Cour pénale internationale 1
Chambre de première instance V 2
Situation en République centrafricaine II 3
Affaire Le Procureur c. Alfred Rombhot Yekatom et Patrice-Édouard Ngaïssona — 4
n° ICC-01/14-01/18 5
Juge Bertram Schmitt, Président — Juge Péter Kovács — Juge Chang-ho Chung 6
Procès — Salle d’audience n° 1 7
Vendredi 19 mars 2021 8
(L’audience est ouverte en public à 9 h 31) 9
Mme L’HUISSIER : [09:31:28] Veuillez vous lever.
10
L’audience de la Cour pénale internationale est ouvert (sic).
11
Veuillez vous asseoir.
12
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT (interprétation) : [09:31:44] Bonjour à tous.
13
Madame le greffier, veuillez citer l’affaire.
14
Mme LA GREFFIÈRE (interprétation) : [09:31:58] Bonjour, Monsieur le Président.
15
Bonjour, Messieurs les juges.
16
Situation en République centrafricaine II, l’affaire Le Procureur c. Alfred Yekatom et 17
Patrice-Édouard Ngaïssona, référence de l’affaire ICC-01/14-01/18. Nous sommes en 18
audience publique.
19
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT (interprétation) : [09:32:16] Merci.
20
Les présentations, s’il vous plaît.
21
L’Accusation.
22
M. LEDDY (interprétation) : [09:32:20] Bonjour.
23
Nicholas Leddy, avec Kweku Vanderpuye et Irina Galupa.
24
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT (interprétation) : [09:32:30] Merci.
25
Les représentants légaux des victimes, s’il vous plaît.
26
Me DOUZIMA LAWSON : [09:32:35] Monsieur le Président, Messieurs les juges, je 27
suis Maître Marie-Édith Douzima Lawson, je suis l’un des représentants légaux des 28
victimes des autres crimes.
1
Merci.
2
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT : [09:32:50] Merci.
3
(Interprétation) La deuxième équipe, s’il vous plaît.
4
M. SUPRUN : [09:32:54] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à tous.
5
Au nom des ex-enfants soldats, vous avez Nadia Galinier et moi-même, Dmytro 6
Suprun.
7
Je vous remercie.
8
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT (interprétation) : [09:33:09] Et maintenant la 9
Défense, s’il vous plaît.
10
Me DIMITRI (interprétation) : [09:33:12] Bonjour, Monsieur le Président. Bonjour à 11
tous.
12
M. Yekatom est représenté par Me Thomas Hannis, M. Jason Antley, qui est 13
spécialiste des éléments de preuve électroniques.
14
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT (interprétation) : [09:33:24] Merci. Bonjour à 15
vous.
16
Maître Knoops.
17
Me KNOOPS (interprétation) : [09:33:30] M. Ngaïssona est représenté aujourd’hui 18
par Mme Marie-Hélène Proulx et Barbara Szmatula et moi-même, Geert Knoops.
19
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT (interprétation) : [09:33:47] Bien.
20
La Chambre a une décision à rendre à propos de la... des... des témoins, de la période 21
de l’apparition des témoins.
22
La Chambre fait remarquer qu’il y a eu, déjà, des modifications dans calendrier 23
concernant la présentation… l’apparition des témoins, et nous en arrivons donc 24
maintenant à la conclusion qui est celle qui suit : 25
Aujourd’hui, nous allons entendre P-2193 ; le 23 et 24 mars, nous aurons P-2926 ; et 26
les 25 et 26 mars (phon.), P-0287.
27
Le problème était pour P-0008… P-1847. En effet, il semble qu’il y aurait eu trop de 28
temps demandé par les parties, 15 heures en tout. Et on... le Greffe nous a dit que 1
l’on pourrait avoir, peut-être, une ou deux heures de plus, on pourrait aller jusqu’à 2
14 ou 15 heures. Et j’ai parlé avec la Chambre et, entre nous, nous avons... nous 3
avons décidé que nous allons essayer de faire le forcing pour pouvoir entendre ces 4
(sic) témoins.
5
Une minute, s’il vous plaît.
6
D’expérience, je sais que, de toute façon, on peut toujours trouver d’une solution — 7
on parle, ici, d’une heure, hein, de plus. L’alternative serait vraiment une très 8
mauvaise solution, surtout en ce qui concerne la rapidité du procès. Je comprends 9
bien que l’Accusation... et je comprends parfaitement qu’il est très difficile pour 10
l’Accusation de faire venir des témoins au vu de la circonstance. On a quand même 11
la pandémie, et puis, le pays n’est pas un pays en paix, donc, c’est difficile de faire 12
venir les témoins. Mais donc, il faut essayer d’éviter, dans la mesure du possible, de 13
perdre deux ou trois jours d’audience, surtout dans ce premier bloc.
14
Monsieur Vanderpuye, vous vouliez prendre la parole.
15
M. VANDERPUYE (interprétation) : [09:35:57] Oui, merci, Monsieur le Président.
16
Je sais que vous êtes un peu inquiet à propos de la programmation des témoins, on 17
est aussi extrêmement préoccupés à ce propos. Mais j’ai peut-être des informations 18
qui vont... enfin, il y a peut-être une erreur dans la transcription, peut-être des 19
informations que vous ne savez pas.
20
Pour ce qui est, par exemple, du témoin 2926, on l’avait programmé en... pour qu’il 21
témoigne par vidéo, du 23 mars... à partir du 23 mars. Mais bon, on a eu des 22
difficultés concernant la coopération qui est nécessaire pour avoir ce type de 23
système, et du… de ce fait, on ne peut pas commencer avant le 24. Et du coup, ça 24
recule, bien sûr, les témoins suivants. On a perdu une journée, c’est ça notre 25
problème pour essayer de bien remplir le temps qui nous a été donné avec la 26
disponibilité des témoins.
27
Si on soustrait à peu près 14 heures de vos calculs... vos calculs, bon, vous 28
aviez 14... 14 jours, vous enlevez un jour, mais rajoutez le temps... les deux heures 1
supplémentaires que le Greffe vous accorde… enfin, nous accorde. Il nous manque 2
toujours à peu près deux heures, deux heures dont on pourrait avoir besoin pour 3
être sûrs que les témoins qui sont ici viva... corps présent puissent vraiment 4
témoigner et terminer leur déposition à temps.
5
Alors, je suis en train de parler avec l’Unité des victimes et des témoins pour savoir 6
si c’est possible, hein, mais le… le problème essentiel tourne autour de la chose 7
suivante : étant donné que 2926 ne peut pas commencer avant le 24, à moins qu’à la 8
fin du bloc, on arrive à trouver ce jour supplémentaire ou peut-être au milieu du 9
bloc…
10
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT (interprétation) : [09:38:27] Oui, je suis désolé 11
alors.
12
Alors, premièrement, je m’excuse, j’en ai fait... j’avais les informations et c’est moi 13
qui me suis trompé. C’est 2926 qui va commencer le 24 et, ensuite, le 26. Donc pour 14
le... P-0287, c’est bien les 25 et 26. Et ce qui est essentiel pour notre... c’est le témoin 15
1847 ; celui-là, il est vraiment un pivot essentiel. Alors, comme disent les Latins 16
« julex non calcula » (sic)... enfin, j’arrive quand même à faire un petit peu de calcul, 17
on en arrive à 15 heures, or, à l’heure actuelle, on a 13 heures... on a 13 heures et 18
demie, voire 14 heures. On va essayer quand même de faire tenir le tout dans ces 19
13 heures 30 minutes pour prendre en compte, peut-être, aussi, ce qui s’est passé 20
avec les... le témoignage du… du premier témoin.
21
Bon évidemment, la... le premier témoin était très différent de 1847, mais finalement, 22
son témoignage a été beaucoup plus court que prévu.
23
D’expérience, je sais... c’est ça, d’ailleurs, le charme des procès : nous sommes dans 24
un univers qui est très imprévisible, qui est très imprévisible en ce qui concerne le 25
contenu de ce qu’on va entendre et le temps que ça va prendre. Donc, je comprends 26
bien votre problème et sachez que la Chambre sait parfaitement que l’Accusation, 27
c’est vous qui êtes... c’est votre tour d’appeler les témoins. Nous savons que la 28
situation est extrêmement difficile pour vous.
