Kinshasa, le 30 novembre 2020
Bulletin trimestriel
d’informations statistiques
N° 01
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AVANT-PROPOS
Des données pertinentes, fiables et de bonne qualité sont nécessaires à l’élaboration et à la conduite des politiques et programmes. Elles facilitent le suivi-évaluation, et offrent une base solide pour la prise de décisions. Leur qualité dépend de la capacité statistique de l’institution qui les produit et des moyens mis en œuvre.
Une forte capacité statistique sous-entend l’existence d’une organisation qui garantisse que les données produites sont affranchies de lacunes en termes de quantité, qualité, couverture, périodicité, actualité, validation, analyse et diffusion ; mais aussi que les statistiques produites le sont à un niveau de désagrégation suffisant pour les besoins de l’analyse.
C’est dans cette perspective que ce bulletin statistique de la CNSSAP est lancé. En plus de s’inscrire dans le cadre de la réalisation des activités du plan stratégique 2020-2022 de la CNSSAP, ce travail est une réaffirmation de l’attachement de la CNSSAP à l’importance de constituer un centre de production statistique indispensable dans le domaine de la gestion de la sécurité sociale des agents évoluant dans le secteur public. Il poursuit également et surtout l’objectif de contribuer à bâtir une réelle capacité statistique au sein même de la CNSSAP. Il va sans dire qu’en tant qu’organisme de prévoyance sociale, la CNSSAP se positionne à la fois comme productrice et consommatrice des données. Le pilotage actuariel du régime qu’elle gère requiert l’existence et la production régulière des statistiques exhaustives, comparables et à jour. Plus généralement, il est connu que des données de meilleure qualité permettent d’améliorer la gestion et le pilotage et de mieux suivre les progrès.
Le présent numéro est le tout premier du bulletin statistique trimestriel de la CNSSAP. Il vient renforcer la culture statistique déjà présente au sein de notre institution. Il ne saurait être parfait tout de suite. Certes, des améliorations idoines seront apportées progressivement lors de la production de prochains numéros, mais il était urgent de commencer. Au-delà du bulletin, ce premier numéro a permis également de mettre au point la base des données de la CNSSAP dont l’alimentation et la bonne gestion conditionnent la pérennité de ce trimestriel.
Je ne saurais clore ce mot sans remercier les responsables des services exploitation, finances et comptabilité et administration de la CNSSAP qui ont collaboré à la finalisation de ce premier numéro. Ma gratitude personnelle ainsi que celle de la CNSSAP vont à l’endroit de Monsieur Joseph MPANYA KANGODIE qui a tout compilé et travaillé sur la structure du document.
Plein succès et bon vent au bulletin trimestriel d’informations statistiques de la CNSSAP !
TOMBOLA MUKE CM/CNSSAP
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SIGNES, SIGLES & ABREVIATIONS UTILISES
... : Renseignement non disponible
- : Renseignement nul
(Nombre) : Renseignement négatif
AA1 : Agent Auxiliaire de 1ère classe
AA2 : Agent Auxiliaire de 2ème classe
AGA1 : Agent d’Administration de 1ère classe
AGA2 : Agent d’Administration de 2ème classe
ATA1 : Attaché d’Administration de 1ère classe ATA2 : Attaché d’Administration de 2ème classe
Bac+3 : Graduat
Bac+5 : Licence
BCC : Banque centrale du Congo
BNR : Bordereau nominatif des rémunérations
CB : Chef de Bureau
CD : Chef de Division
CDF : Franc congolais (FC)
CM : Chargé de mission
CNSSAP : Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’Etat
CPA : Cotisation part agent
CPE : Cotisation part Etat employeur
D : Directeur
D6 : Niveau bac
DAT : Dépôts à terme
DEA/DES : Diplôme d’études approfondies
F : Femme
H : Homme
INS : Institut national de la Statistique
RDC : République démographique du Congo
RH : Ressources humaines
SG : Secrétaire Général
USD : Dollar américain
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DEFINITIONS DE PRINCIPAUX CONCEPTS
DEFINITIONS DE PRINCIPAUX CONCEPTS
Affiliation : Rattachement de l’agent public au régime de sécurité sociale institué, tant au niveau de ses obligations (cotisations) que de ses droits (prestations).
Annuité : Pourcentage du salaire de référence retenu pour le calcul de la pension que l’assuré acquiert par année de service.
Assuré : Agent public affilié au régime de sécurité sociale contributif institué par la loi.
Cotisation 1.0 : Application web de la CNSSAP permettant aux assurés cotisants de consulter en temps réel l’évolution de leurs comptes cotisants individuels et de simuler le montant de leur pension de retraite future.
Cotisations (sociales) : Prélèvements obligatoires périodiques imposés aux agents publics et à l’Etat-employeur, destinés au financement du régime de sécurité sociale institué en leur faveur.
Immatriculation : Procédure administrative par laquelle un organisme de sécurité sociale identifie ses assujettis, les enregistre dans ses livres et attribue à chacun un numéro de sécurité sociale.
Pension de retraite : Allocation versée périodiquement aux agents publics admis à la retraite.
Prestataire : Bénéficiaire d’une prestation servie par la CNSSAP.
Prestations (sociales) : Prestations en espèce ou en nature que les institutions de protection sociale versent à leurs bénéficiaires.
Rapport démographique : Indice qui montre le nombre de cotisants qu’il faut pour supporter la pension d’un retraité.
Rente de survie : Allocation versée aux survivants d’un assujetti décédé.
