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Annexe 4 – Plan des travaux de mise en conformité

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Academic year: 2022

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Annexe 4 – Plan des travaux de mise en conformité

Le projet concerne la mise en conformité de 6 captages publics d’eau potable exploités par la commune de Saint Michel de Boulogne.

Le plan général des travaux pour chacun des 6 captages est annexé.

Informations sur les caractéristiques du projet (Référence à l’article R122-2 du code de l’environnement)

• Infrastructures et transports : Rubriques 5 a), 6 b) et c), 7 non concernées

• Milieux aquatiques : Rubriques 9, 10, 11, 12, 13 non concernées

(Rubrique 10. Canalisation et régularisation de cours d’eau Aucuns travaux en rivière.

Rubrique non concernée par le projet)

Rubrique 22 (Installation d’aqueduc) non concernée car projet en-deçà du seuil de 2 000 m² Canalisation à installer en PEHD ∅ 90 : 15 ml du captage de CHAMPCOIRON au captage dans le rocher + 400 ml entre les captages de CHAMPCOIRON et LA SOUCHE

415 ml X 0,09 = 35 m²

• Energie : Rubriques 32, 38 non concernées

• Travaux, ouvrages, aménagements ruraux et urbains : Rubriques 43 a) et b) non concernées

(2)

- Remplacement de la canalisation de liaison PEHD Ø69.8/90 - Création d'un chemin d'accès carrossable

- Fourniture et installation d'une barrière amovible sur le chemin

Département de l'ARDECHE

Commune de SAINT MICHEL DE BOULOGNE CAPTAGE DE CHAMPCOIRON

PLAN D'ENSEMBLE DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

Echelle : 1 / 2 000

Périmètre de Protection Immédiate Périmètre de Protection Rapprochée Chemin d'accès

Panneau de signalisation de captage LEGENDE

Périmètre de Protection Immédiate (PPI) :

- Fourniture et installation d'une clôture de protection H=1,50m - Fourniture et installation d'un portail d'accès fermant à clef - Nettoyage, débroussaillage de la zone de protection immédiate - Abattage et essouchage d'arbres

- Remodelage du PPI

Fourniture et pose d'une canalisation de liaison (LA SOUCHE - CHAMPCOIRON) PEHD Ø69.8/90

Canalisation de liaison Captage de LA SOUCHE vers Captage de CHAMPCOIRON Ouvrage de réception :

- Création d'un regard de visite avec compteur volumétrique et robinet de prélèvement

- Suppression du drain superficiel

- Aménagement et protection de l'exutoire de TP/Vidange - Reprise de l'enduit extérieur de l'ouvrage

- Aménagement de l'ouvrage de réception actuel de

CHAMPCOIRON, afin de pouvoir accueillir les eaux brutes de LA SOUCHE, y compris robinet à flotteur, maçonnerie, terrassements, main d'œuvre et toutes sujétions.

(3)

Département de l'ARDECHE

Commune de SAINT MICHEL DE BOULOGNE CAPTAGE DE LA SOUCHE

PLAN D'ENSEMBLE DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

Echelle : 1 / 1 500

Périmètre de Protection Immédiate (PPI) :

- Fourniture et installation d'une clôture de protection H=1,50m - Fourniture et installation d'un portail d'accès fermant à clef - Nettoyage, débroussaillage de la zone de protection immédiate

Périmètre de Protection Immédiate Périmètre de Protection Rapprochée Chemin d'accès à créer Panneau de signalisation de captage

LEGENDE

- Reprise du chemin d'accès

- Fourniture et installation d'une barrière amovible sur le chemin Canalisation de liaison Captage de LA SOUCHE vers Captage de CHAMPCOIRON

Ouvrage de captage :

- Aménagement et protection de l'exutoire de TP/Vidange - Raccourcissement des bondes de TP/Vidange

- Fourniture et mise en place d'une crépine inox sur canalisation de départ - Création d'un regard avec compteur volumétrique et robinet de prélèvement

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Département de l'ARDECHE

Commune de SAINT MICHEL DE BOULOGNE CAPTAGE DE CHALEAC

PLAN D'ENSEMBLE DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

Echelle : 1 / 1 000

Ouvrage de captage :

- Création d'un nouvel ouvrage de captage, y compris aménagement et protection de l'exutoire de TP/Vidange

- Fourniture et pose d'un compteur volumétrique

- Fourniture et installation de robinets de prélèvement, avec affichette eau brute et eau traitée

- Réfection et protection des drains

Chemin d'accès :

- Elargissement et aménagement du chemin existant - Création d'un chemin d'accès carrossable