1
M. VANDERPUYE (interprétation) : [09:40:06] Je tenais juste à... j’ai cru comprendre 2
que l’équipe Yekatom, en ce qui concerne 0287 avait demandé une heure 3
supplémentaire — enfin, ils aimeraient bien une heure supplémentaire. Et pour 2926, 4
ils aimeraient une demi-heure supplémentaire, ce qui signifie que vos calculs sont 5
bien exacts. Et malheureusement, si ce n’est pas le cas, on peut en arriver à la 6
situation où on a un témoin qui est venu de très loin jusqu’ici, qui doit rentrer chez 7
lui, et revenir pour terminer. C’est juste... Je voulais juste vous prévenir de ce qu’ont 8
ajouté les Défenses… les demandes des Défenses.
9
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT (interprétation) : [09:40:55] Oui, j’ai entendu 10
cela. Donc, le 29 (sic) et 26 mars, le... « la » Greffe a dit qu’on pouvait nous permettre 11
une heure supplémentaire. Mais de toute façon, la Chambre, maintenant, doit 12
prendre une décision. Elle pèse le pour et le contre en ayant toutes les informations 13
en main. Et si les choses vont comme nous le pensons, c’est 14 heures par rapport à 14
15 heures, l’option étant de laisser tomber trois jours. On en a parlé, la Chambre, 15
maintenant, dispose de tous les éléments, et nous allons, donc, trouver une solution.
16
Parce que je sais que nous... je sais qu’il y a une solution.
17
Merci beaucoup.
18
Et sur ce point, j’aimerais aussi ajouter que la Chambre apprécierait énormément que 19
ces problèmes de programmation… que ces problèmes soient résolus entre parties 20
sans qu’on en parle ici. Vous savez exactement ce qu’il se passe, vous avez tous les 21
détails à propos de... les... de vos façons de travailler, des gens qui doivent être en 22
prétoire, des gens qui doivent être ailleurs, les problèmes de... vous connaissez vos 23
agendas parfaitement. Donc, nous demandons instamment à ce que les parties qui 24
sont en prétoire essaient de trouver une solution sur la programmation des témoins 25
entre eux, sans avoir à impliquer la Chambre.
26
Et maintenant, faisons... maintenant, commençons notre déposition du témoin.
27
Faites entrer le témoin, s’il vous plaît, Madame l’huissière.
28
(Le témoin est introduit dans le prétoire) 1
TÉMOIN : *CAR-OTP-P-2193 2
(Le témoin s’exprimera en anglais) 3
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT (interprétation) : [09:43:25] Bonjour, Monsieur 4
Bromley.
5
Vous m’entendez, vous me comprenez ? 6
LE TÉMOIN (interprétation) : [09:43:32] Oui.
7
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT (interprétation) : [09:43:35] Bienvenue ici dans 8
ce prétoire. Vous êtes (sic) été cité pour témoigner dans cette affaire contre 9
M. Yekatom, et M. Ngaïssona, vous avez une carte sous les... sous vos yeux pour 10
votre engagement solennel ; veuillez en donner lecture.
11
LE TÉMOIN (interprétation) : [09:43:49] Je déclare solennellement que je dirai la 12
vérité, toute la vérité et rien que la vérité.
13
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT (interprétation) : [09:43:55] Merci beaucoup, 14
vous êtes maintenant sous serment.
15
Vous avez été informé, j’imagine, par les représentants des (sic) Accusation, et aussi 16
par les représentants de l’Unité des victimes et des témoins de l’importance de dire 17
la vérité — pas besoin de vous le répéter, bien sûr —, mais vous savez bien sûr que, 18
devant cette Cour, un faux témoignage est un délit.
19
J’ai quelques points pratiques aussi à... dont je... à vous… à vous dire. Tout ce que 20
nous disons ici va être interprété dans différentes langues et consigné par... par écrit, 21
il faut donc parler lentement et ne commencer à répondre qu’après avoir entendu la 22
question en entier et avoir fait une petite pause.
23
Donc, nous allons pouvoir commencer votre déposition. Vous allez d’abord être 24
interrogé par la… l’Accusation, ensuite par les représentants légaux des victimes, 25
puis par les deux Défenses, et peut-être aussi par les juges.
26
Je donne la parole à M. Leddy.
27
Monsieur Leddy, vous savez exactement ce qu’il faut faire, hein ? Nous allons...
28
Vous devez établir les bases pour que ce document soit versé au titre de la règle 68.
1
M. LEDDY (interprétation) : [09:45:07] Merci beaucoup.
2
QUESTIONS DU PROCUREUR 3
PAR M. LEDDY (interprétation) : [09:45:12]
4
Q. [09:45:12] Bonjour, Monsieur le témoin.
5
R. [09:45:14] Bonjour.
6
Q. [09:45:15] Je suis Nick Leddy et je suis substitut du Procureur. Donc, on m’a dit de 7
parler lentement pour les interprètes, et si vous avez des questions, si les choses ne 8
sont pas claires, n’hésitez pas à me le dire. Si vous avez besoin d’une pause aussi, 9
n’hésitez pas à me le dire.
10
Donc, s’il vous plaît, donnez-moi votre nom et date de naissance pour le dossier.
11
R. [09:45:34] Je suis Lars Bromley, 23 décembre 1974.
12
Q. [09:45:41] Monsieur Bromley, vous avez établi un rapport pour le Bureau du 13
Procureur en date du 28 octobre 2020 ; c’est bien cela ? 14
R. [09:45:52] Oui.
15
Q. [09:45:53] Et avec l’aide de l’Unité des victimes et des témoins, vous avez 16
récemment relu ce rapport, ces deux annexes et toutes les pièces jointes, y compris 17
les imageries satellite, n’est-ce pas ? 18
R. [09:46:06] Oui.
19
Q. [09:46:08] Avez-vous des objections à ce que ce rapport soit versé au dossier — ce 20
rapport et ses annexes et ses images ? 21
R. [09:46:16] Non.
22
M. LEDDY (interprétation) [09:46:17] Donc, pour le compte rendu, il semble que 23
toutes les règles de la règle * 68 (3) sont respectées.
24
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT (interprétation) : [09:46:24] Je pense que oui. Je 25
vois qu’il n’y a pas d’objection du côté de la Défense, donc poursuivez.
26
M. LEDDY (interprétation) : [09:46:31]
27
Q. [09:46:32] Monsieur Bromley, vous avez peut-être quelques petites corrections à 28
faire à propos de ce rapport, n’est-ce pas ? 1
R. [09:46:41] Oui.
2
Q. [09:46:44] Pourriez-vous nous dire quelle est cette correction que vous souhaitez 3
apporter ? 4
R. [09:46:49] Il y en a quelques-unes, je pense... sans doute.
5
Les conditions pour la préparation de ce rapport n’étaient pas idéales vu la 6
pandémie et d’autres facteurs aussi. J’ai communiqué presque tout de suite, enfin 7
hier, je crois... d’ailleurs... ou hier soir que, pour ce qui concerne les coordonnées de 8
la mosquée de Boeing, il se peut qu’il y ait une structure qui aurait été détruite et qui 9
soit juste à côté de ces coordonnées qui représentent la mosquée de Boeing. Ensuite, 10
une structure qui était très proche de cette... des coordonnées de la mosquée de 11
Boeing a très certainement été détruite, enfin, a été détruite le 28... 28 ou 30 décembre 12
— et ça se voit d’ailleurs dans le... premier... première image, premier insert, mais la 13
petite flèche n’est pas vraiment visible, je crois que c’est à cause d’une erreur 14
technique. Et dernièrement, dans l’annexe 2, l’une des images aurait dû être 15
identifiée comme venant de Google Earth, et j’ai dit que c’était une image que nous 16
avions achetée. Voilà les corrections.
17
Q. [09:48:22] Merci beaucoup, Monsieur Bromley.
18
On va rentrer dans les détails à propos de ces corrections, de toute façon.
19
M. LEDDY (interprétation) : [09:48:26] Pour le compte rendu, je tiens à dire que la 20
Défense Yekatom est d’accord pour que ce témoin soit considéré comme un expert.
