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Que peut offrir une banque commerciale dans sa relation avec les entreprises sociales ? Cas de BNP Paribas Fortis
Auteur : Englebert, Fanny
Promoteur(s) : Mertens de Wilmars, Sybille Faculté : HEC-Ecole de gestion de l'ULg
Diplôme : Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en Social Enterprise Management Année académique : 2016-2017
URI/URL : http://hdl.handle.net/2268.2/2727
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QUE PEUT OFFRIR UNE BANQUE
COMMERCIALE DANS SA RELATION AVEC LES ENTREPRISES SOCIALES ? CAS DE
BNP PARIBAS FORTIS.
Jury : Mémoire présenté par
Promoteur : Fanny ENGLEBERT
Sybille MERTENS de WILMARS En vue de l'obtention du diplôme de
Lecteurs : Master en sciences de gestion à
Nathalie CRUTZEN finalité gestion des entreprises sociales Virginie XHAUFLAIR
Année académique 2016/2017
Avant-propos
Avant d'entrer dans le vif du sujet, posons nous la question de savoir en quoi le mémoire- recherche participe aux dimensions éthiques et durables apportées à la problématique suivante : « Que peut offrir une banque commerciale dans sa relation avec les entreprises sociales ? »
La perception de la société par les citoyens a fortement changé ces dernières années. Malgré les avantages que l'activité capitaliste a amené aux sociétés occidentales, de plus en plus de personnes s'interrogent sur la légitimité des valeurs capitalistes qui privilégient la recherche du profit aux valeurs humaines. Ce changement de mentalité s'est certainement renforcé au vu des différents scandales qui sont apparus dans la presse. À titre d'exemple, nous pouvons citer l'effondrement du Rana Plaza, au Bangladesh, qui avait provoqué la mort de plus 1 000 ouvriers du textile travaillant notamment pour la marque H&M. L'affaire des « Panama Papers » a également révélé au grand jour le nom de personnes influentes ayant dissimuler leurs actifs dans des lieux offshores. Monsanto, la multinationale des OGM (Organisme Génétiquement Modifié), commercialise des produits connus pour polluer les sols et les nappes phréatiques. Elle serait également la cause de cancers des travailleurs agricoles qui ont été en contact avec leur produit RoundUp. Sans parler de la crise des subprimes survenue aux États-Unis en 2007 et qui déclenchera plus tard une crise financière mondiale impactant la vie de chaque citoyen. Ce ne sont que quelques événements marquants parmi d'autres plus ou moins importants à l'échelle mondiale. Les consommateurs perdent confiance petit à petit en ces acteurs et recherchent plus de responsabilité dans leurs achats.
C'est dans ce contexte que des acteurs se mobilisent afin d'enclencher une mutation de notre système économique. Les consommateurs, d'un côté, aspirent à un comportement plus durable et plus juste. Ils prennent conscience que leur actes ont un impact tant sur la planète que sur la société et leur santé. D'un autre côté, pour répondre à la demande, les entreprises développent des pratiques de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et s'engagent dans le développement durable. Parmi ces acteurs, certains prennent de plus en plus d'ampleur: les entreprises sociales. Celles-ci ont pour objectif d'accorder la priorité à leur mission sociale tout en recherchant l'efficacité. Les entreprises sociales sont des entreprises
innovantes qui réconcilient le monde économique avec le monde social. En Belgique, elles se présentent sous différentes formes : association, société coopérative ou encore comme société à finalité sociale. Elles sont souvent actives dans des domaines aussi variés que le commerce équitable, la lutte contre la précarité, la gestion des déchets, l'énergie verte, la finance éthique, etc.
C'est dans le cadre du master en sciences de gestion à finalité « gestion des entreprises sociales » que ce travail s'inscrit. Ce master a pour vocation de favoriser les aspects sociaux, éthiques et environnementaux au sein de l'activité économique. Dans cette filière d'étude, les étudiants sont notamment invités à rencontrer différents acteurs de la région. C'est ainsi qu'ils ont été en contact plusieurs fois avec la Sowecsom, Société Wallonne d'Economie Sociale Marchande, partenaire financier des entreprises sociales. Elle intervient auprès des entreprises sociales soit en leur accordant un prêt, soit en prenant une participation au capital de l'entreprise. Avec son projet Brasero, la Sowecsom intervient dans le capital de la coopérative à hauteur d'un euro pour chaque euro apporté par les coopérateurs privés. La Sowecsom a également accompagné les étudiants lors du Forum Mondial de l'Economie Sociale qui s'est déroulé à Montréal (Canada). Plusieurs ateliers y étaient organisés et avaient pour thème le financement des entreprises sociales. Un constat s'est alors vite imposé : les entreprises sociales ont souvent du mal à financer leurs activités. Elles sortent généralement des sentiers battus en ce qui concerne le financement et se tournent souvent vers des organismes alternatifs parce qu'elles se voient refuser un crédit auprès d'une banque classique.