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FORMULES
FORMULES
1. 𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅 𝑑𝑑é𝑚𝑚𝑅𝑅𝑚𝑚𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅ℎ𝑖𝑖𝑖𝑖𝑖𝑖𝑖𝑖 = Total cotisants à la période t Total retraités à la période t
2. 𝑃𝑃𝑖𝑖𝑃𝑃𝑃𝑃𝑖𝑖𝑅𝑅𝑃𝑃 𝑑𝑑𝑖𝑖 𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑖𝑖 = 𝑆𝑆𝑅𝑅𝑆𝑆𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑖𝑖 𝑑𝑑𝑖𝑖 𝑏𝑏𝑅𝑅𝑃𝑃𝑖𝑖 ∗ 𝑇𝑇𝑅𝑅𝑖𝑖𝑇𝑇 𝑑𝑑𝑖𝑖 𝑅𝑅𝑖𝑖𝑚𝑚𝑅𝑅𝑆𝑆𝑅𝑅𝑟𝑟𝑖𝑖𝑚𝑚𝑖𝑖𝑃𝑃𝑅𝑅
3. 𝑇𝑇𝑅𝑅𝑖𝑖𝑇𝑇 𝑑𝑑𝑖𝑖 𝑅𝑅𝑖𝑖𝑚𝑚𝑅𝑅𝑆𝑆𝑅𝑅𝑟𝑟𝑖𝑖𝑚𝑚𝑖𝑖𝑃𝑃𝑅𝑅 = 𝑁𝑁𝑅𝑅𝑚𝑚𝑏𝑏𝑅𝑅𝑖𝑖 𝑑𝑑’𝑅𝑅𝑃𝑃𝑃𝑃é𝑖𝑖𝑃𝑃 𝑑𝑑𝑖𝑖 𝑃𝑃𝑖𝑖𝑅𝑅𝑠𝑠𝑖𝑖𝑟𝑟𝑖𝑖 ∗ 𝑇𝑇𝑅𝑅𝑖𝑖𝑇𝑇 𝑑𝑑’𝑅𝑅𝑃𝑃𝑃𝑃𝑖𝑖𝑖𝑖𝑅𝑅é 4. 𝑇𝑇𝑅𝑅𝑖𝑖𝑇𝑇 𝑑𝑑′𝑅𝑅𝑃𝑃𝑃𝑃𝑖𝑖𝑖𝑖𝑅𝑅é = 1.33%*
5. 𝑅𝑅𝑖𝑖𝑃𝑃𝑅𝑅𝑖𝑖 𝑑𝑑𝑖𝑖 𝑃𝑃𝑖𝑖𝑅𝑅𝑠𝑠𝑖𝑖𝑖𝑖 𝑅𝑅𝑖𝑖 𝑟𝑟𝑅𝑅𝑃𝑃𝑐𝑐𝑅𝑅𝑖𝑖𝑃𝑃𝑅𝑅 𝑃𝑃𝑖𝑖𝑅𝑅𝑠𝑠𝑖𝑖𝑠𝑠𝑅𝑅𝑃𝑃𝑅𝑅 (𝑑𝑑′𝑖𝑖𝑃𝑃 𝑅𝑅𝑚𝑚𝑖𝑖𝑃𝑃𝑅𝑅 𝑑𝑑é𝑟𝑟é𝑑𝑑é é𝑅𝑅𝑅𝑅𝑃𝑃𝑅𝑅 à 𝑆𝑆𝑅𝑅 𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑖𝑖) = 𝑆𝑆𝑅𝑅𝑆𝑆𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑖𝑖 𝑑𝑑𝑖𝑖 𝑏𝑏𝑅𝑅𝑃𝑃𝑖𝑖 ∗ 25%#
6. 𝑅𝑅𝑖𝑖𝑃𝑃𝑅𝑅𝑖𝑖 𝑑𝑑𝑖𝑖 𝑃𝑃𝑖𝑖𝑅𝑅𝑠𝑠𝑖𝑖𝑖𝑖 𝑅𝑅𝑖𝑖 𝑟𝑟𝑅𝑅𝑃𝑃𝑐𝑐𝑅𝑅𝑖𝑖𝑃𝑃𝑅𝑅 𝑃𝑃𝑖𝑖𝑅𝑅𝑠𝑠𝑖𝑖𝑠𝑠𝑅𝑅𝑃𝑃𝑅𝑅 (𝑑𝑑’𝑖𝑖𝑃𝑃 𝑅𝑅𝑚𝑚𝑖𝑖𝑃𝑃𝑅𝑅 𝑑𝑑é𝑟𝑟é𝑑𝑑é é𝑅𝑅𝑅𝑅𝑃𝑃𝑅𝑅 à 𝑆𝑆𝑅𝑅 𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑖𝑖) = 𝑃𝑃𝑖𝑖𝑃𝑃𝑃𝑃𝑖𝑖𝑅𝑅𝑃𝑃 𝑑𝑑𝑖𝑖 𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑖𝑖 ∗ 50%#
7. 𝑅𝑅𝑖𝑖𝑃𝑃𝑅𝑅𝑖𝑖 𝑑𝑑𝑖𝑖 𝑃𝑃𝑖𝑖𝑅𝑅𝑠𝑠𝑖𝑖𝑖𝑖 𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅 𝑆𝑆’𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅ℎ𝑖𝑖𝑆𝑆𝑖𝑖𝑃𝑃 (𝑑𝑑’𝑖𝑖𝑃𝑃 𝑅𝑅𝑚𝑚𝑖𝑖𝑃𝑃𝑅𝑅 𝑑𝑑é𝑟𝑟é𝑑𝑑é 𝑖𝑖𝑃𝑃 𝑟𝑟𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑃𝑃 𝑑𝑑𝑖𝑖 𝑟𝑟𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖è𝑅𝑅𝑖𝑖) = 𝑆𝑆𝑅𝑅𝑆𝑆𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑖𝑖 𝑑𝑑𝑖𝑖 𝑏𝑏𝑅𝑅𝑃𝑃𝑖𝑖 ∗ 4%#
8. 𝑅𝑅𝑖𝑖𝑃𝑃𝑅𝑅𝑖𝑖 𝑑𝑑𝑖𝑖 𝑃𝑃𝑖𝑖𝑅𝑅𝑠𝑠𝑖𝑖𝑖𝑖 𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅 𝑆𝑆’𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅ℎ𝑖𝑖𝑆𝑆𝑖𝑖𝑃𝑃 (𝑑𝑑’𝑖𝑖𝑃𝑃 𝑅𝑅𝑚𝑚𝑖𝑖𝑃𝑃𝑅𝑅 𝑑𝑑é𝑟𝑟é𝑑𝑑é é𝑅𝑅𝑅𝑅𝑃𝑃𝑅𝑅 à 𝑆𝑆𝑅𝑅 𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑖𝑖) = 𝑆𝑆𝑅𝑅𝑆𝑆𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑖𝑖 𝑑𝑑𝑖𝑖 𝑏𝑏𝑅𝑅𝑃𝑃𝑖𝑖 ∗ 10% #
9. 𝑅𝑅𝑖𝑖𝑠𝑠𝑖𝑖𝑃𝑃𝑖𝑖 𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑆𝑆 = 𝑃𝑃𝑅𝑅𝑅𝑅𝑑𝑑𝑖𝑖𝑖𝑖𝑅𝑅𝑃𝑃 𝑅𝑅𝑖𝑖𝑟𝑟ℎ𝑃𝑃𝑖𝑖𝑖𝑖𝑖𝑖𝑖𝑖𝑃𝑃 (𝑅𝑅𝑖𝑖 𝑟𝑟𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑃𝑃𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑃𝑃𝑃𝑃) + 𝑃𝑃𝑅𝑅𝑅𝑅𝑑𝑑𝑖𝑖𝑖𝑖𝑅𝑅𝑃𝑃 𝑃𝑃𝑖𝑖𝑅𝑅 𝑅𝑅𝑅𝑅é𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑃𝑃 𝑑𝑑𝑖𝑖 𝑅𝑅𝑆𝑆𝑅𝑅𝑟𝑟𝑖𝑖𝑚𝑚𝑖𝑖𝑃𝑃𝑅𝑅
10. 𝑇𝑇𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑆𝑆 𝑟𝑟ℎ𝑅𝑅𝑅𝑅𝑚𝑚𝑖𝑖 = 𝐶𝐶ℎ𝑅𝑅𝑅𝑅𝑚𝑚𝑖𝑖𝑃𝑃 𝑅𝑅𝑖𝑖𝑟𝑟ℎ𝑃𝑃𝑖𝑖𝑖𝑖𝑖𝑖𝑖𝑖𝑃𝑃 (𝑅𝑅𝑖𝑖 𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑃𝑃𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑃𝑃𝑃𝑃) + 𝐶𝐶ℎ𝑅𝑅𝑅𝑅𝑚𝑚𝑖𝑖𝑃𝑃 𝑑𝑑𝑖𝑖 𝑓𝑓𝑅𝑅𝑃𝑃𝑟𝑟𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑃𝑃𝑃𝑃𝑖𝑖𝑚𝑚𝑖𝑖𝑃𝑃𝑅𝑅
11. 𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅 𝑑𝑑𝑖𝑖𝑃𝑃 𝑟𝑟ℎ𝑅𝑅𝑅𝑅𝑚𝑚𝑖𝑖𝑃𝑃 𝑅𝑅𝑑𝑑𝑚𝑚𝑖𝑖𝑃𝑃𝑖𝑖𝑃𝑃𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑠𝑠𝑖𝑖𝑃𝑃 = 𝐶𝐶ℎ𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎 𝑑𝑑𝑎𝑎 𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑎𝑎𝑚𝑚𝑎𝑎𝑓𝑓𝑓𝑓 (𝑚𝑚𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑎𝑎 𝑎𝑎𝑚𝑚𝑓𝑓𝑎𝑎𝑓𝑓𝑓𝑓𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑚𝑚𝑎𝑎𝑓𝑓𝑓𝑓𝑎𝑎) 𝑇𝑇𝑓𝑓𝑓𝑓𝑎𝑎𝑇𝑇 𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑎𝑎𝑎𝑎𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑎𝑎
12. 𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅 𝑑𝑑𝑖𝑖𝑃𝑃 𝑟𝑟ℎ𝑅𝑅𝑅𝑅𝑚𝑚𝑖𝑖𝑃𝑃 𝑑𝑑𝑖𝑖 𝑓𝑓𝑅𝑅𝑃𝑃𝑟𝑟𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑃𝑃𝑃𝑃𝑖𝑖𝑚𝑚𝑖𝑖𝑃𝑃𝑅𝑅 = 𝐶𝐶ℎ𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎 𝑑𝑑𝑎𝑎 𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑎𝑎𝑚𝑚𝑎𝑎𝑓𝑓𝑓𝑓 𝑅𝑅𝑎𝑎𝑅𝑅𝑎𝑎𝑓𝑓𝑅𝑅 𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑎𝑎𝑇𝑇
13. 𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅 𝑑𝑑𝑖𝑖𝑃𝑃 𝑓𝑓𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑃𝑃 𝑑𝑑𝑖𝑖 𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑃𝑃𝑅𝑅𝑃𝑃𝑃𝑃𝑖𝑖𝑆𝑆 = 𝐶𝐶ℎ𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎 𝑑𝑑𝑅𝑅 𝑝𝑝𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑎𝑎𝑇𝑇 𝐶𝐶ℎ𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎 𝑑𝑑𝑎𝑎 𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑎𝑎𝑚𝑚𝑎𝑎𝑓𝑓𝑓𝑓
14. 𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅 𝑑𝑑𝑖𝑖 𝑅𝑅é𝑃𝑃𝑖𝑖𝑆𝑆𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅 𝑃𝑃𝑖𝑖𝑅𝑅 = 𝑅𝑅é𝑎𝑎𝑅𝑅𝑇𝑇𝑓𝑓𝑎𝑎𝑓𝑓 𝑓𝑓𝑎𝑎𝑓𝑓 𝐶𝐶𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑎𝑎𝑎𝑎𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑎𝑎
15. 𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅 𝑑𝑑𝑖𝑖𝑃𝑃 𝑅𝑅é𝑃𝑃𝑖𝑖𝑅𝑅𝑠𝑠𝑖𝑖𝑃𝑃 = 𝑀𝑀𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑎𝑎𝑓𝑓𝑓𝑓 𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎 𝑝𝑝𝑇𝑇𝑎𝑎𝑓𝑓𝑎𝑎𝑚𝑚𝑎𝑎𝑓𝑓𝑓𝑓𝑎𝑎 𝑀𝑀𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑎𝑎𝑓𝑓𝑓𝑓 𝑑𝑑𝑎𝑎𝑎𝑎 𝑝𝑝𝑎𝑎𝑓𝑓𝑎𝑎𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑎𝑎
16. 𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅 𝑑𝑑′𝑅𝑅𝑖𝑖𝑅𝑅𝑅𝑅𝑃𝑃𝑖𝑖𝑓𝑓𝑓𝑓𝑖𝑖𝑃𝑃𝑅𝑅𝑃𝑃𝑟𝑟𝑖𝑖 = 𝑅𝑅𝑎𝑎𝑅𝑅𝑎𝑎𝑓𝑓𝑅𝑅 𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑓𝑎𝑎𝑇𝑇 𝑇𝑇𝑓𝑓𝑓𝑓𝑎𝑎𝑇𝑇 𝑓𝑓ℎ𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎𝑎
*Paramètre fixé par l’article 9 de l’arrêté ministériel n°007/ME/MIN.FP/2017 du 15 juillet 2017 fixant les modalités d’octroi des prestations dans le cadre du régime de sécurité sociale géré par la CNSSAP.
# Paramètre fixé par les articles 126 et 128 de la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.
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I. ACTIFS COTISANTS Tableau 1.1. Actifs Cotisants à la CNSSAP
Année 2017 2018 2019 2020*
Effectifs cotisants 166.017 164.626 172.204 172.304
Variation - -1.391 +7.578 +100
Source : CNSSAP
* Nombre de cotisants au 4ème trimestre 2020
Tableau 1.2. Cotisations (en millions de CDF)
Année 2018 2019 2020*
Cotisations 18.901,90 24.611,10 27.770,60
Variation - +5.709,20 +3.159,50
Source : CNSSAP
* Cumul à fin octobre 2020
Tableau 1.3. Évolution annuelle des utilisateurs de l’application « Cotisation 1.0 »
Année 2018 2019 2020*
Utilisateurs 83 8.082 9.758
Variation - +7.999 +1.676
Source : CNSSAP
* Information à fin octobre 2020
Tableau 1.4. Actifs cotisants immatriculés à la CNSSAP
Année 2018 2019 2020*
Effectifs immatriculés 1.577 21.673 6.522#
Cumul - 23.250 29.772
Source : CNSSAP
* Cumul à fin octobre 2020
# 6 .522 représente le nombre d’immatriculés encodés. Au 30 octobre 2020, le nombre total d’immatriculés s’élève à 12.091
Tableau 1.5. Actifs cotisants immatriculés à la CNSSAP par grade en 2020
Grade 2020* En %
SG 8 0,12%
D 444 6,81%
CD 224 3,43%
CB 574 8,80%
ATA1 1.317 20,19%
ATA2 1.331 20,41%
AGA1 1.267 19,43%
AGA2 920 14,11%
AA1 338 5,18%
AA2 66 1,01%
Huissier 33 0,51%
Total 6.522 100,00%
Source : CNSSAP
* Information à fin octobre 2020
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Tableau 1.6. Actifs cotisants immatriculés à la CNSSAP par âge et sexe en 2020*
Age Hommes En % Femmes En % Total En %
-20 - 0,00% - 0,00% - 0,00%
20 - 0,00% 1 0,02% 1 0,02%
21 - 0,00% 1 0,02% 1 0,02%
22 - 0,00% 1 0,02% 1 0,02%
23 - 0,00% - 0,00% - 0,00%
24 - 0,00% 1 0,02% 1 0,02%
25 - 0,00% 2 0,03% 2 0,03%
26 5 0,08% - 0,00% 5 0,08%
27 1 0,02% 1 0,02% 2 0,03%
28 3 0,05% 3 0,05% 6 0,09%
29 2 0,03% 2 0,03% 4 0,06%
30 11 0,17% 2 0,03% 13 0,20%
31 2 0,03% 2 0,03% 4 0,06%
32 8 0,12% 8 0,12% 16 0,25%
33 10 0,15% 5 0,08% 15 0,23%
34 20 0,31% 23 0,35% 43 0,66%
35 11 0,17% 23 0,35% 34 0,52%
36 23 0,35% 20 0,31% 43 0,66%
37 20 0,31% 28 0,43% 48 0,74%
38 40 0,61% 43 0,66% 83 1,27%
39 37 0,57% 40 0,61% 77 1,18%
40 43 0,66% 53 0,81% 96 1,47%
41 48 0,74% 61 0,94% 109 1,67%
42 71 1,09% 73 1,12% 144 2,21%
43 61 0,94% 60 0,92% 121 1,86%
44 68 1,04% 83 1,27% 151 2,32%
45 105 1,61% 76 1,17% 181 2,78%
46 97 1,49% 81 1,24% 178 2,73%
47 70 1,07% 75 1,15% 145 2,22%
48 121 1,86% 85 1,30% 206 3,16%
49 93 1,43% 59 0,90% 152 2,33%
50 128 1,96% 90 1,38% 218 3,34%
51 121 1,86% 74 1,13% 195 2,99%
52 127 1,95% 90 1,38% 217 3,33%
53 133 2,04% 82 1,26% 215 3,30%
54 123 1,89% 81 1,24% 204 3,13%
55 135 2,07% 94 1,44% 229 3,51%
56 169 2,59% 85 1,30% 254 3,89%
57 140 2,15% 83 1,27% 223 3,42%
58 146 2,24% 87 1,33% 233 3,57%
59 74 1,13% 48 0,74% 122 1,87%
60 131 2,01% 79 1,21% 210 3,22%
61 124 1,90% 75 1,15% 199 3,05%
62 117 1,79% 78 1,20% 195 2,99%
63 96 1,47% 59 0,90% 155 2,38%
64 104 1,59% 84 1,29% 188 2,88%
64+ 1.143 17,53% 440 6,75% 1.583 24,27%
Total 3.981 61,04% 2.541 38,96% 6.522 100,00%
Source : CNSSAP
* Information à fin octobre 2020
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Tableau 1.7. Cotisations par grade (mois d’octobre 2020)
Grade Effectifs cotisants Cotisations
(en millions de CDF) En %
SG 233 10,03 0,36%
D 6.252 108,45 3,92%
CD 6.051 102,84 3,71%
CB 13.946 233,87 8,44%
ATA1 30.589 498,38 17,99%
ATA2 29.298 471,81 17,03%
AGA1 36.656 583,42 21,06%
AGA2 28.441 450,13 16,25%
AA1 13.313 200,57 7,24%
AA2 5.644 84,08 3,04%
Huissier 1.880 26,52 0,96%
Total 172.304 2770,10 100,00%
Source : CNSSAP
Tableau 1.8. Salaire et cotisations moyens des actifs en CDF (mois d’octobre 2020)
