Pêche et aquaculture : un atout pour l'aménagement des territoires côtiers

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Submitted on 30 Jul 2013

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Pêche et aquaculture : un atout pour l’aménagement des territoires côtiers

Marie Lesueur, Laura Mars Henichart, Catherine Le Penven, Didier Gascuel, Hervé Le Bris

To cite this version:

Marie Lesueur, Laura Mars Henichart, Catherine Le Penven, Didier Gascuel, Hervé Le Bris. Pêche

et aquaculture : un atout pour l’aménagement des territoires côtiers. Actes de la 7ème édition des

Rencontres halieutiques de Rennes, Oct 2011, Rennes (FR), France. 108 p. �hal-00840561�

Pêche et aquaculture : un atout pour l'aménagement des territoires côtiers

Actes du Colloque 13 et 14 octobre 2011

2012

Les publications du Pôle halieutique AGROCAMPUS OUEST

Avec le soutien financier de

7 ^e édition

La citation de ce document se fait comme suit :

LESUEUR Marie, HENICHART Laura-Mars, LE PENVEN Catherine, GASCUEL Didier, LE BRIS Hervé (Ed.). 2012. Pêche et aquaculture : un atout pour l'aménagement des territoires côtiers. Actes de la 7

édition des Rencontres halieutiques de Rennes , 108 p.

Contact :

Pôle halieutique AGROCAMPUS OUEST 65 rue de Saint Brieuc - CS 84215 35042 Rennes Cedex

© AGROCAMPUS OUEST 2012

© Photos AGROCAMPUS OUEST

REMERCIEMENTS

A la Région Bretagne, à Rennes Métropole, au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, à la D irection des pêches maritimes et de l’aquaculture du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ainsi qu’à l’ Association agro-halieutes pour leur soutien financier.

A Madame Nathalie Kosciusko-Morizet , Ministre de l’ écologie, du développement durable, des transports et du logement et Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’agriculture, de l’ alimentation, de la pêche, de la r uralité et de l’ aménagement du territoire pour avoir accepté de parrainer ces Rencontres.

A l’ensemble des membres d u comité de parrainage, regroupant des personnalités d'horizons très divers reconnues du monde de l’halieutique, pour leur aide dans la programmation et leurs contacts.

A Agrocampus Ouest, et particulièrement à Monsieur Grégoire Thomas, son directeur général. A la direction de la communication, au service de la diffusion scientifique, au service d’appui à la formation et à la recherche, en particulier, à Bénédicte Villeroy de Galhau, à Sylvaine Bitteur, Stéphane Crespel et Anne Bourdeau.

A l’ensemble de l’ équipe du Pôle halieutique pour la rédaction du journal et des actes ainsi que pour leur soutien logistique.

Aux membres de l’Association agro -halieutes : aux anciens élèves pour leurs contacts et leur soutien et aux étudiants pour leur contribution logistique.

Enfin, merci à tous les intervenants et aux participants pour la qualité des interventions

et des échanges.

Sommaire

SESSION 1 – LA PECHE ET L’AQUACU LTURE FACE AUX ENJEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE : ETATS DES LIEUX ET DIAGNOSTICS

Enjeux environnementaux

Didier Gascuel, Professeur, AGROCAMPUS OUEST Centre de Rennes Hervé Le Bris, Professeur, AGROCAMPUS OUEST Centre de Rennes

Enjeux sociaux et territoriaux

Béatrice Pary, Consultante Gestion littoral SIRENA-REPAL

Guy Fontenelle, Professeur, AGROCAMPUS OUEST Centre de Rennes

Enjeux fonciers

Olivier Lozachmeur, Juriste Consultant en droit littoral

L'axe 4 du FEP, un vivier d'idées et de projets pour répondre aux enjeux du développement durable

Olivier Denoual, Responsable de l’équipe développement durable, Agence de services et de paiement

Synthèse de la session

Philippe Gros, Chercheur, Ifremer Brest

SESSION 2 – UNE GESTION NOUVELLE DE LA PECHE ET DE L’ AQUACULTURE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES COTIERS

Point de vue de l’administration française

Patrice Vermeulen, Directeur interréginal de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest

Point de vue des professionnels de la pisciculture

Jean-Sébastien Bruant, Syndicat fra nçais de l’aquaculture marine et nouvelle

Point de vue des professionnels de la conchyliculture

Goulven Brest, Président, Comité national de la conchyliculture

Synthèse de la session

Jean Boncoeur, Professeur, Université de Bretagne Occidentale, Brest

SESSION 3 - DE NOUVELLES ACTIVITES, DE NOUVELLES SYNERGIES TERRITORIALES : DES EXEMPLES DE REALISATION

Initiatives mises en place dans le cadre de l’axe 4 du FEP

Gilles Van de Walle, Coordinateur thématique, FARNET Support Unit

La mise en œuvre du PESCATOURISME sur le bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre

Aurélie Lecanu, Chargée de mission FEP Axe 4, Pa ys Bassin d’Arcachon – Val de l’ Eyre

Vente directe et lien au territoire : le cas de la Manche

Marie Lesueur, Ingénieure de recherche, Pôle halieutique AGROCAMPUS OUEST Centre de Rennes

Perspectives pour le développement de mesures halio-environnementales

Aude Körfer, Chargée de mission, Service Pêche et Aquaculture, Conseil Régional de Bretagne Exemple d’un contrat bleu en Bretagne

Philippe Le Moigne, Président, Ar Mor Glaz

Synergies entre pêche et énergies marines renouvelables

Pierre-Georges Dachicourt, Président, Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Synthèse de la session

Philippe Mauguin, Directeur, Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture

Olivier Denoual, Responsable de l’équipe développement durable, Agence de services et de paiement

SESSION 4 - DES OUTILS POUR INTE GRER LA PECHE ET L’A QUACULTURE DANS L’AMENAGEMENT DES TE RRITOIRES COTIERS

Instruments de planification spatiale en mer et sur le littoral Christophe Le Visage, Consultant, Association LittOcean

Les pêcheurs opérateurs Natura 2000

Hubert Carré, Directeur général, Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Exemple des aires marines protégées

François Gauthiez, Directeur adjoint, Agence des aires marines protégées

La conchyliculture, une activité littorale à l’interface, une activité littorale menacée Alain Dréano, Secrétaire général, Comité régional conchylicole de Bretagne Sud

Nouvelles approches, nouvelles perspectives pour la pêche et l'aquaculture Christophe Le Visage, Consultant, Association LittOcean

Synthèse de la session

Denis Bailly, Enseignant-chercheur, Université de Bretagne Occidentale

ESPACE TABLES RONDES

1 - Partage ou division des espaces côtiers : quelles stratégies ?

2 - Approche écosystém

économiques et sociaux ?

3 - Q

4 - De nouveaux usages pour les ressources marines, des co-produits à la molécule 5 - Algues, coquillages et poissons : quel avenir pour les cultures marines côtières ? 6 - Recherche et profession en aquaculture et pêche : un partenariat à entretenir

ANNEXES

Comité de parrainage Liste des participants

Nota bene :

L'organisme d'appartenance des auteurs est précisé dans chaque fiche.

Les débats sont retranscrits sous la responsabilité des éditeurs, après avoir fait l'objet d'une relecture par plusieurs personnes

du Pôle halieutique.

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Rencontres halieutiques - Résumé

Session 1 - L

du développement durable : états des lieux et diagnostics

L e s p u b l i c a t i o n s d u P ô l e h a l i e u t i q u e AGR O CAMP US O UES T

Enjeux environnementaux

Didier GASCUEL et Hervé LE BRIS, Pôle halieutique, UMR Ecologie et santé des écosystèmes (ESE), AGROCAMPUS OUEST

Pêche et aquaculture : les enjeux environnementaux

L L

placer ces activités dans un cadre de développement durable, en améliorant leur rentabilité économique,

I

écosystèmes.

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dite « de précaution », en réalité fort peu précautionneuse, à la gestion dite « au Rendement Maximum Durable (RMD) ». Ce changement implique de diminuer la pression de pêche afin de reconstituer les stocks et de sortir de la situation de faibles abondances qui prévaut depuis plus de 30 ans. Il doit permettre le « retour des vieux (et gros) poissons », ce qui aura pour effets une meilleure stabilité de la

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C

Gascogne.

P

inscrite dans les textes de la Politique commune des pêches. Elle concerne non seulement les ressources exploitées, mais aussi les habitats, les espèces accessoires, les réseaux trophiques, la biodiversité, etc. Dès

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convergentes.