Durant le cursus universitaire, plusieurs cours ou séminaire comme Business Ethics, Strategy and Sustainability ou encore Impact Investing montrent un réel intérêt aux valeurs éthiques et durables. Ces cours permettent aux étudiants de prendre en compte ces dimensions dans les décisions de gestion. Lors du cours de Business Ethics, l'un des nombreux invités était Guy Janssens, « SRI Senior Specialist » chez BNP Paribas Fortis. Il a affirmé que beaucoup de choses, après la crise financière, ont changé dans le secteur bancaire. Il est vrai que les banques ont été beaucoup critiquées pour leur rôle dans la crise mondiale. Le grand public s'est rendu compte de l'influence importante qu'elles ont sur le marché. En raison de leurs investissements très risqués, elles ont provoqué une crise mondiale. Mais le secteur est aussi
critiqué pour d'autres raisons. De nombreuses banques investissent dans des industries telles que l'armement, ou dans des secteurs d'activités menant à la destruction de l'environnement ou tolérant la violation des droits de l'homme. Elles n'hésitent pas à exercer un lobbying auprès des pouvoirs publics afin de protéger leurs intérêts. Cependant, depuis la crise, on remarque une certaine conscientisation de la part des banques qui intègrent de plus en plus le social dans leurs prises de décisions. Elles développent également des produits éthiques appelés « investissements socialement responsable ». Réel changement ou simple « greenwashing » ou « socialwashing », il est difficile de réellement faire la différence.
À côté des institutions bancaires classiques qui développent l'une ou l'autre activité éthique et durable, il existe des organisations alternatives qui incluent dans toutes leurs activités des dimensions éthiques. La finance éthique développe une activité bancaire qui consiste à réaffecter les fonds récoltés dans des projets sociaux, environnementaux ou culturels. Elles permettent aux épargnants de donner un sens à leur argent en finançant des projets à plus- value sociale et environnementale. La finance éthique se veut transparente dans ses transactions vis-à-vis des clients. Elle communique ainsi sur la provenance et l'utilisation de l'argent, sur les modalités de gestion du crédit et sur la gestion de la société elle-même. En Belgique, on retrouve la coopérative Crédal et l'association Hefboom. Elles font toutes les deux partie de la Fédération Européenne des Finances et Banques Ethiques et Alternatives (FEBEA). La banque coopérative New B, née d'un mouvement citoyen, a eu un énorme succès lors de son lancement et beaucoup de citoyens ont pris des parts dans la coopérative.
Ils montrent ainsi leur soutien à une forme alternative de l'activité bancaire.
Toutes ses interventions, rencontres et constats nous ont amenés à nous questionner sur la relation qu'il existe entre une banque commerciale et les entreprises sociales. D'un côté, les banques commerciales sont engagées dans des activités menaçant l'environnement ou des valeurs humaines telles que les droits de l'homme et la santé. Elles essaient dès lors de redorer leur blason en développant de nouvelles activités axées sur le développement durable. Il est en effet difficile pour une banque de se désengager rapidement de ses investissements « nocifs », le processus de changement étant lent et progressif. Les banques jouent un rôle essentiel dans notre système économique puisqu'elles permettent de financer l'économie. En accordant des prêts à certaines entreprises, elles autorisent ces entreprises à
développer leurs projets. Les entreprises sociales représentent en l'occurrence pour les banques un moyen de responsabiliser leurs investissements puisque ces entreprises privilégient leur mission sociale au simple profit. Les banquiers doivent alors apprendre le fonctionnement des entreprises sociales afin de comprendre au mieux leurs besoins.
