Informations complémentaires au formulaire Cerfa N° 14734*03

(1)

**Informations complémentaires au formulaire Cerfa N° 14734*03**

4 . 1 - L I S T E D E S T R A V A U X D E M I S E E N C O N F O R M I T E P R E C O N I S E S P A R C A P T A G E

(Les travaux de mise en conformité des 6 captages sont détaillés dans les dossiers respectifs établis en application du Code de la Santé Publique.)

Captage de CHAMPCOIRON Périmètres de protection :

Nettoyage et débroussaillage de la zone de protection immédiate Abattage et essouchage d'arbres

Fourniture et installation d'une clôture de protection H = 1,50 m (PPI) Fourniture et mise en place d'un portail d'accès fermant à clef Fourniture et installation de panneaux de signalisation (PPI - PPR) Remodelage du PPI

Ouvrage de réception :

Suppression du drain superficiel

Aménagement et protection de l'exutoire de TP/Vidange Reprise de l'enduit extérieur de l'ouvrage

Aménagement de l'ouvrage de réception actuel de CHAMPCOIRON, afin de pouvoir accueillir les eaux brutes du captage de LA SOUCHE, y compris robinet à flotteur, maçonnerie, terrassements, main d'œuvre et toutes sujétions

Comptabilisation des volumes d'eau prélevée :

Création d'un regard de visite avec compteur volumétrique et robinet de prélèvement Canalisation de liaison :

Remplacement de la canalisation de liaison existante (PEHD 90) entre le captage dans le rocher et l'ouvrage de réception de CHAMPCOIRON

Fourniture et pose d'une canalisation de liaison entre les captages de LA SOUCHE et CHAMPCOIRON (PEHD 90)

Chemin d'accès :

Création d'un chemin d'accès carrossable

Fourniture et mise en place d'une barrière amovible

Captage de LA SOUCHE Périmètres de protection :

Nettoyage et débroussaillage de la zone de protection immédiate Fourniture et installation d'une clôture de protection H = 1,50 m (PPI) Fourniture et mise en place d'un portail d'accès fermant à clef Fourniture et installation de panneaux de signalisation (PPI - PPR) Ouvrage de captage :

Aménagement et protection de l'exutoire de TP/Vidange Raccourcissement des bondes de TP/Vidange

Fourniture et mise en place d'une crépine inox sur canalisation de départ Comptabilisation des volumes d'eau prélevée :

Création d'un regard de visite avec compteur volumétrique et robinet de prélèvement

(2)

Réfection du chemin d'accès (débroussaillage, abattage et essouchage d'arbres, terrassements, etc.) Fourniture et mise en place d'une barrière amovible

Captage de CHALEAC Périmètres de protection :

Nettoyage et débroussaillage de la zone de protection immédiate Fourniture et installation d'une clôture de protection H = 1,50 m (PPI) Fourniture et mise en place d'un portail d'accès fermant à clef Fourniture et installation de panneaux de signalisation (PPI - PPR) Remodelage du PPI et création d'un merlon de terre

Ouvrage de captage :

"Création d'un nouvel ouvrage de captage y compris : - Protection exutoire TP/vidange

- Fourniture et pose d'un compteur volumétrique - Fourniture et mise en place de robinets de prélèvement - Réfection et protection des drains"

Chemin d'accès :

Elargissement du chemin d'accès actuel et création d'un chemin d'accès Fourniture et mise en place d'une barrière amovible

Captage de LA SOUBEYRANNE Périmètres de protection :

Nettoyage et débroussaillage de la zone de protection immédiate Fourniture et installation d'une clôture de protection H = 1,50 m (PPI) Fourniture et mise en place d'un portail d'accès fermant à clef Fourniture et installation de panneaux de signalisation (PPI - PPR) Ouvrage de captage :

"Création d'un nouvel ouvrage de captage y compris : - Protection exutoire TP/Vidange

Traitement bactériologique :

"Fourniture et mise en service d'un dispositif de traitement bactériologique, y compris unité de production énergétique (batterie, panneaux photovoltaïques, câblage, sondes, etc.)"