Grade Salaire moyen Cotisation moyenne (9%)
SG 477.231,13 42.950,80
D 192.543,84 17.328,95
CD 188.652,47 16.978,72
CB 186.147,48 16.753,27
ATA1 180.848,57 16.276,37
ATA2 178.751,64 16.087,65
AGA1 176.668,74 15.900,19
AGA2 175.677,05 15.810,93
AA1 167.231,44 15.050,83
AA2 165.378,71 14.884,08
Huissier 156.699,42 14.102,95
Moyenne générale 204.166,41 18.374,98
Source : CNSSAP
Tableau 1.9. Rapport démographique 2019
Année 2018 2019 2020*
Cotisants 164.626 172.204 172.304
Retraités 878 845 813
Indice 187,50 203,79 211,94
Source : CNSSAP
* Information à fin octobre 2020
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Tableau 1.6. Actifs cotisants immatriculés à la CNSSAP par âge et sexe en 2020*
Age Hommes En % Femmes En % Total En %
-20 - 0,00% - 0,00% - 0,00%
20 - 0,00% 1 0,02% 1 0,02%
21 - 0,00% 1 0,02% 1 0,02%
22 - 0,00% 1 0,02% 1 0,02%
23 - 0,00% - 0,00% - 0,00%
24 - 0,00% 1 0,02% 1 0,02%
25 - 0,00% 2 0,03% 2 0,03%
26 5 0,08% - 0,00% 5 0,08%
27 1 0,02% 1 0,02% 2 0,03%
28 3 0,05% 3 0,05% 6 0,09%
29 2 0,03% 2 0,03% 4 0,06%
30 11 0,17% 2 0,03% 13 0,20%
31 2 0,03% 2 0,03% 4 0,06%
32 8 0,12% 8 0,12% 16 0,25%
33 10 0,15% 5 0,08% 15 0,23%
34 20 0,31% 23 0,35% 43 0,66%
35 11 0,17% 23 0,35% 34 0,52%
36 23 0,35% 20 0,31% 43 0,66%
37 20 0,31% 28 0,43% 48 0,74%
38 40 0,61% 43 0,66% 83 1,27%
39 37 0,57% 40 0,61% 77 1,18%
40 43 0,66% 53 0,81% 96 1,47%
41 48 0,74% 61 0,94% 109 1,67%
42 71 1,09% 73 1,12% 144 2,21%
43 61 0,94% 60 0,92% 121 1,86%
44 68 1,04% 83 1,27% 151 2,32%
45 105 1,61% 76 1,17% 181 2,78%
46 97 1,49% 81 1,24% 178 2,73%
47 70 1,07% 75 1,15% 145 2,22%
48 121 1,86% 85 1,30% 206 3,16%
49 93 1,43% 59 0,90% 152 2,33%
50 128 1,96% 90 1,38% 218 3,34%
51 121 1,86% 74 1,13% 195 2,99%
52 127 1,95% 90 1,38% 217 3,33%
53 133 2,04% 82 1,26% 215 3,30%
54 123 1,89% 81 1,24% 204 3,13%
55 135 2,07% 94 1,44% 229 3,51%
56 169 2,59% 85 1,30% 254 3,89%
57 140 2,15% 83 1,27% 223 3,42%
58 146 2,24% 87 1,33% 233 3,57%
59 74 1,13% 48 0,74% 122 1,87%
60 131 2,01% 79 1,21% 210 3,22%
61 124 1,90% 75 1,15% 199 3,05%
62 117 1,79% 78 1,20% 195 2,99%
63 96 1,47% 59 0,90% 155 2,38%
64 104 1,59% 84 1,29% 188 2,88%
64+ 1.143 17,53% 440 6,75% 1.583 24,27%
Total 3.981 61,04% 2.541 38,96% 6.522 100,00%
Source : CNSSAP
* Information à fin octobre 2020
3
Tableau 1.7. Cotisations par grade (mois d’octobre 2020)
Grade Effectifs cotisants Cotisations
(en millions de CDF) En %
SG 233 10,03 0,36%
D 6.252 108,45 3,92%
CD 6.051 102,84 3,71%
CB 13.946 233,87 8,44%
ATA1 30.589 498,38 17,99%
ATA2 29.298 471,81 17,03%
AGA1 36.656 583,42 21,06%
AGA2 28.441 450,13 16,25%
AA1 13.313 200,57 7,24%
AA2 5.644 84,08 3,04%
Huissier 1.880 26,52 0,96%
Total 172.304 2770,10 100,00%
Source : CNSSAP
Tableau 1.8. Salaire et cotisations moyens des actifs en CDF (mois d’octobre 2020)
Grade Salaire moyen Cotisation moyenne (9%)
SG 477.231,13 42.950,80
D 192.543,84 17.328,95
CD 188.652,47 16.978,72
CB 186.147,48 16.753,27
ATA1 180.848,57 16.276,37
ATA2 178.751,64 16.087,65
AGA1 176.668,74 15.900,19
AGA2 175.677,05 15.810,93
AA1 167.231,44 15.050,83
AA2 165.378,71 14.884,08
Huissier 156.699,42 14.102,95
Moyenne générale 204.166,41 18.374,98
Source : CNSSAP
Tableau 1.9. Rapport démographique 2019
Année 2018 2019 2020*
Cotisants 164.626 172.204 172.304
Retraités 878 845 813
Indice 187,50 203,79 211,94
Source : CNSSAP
* Information à fin octobre 2020
N°01 4
Tableau 1.10. Cotisations trimestrielles en CDF Période Cotisations des agents
(part salariale, 3%) Cotisations de l'Etat
(part patronale, 6%) Total
2017 1.587.061.941,00 - 1.587.061.941,00
Trim4 1.587.061.941,00 - 1.587.061.941,00
2018 6.299.612.435,75 12.601.114.944,25 18.900.727.380,00
Trim1 1.569.631.142,19 3.139.733.220,81 4.709.364.363,00
Trim2 1.571.201.524,13 3.142.874.455,87 4.714.075.980,00
Trim3 1.578.880.972,11 3.158.235.655,89 4.737.116.628,00
Trim4 1.579.898.797,32 3.160.271.611,68 4.740.170.409,00
2019 8.203.693.722,00 16.407.387.450,00 24.611.081.172,00
Trim1 1.589.470.572,00 3.178.941.144,00 4.768.411.716,00
Trim2 2.169.708.798,00 4.339.417.596,00 6.509.126.394,00
Trim3 2.185.610.211,00 4.371.220.425,00 6.556.830.636,00
Trim4 2.258.904.141,00 4.517.808.285,00 6.776.712.426,00
2020 8.992.366.905,99 18.778.264.782,98 27.770.631.688,97
Trim1 2.514.154.221,63 5.028.308.443,26 7.542.462.664,89
Trim2 2.777.457.960,00 6.348.446.891,00 9.125.904.851,00
