2003 Année INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT

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INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT

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Année 2003

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Edition au 31 décembre 2003

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1. AVERTISSEMENT

Les listes qui figurent dans le document suivant sont établies au 31 décembre 2003.

Pour retrouver ces informations au 1

^er

janvier 2003, se reporter :

- soit à la première partie de la table thématique des débats de l’année 2002 ;

- soit à la rubrique « Composition et activités du Sénat » des pages du service

de la Bibliothèque sur le site Intranet du Sénat.

(3)

SOMMAIRE

AVERTISSEMENT ...2

ABRÉVIATIONS ...6

PREMIERE PARTIE - COMPOSITION DU SENAT ...6

I. LISTES 7 A. Liste par ordre alphabétique de Mmes et MM. les sénateurS AU 31 dÉcembre 2003 ... 7

B. Liste par circonscription de Mmes et MM. les sénateurs au 31 décembre 2003 ... 13

C. Renouvellement triennal par tiers du Sénat ... 25

D. REMPLACEMENTS DE SENATEURS ... 26

E. ELECTION PARTIELLE ... 26

F. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE ... 26

G. SENATEURS DECEDES ... 27

H. Anciens sénateurs décédés ... 27

II. BUREAU DU SENAT... 28

III. GROUPES POLITIQUES ... 29

A. Groupe communiste républicain et citoyen (CRC) ... 29

B. Groupe du Rassemblement démocratique et social europeen (RDSE) ... 29

C. GROUPE DE L’Union centriste (UC)... 29

D. GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (UMP) ... 30

E. Groupe socialiste (SOC) ... 32

F. Réunion administrative des senateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (NI)... 33

IV. COMMISSIONS ... 33

A. COMMISSIONS PERMANENTES ... 33

1. Commission des affaires culturelles (52 membres) ... 33

2. Commission des affaires économiques et du Plan (78 membres) ... 34

3. Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (52 membres)... 35

4. Commission des affaires sociales (52 membres) ... 36

5. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (43 membres) ... 37

6. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (44 membres) ... 38

B. COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES ... 39

C. COMMISSION SPECIALE ... 40

D. COMMISSIONS D’ENQUÊTE ... 41

V. COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D’APURER LES COMPTES. 42 VI. HAUTE COUR DE JUSTICE ET COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE... 42

A. HAUTE COUR DE JUSTICE ... 42

B. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE ... 43

VII. DÉLÉGATIONS ET OFFICES PARLEMENTAIRES ... 44

A. Délégation du Sénat pour l’Union européenne ... 44

B. Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques ... 44

C. Délégation du Sénat pour la planification ... 45

D. Délégation du Sénat à l’aménagement et au développement durable du territoire ... 45

E. Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes... 46

(4)

F. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques 46

G. Office parlementaire d’évaluation de la législation 47

H. OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ 48

VIII. ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES 49

A. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’ORGANISATION

POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE (OSCE) 49

B. DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE ET À L’ASSEMBLÉE DE L’UNION DE L’EUROPE OCCIDENTALE (UEO) 49 C. DÉLÉGATION DU SÉNAT À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN 49 D. SECTION FRANÇAISE DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE

(APF) 50

DEUXIEME PARTIE - ACTIVITES 51

I. SESSIONS 51

II. MISSIONS D’INFORMATION 52

III. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES 54

IV. DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 62

V. PETITIONS 64

VI. GOUVERNEMENT Jean-Pierre RAFFARIN 64

(5)

(6)

ABRÉVIATIONS

Groupes politiques :

CRC... Groupe Communiste Républicain et Citoyen RDSE ... Groupe du Rassemblement Démocratique et Social

Européen

UC ... Groupe de l’Union Centriste

UMP ... Groupe Union pour un Mouvement Populaire SOC ... Groupe Socialiste

NI ... Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

- A... Apparenté à un groupe politique

- R ... Rattaché administrativement à un groupe politique

Commissions :

AFCL ... Commission des affaires culturelles

ECON ... Commission des affaires économiques et du Plan ETRD ... Commission des affaires étrangères, de la défense

et des forces armées

SOCI... Commission des affaires sociales

FINC... Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

LOIS... Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale

NOTA :

- les dates ne comportant aucune autre mention sont celles des séances publiques ;

- les dates précédées de la mention « JO Débats » renvoient à celles du Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat ;

- les dates précédées de la mention « JO Lois et décrets » renvoient à ce Journal officiel.

COMPOSITION DU SENAT

(7)

I. LISTES

A. LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS AU 31 DÉCEMBRE 2003

Prénom Nom Circonscription Groupe politique Commission

Nicolas ABOUT Yvelines UC SOCI Philippe ADNOT Aube NI FINC

Jean-Paul ALDUY Pyrénées-Orientales UMP ECON Nicolas ALFONSI Corse-du-Sud RDSE LOIS

Jean-Paul AMOUDRY Haute-Savoie UC LOIS Michèle ANDRÉ Puy-de-Dôme SOC LOIS

Pierre ANDRÉ Aisne UMP ECON

Bernard ANGELS Val-d'Oise SOC FINC Philippe ARNAUD Charente UC ECON

Jean ARTHUIS Mayenne UC FINC

Henri d'ATTILIO Bouches-du-Rhône SOC SOCI Bertrand AUBAN Haute-Garonne SOC FINC François AUTAIN Loire-Atlantique CRC AFCL Jean-Yves AUTEXIER Paris CRC ETRD Robert BADINTER Hauts-de-Seine SOC LOIS Denis BADRÉ Hauts-de-Seine UC FINC

Gérard BAILLY Jura UMP ECON

José BALARELLO Alpes-Maritimes UMP LOIS Gilbert BARBIER Jura RDSE SOCI Bernard BARRAUX Allier UMP- R ECON Jacques BAUDOT Meurthe-et-Moselle UMP FINC Jean-Michel BAYLET Tarn-et-Garonne RDSE ETRD Marie-Claude BEAUDEAU Val-d'Oise CRC FINC Marie-France BEAUFILS Indre-et-Loire CRC ECON Michel BÉCOT Deux-Sèvres UMP ECON Jean-Pierre BEL Ariège SOC ECON Jacques BELLANGER Yvelines SOC ECON Claude BELOT Charente-Maritime UMP FINC Maryse BERGÉ-LAVIGNE Haute-Garonne SOC ETRD Daniel BERNARDET Indre UMP ETRD

Roger BESSE Cantal UMP FINC

Jean BESSON Drôme SOC ECON

Laurent BÉTEILLE Essonne UMP LOIS Pierre BIARNÈS Français établis hors de France CRC ETRD

Danielle BIDARD-REYDET Seine-Saint-Denis CRC ETRD Joël BILLARD Eure-et-Loir UMP SOCI

Claude BIWER Meuse UC ECON

Jean BIZET Manche UMP ECON

Jacques BLANC Lozère UMP ETRD Paul BLANC Pyrénées-Orientales UMP SOCI Marie-Christine BLANDIN Nord SOC-R AFCL

Maurice BLIN Ardennes UC FINC Annick BOCANDÉ Seine-Maritime UC SOCI Didier BOROTRA Pyrénées-Atlantiques UC ETRD

(8)

