Nouvelles avenues de financement : Financement participatif et
obligations communautaires
31 Mai 2017 : Rendez-vous
des entrepreneurs collectifs
1. Financement participatif (ou Sociofinancement ou Crowdfunding)
2. Obligations
communautaires
Plan de présentation
ENTREPRISES COLLECTIVES
Contexte d’émergence 1
FONDS D’INVESTISSEMENT ET SYSTÈME FINANCIER
Besoin des acteurs
ECOSYSTÈME DE LA FINANCE SOLIDAIRE
Contexte d’émergence
1
ENTREPRISES COLLECTIVES
Contexte d’émergence 1
Citoyens
FONDS D’INVESTISSEMENT ET SYSTÈME FINANCIER
Entreprises, organismes, fondations COMMUNAUTÉ
Besoin des acteurs
Collecter des fonds en réunissant de nombreuses contributions (petits montants et nombreux contributeurs)
Financement participatif : qu’est-ce que c’est ? 2
Ce qui est nouveau :
Financement participatif : Volume et croissance
2
À qui cela s’adresse-t-il?
Entreprise ou projet culturel (musique, cinéma, etc.)
Start-up technologique
Projet (entrepreneurial ou non) à visée sociale
Entreprise d’économie sociale
Intérêts et motifs de la « foule »
Motivations diverses allant du philanthropique à la recherche d’un rendement en passant par un spectre d’intérêts hybrides
Parallèle avec la qualité de sociétaire/bénéficiaire
Principes partagés entre économie sociale et financement participatif
Transparence et confiance
Participation, engagement
Communauté d’appartenance (de valeur, d’intérêt etc.)
Financement participatif : par qui, pour qui, pour quoi ?
2
Source : Crowdfunding guide for non profits, charities ans social impact projects (2015). Hivewire & CSI.
9 campagnes sur 10 collectent moins de 20 K$
Financement participatif : Répartition des campagnes réussies (OBNL et caritatifs au Canada)
2
Financement participatif : Les plateformes et leurs spécificités
2
DIVERSIFIER SES SOURCES DE
FINANCEMENT
(projet en démarrage, projet en développement)
Financement participatif : Pourquoi se lancer dans une campagne ?
2
http://haricot.ca/project/lamauve-renobistro
https://www.indiegogo.com/projects/la-fabrique-en-construction#/
https://laruchequebec.com/projet/steam-whistle-5-7-ouvriers-3101/
OBTENIR UN EFFET LEVIER
Financement participatif : Pour se lancer dans une campagne ?
2
https://fr.ulule.com/lesamisduchamp/ http://ecloid.com/project/sun-serres-urbaines-notre-dame
SENSIBILISER ET PROMOUVOIR UNE CAUSE / UN PROJET
Financement participatif : Pour se lancer dans une campagne ?
2
https://laruchequebec.com/projet/sauvons-clinique-proximite-sabsa-1767/
COMMUNIQUER ET VALIDER LE BESOIN (MISE EN MARCHÉ)
Financement participatif : Pour se lancer dans une campagne ?
2
https://www.indiegogo.com/projects/la-remise-1ere-bibliotheque-d-outils-au-quebec
MOBILISER ET RENFORCER LE RÉSEAU ET LE
COMMUNAUTÉ DE SOUTIEN
Financement participatif : Pour se lancer dans une campagne ?
2
https://fr.ulule.com/batimentsept/
q Projet solide
q Une équipe compétente et des ressources suffisantes q Réseau initial de soutien important et mobilisé
q Qualité du « pitch » (vidéo, etc.)
q Diffusion de la campagne et utilisation experte des médias et réseaux sociaux
Financement participatif : Facteurs de succès d’une campagne
2
Un prêt productif de rendement financier et social, proposé à la communauté par une
entreprise collective
ou
Un titre de créance (valeur nominale, terme, taux d’intérêt) émis par un OBNL d’économie sociale directement auprès des membres de sa
communauté de soutien
Obligations communautaires, qu’est-ce que c’est ?
