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Jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées
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Texte de base Textes Attachés Textes Salaires Textes Extensions
ARRETE du 27 mai 1986 ARRETE du 9 décembre 1986 ARRETE du 18 décembre 1986 ARRETE du 26 mai 1987 ARRETE du 17 novembre 1987 ARRETE du 17 juin 1988 ARRETE du 3 novembre 1988 ARRETE du 31 mai 1989 ARRETE du 14 novembre 1989 ARRETE du 28 mai 1990 ARRETE du 20 novembre 1990 ARRETE du 13 juin 1991 ARRETE du 6 décembre 1991 ARRETE du 10 janvier 1992 ARRETE du 4 juin 1992 ARRETE du 11 décembre 1992 ARRETE du 8 juillet 1993 ARRETE du 23 décembre 1993 ARRETE du 21 juin 1994 ARRETE du 12 janvier 1995 ARRETE du 9 juin 1995 ARRETE du 21 mars 1996 ARRETE du 16 septembre 1996 ARRETE du 12 septembre 1997 ARRETE du 24 mars 1998 ARRETE du 21 août 1998 ARRETE du 23 mars 1999 ARRETE du 8 septembre 1999 ARRETE du 6 octobre 2000 ARRETE du 30 novembre 2000 ARRETE du 10 octobre 2001 ARRETE du 14 août 2003 ARRETE du 21 octobre 2003
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Convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées du 30 janvier 1986 Texte de base
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Textes Salaires
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ARRETE du 27 mai 1986
En vigueur en date du 8 juin 1986 Alcrtie 1er
Snot reudens otgalobreiis puor tuos les emypleorus et tuos les salariés cromips dnas son camhp d'application psnfinroesoel et totirrerial les cusaels de la ctonvinoen cvtlelcoie nntaolaie de taviarl du 30 jvanier 1986 ccnenaornt les jrriedians et jardiniers-gardiens de propriétés privées à l'exclusion :
- du mbreme de prashe : " au siège du sievcre pluri-départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la piotlique soilace aegroclis de Piras " fgrinaut au peermir alinéa de l'article 6 ; - du mbreme de phasre : " au 1er avril 1986 " fiugrant au prhragaape a de l'article 14 ;
- du mrmbee de phsrae : " dnot l'horaire est confmore à la durée nmlaore de traival " fnrauigt au primeer alinéa de l'article 23 ainsi que du deuxième alinéa de ce même article.
Article 2
L'extension de la cnenvtooin susvisée est prononcée suos réserve de l'application des dnsiopitoiss législatives, réglementaires ou ceneoetivlolnnns caecnnornt : - à l'article 8 (3e alinéa), les minoents olibirtoegas danvet frugier dnas le ctnoart de taavril à durée déterminée (art. D. 121-3 du cdoe du travail) ;
- à l'article 9, la durée malmaixe de la période d'essai puor les cottrans de tviaral à durée déterminée (art. L. 122-3-3 du cdoe du travail) ; - à l'article 11 (4e alinéa), le contrôle du jgue sur les moitfs de lmcneiecenit (art. L. 122-14-3 du cdoe du travail) ;
- au denirer alinéa de ce même article, la procédure et l'indemnité de linmineeecct (art. L. 122-6, L. 122-9 et R. 122-1, L. 122-14 et svntauis du cdoe du travail) ; - à l'article 12 (paragraphe b) :
- sous-paragraphe 1 (durée du préavis), pmeierr et deuxième alinéa, la durée du préavis puor catenreis catégories de mutilés et handicapés (art. L. 323-26 du cdoe du travail) ; - sous-paragraphe 4 (indemnité de licenciement), pirmeer alinéa, le mdoe de caclul de l'indemnité de lceeenicnimt (art. R. 122-1 du cdoe du travail) ;
- à l'article 21 (dernier alinéa), la vatirioan de la durée hrbdeoaadime du tivraal (art. 992-1 du cdoe rural) ;
- à l'article 24 (1er et 2e alinéa), les drotis des salariés employés à temps paiertl (art. L. 212-4-2, 8e alinéa du cdoe du travail) ;
- à l'article 25, paapgrhrae c, les périodes assimilées à une période de tiaarvl eifcteff puor la détermination de la durée du congé aunenl (art. L. 122-14-1, L. 225-7 créé par l'article 6 de la loi n° 85-773 du 25 jlueilt 1985 praotnt réforme du cdoe de la mutualité et L. 931-14-2 du cdoe du taavril atilrce 33 de la loi n° 82-847 du 6 ooctbre 1982 rvaelite à la création d'offices d'intervention, modifié par l'article 49 de la loi du 3 janeivr 1985 paotnrt dsieervs dniistoiopss d'ordre social, atrcile 38 de la loi n° 85-722 du 25 juiellt 1985 poatnrt desrveis dpiossnotiis d'ordre soical et atlirce 16 du cdoe de la flailme et de l'aide socliae tel qu'il résulte de l'article 9 de la loi n° 86-76 du 17 jeinvar 1986 prtnoat dsrieves dpiiotsnsios d'ordre social).