Nicole BORVO Paris CRC LOIS Didier BOULAUD Nièvre SOC ETRD

Joël BOURDIN Eure UMP FINC

Brigitte BOUT Pas-de-Calais UMP SOCI

André BOYER Lot RDSE ETRD

Jean BOYER Haute-Loire UC ECON Yolande BOYER Finistère SOC ECON Jean-Guy BRANGER Charente-Maritime UMP ETRD Gérard BRAUN Vosges UMP-A FINC Dominique BRAYE Yvelines UMP ECON Robert BRET Bouches-du-Rhône CRC LOIS Paulette BRISEPIERRE Français établis hors de France UMP ETRD

Louis de BROISSIA Côte-d'Or UMP AFCL Claire-Lise CAMPION Essonne SOC SOCI Jean-Pierre CANTEGRIT Français établis hors de France UMP SOCI Jean-Claude CARLE Haute-Savoie UMP AFCL Jean-Louis CARRÈRE Landes SOC AFCL Ernest CARTIGNY Seine-Saint-Denis RDSE ETRD Auguste CAZALET Pyrénées-Atlantiques UMP FINC Bernard CAZEAU Dordogne SOC SOCI Charles CECCALDI-RAYNAUD Hauts-de-Seine UMP LOIS Monique CERISIER-ben GUIGA Français établis hors de France SOC ETRD

Gérard CÉSAR Gironde UMP ECON Gilbert CHABROUX Rhône SOC SOCI Michel CHARASSE Puy-de-Dôme SOC FINC Jacques CHAUMONT Sarthe UMP FINC Jean CHÉRIOUX Paris UMP SOCI Marcel-Pierre CLÉACH Sarthe UMP ECON Jean CLOUET Val-de-Marne UMP FINC Christian COINTAT Français établis hors de France UMP LOIS

Yvon COLLIN Tarn-et-Garonne RDSE FINC Gérard COLLOMB Rhône SOC AFCL Yves COQUELLE Pas-de-Calais CRC ECON Gérard CORNU Eure-et-Loir UMP ECON Raymond COURRIÈRE Aude SOC LOIS Roland COURTEAU Aude SOC ECON Jean-Patrick COURTOIS Saône-et-Loire UMP LOIS Philippe DARNICHE Vendée NI ECON Yves DAUGE Indre-et-Loire SOC AFCL

Annie DAVID Isère CRC AFCL

Marcel DEBARGE Seine-Saint-Denis SOC LOIS Gérard DELFAU Hérault RDSE ECON Robert DEL PICCHIA Français établis hors de France UMP ETRD

Jean-Pierre DEMERLIAT Haute-Vienne SOC FINC Michelle DEMESSINE Nord CRC SOCI Fernand DEMILLY Somme RDSE AFCL Christian DEMUYNCK Seine-Saint-Denis UMP AFCL

Marcel DENEUX Somme UC ECON

Gérard DÉRIOT Allier UMP-R SOCI Rodolphe DÉSIRÉ Martinique RDSE-R ECON Sylvie DESMARESCAUX Nord NI SOCI

Yves DÉTRAIGNE Marne UC ECON

Evelyne DIDIER Meurthe-et-Moselle CRC ECON

(9)

Eric DOLIGÉ Loiret UMP FINC Claude DOMEIZEL Alpes de Haute-Provence SOC SOCI

Jacques DOMINATI Paris UMP AFCL Michel DOUBLET Charente-Maritime UMP ECON Michel DREYFUS-SCHMIDT Territoire de Belfort SOC LOIS

Paul DUBRULE Seine-et-Marne UMP ETRD Alain DUFAUT Vaucluse UMP AFCL André DULAIT Deux-Sèvres UMP ETRD Ambroise DUPONT Calvados UMP AFCL Jean-Léonce DUPONT Calvados UC AFCL Hubert DURAND-CHASTEL Français établis hors de France UMP-R ETRD

Josette DURRIEU Hautes-Pyrénées SOC ETRD Bernard DUSSAUT Gironde SOC ECON Louis DUVERNOIS Français établis hors de France UMP-R AFCL

Daniel ECKENSPIELLER Haut-Rhin UMP AFCL Jean-Paul EMIN Ain UMP ECON Jean-Paul EMORINE Saône-et-Loire UMP ECON Michel ESNEU Ille-et-Vilaine UMP SOCI Claude ESTIER Paris SOC ETRD Jean-Claude ETIENNE Marne UMP SOCI Pierre FAUCHON Loir-et-Cher UC LOIS

Jean FAURE Isère UMP ETRD

Françoise FÉRAT Marne UC AFCL André FERRAND Français établis hors de France UMP ECON

Guy FISCHER Rhône CRC SOCI

Hilaire FLANDRE Ardennes UMP ECON Gaston FLOSSE Polynésie française UMP LOIS François FORTASSIN Hautes-Pyrénées RDSE ECON Thierry FOUCAUD Seine-Maritime CRC FINC

Alain FOUCHÉ Vienne UMP ECON

Jean-Pierre FOURCADE Hauts-de-Seine UMP SOCI Bernard FOURNIER Loire UMP AFCL Serge FRANCHIS Yonne UMP SOCI Philippe FRANÇOIS Seine-et-Marne UMP ETRD Jean FRANÇOIS-PONCET Lot-et-Garonne UMP ETRD Jean-Claude FRÉCON Loire SOC LOIS Yves FRÉVILLE Ille-et-Vilaine UMP-R FINC Bernard FRIMAT Nord SOC LOIS

Yann GAILLARD Aube UMP FINC

René GARREC Calvados UMP LOIS Christian GAUDIN Maine-et-Loire UC ECON Jean-Claude GAUDIN Bouches-du-Rhône UMP LOIS Philippe de GAULLE Paris UMP ETRD Charles GAUTIER Loire-Atlantique SOC LOIS Gisèle GAUTIER Loire-Atlantique UC ECON Patrice GÉLARD Seine-Maritime UMP LOIS

André GEOFFROY Var UMP SOCI

Alain GÉRARD Finistère UMP ECON François GERBAUD Indre UMP ECON Charles GINÉSY Alpes-Maritimes UMP ECON

Francis GIRAUD Bouches-du-Rhône UMP SOCI

Paul GIROD Aisne UMP FINC

Jean-Pierre GODEFROY Manche SOC SOCI

(10)

Daniel GOULET Orne UMP ETRD Jacqueline GOURAULT Loir-et-Cher UC ETRD Alain GOURNAC Yvelines UMP SOCI Adrien GOUTEYRON Haute-Loire UMP FINC Francis GRIGNON Bas-Rhin UMP ECON Louis GRILLOT Côte-d'Or UMP ECON Georges GRUILLOT Doubs UMP ECON Charles GUENÉ Haute-Marne UMP LOIS Jean-Noël GUERINI Bouches-du-Rhône SOC AFCL Michel GUERRY Français établis hors de France UMP AFCL

Hubert HAENEL Haut-Rhin UMP FINC Claude HAUT Vaucluse SOC FINC Françoise HENNERON Pas-de-Calais UMP SOCI Marcel HENRY Mayotte UC AFCL Pierre HERISSON Haute-Savoie UMP ECON Odette HERVIAUX Morbihan SOC ECON Daniel HOEFFEL Bas-Rhin UMP LOIS Jean-François HUMBERT Doubs UMP AFCL Jean-Jacques HYEST Seine-et-Marne UMP LOIS Pierre JARLIER Cantal UMP LOIS Bernard JOLY Haute-Saône RDSE ECON