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L

vers une approche écosystémique des pêches. Cette approche pourrait en particulier se concrétiser

C -même sur

E



L D C E Stratégie pour

le Milieu Marin » (la DCSMM). Cette directive vise à atteindre en 2020 une situation dite de « bon état

écologique E

pêches. En particulier, 4 des 11 descripteurs identifiés dans la DCSMM sont très directement impactés

: la biodiversité (descripteur n°

M de changer les modes et les pratiques de pêche, mais aussi de diminuer la pression de pêche globale.

N

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une limitation collective de la pression de pêche exercée par chaque navire.

G

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individuelles est, au contraire, la condition sine qua non pour maintenir et développer de manière durable un secteur des pêches performant.

E

P

L DCSMM

aux pêcheurs des bases solides pour imposer le bon état de ces habitats (descripteur n°6), ainsi que la

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L L

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dépendante des apports de nutriments indispensables à la production phytoplanctonique nécessaire aux cultures de mollusques filtreurs. Elle subit aussi divers contaminants chimiques et bactériologiques

E

produites in situ

L L

classements de zones pris en charge par les pouvoirs publics constituent une première réponse à cet

U

U

-circulés privilégiant un contrôle étroit des

-chimique

plus stable et de meilleure qualité sanitaire.

C O

conchylicoles.

P : la pression

exercée sur les ressources halieutiques via la consommation de farine et huile de poisson ;

excrétions urinaire et fécale)

vétérinaires)

naturelles

L

D -halieutes et le Pôle halieutique AGROCAMPUS OUEST organisent périodiquement les Rencontres halieutiques de Rennes. Cette manifestation constitue un lieu

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des territoires côtiers. Au-

Contact

Didier GASCUEL et Hervé LE BRIS, Pôle halieutique, UMR Ecologie et santé des écosystèmes (ESE), AGROCAMPUS OUEST

L R

http://halieutique.agrocampus-ouest.fr/rh2011/

D

pressions des différentes filières aquacoles de manière générale et en zone littorale en particulier. Le

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(substitution pro-parte

L « aquaculture multi-

trophique intégrée

En définitive, la pêche et aquaculture ont donc obligation de répondre au défi environnemental, en mini-

C

gence écologique de plus en plus forte montant de la société. Mais elle répond aussi et surtout aux inté- rêts propres du secteur, à ses exigences internes de rentabilité économique durable. Elle doit placer la

contribuant ainsi à leur intégration dans une logique de développement durable de ces territoires.

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1

Rencontres halieutiques - Résumé

Session 2 - Une gestion nouvelle de la pêche et de

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Point de vue de

Patrice VERMEULEN, Directeur Interrégional de la mer Nord Atlantique Manche Ouest

Implication des professionnels, prise en compte des parties prenantes

Il ressort des processus de consultation conduits par la France dans le cadre des Assises de la Pêche que

P C P PCP

de permettre une plus grande implication et une plus grande responsabilisation des professionnels dans les mécanismes de prise de décision. Parallèlement, le Grenelle de la mer a également mis en évidence la nécessité de resserrer le dialogue entre les professionnels et la société civile. Pour cela, il est important de définir des enceintes de prise de décision qui tiennent compte de ces deux nécessités.

Il apparaît que ce processus de dialogue entre profession, société civile et administration doit se faire par

A

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sur la base des organisations professionnelles paritaires déjà en place (que sont en France les Comités Régionaux des Pêches Maritimes et des Elevages Marins - CRPMEM). Autour de ces instances pourrait se créer pour chaque pêcherie un dialogue entre les représentants de la profession, les organisations environnementales et les autorités administratives locales pour la définition des mesures de gestion les plus appropriées au regard des avis scientifiques.

La pratique en Bretagne

L P

exerce directement, ou en approuvant des délibérations du Comité régional des pêches maritimes et

P

arrêtés qui ont été pris, dont 106 portant approbation de délibérations du Comité régional des pêches maritimes et élevages marins de Bretagne.

En vue de protéger les ressources, ou d'en assurer une gestion rationnelle, le Préfet peut limiter le nombre d'engins de pêche autorisés par navire ou par pêcheur, fixer les caractéristiques des navires autorisés à pêcher, soumettre l'exercice de la pêche à un régime d'autorisation, fixer le nombre d'autorisations délivrées, soit dans certaines zones, soit pour la pêche de certaines espèces.

