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Les outils financiers de soutien à

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Les outils financiers de soutien à

l’internationalisation des entreprises

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Les acteurs français du soutien aux entreprises à l’international

Aide liée

Développement Soutien export

ONG

FASEP &

Prêts du Trésor concessionnels

Prêts directs Garanties publiques

2

(3)

Un ensemble d’instruments financiers couvrant

la totalité du cycle et coordonnés entre eux

(4)

Les financements directs à l’export

Le FASEP

Le Prêt du Trésor

Vous vous positionnez en amont d’un projet

Au stade de la réalisation du projet

Le FASEP études

finance vos études techniques Le FASEP innovation verte finance votre démonstrateur de technologies vertes et innovantes

Le Prêt direct (non concessionnel) finance vos projets à l’export

Le Prêt concessionnel finance des projets d’infrastructures ou de services

non rentables

4

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Quoi? Don ou avance remboursable pour amorcer des projets menés par des entreprises françaises

Quel montant? De 100 000 € à 800 000 €

Qui est éligible ? Toutes les entreprises – en priorité startups et PME

2 types FASEP études – FASEP innovation verte

Le FASEP

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Le FASEP

Part française

Appropriation locale

Innovation Effet

levier

85% de part française

perspectives d’exportations françaises

Intérêt du bénéficiaire Capacité à prendre en main la solution

Critères de sélection

Solution proposée innovante Implication de startups/PME Probabilité de

réalisation du projet Intérêt des bailleurs

6

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Carte FASEP 2019

(8)

Le prêt direct

 Un outil de soutien à l’export (sortie du cadre de l’aide au développement) ouvert à tous types d’entreprises

 Le bénéficiaire est un acteur public avec garantie de l’Etat

 Montant du prêt: entre 5 M€ et 70 M€

 Conditions: Défaillance du marché bancaire - Forte concurrence étrangère

 Finance des projets dans la limite de 85% du montant du contrat

 Condition de part française : 50 % minimum de valeur ajoutée en France

 Des conditions financières avantageuses (pas de marge bancaire) :

 Prêt au TICR (taux fixé par l’OCDE à partir des taux de marché) + prime de risque-

pays + commission d’engagement 8

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Le prêt finance un supercalculateur pour le plus grand centre de calcul dédié à la recherche en Afrique

Prêt de 11 M€ pour l’exportation du supercalculateur et renforcement des capacités ivoiriennes de recherche scientifique, en partenariat avec l’IRD, CIRAD, Institut Pasteur

Soutien export: Equipement produit en majorité sur le site de l’entreprise à Angers,

Support de l’entreprise de 5 ans pour accompagner le transfert de technologie

Exemple de prêt du Trésor

Supercalculateur en Côte d’Ivoire

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Carte Prêts du Trésor 2019

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Le Prêt Concessionnel

 Finance des projets de développement non rentables (éligibles à l’aide publique au développement)

 Condition de part française : 70% minimum de valeur ajoutée en France

 Des conditions financières très avantageuses : 35 % d’élément-don (Arrangement OCDE) :

 Conditions financières (cumulatives) pour 2019 : prêt à 30 ans ; 10 ans de période de grâce ; taux de 0,08%

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Les + des outils de financement direct

Portage politique

Les agents des services économiques engagés pour l’accompagnement des

entreprises et le suivi des projets

Accompagnement renforcé

A l’initiative de l’entreprise

3 mois pour le FASEP

6 mois pour le prêt

Instruction souple et rapide

Conditions de prêt

avantageuses par rapport aux prêts commerciaux

Conditions financières avantageuses

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