Alain JOURNET Gard SOC ECON

Jean-Marc JUILHARD Puy-de-Dôme UMP SOCI Roger KAROUTCHI Hauts-de-Seine UMP FINC Joseph KERGUERIS Morbihan UC ECON Yves KRATTINGER Haute-Saône SOC SOCI André LABARRÈRE Pyrénées-Atlantiques SOC AFCL Philippe LABEYRIE Landes SOC SOCI Jean-Philippe LACHENAUD Val-d'Oise UMP FINC Pierre LAFFITTE Alpes-Maritimes RDSE AFCL Serge LAGAUCHE Val-de-Marne SOC AFCL Roger LAGORSSE Tarn SOC SOCI Christian de LA MALÈNE Paris UMP-R ETRD

Lucien LANIER Val-de-Marne UMP LOIS Jacques LARCHÉ Seine-et-Marne UMP LOIS Gérard LARCHER Yvelines UMP ECON André LARDEUX Maine-et-Loire UMP SOCI Dominique LARIFLA Guadeloupe RDSE SOCI Robert LAUFOAULU Iles Wallis-et-Futuna UMP-R AFCL René-Georges LAURIN Var UMP ETRD Gérard LE CAM Cotes-d'Armor CRC ECON

Jean-René LECERF Nord UMP LOIS

Dominique LECLERC Indre-et-Loire UMP SOCI Jacques LEGENDRE Nord UMP AFCL Jean-François LE GRAND Manche UMP ECON André LEJEUNE Creuse SOC ECON Serge LEPELTIER Cher UMP AFCL Louis LE PENSEC Finistère SOC ETRD Philippe LEROY Moselle UMP ECON Marcel LESBROS Hautes-Alpes UMP SOCI

Valérie LÉTARD Nord UC SOCI

Claude LISE Martinique SOC-A FINC Gérard LONGUET Meuse UMP LOIS

(11)

Paul LORIDANT Essonne CRC FINC Jean-Louis LORRAIN Haut-Rhin UMP SOCI Simon LOUECKHOTE Nouvelle-Calédonie UMP ETRD Roland du LUART Sarthe UMP FINC Hélène LUC Val-de-Marne CRC ETRD Brigitte LUYPAERT Orne UMP AFCL Philippe MADRELLE Gironde SOC ETRD Jacques MAHÉAS Seine-Saint-Denis SOC LOIS Jean-Yves MANO Paris SOC ECON François MARC Finistère SOC FINC

Max MAREST Essonne UMP ECON

Philippe MARINI Oise UMP FINC

Pierre MARTIN Somme UMP AFCL

Jean-Pierre MASSERET Moselle SOC ETRD Marc MASSION Seine-Maritime SOC FINC Jean Louis MASSON Moselle UMP-A LOIS

Serge MATHIEU Rhône UMP ETRD² Josiane MATHON Loire CRC LOIS

Pierre MAUROY Nord SOC ETRD

Michel MERCIER Rhône UC FINC

Louis MERMAZ Isère SOC ETRD

Lucette MICHAUX-CHEVRY Guadeloupe UMP ETRD

Gérard MIQUEL Lot SOC FINC

Jean-Luc MIRAUX Eure UMP AFCL Louis MOINARD Vendée UC ETRD

René MONORY Vienne UMP ECON

Aymeri de MONTESQUIOU Gers RDSE FINC Michel MOREIGNE Creuse SOC FINC Dominique MORTEMOUSQUE Dordogne UMP AFCL Jacques MOULINIER Rhône UC ECON Georges MOULY Corrèze UMP-A SOCI Bernard MURAT Corrèze UMP AFCL Roland MUZEAU Hauts-de-Seine CRC SOCI Philippe NACHBAR Meurthe-et-Moselle UMP AFCL Paul NATALI Haute-Corse UMP ECON Philippe NOGRIX Ille-et-Vilaine UC AFCL Nelly OLIN Val-d'Oise UMP SOCI Joseph OSTERMANN Bas-Rhin UMP FINC Georges OTHILY Guyane RDSE LOIS Jacques OUDIN Vendée UMP FINC Monique PAPON Loire-Atlantique UMP AFCL Jean-Marc PASTOR Tarn SOC ECON Anne-Marie PAYET La Réunion UC SOCI Michel PELCHAT Essonne UMP ETRD Jacques PELLETIER Aisne RDSE AFCL Guy PENNE Français établis hors de France SOC ETRD

Jean PÉPIN Ain UMP ECON

Daniel PERCHERON Pas-de-Calais SOC ECON Jacques PEYRAT Alpes-Maritimes UMP ETRD Jean-Claude PEYRONNET Haute-Vienne SOC LOIS Jean-François PICHERAL Bouches-du-Rhône SOC AFCL Xavier PINTAT Gironde UMP ETRD Bernard PIRAS Drôme SOC ECON

(12)

Jean-Pierre PLANCADE Haute-Garonne SOC ETRD Bernard PLASAIT Paris UMP ETRD Jean-Marie POIRIER Val-de-Marne UMP ETRD Christian PONCELET Vosges UMP Aucune Ladislas PONIATOWSKI Eure UMP ECON André POURNY Saône-et-Loire UMP-R SOCI Danièle POURTAUD Paris SOC AFCL Gisèle PRINTZ Moselle SOC SOCI

Jean PUECH Aveyron UMP ETRD

Henri de RAINCOURT Yonne UMP SOCI Jack RALITE Seine-Saint-Denis CRC AFCL Daniel RAOUL Maine-et-Loire SOC ECON

Paul RAOULT Nord SOC ECON

Daniel REINER Meurthe-et-Moselle SOC ECON

Ivan RENAR Nord CRC AFCL

Victor REUX Saint-Pierre-et-Miquelon UMP AFCL Charles REVET Seine-Maritime UMP ECON Henri REVOL Côte-d'Or UMP ECON Henri de RICHEMONT Charente UMP ECON Philippe RICHERT Bas-Rhin UMP AFCL Roger RINCHET Savoie SOC ECON

Yves RISPAT Gers UMP ETRD

Josselin de ROHAN Morbihan UMP LOIS

Roger ROMANI Paris UMP ETRD

Gérard ROUJAS Haute-Garonne SOC SOCI André ROUVIÈRE Gard SOC ETRD Janine ROZIER Loiret UMP SOCI Michèle SAN VICENTE Pas-de-Calais SOC SOCI Bernard SAUGEY Isère UMP LOIS Claude SAUNIER Cotes-d'Armor SOC ECON Jean-Pierre SCHOSTECK Hauts-de-Seine UMP LOIS Bernard SEILLIER Aveyron NI SOCI Michel SERGENT Pas-de-Calais SOC FINC Bruno SIDO Haute-Marne UMP ECON René-Pierre SIGNÉ Nièvre SOC AFCL Daniel SOULAGE Lot-et-Garonne UC ECON

Louis SOUVET Doubs UMP SOCI

Jean-Pierre SUEUR Loiret SOC LOIS

Simon SUTOUR Gard SOC LOIS

Odette TERRADE Val-de-Marne CRC ECON Michel TESTON Ardèche SOC ECON Yannick TEXIER Ille-et-Vilaine UMP ECON Michel THIOLLIÈRE Loire UMP AFCL Jean-Marc TODESCHINI Moselle SOC AFCL