21
Donc il s’agit de l’écriture... de l’écriture confidentielle paragraphe 6, ICC-04/14- 22
01/18-79 (sic). Donc, il n’y a pas d’objection et cet expert est bel et bien considéré 23
comme un expert en imagerie satellite et en imagerie... en imagerie... en géo-satellite.
24
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT (interprétation) : [09:49:13] Très bien, 25
poursuivez.
26
M. LEDDY (interprétation) : [09:49:15]
27
Q. [09:49:16] Donc, Monsieur le témoin, la Chambre a... vous a autorisé à témoigner 28
en tant qu’expert, votre CV a déjà été versé à l’onglet 4, d’ailleurs — CAR-OTP-02...
1
2130-0304.
2
Donc, je vais quand même vous poser quelques questions vous concernant. D’abord, 3
pouvez-vous nous dire quel est votre métier à l’heure actuelle ? 4
R. [09:49:40] Je suis spécialiste auprès des Nations Unies... de l’institut des Nations 5
Unies... (L’interprète se reprend) Je suis donc spécialiste du programme des Nations 6
Unies pour la formation et la recherche en matière d’opérations satellitaires.
7
Q. [09:49:57] Que faites-vous exactement ? 8
R. [09:49:59] J’ai une équipe d’environ huit collègues qui font de l’analyse d’images 9
satellite en soutien des opérations des Nations Unies, des enquêtes sur des violations 10
des droits de l’homme, analyses en matière de sécurité... Donc, tous les jours, on 11
travaille pour aider nos collègues des Nations Unies qui travaillent dans différentes 12
opérations et sous différents mandats, bien sûr, et notre but, donc, est d’acquérir et 13
d’analyser des images de... satellitaires à haute résolution afin de donner des 14
informations à nos collègues à propos de ce qui se passe sur Terre.
15
Q. [09:50:44] Depuis combien de temps est-ce que vous êtes chef de cette équipe ? 16
R. [09:50:48] Je travaille depuis... avec l’UNISAT depuis 11, ans à peu près. Avant 17
cela je faisais à peu près la même chose dans d’autres domaines. Donc, ça fait à peu 18
près 20 ans que je travaille dans ce domaine, dans le domaine de l’imagerie satellite 19
et des technologies géostationnaires... géospatiales (se reprend l’interprète).
20
Q. [09:51:14] Monsieur Bromley, vous avez préparé un rapport en date du 20...
21
octobre 2020 pour analyser des images satellite concernant la République 22
centrafricaine depuis la fin 2013 jusqu’à la mi-2015 n’est-ce pas ? 23
R. [09:51:32] Oui.
24
Q. [09:51:33] J’aimerais maintenant attirer votre attention sur le premier paragraphe 25
de votre rapport qui est à l’onglet 5 de CAR-OTP-2127-6617 — et il s’agit de la 26
page 6618. Vous parlez d’une lettre d’instructions reçue par le Bureau du Procureur 27
en août 2008 (sic) avec une modification... une lettre amendée de mars 2020, et une 28
troisième lettre venant du Bureau du Procureur qui est en date de juin 2020. Est-ce 1
que vous vous souvenez avoir reçu ces lettres?
2
R. [09:52:11] Oui.
3
Q. [09:52:12] Et votre analyse a été guidée par laquelle de ces lettres ? 4
R. [09:52:16] Je crois toutes les trois. Chaque lettre me poussait à me pencher sur des 5
points plus précis au fur et à mesure de l’étude et... donnait des informations 6
supplémentaires comme des coordonnées corrigées, par exemple.
7
Q. [09:52:37] Depuis votre... Vos rapports et ses annexes sont déjà versés au dossier 8
au titre de la règle 68. Donc, je ne vais pas vous demander de répéter votre 9
méthodologie ou les conclusions, je vais plutôt, uniquement vous poser quelques 10
questions de suivi pour éclaircir, peut-être, certains points de ce rapport. Donc, je 11
vais vous demander, ensuite, de faire une petite démonstration technique, et la 12
Chambre nous autorise à le faire, et vous allez le faire par le biais de votre laptop.
13
Donc, je vais vous... d’abord vous poser quelques questions à propos de termes 14
techniques. Donc, tout d’abord, qu’est-ce que c’est que le… le remote sensing ? 15
R. [09:53:26] C’est pour utiliser des senseurs, des... toutes sortes d’instruments pour 16
obtenir des… des informations à propos d’un objet qui est assez loin, voire très loin.
17
Et dans mon domaine à moi, c’est… ça veut dire que l’on utilise des satellites qui 18
tournent autour de la planète pour obtenir... et en obtenant, donc, des images prises 19
par ces satellites et qui nous permettent ensuite d’analyser des analyses (sic) sur 20
certains points. Et donc, ici, j’utilise un certain... une certaine série d’imageries 21
satellite, et nous les étudions visuellement pour identifier certaines caractéristiques 22
qui seraient intéressantes, selon, bien sûr ce que vous nous avez demandé de 23
chercher. Dans d’autres situations, on pourrait plutôt utiliser des algorithmes très 24
compliqués pour arriver, par exemple, à cartographier des rivières ou des bassins 25
d’inondation, voire des forêts.
26
Q. [09:54:29] Très bien. Maintenant, pouvez-vous nous dire ce qu’est l’analyse 27
géospatiale ? 28
R. [09:54:39] L’analyse géospatiale... enfin, « géospatial », c’est un terme qui veut dire 1
qu’il s’agit de données qui ont un composant géographique : la latitude, la longitude, 2
l’adresse postale d’une maison, ça, c’est une donnée géospatiale. Enfin, donc c’est 3
toute donnée qui est... qui accompagne, en fait, et qui est associée à un endroit bien 4
précis sur la Terre.
5
Q. [09:55:13] Et qu’est-ce que l’ortho-rectification ? Et vous pouvez nous dire cela...
6
cette ortho-rectification a joué dans votre analyse ? 7
R. [09:55:24] Alors, l’ortho-rectification, c’est difficile. C’est compliqué, c’est très 8
compliqué, c’était encore plus compliqué avant, et fort heureusement, maintenant, ça 9
a été simplifié grâce à des logiciels. Les satellites sont en orbite, ils vont très vite et ils 10
regardent la surface de la Terre, mais à des angles différents, et la surface de la Terre, 11
bien sûr, a des reliefs, donc, il faut... c’est pour corriger la distorsion que... impliquée 12
par tout cela. Ça, c’est l’ortho-rectification. Sans ortho-rectification, si je regarde deux 13
images satellite, elles pourraient être, peut-être, séparées l’une de l’autre de 20 ou 14
30 mètres, voire moins, et avec l’ortho-rectification, elles sont plus alignées l’une sur 15
l’autre et donc beaucoup plus faciles à analyser.
16
Q. [09:56:37] Merci.
17
Maintenant, s’il vous plaît, si nous pouvions nous pencher sur l’annexe 2 de votre 18
rapport qui se trouve à l’onglet 7, CAR-OTP-2127-6634.
19
M. LEDDY (interprétation) : [09:56:50] Pourrions-nous, s’il vous plaît, avoir le 20
document à l’écran au « pavé 1 » ? Et c’est un document qui peut être affiché pour le 21
public.
22
(Le greffier d’audience s’exécute) 23
L’INTERPRÈTE ANGLAIS-FRANÇAIS : [09:57:35] Note de l’interprète : Remote 24
sensing, c’est télédétection.
25
M. LEDDY (interprétation) : [09:57:47]
26
Q. [09:57:47] Monsieur le témoin, un peu de patience, le temps que tout s’affiche.
27
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT (interprétation) : [09:57:55] Ça vient.
28
M. LEDDY (interprétation) : [09:57:57] Très bien.
1
Q. [09:57:58] Le voyez-vous à l’écran ? 2
R. [09:58:00] Oui, je vois la page de garde de mon annexe 2.
3
Q. [09:58:03] Merci.
4
Passons maintenant en revue les différentes pages. Commençons par la page 1, et 5
cetera. Donc, expliquez-nous un petit peu toutes ces colonnes que l’on voit dans cette 6
annexe ; de quoi s’agit-il ? 7
R. [09:58:18] Alors, ici, dans cette annexe, on a des informations sur toutes les 8
images... toutes les images satellite qui étaient disponibles pour cet emplacement 9
qu’on m’a demandé.
