consultation préalable :

- Un simple numéro d’ordre

b) Pour les contributions issues de l’enquête publique :

- Un symbole qui précise le mode de dépôt de la contribution (E = courriel ; R= registre papier ; @ = registre électronique ; C= courrier) ;

- Le numéro unique d’enregistrement de la contribution dans le registre général de l’enquête ;

- Un tiret suivi du numéro de l’observation au sein de la contribution dont elle est issue. ; Exemple : R 1234-3 = troisième observation contenue dans la contribution 1234, laquelle a été déposée sur le registre papier

Colonne 2 : Nom et prénom du contributeur, pour les observations du public, s’il ont été déclarés ;

¹

Organisme tel que déclaré (sans distinguer, pour le public, la notion de représentation ou d’appartenance) ;

Colonne 3 : . Résumé de l’observation

(la reproduction du texte intégral et des pièces jointes n’étant pas possible dans ce tableau pour des raisons d’espace et étant précisé que la Métropole puis la commission d’enquête ont analysé les observations à partir de leur texte intégral, qui figure au dossier d’enquête)

Colonne 4 : Observation en réponse de la Métropole –Texte intégral Colonne 5 : Analyse et appréciation de la commission – Texte intégral

Contributions ou observations particulières (Thème 11)

Les observations rattachées à un phénomène pétitionnaire (voir partie 3 du rapport) sont regroupées dans un tableau simplifié ne comportant que les colonnes 1, 2, 3. Le contenu des colonnes 4, 5 est à rechercher dans le tableau thématique contenant l’observation de référence (la liste des observations de référence est donnée à la page suivante) ou dans la partie 2 du rapport communal

Les observations classées comme « doublon » d’une autre observation (même contributeur, même contenu) sont bien regroupées, dans un tableau à cinq colonnes, mais ne comportant pas l’analyse et l’appréciation de la commission. Celle-ci se trouve dans le tableau thématique où figure l’observation première (dont le numéro est donné dans le tableau des doublons).

Les contributions ne comportant pas d’observations sur le projet sont réunies, pour mémoire, dans un tableau à trois colonnes.

1

Pour une partie des observations, le prénom, ou les prénoms s’il s’agit de personnes de la même famille, ont été clairement indiqués dans le registre ; pour certaines autres observations, ce ne fut pas le cas ; pour d’autres observations, seul le nom de l’organisme a été mentionné dans le registre. En conséquence, dans ce tableau récapitulatif, la mention Mr ou Mme ne pouvait pas être systématiquement ajoutée. Pour ne pas commettre d’erreur de transcription, seul le nom patronymique, sans mention Mr ou Mme, a été mentionné dans une large partie des observations

Annexe 1 / Avertissement

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LISTE DES OBSERVATIONS DE REFERENCE DES PHENOMENES QUASI- PETITIONNAIRES

Rappel sur la méthodologie : Les observations portant sur le même sujet en des termes identiques ou en des termes relativement proches ont été regroupées en un ensemble nommé « phénomène quasi-pétitionnaire ».

Cette opération destinée à alléger notablement les documents a conduit la commission à ne traiter complètement qu’une seule de ces observations, dite « observation de référence », l’analyse faite sur cette unique observation étant transposable à chacune des observations rassemblées dans le même phénomène quasi-pétitionnaire.

La présente liste fournit le numéro de chacune des observations de référence pour les 23 phénomènes quasi- pétitionnaire identifiés. Le lecteur désirant prendre connaissance des observations en réponse de la Métropole et de l’analyse et de l’appréciation de la commission sur une observation rattachée à un phénomène quasi- pétitionnaire (figurant dans le tableau « thème 11 » de la commune) -se rapportera à l’observation de référence correspondante qu’il trouvera dans le tableau portant sur le thème concerné, de cette même commune.

Commune Sujet N° de l'observation de référence

Caluire-et-Cuire Pétition mairie Caluire 1297

Caluire-et-Cuire Terre des Lièvres 1274

Ecully Déclassement A6-ligne forte A4 355

Ecully Déclassement A6-ligne forte A4 + CAMPUS en USP 1739

Jonage Magasin LIDL 4784

Lyon 1 Bon Pasteur 3356

Lyon 1 Fabrique de la ville 2378

Lyon 3 Parc Chaussagne 2410

Lyon 3 Terrain clinique Trarieux 1133

Lyon 5 Terrain Nord des Massues 806

Lyon 6 Stade Anatole France 920

Lyon 6 Stage Anatole + EBC + PIP voisins 922

Lyon 7 Quartier Guillotière 3288

Lyon 7 Site SNCF-Lyon-Mouche 3585

Lyon 7 Ste Geneviève ER N°6 1491

Lyon 9 Parc Chapelle et terrain jouxtant l’école 432

Lyon 9 Parc Montel 431

Meyzieu Magasin Leclerc 3697

Meyzieu Lotissements des Grillons et des Pinsonnets 3090

Sathonay-Camp Pétition sur le cantre ancien 1315

Solaize Ile de la table ronde 1087

Villeurbanne OAP du 1er mars 4203

Villeurbanne Site de Bonneterre CMCAS 1732

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Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Développement commercial

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - 177 observations

Développement commercial - 1 observation

N° ordre Nom prénom organisme Résumé Observations en réponse du M.O. Analyse et appréciation de la commission

E2913-1 Conteste le classement UCe4b du centre bourg,

qui permet l'installation de commerces inaccessibles à pied et non nécessaires, car existants déjà avec parking

Le zonage UCe4 n'ouvre pas les secteurs concernés à de nouvelles destinations des sols. Il encadre désormais plus strictement certaines destinations (hébergement hôtelier, bureaux) déjà autorisées au PLU.

Partage l'observation du MO

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L'agriculture périurbaine - 1 observation

R4807-1 Bernard Saint Cyr au Mont d'Or Demande de classer 2 ha en zone agricole A sur les parcelles AE474-475-476-477-478-(843-845- 895) à prendre sur des zones moins boisées (plus particulièrement sur les 5 premières) afin de pouvoir développer un élevage de vaches irlandaises ( voir plans, documents et photos joints)

Ces terrains sont actuellement classés en zone N1 au PLU. Le maintien de cette zone correspond aux objectifs défendus depuis longtemps par la Métropole en matière de préservation des zones à caractère naturel et à grande sensibilité paysagère. La pâture des animaux dans cet ensemble paysager sensible ne justifie pas d'un zonage agricole ponctuel sur le secteur, d'autant qu'elle est tout à fait compatible avec cette zone naturelle.