Trim3 2.777.389.270,74 5.554.778.541,48 8.332.167.812,22
Octobre 923.365.453,62 1.846.730.907,24 2.770.096.360,86
Source : CNSSAP
5 II. PRESTATIONS
Tableau 2.1. Retraités
Année 2018 2019 2020*
Effectifs retraités 868 845 813
Variation - -33 -32
Source : CNSSAP
* Information à fin octobre 2020
Tableau 2.2. Pensions de retraite (en millions de CDF)
Année 2018 2019 2020*
Pensions de retraite 1.442,00 1.504,70 1.306,74
Variation - +62,70 -197.96
Source : CNSSAP
* Cumul à fin octobre 2020
Tableau 2.3. Pensions de retraite par grade en CDF (cumul à fin octobre 2020)
Grade Effectif Montant En %
SG 81 770.010.300 58,93%
D 4 3.246.060 0,25%
CD 143 118.163.740 9,04%
CB 152 117.743.290 9,01%
ATA1 189 134.962.380 10,33%
ATA2 114 80.359.080 6,15%
AGA1 38 25.696.360 1,97%
AGA2 55 34.769.410 2,66%
AA1 24 13.926.370 1,07%
AA2 8 4.834.200 0,37%
Huissier 5 3.028.890 0,23%
Total 813 1.306.740.080 100,00%
Source : CNSSAP
Tableau 2.4. Nombre d’enfants par retraité en 2019
Grade Effectifs Nombre d’enfants total Nombre d’enfants par retraité
SG 84 558 6,64
D 4 37 9,25
CD 145 1.070 7,38
CB 159 1.086 6,83
ATA1 196 1.271 6,48
ATA2 119 763 6,41
AGA1 40 271 6,78
AGA2 57 360 6,32
AA1 26 169 6,50
AA2 9 50 5,56
Huissier 6 37 6,17
Total 845 5.672 6,71
N°01
11
4
Tableau 1.10. Cotisations trimestrielles en CDF Période Cotisations des agents
(part salariale, 3%) Cotisations de l'Etat
(part patronale, 6%) Total
2017 1.587.061.941,00 - 1.587.061.941,00
Trim4 1.587.061.941,00 - 1.587.061.941,00
2018 6.299.612.435,75 12.601.114.944,25 18.900.727.380,00
Trim1 1.569.631.142,19 3.139.733.220,81 4.709.364.363,00
Trim2 1.571.201.524,13 3.142.874.455,87 4.714.075.980,00
Trim3 1.578.880.972,11 3.158.235.655,89 4.737.116.628,00
Trim4 1.579.898.797,32 3.160.271.611,68 4.740.170.409,00
2019 8.203.693.722,00 16.407.387.450,00 24.611.081.172,00
Trim1 1.589.470.572,00 3.178.941.144,00 4.768.411.716,00
Trim2 2.169.708.798,00 4.339.417.596,00 6.509.126.394,00
Trim3 2.185.610.211,00 4.371.220.425,00 6.556.830.636,00
Trim4 2.258.904.141,00 4.517.808.285,00 6.776.712.426,00
2020 8.992.366.905,99 18.778.264.782,98 27.770.631.688,97
Trim1 2.514.154.221,63 5.028.308.443,26 7.542.462.664,89
Trim2 2.777.457.960,00 6.348.446.891,00 9.125.904.851,00
Trim3 2.777.389.270,74 5.554.778.541,48 8.332.167.812,22
Octobre 923.365.453,62 1.846.730.907,24 2.770.096.360,86
Source : CNSSAP
5 II. PRESTATIONS
Tableau 2.1. Retraités
Année 2018 2019 2020*
Effectifs retraités 868 845 813
Variation - -33 -32
Source : CNSSAP
* Information à fin octobre 2020
Tableau 2.2. Pensions de retraite (en millions de CDF)
Année 2018 2019 2020*
Pensions de retraite 1.442,00 1.504,70 1.306,74
Variation - +62,70 -197.96
Source : CNSSAP
* Cumul à fin octobre 2020
Tableau 2.3. Pensions de retraite par grade en CDF (cumul à fin octobre 2020)
Grade Effectif Montant En %
SG 81 770.010.300 58,93%
D 4 3.246.060 0,25%
CD 143 118.163.740 9,04%
CB 152 117.743.290 9,01%
ATA1 189 134.962.380 10,33%
ATA2 114 80.359.080 6,15%
AGA1 38 25.696.360 1,97%
AGA2 55 34.769.410 2,66%
AA1 24 13.926.370 1,07%
AA2 8 4.834.200 0,37%
Huissier 5 3.028.890 0,23%
Total 813 1.306.740.080 100,00%
Source : CNSSAP
Tableau 2.4. Nombre d’enfants par retraité en 2019
Grade Effectifs Nombre d’enfants total Nombre d’enfants par retraité
SG 84 558 6,64
D 4 37 9,25
CD 145 1.070 7,38
CB 159 1.086 6,83
ATA1 196 1.271 6,48
ATA2 119 763 6,41
AGA1 40 271 6,78
AGA2 57 360 6,32
AA1 26 169 6,50
AA2 9 50 5,56
Huissier 6 37 6,17
Total 845 5.672 6,71
Source : CNSSAP
II. PRESTATIONS
N°01
6
Tableau 2.5. Structure des retraités par âge et par sexe en 2019
Age Hommes En % Femmes En % Total En %
65 109 12,90% 64 7,57% 173 20,47%
66 24 2,84% 9 1,07% 33 3,91%
67 39 4,62% 16 1,89% 55 6,51%
68 51 6,04% 7 0,83% 58 6,86%
69 82 9,70% 18 2,13% 100 11,83%
70 88 10,41% 6 0,71% 94 11,12%
71 57 6,75% 8 0,95% 65 7,69%
72 55 6,51% 5 0,59% 60 7,10%
73 47 5,56% 4 0,47% 51 6,04%
74 35 4,14% 3 0,36% 38 4,50%
75 26 3,08% 3 0,36% 29 3,43%
76 15 1,78% 4 0,47% 19 2,25%
77 16 1,89% - 0,00% 16 1,89%
78 13 1,54% - 0,00% 13 1,54%
79 16 1,89% - 0,00% 16 1,89%
80 5 0,59% - 0,00% 5 0,59%
81 8 0,95% - 0,00% 8 0,95%
82 3 0,36% - 0,00% 3 0,36%
83 3 0,36% - 0,00% 3 0,36%
84 2 0,24% - 0,00% 2 0,24%
85 2 0,24% - 0,00% 2 0,24%
86 1 0,12% - 0,00% 1 0,12%
87 1 0,12% - 0,00% 1 0,12%
88 - 0,00% - 0,00% - 0,00%
89 - 0,00% - 0,00% - 0,00%