10
Sur la première colonne, on a la date à laquelle l’image a été prise, donc, c’est la date 11
à laquelle l’image a été prise ; colonne 2, c’est le satellite qui a pris l’image — parce 12
qu’il y a beaucoup de satellites, là-haut, qui sont utilisés —, et ici, on voit par 13
exemple WorldView-2, GeoEye-1...
14
Troisième colonne, c’est le numéro d’identification de l’image, c’est un code 15
alphanumérique qui identifie bien précisément cette image-là. Par exemple, lorsque 16
j’ai acheté l’image auprès d’un commerçant d’images, j’utilise ce code pour être sûr 17
que j’obtiens bien cette image-là ; c’est la nomenclature.
18
Troisième (sic) colonne, c’est le pourcentage de nuages visibles à l’image — parce 19
que ces images satellitaires, bien sûr, sont des images optiques... Même choses que si 20
vous étiez en avion et que vous regardiez par le hublot. Alors, les nuages sont 21
vraiment l’obstacle le plus important quand on veut voir le sol. Quand il y a trop de 22
nuages, on ne voit pas le sol du tout. Et le dernier... dernière colonne, c’est le 23
rapport... l’angle par rapport au nadir... Donc, je vous ai déjà parlé qu’il y a des 24
angles pour l’image. La meilleure image, bien sûr, c’est quand on a un angle à 25
90 degrés, et là ça ferait un angle hors-nadir de zéro ; mais ça n’arrive jamais, hein.
26
Plus l’angle est élevé, plus mauvaise est la qualité de l’image et plus il y aura de 27
distorsions, même en appliquant une ortho-rectification.
28
Q. [10:00:42] Oui, maintenant, pouvez-vous nous dire quelle est la différence entre ce 1
qui est surligné en jaune et ce qui est surligné en bleu ? 2
R. [10:00:51] Alors, surligné en jaune, ce sont les images qu’on a pu acheter de façon 3
peu onéreuse. En bleu, ce sont des images que j’ai regardées en utilisant Google 4
Earth Pro, qui est carrément gratuit. Donc, c’est offert gratuitement par la 5
corporation Google. On a énormément d’images satellitaires qui sont déjà compris 6
(sic) dans ce programme.
7
Donc, parfois je... toujours... Parfois, quand je pensais que c’était nécessaire, je me 8
suis... j’ai fait référence aux images de Google Earth pour avoir une bonne idée de 9
l’emplacement, surtout quand on ne pouvait pas acheter l’image.
10
Q. [10:01:43] Vous avez dit, donc... vous avez dit que vous alliez faire une correction 11
pour l’une (sic) de ces surlignages, lequel ? 12
R. [10:01:52] Si vous tournez la page ou si vous faites défiler vers le bas... page 13
suivante, s’il vous plaît.
14
(Le greffier d’audience s’exécute) 15
Je crois que c’est les informations relatives à Bossangoa... celles du haut. L’entrée du 16
haut aurait dû être identifiée comme provenant de Google Earth, mais je dois vous 17
avouer que je ne suis plus très sûr maintenant.
18
Q. [10:02:44] Nous y reviendrons plus tard.
19
Donc, après avoir reçu les instructions du Bureau du Procureur, comment est-ce que 20
vous avez procédé pour identifier les sources des images pertinentes ? 21
R. [10:03:01] Pour cette... ce cadre temporel en particulier, il n’y avait pas beaucoup 22
de satellites opérationnels. Nous avons donc fait des recherches dans des sources 23
commerciales disponibles au public, donc on... donc dans des bases de données 24
publiques pour déterminer quelles images existaient, s’agissant de certains lieux 25
précis, à des dates précises. J’ai référencé le catalogue commercial et, sur la base du 26
financement dont nous disposions et — après en avoir discuté avec le Bureau du 27
Procureur — nous avons déterminé quelles images nous étions en mesure d’acquérir 28
pour répondre le mieux aux questions relatives à des lieux précis.
1
D’une manière générale, si l’incident en question est survenu en... le 15 décembre, 2
par exemple, la meilleure source d’imagerie remonterait au 14 et au 16 décembre, 3
c’est-à-dire juste avant et juste après l’incident en question. Et l’analyste que je suis, 4
donc, procède à une comparaison des deux images.
5
Mais en réalité, dans une zone comme la République centrafricaine, la collecte 6
d’image est beaucoup moins fréquente, donc il se peut que les images remontent à 7
un mois préalable... préalable ou antérieur. Ensuite, il y a les autres facteurs : par 8
exemple le… l’angle est décalé par rapport au nadir ou le... la présence de nuages 9
peuvent (sic) également influencer la… la décision relative à l’achat.
10
Q. [10:04:50] Est-ce que vous pouvez nous expliquer la résolution que vous avez 11
recherchée dans ces images, les images que vous avez retrouvées ? 12
R. [10:04:57] La meilleure résolution possible, eh bien, encore une fois, tout dépend 13
de l’angle décalé par rapport au nadir, l’heure, le jour, la présence de nuages... En 14
principe, la présence d’un angle décalé par rapport au nadir peut influencer ou 15
réduire la résolution. Mais en règle générale, 50 centimètres était probablement la 16
résolution moyenne s’agissant de toutes les images que nous avons utilisées. Parfois, 17
les images étaient... avaient une meilleure résolution, mais parfois elle était pire...
18
QuickBird, à l’époque, était un satellite que nous avons listé ; c’était un des vieux 19
satellites, mais qui n’est plus opérationnel aujourd’hui. Et je crois qu’en 2013, la 20
résolution... les images que nous avons acquises avaient une résolution de 21
70 centimètres.
22
Q. [10:05:45] Dans votre rapport, vous avez indiqué que... vous avez dû obtenir plus 23
d’une seule image pour le même lieu ; est-ce que vous pouvez nous expliquer 24
pourquoi ? 25
R. [10:05:55] Idéalement, on essaie d’obtenir une image avant l’incident et une autre 26
après l’incident pour disposer de deux images qui permettent une comparaison.
27
Dans certains cas... dans certaines zones ou s’il s’agissait d’une image QuickBird où 28
l’angle décalé par rapport au nadir était élevé, eh bien, il se peut que j’aie eu à 1
acheter une image supplémentaire, simplement pour avoir une meilleure vue de 2
cet… ce lieu en question.
3
Q. [10:06:20] À la page 3 de votre rapport qui se trouve à l’onglet n° 5, CAR-OTP- 4
2127-6617, à la page 6619, vous avez mentionné la décision de ne pas acheter des 5
images provenant de certains sites précis. Vous avez dit que vous pensiez qu’elles 6
seraient probablement peu utiles ; est-ce que vous pourriez expliquer votre décision 7
aux fins du compte rendu ? 8
R. [10:06:48] Encore une fois, notre budget pour ce projet était limité : dans un 9
monde idéal, dans un monde parfait, j’aurais acheté toutes les images possibles. Or, 10
cela n’était pas possible... en l’occurrence, aux fins de cette analyse.
11
Or, on m’a posé des questions... sur des questions comme le fait qu’une foule était 12
réunie à un moment donné dans un lieu en... bien précis, et par conséquent, si 13
l’image avait été acquise une semaine auparavant, évidemment la foule serait encore 14
présente (sic). Dans ce genre de situation, j’ai choisi, tout simplement, de ne pas 15
acheter l’image.
16
Q. [10:07:39] Dans votre rapport, vous avez... vous évoquez un certain nombre de 17
fournisseurs d’images, par exemple Digital Globe, Airbus Défense, et cetera ; est-ce 18
que vous avez déjà utilisé ces fournisseurs par le passé ? 19
R. [10:07:59] Oui, tout le temps. Mais j’aimerais préciser que l’image provenant de 20
Google Earth Pro « vienne » également de Digital Globe et d’Airbus Défense et 21
d’autres sources. Google Earth Pro n’est pas une source de l’image, mais c’est un 22
fournisseur d’images, donc, il vend des images ou il met des images à disposition.
