PREFECTURE DE LA REGION DE FRANCHE-COMTE
Direction régionale de l'environnement – FRANCHE-COMTE 5, rue Sarrail – BP 137 – 25014 BESANCON CEDEX tél : +33 3 81 61 53 33 – www.franche-comte.ecologie.gouv.fr Conseil scientifique régional
du patrimoine naturel FRANCHE-COMTE
DIREN Franche-Comté
Service des milieux aquatiques et terrestres
Affaire suivie par : Michel CARTERON tél : 03.81.61.53.27 – fax : 03.81.81.24.96 [email protected]
Réunion d’installation – Compte rendu de séance
Date : 18 octobre 2006 à 10 heures
Lieu : Préfecture de Région - Salle de Moustier Ordre du jour :
- installation du conseil et rappel de ses missions, - élection du Président et du vice Président,
- approbation du règlement intérieur dont organisation du travail et mise en place des commissions (document joint),
- dates et ordres du jour des prochaines réunions.
Personnalités scientifiques présentes :
Claude AMOROS, Gilles BAILLY, Michel CAMPY, François CHAMBAUD, Loïc COAT, Yorick FERREZ, Daniel GERDEAUX, Patrick GIRAUDOUX, Jean-Pierre HEROLD, Pascal MOESCHLER, Frédéric MORA, Sébastien ROUÉ, Jean-Paul VERGON, Jean-Claude VADAM
Personnalités scientifiques excusées :
Nadine BERNARD, Philippe BERNY, Alain CHIFFAUT, Robert GUYETANT, Marc MONTADERT, Jean-Yves ROBERT, Otto SCHAEFFER, Jean UNTERMAIER
Membres de droit :
Jacques NODIN (SGAR), Martine PEQUIGNOT (Conseil régional), André BACHOC (DIREN) Autres présents :
Michel HALLIEZ (Conseil régional), Agnès COMPAGNE (Conseil régional), Michel CARTERON (DIREN)
2 INTRODUCTION
En l’absence de Monsieur NODIN, retardé, Monsieur BACHOC accueille les participants à cette instance et souhaite la bienvenue aux membres du conseil nouvellement désigné. Il évoque l’historique de cette assemblée et rappelle que la loi assoit désormais l’existence et l’activité de ce conseil.
L’application des nouveaux textes réglementaires confère également au CSRPN des attributions plus étendues relevant d’enjeux majeurs. De ce fait, il souligne la nécessaire qualité scientifique de la connaissance.
Madame PEQUIGNOT souhaite la bienvenue aux membres du conseil et remercie l’ensemble des personnes et des services. La participation du Conseil régional à cette instance est une situation nouvelle en partie liée à ses compétences nouvelles dans le domaine de la mise en place des réserves naturelles régionales. Avec la perte d’agrément pour 6 RNR d’ici la fin de l’année 2006, la Région s’organise pour les renouveler et, de façon plus générale, traiter ce dossier pour lequel des engagements financiers conséquents sont d’ores et déjà consentis. Madame PEQUIGNOT souligne le nécessaire partenariat à construire d’autant que si la Région a la possibilité d’une saisine directe du CSRPN, elle joue également un rôle d’intermédiaire vis-à-vis des collectivités locales. Elle rappelle également l’objectif de travail partagé entre l’Etat et les Collectivités territoriales et souligne l’importance des chantiers et des travaux à engager. Pour cela, elle remercie l’ensemble des experts qui vont consacrer temps et expérience pour le bon fonctionnement de ce conseil.
Monsieur NODIN souligne la nouveauté de la situation actuelle qui impose désormais une évaluation de tous les contrats et programmes ou des projets en application des directives européennes. Cet enjeu est très important et les situations sont nombreuses où la composante environnementale devra être prise en compte de façon plus centrale. Dans ce cadre, le CSRPN est fondamental dans sa fonction de service expert pour rendre objective la meilleure réponse pour le citoyen. Il rappelle que la Franche- Comté est très industrielle tout en présentant un patrimoine naturel de très grande valeur. Aussi, la nécessité de défendre cet équilibre est une préoccupation majeure.
Monsieur GIRAUDOUX met en garde contre la scientifisation de l’expertise car il n’est pas toujours possible d’apporter la totalité des preuves pour donner un avis d’expert valide.
ADOPTION DU REGLEMENT INTÉRIEUR
Monsieur NODIN propose de procéder à l’examen du projet de règlement intérieur article par article sur la base du document accompagnant l’invitation. Aucune remarque n’avait été formulé par les membres excusés.
Article 1, 2, 3, 4 et 5 : adoptés à l’unanimité
Article 6 : au dernier alinéa, avant les mots « ils peuvent également être transmis », il est ajouté « ou lorsqu’il s’agit de dossiers volumineux ». Moyennant cette modification, l’article 6 est adopté à l’unanimité.
Article 7 : adopté à l’unanimité
Article 8 : au 2ème alinéa, avant les mots « du CSRPN donne son accord », il est ajouté « désignés ».