Au regard de leur position sur les pentes du Mont cindre, la commission confirme le classement N1 et précise que la pâture d'animaux sur ces parcelle ne nécessite pas un zonage agricole

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Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Construction de logements neufs

Construction de logements neufs - 16 observations

E3430-1 Demande si les futures règles d'urbanisme

permettront ou non de construire une maison avec une emprise au sol de 80 m² (et une surface habitable avec le niveau supérieur de 160 m²) sur la parcelle AE 857 ( classée Upp)

Conformément aux objectifs du PADD de la commune concernant la maîtrise des secteurs particulièrement sensibles en termes de relief, de risques géotechniques et de paysage, le classement en UPp de ce tènement tient compte de la sensibilité paysagère, des risques géotechniques et des caractéristiques naturelles de ce secteur qui se rattache à l'entité géographique des coteaux du Mont Cindre. La zone UPp permet les extensions ainsi que la reconstruction après démolition.

Voir dans le rapport d'enquête - Partie 4: Analyse des observations recueillies- Sous-partie Analyse par territoire - Commune de Saint-Cyr-au- Mont- d'Or.

@4677-1 Nicolas Boucher Construisant sur une parcelle AO 71 ( en Uri2c), souhaite que le classement URm2a de la parcelle Ao69, limitrophe, soit revue ou réduit en surface pour éviter le surplomb d'un immeuble sur la AO71

Ce zonage et ses limites correspondent à la morphologie urbaine souhaitée sur ce secteur.

En bande de constructibilité secondaire, ce zonage organise le long des limites foncières avec une zone pavillonnaire, des gabarits limitant la hauteur des façade en vue d'une meilleure insertion urbaine. Enfin, un Espace Végétalisé à Valoriser (EVV) est également inscrit pour préserver les qualités paysagères du site.

La commission partage l'observation du maître d'ouvrage.

C5663-1 Nicole Demeurant dans le domaine des monts d'or,

voisin au nord de l'Ephad de la Croix-Rouge française:

-souhaite savoir si la voie interne du parc de la Croix-Rouge , qui longe la parcelle , aura pour objet de desservir les installations et de se limiter au besoin du service comme actuellement ou de servir d'accès aux 80 logements prévus au fond du parc en zone URm2b.

Auquel cas, s'y oppose.

Le fonctionnement et l'usage de la voirie privée existante ne relèvent pas du PLU-h. Ces éléments seront précisés dans le cadre du futur projet.

Prend acte de l'avis du MO

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R4805-1 Bertrand Saint Cyr au Mont d'Or Demande le reclassement de mes parcelles AT65- 66-199 de UPp à URi2d, zonage limitrophe à leur ouest

Conformément aux objectifs du PADD de la commune concernant la maîtrise des secteurs particulièrement sensibles en termes de relief, de risques géotechniques et de paysage, le classement en UPp de ce tènement tient compte de la sensibilité paysagère, des risques géotechniques et des caractéristiques naturelles du secteur. La zone UPp permet les extensions ainsi que la reconstruction après démolition.

@3823-1 FABIEN / VIRGINIE DUBREUIL Propriétaire de la parcelle AH 280 , contestons le classement- URM2b de la parcelle voisine AH298p, où est projeté un immeuble en R+2 avec vue sur notre maison.

Proposons soit que seule la partie de la parcelle cadastrée AH 298p située sur la route de Collonges passe en zone URM2B , la partie en retrait - limitrophe à notre parcelle - restant classifiée zone USP (ce qui permettra encore d'accueillir la crèche dans la maison actuelle.) - soit que les critères de construction sur la partie limitrophe à notre parcelle autorisent un bâtiment R+1 mais en aucun cas un bâtiment R+2.

Le zonage URm2b correspond à la morphologie urbaine souhaitée sur ce secteur, avec des volumétries somme toute modestes.

En bande de constructibilité secondaire, ce zonage organise le long des limites foncières avec une zone pavillonnaire, des gabarits limitant la hauteur des façade en vue d'une meilleure insertion urbaine.

Enfin, un Espace Végétalisé à Valoriser (EVV) est inscrit, notamment pour assurer une transition paysagère de qualité avec le secteur pavillonnaire situé à l'ouest.

De plus, un Espace Végétalisé à Valoriser (EVV) plus homogéne en épaisseur sur toute sa longueur doit être inscrit, notamment pour assurer une transition paysagère de qualité avec le secteur pavillonnaire situé à l'ouest.

@2847-1 pascal durieux Demande que la partie haute de la parcelle AE 32 soit classée en UCe4b comme le bas et comme les parcelles voisines

Conformément aux objectifs du PADD de la commune concernant la maîtrise des secteurs particulièrement sensibles en termes de risques naturels et de paysage, le classement en UPp d'une partie de ce tènement tient compte de la sensibilité paysagère, des risques géotechniques et des caractéristiques naturelles du secteur. Le contexte géotechnique d'ancienne carrière confortant ce classement. La zone UPp permet les extensions ainsi que la reconstruction après démolition.

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@2414-1 olivier FIORI-BARABAS Demande de constructibilité en rez de chaussée sur la division de la parcelle AN02 d'une largeur de 13m;

Le but est de considérer le Fond de parcelle comme une limite séparative Latérale et obtenir les mêmes droits, CAD possibilité d'une hauteur de façade de 3.50m max.

Nous rentrons dans les règles Alternatives du PLUH, page 261, réf: 2.2.2.c

L'application des régles alternatives du PLU-h ne s'envisage qu'au regard d'un projet et relève de l'appréciation de l'autorité compétente pour délivrer les permis de construire.

La commission conseille au contributeur de présenter son projet à l'autorité compétente ( service urbanisme de la commune) qui délivre les permis de construire, pour que des réponses précises lui soient données.

@4294-1 Serge FRANÇON Demande si la parcelle AS10, de 1200m2 chemin

de l'indiennerie est constructible. sinon quelles en sont les raisons, sachant que dans la même rue et en face des maisons ont été construites sur 900m2

Conformément aux objectifs du PADD de la commune concernant la maîtrise des secteurs particulièrement sensibles en termes de relief, de risques géotechniques et de paysage, le classement en UPp de ce tènement tient compte de la sensibilité paysagère, des risques géotechniques et des caractéristiques naturelles du secteur.

R4865-1 Robert Demande que la parcelle AI272, classée UPp,

redevienne constructible pour un projet d'habitat familial, d'autant que la quartier est entièrement construit.Le préjudice subi, si la décision était maintenu, devrait être évalué pr la collectivité.(

voir courrier explicatif et plan joint)

Conformément aux objectifs du PADD de la commune concernant la maîtrise des secteurs particulièrement sensibles en termes de relief, de risques géotechniques et de paysage, le classement en UPp de ce tènement tient compte de la sensibilité paysagère, des risques géotechniques et des caractéristiques naturelles des coteaux du Mont Cindre, entité géographique à laquelle se rattache le terrain. La zone UPp permet les extensions ainsi que la reconstruction après démolition.

R1394-1 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Demande de:

- la surface de parcelle divisible sur 3000m2, classées en URI2c, avec une construction existante de 114m2

-la surface de la construction possible avec ces de

L'application des régles du PLU-h ainsi que le calcul des droits à bâtir d'une parcelle relèvent de l'autorité compétente pour instruire et délivrer les autorisations du droit des sols.

La commission conseille au contributeur de s'adresser directement au service urbanisme de la commune pour obtenir les informations précises sur son projet.