90+ - 0,00% - 0,00% - 0,00%
Total 697 82,60% 147 17,40% 845 100,00%
Source : CNSSAP
Tableau 2.6. Salaire de base moyen par grade de retraités en 2019 en CDF Grade Effectifs retraités Masse salariale Salaire moyen
SG 84 78.687.924 936.761,00
D 4 460.144 115.036,00
CD 145 16.567.204 114.256,58
CB 159 17.740.749 111.577,04
ATA1 196 20.720.211 105.715,36
ATA2 119 12.341.412 103.709,34
AGA1 40 4.102.814 102.570,35
AGA2 57 5.748.512 100.851,09
AA1 26 2.533.184 97.430,15
AA2 9 871.248 96.805,33
Huissier 6 522.000 87.000,00
Total 845 160.295.402 189.698,70
Source : CNSSAP
N°01
13
6
Tableau 2.5. Structure des retraités par âge et par sexe en 2019
Age Hommes En % Femmes En % Total En %
65 109 12,90% 64 7,57% 173 20,47%
66 24 2,84% 9 1,07% 33 3,91%
67 39 4,62% 16 1,89% 55 6,51%
68 51 6,04% 7 0,83% 58 6,86%
69 82 9,70% 18 2,13% 100 11,83%
70 88 10,41% 6 0,71% 94 11,12%
71 57 6,75% 8 0,95% 65 7,69%
72 55 6,51% 5 0,59% 60 7,10%
73 47 5,56% 4 0,47% 51 6,04%
74 35 4,14% 3 0,36% 38 4,50%
75 26 3,08% 3 0,36% 29 3,43%
76 15 1,78% 4 0,47% 19 2,25%
77 16 1,89% - 0,00% 16 1,89%
78 13 1,54% - 0,00% 13 1,54%
79 16 1,89% - 0,00% 16 1,89%
80 5 0,59% - 0,00% 5 0,59%
81 8 0,95% - 0,00% 8 0,95%
82 3 0,36% - 0,00% 3 0,36%
83 3 0,36% - 0,00% 3 0,36%
84 2 0,24% - 0,00% 2 0,24%
85 2 0,24% - 0,00% 2 0,24%
86 1 0,12% - 0,00% 1 0,12%
87 1 0,12% - 0,00% 1 0,12%
88 - 0,00% - 0,00% - 0,00%
89 - 0,00% - 0,00% - 0,00%
90+ - 0,00% - 0,00% - 0,00%
Total 697 82,60% 147 17,40% 845 100,00%
Source : CNSSAP
Tableau 2.6. Salaire de base moyen par grade de retraités en 2019 en CDF Grade Effectifs retraités Masse salariale Salaire moyen
SG 84 78.687.924 936.761,00
D 4 460.144 115.036,00
CD 145 16.567.204 114.256,58
CB 159 17.740.749 111.577,04
ATA1 196 20.720.211 105.715,36
ATA2 119 12.341.412 103.709,34
AGA1 40 4.102.814 102.570,35
AGA2 57 5.748.512 100.851,09
AA1 26 2.533.184 97.430,15
AA2 9 871.248 96.805,33
Huissier 6 522.000 87.000,00
Total 845 160.295.402 189.698,70
Source : CNSSAP
7 Tableau 2.7. Structure de décès des retraités par grade Grade Effectifs retraités# 2018 Taux de décès2019 Taux de décès2020*Taux de décès SG8511,18%11,19%22,41% D3- - 1- - - CD15053,33%21,38%- - CB16321,23%21,24%21,26% ATA119963,02%42,07%- - ATA212310,81%21,64%- - AGA14025,00%- - - - AGA26211,61%- - - - AA12827,14%13,85%- - AA29- - - Huissier6116,67%- - - - Total868212,42%131,53%40,48% Source : CNSSAP * Cumul à fin octobre 2020 #Information à fin décembre 2018
N°01
Tableau 2.8. Rente de survie mensuelle en 2020 en CDF (agents décédés à la retraite)
Mois Conjoint Orphelins Total
Janvier 1.322.010 97.580 1.419.590
Février 1.405.530 97.580 1.503.110
Mars 1.766.170 97.580 1.863.750
Avril 1.890.190 97.580 1.987.770
Mai 2.298.630 108.410 2.407.040
Juin 2.005.970 108.410 2.114.380
Juillet 2.345.290 108.410 2.453.700
Août 3.877.710 379.850 4.257.560
Septembre 3.189.990 231.430 3.421.420
Octobre 5.638.760 185.750 5.824.510
Total 25.740.250 1.512.580 27.252.830
En % 94,45% 5,55% 100,00%
Source : CNSSAP
Tableau 2.9. Rente de survie mensuelle en 2020 en CDF (agents décédés en activité)
Mois Conjoint Orphelins Total
Janvier 499.780,00 68.180,00 567.960,00 Février 499.780,00 62.270,00 562.050,00
Mars 499.780,00 62.270,00 562.050,00
Avril 499.780,00 62.270,00 562.050,00
Mai 760.930,00 96.100,00 857.030,00
Juin 552.060,00 69.070,00 621.130,00
Juillet 552.060,00 69.070,00 621.130,00
Août 510.890,00 69.070,00 579.960,00
Septembre 868.600,00 117.510,00 986.110,00 Octobre 562.020,00 76.040,00 638.060,00 Total 5.805.680,00 751.850,00 6.557.530,00
En % 88,53% 11,47% 100,00%
Source : CNSSAP
N°01
15
Tableau 2.10. Rente de survie mensuelle en 2020 en CDF (total)
Mois Conjoint Orphelins Total
Janvier 1.821.790,00 165.760,00 1.987.550,00 Février 1.905.310,00 159.850,00 2.065.160,00 Mars 2.265.950,00 159.850,00 2.425.800,00 Avril 2.389.970,00 159.850,00 2.549.820,00
Mai 3.059.560,00 204.510,00 3.264.070,00
Juin 2.558.030,00 177.480,00 2.735.510,00 Juillet 2.897.350,00 177.480,00 3.074.830,00 Août 4.388.600,00 448.920,00 4.837.520,00 Septembre 4.058.590,00 348.940,00 4.407.530,00 Octobre 6.200.780,00 261.790,00 6.462.570,00 Total 31.545.930,00 2.264.430,00 33.810.360,00
En % 93,30% 6,70% 100,00%
Source : CNSSAP
Note : cette rente de survie prend en compte la rente de survie versée pour les agents décédés après la mise à la retraite et celle de ceux décédés en cours de carrière.