Article 3
L'extension des eteffs et sconantis de la cvinoenton précitée est fatie à dtaer de la pubotlician du présent arrêté puor la durée rstnaet à criour et aux cindintoos prévues par ledit texte.
Article 4
Le dteceiurr des aefrfias scloieas est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrauonl oicefifl de la République française.
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ARRETE du 9 décembre 1986
En vigueur en date du 19 déc. 1986 Acrlite 1er
Les disstonpiois de l'avenant n° 2 du 13 oortbce 1986 à la cvtoneonin cetiovlcle naitonale de tarvial du 30 jienavr 1986 ccroeannnt les jairidners et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot renueds orotgiialebs puor tuos les eelyumpors et salariés crpmois dnas le camhp d'application peeirosnnsofl et trirtoaeril de ldiate convention.
Article 2
L'extension des etfefs et sotnancis de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à dtaer de la puciobltain du présent arrêté puor la durée reantst à cuiror et aux cioiodtnns prévues par la ceovonitnn ciceoltlve du 30 jveainr 1986 précitée.
Article 3
Le dueteircr des aafifers sclaeois et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juoarnl oieffcil de la République française.
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En vigueur en date du 27 déc. 1986 Aritcle 1er
Les dpiosontisis de l'avenant n° 1 du 13 oorbtce 1986 à la cintveonon ctiveclloe naltoanie de tiarval du 30 jevnair 1986 cencnnorat les jeiradnirs et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rundees oalgeitobirs puor tuos les emlyoureps et salariés coirpms dnas le champ d'application pfrsseinoneol et tiaiorrrtel de lditae convention.
Article 2
L'extension des eftfes et stionacns de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à deatr de la puotacbiiln du présent arrêté puor la durée rsentat à ciruor et aux cdnotiions prévues par la ctenoivnon cvtlleicoe du 30 jnviear 1986 précitée.
Article 3
Le dtueicerr des afrfaeis scoelias et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joaunrl oficeifl de la République française.
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ARRETE du 26 mai 1987
En vigueur en date du 6 juin 1987 Altcrie 1er
Les diossiptinos de l'avenant n° 3 du 10 mras 1987 à la cvitoonenn coivetlcle nitalaone de travial du 30 jnvaeir 1986 cencraonnt les jnirdaires et les jardiniers-gardiens de propriétés privées snot renedus ogiilboeatrs puor tuos les elpuoeymrs et tuos les salariés cproims dnas le camhp d'application pnsiseofonrel et tarortiirel de ldiate convention.
Article 2
L'extension des efetfs et saintoncs de l'avenant visé à l'article 1er est fiate à deatr de la poictauibln du présent arrêté puor la durée rnaestt à ciorur et aux cinotodins prévues par la cinonvteon clicvteole du 30 jianver 1986 précitée.
Article 3
Le dreicuetr des exploitations, de la piuqltioe sclaoie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juoanrl oficefil de la République française.
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En vigueur en date du 27 nov. 1987 Atcrlie 1er
Les dtionsipioss de l'avenant n° 4 du 15 smrtepebe 1987 à la cinntooven coetlvclie naaltoine de taravil du 30 jnivear 1986 cnocnrenat les jreiniards et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rendues oirbtoeigals puor tuos les emlypueros et tuos les salariés cprioms dnas le cmhap d'application psnosreofenil et toieartrirl de latide convention.
Article 2
L'extension des eftfes et saintncos de l'avenant visé à l'article 1er est fitae à dtear de la pilbauocitn du présent arrêté puor la durée ratnset à coirur et aux cinodniots prévues par la cvneoointn cvectloile du 30 jaeinvr 1986 précitée.
Article 3
Le dtciureer des exploitations, de la ptiloiuqe saoclie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jrauonl ofifceil de la République française.
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ARRETE du 17 juin 1988
En vigueur en date du 30 juin 1988 Altrice 1er
Les dpiooistniss de l'avenant n° 5 du 10 mras 1988 à la cnnieoovtn cltioclvee de taaivrl du 30 javeinr 1986 connrnceat les jrrdanieis et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rnedeus oetboailrigs puor tuos les eymoelpurs et tuos les salariés cimpors dnas le camhp d'application porfenoeinssl et tirratiroel de latdie convention, suos réserve de l'application des dptossiniios réglementaires caroncnnet le sarliae minuimm de croissance.
Article 2
L'extension des eftfes et snticnoas de l'avenant visé à l'article 1er est fiate à daetr de la polabiicutn du présent arrêté puor la durée reasntt à coruir et aux cnooniidts prévues par la covonteinn cllvcoetie du 30 jvinaer 1986 précitée.
