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Pour la composante « prix à la pompe

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Titre Prix du gazole

Titre détaillé Prix du litre de gazole (hors T.V.A.)

Nom de l'organisme Comité National Routier (C.N.R.)

Contact DOUILLARD Denis

DREAL des Pays de la Loire - Service connaissance des territoires et évaluation (S.C.T.E.) - Division de l'observation, des études et des statistiques (D.O.E.S.)

5, rue Françoise Giroud - CS 16326 - 44263 NANTES Cedex 2 Tél. : 02 72 74 74 51

E-mail : denis.douillard@developpement-durable.gouv.fr Thème(s) principal(aux) TRANSPORTS

1 – Transports de marchandises ECONOMIE FINANCES

1 – Entreprise Couverture

géographique Nationale Couverture sectorielle Sans objet

Brique d’observation Prix de vente du litre de gazole

Echelon géographique

pertinent Sans objet

Statut Relevés de prix des deux modes d’approvisionnement :

• à la pompe (relevés exhaustifs)

• livraisons en cuve par camion citerne (enquête par sondage auprès des sociétés pétrolières)

Règle de secret Aucune contrainte

Périodicité Mensuelle

Délai de disponibilité

de la source + 1 mois

Historiques disponibles

de la source Janvier 1997 Les principales

informations disponibles • Prix à la cuve en fin de mois

• Prix à la cuve moyenne mensuelle

• Prix à la pompe en fin de mois

• Prix à la pompe moyenne mensuelle

(2)

Principales questions auxquelles répond la source

• Connaître l’évolution temporelle des prix de vente

• Connaître le différentiel de prix entre les deux modes d’approvisionnement (à la pompe et livraisons en cuve par camion citerne)

Les limites ou

précautions d’utilisation • Les données régionalisées des prix à la cuve ne sont plus disponibles depuis mi-2009. Seules les données France entière sont diffusées par le C.N.R.

• Pour la composante « prix à la pompe », l’information a pour source la Direction Générale de l'Energie et du Climat

(DGEC). Les sociétés distribuant des carburants dans les réseaux de stations service ou en grandes surfaces sont tenues de lui communiquer, chaque semaine, les prix effectivement acquittés par le consommateur final.

• Pour la composante « prix à la cuve », l’information a pour source le Comité National Routier (C.N.R.). Le nombre de sociétés pétrolières interrogées par région varie de 3 à 8 en fonction du volume d’activité produit par les véhicules de transport pour compte d’autrui immatriculés dans la région.

Les entreprises sont interrogées en milieu et en fin de mois.

Les prix relevés sont les prix négociés de livraison. Il est calculé un prix moyen par région, puis un prix moyen pondéré France entière. La valeur moyenne mensuelle retenue est la moyenne arithmétique des deux observations pratiquées au cours de cette période.

• Le prix du gazole payé par les transporteurs routiers exploitant des véhicules de poids total égal ou supérieur à 7,5 tonnes est exonéré de la T.V.A. et d’une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Les transporteurs exploitant des véhicules de moins de 7,5 tonnes récupèrent également la T.V.A. mais ne

bénéficient pas de la récupération partielle de la taxe intérieure.

• Pour les particuliers, le taux de T.V.A. applicable aux produits pétroliers est le taux normal, conformément aux règles européennes. En France, ce taux est de 19,6 % depuis le 1er avril 2000. Antérieurement, il était de 20,6 %

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