Chemin d'accès :

Création d'un chemin d'accès

Captage de MASSIOL Périmètres de protection :

Nettoyage et débroussaillage de la zone de protection immédiate Fourniture et installation d'une clôture de protection H = 1,50 m (PPI) Fourniture et mise en place d'un portail d'accès fermant à clef Fourniture et installation de panneaux de signalisation (PPI - PPR) Abattage et essouchage d'arbres

Ouvrage de captage :

"Création d'un nouvel ouvrage de captage y compris :

(3)

- Protection exutoire TP/Vidange

Chemin d'accès :

Création d'un chemin d'accès

Captage de GOURNIER Périmètres de protection :

Nettoyage et débroussaillage de la zone de protection immédiate Fourniture et installation d'une clôture de protection H = 1,50 m (PPI) Fourniture et mise en place d'un portail d'accès fermant à clef Fourniture et installation de panneaux de signalisation (PPI - PPR) Abattage et essouchage d'arbres

Détournement des eaux de ruissellement en aval du Périmètre de Protection Immédiate (PPI) Ouvrage de captage :

"Création d'un nouvel ouvrage de captage y compris : - Protection exutoire TP/Vidange

Traitement bactériologique :

"Fourniture et mise en service d'un dispositif de traitement bactériologique, y compris unité de production énergétique (batterie, panneaux photovoltaïques, câblage, sondes, etc.)"

(4)

S Y N T H E S E D E L ’ E N S E M B L E D E S T R A V A U X D E M I S E E N C O N F O R M I T E P R E C O N I S E S

Au niveau des Périmètres de Protection des 6 captages :

Nettoyage et débroussaillage de la zone de protection immédiate Fourniture et installation de : Clôture de protection H = 1,50 m (PPI)

Portail d'accès fermant à clef Panneaux de signalisation (PPI - PPR) Abattage et essouchage d'arbres (CHAMPCOIRON + MASSIOL + GOURNIER) Autres : Remodelage du PPI (CHAMPCOIRON)

Remodelage du PPI et création d’un merlon de terre (CHALEAC) Détournement des eaux de ruissellement en aval du PPI (GOURNIER) Ouvrages de captage :

CHAMPCOIRON : Suppression du drain superficiel + Aménagement et protection de l'exutoire de trop-plein/vidange + Reprise de l'enduit extérieur de l'ouvrage

Remplacement de la canalisation de liaison existante (PEHD ∅ 90 mm) entre le captage dans le rocher et l’ouvrage de réception du captage de CHAMPCOIRON

LA SOUCHE : Aménagement et protection de l'exutoire de trop-plein/vidange + Raccourcissement des bondes de trop-plein/vidange + Fourniture et mise en place d'une crépine inox sur la canalisation de départ LA SOUBEYRANNE + CHALEAC + MASSIOL + GOURNIER :

Création d’un nouvel ouvrage de captage, avec : Protection de l’exutoire de trop-plein/vidange + Fourniture et pose d'un compteur AEP + Fourniture et mise en place de robinets de prélèvement + Réfection et protection des drains

Amélioration de la jonction des sources de LA SOUCHE et de CHAMPCOIRON :

Compte-tenu des niveaux altimétriques (LA SOUCHE 25 m plus haut que CHAMPCOIRON), les eaux du captage de LA SOUCHE devront aller jusqu’au captage de CHAMPCOIRON. Pour cela, les travaux suivants sont nécessaires :

- Aménagement de l'ouvrage de réception actuel de CHAMPCOIRON, afin de pouvoir accueillir les eaux brutes du captage de LA SOUCHE, y compris robinet à flotteur, maçonnerie, terrassements, main d'œuvre et toutes sujétions.

- Création d’une canalisation de liaison entre les captages de LA SOUCHE et CHAMPCOIRON.

Remarque : Scénario retenu dans le cadre du schéma d’alimentation en eau potable de la Commune.