23
Q. [10:08:22] Est-ce que vous avez jamais eu des difficultés quant à la qualité ou la 24
fiabilité des images que vous avez obtenues auprès de ces fournisseurs ? 25
R. [10:08:33] Non. Évidemment, on souhaite toujours obtenir une meilleure 26
résolution. On souhaite toujours obtenir des images où il n’y a pas de nuages, mais il 27
faut parfois trouver le moyen d’utiliser les ressources disponibles. Lorsque vous 28
obtenez des images provenant de Google Earth Pro, par exemple, vous n’avez pas la 1
possibilité d’altérer le contraste ou de… ou d’ajuster les contrastes ou la taille de 2
l’image pour faire un zoom avant sur un lieu précis. Une image provenant de Google 3
Earth, eh bien, ne permet pas vraiment de modifier quoi que ce soit. La capacité 4
d’améliorer la visibilité est très limitée. En revanche, lorsque vous achetez des 5
images auprès d’autres fournisseurs, eh bien, vous pouvez ajuster les contrastes 6
pour pouvoir avoir une meilleure visibilité de certains détails ou... mais c’est une 7
pratique qui est tout à fait commune dans le monde de l’analyse d’images.
8
Q. [10:09:41] Est-ce que vous pouvez nous expliquer la différence entre les différents 9
types de fichiers que... qu’utilisent les fournisseurs et « celles » que vous nous avez 10
fournies également ? 11
R. [10:09:54] En rétrospective, j’aurais dû peut-être vous... documenter tout cela un 12
peu mieux. Ce que j’ai remis à la Cour concerne, en général, l’ensemble des 13
documents qui nous ont été communiqués... ou donnés par le fournisseur, et ce lot 14
de fichiers comprend l’image satellitaire qu’on a... qui est en format TIFF — T-I-F-F 15
— et géo TIFF. En outre, il y a différentes (sic) autres types de fichiers, y compris le...
16
enfin, tout ce que nous remet le… le fournisseur, y compris le... une facture, les 17
conditions de licence et d’autre données géospatiales qui décrivent l’image, et enfin, 18
une… une image JPEG à faible résolution que nous appelons, donc, l’image 19
standard, et qui n’est pas... et le fichier n’est pas très lourd, donc, et cela nous permet 20
de le consulter très rapidement. Et, en général, il y a des nuages sur ce... ce genre 21
d’images.
22
Le fichier TIFF au complet est... comprend souvent des centaines de mégaoctets et 23
nous utilisons parfois des images qui peuvent avoir 20 ou 30 gigaoctets, qui sont des 24
fichiers très gros, et qui sont très lourds. Mais ce que j’ai... je vous ai remis ce sont...
25
comprend notamment des fichiers TIFF ainsi que d’autres données supplémentaires 26
qui accompagnaient cela aux fins de vos dossiers à vous. L’imagerie que nous avons 27
obtenue de Google Earth Pro comprend en principe des fichiers JPEG.
28
Q. [10:11:50] Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qu’est un fichier KMZ ? 1
R. [10:11:57] KMZ est le format utilisé par Google Earth Pro : il y a un fichier de type 2
KML — Keyhole Markup Language —, c’est un code informatique, c’est en fait un 3
fichier ou un format qu’on utilise dans l’analyse d’imagerie géospatiale... de données 4
géospatiales. Le K... le fichier KML est souvent... comporte souvent un fichier zip, 5
donc, comprimé, et on l’appelle donc KMZ.
6
Q. [10:12:35] Et tous ces fichiers-là, que vous avez obtenus, ont été stockés de façon 7
sûre ? 8
R. [10:12:42] Oui, nous avons la chance d’être basés juste à l’extérieur, donc, de la 9
communauté de Genève où les capacités sont... en matière de sécurité sont très 10
élevées, et c’est là que les images ont été téléchargées et stockées, avant d’être 11
transférées sur un serveur web pour les partager avec la Cour.
12
Q. [10:13:11] Je crois comprendre que les fichiers que vous avez utilisés avec la 13
Section des victimes et des témoins plus tôt, cette semaine, sont exactement les 14
mêmes fichiers que vous nous avez remis le 29 octobre 2020 ; est-ce que c’est exact ? 15
R. [10:13:25] Oui, c’est exact.
16
Q. [10:13:26] J’aimerais aborder un autre thème, maintenant : j’aimerais vous poser 17
quelques questions concernant votre analyse.
18
Vous avez mentionné ArcGIS Pro, je crois. Est-ce que vous pouvez nous expliquer 19
brièvement comment vous vous êtes servi de ce logiciel ? 20
R. [10:13:44] ArcGIS Pro est un système d’informations géographiques, donc, d’où 21
l’appellation GIS — Système d’information géographique. Des logiciels de système 22
d’informations géographiques sont très courants dans notre profession. Il existe 23
différents types de logiciels de système d’informations géographiques. Pour 24
l’analyse à laquelle j’ai procédé, j’ai utilisé ArcGIS Pro parce que c’est… nous avons 25
une licence d’exploitation de ce logiciel. Je pense que ce logiciel GIS est une sorte 26
de... de logiciel de traitement de texte, mais que l’on utilise pour des cartes, pour 27
télécharger des images et des données y afférentes, afin de procéder à une analyse et 28
produire une... une infographie ou des cartes, au moyen d’un logiciel GIS. C’est ce 1
que j’ai fait. Lorsque nous avons acheté des images auprès de fournisseurs, nous 2
avons téléchargé les images dans le logiciel ArcGIS Pro et nous avons fait une 3
analyse pour produire les chiffres et les données que nous vous avons remis.
4
Q. [10:15:01] Est-ce que quelqu’un vous a aidé à faire cette analyse ? 5
R. [10:15:04] Pour l’analyse, non, mais un collègue m’a aidé à produire certains 6
graphiques, certaines... mais uniquement à ce stade-là.
7
Q. [10:15:16] Est-ce que vous l’avez supervisé ? 8
R. [10:15:18] Oui.
9
Q. [10:15:19] Nous allons passer maintenant à un autre thème.
10
J’aimerais attirer votre attention sur le deuxième paragraphe, à la page 6619. Est-ce 11
que vous pourrez... pouvez préciser ce que vous avez voulu dire par ceci — et je 12
cite : « Les dégâts ou la destruction survenus depuis... » (suite de l’intervention non 13
interprétée) 14
L’INTERPRÈTE ANGLAIS-FRANÇAIS : [10:15:50] L’interprète signale que 15
M. Leddy a cité un passage qui n’apparaît pas à l’écran.
16
R. [10:15:58] Il est important de se rappeler que lorsque vous regardez le sol à partir 17
d’un... d’une image... d’un satellite qui se trouve dans l’espace, eh bien, le dégât... les 18
dégâts peuvent être vus de haut. Ensuite, il y a la magnitude qui est importante, il 19
faut que ça soit suffisamment grand pour que le satellite puis « la » capter. Par 20
exemple, des vitres cassées sont invisibles pour le satellite, des fractures dans le mur, 21
des fissures dans... dans... dans la fondation, eh bien, rien de tout cela n’est visible 22
par un satellite. S’il y a des dégâts à l’intérieur de la structure, si la structure a été 23
saccagée, eh bien, rien de tout cela ne serait visible au moyen d’un satellite.
24
En revanche, si la structure a été complètement détruite ou incendiée, eh bien, le 25
satellite capterait une telle image. Si la structure a été partiellement endommagée ou 26
incendiée ou une portion de… du toit a été endommagée, eh bien, le satellite 27
capterait cela. Et donc, avec les images satellitaires, nous ne pouvons pas voir toute 28
l’ampleur des dégâts et des dommages commis.
1
Q. [10:17:18] Au paragraphe suivant, donc, toujours à la même page de votre 2
rapport, vous faites la distinction entre une analyse... une évaluation des dommages 3
ou des destructions utilisée dans ce cas-là et dans des analyses plus complexes. Est- 4
ce que vous pourriez nous expliquer la différence une analyse complexe et une 5
analyse simple, s’il vous plaît ? 6
R. [10:17:50] Un instant, s’il vous plaît.
7
Oui, eh bien, ce que j’ai appris en collaborant avec la Cour, c’est qu’il est toujours 8
préférable de garder les choses simples. Dans ce cas-ci, j’ai indiqué uniquement les 9
structures qui avaient été détruites * avec certitude. Dans d’autres analyses, on 10
pourrait également s’intéresser à des structures qui ont été * potentiellement 11
endommagées ou détruites, ou partiellement détruites. Et si l’on voit, par exemple, 12
des débris autour de la structure, cela peut nous indiquer que la structure elle-même 13
a subi des dégâts. Mais comme cela n’est pas visible directement à partir de l’image, 14
il s’agit donc d’une analyse qui n’est pas directe. Pour ne pas perdre de temps et 15
pour obtenir des éléments d’information beaucoup plus précis, nous nous sommes 16
contentés de… d’analyses simples. Nous avons donc utilisé une analyse qui soit 17
facile à présenter devant cette Chambre.