- Fourniture et installation d'une barrière amovible sur le chemin Périmètre de protection immédiate (PPI) :

- Fourniture et installation d'une clôture de protection H=1,50m - Fourniture et installation d'un portail d'accès fermant à clef - Nettoyage, débroussaillage de la zone de protection immédiate - Remodelage du PPI

- Création d'un merlon de terre pour détournement des eaux de ruissellement

Périmètre de Protection Immédiate Périmètre de Protection Rapprochée Chemin d'accès à créer et/ou aménager Panneau de signalisation de captage

LEGENDE

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Département de l'ARDECHE

Commune de SAINT MICHEL DE BOULOGNE CAPTAGE DE LA SOUBEYRANNE

PLAN D'ENSEMBLE DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

Echelle : 1 / 1 500

Ouvrage de captage :

- Création d'un nouvel ouvrage de captage, y compris aménagement et protection de l'exutoire de TP/vidange.

- Fourniture et pose d'un compteur volumétrique.

- Fourniture et installation de robinets de prélèvement, avec affichette eau brute et eau traitée.

- Réfection et protection des drains.

Traitement bactériologique :

- Fourniture et mise en place d'un dispositif de traitement bactériologique, y compris unité de production énergétique (batterie, panneaux photovoltaïques, etc.)

Périmètre de Protection Immédiate Périmètre de Protection Rapprochée Chemin d'accès à créer Panneau de signalisation de captage

LEGENDE

Périmètre de Protection Immédiate (PPI) :

- Fourniture et installation d'une clôture de protection H=1,50m - Fourniture et installation d'un portail d'accès fermant à clef - Nettoyage, débroussaillage de la zone de protection immédiate - Création d'un chemin d'accès carrossable

- Fourniture et installation d'une barrière amovible sur le chemin

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865 865 865 865

Département de l'ARDECHE

Commune de SAINT MICHEL DE BOULOGNE CAPTAGE DE MASSIOL

PLAN D'ENSEMBLE DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

Echelle : 1 / 1 500

Périmètre de Protection Immédiate (PPI) :

- Fourniture et installation d'une clôture de protection H=1,50m - Fourniture et installation d'un portail d'accès fermant à clef - Nettoyage, débroussaillage de la zone de protection immédiate - Abattage et essouchage d'arbres

Traitement bactériologique :

- Fourniture et mise en place d'un dispositif de traitement bactériologique, y compris unité de production énergétique (batterie, panneaux photovoltaïques, etc.)

Ouvrage de captage :

- Création d'un nouvel ouvrage de captage, y compris aménagement et protection de l'exutoire de TP/vidange

- Fourniture et pose d'un compteur volumétrique

- Fourniture et installation de robinets de prélèvement, avec affichette eau brute et eau traitée

- Réfection et protection des drains

- Création d'un chemin d'accès carrossable

- Fourniture et installation d'une barrière amovible sur le chemin Périmètre de Protection Immédiate

Périmètre de Protection Rapprochée Chemin d'accès à créer Panneau de signalisation de captage

LEGENDE

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89

Département de l'ARDECHE

Commune de SAINT MICHEL DE BOULOGNE CAPTAGE DE GOURNIER

PLAN D'ENSEMBLE DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE

Echelle : 1 / 1 500

Périmètre de Protection Immédiate Périmètre de Protection Rapprochée Panneau de signalisation de captage

LEGENDE

Périmètre de Protection Immédiate (PPI) :

- Fourniture et installation d'une clôture de protection H=1,50m - Fourniture et installation d'un portail d'accès fermant à clef - Nettoyage, débroussaillage de la zone de protection immédiate - Abattage et essouchage d'arbres

- Détournement des eaux de ruissellement en aval du PPI

Traitement bactériologique :

- Fourniture et mise en place d'un dispositif de traitement bactériologique, y compris unité de production énergétique (batterie, panneaux photovoltaïques, etc.)

Ouvrage de captage :

- Création d'un nouvel ouvrage de captage, y compris aménagement et protection de l'exutoire de TP/vidange

- Fourniture et pose d'un compteur volumétrique

- Fourniture et installation de robinets de prélèvement, avec affichette eau brute et eau traitée

- Réfection et protection des drains

Dispositif d'assainissement non collectif sur la parcelle n° 1137 section B au hameau du Taillé :

Ce dispositif a été contrôlé par le SPANC et ne présente aucun dysfonctionnement.

Aucuns travaux de mise en conformité à mettre en oeuvre vis-à-vis de l'assainissement non collectif au niveau du Périmètre de Protection Rapprochée.

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