Comptabilisation des volumes d’eau prélevée :

CHAMPCOIRON : Création d'un regard de visite en aval immédiat de l’ouvrage de captage avec compteur et robinet de prélèvement

LA SOUCHE : Création d'un regard de visite avec compteur volumétrique et robinet de prélèvement

LA SOUBEYRANNE + CHALEAC + MASSIOL + GOURNIER : Fourniture et pose d'un compteur dans les nouveaux ouvrages à créer

Traitement bactériologique :

LA SOUBEYRANNE + GOURNIER : Fourniture et mise en service d'un dispositif de traitement bactériologique Chemins d’accès :

6 captages sauf GOURNIER : Création et/ou réfection d’un chemin d’accès Instauration de servitude de passage

(5)

SYNTHESE DES TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES CAPTAGES

Note : Réhab. – Réhabilitation Captage

PPI

Compteur

Ouvrages de captage

Autres Traite-

ment Accès Nettoyage Clôture + portail

+ panneaux Arbres Autres Foncier

CHAMPCOIRON

X X X X X Réhab.

Remplacement canalisation entre captage dans rocher et

ouvrage de réception

X Aménagement ouvrage

de réception pour accueillir les eaux de LA

SOUCHE + Canalisation de liaison entre CHAMPCOIRON et LA

SOUCHE

LA SOUCHE X X X X Réhab. X

SOUBEYRANNE X X X Création X X

CHALEAC X X X X Création X

MASSIOL X X X X Création X

GOURNIER X X X X X Création X

(6)

4 . 5 – D I M E N S I O N S E T C A R A C T E R I S T I Q U E S D U P R O J E T

Prélèvements par les 6 captages cumulés de 13 270 m³/an

Travaux de mise en conformité :

Hormis pour la création de la liaison entre les captages de CHAMPCOIRON et de LA SOUCHE et les travaux sur les chemins d’accès aux captages, tous les travaux seront réalisés au sein des Périmètres de Protection Immédiate (PPI), et au sein ou autour d’ouvrages existants.

Superficie totale des 6 PPI = 180 + 400 + 148 + 139 + 134 + 131 = 1 132 m² Installation d’aqueduc (Rubrique 22 – art. R122-2 du CE) :

Canalisation à installer en PEHD ∅ 90 : 15 ml du captage de CHAMPCOIRON au captage dans le rocher + 400 ml entre les captages de CHAMPCOIRON et LA SOUCHE

415 ml X 0,09 = 35 m²

(Projet en-deçà du seuil de 2 000 m² pour la demande d’examen au cas par cas)

Déboisement en vue de la reconversion des sols (Rubrique 47 – art. R122-2 du CE) :

Arbres à abattre au sein des PPI : PPI CHAMPCOIRON = 180 m² ; PPI MASSIOL = 139 m² ; PPI GOURNIER = 131 m²

Total de la superficie des PPI au sein desquels des arbres seront abattus = 450 m² Chemins d’accès – Création et/ou réfection :

Création CHAMPCOIRON = 40 ml X 3 m = 120 m²

Création CHALEAC (en partie) = 10 ml X 3 m + 60 ml X 1 m = 90 m² Création LA SOUBEYRANNE = 130 ml X 3 m = 390 m²

Création MASSIOL = 100 ml X 3 m = 300 m² Réfection LA SOUCHE = 340 ml X 3 m = 1 020 m²

Total de la superficie sur laquelle des arbres seront abattus si nécessaire pour la création et/ou réfection des chemins d’accès = 1 920 m²

Déboisement potentiel / si nécessaire sur une superficie cumulée maximale de 2 370 m² environ, soit 0,24 ha environ

(Projet en-deçà du seuil de 0,5 ha pour la demande d’examen au cas par cas)

(7)

4 . 6 – L O C A L I S A T I O N D U P R O J E T

(Copie des Etats Parcellaires identifiant les parcelles et leurs propriétaires concernée par les Périmètres de Protection Immédiate et Rapprochée, ainsi que par les chemins d’accès.