3
• Loi sur les compagnies – Partie III :
o Inscription dans les lettres patentes ( autres dispositions ) ou adoption d’un règlement en assemblée générale spéciale (aux deux tiers)
o Résolution des termes et conditions par le conseil d’administration
• Loi sur les valeurs mobilières - Article 3 : Dispense de prospectus et d’inscription comme courtier MAIS :
o Aucune rémunération liée au placement des titres o Éviter l’abus de dispense
Responsabilité de transmettre l’information nécessaire à une prise de décision éclairée
Obligations communautaires, qu’est-ce que c’est ? 3
Cadre réglementaire
Obligations communautaires, qu’est-ce que c’est ? 3
OBNL
COMMUNAUTÉ
À terme Pendant le terme
Au moment de l’émission
Obligations communautaires : avantages et limites 3
POUR LES ENTREPRISES
Avantages Limites
Une diversification des sources de
financement Ne se substitue pas aux autres financements
Mobilisation de nouveaux capitaux privés
(équité) Une dette à rembourser
Un gage de solidité, un effet levier auprès d’autres bailleurs de fonds
S’inscrit dans un montage financier plus vaste
Des conditions de remboursement souples (liées la santé financière de
l’entreprises)
Des mesures pour favoriser le remboursement et réduire le risque
Des taux d’intérêts peu élevés Des frais à ajouter liés à la conception, la vente et la gestion des obligations
Un apport de la communauté de soutien, un lien direct, une nouvelle relation dans la durée (au-delà du don et du bénévolat)
Pour des campagnes d’envergure, une infrastructure pour gérer de nombreux
investisseurs
Obligations communautaires : avantages et limites 3
POUR LES INVESTISSEURS
Avantages Limites
Nouvelle opportunité d’investissement (solidaire et responsable) dans un projet
qui tient à cœur
Des titres le plus souvent non garantis (risque) et peu liquide
Un lien direct avec l’entreprise soutenue
L’organisme n’offre pas de conseil en placement : prendre connaissances des
caractéristiques et risques
Un geste solidaire, un soutien au-delà du don et du bénévolat
La première motivation ne doit pas être le rendement financier (peu d’incitatifs
fiscaux)
Prêt traditionnel auprès d’une
institution bancaire Philanthropie,
dons
Sociofinancement (don/ préventes)
Parts privilégiées (Coop)
Financement participatif en capital
(Entreprises privées) Obligations communautaires
(OBNL)
Prêts, capital- patient auprès de bailleurs de fonds solidaire Subventions
Obligations communautaires : positionnement
3
Obligations communautaires : positionnement 3
OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES FINANCEMENT
PARTICIPATIF
Lien direct avec la communauté (outil de financement désintermédié) Mobilisation et appui d’une communauté qui partage valeurs, intérêts etc.
Pour tout projet attractif suscitant l’adhésion
ü Groupe de citoyens, organisme, entreprises collectives, privées ü Dons (contreparties) ou préventes ü Dons/Revenus
ü Plus petit montant ü Une foule
ü Plateforme
ü Communication massive ü Relation ponctuelle
ü Entreprise collective qui a la capacité de rembourser
ü Investissement ü Dette (équité)
ü Montant plus élevé par investisseur ü Un nombre plus restreint
ü Sans intermédiaire
ü Communication ciblée
ü Relation dans la durée
un
CADRE LÉGALqui permet l’émission d’obligations communautaire
Obligations communautaires : les préalables, réunir les conditions de réussite
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une
STRUCTURE FINANCIÈREqui permet le remboursement
une
COMMUNAUTÉdéjà mobilisée, prête et en capacité d’investir dans le projet/l’organisme un
PROJET SOLIDE, documenté et attractif, des perspectives de développement réaliste
un
CONSEIL D’
ADMINISTRATIONinformé, mobilisé et prêt à mobiliser son réseau
Une
ÉQUIPEen capacité de concevoir, émettre et gérer les obligations et les obligataires
Une ouverture à la
TRANSPARENCEet à la gestion long terme des investisseurs solidaires
des
OBJECTIFSclairs et réalistes, un plan de match
CENTRE L’ASSOMPTION
Saint Léonard d’Aston / Centre-du-Québec
Résidence qui accueille des personnes âgées en perte d'autonomie légère et sévère (jusqu'en fin de vie).