18
Q. [10:19:09] Donc, si j’ai bien compris, vous n’avez pas compris, dans votre analyse, 19
les... les... les bâtiments qui n’ont pas été... ou qui * sont pas potentiellement 20
endommagés ? 21
R. [10:19:19] C’est exact.
22
Q. [10:19:20] Est-ce que vous pourriez expliquer aux juges de cette Chambre ce que 23
sont les données vectorielles ? 24
R. [10:19:26] Les données vectorielles sont des points de données, des polygones. En 25
fait, il s’agit d’une création géométrique qui est, ensuite, enregistrée par le logiciel en 26
utilisant les coordonnées, afin de déterminer où les différentes parties ou les 27
différents points... où est le point de départ et le point d’arrivée dans un polygone, 28
par exemple. Et donc, l’on peut y voir les différentes facettes d’un même polygone.
1
Q. [10:20:01] Une dernière question avant de... d’en arriver à une démonstration.
2
Vous avez évoqué, précédemment, que vous avez eu de la difficulté à vous rappeler 3
quels éléments de l’annexe 2 proviennent de Google Earth. Alors, j’aimerais attirer 4
votre attention à votre annexe n° 2, à l’onglet n° 7, CAR-OTP-2127-6634, et j’aimerais 5
vous renvoyer à la page 6642 et, plus précisément, au tableau n° 6.
6
(Le témoin s’exécute) 7
Est-ce que vous avez cette page devant vous, Monsieur le témoin ? 8
R. [10:20:48] Oui.
9
Q. [10:20:49] Et maintenant, est-ce que cela vous rafraîchit la mémoire ? Est-ce que 10
vous vous rappelez maintenant quelle image a été obtenue auprès de Google Earth...
11
par Google Earth plutôt que par un autre fournisseur ? 12
R. [10:21:02] Oui, c’est celle du… du haut, donc, du 19 janvier 2014.
13
M. LEDDY (interprétation) : [10:21:08] Et aux fins du compte rendu, j’indique que 14
c’est le tableau 6, dans la partie surlignée en jaune * dans la zone de CARNOT.
15
Q. [10:21:16] Monsieur le témoin, j’aimerais que vous fassiez une présentation, une 16
démonstration de ce logiciel, une démonstration visuelle. J’aimerais vous demander 17
de nous faire une démonstration s’agissant de deux lieux, d’abord Bossangoa, 18
ensuite, Boeing. Vous avez votre laptop devant vous, donc... Nous allons commencer 19
par Bossangoa, et j’attire votre attention sur l’annexe 1 de votre rapport, CAR-OTP- 20
2127-6626, et plus précisément, à la page 6629, soit la carte de Bossangoa.
21
R. [10:21:53] Est-ce que je peux avoir la main, s’il vous plaît ? 22
M. LEDDY (interprétation) : [10:21:56] Oui, je crois comprendre que...
23
Madame la greffière, est-ce qu’il peut utiliser « Evidence 1 » pour faire sa 24
présentation ? 25
R. [10:22:07] Je crois que c’est plutôt « Evidence 2 ».
26
M. LEDDY (interprétation) : [10:22:15] Au temps pour moi, c’est « Evidence 2 », 27
effectivement.
28
R. [10:22:22] C’est une démonstration très, très rapide de... du logiciel ArcGIS Pro.
1
Donc, c’est un logiciel de système d’informations géographiques.
2
Ce que vous voyez ici, il y a la carte du monde, c’est ce qu’on appelle le cadre carte 3
ou le cadre de données.
4
À la gauche, on voit la table des matières, qui contient toutes les données qui ont été 5
chargées pour cette démonstration en particulier. Si je devais faire une analyse, des 6
données différentes seraient chargées sur le logiciel et la configuration serait 7
différente. Mais aux fins de cette démonstration, je voulais vous montrer à quoi 8
correspond ou à quoi ressemble un logiciel de système d’information géographique.
9
En haut, nous avons un menu qui nous offre différentes possibilités, mais nous... je 10
ne vais pas m’attarder sur cela. Encore une fois, nous avons la carte... monde ; on 11
peut faire un zoom avant sur la République centrafricaine.
12
(Diffusion d’une photographie) 13
Voilà, donc, la carte de la République centrafricaine.
14
Pour ce qui est des données qui m’ont été remises dans les instructions, je viens de...
15
donc, de faire ressortir ces informations. Nous avons reçu des données géospatiales 16
pour identifier des lieux, et lorsqu’on applique cela à la carte, eh bien, voilà ce que 17
l’on peut voir.
18
M. LEDDY (interprétation) : [10:23:57]
19
Q. [10:23:58] J’attire votre attention sur le deuxième ensemble relatif à la carte de 20
Bossangoa, un lieu qui est indiqué comme étant « école de la Liberté », et aux fins du 21
compte rendu, vous pouvez trouver ces images TIFF, T-I-F-F, qui sont référencées à 22
l’onglet (sic) 48 et 49 de votre classeur et qui correspondent aux références CAR- 23
OTP-2127-6689 et CAR-OTP-2127-6690.
24
Monsieur le témoin, est-ce que vous pouvez nous expliquer l’analyse à laquelle vous 25
avez procédé pour ces deux images, s’il vous plaît ? 26
R. [10:24:38] Eh bien, c’est assez simple, c’est l’emplacement de l’école en question.
27
Un instant.
28
Nous avons donc les données GPS... les coordonnées GPS qui m’ont été 1
communiquées pour l’école de la Liberté. Ce que vous voyez à l’écran maintenant, 2
c’est l’image du 4 décembre 2013 qui montre donc l’école... l’enceinte de l’école. Je 3
peux faire un zoom avant pour obtenir de plus amples détails.
4
Si je... j’affiche l’image du 12 décembre 2013, donc huit jours plus tard, vous pouvez 5
déjà voir beaucoup de blanc et des couleurs bleues, des objets de couleur blanche et 6
bleue qui sont sur les... dans l’enceinte de l’école. C’est ce que nous identifions 7
communément comme étant des abris pour personnes déplacées à l’interne.
8
Dans cette analyse en particulier, j’ai fait de mon mieux pour identifier chacun des 9
abris. Et je clique pour créer un point de données vectorielles et ainsi, maintenant, 10
nous avons des encadrés en bleu, qui indiquent chacun des abris, individuellement.
11
À noter que dans certaines zones, les abris sont agglutinés ou sont regroupés, donc il 12
y a probablement beaucoup plus d’abris que ceux que j’ai recensés ici. Mais c’est une 13
approximation assez fiable de ce que l’image peut nous révéler. Et encore une fois, 14
l’analyse est assez simple : on compare deux images et on identifie les différences et 15
on fait de son mieux pour documenter les caractéristiques ou la nature de ce 16
changement. Combien de changements est-ce que l’on peut déceler, combien d’abris 17
est-ce qu’on peut voir ici . * 18
Q. [10:26:47] Si l’on prend ces deux images, est-il exact que dans votre rapport, vous 19
indiquez que dans la deuxième image, celle du 12 décembre 2013, vous avez 20
identifié environ * 100 structures qui ressemblent à des tentes ? 21
R. [10:27:00] C’est exact, mais un instant, je vais vérifier mes données.
22
(Le témoin s’exécute) 23
En effet, il y avait 95 structures spécifiques dans cette zone.
24
Q. [10:27:11] Dans votre rapport, vous mentionnez également, à la page 6 plus 25
précisément, au quatrième paragraphe, vers le bas, qui se trouve à la page 6622, 26
onglet 5... Vous mentionnez ceci : « Des centaines d’autres structures similaires à des 27
tentes sont visibles. » — et je crois que vous faites référence à d’autres images 28
du 16 décembre 2013, du 8 janvier 2014 et du 22 janvier 2014.