Informations détaillées dans les dossiers respectifs établis en application du Code de la Santé Publique.)

Voir plan général des travaux de mise en conformité pour l’implantation parcellaire des travaux et des périmètres de protection au sein desquels les travaux seront effectués.

Captage de CHAMPCOIRON – Commune de GOURDON

PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE

Section N° Lieu Dit Surface

(m²) NOM Prénom Date de

naissance Lieu de

naissance Adresse Code

postal COMMUNE

G 173 Coulet d'Auzon 19a99 Commune de St Michel de Boulogne Le Village 07200 St Michel de Boulogne 1a80

PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE

naissance Lieu de

postal COMMUNE

G 50 Les Ayres 2ha37a20 CARABELLI Anne 173 chemin de Lugari 83130 Lagarde 90a15

G 52 Les Ayres 22a25 CARABELLI Anne 173 chemin de Lugari 83130 Lagarde 22a25

G 87 Champcoiron 40a70 CARABELLI Anne 173 chemin de Lugari 83130 Lagarde 40a70

G 89 Champcoiron 2ha20a00 CARABELLI Anne 173 chemin de Lugari 83130 Lagarde 14ha25a0

DELUBAC Camille (Usufruitier) Coulet d'Auzon 07200 St Etienne de Boulogne ARNAUD Joseph (Nu propriétaire) Coulet d'Auzon 07200 St Etienne de Boulogne DELUBAC Camille (Usufruitier) Coulet d'Auzon 07200 St Etienne de Boulogne ARNAUD Joseph (Nu propriétaire) Coulet d'Auzon 07200 St Etienne de Boulogne DELUBAC Camille (Usufruitier) Coulet d'Auzon 07200 St Etienne de Boulogne ARNAUD Joseph (Nu propriétaire) Coulet d'Auzon 07200 St Etienne de Boulogne

G 94 Coulet d'Auzon 40a10 CARABELLI Anne 173 chemin de Lugari Lagarde 40a10

G 95 Coulet d'Auzon 76a70

GLEIZAL Raymond Valéry (Décédé) - Etude MASSEBEUF ET CHAUCHE

(Notaire)

Adresse du notaire 07600 Vals Les Bains 76a70

GLEIZAL Raymond Valéry (Décédé) - Etude MASSEBEUF ET CHAUCHE

(Notaire)

Adresse du notaire 07600 Vals Les Bains 66a90 DELUBAC Camille (Usufruitier) Coulet d'Auzon 07200 St Etienne de Boulogne

ARNAUD Joseph (Nu propriétaire) Coulet d'Auzon 07200 St Etienne de Boulogne

G 169 Coulet d'Auzon 59a20 CARABELLI Anne 173 chemin de Lugari 83130 Lagarde 47a80

G 171 Champcoiron 7a43 Commune de St Michel de Boulogne Le Village 07200 St Michel de Boulogne 7a43

G 172 Coulet d'Auzon 1ha73a91 CARABELLI Anne 173 chemin de Lugari 83130 Lagarde 59a25

G 173 Coulet d'Auzon 19a99 Commune de St Michel de Boulogne Le Village 07200 St Michel de Boulogne 18a10

CHEMIN D'ACCES AU CAPTAGE

naissance Lieu de

postal COMMUNE

G 172 Coulet d'Auzon 1ha73a91 CARABELLI Anne 173 chemin de Lugari 83130 Lagarde 1a46

Parcelles Propriétaires Superficie

frappée de servitude

Parcelles Propriétaires Superficie à

acquérir ou acquise

G 92

49a30 5a00 1ha58a40

13a80 Coulet d'Auzon 5a00

G 93 Coulet d'Auzon 2ha88a20

(8)

