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Nous vous demandons de respecter scrupuleusement le contenu des dossiers (voir 1 er feuillet) ainsi que les dates de retrait et de dépôt.

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

République Française Département de l'Yonne

HÔTEL DE VILLE -Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE

03.86.87.62.00 accueil@villeneuve-yonne.fr

ÉTAT CIVIL  03.86.87.62.09  cni-reglementation@villeneuve-yonne.fr 1

Villeneuve sur Yonne, le 02 décembre 2020 à

Mesdames et Messieurs les Présidents d’Associations

Nos Réf. : PF/IG/2020-001 Objet : subventions annuelles

Madame, Monsieur,

Comme les années précédentes, pour une gestion efficace des fonds publics, la maitrise du budget communal et du travail des services mais aussi pour le respect des textes réglementaires (JO n°16 du 20 janvier 2010), la commission des associations vous propose pour l’obtention d’une subvention en 2021 l’organisation suivante :

-Du 14 décembre 2020 au 18 janvier 2021 : retrait des dossiers au service état-civil de la mairie -08 février 2021 : date limite de dépôt des dossiers au service état-civil de la mairie

Nous vous demandons de respecter scrupuleusement le contenu des dossiers (voir 1er feuillet) ainsi que les dates de retrait et de dépôt.

La commission qui statuera sur vos demandes de subvention n’étudiera que les dossiers complets ; tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera rejeté.

Nous savons l’importance de la vie associative dans la vie et la vitalité de notre commune, et notre désir est de continuer à vous aider le plus efficacement possible, malgré la situation budgétaire.

Pour tout renseignement ou complément d’information ou pour vous faire aider dans la constitution de votre dossier, nous vous invitons à contacter votre adjoint de référence.

Par ailleurs, nous vous rappelons que le journal communal « Ouverture », notre site internet et le panneau électronique sont des outils à votre disposition pour vous faire connaître et diffuser largement vos informations et principaux rendez-vous.

Restant à votre écoute et votre disposition pour tous renseignements complémentaires, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs et de mon soutien à la vie associative.

Philippe FERNANDÉS Maire Adjoint en charge de la

vie associative et animations.

(2)

SUBVENTION 2021

ASSOCIATION :

PRESIDENT : adresse

Correspondant : nom :

adresse : mail : téléphone :

SUBVENTION 2019 Total : ………€

SUBVENTION 2020 Total : ………... €

SUBVENTION 2021 Demandée : ……… €

Réservé Mairie

Proposée : ……….. €

Accordée : ……….. € Récapitulatif des pièces demandées à fournir

Cadres réservé à l’administration

OUI NON

− Demande de subvention 

− Fiche de présentation – effectif (document 1)

- Résultats Sportifs

− Composition du bureau (document 2)

Compte rendu de la dernière Assemblée Générale 

− Bilan d’activités 2020 (document 3)

− Projets d’activités 2021 (document 4)

− Dernier compte d’exploitation 

− Dernier bilan financier

− Budget prévisionnel 2021 

− R.I.B.

- Photocopie du dernier relevé de compte

− Attestation d’assurance 

(3)

A retourner en Mairie de Villeneuve-sur-Yonne avant le 08/02/2021

Page 1

FICHE DE PRESENTATION

Nom de l’association :

Nom du responsable à contacter : Adresse :

Mail :

 :

Effectifs au 1

er

janvier 2021

- Nombre total d’adhérents : ----

- Nombre d’adhérents villeneuviens : ----

- Nombre d’adhérents non villeneuviens : ----

- Nombre de membres villeneuviens de moins de 16 ans : ---- - Nombre de membre non villeneuviens de moins de 16 ans : ----

- Montant des cotisations : ----

- Part éventuellement reversée à une fédération : ----

(4)

A retourner en Mairie de Villeneuve-sur-Yonne avant le 08/02/2021 Page 1

COMPOSITION DU BUREAU

(saison en cours)

Président Vice-Président

Nom : Nom :

Prénom : Prénom :

Adresse : Adresse :

Mail : Mail :

 :  :

Secrétaire Secrétaire Adjoint

Nom : Nom :

Prénom : Prénom :

Adresse : Adresse :

Mail : Mail :

 : 

Trésorier Trésorier Adjoint

Nom : Nom :

Prénom : Prénom :

Adresse : Adresse :

Mail : Mail :

 :  :

(5)

A retourner en Mairie de Villeneuve-sur-Yonne avant le 08/02/2021 Page 1

BILAN D’ACTIVITÉS 2020

(document type) Activités habituelles :

Activités exceptionnelles :

- Manifestations et animations que vous avez organisées :

(6)

A retourner en Mairie de Villeneuve-sur-Yonne avant le 08/02/2021 Page 1

PROJET D’ACTIVITÉS 2021

Activités nouvelles :

- Vos besoins de fonctionnement chiffrés pour la saison 2021 :

Vos observations et suggestions

:

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