Lorsqu'une ou plusieurs espèces sont menacées du fait de l'évolution naturelle, provoquée ou accidentelle de leur milieu de vie, il peut dans une zone géographique définie et pour une période limitée, en interdire la pêche, partiellement ou totalement, ou l'interdire avec certains engins ou modes de pêche.

A

des mesures relatives aux modalités d'utilisation ou de pose des engins de pêche et aux périodes où ils peuvent être posés ou utilisés.

Pour la bonne application de cette réglementation, le Préfet de région est responsable de la police des

pêches en mer et à terre. Il anime et coordonne l'action des services de l'Etat dans ce domaine.

Une hétérogénéité de définitions pour la pêche côtière artisanale

L F C

littorales européennes. La modulation de la capacité des flottes de pêche avec les possibilités de capture

L F

E

La distinction entre zones côtière et hauturière est plus usitée en France que la distinction entre pêches artisanale et industrielle. Cependant, cette distinction ne saurait emporter, en raison de la diversité des flottilles opérant dans la bande côtière, une limite à 12 milles nautiques ou une taille maximale de 12

E

C

particulièrement la Bretagne.

Les règles actuelles de la « stabilité relative » et celle des « douze milles marins » (réservation des zones

É É

déterminent, de fait, largement les possibilités de pêche pour les flottes artisanales côtières. La modulation de la capacité des flottes de pêche avec les possibilités de capture doit légitimement

L

différencié centré essentiellement sur des objectifs sociaux pour les flottes artisanales des communautés côtières appelle cependant une appréciation plus mesurée. Il semble en effet que les flottes artisanales, qui exercent pour certaines des activités à forte valeur ajoutée, doivent renforcer leur viabilité économique et préserver leur contribution à la vie des communautés côtières.

A F

L

pêcherie par pêcherie.

L L F

Du strict point de vue de la sécurité des navires et de la navigation, il ne saurait être question, sous le

construction de navires de moins de douze mètres ou le maintien des modalités actuelles de calcul de leur jauge, inadaptées aux navires de moins de 24 mètres et induisant un effet de seuil à partir de quinze mètres.

S

proposé par la Commission, reviendrait à entériner le principe de droits transférables pour les autres activités.

E

L

flottilles « intermédiaires » et sur la bande côtière, en cas de « repli » consécutif à un régime différencié et

pour les économies côtières.

L F

dans le cadre de la PCP elle- L

E E

L

matière par chaque Etat membre que sur celui qui reste à fournir. En outre, cette adaptation doit être

économiques et sociales (notamment, des dispositifs de formation, de diversification et de reconversion

Par ailleurs, la conduite de ce nouveau dimensionnement ne doit pas occulter le vieillissement accéléré de

D -halieutes et le Pôle halieutique AGROCAMPUS OUEST organisent périodiquement les Rencontres halieutiques de Rennes. Cette manifestation constitue un lieu

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R

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des territoires côtiers. Au-

Contact

Patrice VERMEULEN, Directeur Interrégional de la mer Nord Atlantique Manche Ouest

L R

http://halieutique.agrocampus-ouest.fr/rh2011/

Il apparait nécessaire de renouveler et de moderniser les flottilles pour plusieurs raisons :



assurer la sécurité des navires en termes de stabilité pour réduire les risques de sinistres graves et celle des équipages pour réduire leur exposition,





améliorer les conditions de travail et de vie à bord pour les marins pêcheurs, afin de contribuer



bord, etc.),





améliorer la capacité de valorisation des captures à bord (amélioration des moyens de conservation et de manipulation des produits),



prendre en compte les conséquences de la réduction significative des rejets, en termes de capacités de stockage, voire de valorisation à bord.

Ces axes de modernisation conduiront notamment à construire des navires plus longs.

Dans ce cadre, la possibilité de soutenir la construction de navires sous condition, en particulier

L

en garantissant une pêche durable.