Captage de LA SOUCHE – Commune de GOURDON

Captage de CHALEAC – Commune de SAINT MICHEL DE BOULOGNE

naissance

Lieu de

postal COMMUNE

G 111 Lacombe 97a40 CHAMPANHET Marc 02/06/1946 Aubenas Le Village 07200 St Michel de Boulogne 1a05 G 112 Lacombe 43a70 CHAMPANHET Marc 02/06/1946 Aubenas Le Village 07200 St Michel de Boulogne 2a95

naissance

Lieu de

postal COMMUNE

G 104 Coulet d'Auzon 2ha06a10 CHAMPANHET Marc 02/06/1946 Aubenas Le Village 07200 St Michel de Boulogne 2ha06a10 MOUNIER Bernard 20/08/1952 Paris 18 43 av Paul Hysman 1000 Bruxelles, Belgique

MOUNIER Jean-Gabriel 10/04/1950 Paris 18 9 rue des écoliers 07200 St Privat

naissance

Lieu de

postal COMMUNE

G 110 Lacombe 71a80 Commune de Gourdon La Planche 07200 Gourdon 6a04

G 105 Coulet d'Auzon 14a91 14a91

naissance

Lieu de

postal COMMUNE

A 933 Le Chaléac 1a48 Mairie de St Michel de Boulonge Le Village 07200 St Michel de Boulogne 1a48

naissance

Lieu de

postal COMMUNE

BLANC Eric 30/12/1966 Valence (26)

ALETRU Marie-Cardine 07/11/1966 St Etienne (42)

A 652 Le Chaléac 1h95a85 PLAN André 04/02/1946 Aubenas 9 rue de l'Houme 07200 St Privas 1ha92a45

A 929 Le Chaléac 9a56 Groupement forestier

(président Feougier Alain) Mairie -Le Village 07200 St Michel de Boulogne 9a56

naissance

Lieu de

postal COMMUNE

frappée de servitude BEKKEFARET 10C N280 Oslo (NORVEGE) 5a40 A 646 Le Chaléac

A 645 Le Chaléac 5a40

1a00

BEKKEFARET 10C N280 Oslo (NORVEGE) 1a00 Oslo (NORVEGE) 4a43 BEKKEFARET 10C N280

3a35 4a35

A 936 Le Chaléac 13a25 BEKKEFARET 10C N280 Oslo (NORVEGE) 0a36

BEKKEFARET 10C BEKKEFARET 10C

N280 N280

Oslo (NORVEGE) Oslo (NORVEGE)

(9)

Captage de LA SOUBEYRANNE – Commune de SAINT MICHEL DE BOULOGNE

naissance

Lieu de

postal COMMUNE

A 930 La Soubeyronne et Les Courèges 1a34 Commune de St Michel de Boulogne Le Village 07200 St Michel de Boulogne 1a34

naissance

Lieu de

postal COMMUNE

A 218 La Soubeyronne et Les Courèges 2a75 BOCHARD Nicolas 06/10/1975 Roane 42 Les colombs St Michel 07000 Privas 2a75

A 219 La Soubeyronne et Les Courèges 32a50 FANGIER Annie ép BARD 23/03/1949 Aubenas 35 chemin de la Dindonne 07000 Coux 32a50 A 220 La Soubeyronne et Les Courèges 13a60 FANGIER Annie ép BARD 23/03/1949 Aubenas 35 chemin de la Dindonne 07000 Coux 13a60 A 221 La Soubeyronne et Les Courèges 6a60 VERNET Maxime 07/04/1910 La Capelle et

Masmolene 30

Chez VERNET Pierre - 11

chemin de Turineva 84600 Valreas 6a60

A 222 La Soubeyronne et Les Courèges 9a00 FANGIER Emeline 26/06/1984 Montélimar 51 allée de la Magnanerie 26500 Bourg les Valence 9a00