Henri TORRE Ardèche UMP ETRD

René TRÉGOUËT Rhône UMP FINC

Pierre-Yvon TRÉMEL Côtes-d'Armor SOC ECON André TRILLARD Loire-Atlantique UMP ECON François TRUCY Var UMP FINC

Alex TÜRK Nord NI LOIS

Maurice ULRICH Paris UMP LOIS Jacques VALADE Gironde UMP AFCL

André VALLET Bouches-du-Rhône RDSE AFCL

(13)

Jean-Marie VANLERENBERGHE Pas-de-Calais UC AFCL André VANTOMME Oise SOC SOCI

Alain VASSELLE Oise UMP SOCI

Paul VERGÈS La Réunion CRC SOCI André VEZINHET Hérault SOC SOCI Jean-Pierre VIAL Savoie UMP ECON Marcel VIDAL Hérault SOC AFCL Xavier de VILLEPIN Français établis hors de France UMP ETRD

Serge VINÇON Cher UMP ETRD

Jean-Paul VIRAPOULLÉ La Réunion UMP LOIS Henri WEBER Seine-Maritime SOC AFCL François ZOCCHETTO Mayenne UC LOIS

B. LISTE PAR CIRCONSCRIPTION DE MMES ET MM. LES SÉNATEURS AU 31 DÉCEMBRE 2003

a) Départements de la Métropole

1 - AIN (2 Sénateurs) Jean-Paul Emin

Jean Pépin

2 - AISNE (3 Sénateurs) Pierre André

Paul Girod Jacques Pelletier

3 - ALLIER (2 Sénateurs) Bernard Barraux

Gérard Dériot

4 - ALPES DE HAUTE-PROVENCE (1 Sénateur) Claude Domeizel

5 - HAUTES-ALPES (1 Sénateur) Marcel Lesbros

6 - ALPES-MARITIMES (4 Sénateurs) José Balarello

Charles Ginésy Pierre Laffitte Jacques Peyrat

7 - ARDÈCHE (2 Sénateurs) Michel Teston

Henri Torre

8 - ARDENNES (2 Sénateurs)

(14)

Maurice Blin Hilaire Flandre

9 - ARIÈGE (1 Sénateur) Jean-Pierre Bel

10 - AUBE (2 Sénateurs) Philippe Adnot

Yann Gaillard

11 - AUDE (2 Sénateurs) Raymond Courrière Roland Courteau

12 - AVEYRON (2 Sénateurs) Jean Puech

Bernard Seillier

13 - BOUCHES-DU-RHÔNE (7 Sénateurs) Henri d'Attilio

Robert Bret

Jean-Claude Gaudin Francis Giraud Jean-Noël Guerini Jean-François Picheral André Vallet

14 - CALVADOS (3 Sénateurs) Ambroise Dupont

Jean-Léonce Dupont René Garrec

15 - CANTAL (2 Sénateurs) Roger Besse

Pierre Jarlier

16 - CHARENTE (2 Sénateurs) Philippe Arnaud

Henri de Richemont

17 - CHARENTE-MARITIME (3 Sénateurs) Claude Belot

Jean-Guy Branger Michel Doublet

18 - CHER (2 Sénateurs) Serge Lepeltier

Serge Vinçon

(15)

19 - CORRÈZE (2 Sénateurs) Georges Mouly

Bernard Murat

20A - CORSE-DU-SUD (1 Sénateur) Nicolas Alfonsi

20B - HAUTE-CORSE (1 Sénateur) Paul Natali

21 - CÔTE-D'OR (3 Sénateurs) Louis de Broissia

Louis Grillot Henri Revol

22 - CÔTES-D'ARMOR (3 Sénateurs) Gérard Le Cam

Claude Saunier Pierre-Yvon Trémel

23 - CREUSE (2 Sénateurs) André Lejeune

Michel Moreigne

24 - DORDOGNE (2 Sénateurs) Bernard Cazeau

Dominique Mortemousque 25 - DOUBS (3 Sénateurs) Georges Gruillot

Jean-François Humbert Louis Souvet

26 - DRÔME (2 Sénateurs) Jean Besson

Bernard Piras

27 - EURE (3 Sénateurs) Joël Bourdin

Jean-Luc Miraux Ladislas Poniatowski

28 - EURE-ET-LOIR (2 Sénateurs) Joël Billard

Gérard Cornu

29 - FINISTÈRE (4 Sénateurs)

(16)

Yolande Boyer Alain Gérard Louis Le Pensec François Marc

30 - GARD (3 Sénateurs) Alain Journet

André Rouvière Simon Sutour

31 - HAUTE-GARONNE (4 Sénateurs) Bertrand Auban

Maryse Bergé-Lavigne Jean-Pierre Plancade Gérard Roujas

32 - GERS (2 Sénateurs) Aymeri de Montesquiou Yves Rispat

33 - GIRONDE (5 Sénateurs) Gérard César

Bernard Dussaut Philippe Madrelle Xavier Pintat Jacques Valade

34 - HÉRAULT (3 Sénateurs) Gérard Delfau

André Vézinhet Marcel Vidal

35 - ILLE-ET-VILAINE (4 Sénateurs) Michel Esneu

Yves Fréville Philippe Nogrix Yannick Texier

36 - INDRE (2 Sénateurs) Daniel Bernardet

François Gerbaud

37 - INDRE-ET-LOIRE (3 Sénateurs) Marie-France Beaufils

Yves Dauge Dominique Leclerc

38 - ISÈRE (4 Sénateurs) Annie David

(17)

Jean Faure Louis Mermaz Bernard Saugey

39 - JURA (2 Sénateurs) Gérard Bailly

Gilbert Barbier

40 - LANDES (2 Sénateurs) Jean-Louis Carrère

Philippe Labeyrie

41 - LOIR-ET-CHER (2 Sénateurs) Pierre Fauchon

Jacqueline Gourault

42 - LOIRE (4 Sénateurs) Bernard Fournier

Jean-Claude Frécon Josiane Mathon Michel Thiollière

43 - HAUTE-LOIRE (2 Sénateurs) Jean Boyer

Adrien Gouteyron

44 - LOIRE-ATLANTIQUE (5 Sénateurs) François Autain

Charles Gautier Gisèle Gautier Monique Papon André Trillard

45 - LOIRET (3 Sénateurs) Eric Doligé

Janine Rozier Jean-Pierre Sueur

46 - LOT (2 Sénateurs) André Boyer

Gérard Miquel

47 - LOT-ET-GARONNE (2 Sénateurs) Jean François-Poncet

Daniel Soulage

48 - LOZÈRE (1 Sénateur) Jacques Blanc

(18)

49 - MAINE-ET-LOIRE (3 Sénateurs) Christian Gaudin

André Lardeux Daniel Raoul

50 - MANCHE (3 Sénateurs) Jean Bizet

Jean-Pierre Godefroy Jean-François Le Grand 51 - MARNE (3 Sénateurs) Yves Détraigne