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20%

C5516-1 Serge et Susanne Saint Cyr au

Mont d'Or Propriétaires de la parcelle AO 714 et AO 718 1 rue du Lavoir

Interpellé le projet d'aménagement démesuré envisagé sur la parcelle voisine AO 717 par un promoteur immobilier

Constate des incohérences sur le découpage de la zone UMR2a ( voir courrier)

-Demande à ce que la partie hachurée (sur le plan joint) prévue en zone URM2a soit déclassée en URI2c.

sinon de classer également en Urm2d les parcelles avoisinnantes

C5327-1 Bruno Propriétaire de la parcelle AC 352 19 rue Ampère

:

Demande de modification du projet de classement UPp en remplacement de UE3, constructible.

-Considère ce classement comme une réduction draconienne, incompréhensible et injuste des règles de constructibilité, qui pénalise la valeur patrimoniale de notre habitation.

Le classement en UPp de ce tènement tient compte de la sensibilité paysagère, des risques géotechniques et des caractéristiques naturelles des coteaux du Mont Cindre, entité géographique à laquelle se rattache le terrain.

Toutefois, la zone UPp permet les extensions ainsi que la reconstruction après démolition.

R4861-1 Suite au sursis à statuer sur la demande de

division d'une parcelle de 3000 m2 sur les parcelles AP14-15-106 réitère sa demande de constructibilité et s'insurge contre la spoliation subie..alors que derrière un immeuble est en cours de construction sur la propriété Edel

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@4494-2 Denise Complément à la contribution 4503 Conformément aux objectifs du PADD de la

commune concernant la maîtrise des secteurs particulièrement sensibles en termes de relief, de risques géotechniques et de paysage, le classement en UPp de ce tènement tient compte de la sensibilité paysagère, des risques géotechniques et des caractéristiques naturelles de ce secteur qui se rattache à l'entité géographique des coteaux du Mont Cindre. La zone UPp permet les extensions ainsi que la reconstruction après démolition .

@4503-1 Denise Tixier Demande de classer constructible ( 1500m2, UEC)

les parcelles AC 36-463-465-467-470 au 29 rue ampère.

A le sentiment de payer les exces de la loi Allur qui a permis de construire sur 900m2, comme les parcelles AC 50-135-571 toutes construites ou la parcelle AC 162, en cours d'étude pour 2 pc sur 2200m2 ( voir contribution n°4505)

Conformément aux objectifs du PADD de la commune concernant la maîtrise des secteurs particulièrement sensibles en termes de relief, de risques géotechniques et de paysage, le classement en UPp de ce tènement tient compte de la sensibilité paysagère, des risques géotechniques et des caractéristiques naturelles de ce secteur qui se rattache à l'entité géographique des coteaux du Mont Cindre. La zone UPp permet les extensions ainsi que la reconstruction après démolition .

@4505-1 Denise Tixier Nous nous élevons contre la suppression des

droits à construire que représente le passage en zone UPp de la parcelle AE 137 de 2010 m2car elle est injuste, discriminatoire et constitue une spoliation de nos droits et de nos biens.

Nous payons les excès de la loi Allur, qui a permis de construire sur 900m2, comme dans notre rue Ampère:

- la parcelle AC 50 de 869 m² : PC pour une maison de 159m² ;

- la parcelle AC 195 de 730m2 où une maison voit le jour

; - la parcelle AC 571 de 800 m2

Nous demandons de pouvoir construire sur 1500m2

Conformément aux objectifs du PADD de la commune concernant la maîtrise des secteurs particulièrement sensibles en termes de relief, de risques géotechniques et de paysage, le classement en UPp de ce tènement tient compte de la sensibilité paysagère, des risques géotechniques et des caractéristiques d'un secteur au contact l'entité naturelle des coteaux du Mont Cindre. La zone UPp permet les extensions ainsi que la reconstruction après démolition .

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Ce compromis entre une autorisation excessive et une interdiction totale de construire aurait le mérite de prendre part au besoin de 150 000 logements supplémentaires sur les 59 communes diagnostiqué par la Métropole de Lyon

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Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Offre de services, d'équipements, de commerces de proximité

Offre de services, d'équipements, de commerces de proximité - 1 observation

C610-3 Saint Cyr au Mont d'Or -S'interroge sur le classement d'un local technique de gestion des eaux de la métropole (entre le 71 et le 63),

Au regard de l'intérêt vital de ce local, n'existe-il pas il une autre qualification plus pertinente qu'UCe4b,

Ce zonage et ses limites correspondent à la morphologie urbaine souhaitée sur ce secteur. Il vise notamment l'affirmation de la structuration urbaine le long de la route de Lyon, en harmonie avec l'existant.

Le zonage UCe4b n'ouvre pas les secteurs concernés à de nouvelles destinations des sols. Il encadre désormais plus strictement certaines destinations (hébergement hôtelier, bureaux) déjà autorisées au PLU. Il autorise également les constructions ou la gestion des ouvrages nécessaires au fonctionnement des services urbains.

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Organisation urbaine - 23 observations

N° ordre Organisme Résumé Observations en réponse du M.O. Analyse et appréciation de la commission

1796-13 Commune de Saint Cyr au Mont d'OrDélibération d'avis sur l'arrêt de projet du PLU-H du 07/11/2017

Demande d'ajustement des périmètres des zones USP de la commune tenant compte de la structure foncière existante et, sur le secteur Chemin de Champlong-chemin des Combes, de la décision de la commune de ne plus acquérir le foncier concerné par les emplacements réservés pour équipements publics n° 8 et 13,

Demande par conséquent de mettre en cohérence le zonage.

Ces ajustements tiennent compte de l'évolution des besoins de la commune et permettent d'éviter de grever inutilement des parcelles privées.

C5852-1 Saint Cyr au Mont d'Or association le clos des ormes:

Conteste le classement Uce4b du secteur des ormes, qui autorisent l'installation de bureaux en rez de chaussée, peu propice à la dynamisation des commerces du centre bourg

Le zonage UCe4 autorise l'implantation d'activités commerciales en rez-de-chaussée.

Des outils spécifiques (comme le linéaire commercial et artisanal) peuvent être inscrits en tant que de besoin, dans le cadre d'une procédure de modification, en concertation avec la commune., Le zonage UCe4 autorise

l'implantation d'activités commerciales en rez-de- chaussée.

Des outils spécifiques (comme le linéaire commercial et artisanal) peuvent être inscrits en tant que de besoin, dans le cadre d'une procédure de modification, en concertation avec la commune.

Le zonage UCe4 autorise l'implantation d'activités commerciales en rez-de-chaussée, une procédure de modification, en concertation avec la commune, peut permettre d'y inscrire un linéaire commercial et artisanal en RDC.