Ce travail contribue donc à la dimension éthique et soutenable du système économique puisqu'il regarde dans quelles mesures les banques peuvent améliorer leur relation avec un acteur qui s'inscrit complètement dans une réflexion éthique et durable du système économique.
Remerciements
Je tiens à exprimer toute ma gratitude envers Mme Mertens, promotrice de ce mémoire, pour sa disponibilité, ses recommandations ainsi que pour m'avoir guidée tout au long de ce travail. Je la remercie également de m'avoir accordé sa confiance.
Ensuite, je tiens à remercier mes deux lectrices, Mmes Virginie Xhaufflair et Nathalie Crutzen, pour le temps consacré à la lecture de ce mémoire.
Je tiens particulièrement à remercier Mmes Els Van Zele, Caroline Thijssen, Anne-France Simon, et MM. Philippe Mol et Mikael Gillekens d'avoir pris de leur temps pour me recevoir en leurs bureaux. Il me paraît également incontournable de remercier chaque entreprise sociale pour avoir contribué à l'élaboration de ce mémoire. Ainsi, je remercie: Cocoa Tree, Fungi Up, L'atelier, L'ilot, Les Grignoux, Les Petits Riens, Oxymmo, Terre, Vin de Liège.
Enfin, je remercie toutes les personnes qui ont participé, de près ou de loin, à l'accomplissement de ce travail de fin d'étude.
Liste des abréviations
ASBL : association sans but lucratif CIB : corporate and institutional banking CSR : corporate social responsibility EMES : emergence of social enterprises ETA : entreprise de travail adapté ETP : équivalent temps plein ES : entreprises sociales
ESG : environnemental social et gouvernane
EVPA : european venture philanthropy association : ICP : indicateur clé de performance
ISR : investissement socialement responsable RSE : responsabilité sociétale des entreprises SDF : sans domicile fixe
SOWECSOM : société wallonne d’économie sociale marchande SRI : socially responsible investment
UCM : union des classes moyennes VP : venture philanthropy
Introduction ... 1
1. Les entreprises sociales ... 3
1.1. Définitions ... 4
1.2. Formes juridiques ... 5
1.3. Secteurs d’activités des ES ... 6
1.4. Rôles et posture avec le système économique ... 7
2. Financement des entreprises sociales ... 9
2.1. Les fonds propres ... 10
2.2. Investissement direct ... 11
2.3. Les emprunts ... 12
3. Relation entre le secteur bancaire classique et les entreprises sociales ... 13
4. Métiers des banques en lien avec les entreprises sociales ... 15
4.1. Le crédit ... 15
4.2. La gestion d’actifs ... 17
4.3. Venture Philanthropy ... 18
4.4. Crowdfunding ... 19
5. Points de rencontre entre la banque et les entreprises sociales ... 21
6. Méthodologie... 23
6.1. Étude de cas ... 23
6.2. Procédure de recherche... 23
7. Résultats ... 33
7.1. Entreprises sociales ... 33
7.2. BNP Paribas Fortis ... 44
8. Discussion ... 51
8.1. Financement des entreprises sociales ... 51
8.2. Accès au crédit bancaire ... 52
8.3 Crédit et établissement spécialisé ... 53
8.4. Relations ... 54
8.5. Partenariats ... 55
8.6. Mise en relation ... 56
Table des matières
8.7. Gestion d'actifs ... 57
8.8. Crowdfunding ... 57
Conclusion ... 59
Bibliographie ... 63
Table des matières des annexes ... 67
1
Introduction
Notre système économique a montré ses limites lors de la crise financière de 2008. Notre société est également en pleine crise environnementale et sociale. Nous vivons dans un monde de plus en plus inégalitaire où le profit se fait au détriment des hommes et de la nature. Face à ces abus, des acteurs se sont de plus en plus imposés dans notre société : les entreprises sociales. Celles-ci montrent que l'on peut associer la performance économique tout en défendant des valeurs sociales et environnementales.
De leur côté, les banques ont vu leur réputation et leur image se détériorer suite aux scandales bancaires. Elles doivent désormais s'adapter à la société qui demande plus de transparence de leur part.