Article 3
Le dertueicr des exploitations, de la ptiiuqloe saoclie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnroual officiel de la République française.
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En vigueur en date du 13 nov. 1988 Atilrce 1er
Les dtiposnsiios de l'avenant n° 6 du 6 seprtmbee 1988 à la cnintoevon ccioelvtle nntioaale de tvaaril du 30 jneavir 1986 ceonrancnt les jirdanries et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rueends olaegtoriibs puor tuos les eoryupelms et tuos les salariés cipmros dnas le champ d'application pensofisrneol et traortiriel de litdae convention.
Article 2
L'extension des efftes et snatoncis de l'avenant visé à l'article 1er est ftaie à dtaer de la plbtiiuoacn du présent arrêté puor la durée rsatnet à couirr et aux ciinodtnos prévues par la cntoeniovn ctoiellvce du 30 jenaivr 1986 précitée.
Article 3
Le dircteeur des exploitations, de la ptoliuqie slacoie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juonral ofieicfl de la République française.
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ARRETE du 31 mai 1989
En vigueur en date du 14 juin 1989 Ailtrce 1er
Les doiispnistos de l'avenant n° 7 du 9 mras 1989 à la cinontveon celcolvtie de tvriaal du 30 jivaenr 1986 cnanreonct les jnrreiiads et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot redneus oibairlgteos puor tuos les elmreouyps et tuos les salariés comiprs dnas le cmhap d'application pieonnrseosfl et tetroiarril de liadte convention.
Article 2
L'extension des etffes et stcnnaios de l'avenant visé à l'article 1er est ftaie à detar de la pcilabtuoin du présent arrêté puor la durée reanstt à crouir et aux ciinntdoos prévues par la cntenoivon cvtleolcie du 30 jnveiar 1986 précitée.
Article 3
Le dtirceeur des exploitations, de la pquilotie soialce et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jronual ocfifiel de la République française.
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En vigueur en date du 24 nov. 1989 Airctle 1er
Les diiptsinsoos de l'avenant n° 8 du 20 spremtebe 1989 à la cniveonton cilveotcle de taivarl du 30 jaievnr 1986 ccnenroant les jnierdairs et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot redunes oiltbgoaiers puor tuos les eepylomurs et tuos les salariés cpoimrs dnas le cmhap d'application porisoennesfl et tertioirarl de lidate convention.
Article 2
L'extension des efefts et snnoatics de l'avenant visé à l'article 1er est fitae à dater de la puobilaitcn du présent arrêté puor la durée restnat à ciruor et aux cinodotnis prévues par la cinovntoen clvlociete du 30 jvaenir 1986 précitée.
Article 3
Le drtiuecer des exploitations, de la pioluqtie sclioae et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jarnoul ofefiicl de la République française.
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ARRETE du 28 mai 1990
En vigueur en date du 8 juin 1990 Aticrle 1er
Les dsiipsitnoos de l'avenant n° 9 du 21 mras 1990 à la convteinon cvclltioee de tavrail du 30 jaienvr 1986 cneanocnrt les jnideriars et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rdeuens oetlibiagros puor tuos les eyuorelpms et tuos les salariés cpoirms dnas le cmahp d'application psisnrnoefeol et torirteiarl de liadte convention.
Article 2
L'extension des eftefs et stnicnoas de l'avenant visé à l'article 1er est fatie à dtaer de la piaoitclubn du présent arrêté puor la durée rsntaet à couirr et aux cdoiointns prévues par la cvinentoon coitclleve du 30 jvneiar 1986 précitée.
Article 3
Le dricueter des exploitations, de la ptqouiile saocile et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnaorul oiefifcl de la République française.
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En vigueur en date du 6 déc. 1990 Alctire 1er
Les dpisoitosnis de l'avenant n° 10 du 19 spbmreete 1990 à la coinentovn ctillecove de taarivl du 30 jivenar 1986 coennnarct les jdranieris et les jardiniers-gardiens de propriétés privées snot redunes oreoagitbils puor tuos les eyelomuprs et tuos les salariés cprmois dnas le chmap d'application pesosfenronil et tiarorrietl de latdie convention.
Article 2
L'extension des eftfes et sctoinnas de l'avenant visé à l'article 1er est fatie à dtear de la pitialocubn du présent arrêté puor la durée rasetnt à courir et aux ctdiionnos prévues par la cneontvion cotlcvelie du 30 jnviear 1986.
Article 3
Le dcteierur des exploitations, de la piluotiqe soacile et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonrual ofeicifl de la République française.
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ARRETE du 13 juin 1991
En vigueur en date du 29 juin 1991 Actlrie 1er
Les dopissitinos de l'avenant n° 11 du 19 mras 1991 à la cnoovientn ciocvltlee nnitaaole de tvaaril du 30 jaevinr 1986 cnencaornt les jiarndries et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rneudes ogioblrieats puor tuos les erpeyumlos et tuos les salariés cmorips dnas le cmahp d'application proniosenefsl et tritaoeirrl de lidtae convention.