@4707-1 Nicolas Boucher Demande que la parcelle 69, située entre la route de lyon et la rue du Lavoir et classée en URM2a voit une réduction de surface( voir plan) pour

En bande de constructibilité secondaire, ce

Au regard des éléments rappelés par le maître d'ouvrage, la commission considère le zonage

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Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Organisation urbaine

éviter la construction d'un immeuble trop près

de la parcelle 71 zonage organise le long des limites foncières avec une zone pavillonnaire, des gabarits limitant la hauteur des façade en vue d'une meilleure insertion urbaine. Enfin, un Espace Végétalisé à Valoriser (EVV) est également inscrit pour préserver les qualités paysagères du site.

URm2a justifié sur ce secteur.

C2759-2 Saint Cyr au Mont d'Or suggère une modification du tracé d'une limite entre les deux zones URm2b et Uri2C dans la propriété de la Croix-Rouge française (parcelles AL 170 et 303), en tenant compte de l'entité du site et des caractéristiques paysagères et qualités végétales du secteur

Un ajustement de la limite de la zone URm2b pourrait être proposé afin de tenir compte de la topographie et de l'unité paysagère du site de la Croix Rouge.

.la commission demande qu'un ajustement de la limite de la zone URm2b soit réalisé afin de tenir compte de la topographie et de l'unité paysagère du site de la Croix Rouge..

R1393-1 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Demande le retour à la constructibilité antérieur pour la parcelle AK634 (USP) si la municipalité abandonne le projet d'équipement sportif

La parcelle AK634 est classée en zone USP et concernée par un Emplacement Réservé n°8 (ER) pour Equipement. Dans l'hypothèse d'un abandon du projet communal (cf. délibération de la commune du 07/11/18, contribution PPA n°

1796) , une suppression de l'ER pourrait être envisagé ainsi qu'un classement du terrain en zone URi2c, en cohérence avec le zonage des secteurs pavillonnaires environnants.

La commission précise qu'un classement en zone URi2c de la parcelle AK634 est envisagée , compte tenu de la suppression de l'ER n°8 et donc du zonage USP , suite à l'abandon du projet d'équipement sportif par la commune et sa demande du 7/11/17.

@2247-1 Richard dechaud S'oppose la modification de USp en Urm2b de 10.000m2 entre le 27 bis et le 29 route de collonges, où se trouvent 2 maisons et 2 immeubles . Les 3500 m2 restants sont un espace vert arboré . Cette modification en nouvelle zone URm2b permettrait la construction d'immeubles élevés qui vont dénaturer ce quartier pavillonnaire.

De plus la route de collonges est déjà classée en voie bruyante l'apparition de tel ouvrage ne ferait qu'accentuer le bruit.

De plus, la commission demande que l' Espace Végétalisé à Valoriser (EVV) inscrit soit plus homogène en épaisseur sur toute sa longueur pour assurer une transition -protection

paysagère de qualité avec le secteur pavillonnaire situé à l'ouest.

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R5228-1 Virginie Saint Cyr au Mont d'Or

Propriétaire de la Parcelle AH 280, 58 B route de st romain:

-Conteste le passage de la parcelle voisine de USP à URm2b, qui permet une construction de R+2 supprimant intimité et dévalorisant la propriété -Demande de limiter la construction à R+1 ou revenir au classement initial en USP. ( plans, courrier et photos joints)

De plus, la commission demande une largeur homogène sur toute sa longueur de l Espace Végétalisé à Valoriser (EVV) pour mieux assurer une transition -protection paysagère de qualité avec l'ensemble du secteur pavillonnaire situé à l'ouest..

R1387-1 Anne Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Demande d'agrandir le zonage URM2b, en limite de leur foncier, sur la zone URi2c afin de respecter40% de pleine terre

Un ajustement de la limite du zonage URm2b pourrait être proposé afin de tenir compte de la topographique du site et de son unité paysagère.

La commission demande qu'un ajustement de la limite du zonage URm2b soit proposé afin de tenir compte de la topographique du site et de son unité paysagère.

E3491-1 S'insurge et s'oppose au classement UPP de la

parcelle AC 352 et demande de conserver le zonage équivalent à l'actuel: UE3

E4434-1 Conteste le classement des parcelles AC71 -476

en Upp, alors qu'elles étaient UE3. Estime être spolié; Demande le classement en URi2c

Conformément aux objectifs du PADD de la commune concernant la maîtrise des secteurs particulièrement sensibles en termes de relief, de risques géotechniques et de paysage, le classement en UPp de ce tènement tient compte

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de la sensibilité paysagère, des risques géotechniques et des caractéristiques naturelles de ce secteur qui se rattache à l'entité géographique des coteaux du Mont Cindre. La zone UPp permet les extensions ainsi que la reconstruction après démolition .

E4281-1 Conteste l'agrandissement des EBC sur la parcelle

AO522.

Demande le classer les parcelles AO520-521 en URi2c et non en Uce4b.

Demande de réintroduire sur le plan la voie privée qui dessert les par elles de AO519 à AO522.

Ce zonage et ses limites correspondent à la morphologie urbaine souhaitée sur ce secteur, s'appuyant sur les caractéristiques urbaines et paysagères du tissu urbain existant le long de la route de Lyon, qui est une voie structurante (notamment : alignement sur voies, homogénéité du bâti, etc.,)

Un ajustement des protections des boisements pourrait être proposé afin de tenir compte de la consistance des boisements existants.

Le fond de plan du PLU-h ne préjuge pas du statut des voies ou dessertes existantes et des applications réglementaires qui peuvent en découler.

Au vu des éléments avancés par la Métroploe, la commission confirme le classement UCe4b des parcelles AO520-521 .De plus, un ajustement des protections des boisements peut être proposé afin de tenir compte de la consistance des boisements existants.

R1382-1 Vincent Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Demande que le lotissement Fayole, route de

lyon, classé URI2c soit classé URC2 Le zonage URi2c inscrit sur le lotissement correspond à la morphologie urbaine souhaitée sur ce secteur dans le respect du tissu existant.

la commission confirme que le cassementURi2c correspond à une zone d'habitat lâche, conforme à la morphologie actuel de ce secteur,.

R1390-1 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Demande réunion des riverains pour la

présentation du projet correspondant à l'OAP 2 Cette remarque est sans incidence sur le PLU-h Partage l'observation du MO

la commission conseille au contributeur de se rapprocher du service urbanisme de la commune à ce sujet.

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R4793-1 théophane Conteste la réduction du droit à construire sur les parcelles AI129-130-131-132-259 en passant d'un Ces de 0.15 (UV) à 0.08 ( URi2d)( voir documents joints)

Le zonage URI2d inscrit au PLU-h correspond à la morphologie urbaine souhaitée dans ce secteur d'un grande sensibilité paysagère et dont il convient de préserver les qualités végétales.

Au regard des éléments rappelés par le maître d'ouvrage, la commission considère le classement URi2d du secteur concerné , justifié.

R4793-3 théophane Demande d' étendre la zone URm2B ( voir plans

joints) pour intégrer la maison de gardien ainsi qu'une parcelle d'environ 2000m² au moins.