C'est dans ce contexte particulier que nous avons décidé de nous interroger sur la relation entre les entreprises sociales et les banques commerciales. Nous avons décidé de délimiter notre champ d'investigation en se focalisant sur une seule banque commerciale: BNP Paribas Fortis. Les entreprises sociales se financent-elles auprès de ces établissements financiers ? Une relation de confiance est-elle possible entre des acteurs appartenant à deux mondes distincts ? Outre le crédit, produit bancaire classique, que recherchent vraiment les entreprises sociales ? Mais c'est à la question suivante que nous avons tenté de répondre : Que peut offrir une banque commerciale dans sa relation avec les entreprises sociales ? Afin de répondre à cette question, nous chercherons d'abord à comprendre ce qu'est une entreprise sociale en étudiant ses différentes définitions, les formes juridiques sous lesquelles elle peut se constituer, les secteurs d'activité dans lesquels elle est le plus souvent active et son rôle dans la société. Ensuite, puisque les entreprises sociales sont des acteurs économiques avec des besoins de financement, nous allons nous pencher sur la question du financement de ces organisations en nous focalisant sur les spécificités qui y sont liées.
Après, nous décrirons la relation entre les entreprises sociales et les banques commerciales.
Enfin, pour clôturer cette partie théorique, nous nous intéresserons aux différents produits qu'une banque commerciale est en mesure de proposer aux entreprises sociales. Nous déciderons de nous focaliser sur ces différents produits et services : le crédit, la gestion
2 d'actifs, la venture philanthropy et le crowdfunding. Pour chaque point, nous établirons un lien concret avec les entreprises sociales.
Une fois les bases théoriques de notre recherche posées, nous passerons à la partie empirique de celle-ci. Afin d'y parvenir, nous établirons une méthode de recherche spécifique. D'un côté, nous nous intéresserons aux discours des entreprises sociales et, de l'autre, à celui de la banque BNP Paribas Fortis. Nous exposerons alors les résultats obtenus auprès des deux acteurs. Enfin, une partie discussion sera consacrée à mettre en lien les résultats obtenus avec les éléments théoriques émis en première partie, et ce afin d'éclaircir les différents services que peut offrir la banque aux entreprises sociales. Nous apporterons ainsi une réponse à notre problématique.
3
1. Les entreprises sociales
Les entreprises sociales sont des organisations qui allient l’esprit d’entreprendre avec le but d’avoir un impact sociétal positif. Il s’agit ici de réconcilier deux mondes qui auparavant étaient assez distincts, voire antagonistes : le social et l’économique. Ces entreprises sont de plus en plus présentes chez nous, en Belgique, mais il ne s’agit pas d’un concept nouveau.
En effet, déjà au XIXe siècle, des coopératives voyaient le jour. De plus, de nombreuses entreprises sociales font partie du paysage belge depuis de nombreuses années. À titre d’exemple, nous pouvons citer Terre ASBL ou encore Les petits riens. Nous désignerons plus tard ces entreprises de « matures ». Cependant, ces dernières années, les entreprises sociales ont fait de plus en plus parler d’elles grâce aux modèles alternatifs qu’elles proposent dans une société où crises économiques, financières, sociales ou encore environnementales sont au cœur de l’actualité. On voit donc de plus en plus de nouvelles entreprises sociales se développer sur le marché. Plus tard, dans notre analyse, nous qualifierons celles-ci de « starters». Une fois leur business développé, nous les désignerons comme « scale-up ».
Selon le baromètre 2016 des entreprises sociales établi par l'Académie des Entrepreneurs Sociaux, les entreprises sociales représentaient, en Belgique en 2014, près de 12 % de l’emploi salarié, soit une nette augmentation par rapport aux entreprises privées et au secteur public.
Il est néanmoins difficile de définir clairement ce que sont les entreprises sociales car elles ne forment pas un groupe homogène : on les retrouve en effet de manière transversale dans différents secteurs d’activités et sous différentes formes juridiques. Cette première partie va reprendre plusieurs définitions officielles permettant d’avoir une vision plus précise du secteur, ainsi que les formes juridiques sous lesquelles nous pouvons les rencontrer, les secteurs d’activités dans lesquels elles sont les plus actives et enfin leurs différents rôles dans le système économique.
