INSEE
Direction de la coordination statistique et des relations internationales
Unité des normes et systèmes d'information
Division Nomenclatures
Compte rendu de la réunion du Groupe d’expert de l’ONU sur les nomenclatures économiques, sociales et géographiques
(New-York, 16-18 avril 2007) et de son sous-groupe technique
(New-York, 19-20 avril 2007)
Paris, le 31 mai 2007 N° 200/D230
OBJET : Compte rendu de la réunion du Groupe d’expert de l’ONU sur les nomenclatures économiques, sociales et géographiques
REDACTEUR : Emile Bruneau
TYPE DE COMPTE RENDU : Pour avis
Définitif
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PARTICIPANTS : : Matthias Greulich (Allemagne), Franscisco de Souza Marta (Brésil), Alice Born (Canada) , John Murphy (Etats-Unis), Alice Zoppe (Eurostat), Emile Bruneau (France), Araba Forson (Ghana), Swaraj Kumar Nath (Inde), Shinji Ueda (Japon), William Cave (OCDE), Khalid Al Mudhafar (Oman), Shaila Nijhowne (OMT), Ivo Havinga, Ralf Becker (BSNU
Deux réunions sur la CITI et la CPC se sont tenues à l’ONU à New York du 16 au 26 avril 2007 : celle du groupe d’experts puis celle du sous-groupe technique (SGT) du même groupe pour « finaliser » les documents liés à la CITI Révision 4 et la CPC version 2 et régler quelques problèmes pendants.
1 – Groupe d’Experts
Le Groupe d’experts a validé la proposition de l’ONU demandant que la CITI Rév. 4 (ou ses dérivations régionales ou nationales) soit mise en œuvre au plus tard en 2009 de façon à être utilisée dans la prochaine vague de recensements de population commençant en 2010.
La documentation nécessaire à cette mise en œuvre devra être fournie le plus rapidement possible :
- la table CITI Rév.3.1 - CITI Rév.4 devra être finalisée au plus tard fin mai. Le problème est qu’il semble y avoir des désaccords entre l’UE et l’ONU ;
- le guide d’utilisateur CITI-CPC devra être livré avant la fin de l’année 2007. ;
- d’autres documents, basés sur les travaux européens, comme les conseils de mise en œuvre dans les Répertoires ou dans les enquêtes ainsi que les méthodes de rétropolation seront diffusés après d’éventuels amendements.
Des ateliers régionaux de formation seront réalisés par le BSNU en 2007 et 2008. De façon à compléter ces aides très limitées, l’ONU a demandé à certains pays ou groupes de pays d’être les relais de formations régionalisées, ce que le groupe d’experts a validé compte tenu des moyens financiers limités du BSNU.
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Un début de discussion sur l’un des points pendants majeurs (le traitement des donneurs d’ordres sous-traitant intégralement leur production) s’est limité à un tour de table non conclusif mais montrant les différents traitements autour du monde et les arguments retenus : deux écoles suivent l’une les règles actuelles de la CITI, l’autre (l’UE et quelques pays dont le Brésil, l’Argentine et semble-t-il la Chine) la vision européenne.
En dehors des nomenclatures d’activités et de produits, d’autres projets sur les nomenclatures ont été discutés :
- La nomenclature des Grandes Catégories Economiques (BEC) doit être révisée. Elle s’appuie actuellement sur la CTCI Rév.3 et est limitée aux biens faisant l’objet d’imports/exports. Une étude de possible convergence avec les MIG européens (Main Industrial Groupings) sera réalisée avant la fin 2007 par des membres du SGT ; - Le groupe d’experts a étudié le besoin de révision des nomenclatures fonctionnelles,
en particulier de la COICOP particulièrement importante pour la comptabilité nationale, les travaux sur les indices de prix et les parités de pouvoir d’achat. La conclusion est qu’il n’y a aucune urgence à réviser ces nomenclatures mais a noté que les extensions réalisées en Europe pour l’Indice harmonisé des prix à la consommation et les enquêtes sur le budget des ménages devraient être plus largement diffusées. Les Etats-Unis ont informé la communauté internationale qu’ils utiliseront la COICOP à compter de 2008 pour leurs statistiques de dépenses des ménages ;
- Le BIT a présenté l’état d’avancement de la CITP révisée (nomenclature internationale des professions). Les derniers travaux doivent permettre de finaliser la CITP 2008 pour la fin de l’année 2007 lors d’une réunion tripartite au BIT
Quelques points en suspens, plutôt marginaux, ont été discutés, en particulier : - l’inclusion de « professions liées à la médecine chinoise ». Ces propositions
demandées par la Chine ont été rejetées autant parce qu’elles ciblaient trop une médecine parallèle particulière que parce que certaines professions proposées n’appartiennent pas au champ de la médecine ;
- l’inclusion des « chercheurs » proposée par l’UE a aussi été rejetée (elle l’avait déjà été antérieurement par le SGT du BIT) pour diverses raisons, en particulier parce qu’une telle catégorie n’avait pas de limites clairement définies et que cela ne faciliterait pas la collecte de l’information.