A la fin du 3ème alinéa, il est ajouté la phrase « Ce choix est soumis à approbation préalable des membres du Conseil qui bénéficient d’un délai de quinze jours pour donner leur réponse, la consultation se faisant par voie électronique ». Moyennant ces modifications, l’article 8 est adopté à l’unanimité.
Article 9 : adopté à l’unanimité
Article 10 : au titre, il est ajouté « en assemblée plénière ». Le 2ème alinéa est modifié pour devenir
« Le vote est organisé après débat et il a lieu à main levée sauf si un membre du Conseil demande le scrutin secret. Les abstentions sont admises. Aucun vote par délégation n’est admis ». Moyennant ces modifications, l’article 10 est adopté à l’unanimité.
3 Article 11 : le 1er alinéa est modifié pour devenir « Plusieurs groupes de travail thématiques sont constitués au sein du CSRPN ». Moyennant cette modification, l’article 11 est adopté à l’unanimité.
Article 12 : le 3ème alinéa est modifié pour devenir « Pour des cas exceptionnels d’urgence, les membres du CSRPN peuvent faire l’objet d’une saisine pour avis par écrit sur des domaines et dans les champs qui seront définis lors de la première réunion du CSRPN. Ces demandes d’avis sont transmises par voie électronique ou, à la demande des intéressés, sous forme "papier" par courrier postal. La demande doit faire l’objet d’un examen par la moitié au moins des membres du CSRPN qui transmettent leur avis sous quinze jours. Un projet d’avis est préparé par le secrétariat puis soumis à l’approbation des membres qui bénéficient d’un délai de quinze jours pour se prononcer. Après réponse favorable, ou réputée telle (en cas de non réponse dans le délai imparti), de la moitié au moins des membres du CSRPN, l’avis est adopté et le procès verbal informatique fait foi ». Moyennant cette modification, l’article 12 est adopté à l’unanimité.
Article 13 : au titre, il est ajouté « ou saisine informatique ». Moyennant cette modification, l’article 13 est adopté à l’unanimité.
Article 14, 15 et 16 : adoptés à l’unanimité.
ELECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE PRÉSIDENT
En application de l’article 3 du règlement intérieur, Monsieur NODIN demande aux candidats à la fonction de président de se faire connaître.
Michel CAMPY se porte candidat tout en faisant part de son souhait que cette fonction soit d’une durée limitée et que le fonctionnement administratif soit aussi léger que possible. Michel CAMPY est élu à l’unanimité moins 1 abstention.
Toujours en application de l’article 3 du règlement intérieur, Monsieur NODIN demande aux candidats à la fonction de vice président de se faire connaître.
Patrick GIRAUDOUX se porte candidat malgré la lourde charge de travail dans ses actuelles fonctions. Il est élu à l’unanimité moins 1 abstention.
MISE EN PLACE DES GROUPES DE TRAVAIL
Définies à l’article 11 du règlement intérieur, les groupes de travail sont actuellement définis au nombre de 3 :
- Inventaire du patrimoine naturel, garant de la valeur scientifique des inventaires du patrimoine naturel lors de leur élaboration et de leur mise à jour ;
- Espaces et espèces protégées, chargé des consultations obligatoires du CSRPN en matière de réserves naturelles (classement en réserve naturelle régionale, plan de gestion des réserves naturelles nationales et régionales, travaux en réserve naturelle nationale et régionale), des propositions de listes régionales d’espèces protégées prévues à l’article L.411-2 du Code de l’environnement, de la délivrance d'autorisations portant sur des espèces protégées, en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 ;
- Natura 2000, susceptible de fournir un avis sur toute question liée à la mise en œuvre du réseau européen à l’échelle de la région.
Pour bien en définir la composition, les objectifs et le mode de fonctionnement de ces groupes de travail et afin de permettre aux différents membres de se déterminer en connaissance de cause, l’ensemble du conseil donne son accord pour une présentation de différents dossiers relatifs à la nature en Franche-Comté au cours de la prochaine séance du CSRPN, à savoir :
- les inventaires - Natura 2000
- la protection réglementaire des espaces, - les autorisations déconcentrées,
- les orientations régionales de gestion de la faune et des habitats.
4 Pour ce qui concerne le travail actuellement en instance, il apparaît que le groupe de travail « Espaces et espèces protégées » devra se réunir sans tarder en raison d’un nécessaire rapide examen de l’agrément des réserves naturelles régionales et de plusieurs plans de gestion de réserves naturelles nationales.
Il convient de noter que ces commissions ne peuvent pas bénéficier de délégation en matière d’avis.
PROCHAINE REUNION
La date du 5 décembre 2006 est proposée pour une séance d’une journée (10 h à 16 h). Madame PEQUIGNOT propose qu’elle se tienne au Conseil régional. Un buffet sera proposé à la mi-journée et une conférence de presse pourrait être organisée à son issue.
Tous les points de l’ordre du jour étant abordés, le Président remercie l’ensemble des membres et lève la séance à 13 h.
Le président du CSRPN
Michel CAMPY
