R E G L E M E N T E L E C T O R A L
RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE L'ELECTION DES MEMBRES DES BUREAUX ET DES DELEGUES
DES SECTIONS LOCALES DE VIE 2020.
PREAMBULE
En application des dispositions de l'article 25 du statut national du personnel des Industries El ectriques et Gazières et de celles du Règlement Commun des Caisses Mutuelles Complémentaires et d'A ction Sociale (CMCAS), le présent règlement fixe les modalités d'organisation de l'élection des membres des bureaux des Sections Locales de Vie (SLV) et des délégués appelés « élus de la Section Locale de Vie », ainsi que le calendrier applicable à cette élection (annexe 1).
Le Conseil d’Administration de la CMCAS de BERRY NIVERNAIS assure la responsabilité de la bonne organisation des opérations électorales prévues dans chaque Section Locale de Vie (SLV).
La liste des Sections Locales de Vie est annexée au règlement particulier de la CMCAS (annexe 2 du Règlement Particulier).
Ce découpage territorial est arrêté par le Conseil d’Administration de la CMCAS qui fixe le nombre de SLV ainsi que le siège géographique de chacune. (cf Art 24 Règlement Commun).
ARTICLE 1 - PRINCIPE ET MECANISME DE L'ÉLECTION
Comme indiqué dans l’article 27 du Règlement Commun.Il est procédé dans chacune des Sections Locales de Vie à l’élection d’un Bureau et de délégués pour l’Assemblée Générale.
Le CA de la CMCAS fixe le nombre de membres du Bureau des Sections Locales de Vie avec à minima 5 membres dont :
Un(e) président(e),
Un(e) vice-président(e),
Un(e) correspondant(e),
Un(e) secrétaire.
L'élection des élus de la SLV en application des dispositions de l’article 26 du Règlement Commun des CMCAS, a lieu au scrutin de liste avec représentation proportionnelle suivant la règle di te de « la plus forte moyenne ». Il s'agit d'un vote à bulletin secret pour une liste déposée (complète ou incomplète) sans radiation ni adjonction de noms.
Les votes se font par listes séparées, à raison d'une pour le Bureau et une pour les délégués.
Les membres du Bureau de la SLV et les délégués sont élus pour quatre années, et rééligibles par les ouvrants droit en activité de service ou en situation d’inactivité groupés dans chaque SLV.
ARTICLE 2 – ORGANISATION GENERALE DE L'ELECTION 2.1 - Dépouillement
Sous la responsabilité du Conseil d’Administration de la CMCAS, un bureau de dépouillement est mis en place au niveau de chaque SLV. Ce bureau est constitué d'un représentant désigné par chaque Organisation Syndicale représentative sur la totalité du périmètre de la CMCAS ainsi que d'un président désigné par le Conseil d’Administration de la CMCAS. Ce bureau de dépouillement surveille les opérations et assure la transmission des éléments de dépouillement au Conseil d’Administration de la CMCAS.
Chaque Organisation Syndicale représentative sur la totalité du périmètre de la CMCAS pourra faire connaître au Conseil d'Administration avant le Bureau du 28 juillet 2020 à 14h00, le nom de leur représentant de liste par SLV. Ce dernier ne sera pas nécessairement un des candidats de la liste et pourra suivre le bon déroulement des opérations.
2.2 - Proclamation des résultats
Le CA de la CMCAS procède à la proclamation des résultats.
ARTICLE 3 - CORPS ELECTORAL
- Le corps électoral est composé des ouvrants droit de la CMCAS défini selon l’article 5 du Règlement Commun des CMCAS.
3.1-Le corps électoral comprend un collège unique . La date à prendre en considération pour la première appréciation du droit à participer au scrutin est fixée au Bureau du 28 juillet 2020.
3.2 - Découpage territorial
Les ouvrants droits votent sur leur SLV de rattachement.