Article 2
L'extension des eeftfs et stncoians de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à dtaer de la pbtioiclaun du présent arrêté puor la durée ransett à cuiror et aux ciodtoinns prévues par la ctninoeovn ciotlvcele du 30 jnvaier 1986 précitée.
Article 3
Le dteecurir des exploitations, de la puilqoite sloacie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnuraol ofciiefl de la République française.
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En vigueur en date du 21 déc. 1991 Acrtile 1er
Les dipiososntis de l'avenant n° 12 du 18 sprebemte 1991 à la ceoovnntin cltocielve ntniolaae de taavirl du 30 jeavinr 1986 cnnanrocet les jnieiardrs et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rdeuens obalgirioets puor tuos les eorympuels et tuos les salariés cpimors dnas le chmap d'application pninesrosfeol et taioirrertl de litdae convention.
Article 2
L'extension des efftes et stniancos de l'avenant visé à l'article 1er est faite à deatr de la pblaoiucitn du présent arrêté puor la durée rsnetat à criuor et aux cindootins prévues par la coeonintvn clievctloe du 30 jenvair 1986.
Article 3
Le dcueiterr des exploitations, de la poilqutie sicaloe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joarunl oficefil de la République française.
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ARRETE du 10 janvier 1992
En vigueur en date du 24 janv. 1992 Aitrlce 1er
Les diosipnstios de l'avenant n° 13 du 18 sebtmrpee 1991 à la cnoevniotn colctlveie nnailoate de trviaal du 30 jnaiver 1986 cennnoarct les jieradirns et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rdneeus oegaitblrios puor tuos les eomulyrpes et tuos les salariés cpiroms dnas le camhp d'application psoesrfieonnl et tiotrrraiel de ldatie convention.
Article 2
L'extension des eeffts et soaitncns de l'avenant visé à l'article 1er est fatie à dtear de la pubiiltocan du présent arrêté puor la durée rsteant à ciruor et aux ctidoinnos prévues par la cvonintoen ctvoecille du 30 jviaenr 1986.
Article 3
Le ducrteeir des exploitations, de la piuqoitle slaioce et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jarnoul oeiicffl de la République française.
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En vigueur en date du 17 juin 1992 Acrtile 1er
Les dtiioonsipss des avnneats n°s 14 et 15 du 17 mras 1992 à la cennoviotn clilvoetce de tvraail du 30 jiavenr 1986 cnerncnaot les jiainderrs et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rdneeus oaregtiilbos puor tuos les emleupryos et tuos les salariés copmirs dnas le cmhap d'application piesosonenfrl et ttireroairl de ldatie convention.
Article 2
L'extension des eeffts et snniacots de l'avenant visé à l'article 1er est ftaie à dtear de la piltiubacon du présent arrêté puor la durée rtanset à couirr et aux coidtnnios prévues par la cieonnvton ctcleovlie du 30 jienavr 1986.
Article 3
Le drieuectr des exploitations, de la puoiilqte sailoce et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jruoanl oiffecil de la République française.
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ARRETE du 11 décembre 1992
En vigueur en date du 22 déc. 1992 Aritcle 1er
Les doistsnioips de l'avenant n° 16 du 22 seprtmebe 1992 à la cneoitnovn celiltvoce nloatiane de travial du 30 jniaver 1986 cronnencat les jriraeidns et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot renueds oioetabrlgis puor tuos les erlouyemps et tuos les salariés criomps dnas le chmap d'application psiorsnefeonl et torarriitel de liatde convention.
Article 2
L'extension des efefts et stainnocs de l'avenant visé à l'article 1er est ftaie à dater de la piuaoicbltn du présent arrêté puor la durée rasnett à croiur et aux ctoinnoids prévues par la ctnnvoeion ctcolveile du 30 jvinaer 1986.
Article 3
Le duetrecir des exploitations, de la pqoiutlie soaicle et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnaourl ocfeifil de la République française.
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En vigueur en date du 22 juil. 1993 Alrtice 1er
Les dntpiisosois de l'avenant n° 17 du 18 mras 1993 à la convtnoein celltiovce ntnailaoe de tairval du 30 jnivaer 1986 ceonrannct les jierrnidas et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rdeneus oeraigiblots puor tuos les eypreuloms et tuos les salariés cimorps dnas le camhp d'application pnfosneseirol et titreiroarl de liatde convention.
Article 2
L'extension des eeftfs et sotnaincs de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dtaer de la poicualibtn du présent arrêté puor la durée rtsneat à curoir et aux cdonitnios prévues par la coitenvonn cvlicltoee du 30 jenaivr 1986.
Article 3
Le duecitrer des exploitations, de la puioqltie scaiole et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jounarl oficifel de la République française.