4 1.1. Définitions
EMES, réseau de chercheurs et d’universités travaillant sur le sujet de l’économie sociale, a établi des indicateurs pour trois dimensions (économique, sociale et gouvernance) qui constituent un idéal-type des entreprises sociales. Il ne s’agit donc pas de conditions que l’entreprise doit remplir pour pouvoir être qualifiée d’entreprise sociale mais plutôt de critères permettant de reconnaître une entreprise sociale d’une entreprise classique : il s’agit plutôt de repères. Il faut noter que ces différents critères peuvent ne pas se retrouver tous ensemble dans la réalité.
Les indicateurs économiques:
- Une activité continue de production de biens ou de services.
- Un niveau significatif de prise de risque économique.
- Un niveau minimum d’emploi rémunéré.
Les indicateurs sociaux :
- Un objectif explicite de service à la communauté.
- Une initiative émanant d’un groupe de citoyens.
- Une limitation de la distribution des bénéfices.
Les indicateurs de gouvernance : - Un degré élevé d’autonomie.
- Un pouvoir de décision non basé sur la détention de capital.
- Une dynamique participative impliquant différentes parties concernées par l’activité.
Une autre définition est celle du Conseil wallon de l’économie sociale qui, dans un décret du 20 novembre 2008, a fixé les principes suivants relatifs aux entreprises sociales :
- Finalité de service à la collectivité ou aux membres plutôt que finalité de profit.
- Une autonomie de gestion.
- Un processus de décision démocratique.
- La primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.
Les deux définitions se rejoignent et avancent les mêmes caractéristiques principales : la priorité des hommes et de la mission sociale face au capital et au profit, une autonomie dans
5 la gouvernance vis-à-vis de l’État et un même pouvoir de décision pour chaque personne quelque que soit le capital investi. Les entreprises sociales se définissent par leur finalité et leur mode d’organisation.
1.2. Formes juridiques
Les entreprises sociales peuvent prendre différentes formes juridiques. Soit elles forment une association, soit elles constituent une société. Certaines entreprises sociales décident de créer une association de par leur volonté de ne pas poursuivre un but de lucre. De plus, une association est très facile à créer puisqu’aucun capital n’est requis à sa création. La comptabilité à tenir reste basique. Une association peut prendre plusieurs formes : une association sans but lucratif (ASBL), une fondation ou encore une mutualité. L’association reste donc facile à mettre en place quelque soit la taille de l’organisation ou le secteur d’activité.
Cependant, la loi n'autorise pas à une ASBL à mener une activité économique à titre principal. Dès lors, les entreprises sociales peuvent adopter le statut de société si leur but est de développer une activité économique. Pour ce faire, elles peuvent choisir entre la société coopérative ou la société à finalité sociale. De manière générale, « une coopérative est une association autonome de personnes qui se sont volontairement rassemblées en vue de réaliser leurs aspirations et de satisfaire leurs besoins économiques, sociaux et culturels communs, au travers d’une entreprise gérée de manière démocratique et détenue collectivement1 ». Elle se différencie donc des autres sociétés de par un mode démocratique dans la prise de décision et par une rémunération sous forme de dividendes ne pouvant dépasser 6 % du capital. En l'occurrence, les bénéfices peuvent être distribués aux membres sous forme de ristournes au prorata de leur travail réalisé dans l’organisation. Quant à la notion d’entreprise à finalité sociale, elle peut être appliquée à n’importe quelle société commerciale (société anonyme, société privée à responsabilité limitée, société coopérative, etc.). Cela dit, elle doit aussi répondre à plusieurs exigences : ne pas viser à l’enrichissement de ses membres, distribuer des dividendes ne pouvant dépasser 6 % du capital et assurer un pouvoir de vote qui ne dépend pas de l’apport en capital.
1 Définition de l'Alliance Coopérative Internationale obtenue sur : www.ica.coop
6 1.3. Secteurs d’activités des ES
Les entreprises sociales sont présentes dans des secteurs d’activités très variés. On remarque néanmoins que selon leur forme juridique, les entreprises sociales ont tendance à se spécialiser dans certains secteurs.
Les associations sont principalement actives dans les domaines de l’éducation, l’action sociale et la santé. Ces trois secteurs représentent 86,2 % de tous les emplois associatifs en Belgique (Mertens et al., 2010). Au-delà de ces trois branches, les associations sont également présentes dans la défense des droits et dans le secteur culturel. Les sociétés coopératives belges ont tendance à se développer dans trois secteurs : l’agriculture, la distribution pharmaceutique et le secteur financier. Les sociétés à finalité sociale sont essentiellement actives dans les services d’aide aux ménages, dans la promotion de l’accès au logement ou encore à l’emploi des personnes exclues. À noter que plus de 70 % des SFS sont des coopératives (Mertens et al., 2010).