ARTICLE 4 - ETABLISSEMENT ET REVISION DES LISTES ELECTORALES
Sur la base de listes issues des fichiers de la CMCAS Berry Nivernais, le Conseil d’Administration de la CMCAS, en présence d'un représentant désigné par chaque Organisation Syndicale représentative sur la totalité du périmètre de la CMCAS prépare la liste provisoire des électeurs.
Les demandes de modifications et les réclamations relatives aux listes des électeurs son t portées à la connaissance du Conseil d’Administration de la CMCAS jusqu'au 28 septembre 2020 par toute personne ayant intérêt à agir.
Les listes des électeurs peuvent être complétées ou modifiées par le Bureau de la CMCAS, en présence d'un représentant désigné « par chaque Organisation Syndicale représentative sur la totalité du périmètre de la CMCAS pour tenir compte des évolutions intervenues :
par adjonction des ouvrants droits qui auront pris leurs fonctions le 1 septembre 2020,
pour tenir compte de la date d'effet administrative des mutations au sein d'une entreprise, ou des changements d'entreprises à l'intérieur de la Branche des IEG,
par suppression des ouvrants droits qui auraient perdu leur qualité d'électeur (perte des droits civils et civiques, démission, décès, perte du bénéfice des activités sociales, etc.).ARTICLE 5 - ELIGIBILITE - DEPOT DES CANDIDATURES 5.1 - Généralités
Sont éligibles :
Les ouvrants droit figurant sur les listes électorales de la SLV de rattachement pour laquelle ils se portent candidats, sous réserve qu'ils aient la qualité d'ouvrants droit à l’établissement de la liste électorale et qu’ils jouissent de leurs droits civils et civiques.
Les candidatures pour le Bureau de la SLV sont présentées sous forme de listes comprenant au minimum : 5 membres.
Les candidatures pour les mandats de délégués titulaires et suppléants de la SLV sont présentées sous forme de listes comprenant au maximum 1 délégué pour 100 bénéficiaires ou fraction de ce nombre. Il est élu un nombre égal de suppléants lorsque cela est possible.
Rien ne s’oppose à ce qu’une même personne se présente comme candidate aux deux fonctions. Toutefois aucune des deux fonctions électives dans la SLV n’est cumulable. Si une personne a été doublement élue, elle devra choisir entre les deux fonctions. Un administrateur de CMCAS ne peut pas être délégué.
5.2 - Présentation des listes de candidats
Chacune des listes comporte à minima les noms et prénoms de chaque candidat. Chaque liste est présentée par une ou plusieurs Organisations S yndicales qui doivent être représentatives sur la totalité du périmètre de la CMCAS. Elle doit être toujours revêtue de la mention de cette ou de ces organisations.
Il peut être présenté des listes incomplètes.
Les listes des candidats doivent parvenir au Bureau de la CMCAS avant le 27 juillet 2020 à 17h00.
5.3 - Validations et modifications des listes de candidats
Le Bureau de la CMCAS contrôle le 28 juillet 2020, la validité des listes présentées. Les listes peuvent ensuite être modifiées ou corrigées jusqu'au Conseil d’Administration du 7 septembre 2020.
Le Conseil d’Administration de la CMCAS examine et valide le 7 septembre 2020, les listes de candidatures. Aucune modification ne pourra être apportée passé cette date. Un BAT du bulletin de vote devra également être transmis pour validation.
Ces opérations se déroulent en présence d'un représentant désigné par chaque Organisation Syndicale représentative sur la totalité du périmètre de la CMCAS.
5.4 - Listes d'entente
Les listes d'entente, qui sont éventuellement présentées par les Organisations Syndicales représentatives sur la totalité du périmètre de la CMCAS, doivent être portées à la connaissance du Bureau de la CMCAS.
ARTICLE 6 – AFFICHAGES, INFORMATION DES ELECTEURS
L’affichage du présent règlement se fera à partir du 1 septembre 2020 dans chaque SLV.
La date de l'élection, les modalités de l’élection de chaque SLV sont affichées selon les mêmes modalités.
