Juge Robert Fremr, Président Juge Kuniko Ozaki Juge Chang-ho Chung

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Procès – Témoin DRC-OTP-P-0055 (Audience publique) ICC-01/04-02/06

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Cour pénale internationale 1

Chambre de première instance VI — Salle d'audience n° 2 2

Situation en République démocratique du Congo 3

AffaireLe Procureur c. Bosco Ntaganda— n° ICC-01/04-02/06 4

Juge Robert Fremr, Président — Juge Kuniko Ozaki — Juge Chang-ho Chung 5

Procès 6

Vendredi 26 février 2016 7

(L'audience publique est ouverte à 9 h 32) 8

M. L'HUISSIER : Veuillez vous lever.

9

L'audience de la Cour pénale internationale est ouverte.

10

Veuillez vous asseoir.

11

(Le témoin est présent dans le prétoire) 12

TÉMOIN : DRC-OTP-P-0055(sous serment) 13

(Le témoin s'exprimera en swahili) 14

M. LE JUGE PRÉSIDENT FREMR (interprétation) : Bonjour à tous.

15

Madame... Monsieur le greffier d'audience, veuillez, s'il vous plaît, citer l'affaire.

16

M. LE GREFFIER (interprétation) : 17

Bonjour, Madame, Messieurs les juges.

18

Situation en République démocratique du Congo, affaire Le Procureur c. Bosco 19

Ntaganda. Numéro de l’affaire : ICC-01/04-02/06.

20

Et nous sommes en audience publique, Monsieur le Président.

21

M. LE JUGE PRÉSIDENT FREMR (interprétation) : Merci.

22

Pourrions-nous avoir les présentations ? L'Accusation, tout d'abord.

23

M^meSAMSON : Bonjour, Madame, Messieurs les juges.

24

L'Accusation est représentée, aujourd'hui, par : M. Rens Van der Werf et M. James 25

Pace, qui sont deuxième substitut du Procureur ; M^meMarion Rabanit, substitut du 26

Procureur ; M^meSelam Yirgou (phon.), commis aux affaires ; M^meDianne Luping, 27

substitut du Procureur ; et moi-même, Nicole Samson, premier substitut du 28

ICC-01/04-02/06-T-73-Red-FRA WT 26-02-2016 1/97 NB T

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Procureur.

1

M. LE JUGE PRÉSIDENT FREMR (interprétation) : Merci.

2

La Défense.

3

M^e BOURGON : Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour, Madame et Monsieur les 4

juges, ainsi qu'à toutes les personnes présentes dans la salle d'audience.

5

Représentant Bosco Ntaganda, qui est présent ce matin : M^eIsabelle Martineau, 6

consultante juridique sur une base temporaire ; M^e Dignité Bwiza, consultante 7

juridique sur une base temporaire ; et moi-même, Stéphane Bourgon.

8

Merci, Monsieur le Président.

9

M. LE JUGE PRÉSIDENT FREMR (interprétation) : Merci, Maître Bourgon.

10

Les représentants légaux des victimes, s'il vous plaît ? 11

M^mePELLET : Merci, Monsieur le Président.

12

Les anciens enfants soldats sont représentés par Mohamed Abdou et par moi-même, 13

Sarah Pellet, conseil au Bureau du conseil public pour les victimes.

14

Merci.

15

M. SUPRUN (interprétation) : Bonjour, Monsieur le Président, Madame, Monsieur 16

les juges.

17

Les victimes des attaques sont représentées par le Bureau du conseil public pour les 18

victimes : Anne Grabowski, juriste associée, et moi-même, Dmytro Suprun, conseil.

19

M. LE JUGE PRÉSIDENT FREMR (interprétation) : Merci, Maître Suprun.

20

Et puis le conseil commis d'office, s'il vous plaît ? 21

M^eCIKONZA (interprétation) : Bonjour, Monsieur le Président ; Madame, Monsieur 22

les juges, bonjour. Bonjour à tous les participants présents dans la salle.

23

J'ai l'honneur d'intervenir en ma qualité de conseiller juridique pour le témoin 24

P-0055. Je suis M^eMundere Cikonza Gémi, avocat au barreau de Bruxelles et avocat 25

inscrit sur la liste des conseils de la Cour pénale internationale.

26

Je vous remercie, Monsieur le Président.

27

M. LE JUGE PRÉSIDENT FREMR (interprétation) : Merci, Maître Cikonza.

28

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Bonjour, Monsieur le témoin.

1

Je dois, donc, vous rappeler que vous êtes toujours sous serment et que vous vous 2

êtes engagé à dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

3

Nous allons, maintenant, poursuivre votre audience publique... votre déposition, et 4

M^eBourgon va poursuivre son contre-interrogatoire.