Le zonage URI2d inscrit au PLU-h correspond à la morphologie urbaine souhaitée dans ce secteur d'un grande sensibilité paysagère et dont il convient de préserver les qualités végétales.

R5232-1 Serge Propriétaire des parcellesAO714-718,1, rue du

Lavoir, conteste la forme du découpage du zonage URM2a, route de Lyon,destiné à un projet immobilier, incohérent avec la réalité et demande son déclassement en URi2c

C610-1 Saint Cyr au Mont d'Or Demande que le quartier des Ormes , classées UCe4b soit classé conformément à sa nature en URi2c

Ce zonage correspond à la morphologie urbaine souhaitée sur ce secteur. Il vise notamment l'affirmation de la structuration urbaine le long de la route de Lyon, en harmonie avec l'existant.

Le zonage UCe4b n'ouvre pas les secteurs concernés à de nouvelles destinations des sols. Il encadre désormais plus strictement certaines destinations (hébergement hôtelier, bureaux) déjà autorisées au PLU.

C610-2 Saint Cyr au Mont d'Or Demande de ne rien changer à la délimitation du

périmètre général défini par la Métropole Ce zonage et ses limites correspondent à la morphologie urbaine souhaitée sur ce secteur. Il vise notamment l'affirmation de la structuration urbaine le long de la route de Lyon, en harmonie avec l'existant.

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Le zonage UCe4b n'ouvre pas les secteurs concernés à de nouvelles destinations des sols. Il encadre désormais plus strictement certaines destinations (hébergement hôtelier, bureaux) déjà autorisées au PLU.

@3780-1 Christian PRALUS Conteste le classement UCe4b (centralité multifonctionnelle) des 2 secteurs:

- rue de Nervieux /rue du lavoir

-rue de Nervieux au nord de son croisement avec la rue de Serpoly

car pas au centre bourg, sans activité commercial ou de services, pas de transports en commun, beaucoup de maison en recul des voies Demande leur classement en URi2c comme le zonage qui les entoure

Conformément aux objectifs du PADD de la commune, l'inscription du zonage UCe4b sur les deux extrémités de Nervieux vise à conforter la trame urbaine historique et la morphologie de hameaux qui caractérise ces secteurs.

.Au regard des élément avancés par la métropole , la commission maintient le classement UCe4b du secteur considéré.

@4500-1 Michèle et Christian PRALUS Demande que la zone classée URi2c située sur la route de limonest sud de la rue de l'indiennerie à l'ouest à la rue de Gasses à l'est, soit classée en URi2d car les rues y sont trop étroites ( largeur de 1825 de 2.7m de large à une moyenne de 3.5m) et engorgées de voitures garées.

Le zonage URI2c correspond à la morphologie urbaine souhaitée et répond à l'objectif de préserver la dominante végétale du secteur. Le coefficient de pleine terre de 40% et l'inscription d'outils de préservation des espaces végétalisés concourrent à préserver les qualités paysagères du secteur.

Ce zonage tient compte du tissu bâti déjà constitué et de la topographie des terrains.

@3746-1 SEBASTIEN S'étonne du classement UCe4b du secteur des

Ormes et demande le retour à l'ancien classement, qui correspond à URi2c ou si le classement Uce4b perdure , le classement du bâtiment de gestion de l'eau municipale doit être revue

Ce zonage correspond à la morphologie urbaine souhaitée sur ce secteur. Il vise notamment l'affirmation de la structuration urbaine le long de la route de Lyon, en harmonie avec l'existant.

.Au vu des éléments avancés par la métropole, la commission maintient le classement UCe4b du secteur des ormes

R4799-1 Philippe Demande que l'ensemble de la parcelle AS 74 soit

reclassée de UPp à URi2c, comme l'ensemble des Conformément aux objectifs du PADD de la

commune concernant la maîtrise des secteurs Voir dans le rapport d'enquête - Partie 4: Analyse des observations recueillies- Sous-partie Analyse

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parcelles environnantes, devenant sinon une

dent creuse ( voir documents et plans joints) particulièrement sensibles en termes de relief, de risques géotechniques et de paysage, le classement en UPp de ce tènement tient compte de la sensibilité paysagère, des risques géotechniques et des caractéristiques naturelles du secteur. La zone UPp permet les extensions ainsi que la reconstruction après démolition.

par territoire - Commune de Saint-Cyr-au- Mont- d'Or.

@3436-1 PHILIPPE TELLIER Demande que la parcelle AC 353 soit classée URi2c avec des droits équivalents au PLU actuel, considérant le classement UPP comme trop défvoarable

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Saint-Cyr-au-Mont-d'Or - Gestion de l'extension urbaine

Gestion de l'extension urbaine - 49 observations

N° ordre Organisme Résumé Observations en réponse du M.O. Analyse et appréciation de la commission

1931-148 Etat- Ministère de la Défense ( avis

du 18/12/2017) Juge plus opportun que pour la Batterie du Mont Thou, zonée en N1, un Secteur de Taille et de Capacité Limitées (STECAL), N2s, soit créé.

La taille relativement modeste de la parcelle concernée à l'échelle de la zone N1 ainsi que l'absence d'EBC impacté sont des critères qui permettent d'envisager l'inscription d'un STECAL.

.La commission demande qu'un STECAL , N2s, soit créé pour la Batterie du Mont Thou,, eu égard à la petite taille de la parcelle concernée..

@48-1 Christian Solano demande de constructibilité sur une parcelle enclavé disposant des réseaux et de l'accès avec un voisinage ayant bénéficié de division parcellaire

@1288-1 serge bastoul propriétaire Demande que les parcelles AM28 et 29, auparavant classées AU2 et A2 dans le PLUH, soient constructibles, comme toutes les parcelles environnantes, classées URI2c.

Le classement en zone A2 traduit les objectifs du PADD de la commune sur le secteur, à savoir pérenniser et valoriser l'activité agricole de la zone des Charbottes dont les terres cultivées et le dynamisme économique sont de qualité. Une étude de la Chambre d'Agriculture préalablement à l'élaboration du Projet de PLUH a relevé le fort intérêt agricole de ce secteur des CCharbottes, Le classement en zone A2 traduit les objectifs du PADD de la commune sur le secteur, à savoir pérenniser et valoriser l'activité agricole de la zone des Charbottes dont les terres cultivées et le dynamisme économique sont de qualité. Une étude de la Chambre d'Agriculture préalablement

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à l'élaboration du Projet de PLUH a relevé le fort intérêt agricole de ce secteur des Charbottes.

R4876-1 Saint cyr Conteste l légalité du déclassement d'une

parcelle, située , chemin de champly, passée de AU1 à A2

Le classement en zone A2 traduit les objectifs du PADD de la commune sur le secteur, à savoir pérenniser et valoriser l'activité agricole de la zone des Charbottes dont les terres cultivées et le dynamisme économique sont de qualité. Une étude de la Chambre d'Agriculture effectuée lors de l'élaboration du projet de PLUH a relevé le fort intérêt agricole du secteur.