ARTICLE 7 - VOTE PAR CORRESPONDANCE
Le vote réalisé se fera uniquement par correspondance sur décision du Conseil d’Administration, et ouvert à l’ensemble des ouvrants droit.
Les votes seront clos le 23 novembre 2020 à 12h00. Les plis de vote arrivant après la fermeture du scrutin pour quelque raison que ce soit ne seront pas pris en compte.
7.1 - Modalités matérielles
Les documents nécessaires au vote par correspondance sont adressés sous la responsabilité du Conseil d’Administration de la CMCAS, à partir du 19 octobre 2020.
Un bon à tirer de la profession de foi sera donné au Bureau de la CMCAS du 29 septembre 2020 par le délégué de liste désigné par chaque Organisation Syndicale ayant présentée une liste au CA.
Il sera procédé à deux votes distincts :
Un pour le Bureau de la SLV,
Un pour les délégués de la SLV.
Matériel de vote :
- un bulletin de chaque liste de couleur 1 pour l’élection du Bureau de la SLV,
- une enveloppe électorale de couleur 1 destinée à recevoir le bulletin de vote,
- un bulletin de chaque liste de couleur 2 par exemple pour l’élection des délégués titulaires et suppléants de la SLV, - une enveloppe électorale de couleur 2 par exemple destinée à recevoir le bulletin de vote,
- des professions de foi de chaque Organisation Syndicale (format A4).
- Pour les pensionnés, d’une enveloppe d’envoi affranchie (T) portant mention « élection SLV N°…, vote par correspondance et indiquant l’adresse du bureau unique vote par correspondance (Le siège de la CMCAS).
Elle porteraau verso le NOM, PRENOM, ADRESSE ET SIGNATURE DU VOTANT.
- Pour les actifs, d’une enveloppe portant mention « élection SLV N°…, vote par correspondance.
Elle portera au verso le NOM, PRENOM, ADRESSE ET SIGNATURE DU VOTANT. Ces enveloppes et le matériel de vote à destination des actifs seront distribués directement par les SLVie, sur les lieux de travail.
Du matériel sera également à disposition dans les antennes de la CMCAS. Dans chaque SLVie ou chaque antenne, une urne sera mise à disposition pour déposer directement les enveloppes. Les SLVie ou antennes se chargeront de conserver les enveloppes jusqu’au jour du dépouillement.
ARTICLE 8 - OPERATIONS DE VOTE 8.1 - Généralités
Le vote a lieu à bulletin secret, avec le matériel de vote mis à disposition.
Il n’y aura pas de lieux physiques de vote, seulement des urnes mises à disposition pour récupérer les enveloppes.
Les bulletins et les enveloppes sont tenus à la disposition des électeurs dans les SLVie et les antennes de CMCAS.
L’électeur vote deux fois, une pour l’élection du Bureau de la SLV, l’autre pour l’élection des délégués de la SLV.
Les listes électorales sont émargées par le président du bureau de vote, lors du dépouillement.
8.2 - Opérations particulières
Les enveloppes des votes, affranchies ou recueillies par les SLVie et antennes, sont remises intactes au bureau de vote à la clôture du scrutin accompagnées de la liste des électeurs admis à voter.
Dès cette remise, le bureau électoral examine si le nombre de plis qui a été remis correspond au nombre des électeurs inscrits. Si une différence est constatée, mention en est portée par le président du bureau de vote sur le procès-verbal des opérations électorales.
Les enveloppes, ayant contenu les enveloppes électorales et les listes d’émargement seront conservées pendant quatre mois après l’expiration des délais prescrits pour l’exercice des recours contre l’élection.
Cas des plis parvenus au bureau de vote après la clôture du scrutin : ces plis sont remis au président du bureau de vote en présence des membres du bureau, et les enveloppes électorales seront détruites sans avoir été ouvertes.
ARTICLE 9 - DEPOUILLEMENT DU VOTE ET ATTRIBUTION DES SIEGES
Le 23 novembre 2020 à partir de 12h00, les enveloppes reçues au siège de la CMCAS seront remises aux présidents des bureaux de vote de chaque SLVie (ou à leurs représentants).