1
Aujourd’hui, est-ce que vous vous rappelez si, en fait, vous avez envoyé au Bureau 2
du Procureur les deux images... ou ces trois images supplémentaires ? 3
R. [10:27:58] Je ne m’en souviens pas. Mais j’ai préparé * deux de ces images, si 4
vous... vous souhaitez que je vous les montre.
5
M. LEDDY (interprétation) : [10:28:12] Avec la permission du Président, j’aimerais 6
que le témoin présente cela.
7
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT (interprétation) : [10:28:18] Nous savons que le 8
témoin dispose de cette information, eh bien, qu’il nous la montre.
9
M. LEDDY (interprétation) : [10:28:24] Très bien, Monsieur le Président.
10
Q. [10:28:27] Monsieur le témoin, allez-y.
11
R. [10:28:28] Très bien. Donc, ces images proviennent de Google Earth Pro ; lorsque 12
vous obtenez des images de Google Earth Pro, c’est le genre d’images que vous 13
obtenez, donc vous n’avez pas la possibilité de les ajuster, elles sont beaucoup plus...
14
comment dire, elles ne sont... sont beaucoup moins claires que ce que vous voyez à 15
l’écran maintenant. Je vais donc essayer de vous montrer l’image du 8 janvier 2014.
16
Encore une fois, l’image n’est pas très belle, n’est pas très claire du fait de la source- 17
même de cette image, mais vous pouvez quand même voir que, le 8 janvier 2014, 18
dans la zone où il y a des abris pour les personnes déplacées à l’interne, eh bien, * il y 19
a bien plus de structures blanches que sur le 12 décembre 2013.
20
Et si l’on compare avec l’image du * 22 janvier 2014, qui est beaucoup moins claire, 21
on n’y voit pas beaucoup de choses, mais on peut néanmoins voir que la zone 22
occupée par les abris est beaucoup plus grande par rapport aux deux images 23
précédentes. C’est ainsi que j’ai pu... je suis parvenu à la conclusion que la zone a 24
pris de l’expansion par... au 22 janvier.
25
Q. [10:29:44] Lorsque vous dites que les images sont plus laides ou moins claires ou 26
moins claires, qu’est-ce que vous voulez dire au juste ? 27
R. [10:29:50] Eh bien, ce que vous voyez, c’est qu’il y a beaucoup de blanc, on voit les 28
abris, tentes, et on voit aussi les... les pistes tout autour, la terre tout autour, et tout 1
cela est reflété par les détecteurs. Autrement dit, l’image est saturée. C’est ce que 2
nous appelons « une image saturée ». C’est trop clair et il est difficile de distinguer le 3
blanc du reste de l’image. Donc, il est difficile de déterminer de quelle structure il 4
s’agit ; c’est pour cela que j’ai procédé à une estimation du nombre total.
5
Si nous devions, en revanche, acheter cette image, eh bien, j’aurais la possibilité de…
6
d’ajuster la saturation et la couleur, et réduire le contraste pour que les structures 7
deviennent plus visibles.
8
Q. [10:30:50] C’est le genre de travail que vous avez effectué précédemment ; c’est 9
cela ? Vous dites avoir fait un peu de travail sur ces images ; de quel travail parlez- 10
vous ? 11
R. [10:31:02] Sur les images Google Pro ou sur les autres images ? 12
Q. [10:31:08] Les Google Earth.
13
R. [10:31:13] Oui, oui, oui. Bon, parfois, c’est pas aussi mauvais, quand même, hein ; 14
on n’a pas cette saturation extrêmement claire qui empêche de voir et on peut 15
utiliser l’image pour faire une évaluation des dégâts avec une image qui est de bien 16
meilleure qualité. Ici, avec ces images, on fait un peu de travail, mais ça... surtout, ça 17
veut dire les télécharger dans le software GIS Pro pour faire son analyse. Parfois, au 18
départ j’ai regardé juste par Google Earth Pro et j’ai réussi à déterminer que oui, au 19
8 janvier, en effet... enfin, à la fin janvier, même, cette zone avait... s’était 20
franchement élargie et agrandie.
21
Q. [10:32:01] Maintenant, j’aimerais passer à autre chose. * Donc,... on ne va plus 22
parler de votre analyse des IDP (personnes déplacées à l’intérieur du pays) et étudier 23
votre analyse des dégâts infligés aux propriétés à Bossangoa entre le 4 et le 12 24
décembre.
25
Bon, maintenant je vais vous poser des questions à propos des dégâts infligés que 26
vous... dont vous parlez dans votre rapport à l’onglet 5, page 6622, dernière phrase 27
du deuxième paragraphe. Il est écrit qu’au 4 décembre 2013, des centaines de 28
structures montrent des signes de destruction qui devraient être comparés avec des 1
images et… acquises précédemment pour vérification. Qu’est-ce que cela veut dire ? 2
R. [10:32:46] Eh bien, mon... Si on avait pu avoir des images prises avant le 3
4 décembre, j’aurais pu faire un… une analyse détaillée de ce qui avait été détruit au 4
4 décembre, mais j’avais pas d’images antérieures et donc, je n’ai pas pu faire cette 5
analyse et j’ai pas essayé d’analyser ça à l’aide de Google Earth Pro parce que 6
ç’aurait été beaucoup trop difficile et beaucoup trop fastidieux surtout.
7
Q. [10:33:16] Est-ce que vous vous rappelez, aujourd’hui, alors que vous êtes en train 8
de déposer, quels sont les quartiers de Bossangoa où il y avait... où toutes ces 9
structures ont été détruites et qui existaient avant le 4 décembre 2013 ? 10
R. [10:33:35] Non, je ne sais plus très bien, elles sont souvent éparpillées quand 11
même. Non, très précisément, je ne m’en rappelle pas. Il faudrait que j’aie un peu 12
plus de temps pour vous donner des informations supplémentaires à ce propos.
13
Q. [10:33:51] On y reviendra si nécessaire.
14
Mais dans le même paragraphe, vous dites aussi qu’il y avait des indications 15
d’incendie... d’incendie en ce qui concerne ces maisons à Bossangoa, les 4 et 16
12 décembre 2013.
17
* Pourriez-vous dire ce qui indique un incendie de maison ? 18
R. [10:34:14] Oui, oui.
19
D’habitude, quand une structure en bois est en... est brûlée, on a beaucoup de restes 20
très noirs calcinés, parfois avec de la cendre blanche — cela dépend un peu des 21
conditions. On peut aussi voir que la végétation qui est autour des structures a été 22
aussi brûlée, mais c’est surtout des régions noircies ; c’est ça qui indique un 23
incendie... qu’il y a eu incendie.
24
Q. [10:34:47] Merci.
25
Je vais maintenant vous montrer une image — et je vais vous demander quel est 26
votre opinion d’expert à ce propos — que vous trouverez, donc, à l’onglet 61 de 27
votre liste, CAR-OTP-2085-3122.
28
Je vais demander à Mme la greffière de nous l’afficher à l’écran, s’il vous plaît, sur le 1
pavé « Evidence 1 ».
2
(Le greffier d’audience s’exécute) 3
Q. [10:35:27] Faites-nous savoir lorsque l’image est affichée à l’écran.
4
R. [10:35:58] Oui, je le vois.
5
M. LEDDY (interprétation) : [10:36:02] L’image peut être diffusée, Madame le 6
greffier (sic).
7
Q. [10:36:26] En tant qu’expert, pouvez-vous nous dire si cette image est 8
parfaitement cohérente avec le type de dégâts que vous avez observés à partir des 9
images satellitaires de Bossangoa... sur Bossangoa.
10
R. [10:36:44] Oui, oui, sur une image satellitaire, eh bien, les images, avant, 11
montreraient, bien sûr, la structure avec un toit, et les images, après, eh bien...
12
l’indice principal, c’est qu’il n’y aurait plus le toit. Et puis on verrait aussi un peu de 13
ces restes calcinés au sol et puis aussi ces cendres blanches dont j’ai parlé. Tout ça se 14
voit... se voit... Il faut, c’est très... c’est... ça se voit, c’est pas vraiment... il faut le 15
chercher, mais ça se voit. Et le problème, c’est que la cendre blanche a tendance à 16
s’envoler très rapidement, mais en revanche, les restes calcinés bien noirs vont rester 17
longtemps et vont, ensuite, petit à petit, s’atténuer.