R1392-2 Gwendoline Saint-Cyr-au-Mont-

d'Or Demande la rectification de la limite entre 2

zones N1 et URi2c et souhaite que le mur qui délimite la surface plane où est construit l'ensemble immobilier soit repoussé de 2 mètres en étant centré sur le mur existant qui est une limite du terrain plat.

Un ajustement marginal de la limite de la zone N1 pourrait être envisagé, en cohérence avec la réalité topographique du terrain et de ses caractéristiques paysagères.

La commission demande qu'un ajustement marginal de la limite de la zone N1 soit proposé et envisagé, en cohérence avec la réalité topographique du terrain et de ses caractéristiques paysagères.

R1385-2 Anne Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Demande qu'au 8 chemin des combes soit remontée la limite de la zone N2 plus au nord et d'épouser les limités des parcelles 249 et 123, situées à l'ouest ce qui laisserait 1 ha1/2 à la zone N2

Un ajustement de la limite de la zone N2 pourrait être étudié dans le respect des enjeux paysagers du secteur afin de s'adapter au mieux à la configuration des lieux.

La commission demande qu'un ajustement de la limite de la zone N2 soit étudié, à condition qu'il respecte le paysage et la configuration des lieux.

C4953-3 Anne Saint Cyr au Mont d'Or Sur les parcelles AN 246, 247, 248, 249, 123,157, 68, 70, 71.

Demande de remonter au Nord la limite Sud de la zone N2 en conformité avec le plan ci-joint établi par la société ALTEA , en accord avec le relief du terrain, afin d'épouser la limite des parcelles AN 249 et AN 123-a côté Est et rejoindre à l'Ouest l'angle en biseau de la parcelle AN 157-b.

Un ajustement de la limite de la zone N2 pourrait être étudié dans le respect des enjeux paysagers du secteur, afin de s'adapter au mieux à la configuration des lieux.

La commission demande qu'un ajustement de la limite de la zone N2 soit étudié, à condition qu'il respecte les enjeux paysagers et s'adapte à la configuration des lieux.

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E23-1 le propriétaire habite sur la parcelle 179, qui

donne au 27 du chemin des greffières. Il souhaite que la parcelle 10 ( 1200m2), attenante et donnant sur le chemin de Tiers soit constructible.

L'ensemble des parcelles voisines donnant sur les 2 voies ont déjà été construites.

C5507-2 Bernard Saint Cyr au Mont d'Or Rappel des missions environnementales de

l'association des chasseurs de st Cyr Les enjeux soulevés par la société de Chasse de St Cyr sont bien partagés par la Métropole de Lyon (Cf. PADD d'agglomération et PADD de la commune de St Cyr au Mont d'Or).

C5889-1 3 Propriétaires:

- des parcelles 267,310,311, 312 et 319 + Maison -286,289, 313, 314 et 320 + Maison

- 287 et 288 + Maison , toutes classées en N1 -Demandent que la zone incluant les maisons soit classée en zone Uri2C, sans empiéter sur l'espace boisé classé. ( voir plan joint)

La constructibilité de ce terrain actuellement classé en zone N1 au PLU ne peut être augmentée compte tenu des objectifs défendus depuis longtemps par la Métropole en matière de préservation des zones à caractère naturel et à grande sensibilité paysagère.

Au vu des éléments rappelés par le maître d'ouvrage, la commission considère le

classement N1 des parcelles concernées, justifié.

R5148-2 Bruno Demande que les parcelles AN260 et An 263

bénéficient du même zonage ( uri2c) Le classement en zone N2 vise la préservation de la dominante naturelle du secteur et tient compte de ses caractéristiques végétales et de son entité paysagère.

La commission confirme le classement N2 de la parcelle AN 260, compte tenu de son entité paysagère et de sa végétation..

C2556-1 Lyon cedex 07 S'étonne qu'une partie du domaine soit classé N2, et la maison Uri2c, d'autant que la part d'EBC et d'EVV sur les parcelles en limitent leur constructibilité et que les parcelles voisines sont classées Uri2c ou Uri2d.La jurisprudence ( CAA, Nantes du 28/09/16) a considéré comme entachée d'erreur manifeste de classer en zone naturelle le jardin d'une propriété classée

Le classement en zone N2 vise la préservation de la dominante naturelle du secteur et tient compte de ses caractéristiques végétales et de son entité paysagère. Il traduit l'objectif du PADD de la commune de préserver et de valoriser les qualités paysagères et patrimoniales des parcs

Au vu de la situation du secteur considéré et des éléments rappelés par la Métropole, la commission confirme le classement N2.

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constructible. des grandes propriétés.

@17-1 Bruno DE BOISSIEU Indivision DE

BOISSIEU Demande que les parcelles AN 259 et 262,

auparavant classées UV restent constructibles et non classées N2, d'autant que la part d'EBC et d'EVV sur les parcelles en limitent leur constructiblité et que les parcelles voisines sont classées Uri2c ou Uri2d

Le classement en zone N2 vise la préservation de la dominante naturelle du secteur et tient compte de ses caractéristiques végétales et de son entité paysagère. Il traduit l'objectif du PADD de la commune de préserver et de valoriser les qualités paysagères et patrimoniales des parcs des grandes propriétés

@3810-1 François-Joseph de BOISSIEU Conteste le classement N2 de la parcelle AN 137 et pense qu'il s'agit de mesures compensatoires pour l'urbanisation des Ormes

Le classement en zone N2 vise la préservation de la dominante naturelle du secteur et tient compte de ses caractéristiques végétales et de son entité paysagère. Il traduit également les objetcifs du PADD de la commune d'assurer la préservation et la valorisation des parcs de grandes propriétés remarquables et valoriser les qualités paysagères du patrimoine ordinaire.

@4063-1 Cécile Conteste le déclassement de AU2 en A2 et

demande à ce que les parcelles AM31-503 soient classées en Uri2

Le classement en zone A2 traduit les objectifs du PADD de la commune sur le secteur, à savoir pérenniser et valoriser l'activité agricole de la zone des Charbottes dont les terres cultivées et le dynamisme économique sont de qualité.

@4059-1 Corinne Demande que les parcelles AN84-85-16-103

classées N2sj au PLUH soient classées constructibles, comme elles l'étaient en Uv, en particulier les parcelles AN16-103

Les parcelles AN84 et AN85 sont déja classées au PLU actuel en zone Nj dédiée à l'activité de jardinage.

Conformément au PADD de la commune, le classement de ces terrains en zone N2sj vise à conforter la vocation spécifique des jardins familiaux participant de la diversité d'activité sur le secteur.

Ce classement permet également de préserver la végétation particulière de fonds de vallon qui contribue à la lisibilité de la géographie du

La commission partage l'observation du maître d'ouvrage. Elle considère que le classement de ces terrains en N2sj permet de conforter la vocation spécifique des jardins familiaux et préserver la végétation particulière de fonds de vallon .

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secteur.