Le schéma ci-dessous reprend, de manière générale, la répartition sectorielle des emplois équivalents temps plein (ETP) des entreprises sociales en Belgique, pour les années 2009 et 2014. Ce graphique est issu du baromètre 2016 de l'Académie des Entrepreneurs Sociaux et confirme les propos exprimés dans le paragraphe précédent.
Source: Académie des Entrepreneurs Sociaux (2016).
7 Au niveau de la finalité qu’elles poursuivent, Mertens et Marée (2010) proposent une classification en cinq grandes finalités :
- Lutter contre l'exclusion et renforcer la cohésion sociale.
- Lutter contre les inégalités Nord-Sud et favoriser la coopération internationale.
- Offrir des services de qualité dans les soins de santé, l'action sociale et la culture.
- Protéger l'environnement et favoriser le développement durable.
- Défendre les droits et les intérêts des consommateurs, des travailleurs ou des minorités.
1.4. Rôles et posture avec le système économique
Les entreprises sociales apparaissent là où il y a des échecs de marché et/ou une incapacité ou impuissance de l'État. En effet, notre système économique capitaliste se base sur la théorie de « la concurrence pure et parfaite » qui induit les conditions suivantes :
1. Atomicité des agents: il existe un grand nombre d'acteurs (acheteurs et vendeurs) et aucun d'entre eux n'a assez de pouvoir que pour influencer le marché.
2. Une information parfaite c'est-à-dire connue de tous.
3. Biens et services privés.
4. Homogénéité des produits: les produits sont considérés comme identiques par les acheteurs.
5. Libre circulation des facteurs de production (capital et travail).
Or, on s'aperçoit qu'en réalité ces conditions ne sont pas respectées puisque des pouvoirs de marché existent (situation de monopole), que les consommateurs ne disposent pas de toutes les informations (il y a des situations d'opportunisme de la part de certains vendeurs) et que des biens collectifs existent (l'air, la radio, un spectacle de rue, etc.).
Face à ce constat, l'État peut décider d'établir des règles pour éviter certains abus. Cependant, la régulation reste limitée à des marchés qui touchent un grand public et est soumise à peu de contrôle. De plus, l'État a également des limites dans sa production de biens et de services.
En effet, il se base sur les choix de l'électeur médian et ne peut satisfaire tout le monde.
Enfin, les services publics sont souvent perçus comme inefficaces et sources de gaspillage et d'abus.
8 Les entreprises sociales existent donc pour combler les déséquilibres de notre système et rechercher des solutions collectives. Parmi elles, certaines se distinguent plus fortement par leur position face au système économique dominant. En effet, alors que certaines entreprises sociales veulent changer les choses à l'intérieur du capitalisme, d'autres promeuvent un changement de société. En effet, comme le spécifie Julie Rijpens, directrice de l'Académie des Entrepreneurs Sociaux, « certaines [entreprises sociales] sont considérées comme des réponses aux dérèglements du système économique mais certains y voient aussi une avant- garde de l’économie qui participe à la transformation du système capitaliste.2 »
À titre d'exemple, l'ASBL Les Grignoux, active dans le domaine de la culture, a comme mission de défendre les cinémas minoritaires dont les films ne sont pas diffusés dans les salles classiques par manque de rentabilité face aux grosses productions. Elle a également une mission d'éducation en favorisant des rencontres, des débats, etc., sur des thèmes de société. Elle a une politique de bas prix permettant l'accès à tous, ne tolère ni publicités commerciales lors des diffusions, ni de nourriture à l'intérieur des salles. Cette ASBL a également mis en place un modèle d'autogestion avec la participation des travailleurs dans les décisions. Plus que des salles de cinéma, l’ASBL Les Grignoux aspire à un changement de société où la consommation est remplacée par le partage, ce qui se traduit dans son business model.