Jean-Claude Etienne Françoise Férat

52 - HAUTE-MARNE (2 Sénateurs) Charles Guené

Bruno Sido

53 - MAYENNE (2 Sénateurs) Jean Arthuis

François Zocchetto

54 - MEURTHE-ET-MOSELLE (4 Sénateurs) Jacques Baudot

Evelyne Didier Philippe Nachbar Daniel Reiner

55 - MEUSE (2 Sénateurs) Claude Biwer

Gérard Longuet

56 - MORBIHAN (3 Sénateurs) Odette Herviaux

Joseph Kergueris Josselin de Rohan

57 - MOSELLE (5 Sénateurs) Philippe Leroy

Jean-Pierre Masseret Jean-Louis Masson Gisèle Printz

Jean-Marc Todeschini

58 - NIÈVRE (2 Sénateurs) Didier Boulaud

René-Pierre Signé

(19)

59 - NORD (11 Sénateurs) Marie-Christine Blandin Michelle Demessine Sylvie Desmarescaux Bernard Frimat Jean-René Lecerf Jacques Legendre Valérie Létard Pierre Mauroy Paul Raoult Ivan Renar Alex Türk

60 - OISE (3 Sénateurs) Philippe Marini

André Vantomme Alain Vasselle

61 - ORNE (2 Sénateurs) Daniel Goulet

Brigitte Luypaert

62 - PAS-DE-CALAIS (7 Sénateurs) Brigitte Bout

Yves Coquelle Françoise Henneron Daniel Percheron Michèle San Vicente Michel Sergent

Jean-Marie Vanlerenberghe

63 - PUY-DE-DÔME (3 Sénateurs) Michèle André

Michel Charasse Jean-Marc Juilhard

64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES (3 Sénateurs) Didier Borotra

Auguste Cazalet André Labarrère

65 - HAUTES-PYRÉNÉES (2 Sénateurs) Josette Durrieu

François Fortassin

66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES (2 Sénateurs) Jean-Paul Alduy

Paul Blanc

67 - BAS-RHIN (4 Sénateurs)

(20)

Francis Grignon Daniel Hoeffel Joseph Ostermann Philippe Richert

68 - HAUT-RHIN (3 Sénateurs) Daniel Eckenspieller

Hubert Haenel Jean-Louis Lorrain

69 - RHÔNE (7 Sénateurs) Gilbert Chabroux

Gérard Collomb Guy Fischer Serge Mathieu Michel Mercier Jacques Moulinier René Trégouët

70 - HAUTE-SAÔNE (2 Sénateurs) Bernard Joly

Yves Krattinger

71 - SAÔNE-ET-LOIRE (3 Sénateurs) Jean-Patrick Courtois

Jean-Paul Emorine André Pourny

72 - SARTHE (3 Sénateurs) Jacques Chaumont

Marcel-Pierre Cléach Roland du Luart

73 - SAVOIE (2 Sénateurs) Roger Rinchet

Jean-Pierre Vial

74 - HAUTE-SAVOIE (3 Sénateurs) Jean-Paul Amoudry

Jean-Claude Carle Pierre Herisson

75 - PARIS (12 Sénateurs) Jean-Yves Autexier

Nicole Borvo Jean Chérioux Jacques Dominati Claude Estier Philippe de Gaulle Christian de la Malène Jean-Yves Mano

(21)

Bernard Plasait Danièle Pourtaud Roger Romani Maurice Ulrich

76 - SEINE-MARITIME (6 Sénateurs) Annick Bocandé

Thierry Foucaud Patrice Gélard Marc Massion Charles Revet Henri Weber

77 - SEINE-ET-MARNE (4 Sénateurs) Paul Dubrule

Philippe François Jean-Jacques Hyest Jacques Larché

78 - YVELINES (5 Sénateurs) Nicolas About

Jacques Bellanger Dominique Braye Alain Gournac Gérard Larcher

79 - DEUX-SÈVRES (2 Sénateurs) Michel Bécot

André Dulait

80 - SOMME (3 Sénateurs) Fernand Demilly

Marcel Deneux Pierre Martin

81 - TARN (2 Sénateurs) Roger Lagorsse

Jean-Marc Pastor

82 - TARN-ET-GARONNE (2 Sénateurs) Jean-Michel Baylet

Yvon Collin

83 - VAR (3 Sénateurs) André Geoffroy

René-Georges Laurin François Trucy

84 - VAUCLUSE (2 Sénateurs) Alain Dufaut

(22)

Claude Haut

85 - VENDÉE (3 Sénateurs) Philippe Darniche

Louis Moinard Jacques Oudin

86 - VIENNE (2 Sénateurs) Alain Fouché

René Monory

87 - HAUTE-VIENNE (2 Sénateurs) Jean-Pierre Demerliat

Jean-Claude Peyronnet 88 - VOSGES (2 Sénateurs) Gérard Braun

Christian Poncelet

89 - YONNE (2 Sénateurs) Serge Franchis

Henri de Raincourt

90 - TERRITOIRE DE BELFORT (1 Sénateur) Michel Dreyfus-Schmidt

91 - ESSONNE (5 Sénateurs) Laurent Béteille

Claire-Lise Campion Paul Loridant Max Marest Michel Pelchat

92 - HAUTS-DE-SEINE (7 Sénateurs) Robert Badinter

Denis Badré

Charles Ceccaldi-Raynaud Jean-Pierre Fourcade Roger Karoutchi Roland Muzeau Jean-Pierre Schosteck

93 - SEINE-SAINT-DENIS (6 Sénateurs) Danielle Bidard-Reydet

Ernest Cartigny Marcel Debarge Christian Demuynck Jacques Mahéas Jack Ralite

(23)

94 - VAL-DE-MARNE (6 Sénateurs) Jean Clouet

Serge Lagauche Lucien Lanier Hélène Luc Jean-Marie Poirier Odette Terrade

95 - VAL-D'OISE (4 Sénateurs) Bernard Angels

Marie-Claude Beaudeau Jean-Philippe Lachenaud Nelly Olin

b) Départements d'outre-mer

GUADELOUPE (2 Sénateurs) Dominique Larifla

Lucette Michaux-Chevry GUYANE (1 Sénateur)

Georges Othily

MARTINIQUE (2 Sénateurs) Rodolphe Désiré

Claude Lise

LA RÉUNION (3 Sénateurs) Anne-Marie Payet

Paul Vergès

Jean-Paul Virapoullé

c) Territoires d'outre-mer

ILES WALLIS-ET-FUTUNA (1 Sénateur)

Robert Laufoaulu

POLYNÉSIE FRANÇAISE (1 Sénateur) Gaston Flosse

d) Collectivités territoriales de la République française

MAYOTTE (1 Sénateur) Marcel Henry

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (1 Sénateur)

(24)

Victor Reux

e) Autre collectivité

NOUVELLE-CALÉDONIE (1 Sénateur)

Simon Loueckhote

f) Sénateurs représentant les Français de l'étranger

(12 Sénateurs) Pierre Biarnès

Paulette Brisepierre Jean-Pierre Cantegrit

Monique Cerisier-ben Guiga Christian Cointat

Robert Del Picchia Hubert Durand-Chastel Louis Duvernois André Ferrand Michel Guerry Guy Penne Xavier de Villepin

(25)

C. RENOUVELLEMENT TRIENNAL PAR TIERS DU SÉNAT

Conformément à l'ordre des séries des départements et des territoires d'outre-mer (Art. L.O. 274 et 276 du code électoral modifiés par la loi organique du 16 juillet 1976 - Tirage au sort

des séries effectué en séance publique le 9 juin 1959)