- Le BIT a aussi présenté son plan de mise en œuvre de cette nomenclature révisée, validée par le groupe d’expert : des ateliers régionaux pour expliquer et aider à la construction de dérivations régionales, sous-régionales ou nationales plus, éventuellement en fonction des besoins, une assistance technique ciblée à quelques pays de chaque région. Ensuite, ces pays pourraient jouer un rôle de leader dans leur région de façon à aider d’autres pays ;
- Une réunion par vidéoconférence avec l’OMS (organisation mondiale de la santé) a permis au groupe d’experts d’être mis au courant des derniers développements relatifs à l’ICD (International classification of diseases : famille des nomenclatures relatives à la santé), elle aussi en cours de révision. Le groupe d’experts a réaffirmé que cet ensemble de nomenclatures imbriquées fait bien partie de la Famille internationale des nomenclatures économiques et sociales et a été particulièrement intéressé par la méthode de travail de l’OMS qui pourrait inspirer dans l’avenir les spécialistes des nomenclatures économiques.
2 – Sous-groupe technique
Suite à la réunion développée plus avant, le sous-groupe technique s’est réuni durant les deux jours suivants pour répondre aux attentes du groupe d’experts.
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L’ONU a rappelé les parties du guide d’utilisateurs, antérieurement distribuées entre les membres du SGT, non encore rédigées. Une version « 0 » de ce guide devra être prête à l’automne (septembre/octobre) et diffusée au sein du SGT pour relecture, compléments et corrections éventuelles.
Suite à la demande de l’ONU d’être aidé lors des formations et autres aides régionales, sous- régionales ou nationales pour construire des nomenclatures dérivées et les mettre en œuvre, le SGT s’est partagé la tâche :
- l’ALENA (Etats-Unis et Canada) et quelques pays d’Amérique latine (Argentine et Brésil, entre autres) aideront les pays d’Amérique du sud et des Caraïbes,
- l’Australie, le Japon et l’Inde aideront les pays asiatiques et océaniens,
- Eurostat a accepté au nom de l’UE d’aider les pays d’Afrique, du pourtour méditerranéen et du Moyen-Orient. A souligner que ceci entraînera une délégation vers les États membres et nécessitera un budget européen et/ou des participations nationales jusqu’alors non prévus.
Dans la zone dévolue à l’UE, on peut distinguer environ cinq zones : - Le Maghreb et le Liban (francophones),
- Afristat (17 pays),
- La SADC (South African Development Community ; 11 pays), - L’Afrique de l’Est anglophone (une douzaine de pays),
- Les pays arabophones du Moyen-Orient ou d’Afrique méditerranéenne.
Enfin, une longue, très longue discussion sur le problème de classement des donneurs d’ordres sous-traitant l’intégralité de leur production physique a donné lieu à des échanges pour le moins animés.
Après une discussion liminaire sur le vocabulaire à utiliser (principal, contractor ou converter ; principal, plus générique, est préféré) Eurostat a présenté la position européenne décidée après une consultation des vingt sept membres : une unité qui sous-traite l’intégralité de la production physique d’un produit qu’il vendra ensuite est classée en commerce de gros sauf SI
1. soit elle est propriétaire du concept ou des droits légaux (règle européenne actuelle),
2. soit elle est le fournisseur des matières premières qu’elle a achetées (règle de la CITI Révision 3),
Dans un tel cas, cette unité doit être classée en industrie dans la classe de production du bien considéré.