N°01
III. FINANCES
Tableau 3.1. Compte de résultats au 31 Déc. 2017, 2018, 2019 et au 31 oct. 2020 en CDF Intitulés des comptes 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/10/2020 Produits techniques 1.587.061.941 18.901.904.670 24.611.081.166 27.770.631.684 Produits sur opération de
placement - 384.148.678 1.837.095.329 3.388.515.514
Charges techniques - (1444714560) (1.524.435.260) (1.339.862.908) Matières et fournitures
consommées (86.975.177) (141.660.726) (156.022.286) (162.048.613) Transports consommés (30.062.540) (75.772.285) (141.418.198) (73.357.735) Autres services consommés (308.645.556) (945.542.926) (1.146.317.452) (1.275.318.873) Charges et pertes diverses (505.995.564) (630.287.543) (752.731.313) (945.319.443) Charges du personnel (249.023.106) (911.689.953) (1.245.365.530) (1.471.202.637)
Intérêt reçus 12.839.120 - - -
Charges financières - (27.608.432) (128.400.429) (319.428.130) Dotations aux provisions
exigibles (224.158.170) (506.312.484) - -
Résultat brut d'exploitation 195.040.948 14.602.464.439 21.353.486.027 25.557.936.579
Impôt et taxes - - 8.694.680 7.336.140
Dotations aux amortissements (84.034.828) (182.141.221) (261.395.076) - Résultat courant avant impôt 111.006.120 14.420.323.218 21.083.396.271 25.565.272.719 Résultat sur cession d'éléments
d'actifs - - (10.619.134) -
Reprise sur provisions - 224.158.170 - -
Produits exceptionnels 15.893.395 21.570.443 - -
Résultat courant avant impôt 126.899.515 14.666.051.831 21.072.777.137 25.565.272.719
Impôt sur le bénéfice - - - -
Résultat net 126.899.515 14.666.051.831 21.072.777.137 25.565.272.719
Source : CNSSAP
Tableau 3.2. Évolution des revenus de la CNSSAP en CDF
Année 2017 2018 2019 2020*
Produits techniques 1.587.061.941 18.901.904.670 24.611.081.166 27.770.631.684 Produits sur opération
de placement - 384.148.678 1.837.095.329 3.388.515.514
Total revenus 1.587.061.941 19.286.053.348 26.448.176.495 31.159.147.198
Source : CNSSAP
* Cumul à fin octobre 2020
N°01
17
11
Tableau 3.3. Évolution annuelle des charges de la CNSSAP en CDF
Année 2017 2018 2019 2020*
Charges techniques - 1.444.714.560 1.524.435.260 1.339.862.908 Frais de gestion 1.404.860.113 3.238.874.349 3.570.255.208 4.246.675.430 Total charges 1.404.860.113 4.683.588.909 5.094.690.468 5.586.538.338 Source : CNSSAP
* Cumul à fin octobre 2020
Graphique 3.1. Évolution du résultat net après impôt en CDF
Source : CNSSAP
* Cumul à fin octobre 2020
Tableau 3.1. Compte de résultats au 31 Déc. 2017, 2018, 2019 et au 31 oct. 2020 en CDF Intitulés des comptes 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/10/2020 Produits techniques 1.587.061.941 18.901.904.670 24.611.081.166 27.770.631.684 Produits sur opération de
placement - 384.148.678 1.837.095.329 3.388.515.514
Charges techniques - (1444714560) (1.524.435.260) (1.339.862.908) Matières et fournitures
consommées (86.975.177) (141.660.726) (156.022.286) (162.048.613) Transports consommés (30.062.540) (75.772.285) (141.418.198) (73.357.735) Autres services consommés (308.645.556) (945.542.926) (1.146.317.452) (1.275.318.873) Charges et pertes diverses (505.995.564) (630.287.543) (752.731.313) (945.319.443) Charges du personnel (249.023.106) (911.689.953) (1.245.365.530) (1.471.202.637)
Intérêt reçus 12.839.120 - - -
Charges financières - (27.608.432) (128.400.429) (319.428.130) Dotations aux provisions
exigibles (224.158.170) (506.312.484) - -
Résultat brut d'exploitation 195.040.948 14.602.464.439 21.353.486.027 25.557.936.579
Impôt et taxes - - 8.694.680 7.336.140
Dotations aux amortissements (84.034.828) (182.141.221) (261.395.076) - Résultat courant avant impôt 111.006.120 14.420.323.218 21.083.396.271 25.565.272.719 Résultat sur cession d'éléments
d'actifs - - (10.619.134) -
Reprise sur provisions - 224.158.170 - -
Produits exceptionnels 15.893.395 21.570.443 - -
Résultat courant avant impôt 126.899.515 14.666.051.831 21.072.777.137 25.565.272.719
Impôt sur le bénéfice - - - -
Résultat net 126.899.515 14.666.051.831 21.072.777.137 25.565.272.719
Source : CNSSAP
Tableau 3.2. Évolution des revenus de la CNSSAP en CDF
Année 2017 2018 2019 2020*
Produits techniques 1.587.061.941 18.901.904.670 24.611.081.166 27.770.631.684 Produits sur opération
de placement - 384.148.678 1.837.095.329 3.388.515.514
Total revenus 1.587.061.941 19.286.053.348 26.448.176.495 31.159.147.198
Source : CNSSAP
* Cumul à fin octobre 2020
N°01
12 4. Evolution des indicateurs de performance Normes 2018 2019 2020* tio des charges administratives par rapport aux cotisationsInférieur ou égal à 15%14,50%14,54%14,20% tio des charges de fonctionnement par rapport au total des revenus Inférieur ou égal à 15%14,90%14,59%13,70% du personnel par rapport aux dépenses de fonctionnementInférieur ou égal à 50%49,90%34,80%34,60% tio du résultat net par rapport aux cotisations Supérieur ou égal à 20%77,60%85,60%92,00% tio des réserves Supérieur ou égal à 38,006,7841,90 tio d’autosuffisance Supérieur ou égal à 120%562,70%518,40%556,80% ce : CNSSAP Cumul à fin octobre 2020
N°01
19
13
Tableau 3.5. Bilans au 31 décembre 2017, 2018, 2019 et 31 octobre 2020 en CDF