A 224 La Soubeyronne et Les Courèges 11a30 FANGIER Annie ép BARD 23/03/1949 Aubenas 35 chemin de la Dindonne 07000 Coux 11a30 A 225 La Soubeyronne et Les Courèges 17a00 FANGIER Annie ép BARD 23/03/1949 Aubenas 35 chemin de la Dindonne 07000 Coux 17a00 A 226 La Soubeyronne et Les Courèges 13a80 FANGIER Annie ép BARD 23/03/1949 Aubenas 35 chemin de la Dindonne 07000 Coux 13a80 A 227 La Soubeyronne et Les Courèges 36a00 FANGIER Annie ép BARD 23/03/1949 Aubenas 35 chemin de la Dindonne 07000 Coux 36a00

A 246 La Soubeyronne et Les Courèges 69a80 FANGIER Gilbert 18/06/1946 Aubenas 23 rue Louis Pergaud 26200 Montélimar 67a60

A 248 La Soubeyronne et Les Courèges 9a80 MAURIN Marie-Thérèse 26/03/1933 Le Plagnal 07 43 Les Micocouliers, 1 rue

des Micocouliers 30200 Bagnols sur Cèze 9a80

A 474 Le Chalambeau 37a90 BOCHARD Nicolas 06/10/1975 Roane 42 Les colombs St Michel 07000 Privas 37a90

A 479 Le Chalambeau 19a90 PLAN André 04/02/1946 Aubenas 9 rue de l'Houme 07200 St Privat 19a90

A 660 Le Chaléac 6a00 MAURIN Marie-Thérèse 26/03/1933 Le Plagnal 07 43 Les Micocouliers, 1 rue

des Micocouliers 30200 Bagnols sur Cèze 6a00

A 661 Le Chaléac 9a20 BOCHARD Nicolas 06/10/1975 Roane 42 Les colombs St Michel 07000 Privas 9a20

A 662 Le Chaléac 33a10 FANGIER Gilbert 18/06/1946 Aubenas 23 rue Louis Pergaud 26200 Montélimar 33a10

A 663 Le Chaléac 41a05 FANGIER Gilbert 18/06/1946 Aubenas 23 rue Louis Pergaud 26200 Montélimar 41a05

A 931 La Soubeyronne et Les Courèges 9a38

FANGIER Georges (héritier de FANGIER Mauricette

née REBOUL - Décédée)

CEFEM - Le Village 07200 St Michel de Boulogne 9a38

naissance

Lieu de

postal COMMUNE A 237 La Soubeyronne et Les Courèges 31a00 FANGIER Jacqueline 20/07/1969 Aubenas Résidence des Mines - 51

route des mines 07000 PRIVAS 2a40

A 238 La Soubeyronne et Les Courèges 21a10 FANGIER Jacqueline 20/07/1969 Aubenas Résidence des Mines - 51

route des mines 07000 PRIVAS 1a80

(10)

Captage de MASSIOL – Commune de SAINT MICHEL DE BOULOGNE

naissance

Lieu de

postal COMMUNE

A 939 Prat des Horts et Les Bruges 1a14 Commune de St Michel de Boulogne Le Village 07200 St Michel de Boulogne 1a14

A 941 Prat des Horts et Les Bruges 0a25 Commune de St Michel de Boulogne Le Village 07200 St Michel de Boulogne 0a25

naissance

Lieu de

postal COMMUNE

A 757 Prat des Horts et Les Bruges 17a00

RIFFARD Marguerittes (Décédée) - Notaire pour succession M. AURANGE

Christian

13/09/1924 Gluiras 17a00

Christian

13/09/1924 Gluiras 0a16

Christian

13/09/1924 Gluiras 2a30

FANGIER Georges (héritier de FANGIER Mauricette née

REBOUL - Décédée)

CEFEM - Le Village 07200 St Michel de Boulogne 3a40 A 766 Prat des Horts et Les Bruges 10a00 Groupement forestier

(président Feougier Alain) Mairie - Le Village 07200 St Michel de Boulogne 10a00

Christian

13/09/1924 Gluiras 1a00

A 784 Prat des Horts et Les Bruges 1ha46a50 Groupement forestier

(président Feougier Alain) Mairie - Le Village 07200 St Michel de Boulogne 1ha30a95