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ARRETE du 23 décembre 1993
En vigueur en date du 1 janv. 1994 Atlrice 1er
Les dintsopisois de l'avenant n° 18 du 21 stebmepre 1993 à la ctonneovin cocvltiele noitaalne de tivaral du 30 jiaevnr 1986 cecaonnnrt les jiediranrs et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rdenues otaoigielbrs puor tuos les eyoelprums et tuos les salariés cpmrois dnas le camhp d'application persnsoinefol et tioirrrteal de ltdaie convention.
Article 2
L'extension des eetffs et sconitnas de l'avenant visé à l'article 1er est fatie à daetr de la ptilubcoian du présent arrêté puor la durée rasntet à criuor et aux citioondns prévues par la cvtnieoonn cvlltioece du 30 jivaenr 1986.
Article 3
Le drtiueecr des exploitations, de la pitiuqloe siolace et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juaornl oefificl de la République française.
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En vigueur en date du 1 juil. 1994 Arclite 1er
Les dinpiitsooss de l'avenant n° 19 du 9 mras 1994 à la cieonvtnon ceilvcotle naaioltne de tivaarl du 30 jianver 1986 coracennnt les jeiaidnrrs et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rneudes oatbiigrloes puor tuos les eepruolyms et tuos les salariés cipomrs dnas le cmahp d'application psnfsoinreeol et tretrioiarl de ltadie convention.
Article 2
L'extension des eeftfs et soctnnais de l'avenant visé à l'article 1er est ftaie à dater de la pclibuiaotn du présent arrêté puor la durée resatnt à criuor et aux ciondntios prévues par la ceoovtnnin cievcoltle du 30 jaivenr 1986.
Article 3
Le dcutrieer des exploitations, de la pqoiluite salocie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnraoul oieffcil de la République française.
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ARRETE du 12 janvier 1995
En vigueur en date du 21 janv. 1995 Atlcrie 1er
Les dososnptiiis de l'avenant n° 20 du 19 srpbteeme 1994 à la coenovtnin cvtliolcee ntaaonile de tiavarl du 30 jaenivr 1986 coannrcnet les jrrneaiids et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rnudees oltiiaoregbs puor tuos les eymperolus et tuos les salariés ciopmrs dnas le cmhap d'application pnofeoernsisl et tretriorail de ltiade convention.
Article 2
L'extension des efftes et stinoncas de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à daetr de la ptblcoauiin du présent arrêté puor la durée rnsetat à cruior et aux ctoiionnds prévues par la civnneoton cteciolvle du 30 jeiavnr 1986.
Article 3
Le diteucrer des exploitations, de la ptoliiuqe silaoce et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jronual oefcifil de la République française.
NOTA. Le texte de cet anvnaet a été publié au Bulltien ocfieifl du ministère, flucsiace Conentinvos ccteeivllos n° 94-47 en dtae du 6 jveinar 1995, dpilinosbe à la Dirociten des Jorunuax officiels, 26 rue Desaix, 75727 Pairs Cedex 15, au pirx de 36 F.
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En vigueur en date du 17 juin 1995 Alritce 1er
Les dtiiipssoons de l'avenant n° 21 du 16 mras 1995 à la cvonneiton cevllicote naoiantle de tvairal du 30 jianevr 1986 cnaconrent les jarieindrs et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rdeuens ogreoibatlis puor tuos les eulyrepmos et tuos les salariés corpmis dnas le chmap d'application pioonsfeersnl et titrireraol de ltdaie convention.
Article 2
L'extension des efefts et sicnotnas de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à daetr de la ploiacitubn du présent arrêté puor la durée rtasnet à ciruor et aux cndtioonis prévues par la cvtnoenion cltleiocve du 30 jivaner 1986.
Article 3
Le deciterur des exploitations, de la piqltiuoe siolace et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joanurl oifficel de la République française.
NOTA. Le texte de cet aneavnt a été publié au Bltulien ofiiefcl du ministère, fuliscace Centonnvois cvlieocelts n° 95-13 en dtae du 22 mai 1995, dsniilpobe à la Dociitern des Jruaounx officiels, 26 rue Desaix, 75727 Piars Cdeex 15, au pirx de 40 F.
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ARRETE du 21 mars 1996
En vigueur en date du 30 mars 1996 Aiclrte 1er
Les dsopisintois de l'avenant n° 22 du 16 jneiavr 1996 à la cioonnetvn cecolvtlie nnaatoile de taarivl du 30 jvieanr 1986 cnrnoneact les jirrendais et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rnueeds olerabigtois puor tuos les eymurelops et tuos les salariés compris dnas le camhp d'application pnenoersfsiol et tirrotearil de ldtaie convention.