Au sein du SGT, en dehors de l’Europe, seuls le Brésil et, d’une façon moins nette, l’Argentine suivent la première règle. Tous les autres suivent la seconde. Les Etats-Unis notent que la règle de la NAICS américaine est ambiguë mais que le Bureau of the Census a décidé de suivre uniquement le second critère. Quant au Canada, il suit la première règle mais ne classe pas systématiquement les autres unités en commerce de gros mais aussi en Recherche et Développement ou en Design1 dès lors qu’elles participent fortement au
« développement » des biens à produire.
Eurostat a défendu cette position mais avec parfois des arguments peu défendables comme par exemple la continuité (« suivre au moins le premier critère évitera aux pays européens des ruptures préjudiciables ») ce que l’ONU a eu beau jeu de rejeter sèchement en opposant la continuité au niveau mondial par opposition à celle de « quelques » pays…
J’ai aussi défendu cette position, non seulement parce que j’étais globalement d’accord mais aussi à la demande exprès de la Division Nomenclatures, en y ajoutant une démonstration plus statistique comme le meilleur équilibre des comptes des entreprises regroupées dans une même classe sachant que le principal peut seul regrouper l’ensemble des coûts et les équilibrer avec le prix de vente sur le marché des biens concernés.
1 Si le choix de l’activité de R&D peut sembler possible (à la limite) car l’output des unités classées ici est un « bien immatériel » dont elles ont la propriété de ces outputs qui peuvent faire l’objet de brevets, celui de l’activité de design me semble totalement faux car l’output d’une telle activité est un service pour le compte d’un tiers. Jamais une unité ne faisant que le design de produits dont il est ou sera propriétaire ne peut être classée ici.
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Le collègue allemand, Matthias Greulich, troisième représentant européen présent, n’a rien dit sauf à la fin de la discussion (voir plus loin).
Rien n’y a fait. La démonstration de l’ONU menée par Ivo Havinga, le chef de la Branche Statistiques économiques du BSNU basée sur les concepts et les règles du SCN comme sur les définitions dans la CITI et la CPC a rejeté point par point la position européenne :
- lorsqu’il y a une frontière entre le principal et le sous-traitant, le risque est majeur de créer des doubles comptes au niveau régional et international s’il n’y a pas de claires règles visant à distinguer la responsabilité de chacune des unités. D’ailleurs, même si les deux unités sont dans le même pays, faute d’information sur les coûts et sur les rapports avec d’éventuels sous- traitants, les mêmes doubles comptes peuvent exister au niveau national, - la définition de l’industrie s’appuie sur la nécessité de transformer des inputs.
Or, une unité qui n’est pas propriétaire des inputs ne peut pas transformer donc être classée en industrie,
- au niveau produits, si une unité « principal » est considérée comme un producteur alors le sous-traitant ne pourrait avoir comme output qu’un service de production or aucun sous-traitant propriétaire des inputs se considérera rendant un service,
- les statistiques du commerce extérieur ne peuvent être que fausses si le principal importe un service (dans la balance des paiements) au lieu d’un bien (dans la NC). De fait, le principal importe un bien donc il ne peut être producteur.
L’utilisation du premier critère obligerait à revoir des concepts, des définitions et des règles que ni les comptables nationaux ni les statisticiens ne veulent changer. En conséquence, seul le second critère peut être employé et maintenu.
Suite à cette position inflexible, Eurostat s’est rallié et a immédiatement affirmé que la NACE étant par principe alignée sur la CITI, elle ne pouvait que suivre les mêmes règles.
La seule intervention allemande s’est située à ce moment. L’Allemagne qui avait été le premier demandeur européen pour ajouter le critère de la propriété des inputs a simplement souligné que ce changement était positif mais a immédiatement ajouté que les entreprises allemandes propriétaires des concepts ou des droits, actuellement classées en industrie auraient beaucoup de mal à admettre un reclassement en commerce de gros ou ailleurs dans la partie services compte tenu des avantages fiscaux très liés au classement en industrie dont elles bénéficient.
Ici encore, l’ONU a eu beau jeu de rappeler qu’une nomenclature statistique ne saurait dépendre de conditions fiscales ou administratives…
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