A 794 Prat des Horts et Les Bruges 24a00 Groupement forestier

A 865 Puy de Massiol 2ha92a00 Groupement forestier

A 866 Puy de Massiol 1ha13a00 Groupement forestier

A 873 Puy de Massiol 42a70 Groupement forestier

A 874 Puy de Massiol 97a50 Groupement forestier

Christian

13/09/1924 Gluiras 2a66

A 942 Prat des Horts et Les Bruges 0a95 TAUPENAS Bernard 10/06/1952 Orange 15 all de la Grange Malassis 91190 Gif sur Yvette 0a95

naissance

Lieu de

postal COMMUNE

Christian

13/09/1924 Gluiras 0a48

A 762 Prat des Horts et Les Bruges 18a00 TAUPENAS Bernard 10/06/1952 Orange 15 all de la Grange Malassis 91190 Gif sur Yvette 1a52 A 764 Prat des Horts et Les Bruges 8a30

Christian

13/09/1924 Gluiras 0a44

A 942 Prat des Horts et Les Bruges 0a95 TAUPENAS Bernard 10/06/1952 Orange 15 all de la Grange Malassis 91190 Gif sur Yvette 0a10 En attente d'information

En attente d'information

frappée de servitude En attente d'information

En attente d'information

(11)

Captage de GOURNIER – Commune de SAINT MICHEL DE BOULOGNE

naissance

Lieu de

postal COMMUNE

B 876 Gournier 1a31 Commune de St Michel de Boulogne Le Village 07200 St Michel de Boulogne 1a31

naissance

Lieu de

postal COMMUNE

CUCHET Myriam (Propriétaire) 11/08/1942 Neuilly Rue Albert Joly 58 78000 Versailles CUCHET Marie-Caroline (Nu propriétaire) 29/11/1969 PARIS 16 22 Rue Lazare Carnot 92130 Issy Les Moulineaux

CUCHET Guillaume (Nu propriétaire) 29/06/1973 PARIS16 42 rue de la Chaumière 78000 Versailles CUCHET Fabrice (Nu propriétaire) 11/11/1967 PARIS 19 rue Charles Alby 92370 Chaville CUCHET Marie-Caroline (Propriétaire) 29/11/1969 PARIS 16 22 Rue Lazare Carnot 92130 Issy Les Moulineaux

CUCHET Guillaume (Propriétaire) 29/06/1973 PARIS16 42 rue de la Chaumière 78000 Versailles CUCHET Fabrice (Propriétaire) 11/11/1967 PARIS 19 rue Charles Alby 92370 Chaville

B 13 Gournier 1ha73a60 ETIENNE Nicole 15/07/1942 Aubenas Le Serre 07170 St Germain 49a50

B 24 Gournier 11a80 AGIER Jean-Marc 19/04/1969 Aubenas Boulogne 07200 St Michel de Boulogne 2a15

B 25 Gournier 4a20 ETIENNE Nicole 15/07/1942 Aubenas Le Serre 07170 St Germain 4a20

B 26 Gournier 7a80 AGIER Jean-Marc 19/04/1969 Aubenas Boulogne 07200 St Michel de Boulogne 7a80

B 27 Gournier 5a80 AGIER Jean 25/02/1938 St Michel de

Boulogne Boulogne 07200 St Michel de Boulogne 5a80

B 89 Le Taillé 68a40 CHABERT Gérard 12/06/1948 Mercuer Le Juge 07200 Mercuer 4a30

B 90 Le Taillé 2ha26a60 CUER Christine 12/06/1966 Aubenas Le Taillé 07200 St Michel de Boulogne 74a08

B 123 Le Taillé 15a20 CUER Christine 12/06/1966 Aubenas Le Taillé 07200 St Michel de Boulogne 15a20

B 126 Le Taillé 4ha72a40 CUER Christine 12/06/1966 Aubenas Le Taillé 07200 St Michel de Boulogne 1ha08a48

B 877 Gournier 17a69 ETIENNE Nicole 15/07/1942 Aubenas Le Serre 07170 St Germain 4a65