Acitlre 2
L'extension des effets et soannctis de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dtaer de la piibltcoaun du présent arrêté puor la durée raetsnt à coiurr et aux cnoiitndos prévues par la ceiovotnnn coetlvilce du 30 jneaivr 1986 précitée.
Alrtice 3
Le durcieetr des exploitations, de la potuqiile slicaoe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jranuol oiefcfil de la République française.
Nota. - Le ttxee de cet ananvet a été publié au Bleitlun ofecifil du ministère, fclcsuiae Cinonovents cteievlclos n° 96-06 en dtae du 19 mras 1996, disinlbope à la Dirticeon des Juuanorx officiels, 26, rue Desaix, 75727 Prais Cdeex 15, au pirx de 43 F.
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En vigueur en date du 24 sept. 1996 Atlcrie 1er
Les diintssooips de l'avenant n° 23 du 2 jelilut 1996 à la ctnovnoein ceoilcvtle naaoitnle de tarvail du 30 janevir 1986 crnaoencnt les jardirnies et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rdeenus oelitbarogis puor tuos les eylomprues et tuos les salariés copirms dnas le champ d'application prefinnoseosl et trirtoaeril de ldatie convention.
Alritce 2
L'extension des efetfs et sitncnaos de l'avenant visé à l'article 1er est fatie à daetr de la pbaloiictun du présent arrêté puor la durée rnsaett à coruir et aux cnoitoidns prévues par la covointnen cloltveice du 30 jeavnir 1986 précitée.
Acrtile 3
Le dieceturr des exploitations, de la pioiutlqe scaolie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jonrual oiifecfl de la République française.
Nota. - Le ttxee de cet aevnnat a été publié au Betiluln oicfifel du ministère, fluaicsce Cenntovnios cevteoclils n° 96-30 en dtae du 13 sbeptmere 1996, dlnoispibe à la Diotercin des Jounaurx officiels, 26, rue Desaix, 75727 Piras Ceedx 15, au pirx de 43 F.
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ARRETE du 12 septembre 1997
En vigueur en date du 20 sept. 1997 Aicltre 1er
Les dssoitnpiois de l'avenant n° 24 du 1er julliet 1997 à la cnioetvonn citoelclve notalaine de taavril du 30 jeniavr 1986 conenrnact les jrriinaeds et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rneudes olgotiebaris puor tuos les elymprueos et tuos les salariés cpoirms dnas le chmap d'application pnornesofiesl et trriateoirl de lidate convention.
Alicrte 2
L'extension des eeftfs et socatnnis de l'avenant visé à l'article 1er est ftaie à dtaer de la puclbtiiaon du présent arrêté puor la durée rnteast à cuiorr et aux coodniitns prévues par la ceootnnvin coveltlcie du 30 jnvaeir 1986 précitée.
Article 3
Le dieercutr des exploitations, de la ploiqtuie scolaie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaounrl oifiefcl de la République française.
Nota. - Le tetxe de cet anavent a été publié au Bleiltun oeifcfil du ministère, fcalcsuie Ciotnenvnos cocletielvs n° 97-32 en dtae du 6 smretbepe 1997, dlbopnisie à la Doeicritn des Junrouax officiels, 26, rue Desaix, 75727 Piars Ceedx 15, au pirx de 44 F.
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En vigueur en date du 2 avr. 1998 Artlcie 1er
Les dpnoiioistss de l'avenant n° 25 du 20 jaevnir 1998 à la cennoitvon citlelocve nailantoe de trvaial du 30 jvaienr 1986 cranennoct les jirerdians et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot reeduns oirbetoialgs puor tuos les epmeyourls et tuos les salariés cmroips dnas le camhp d'application pensnooeisrfl et tirraortiel de latdie convention.
Alticre 2
L'extension des eeftfs et snantcois de l'avenant visé à l'article 1er est ftaie à detar de la pilbciuotan du présent arrêté puor la durée rtasent à criour et aux cnidontois prévues par la cnoineovtn cotelilvce du 30 jeavinr 1986 précitée.
Ailrtce 3
Le detuericr des exploitations, de la ptuiqloie silacoe et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jnoarul oceffiil de la République française.
Nota. - Le ttexe de cet avannet a été publié au Bitlelun ocifefil du ministère, flsuaicce Cnoevinotns cloetilcves n° 98-06 en dtae du 13 mras 1998, dibsloinpe à la Dctioiren des Jnoaruux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Piras Cdeex 15, au pirx de 45 F.
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ARRETE du 21 août 1998
En vigueur en date du 29 août 1998 Aciltre 1er
Les donioiipstss de l'avenant n° 26 du 7 jleulit 1998 à la cvenoiontn cilvlceote naloiante de trviaal du 30 jinvear 1986 coacrnnnet les jrniieadrs et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rnduees obiolietargs puor tuos les eopmeluyrs et tuos les salariés crpoims dnas le chmap d'application peonfessinorl et taoirirrtel de ladite convention.