Les financements publics devraient être recentrés sur des actions structurantes, en cohérence avec les objectifs de la PCP, notamment : accroissement du niveau de connaissance halieutique, protection du milieu marin et de la biodiversité, mesures halio-environnementales (en se basant notamment sur

F C

innovations technologiques et méthodologiques contribuant notamment à la durabilité de la pêche

de la filière) et à la fourniture aux consommateurs de produits sains et de qualité, participation au développement des régions côtières, etc. Ces actions prioritaires devraient être déterminées par une

1

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1

Rencontres halieutiques - Résumé

Session 2 - Une gestion nouvelle de la pêche et de

L e s p u b l i c a t i o n s d u P ô l e h a l i e u t i q u e AGR O CAMP US O UES T

Point de vue des professionnels de la conchyliculture

Goulven BREST, Président, Comité national de la conchyliculture

La place de la conchyliculture sur le territoire français

Avant de donner des réponses sur la place de la conchyliculture sur le territoire français, il est nécessaire de connaître son histoire et son importance socio-économique. La conchyliculture est une profession

E

20

L

et les anciens pêcheurs vont se faire cultivateurs de la mer. La mytiliculture est encore plus récente avec -guerre.

L : du Nord-Pas-de-Calais à la

Provence-Alpes- C A C E 600

concessionnaires (ceux-

000 établissements

conchylicoles et 3 200 entreprises. Ces dernières emploient plus de 17 000 salariés représentant près de

10 ETP E T P P -

Charentes, région expéditrice de coquillages ; les deux autres régions se démarquant étant la Bretagne et la Normandie, régions de production.

La conchyliculture française est marquée par une production annuelle ostréicole de 80 000 tonnes en forte baisse, environ 40 % depuis le début des épisodes de surmortalités en 2008, et réalisée en grande partie sur estran en surélevé ; une production annuelle mytilicole de 61 000 tonnes essentiellement issue

L E

bonne place dans le paysage conchylicole européen dont les chiffres-clés sont : 770 000 tonnes de production (dont 20 % en France), 7 500 entreprises (61 %), 38 000 emplois directs (45 %) et 1,94 milliards

D C E A E

P M AEPM C N C

CNC E U

reconnait que la conchyliculture est stratégique «

européenne A

reconnue et dans les discussions sur le réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP) et de

O C M OCM

N -mer, lieu de nombreuses convoitises, il existe de

L

mer avec la pêche côtière et la navigation de plaisance

D

politique locale et une très grande disparité : compétition des accès aux sites qui favorise principalement

« irrationnelles D

apriori défavorables alors que la conchyliculture est tout à fait compatible voire profitable : Natura 2000,

parcs naturels, etc.

D -halieutes et le Pôle halieutique AGROCAMPUS OUEST organisent périodiquement les Rencontres halieutiques de Rennes. Cette manifestation constitue un lieu

L

R

R

C

des territoires côtiers. Au-

Contact

Goulven BREST, Président, Comité national de la conchyliculture

L R

http://halieutique.agrocampus-ouest.fr/rh2011/

U

L

indispensable au bon fonctionnement des établissements conchylicoles (opérations de lavage, stockage

I

secteurs extrêmement convoités. Les sites en mer sont objet de convoitises mais les accès aux estrans ou

dite « offshore » est techniquement réalisable mais économiquement impossible au regard des surcoûts engendrés.

De plus, pour que la conchyliculture puisse continuer sur les bassins de production, il faut un biotope en bonne santé qui permette une reproduction correcte et un état physiologique satisfaisant des espèces qui y vivent, sans occulter un aspect sanitaire irréprochable par le contrôle et surtout la maîtrise des apports de pollutions microbiologiques.

Par ailleurs, la conchyliculture a des attraits non négligeables. Elle permet le maintien socio-économique

exploitation de nouvelles espèces (qui étaient jusque-là étiquetées « pêche

nouveau tourisme dans un domaine naturel préservé (écotourisme, pescatourisme, découverte des

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lien étroit avec son territoire.

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maintien de paysages naturels anciens, entretien des marais (zones humides, domaine publique maritime), préservation du littoral traditionnel (cabanes et ports ostréicoles, accessibilité aux zones de

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le paysage socio-économique littoral et terrien.

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mis en place). Elle rend des services éco-systémiques en augmentant la biodiversité locale en constituant des cantonnements salutaires qui protègent et favorisent le développement des espèces indigènes marines (animales ou végétales) et en constituant des garde-mangers pour de nombreuses espèces

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