SÉRIE A (102 sénateurs) - Elections en 2007 Ain à Indre^*

Guyane

Polynésie française Iles Wallis-et-Futuna

Représentants des Français établis hors de France^** (4 sénateurs : M. Pierre Biarnès, Mme Paulette Brisepierre, MM. Robert Del Picchia, André Ferrand)

SÉRIE B (103 sénateurs) - Elections en 2010 Indre-et-Loire à Pyrénées Orientales^***

La Réunion

Nouvelle-Calédonie

Territoire des Afars et des Issas^****

Représentants des Français établis hors de France^** (4 sénateurs : M. Jean-Pierre Cantegrit, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Louis Duvernois, Michel Guerry)

SÉRIE C (117 sénateurs) - Elections en 2004 Bas-Rhin à Yonne

Essonne à Yvelines^*****

Guadeloupe Martinique

Saint-Pierre-et-Miquelon Mayotte

Représentants des Français établis hors de France^** (4 sénateurs : MM. Christian Cointat, Hubert Durand-Chastel, Guy Penne, Xavier de Villepin)

°

° °

* A l'exception des départements de l'Essonne et des Hauts-de-Seine affectés à la série C

** Les douze sièges des sénateurs représentant les Français établis hors de France ont été répartis entre les séries A, B et C conformément aux dispositions de la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983

*** A l'exception de Paris affecté à la série C

**** Un siège non pourvu depuis la démission de son titulaire le 1^er juillet 1980 à la suite de l'accession à l'indépendance du territoire des Afars et des Issas, devenu la République de Djibouti le 27 juin 1977

*****Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Yvelines

(26)

Au 31 décembre 2003, 321 membres du Sénat sont en fonction sur un effectif de 322 (un siège non pourvu : TAI****)

D. REMPLACEMENTS DE SENATEURS

Modifications Motif Département Date remplacement JO Lois et décrets Yannick Texier

remplace Patrick Lassourd

décès Ille-et-Vilaine 29-08-2003 30-08-2003 Jacques Moulinier

remplace

Emmanuel Hamel

décès Rhône 05-11-2003 06-11-2003

E. ELECTION PARTIELLE

M. Yves Krattinger a été proclamé élu sénateur du département de la Haute-Saône à la suite des opérations électorales du 9 février 2003 (JO Lois et décrets du 11 février 2003)

F. SÉNATEURS EN MISSION TEMPORAIRE

Sénateurs chargés d’une mission temporaire Début mission Fin de mission Jean-Paul Virapoullé, auprès de la ministre de l'outre-mer 01-09-2002

(JO Lois et décrets du 01-08-2002)

28-02-2003

Hubert Haenel, auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

01-09-2002 (JO Lois et décrets

du 03-09-2002

28-02-2003

François Gerbaud, auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

du 03-09-2002)

28-02-2003

Henri de Richemont, auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer

du 01-10-2002)

du 11-03-03) Alain Gournac, auprès du ministre des affaires sociales, du

travail et de la solidarité

du 14-01-2003)

12-07-2003 (JO Débats du

09-07-2003) Bernard Seillier, auprès du ministre des affaires sociales, du

travail et de la solidarité

du 25-02-2003)

20-05-2003) Pierre Martin auprès du ministre des sports 14-04-2003

(JO Lois et décrets du 15-04-2003)

07-10-2003) Jean-François Le Grand auprès du ministre de

l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

du 10-05-2003)

07-10-2003) Bernard Joly auprès du secrétaire d’Etat aux transports et à

la mer

21-05-2003 (JO Débats du 22-05-2003)

07-10-2003)

(27)

Serge Vinçon auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie

du 8-10-2003 Serge Lepeltier auprès du Premier ministre 20-10-2003

(JO Lois et décrets du 22-10-2003) Jean Bizet auprès du ministre délégué au commerce

extérieur

du 03-12-2003) Christian Demuynck auprès du ministre délégué à

l’enseignement scolaire

du 23-12-2003)

G. SENATEURS DECEDES

Sénateur Département Durée mandat Date décès JO Lois et décrets

Patrick Lassourd Ille-et-Vilaine 1998-2003 28-08-2003 30-08-2003

Emmanuel Hamel Rhône -2003 04-11-2003 06-11-2003

H. ANCIENS SÉNATEURS DÉCÉDÉS

Sénateur Département Durée mandat Date décès JO Lois et décrets André Jouany Tarn-et-Garonne 1978-1986 04-01-2003 11-01-2003 Michel Alloncle Charente 1980-1998 23-04-2003 25-04-2003 Christian Masson Ardennes 1984-1989 13-06-2003 21-06-2003

Albert Pen Saint-Pierre et Miquelon

1968-1981 et 1986-1995

03-07-2003 05-07-2003

Paul Jargot Isère 1974-1983 04-07-2003 06-07-2003

Eugène Bonnet Haute-Garonne 1974-1980 17-07-2003

Léon Jozeau-Marigné Manche 1948-1983 18-07-2003

Yves Razac Mauritanie 1948-1959 14-08-2003 21-08-2003

Charles-Henri de Cossé- Brissac

Loire-Atlantique 1983-2001 15-08-2003 21-08-2003

(28)

Honoré Bailet Alpes-Maritimes 1989-1998 16-09-2003 17-09-2003

Henri Belcour Corrèze 1980-1998 19-11-2003

Robert Schmitt Moselle 1965-1983 06-12-2003

Yves Durand Vendée 1968-1986 24-12-2003

II. BUREAU DU SENAT

Composition

Président Christian Poncelet

Vice-présidents Daniel Hoeffel Jean-Claude Gaudin Serge Vinçon Adrien Gouteyron Bernard Angels Guy Fischer

Questeurs Serge Mathieu

Jean Faure Michel Charasse Secrétaires Jean-Pierre Bel

Annick Bocandé Dominique Braye Jean-Claude Carle Yvon Collin Marcel Debarge Claude Domeizel Bernard Joly Nelly Olin Gisèle Printz Philippe Richert René Trégouët

(29)

III. GROUPES POLITIQUES

A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN (CRC)

(23 membres)

Présidente Nicole Borvo

Membres François Autain

Jean-Yves Autexier Marie-Claude Beaudeau Marie-France Beaufils Pierre Biarnès

Danielle Bidard-Reydet Nicole Borvo

Robert Bret Yves Coquelle Annie David Michelle Demessine Evelyne Didier

Guy Fischer Thierry Foucaud Gérard Le Cam Paul Loridant Hélène Luc Josiane Mathon Roland Muzeau Jack Ralite Ivan Renar Odette Terrade Paul Vergès

B. GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPEEN (RDSE)

(16 membres et 1 membre rattaché)

Président Jacques Pelletier

Membres Nicolas Alfonsi

Gilbert Barbier Jean-Michel Baylet André Boyer Ernest Cartigny Yvon Collin Gérard Delfau Fernand Demilly

François Fortassin Bernard Joly Pierre Laffitte Dominique Larifla Aymeri de Montesquiou Jacques Pelletier Georges Othily André Vallet

Rattaché administrativement aux termes de l’article 6 du règlement Rodolphe Désiré

C. GROUPE DE L’UNION CENTRISTE (UC) (29 membres)

Modification intervenue en cours d’année

(30)