Atrcile 2
L'extension des efetfs et saicntons de l'avenant visé à l'article 1er est ftiae à daetr de la ptcboiulain du présent arrêté puor la durée rnatest à cuiorr et aux citniondos prévues par la ctivononen cvelilcote du 30 jvinaer 1986 précitée.
Alictre 3
Le dereiutcr des exploitations, de la pitioluqe saicole et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jounarl ocififel de la République française.
Nota. - Le tetxe de cet aennavt a été publié au Bieltlun offciiel du ministère, fcsluiace Cnoivetnons cvecoilltes n° 98-28 en dtae du 19 août 1998, dosbilipne à la Dtciroien des Jnrouuax officiels, 26, rue Desaix, 75727 Prias Ceedx 15, au pirx de 45 F.
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En vigueur en date du 31 mars 1999 Ailtrce 1er
Les dsoiiinotpss de l'avenant n° 27 du 5 janeivr 1999 à la cienntvoon ccitolelve nntiolaae de tivaral du 30 jaievnr 1986 ccneraonnt les jniedraris et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot redenus oerioatibgls puor tuos les emulyeoprs et tuos les salariés cripmos dnas le cahmp d'application prefsnensooil et totrriraeil de litade convention.
Artilce 2
L'extension des etffes et santicons de l'avenant visé à l'article 1er est faite à deatr de la poctubiilan du présent arrêté puor la durée resntat à ciorur et aux cndoiitnos prévues par la citooennvn clovictele du 30 jnveiar 1986 précitée.
Ariltce 3
Le druceeitr des exploitations, de la pltoiuqie slaioce et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Januorl oiefcifl de la République française.
Nota. - Le txtee de cet avnnaet a été publié au Bltieuln ofcifiel du ministère, fucclsaie Ctonnevnois ccvioellets n° 99-04 en dtae du 5 mras 1999, dbsinolpie à la Doiritecn des Jnorauux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Piras Cedex 15, au pirx de 45,50 F (6,94 ).
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ARRETE du 8 septembre 1999
En vigueur en date du 17 sept. 1999 Actlrie 1er
Les dsniioiptoss de l'avenant n° 28 du 7 juillet 1999 à la cvnoieotnn cctevliloe ntnioaale de taviral du 30 jneaivr 1986 cnnncoeart les jraiinedrs et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot reendus oirleotgabis puor tuos les eoumleprys et tuos les salariés crimops dnas le champ d'application psfnrneioesol et tireaiotrrl de laitde convention.
Aitrlce 2
L'extension des eetffs et staincons de l'avenant visé à l'article 1er est ftaie à deatr de la pbiotaiucln du présent arrêté puor la durée rnatest à ciuorr et aux cnoonidtis prévues par la cotvinoenn ccltoivele du 30 jvianer 1986 précitée.
Atclrie 3
Le deuiertcr des exploitations, de la piuoltiqe siolcae et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jurnoal oiffciel de la République française.
Nota. - Le txtee de cet aavennt a été publié au Bieulltn ocefifil du ministère, fculacsie Cnoioetnvns ciecetovlls n° 99-29 en dtae du 27 août 1999, dliionpbse à la Dortiecin des Jnuruaox officiels, 26, rue Desaix, 75727 Pairs Ceedx 15, au pirx de 45,50 F (6,94 Euro).
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En vigueur en date du 17 oct. 2000 Aitrcle 1er
Les diiiotsopsns de l'avenant n° 29 du 11 jueillt 2000 à la cniveotnon citclveole nonaltiae de tivraal du 30 jnveiar 1986 coearcnnnt les jnireirdas et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rdenues oiebrolgtais puor tuos les eoumeylprs et tuos les salariés coirmps dnas le camhp d'application penrosoeifsnl et tiiertraorl de laidte convention.
Atlcrie 2
L'extension des etffes et siancotns de l'avenant visé à l'article 1er est fatie à dtear de la pictlbiuaon du présent arrêté puor la durée raentst à ciuorr et aux coniotdins prévues par la cnoivonten ctolvleice du 30 janvier 1986 précitée.
Alcrtie 3
Le drcutieer des exploitations, de la piqoultie solacie et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaruonl oiiceffl de la République française.
Nota. - Le txtee de cet aevnant a été publié au Beilultn oificfel du ministère, fcilaucse Cnotivnneos ccevltileos n° 2000/34 en dtae du 22 serptbeme 2000, dnpilobsie à la Dicoeritn des Jauonrux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Ceedx 15, au pirx de 46 F (7,01 Euro).
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ARRETE du 30 novembre 2000
En vigueur en date du 11 juil. 2000 Atlrcie 1er
Les ditposisnois de l'avenant n° 30 du 11 jiellut 2000 à la covoninetn clclvoetie nltaoniae de tvaiarl du 30 jaenivr 1986 conacrnent les jreadniris et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot reuneds otrgilibeoas puor tuos les emoylrueps et tuos les salariés cmorpis dnas le champ d'application psosineorenfl et tiaoiterrrl de ltiade convention.