R1400-1 Saint Cyr au Mont d'Or Demande de classer constructible 1000m2 de la

parcelle A 166, située en zoneN2 La constructibilité de ces parcelles actuellement classées en zone N2b-p au PLU est incompatible avec les objectifs du PADD de la commune de préserver et de valoriser les sites naturels et les parcs de grandes propriétés remarquables.

La zone N2 permet les extensions des constructions existantes admises dans la zone.

R1381-1 Alain Saint Cyr Demande de constructibilité sur la partie sud de la parcelle AP166 et demande d'y supprimer (au niveau du 1 rue louise sieffert) les EBC en bord de route, abattus depuis 2012

La constructibilité de ces parcelles actuellement classées en zone N2b-p au PLU est incompatible avec les objectifs du PADD de la commune de préserver et de valoriser les sites naturels et les parcs de grandes propriétés remarquables. La zone N2 permet les extensions des constructions existantes admises dans la zone.

Par ailleurs la contribution ne fait pas état d'une autorisation concernant la suppression de boisements situés dans l'EBC dont le périmètre est inchangé le long de la rue Louise Sieffert.

@1970-1 Daniel Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Demande que le zonage URM2b, situé au n° pairs du bas du chemin de l'indiennerie, soit étendu au n° impairs correspondants au n° 11 à 15

Dans la continuité du PLU opposable, le PLU-h distingue par ses zonages N2 et URm2b les secteurs à préserver au titre de leur sensibilité paysagère, des risques géotechniques et de leur caractère naturel, des secteurs présentant un tissu constitué.

Pour rappel, la zone N2 permet une gestion limitée des constructions existantes.

R5243-1 Madeleine Collonges au mont d'or Propriétaire des parcelles AL 115-116 d'une surface totale de 8050m² dont 2400m² environ ont été classé URi2c ,souhaite un classement de 3000m² en URi2c, après 60 ans d'attente.

Concerne la commune de St Cyr:

Les parcelles AL 115 et AL 116 sont pour partie en zoneURi2c et pour autre partie en zone N1.

Le classement des terrains pour partie en zone

.la commission confirme le classement pour partie N1 et URi2c des parcelles AL 115-116, qui font partie intégrante d'une entité naturelle très

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naturelle N1traduit les objectifs du PADD de la commune: prendre en compte les risques et préserver les qualités paysagères des secteurs de pente dans les contreforts des monts et vallons.

les tènements considérés font partie intégrante d'une entité naturelle très en pente et végétalisée qui participe pleinement à la silhouette et au paysage naturel du Val de Saône.

Les deux tènements restent constructibles (zonage URi2c) dans leur partie basse où les enjeux sont moins prégnants.

en pente et végétalisée qui participe pleinement à la silhouette et au paysage naturel du Val de Saône.

R4796-1 patrice Saint Cyr au Mont d'Or Demande la modification du classement de la parcelle AE236 de n1 à constructible selon arguments et plans joints

Le classement du terrain en zone N1 s'inscrit dans la continuité du classement au PLU actuel et traduit les objectifs du PADD de la commune : préserver les qualités paysagères et le caractère naturel de ce secteur faisant partie intégrante de l'entité géographique du Mont Cindre, inscrite dans la trame verte du SCOT.

La demande est incompatible avec ces objectifs ainsi que celui porté depuis longtemps par la Métropole, à savoir la maîtrise de l'étalement urbain.

@3622-1 Pierre GERMOUTY Propose que la parcelle AL 166 ( ancienne réserve de voirie abandonnée) du lotissement la Jonquière soit constructible en Uri2c et pour cela que les EBC y soient réduits

Le classement du terrain en zone N1 traduit les objectifs du PADD de la commune : prendre en compte les risques et préserver les qualités paysagères et le caractère naturel des secteurs de pente dans les contreforts des monts et vallons. Le tènement considéré, en pente et très végétalisé, fait partie intégrante d'une entité naturelle qui participe à la silhouette et au paysage naturel du Val de Saône.

Partage l'observation du MO Au regard des éléments avancés par la

métropole, la commission maintient le zonage N1 sur cette parcelle.

E4272-1 Demande de classer la totalité de nos parcelles

AL336-338 en URi2c, par une extension sur une bande ouest N1 pour y construire un garage.

La constructibilité de la parcelle AL338 actuellement classé en zone AU2 au PLU est incompatible avec les objectifs de maîtrise de

La commission considère qu'un constructibilité de la parcelle serait incompatible avec l'objectif

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Conteste la taille des EVV sur la parcelle 336 , qui empêche un projet d'extension de la maison existante.

l'étalement urbain et de préservation des zones naturelles, objectifs défendus depuis longtemps par la Métropole.

L'Espace Végétalisé à Valoriser (EVV) est inscrit en fonction de l'intérêt paysager des éléments végétalisés existants.

l'EVV n'a pas vocation à rendre inconstructible une parcelle mais à maintenir une qualité d'ambiance végétale dans le cadre d'un projet de construction.

de maîtrise de l'étalement urbain et de préservation des zones naturelles. Elle rappelle qu'un EVV peut le cas échéant être déplacé sur le terrain en fonction d'un projet de construction ou d'extension, sous réserve de compensation végétale.

@3332-1 Matthieu GLOT Propriétaires des parcelles 267-310-311-312-319 classées N1, demande qu'une partie selon trait(

pas de plan!) soit classée URI2c, ainsi que la maison sans empièter sur les EBC

Ce tènement est classé en zone N1 au PLU opposable. Sa constructibilité contrevient au SCOT et aux objectifs portés au PADD de la commune : prendre en compte les risques et préserver les qualités paysagères des secteurs de pente dans les contreforts des monts et vallons.

Le tènement est au contact direct de l'entité naturelle de la balme du vallon d'Arche, vallon délimité au SCOT qui impose le maintien des limites de la zone N1 figurant au PLU en vigueur.

La commission maintient le classement N1 de ce secteur, qui fait partie de l'entité naturelle de la balme du vallon d'Arche, vallon délimité au SCOT dont les objectifs portés au PADD de la commune sont de prendre en compte les risques et préserver les qualités paysagères des secteurs de pente dans les contreforts des monts et vallons.

R1396-1 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Demande un classement constructible pour les parcelles AT 92,93,95,96,286 situées chemin de l'Indiennerie, quartier chatanay

Ces terrains sont déja classés en zone N2 au PLU opposable. Le classement en zone N2 traduit les objectifs du PADD de la commune : prendre en compte les risques et préserver les qualités paysagères des secteurs de pente dans les contreforts des monts et vallons.

La constructibilité de ces terrains est par ailleurs incompatible avec les objectifs de maîtrise de l'étalement urbain et de préservation des zones naturelles, objectifs défendus depuis longtemps par la Métropole.

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C3559-1 Eliane St Cyr au Mt d'Or Demande de classer constructibles les parcelles

AT93-94, chemin de l'indiennerie Ces terrains sont classés actuellement en zone N2. Ce classement traduit les objectifs du PADD de la commune : prendre en compte les risques et préserver les qualités paysagères des secteurs de pente dans les contreforts des monts et vallons.