JO Lois et décrets Cesse d’appartenir à ce groupe

Devient membre de ce groupe

01-08-2003 Nicolas About

11-11-2003 Jacques Moulinier

Président Michel Mercier

Membres Nicolas About

Jean-Paul Amoudry Philippe Arnaud Jean Arthuis Denis Badré Claude Biwer Maurice Blin Annick Bocandé Didier Borotra Jean Boyer Marcel Deneux Yves Détraigne Jean-Léonce Dupont Pierre Fauchon Françoise Férat

Christian Gaudin Gisèle Gautier Jacqueline Gourault Marcel Henry Joseph Kergueris Valérie Létard Michel Mercier Louis Moinard Jacques Moulinier Philippe Nogrix Anne-Marie Payet Daniel Soulage

Jean-Marie Vanlerenberghe François Zocchetto

D. GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (UMP)

(154 membres + 3 apparentés + 9 rattachés)

Modification intervenue en cours d’année JO Lois et décrets Cesse d’appartenir

à ce groupe

01-08-2003 Nicolas About

30-08-2003 Patrick Lassourd *

03-09-2003 Yannick Texier

06-11-2003 Emmanuel Hamel

14-11-2003 Jean-Louis Masson devient apparenté au groupe

* décédé

Président Josselin de Rohan

Membres Jean-Paul Alduy

Pierre André Gerard Bailly José Balarello Jacques Baudot Michel Bécot

Bernard Fournier Serge Franchis Philippe François Jean François-Poncet Yann Gaillard René Garrec

Philippe Marini Pierre Martin Serge Mathieu

Lucette Michaux-Chevry Jean-Luc Miraux René Monory

(31)

Claude Belot Daniel Bernardet Roger Besse Laurent Béteille Joël Billard Jean Bizet Jacques Blanc Paul Blanc Joël Bourdin Brigitte Bout Jean-Guy Branger Dominique Braye Paulette Brisepierre Louis de Broissia Jean-Pierre Cantegrit Jean-Claude Carle Auguste Cazalet

Charles Ceccaldi-Raynaud Gérard César

Jacques Chaumont Jean Chérioux Marcel-Pierre Cléach Jean Clouet

Christian Cointat Gérard Cornu Jean-Patrick Courtois Christian Demuynck Eric Doligé

Jacques Dominati Michel Doublet Paul Dubrule Alain Dufaut André Dulait Ambroise Dupont Daniel Eckenspieller Jean-Paul Emin Jean-Paul Emorine Michel Esneu Jean-Claude Etienne Jean Faure

André Ferrand Hilaire Flandre Gaston Flosse Alain Fouché Jean-Pierre Fourcade

Jean-Claude Gaudin Philippe de Gaulle Patrice Gélard André Geoffroy Alain Gérard François Gerbaud Charles Ginésy Francis Giraud Paul Girod Daniel Goulet Alain Gournac Adrien Gouteyron Francis Grignon Louis Grillot Georges Gruillot Charles Guené Michel Guerry Hubert Haenel Pierre Hérisson Daniel Hoeffel

Jean-François Humbert Jean-Jacques Hyest Pierre Jarlier Jean-Marc Juilhard Roger Karoutchi

Jean-Philippe Lachenaud Lucien Lanier

Jacques Larché Gérard Larcher André Lardeux René-Georges Laurin Jean-René Lecerf Dominique Leclerc Jacques Legendre Jean-François Le Grand Serge Lepeltier

Philippe Leroy Marcel Lesbros Gérard Longuet Jean-Louis Lorrain Simon Loueckhote Roland du Luart Brigitte Luypaert Max Marest

Dominique Mortemousque Bernard Murat

Philippe Nachbar Paul Natali Nelly Olin Joseph Ostermann Jacques Oudin Monique Papon Michel Pelchat Jean Pépin Jacques Peyrat Xavier Pintat Bernard Plasait Jean-Marie Poirier Christian Poncelet Ladislas Poniatowski Jean Puech

Henri de Raincourt Victor Reux Charles Revet Henri Revol Henri de Richemont Philippe Richert Yves Rispat Josselin de Rohan Roger Romani Janine Rozier Bernard Saugey Jean-Pierre Schosteck Bruno Sido

Louis Souvet Yannick Texier Michel Thiollière Henri Torre René Trégouët André Trillard François Trucy Maurice Ulrich Jacques Valade Alain Vasselle Jean-Pierre Vial Xavier de Villepin Serge Vinçon Jean-Paul Virapoullé

Apparentés aux termes de l’article 6 du règlement Gérard Braun

Jean-Louis Masson

Georges Mouly

Rattachés administrativement aux termes de l’article 6 du règlement Bernard Barraux

Robert Del Picchia Gérard Dériot

Hubert Durand-Chastel

Yves Fréville

Christian de La Malène Robert Laufoaulu André Pourny

(32)

Louis Duvernois

E. GROUPE SOCIALISTE (SOC)

(81 membres + 1 membre apparenté + 1 membre rattaché)

Modification intervenue en cours d’année JO Lois et décrets Cesse d’appartenir

à ce groupe

13-02-2003 Yves Krattinger

Président Claude Estier

Membres Michèle André

Bernard Angels Henri d’Attilio Bertrand Auban Robert Badinter Jean-Pierre Bel Jacques Bellanger Maryse Bergé-Lavigne Jean Besson

Didier Boulaud Yolande Boyer Claire-Lise Campion Jean-Louis Carrère Bernard Cazeau

Monique Cerisier-ben Guiga Gilbert Chabroux

Michel Charasse Gérard Collomb Raymond Courrière Roland Courteau Yves Dauge Marcel Debarge Jean-Pierre Demerliat Claude Domeizel Michel Dreyfus-Schmidt Josette Durrieu

Bernard Dussaut Claude Estier Jean-Claude Frécon Bernard Frimat Charles Gautier Jean-Pierre Godefroy Jean-Noël Guerini Claude Haut Odette Herviaux Alain Journet Yves Krattinger André Labarrère Philippe Labeyrie

André Lejeune Louis Le Pensec Philippe Madrelle Jacques Mahéas Jean-Yves Mano François Marc Jean-Pierre Masseret Marc Massion Pierre Mauroy Louis Mermaz Gérard Miquel Michel Moreigne Jean-Marc Pastor Guy Penne Daniel Percheron Jean-Claude Peyronnet Jean-François Picheral Bernard Piras

Jean-Pierre Plancade Danièle Pourtaud Gisèle Printz Daniel Raoul Paul Raoult Daniel Reiner Roger Rinchet Gérard Roujas André Rouvière Michèle San Vicente Claude Saunier Michel Sergent René-Pierre Signé Jean-Pierre Sueur Simon Sutour Michel Teston Jean-Marc Todeschini Pierre-Yvon Trémel André Vantomme André Vézinhet Marcel Vidal

(33)

Serge Lagauche Roger Lagorsse

Henri Weber

Apparenté aux termes de l’article 6 du règlement Claude Lise

Rattachée administrativement aux termes de l’article 6 du règlement Marie-Christine Blandin

F. RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SENATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D’AUCUN GROUPE (NI)

(5 membres)