Conformément à l’article 7 du présent règlement, les élections sont closes le 23 novembre à 12h00.
Le 23 novembre 2020 à partir de 14h00, les bureaux de dépouillement procèdent au dépouillement.
Le président du bureau de vote (ou son représentant désigné) ouvre chaque pli, donne publiquement connaissance du nom de l’électeur et vérifie que l’enveloppe d’envoi soit signée. Après émargement, il introduit dans l’urne l’enveloppe contenant le bulletin de vote.
Après le dépouillement, le président du bureau dresse un relevé de dépouillement contenant obligatoirement les renseignements suivants :
résultats des votes : nombre d'inscrits, de votants, de bulletins blancs et nuls, des suffrages exprimés et nombre de voix obtenues par liste,
contestations, irrégularités : mention explicite des contestations ou des irrégularités de tou t ordre dont le bureau de dépouillement a pu avoir connaissance.
Les informations relatives à chaque SLV sont communiquées au Conseil d’Administration de la CMCAS chargé de proclamer les résultats, avec les données complémentaires suivantes :
quotient électoral,
pour chaque liste : nombre de voix recueillies, nombre de sièges attribués au quotient, à la « plus forte moyenne », en totalité.
Un original est conservé par chaque SLV.
Le C.A.de la CMCAS en proclamant les résultats, attribue les sièges comme décrit ci-dessous :
9.1 - Mode de calcul pour l'attribution des sièges
Dans un premier temps, il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies ainsi que le nombre de sièges attribués au quotient électoral.
Le quotient électoral est égal au nombre total de suffrages, valablement exprimés par les électeurs, divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Cette division étant, le cas échéant, poussée jusqu'aux décimales nécessaires pour parvenir au résultat le plus juste.
S'il reste des sièges à pourvoir, les sièges restants sont attribués sur le principe de « la plus forte moyenne ».
A cet effet, le nombre de voix obtenues par chaque liste est divisé par le nombre, augmenté d'une unité, des sièges déjà attribués à cette liste. Les différentes listes sont classées dans l'ordre décroissant des moyennes ainsi obtenues. Le premier siège à pourvoir est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne. Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges restant à pourvoir.
Si deux ou plusieurs listes ont la même moyenne et s'il ne reste qu'un siège à pourvoir, le siège restant est attribué à la liste qui a le plus grand nombre de voix.
Si deux ou plusieurs listes ont également recueilli le même nombre de voix, le siège est attribué au plus jeune des deux candidats en présence, pris dans l’ordre des listes en concurrence.
Dans le cas où une liste incomplète obtie nt un nombre de sièges supérieurs au nombre de candidats y figurant, les sièges non pourvus sont attribués aux autres listes, selon la règle de la plus forte moyenne indiquée ci-avant.
ARTICLE 10 - PROCLAMATION ET CONSOLIDATION DES RESULTATS 10.1 - Proclamation et consolidation des résultats
Le Président de la CMCAS proclame les résultats et indique les noms des élus dans l'ordre de présentation des listes en fonction du nombre de sièges revenant à chaque Organisation S yndicale représentative sur la totalité du périmètre de la CMCAS.
10.2 - Diffusion du procès verbal du scrutin de chaque SLV
Le Conseil d’Administration de la CMCAS adresse un exemplaire du procès verbal relatif à chaque SLV concernée.
Une copie est remise à chaque représentant de liste et à chaque membre du bureau de dépouillement.
Le procès-verbal est porté à la connaissance du personnel.
10.3 - Opérations à effectuer après le scrutin
Le Conseil d’Administration de la CMCAS conserve le matériel de vote jusq u'à l'expiration du délai de recours, et lorsqu'une action contentieuse a été engagée jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive.
Le Conseil d’Administration de la CMCAS procède ensuite avec le bureau de dépouillement, à la destruction des enveloppes de vote par correspondance et de leur contenu.
Le délai de recours est fixé à 15 jours après la date du scrutin soit le 15 décembre 2020.