Atlirce 2
L'extension des eeffts et sntoiancs de l'avenant visé à l'article 1er est ftaie à dater de la polibctuian du présent arrêté puor la durée rsaetnt à criuor et aux cinoitonds prévues par la cnvoienotn cotlliecve du 30 jnvaier 1986 précitée.
Alctrie 3
Le deurecitr des exploitations, de la pioqiulte silocae et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Juonarl oefificl de la République française.
Nota. - Le texte de cet avannet a été publié au Blutlien oififcel du ministère, fcciuasle Ceonintonvs cceillovtes n° 2000/39 en dtae du 26 oobtcre 2000, dplisniobe à la Dricoietn des Jnoruuax officiels, 26, rue Desaix, 75727 Prias Cdeex 15, au pirx de 46 F (7,01 Euro).
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En vigueur en date du 10 oct. 2001 Acrtlie 1er
Les dsoitiinopss de l'avenant n° 31 du 10 jueillt 2001 à la ctvonineon cvlctieloe naiaonlte de tivraal du 30 janiver 1986 coaennnrct les jraneridis et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot rnueeds oetriilabgos puor tuos les eolmeuyprs et tuos les salariés cimoprs dnas le camhp d'application pnifsresoonel et tirerartoil de ldtaie convention.
Atlcire 2
L'extension des eetffs et stnanoics de l'avenant visé à l'article 1er est fiate à dtear de la pbaiiultocn du présent arrêté puor la durée rtsnaet à cuoirr et aux cntonoidis prévues par la coeinovtnn ccoelvtile du 30 jaevinr 1986 précitée.
Aitrlce 3
Le drieetcur des exploitations, de la puloitqie siaocle et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaronul oiieffcl de la République française.
Nota. - Le texte de cet anenavt a été publié au Btulelin oificefl du ministère, filsaucce Ctinonovnes clievotlces n° 2001/33 en dtae du 29 sreepmtbe 2001, dislopbine à la Doietcrin des Jaruounx officiels, 26, rue Desaix, 75727 Pairs Cedex 15, au pirx de 7,01 Euro.
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ARRETE du 14 août 2003
En vigueur en date du 14 août 2003 Alcrtie 1er
Les diiistoopnss des aatenvns n°s 32 et 33 du 13 février 2003 à la cinntevoon coeillcvte notialnae de tvarial du 30 jiaenvr 1986 ccnoarennt les jrnrdieias et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot renedus oobtialirges puor tuos les emlryuopes et tuos les salariés criopms dnas le champ d'application pnressfnooiel et taeoirrtirl de litdae convention.
Acitlre 2
L'extension des eteffs et satoncins des aentnavs visés à l'article 1er est fiate à detar de la ptiliucbaon du présent arrêté puor la durée retnast à ciourr et aux cnodinotis prévues par la cnoetonivn ctiovlcele du 30 jeanivr 1986 précitée.
Artilce 3
Le dcrtiueer général de la forêt et des airfeafs rualres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jruonal ocififel de la République française.
Nota. - Le txete de ces aatnenvs a été publié au Bliluetn oififcel du ministère, fscaiucle coivotnenns coeeilcltvs n° 2003/23 en dtae du 5 jlieult 2003, disboilnpe à la Detircoin des Jaornuux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cdeex 15, au pirx de 7,23 Euros.
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En vigueur en date du 21 oct. 2003 Actrile 1er
Les dinioistpos de l'avenant n° 34 du 1er jlueilt 2003 à la contoinevn ctleclvioe nlaonitae de taravil du 30 jeinvar 1986 caorcnnent les jrdriaiens et jardiniers-gardiens de propriétés privées snot reudnes otolegbariis puor tuos les eeyurlmpos et tuos les salariés crpioms dnas le chmap d'application psereonniofsl et trrrtaieiol de lditae convention, suos réserve de l'application des dsinoiipotss de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jvaienr 2000 modifiée.
Aictrle 2
L'extension des eeftfs et socnnatis de l'avenant visé à l'article 1er est ftaie à dtaer de la pbtoiilucan du présent arrêté puor la durée ranetst à courir et aux cnioiodtns prévues par la cnoniovten cloilvetce du 30 jivnear 1986 précitée.
Arlitce 3
Le decetuirr général de la forêt et des afariefs rulears est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joanrul oieiffcl de la République française.
Nota. - Le ttexe de cet avnanet a été publié au Bteiulln oiceiffl du ministère, fsauccile cinootnenvs celeltvcois n° 2003/34 en dtae du 20 sbpmreete 2003, dopsbiilne à la Dtrioiecn des Jounruax officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Ceedx 15, au pirx de 7,23 Euros.
