conseil général de l'Environnement et du Développement durable
AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
Communiqué de presse
Jeudi 1er septembre 2011
L'Autorité environnementale a rendu son avis sur le projet de chantier multimodal du port du Havre
L’Autorité environnementale (Ae) s’est réunie le 31 août pour émettre son avis sur le projet de chantier multimodal à implanter dans la zone industrialo-portuaire du Havre.
Le projet porte sur la réalisation d'une plate-forme de 110 hectares destinée à la manutention et au regroupement des marchandises entre le port et les voiries routières, ferroviaires ou fluviales.
L'Ae, saisie sur un 1er dossier au début de 2011, avait rendu le 13 avril un avis recommandant notamment de réexaminer, en s'appuyant sur une expertise scientifique reconnue, la question des atteintes aux richesses naturelles de l'estuaire. Le Muséum national d'histoire naturelle, consulté, a rendu son expertise en juin.
Le nouveau dossier justifie le choix du site par rapport aux autres options possibles, et apporte une proposition complémentaire significative de compensation aux impacts négatifs du projet sur les milieux naturels.
Au vu de ce dossier, l'Ae recommande dans son avis de resituer le projet dans le cadre général de la stratégie du port et de toutes les opérations engagées ou à engager. Elle recommande de montrer que les mesures proposées pour compenser les impacts négatifs de ce projet vont bien améliorer la situation au-delà des garanties déjà apportées au titre de compensations de projets antérieurs, et qu'elles sont assorties de garanties de pérennité suffisantes.
Contacts presse :
CGEDD / AE : Maud de Crépy : 01 40 81 68 11 1
CGEDD / AE : Mélanie Mouëza : 01 40 81 23 73
L'Ae rappelle par ailleurs dans son avis que la réglementation propre à la préservation du réseau Natura 2000 impose des dispositions particulières lorsqu'un projet a des impacts significatifs dommageables, même lorsqu'ils peuvent être réduits par des mesures de compensation. Ces dispositions ont lieu de s'appliquer au présent projet.
Retrouvez les avis complets avec leurs annexes sur le site internet : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr
Rappelons que l'autorité environnementale du conseil général de l'Environnement et du Développement durable, créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l’environnement.
La création de l'autorité environnementale répond aux législations européennes et nationales.
Ces dernières prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement ».
Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent (convention d’Aarhus, charte constitutionnelle), et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision.
Contacts presse :
CGEDD / AE : Maud de Crépy : 01 40 81 68 11 2
CGEDD / AE : Mélanie Mouëza : 01 40 81 23 73