ACTIF 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/10/2020
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Licences et logiciels 63.724.699 60.544.072 225.327.262 292.121.452
Charges immobilisées 238.908.027 149.813.608 270.379.312 270.379.312
Total des immobilisations incorporelles 302.632.726 210.357.680 495.706.574 562.500.764
Immobilisations corporelles
Valeurs immobilisées corporelles 169.841.123 232.457.953 647.472.763 813.079.945
Autres valeurs immobilisées corporelles en
cours - 143.885.415 74.838.823 178.920.292
Total des immobilisations corporelles 169.841.123 376.343.368 72.2311.586 992.000.237
Immobilisations financières
Dépôts et cautionnements 15.696.300 15.906.808.054 35.475.871.400 56.549.548.951
Total des immobilisations financières 15.696.300 15.906.808.054 35.475.871.400 56.549.548.951 TOTAL ACTIF IMMOBILISE 488.170.149 16.493.509.102 36.693.889.560 58.104.049.953
ACTIF CIRCULANT
Créances d'exploitation
Débiteurs divers 43.686.400 81.476.686 277.615.804 3.193.460.177
Contribution de l'Etat Congolais 3.174.123.882 3.174.123.882 3.174.123.882 2.380.592.912 Total des créances d'exploitations 3.217.810.282 3.255.600.568 3.451.739.686 5.574.053.089 TOTAL ACTIF CIRCULANT 3.217.810.282 3.255.600.568 3.451.739.686 5.574.053.089
TRESORERIE
Banques, chèques postaux, caisses 1.531.483.020 810.658.391 2.236.711.613 3.071.250.732
TOTAL TRESORERIE 1.531.483.020 810.658.391 2.236.711.613 3.071.250.732
TOTAL ACTIF 5.237.463.451 20.559.768.061 42.382.340.859 66.749.353.774
PASSIF 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019 31/10/2020
Fonds propres
Dotation initiale 1.500.000.000 1.500.000.000 1.500.000.000 1.500.000.000
Résultat net de l'exercice 126.899.515 14.666.051.831 21.072.777.137 25.565.272.719
Report à nouveau - 126.899.515 14.792.951.345 35.865.728.482
Subvention d'investissement 199.222.684 314.164.305 252.898.530 252.898.530
Plus-value de réévaluation - 63.203.143 63.203.143 63.203.143
Total des fonds propres 1.826.122.199 16.670.318.794 37.681.830.155 63.247.102.874
Dettes financières et ressources assimilées
Emprunts et dettes financières - - - -
Provisions financières pour risques et charges - 506.312.484 506.312.484 506.312.484 Total des dettes financières et ressources
assimilées - 506.312.484 506.312.484 506.312.484
Passif circulant
Dettes fiscales - 51.569.069 47.160.197 27.881.699
Personnel, charges à payer - - 11.696.923 16.051.424
Prestations à payer 224.158.170 - - -
Divers passifs 13.059.200 10.943.832 36.775.299 7.938.680
Cotisations et pénalités de retard 3.174.123.882 3.174.123.882 3.174.123.882 2.380.592.912
Ecart de conversion passif - 146.500.000 924.441.919 563.473.701
TOTAL PASSIF CIRCULANT 3.411.341.252 3.383.136.783 4.194.198.220 2.995.938.416
TOTAL PASSIF 5.237.463.451 20.559.768.061 42.382.340.859 66.749.353.774
Source : CNSSAP
N°01 14
Tableau 3.6. Dépôts à terme (en millions d’USD)
Année 2018 2019 2020*
DAT 9,4 20,1 30,4
Variation - +10,7 +10,3
Source : CNSSAP
* Cumul à fin octobre 2020
Tableau 4.1. Quelques indicateurs RH
Indicateurs suivis 2017 2018 2019
Nombre d'agents et cadres 31 32 37
Nombre de dirigeants 3 3 3
Nombre de consultants techniques 4 3 3
Age moyen du staff interne 33 ans 32 ans 33 ans
Ancienneté moyenne 6 mois 13 mois 27 mois
Effectif féminin 44.7% 34.4% 32.4%
Taux de rétention du personnel 100.0% 96.0% 97.3%
Source : CNSSAP
Tableau 4.2. Niveau d’étude du capital humain CNSSAP Niveau
d'études DEA/DES Licence
(Bac+5) Graduat (Bac+3)
H F H F H F H F
2017 3 - 17 - 1 9 - 1 31
2018 3 - 20 9 3 2 1 - 38
2019 4 - 24 10 2 2 1 - 43
Source : CNSSAP
Tableau 4.3. Effectif général CNSSAP en 2019
N° Catégorie H F Total
1 Dirigeants 3 - 3
2 Cadres 7 2 9
3 Maîtrises 9 4 13
4 Agents d'exécution 9 6 15
5 Consultants techniques 3 - 3
Total 31 12 43
Source : CNSSAP
Graphique 4.1. Pyramide des âges
-10 -8 -6 -4 -2 0 2 4 6
23-25 26-28 29-31 32-34 35-37 38-40 41-45 45+
F H 10 8 6 4 2
D6 Total
N°01
21
VI. RESSOURCES HUMAINES 14
Tableau 3.6. Dépôts à terme (en millions d’USD)
Année 2018 2019 2020*
DAT 9,4 20,1 30,4
Variation - +10,7 +10,3
Source : CNSSAP
* Cumul à fin octobre 2020
Tableau 4.1. Quelques indicateurs RH
Indicateurs suivis 2017 2018 2019
Nombre d'agents et cadres 31 32 37
Nombre de dirigeants 3 3 3
Nombre de consultants techniques 4 3 3
Age moyen du staff interne 33 ans 32 ans 33 ans
Ancienneté moyenne 6 mois 13 mois 27 mois
Effectif féminin 44.7% 34.4% 32.4%
Taux de rétention du personnel 100.0% 96.0% 97.3%
Source : CNSSAP
Tableau 4.2. Niveau d’étude du capital humain CNSSAP Niveau
d'études DEA/DES Licence
(Bac+5) Graduat (Bac+3)
H F H F H F H F
2017 3 - 17 - 1 9 - 1 31
2018 3 - 20 9 3 2 1 - 38
2019 4 - 24 10 2 2 1 - 43
Source : CNSSAP
Tableau 4.3. Effectif général CNSSAP en 2019
N° Catégorie H F Total
1 Dirigeants 3 - 3
2 Cadres 7 2 9
3 Maîtrises 9 4 13
4 Agents d'exécution 9 6 15
5 Consultants techniques 3 - 3
Total 31 12 43
Source : CNSSAP
Graphique 4.1. Pyramide des âges
Source : CNSSAP
-10 -8 -6 -4 -2 0 2 4 6
23-25 26-28 29-31 32-34 35-37 38-40 41-45 45+
F H 10 8 6 4 2
D6 Total