18
Mais le premier indice, c’est le fait qu’il y ait pas de toit, et le fait qu’il y ait des zones 19
calcinées au sol... évident...
20
Q. [10:37:51] Merci, merci.
21
Je vais, maintenant, vous montrer un extrait d’une vidéo que vous trouverez à 22
l’onglet 63 de notre liste — ERN, CAR-OTP-2088-2204, et horodatage de 1 mn 04 à...
23
(fin de l’intervention non interprétée) 24
L’INTERPRÈTE ANGLAIS-FRANÇAIS : [10:38:10] À un autre horodatage que 25
l’interprète n’a pas saisi.
26
M. LEDDY (interprétation) : [10:38:17] Et je vous demande à ne pas diffuser ceci au 27
public, s’il vous plaît. Et j’aimerais aussi mettre au dossier la traduction française du 28
rapport : CAR-OTP... donc, je voudrais verser au dossier ce... la traduction française 1
de ce transcript, tab...onglet 65, CAR-OTP-2127-6408, à… pages 6410 à 6412, 2
lignes 3 à 75. Et cette vidéo a aussi été abordée lors de la déclaration du témoin, 3
CAR-OTP-2088-2173 à la page 2195, paragraphe 123.
4
(Le greffier d’audience s’exécute) 5
Mme LA GREFFIÈRE (interprétation) : [10:39:26] La vidéo peut être vue.
6
M. LEDDY (interprétation) : [10:39:31] Est-ce que vous pourriez la faire commencer, 7
s’il vous plaît, à la minute 1 ? 8
(Le greffier d’audience s’exécute) 9
(Diffusion de la vidéo) 10
M. LEDDY (interprétation) : [10:43:03]
11
Q. [10:43:03] Monsieur le témoin, vous avez vu cette vidéo ; alors, les dégâts qui ont 12
été infligés à ces bâtiments est-il (sic) celui auquel (sic) on pourrait s’attendre lorsque 13
l’on voit les images satellite de Bossangoa ? 14
R. [10:43:19] Oui. On voit bien qu’il y a eu des incendies.
15
La plupart du temps, les structures n’ont plus de toit. Cette vidéo a peut-être été 16
prise un peu après. Donc, pour ce qui est des zones calcinées, peut-être que les pluies 17
les ont un peu lessivées, mais sinon, ça ressemble beaucoup, en effet.
18
Q. [10:43:43] Maintenant, je passe à la deuxième... au deuxième emplacement pour 19
votre démonstration. Donc, c’est à l’onglet 6, CAR-OTP-21267-6626 (sic), première 20
page avec la carte de Bangui et de Boeing. Et ce qui nous intéresse surtout, c’est ce 21
qui concerne la... la mosquée Boeing. Il s’agit d’images TIFF que vous trouverez aux 22
onglets 27 (sic), 28 (sic) et 61 (sic) de votre... que vous trouverez donc au document 23
CAR-OTP-21… 2172-6678 (sic), 6679 et 6682.
24
Donc, s’il vous plaît, veuillez décrire l’analyse de ce que vous... de ce que... de ces 25
images et comment vous les avez corrigées.
26
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT (interprétation) : [10:44:44] Peut-on les montrer 27
au public ? 28
M. LEDDY (interprétation) : [10:44:47] Oui.
1
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT (interprétation) : [10:44:48] On pourrait peut- 2
être aussi montrer la vidéo au public, après tout ? Il y a peut-être une raison pour 3
laquelle vous ne voulez pas qu’elle soit montrée au public, mais je pense qu’elle 4
pourrait être vue. Comme nous l’avons déjà dit le premier jour, on essaie d’être le 5
plus transparent possible.
6
M. LEDDY (interprétation) : [10:45:02] Je comprends bien, mais à la fin de la vidéo, il 7
y a certaines personnes que l’on voit. Enfin, et sans pouvoir vraiment...
8
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT (interprétation) : [10:45:16] Oui, je pense que je 9
comprends, mais je crois que ce serait très difficile, quand même, de les identifier ; 10
c’est très bref. Enfin, je comprends vos raisons, cela dit.
11
Monsieur Leddy, poursuivez.
12
M. LEDDY (interprétation) : [10:45:31] Très bien.
13
Q. [10:45:32] Si vous... Pouvez-vous nous expliquer, donc, votre analyse concernant 14
cette mosquée de Boeing à l’aide de votre... de votre portable ? 15
R. [10:45:43] Est-ce que c’est à l’écran ? 16
Q. [10:45:45] Oui, cela va bientôt être à l’écran sur le pavé 1.
17
M. LE JUGE PRÉSIDENT SCHMITT (interprétation) : [10:45:52] On a une image, en 18
tout cas, sur « Evidence 1 », ça c’est sûr.
19
R. [10:45:59] Très bien. Alors, vous avez donc ici, en rouge...
20
M. LEDDY (interprétation) : [10:46:08] C’est sur le pavé 2 ; pas le pavé 1 — le pavé 2.
21
R. [10:46:13] Oui, alors en rouge, c’est la mosquée de Boeing, c’est les coordonnées 22
GPS que l’on m’a données. Ici, c’est en date du 27 novembre 2013.
23
Sur cette image, je vais zoomer et je vais passer à l’image que nous... qui a été prise 24
le 8 décembre 2013. On va voir qu’il y a... il y a un petit glissement dans l’image, c’est 25
à cause de l’ortho-rectification. Vous verrez aussi qu’il y a de nombreuses structures 26
qui n’ont plus de toit dans cette zone * ou dont la configuration a été changée. Alors, 27
je vais maintenant ajouter la couche d’analyse ; les bâtiments sont maintenant en 28
rouge. Donc, on regarde une image du 27 novembre 2013, et maintenant, vous avez 1
l’image de... du 8 décembre. Alors, à nouveau, on voit qu’un grand nombre de 2
structures ont tout simplement perdu leur toit. Je crois qu’il y a aussi une indication 3
d’incendie, parce que c’est noirci, mais il y a encore de la végétation et des arbres qui 4
jettent leur ombre, donc on n’en est pas trop sûr malgré tout.
5
Donc, si vous vous souvenez, c’est... au départ, on n’avait pas de photographie de la 6
mosquée, j’avais même pas de description de la mosquée. Alors, avec le recul, * je 7
pense avoir considéré que le plus grand bâtiment devait être la mosquée, et c’est 8
sans doute une erreur. Alors, quand je me préparais, et que j’ai préparé ce travail, je 9
me suis dit qu’il fallait sans doute que je me corrige et que c’était là, en fait, juste à 10
côté du point GPS qu’on a cette structure assez indéterminée... Quand on regarde 11
l’image * du 8 décembre, on voit que la configuration a plus ou moins changé quand 12
même. Alors, j’aime pas du tout me lancer dans des hypothèses en disant que c’est 13
possible ; quand on est dans un prétoire, il faut être certain, mais là, je suis... Mais 14
donc, je pense quand même... Je me suis senti obligé de dire que ce qui est juste 15
adjacent à la structure de Boeing… de la mosquée de Boeing semble être vraiment 16
un bâtiment * qui aurait été détruit ou endommagé.
17
* Maintenant, passons à une image en trois... du 30 décembre 2013, une image 18
QuickBird... qualité plus basse, et là, il faut vraiment beaucoup travailler l’image, 19
modifier les contrastes par exemple, pour mieux comprendre ce que l’on voit. Ce qui 20
est vraiment important, en revanche, par rapport aux images du 8 décembre... On 21
voit ce toit blanc, ici. Si on passe au 30 décembre, il n’y a plus de toit blanc. Et ça se 22
voit même dans cette image qui est de bien moins bonne qualite. Donc, ce sont les 23
deux corrections que j’aimerais apporter à mon rapport.
24
Q. [10:50:01] Maintenant, on peut... vous vous tournez vers la page 5 de votre 25
rapport, onglet 5, page 6621, troisième paragraphe. Vous indiquez — je cite « la 26
structure... qui est à 20 mètres des coordonnées GPS pour la mosquée qui ont été 27
données dans la lettre du 9 mars, la lettre d’instruction du 9 mars... » Donc c’est à 28