La constructibilité de ces terrains est par ailleurs incompatible avec les objectifs de maîtrise de l'étalement urbain et de préservation des zones naturelles, objectifs défendus depuis longtemps par la Métropole.

R5285-1 Eliane Propriétaire au 145 Rte St Fortunat d'une maison

et d'un terrain constitué de 2 parcelles AP169 et AP76 de 1225m² en tout.

Nous souhaiterions partager ce terrain en 2 lots : et détacher 1 parcelle de cette surface pour construire( document et plan)

Le classement en UPp de la parcelle AP76 tient compte de la sensibilité paysagère et des risques géotechniques du secteur.

Ce zonage de maîtrise de la constructibilité permet toutefois les extensions des constructions existantes ainsi que la reconstruction après démolition.

R5139-1 sabine Saint Cyr au Mont d'Or Demande que les parcelles 72,73,75, entrela rue de la chaux et la rue Pierre Termier deviennent constructibles et non N1, auparavant classés AU3 et disposant d'un arrêt de bus à proximité ( voir plan)

Le classement des terrains pour partie en zone N1 traduit les objectifs du PADD de la commune : prendre en compte les risques et préserver les qualités paysagères des secteurs de pente dans les contreforts des monts et vallons. Le tènement considéré fait partie intégrante d'une entité naturelle très en pente et végétalisée qui participe pleinement à la silhouette et au paysage naturel du Val de Saône.

Le ténement reste constructible (zonage URi2c) dans sa partie basse ou les enjeux sont moins prégnants.

Au vu des éléments rappelés par le maître d'ouvrage , la commission considère le classement N1 d'une partie des parcelles considérées, justifié.

R5147-1 Sabine St Cyr au Mt d'Or. Demande que les parcelles AR 93-94-96 soient constructibles , car risquent de devenir des déchetteries

Le classement du secteur en zones N1 et N2 traduit les objectifs du PADD de la commune : prendre en compte les risques et préserver les qualités paysagères des secteurs de pente dans

La commission maintient le classement du secteur en zones N1 et N2, qui traduit les objectifs du PADD de la commune de prendre en

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les contreforts des monts et vallons. Le tènement considéré fait partie intégrante d'une entité naturelle très en pente et végétalisée qui participe pleinement à la silhouette et au paysage naturel du Val de Saône.

compte les risques et préserver les qualités paysagères des secteurs de pente dans les contreforts des monts et vallons. Le tènement considéré fait partie intégrante d'une entité naturelle très en pente et végétalisée qui participe pleinement à la silhouette et au paysage naturel du Val de Saône. de plus, il s'inscrit dans la continuité paysagère et naturelle de la zone N2 située à Collonges au Mont d'Or.

R1391-1 Bernard Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Demande que les terrains des Charbottes , déclassées de AU en zone A2, qui sont

inaccessibles pour du matériel agricole, entourés de murs et enclavés au milieu de zonse

pavillonnaires, re-deviennent constructibles ( erreur sur les numéros de parcelles)

Le classement en zone A2 traduit les objectifs du PADD de la commune sur le secteur, à savoir pérenniser et valoriser l'activité agricole de la zone des Charbottes dont les terres cultivées et le dynamisme économique sont de qualité. Une étude de la Chambre d'Agriculture préalablement à l'élaboration du Projet de PLUH a relevé le fort intérêt agricole de ce secteur des Charbottes.

C4815-1 Jacques Queyrieres Demande que les parcelles 436-437, situées chemin ds hautes Varilles deviennent constructibles

La constructibilité de ce terrain actuellement classé en zone N1 au PLU est incompatible avec les objectifs de maîtrise de l'étalement urbain et de préservation des zones naturelles, objectifs défendus depuis longtemps par la Métropole.

Au vu des éléments rappelés par le maître d'ouvrage , la commission considère le classement N1 des parcelles concernées, justifié.

R5153-1 Demande de rendre constructible les parcelles

AE395-400-806, chemin des hautes varilles, dans un secteur équipé et déjà bien construit (voir courrier et plans)

La constructibilité de ces terrains actuellement classés pour la plupart en zone N1, et en zone UV pour la parcelle AE886, est incompatible avec les objectifs de maîtrise de l'étalement urbain et de préservation des zones naturelles, objectifs défendus depuis longtemps par la Métropole.

R1384-1 Demande de changer le zonage des parcelles AE

176 et 643, classées N1 Ce ténement est classé en zone N1 au PLU opposable. Sa constructibilité contrevient aux objectifs portés au PADD de la commune : préserver les qualités paysagères et le caractère

.La commission confirme le classement N1 de cette parcelle, car sa constructibilité s'opposerait aux objectifs du PADD de la commune de

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naturel de ce secteur faisant partie intégrante de l'entité géographique du Mont Cindre, trame verte au SCOT.

préserver les qualités paysagères et le caractère naturel de ce secteur, partie intégrante du Mont Cindre, trame verte au SCOT.

R5145-1 sylvaine Demande de détachement de 2 parcelles AE643-

176 pour construire une villa sur une zone sans EBC ( voir plan) présentant les garanties d'équipement et d'intégration dans l'environnement

La constructibilité de ce terrain actuellement classé en zone N1 au PLU est incompatible avec les objectifs de maîtrise de l'étalement urbain et de préservation des zones naturelles, objectifs défendus depuis longtemps par la Métropole.

E740-1 Demande de classement constructible pour une

parcelle classée en UPp Conformément aux objectifs du PADD de la commune concernant la maîtrise des secteurs particulièrement sensibles en termes de relief, de risques géotechniques et de paysage, le classement en UPp de ce tènement tient compte de la sensibilité paysagère, des risques géotechniques et des caractéristiques naturelles du secteur.

R4797-1 Saint Cyr au Mont d'Or Demande que les parcelles AE81-82-763-784 classées en partie URi2d et en partie N2 soient toutes classées en URi2d en remontant la limite de zonage et conteste les EBC, car existence d'un jardin potager

La constructibilité de ce terrain actuellement classé en zone N2 au PLU ne peut être augmentée compte tenu des objectifs de préservation des zones à caractère naturel et à grande sensibilité paysagère, objectifs portés dans le PADD de la commune et défendus depuis longtemps par la Métropole. Elle est par ailleurs incompatible avec les objectifs de maîtrise de l'étalement urbain.

R4794-1 JC Saint Cyr au Mont d'Or

Demande une modification du classement de la parcelle 707 de 2700m², située 69, rue du mont Cindre, de N1 en N2 pour construire un petit abri pour stocker salons de jardin et outils de jardinage, abris à bois, la maison ne faisant que 50m2 au sol.

Le classement du terrain en zone N1 s'inscrit dans la continuité du classement au PLU actuel et traduit les objectifs du PADD de la commune : préserver les qualités paysagères et le caractère naturel de ce secteur faisant partie intégrante de