Projet : offre d’un nouveau service : des soins de santé Montant atteint : 31 000$ (20% du montage financier)
En moins de 2 mois, aucune communication particulière (une conférence de presse)
Des certificats de 500$ ; 1000$
Taux d’intérêt : 0%
Terme : 3 ans
Commentaire : remboursé intégralement 1 an avant terme ; 50%
en don (reçu de charité, partenariat avec Fonds communautaires)
Obligations communautaires : quelques exemples 3
CENTRE RÉCRÉATIF AU FIL DES ANS (Sorel-Tracy) en 2002
Projet : Construction d’un boulodrome
Montant atteint : 40 000$ (211% du montage financier) En moins de 2 fois 2 semaines
Des certificats de 500$ (max 2500$) Taux d’intérêt : 6%
Terme : 5 ans
LA GUILDE DU PAIN D’ÉPICES (Saint-Jean de Matha) en 2012
Projet : Construction de la Maison du Pain d’Épices
Montant atteint : 40 000$ 2 mois Des certificats de 500$ (max 2500$) Taux d’intérêt : 2%
Terme : 5 ans
Grand Costumier
Montant atteint : 20 000$ (100%)
Profil des investisseurs : 16 citoyens et 2 entreprises (16 à 1000$ et 2 à 2000$)
Motivation : engagement envers la mission du Grand Costumier avant tout, peu de questions.
Moyens de mobilisation : réseaux sociaux, pitch informel, rencontre investisseurs, réseaux de la direction et du CA par courriel
Temps investi : 3h/semaine pendant la période de vente
Forces de l’émission :
✗ Très fort capital sympathie, partenariats solides
✗ Réussite d’une campagne de financement participatif en juillet 2016 (30 000$)
✗ Émission de petite envergure, facilement gérable avec peu de moyens et avec simplicité
OBNL Culturelle
En démarrage (créée e 2016)
Projet visé: restauration collection des costumes Objectif: opportunité pour la communauté de s’investir, de devenir partenaires
Montant : 20 000$ (100% du montage financier) Vente: 2 mois (3 Octobre au 30 novembre 2016) Terme: 5 ans
Valeur nominale: 1 000$
Maximum par souscripteur :5 000$ (25%) Taux intérêt: 2% (intérêts composés, versés à échéance
Modalités: Non rachetable, transférable après 3 ans Gestion des risques : Fonds de prévoyance (30%)
Cinéma du Parc
OBNL, Cinéma indépendant En développement
Projet visé :Rénovation de 2 salles de cinéma Objectif: Compléter le montage financier
Montant visé : 100 000$ (25 % du montage financier) Vente : 3 mois (26 Octobre 2016 au 31 janvier 2017) Terme: 5 ans
Valeur nominale: 500 $
Maximum par souscripteur: 10 000$ (10%) Taux intérêt : 2% (versés à échéances)
Modalités : Non rachetables, transférables après trois ans
Gestion des risques: Fonds de prévoyance
Montant atteint : 145 000$ (145%)
Profil des investisseurs : 189 investisseurs ( une majorité de citoyens, quelques organisation dont des coopératives d’habitation)
Motivation : clients du Cinéma du Parc, amoureux du cinéma indépendant, confiance en la gestion et la direction
Moyens de mobilisation : réseaux sociaux, campagne médiatique, séances de cinéma Temps investi : de nombreuses heures dans la gestion des médias et la gestion admistratives Forces de l’émission :
✗ Au-delà du montant escompté
✗ Force des clients du Cinéma du Parc
✗ Force de la campagne médiatique (la plupart des souscription en fin d’émission) , réputation du cinéma
Temps en terme de gestion administrative au moment de la clôture
Bâtiment 7
OBNL, Revitalisation quartier, bâti, pôle de services
En pré-démarrage (mais actif depuis 10 ans) Projet visé :Phase de pré-démarrage
Objectif: liquidités pendant une période critique, tester la communauté de soutien, préparer 2ème campagne pour la phase 1 du projet (250 000$)
Montant : 50 000$ (33% du montage financier) Vente : 3 Nov. - 31 déc. 2016 (2 mois)
(conditionnel à cession bâtisse)
Terme: 5 ans
Valeur nominale: 1 000$
Maximum par souscripteur: 10 000$ (20%) Taux intérêt : 2% (intérêts non composés) Versés à échéance
Modalités : Non rachetables, transférables Gestion des risques: cession de la bâtisse
Montant atteint : 50 000$ (100%, en moins de 2 mois)
Profil des investisseurs : 21 investisseurs, dont 1 organisation (en moyenne : 2380$)
Motivations : confiance dans le projet, dans l’équipe volonté de le voir se concrétiser après 10 ans de travail sur le terrain
Moyens de mobilisation : courriels ciblés, organisation d’une séance d’information (réseau rapproché)
Forces de l’émission :
✗ Forte mobilisation depuis 10 ans, une
communauté de soutien depuis le début du projet
✗ Des certificats partagés
✗ Prépare le terrain pour une deuxième émission