B 1137 Le Taillé 4ha50a60 CUER Christine 12/06/1966 Aubenas Le Taillé 07200 St Michel de Boulogne 2ha79a87

B 7 Le Savel 82a20 82a20

1ha44a80

B 4 Le Savel 1ha44a80

(12)

5 – S E N S I B I L I T E E N V I R O N N E M E N T A L E D E L A Z O N E D ’ I M P L A N T A T I O N E N V I S A G E E

La Commune de SAINT MICHEL DE BOULOGNE fait partie du Parc Naturel Régional des Mont d'Ardèche. Il en est de même pour la Commune de GOURDON où sont situés les captages de CHAMPCOIRON et de LA SOUCHE.

La Commune de SAINT MICHEL est concernée par les zones réglementées suivantes : - ZNIEFF de type I :

+ Vallée de la Boulogne + Vallée de l’Oize

- ZNIEFF de type II : Bassins versants de La Volane, de la Dorne et de la Bezorgues - Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux : Col de l’Escrinet.

Notes : PNR – Parc Naturel Régional

ZNIEFF – Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique ZICO – Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux

PPR – Périmètre de Protection Rapprochée

Remarque sur la Commune de GOURDON :

Se trouvant également sur le territoire communal de GOURDON mais ne concernant pas les captages de CHAMPCOIRON et LA SOUCHE :

- ZNIEFF de type I : N° 07070003 – Ligne de crête du Rocher de la Paillère au Serre de Suson

- NATURA 2000 – Directive Habitats – Site d’Importance Communautaire : B06 – Vallée de l’Eyrieux et de ses affluents

Aucun des sites ou zones protégées / classées suivants ne sont recensés sur la Commune de SAINT MICHEL DE BOULOGNE ou sur les Périmètres de Protection Rapprochée définis pour les captages :

- Natura 2000 – Sites d'Importance Communautaire (Directive Habitats) - Natura 2000 – Zone de Protection Spéciale (Directive Oiseaux) - Zones humides

- Arrêtés préfectoraux de protection de biotope - Parc National

- Réserve naturelle nationale et régionale

- Zones humides d'importance internationale découlant de la convention RAMSAR.

Type Code – Nom – Superficie de la zone Captage et/ou PPR concerné par

la zone

PNR PNR06 - Parc Naturel Régional des Mont d'Ardèche Les 6 captages

ZNIEFF de type I

07080005 - Vallée de la Boulogne (759,8 Ha)

GOURNIER (Captage de MASSIOL à 95 m

environ) 07080001 - Vallée de l’Oize (251,9 Ha)

Aucun

(Captage de LA SOUBEYRANNE à 170 m environ) ZNIEFF de

type II

0708 - Bassins versants de La Volane, de la Dorne et de la Bezorgues

(10 261,7 Ha) Les 6 captages

ZICO ZICORA05 – Col de l’Escrinet (4 549,5 Ha) CHAMPCOIRON, LA SOUCHE

(13)

Localisation des ZNIEFF au niveau des captages de la Commune de SAINT MICHEL DE BOULOGNE (Source : Site internet DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)

Localisation de la ZICO au niveau des captages de la Commune de SAINT MICHEL DE BOULOGNE (Source : Site internet DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)

0,4 km

NORD

Captage de GOURNIER Captage de MASSIOL

Captage de CHAMPCOIRON

Captage de LA SOUCHE Captage de LA

SOUBEYRANNE

Captage de CHALEAC

Commune de SAINT MICHEL DE BOULOGNE

Commune de GOURDON

ZNIEFF Type I : Vallée de la Boulogne ZNIEFF Type I :

Vallée de l’Oize

ZNIEFF Type II : BV de La Volane, de la Dorne et de

la Bezorgues

Captage de LA SOUBEYRANNE

Captage de CHAMPCOIRON

Captage de LA SOUCHE

Captage de CHALEAC

ZICO du Col de l’Escrinet

NORD