5

Maître Bourgon, nous sommes en audience publique. C'est un témoin protégé.

6

D'après les questions que vous allez poser, pensez-vous que nous devons passer à 7

huis clos partiel ou pouvons-nous rester en audience publique ? 8

M^e BOURGON (interprétation) : Je pense que nous pouvons rester en audience 9

publique, mais pas très longtemps, malheureusement.

10

M. LE JUGE PRÉSIDENT FREMR (interprétation) : Très bien. Soyez vigilant, cela dit.

11

Vous avez la parole.

12

M^eBOURGON (interprétation) : Merci.

13

QUESTIONS DE LA DÉFENSE(suite) 14

PAR M^eBOURGON (interprétation) : 15

Q. Bonjour, Monsieur le témoin.

16

R. Bonjour.

17

Q. Ce matin, nous allons revenir sur un sujet qui a été abordé au début du 18

contre-interrogatoire. Je fais référence ici à la transcription T-70, page 81... non, 51, 19

lignes 8 à 15. Et nous allons parler de l'ANR — de l’ANR. Vous vous souvenez qu'on 20

a parlé de l'ANR ? 21

R. Oui.

22

Q. Donc, si je vous ai bien compris, l'ANR, c'est l'Agence nationale de 23

renseignement ; c'est cela ? 24

R. Oui.

25

Q. Vous avez parlé de certains individus qui travaillaient au sein de cette ANR, 26

notamment un homme appelé Rafiki ; c'est cela ? 27

R. Oui.

28

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Q. Et vous avez aussi fait référence à un dénommé José ; vous vous en souvenez ? 1

R. Oui, je m'en souviens.

2

Monsieur le Président, le conseil de la Défense évoque le nom de José. Je me 3

souviens que le Procureur m'avait posé la question de savoir le nom de famille de 4

José ; maintenant, je m'en souviens. Il s'appelle Bourassa José.

5

M. LE JUGE PRÉSIDENT FREMR (interprétation) : 6

Q. Je vous remercie, Monsieur le témoin.

7

M^eBOURGON (interprétation) : 8

Q. Donc, à propos de ce José, est-ce que vous vous souvenez si les gens utilisaient un 9

terme assez péjoratif pour parler de lui ? 10

R. Oui, je m'en souviens.

11

Q. Et on l'appelait comment ? 12

R. Munyato.

13

Q. Et qu'est-ce que cela signifie ? C'est un mot, c'est un nom commun, c'est un nom 14

propre, Munyato ? 15

R. C'est en quelque sorte un surnom. Quand je suis arrivé là, on le surnommait 16

Munyato. Ce n'était pas son nom. Je pense qu'on le surnommait ainsi parce que c'est 17

quelqu'un qui avait beaucoup d'humour et qui aimait jouer ou danser la musique 18

congolaise, mais je n'en suis pas très sûr. Je ne connais pas la raison pour laquelle on 19

l'appelait Munyato, mais c'était un surnom, c'était en quelque... en quelque sorte une 20

parodie. C'était une façon de le taquiner.

21

Q. Je ne parle pas swahili. Donc, pour moi, Munyato, ça ne signifie rien. Mais si je dis 22

« Munyato » en swahili, qu'est-ce que cela évoque ? 23

R. Ce n'est pas un terme swahili. C'est peut-être un terme lingala, mais je n'en suis 24

pas sûr. En tout cas, ce n'est… ce n’est pas un terme swahili ; et si ça en est un, je ne 25

le connais pas, ce terme.

26

Q. Donc, d'après ce que vous nous dites, on l'appelait Munyato, mais, pour vous, 27

c'était juste un surnom, rien d'autre ? 28

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R. Oui, c'est un nom. On l'appelait Munyato, mais je ne sais pas pourquoi on… on 1

l'appelait ainsi. Mais il était content quand on le désignait sous ce nom, mais je ne 2

sais pas pourquoi on le… on l'appelait ainsi.

3

Q. Une dernière question à son... à ce… à ce propos. Ligne 3, vous dites : « C'était 4

une façon de plaisanter avec lui. » Et qu'est-ce qui était si drôle à propos de ce terme, 5

« Munyato » ? Pourquoi est-ce qu'on faisait des blagues à ce propos ? 6

R. Quand on le surnommait Munyato, il était content, mais, moi, je ne l'ai jamais 7

appelé par ce surnom. Moi, je vous donne des explications par rapport à ce que je 8

sais, mais moi, personnellement, je ne l'ai jamais appelé Munyato et je ne sais pas 9

pourquoi on le surnommait ainsi.