En cas de désaccord ou de contestation sur le déroulement des opéra tions de vote, la mention en est faite obligatoirement par le bureau charger du dépouillement sur son initiative ou sur demande d’un représentant de liste lors du procès-verbal.
En cas de persistance du différend et après un p remier examen par le Conseil d'Administration de la CMCAS en présence d'un représentant désigné par chaque Organisation S yndicale représentative sur la totalité du périmètre de la CMCAS, les litiges contre l'ensemble des opérations électorales sont portés dans le délai imparti devant le Tribunal d'Instance dans le ressort duquel se trouve le siège de la SLV concernée .
ARTICLE 12 - REUNION DU PREMIER BUREAU DE SLV
Dans le délai de 3 mois suivant la proclamation des résultats, la réunion du premier Bureau de la SLV est convoquée par le président de la CMCAS.
ARTICLE 13 – REMPLACEMENT DES ELUS
Les membres sont initialement élus pour 4 ans à compter de la proclamation des résultats.
Les remplacements s'effectuent conforméme nt à l'article 30 du Règlement C ommun des CMCAS.
Validé à la majorité du Conseil d’Administration de la CMCAS du 8 juin 2020
Pour : CGT ; FO Contre :
Abstention : CFE-CGC ; CFDT
1/ CALENDRIER DES ELECTIONS DE SLVIE BERRY NIVERNAIS DU 23 11 2020
8 juin 2020 : Validation du règlement des élections de SLVie 2020
Rappel aux Organisations Syndicales de la remise des listes de candidatures et candidatures individuelles pour le 22 juin 2020 dernier délai.
10 juillet 2020 :
Date limite de clôture de la réception des listes de candidatures.
Remise des tracts de propagande électorale.
Bureau du 28 juillet 2020 :
Chaque Organisation Syndicale représentative aura fait connaître au Bureau de la CMCAS le nom de son représentant de liste par SLVie.
Le Bureau contrôle la validité des listes présentées.
Etablissement de la liste des électeurs.
1 septembre 2020 :
Date de départ de l’affichage dans chaque SLVie, au siège de la CMCAS et accueils professionnels : o des listes provisoires des électeurs (par SLVie).
o de la date et horaires d’ouverture et de fermeture du scrutin.
o du règlement électoral dans les SLVie.
7 septembre 2020 :
Dernier délai pour la modification des listes des candidats des Organisations Syndicales.
Le Conseil d’Administration de la CMCAS examine et valide les listes de candidatures.
Aucune modification possible ensuite des listes des candidats des Organisations Syndicales.
29 septembre 2020 :
Validation par le Bureau de la CMCAS de la profession de foi et du bulletin de vote donné par le délégué de liste désigné par chaque Organisation Syndicale ayant présenté une liste.
Clôture de la liste définitive des électeurs par le Bureau de la CMCAS.
19 octobre 2020 :
Ouverture du scrutin
Envoi du matériel de vote à l’ensemble des Ouvrants Droit inactifs.
Mise à disposition du matériel de vote à l’ensemble des OD actifs.
Affichage de la liste définitive dans chaque SLVie, au siège de la CMCAS et antennes.
23 novembre 2020 :
Date limite de réception des votes par correspondance à 12h00.
Fermeture du scrutin à 12h00.
Les Présidents des bureaux de dépouillement dressent un relevé de dépouillement contenant obligatoirement le résultat des votes et les contestations et irrégularités.
Les informations relatives à chaque SLVie sont communiquées par téléphone et/ou par mail au Conseil d’Administration de la CMCAS par le biais de son président.
1er décembre 2020 :
Le CA est convoqué.
Proclamation des résultats et répartition des sièges.
Etablissement du Procès-Verbal des élections. 7 décembre :
Affichage du Procès-Verbal du Conseil d’Administration relatif aux élections de SLVie.
Notification par le Président de la CMCAS, à chaque Organisation Syndicale représentative, du nombre de sièges lui étant attribuée pour le bureau et les délégués.