Modifications intervenues en cours d’année JO Lois et décrets Devient sénateur

non inscrit

Cesse d’être sénateur non inscrit

Délégué Philippe Adnot

Sénateurs non inscrits Philippe Adnot

Philippe Darniche Sylvie Desmarescaux

Bernard Seillier Alex Türk

IV. COMMISSIONS

A. COMMISSIONS PERMANENTES

1. Commission des affaires culturelles (52 membres)

Bureau

Président Jacques Valade

Vice-présidents Ambroise Dupont

Pierre Laffitte Jacques Legendre Danièle Pourtaud

(34)

Ivan Renar Philippe Richert

Secrétaires Alain Dufaut

Philippe Nachbar Philippe Nogrix Jean-François Picheral Membres

François Autain

Marie-Christine Blandin Louis de Broissia Jean-Claude Carle Jean-Louis Carrère Gérard Collomb Yves Dauge Annie David Fernand Demilly Christian Demuynck Jacques Dominati Jean-Léonce Dupont Louis Duvernois Daniel Eckenspieller Françoise Férat Bernard Fournier Jean-Noël Guerini Michel Guerry Marcel Henry

Jean-François Humbert

André Labarrère Serge Lagauche Robert Laufoaulu Serge Lepeltier Brigitte Luypaert Pierre Martin Jean-Luc Miraux

Dominique Mortemousque Bernard Murat

Monique Papon Jacques Pelletier Jack Ralite Victor Reux René-Pierre Signé Michel Thiollière Jean-Marc Todeschini André Vallet

Jean-Marie Vanlerenberghe Marcel Vidal

Henri Weber N.

2. Commission des affaires économiques et du Plan (78 membres)

Modifications intervenues en cours d’année Bureau

08-03-2003 Election de Bernard Piras en qualité de vice-président en remplacement de Jean-Marc Pastor, démissionnaire

et de Jean-Marc Pastor en qualité de secrétaire en remplacement de Bernard Piras

Membres JO Lois et décrets Cesse d’appartenir à cette

commission

Devient membre de cette commission

15-05-2003 Serge Mathieu André Ferrand

30-08-2003 Patrick Lassourd *

06-11-2003 Jean-Louis Masson Henri de Richemont

15-11-2003 Charles Guené Jacques Moulinier

* décédé

Bureau

Président Gérard Larcher

Vice-présidents Jean-Paul Emorine

Marcel Deneux Gérard César

(35)

Pierre Herisson Bernard Piras Odette Terrade

Secrétaires Bernard Joly

Jean-Paul Emin Jean-Marc Pastor Membres

Jean-Paul Alduy Pierre André Philippe Arnaud Gérard Bailly Bernard Barraux Marie-France Beaufils Michel Bécot

Jean-Pierre Bel Jacques Bellanger Jean Besson Claude Biwer Jean Bizet Jean Boyer Yolande Boyer Dominique Braye Marcel-Pierre Cléach Yves Coquelle Gérard Cornu Roland Courteau Philippe Darniche Gérard Delfau Rodolphe Désiré Yves Détraigne Evelyne Didier Michel Doublet Bernard Dussaut André Ferrand Hilaire Flandre François Fortassin Alain Fouché Christian Gaudin Gisèle Gautier Alain Gérard François Gerbaud

Charles Ginésy Francis Grignon Louis Grillot Georges Gruillot Odette Herviaux Alain Journet Joseph Kergueris Gérard Le Cam

Jean-François Le Grand André Lejeune

Philippe Leroy Jean-Yves Mano Max Marest René Monory Jacques Moulinier Paul Natali Jean Pépin Daniel Percheron Ladislas Poniatowski Daniel Raoul Paul Raoult Daniel Reiner Charles Revet Henri Revol Henri de Richemont Roger Rinchet Claude Saunier Bruno Sido Daniel Soulage Michel Teston Yannick Texier Pierre-Yvon Trémel André Trillard Jean-Pierre Vial

3. Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (52 membres)

Modifications intervenues en cours d’année JO Lois et décrets Cesse d’appartenir à cette

commission

15-05-2003 André Ferrand Serge Mathieu

15-11-2003 Emmanuel Hamel * Jacques Peyrat

* décédé

Bureau

Président André Dulait

(36)

Vice-présidents Robert Del Picchia Guy Penne Jean-Marie Poirier Michel Pelchat Danièle Bidard-Reydet André Boyer

Secrétaires Simon Loueckhote

Daniel Goulet André Rouvière Jean-Pierre Masseret Membres

Jean-Yves Autexier Jean-Michel Baylet Maryse Bergé-Lavigne Daniel Bernardet Pierre Biarnès Jacques Blanc Didier Borotra Didier Boulaud Jean-Guy Branger Paulette Brisepierre Ernest Cartigny

Monique Cerisier-ben Guiga Paul Dubrule

Hubert Durand-Chastel Josette Durrieu

Claude Estier Jean Faure Philippe François Jean François-Poncet Philippe de Gaulle

Jacqueline Gourault Christian de La Malène René-Georges Laurin Louis Le Pensec Hélène Luc Philippe Madrelle Serge Mathieu Pierre Mauroy Louis Mermaz

Lucette Michaud-Chevry Louis Moinard

Jacques Peyrat Xavier Pintat Jean-Pierre Plancade Bernard Plasait Jean Puech Yves Rispat Roger Romani Henri Torre Xavier de Villepin Serge Vinçon

4. Commission des affaires sociales (52 membres)

Modifications intervenues en cours d’année JO Lois et décrets Cesse d’appartenir à cette

commission

Bureau

Président Nicolas About

Vice-présidents Alain Gournac

Louis Souvet Gilbert Chabroux Jean-Louis Lorrain Roland Muzeau Georges Mouly

Secrétaires Paul Blanc

Annick Bocandé Claire-Lise Campion

(37)

Jean-Marc Juilhard Membres

Henri d’Attilio Gilbert Barbier Joël Billard Brigitte Bout

Jean-Pierre Cantegrit Bernard Cazeau Jean Chérioux Michel Demessine Gérard Dériot Sylvie Desmarescaux Claude Domeizel Michel Esneu Jean-Claude Etienne Guy Fischer

Jean-Pierre Fourcade Serge Franchis André Geoffroy Francis Giraud Jean-Pierre Godefroy Françoise Henneron Yves Krattinger

Philippe Labeyrie Roger Lagorsse André Lardeu Dominique Larifla Dominique Leclerc Marcel Lesbros Valérie Létard Nelly Olin Anne-Marie Payet André Pourny Gisèle Printz Henri de Raincourt Gérard Roujas Janine Rozier Michèle San Vicente Bernard Seillier André Vantomme Alain Vasselle Paul Vergès André Vézhinet

5.

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

(43 membres)

Bureau

Président Jean Arthuis

Vice-présidents Jacques Oudin

Gérard Miquel Claude Belot Roland du Luart Marie-Claude Beaudeau Aymeri de Montesquiou

Secrétaires Yann Gaillard

Marc Massion Michel Sergent François Trucy Rapporteur général Philippe Marini

Membres Philippe Adnot

Bernard Angels Bertrand Auban Denis Badré Jacques Baudot Roger Besse Maurice Blin Joël Bourdin Gérard Braun Auguste Cazalet Michel Charasse Jacques Chaumont

Thierry Foucaud Yves Fréville Paul Girod Adrien Gouteyron Hubert Haenel Claude Haut Roger Karoutchi

Jean-Philippe Lachenaud Claude Lise

Paul Loridant François Marc Michel Mercier