10

Q. Laissons ça de côté, on y reviendra.

11

Si je ne m'abuse, (Expurgé), certains contacts, 12

entre le temps que vous avez passé à Bunia et le temps que vous passez ici 13

maintenant ? 14

M. LE JUGE PRÉSIDENT FREMR (interprétation) : 15

Q. Écoutez, Monsieur... Monsieur le témoin, il faut être... si vous allez être très précis 16

à propos des contacts que vous avez eus avec cette personne, nous allons devoir 17

passer en audience à huis clos partiel.

18

M^eBOURGON (interprétation) : Non, je demande juste un « oui » ou un « non ».

19

M. LE JUGE PRÉSIDENT FREMR (interprétation) : Très bien.

20

Q. Dans ce cas-là, répondez, Monsieur le témoin.

21

M^eBOURGON (interprétation) : 22

Q. Je répète ma question : (Expurgé) entre le moment où 23

vous êtes parti de l'UPC et maintenant ? 24

R. Si vous voulez que je réponde à cette question, je vous demande 25

rais qu'on passe à huis clos partiel.

26

Q. Très bien. Dans ce cas-là, on va y revenir plus tard, parce que j'aimerais rester en 27

audience publique le plus longtemps possible. Donc, on reviendra là-dessus plus 28

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tard.

1

Autre personne (Expurgé), si je ne m'abuse, c'est un homme appelé 2

(Expurgé)« oui » ou « non »? 3

R. Monsieur le Président, j'insiste, je veux qu'on passe à huis clos partiel. Il me pose 4

des questions par rapport à des individus, et je ne peux pas lui donner des réponses 5

en audience publique.

6

M^eBOURGON (interprétation) : Dans ce cas-là, passons à huis clos partiel.

7

M. LE JUGE PRÉSIDENT FREMR (interprétation) : Sinon, les réponses vont être trop 8

limitées. Je pense qu'il faut que le témoin se sente à l'aise et puisse parler 9

ouvertement. Donc, nous allons passer à huis clos partiel.

10

Et je tiens à dire au public que nous devons passer à huis… à huis clos partiel, parce 11

que ce témoin est protégé et nous lui avons assuré que son identité ne serait pas 12

dévoilée lors de cet interrogatoire.

13

(Passage en audience à huis clos partiel à 9 h 46) 14

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(L'audience est suspendue à 11 h 02) 5

(L’audience publique est reprise à 11 h 38) 6

M^meL’HUISSIER : Veuillez vous lever.

8

Veuillez vous asseoir.

9

M. LE JUGE PRÉSIDENT FREMR (interprétation) : Nous reprenons nos travaux avec 10

un léger retard qui a été dû à des problèmes techniques, mais je viens d’être informé 11

que ces problèmes ont été résolus.

12

Donc, Maître Bourgon, je suppose que vous êtes prêt à poursuivre ? Très bien. Nous 13

sommes en audience publique en ce moment. Pensez-vous que la nature des 14

questions que vous vous apprêtez à poser au témoin à partir de maintenant devrait 15

imposer un passage à un huis clos partiel ou que nous pouvons rester en audience 16

publique ? 17

M^eBOURGON (interprétation) : Passons à huis clos partiel, Monsieur le Président, je 18

vous prie.

19

M. LE JUGE PRÉSIDENT FREMR (interprétation) : Eh bien, j’indique au public 20

qu’en raison du fait que le témoin bénéficie de mesures de protection et qu’il lui a été 21

promis que son identité ne saurait être divulguée, nous devons passer à huis clos 22

partiel.

23

Passons à huis clos partiel, Monsieur le greffier, je vous prie.

24

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(L’audience est suspendue à 13 h 08) 24

(L’audience publique est reprise à 14 h 30) 25

M^meL’HUISSIER : Veuillez vous lever.

27

M. LE JUGE PRÉSIDENT FREMR (interprétation) : Madame Samson.

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M^meSAMSON (interprétation) : Je voulais vous dire qu’en ce qui concerne 1

l’Accusation, M. Van Der Werf ne sera pas avec nous cet après-midi.

2

M. LE JUGE PRÉSIDENT FREMR (interprétation) : Très bien. Merci de nous 3

prévenir, ce qui permet d’avoir untranscriptparfaitement à jour.

4

Maître Bourgon, c’est à vous. Poursuivez, s’il vous plaît.

5

M^eBOURGON (interprétation) : Je vous remercie.

6

Tout d’abord, j’ai donné une référence qui semble être fausse, ce matin.

7

M. LE JUGE PRÉSIDENT FREMR (interprétation) : Doit-on repasser en… à huis clos 8

partiel ? 9

M^eBOURGON (interprétation) : Oui.

10

M. LE JUGE PRÉSIDENT FREMR (interprétation) : Monsieur le greffier, passons à 11

huis clos partiel.

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(L'audience est levée à 16 h 36) 22