Les entreprises d'insertion et les entreprises de travail adapté sont des exemples d'entreprises sociales qui veulent réparer les déséquilibres de notre système économique. En effet, les premières emploient des personnes qui sont difficiles à placer sur le marché de l'emploi, comme des personnes n'ayant pas leur diplôme de l'enseignement secondaire ou encore des personnes au chômage. Quant aux entreprises de travail adapté, elles emploient des personnes handicapées (mentalement, physiquement ou psychiquement). Dans le système économique capitaliste, ces personnes sont laissées pour compte alors que ces entreprises permettent leur épanouissement ainsi que leur intégration sociale en leur offrant des conditions de travail adéquates, un statut social et un salaire garanti.
Dès lors, nous pouvons conclure cette partie en affirmant qu'il existe deux sortes d'entreprises sociales: celles qui prônent une économie alternative, une économie de transformation, et celles qui proposent une économie de réparation.
2 Rijpens, J. (2014). Quelles places pour les entreprises sociales? La Libre Entreprise. En ligne :
http://www.ulb.ac.be/soco/ecoposbs/6_EntreprisesSociales.pdf
9
2. Financement des entreprises sociales
Les entreprises sociales, au même titre que les entreprises classiques, recherchent des sources de financement dans le but de mener à bien leurs activités et d’atteindre leurs objectifs. Cependant, elles n’ont pas comme but premier de réaliser le profit maximum mais de réaliser leur mission sociale tout en couvrant leurs dépenses.
Elles peuvent se financer par la vente, mais en général, les entreprises sociales n’arrivent pas à couvrir leurs coûts de production par le biais des ventes uniquement. Ceci peut s’expliquer de par leur nature. Certaines entreprises sociales refusent d’exclure un individu de la consommation. C’est ce qu’on appelle le principe de « non-exclusion ». Différentes raisons poussent les entreprises à ne pas exclure des individus. Parfois, un système de prix n’est tout simplement pas possible à mettre en place ou alors est très coûteux. De plus, les services mis en place par les entreprises sociales peuvent générer des bénéfices pour la collectivité qu’elles souhaitent encourager. Enfin, par consensus social, les ES ne souhaitent pas que le prix soit un obstacle pour certains mais souhaitent offrir leurs services à ceux qui en ont le plus besoin. Dès lors, les entreprises sociales ne peuvent survivre en se basant uniquement sur leurs rentrées. Elles doivent donc diversifier leurs ressources financières.
L’approche « financing-mix » (Young, 2007) met en relation les différents types d'effets générés par les activités de l’entreprise sociale et les sources de financement possibles liées à chaque type de bénéfice. Il en ressort trois grandes classes : les effets privés, les effets collectifs et les effets indirects. Les effets privés sont des effets positifs qui sont ressentis par les consommateurs directs du bien ou du service qu’offre l’entreprise. Il s’agit par exemple des effets positifs ressentis lors d’une visite dans un musée. Le type de ressource lié à ce type d'effet est le produit des ventes. En effet, les utilisateurs reconnaissent que le produit ou le service leur apporte une certaine utilité et sont donc prêts à payer en échange de ce bien ou service. Les effets collectifs sont ceux ressentis par la collectivité et reconnus comme tels par les pouvoirs publics. À titre d’exemple, nous pouvons citer les entreprises actives dans la protection de l’environnement ou encore dans les services de santé. Ici, les ressources qui y sont associées sont les aides des pouvoirs publics (État fédéral, entités fédérées, provinces et communes). L’État peut décider de participer au financement d’une entreprise car les activités de celle-ci impactent une partie importante de la population. Les effets indirects,
10 quant à eux, sont ceux ressentis par des personnes autres que les consommateurs directs.
Dans ce cas-ci, il peut s’agir d’individus qui souhaitent soutenir une cause et qui apportent leur soutien via des dons, du bénévolat, etc. Les ressources associées à ces effets sont donc les dons d’entreprise, les dons individuels, le bénévolat, ce qui se traduit par un apport d’argent, en nature ou en don de temps.
Ces différentes ressources permettent à l’entreprise de financer ses dépenses courantes telles que les rémunérations, charges sociales, loyers, fournitures, etc. La théorie du « financing- mix » est propre à chaque entreprise sociale et selon ses activités, elle aura une répartition différente entre ses effets et ressources.
Au-delà des dépenses courantes, l’entreprise doit également faire face à des dépenses liées à des investissements tels que des achats de nouvelles machines, de nouveaux bâtiments, etc.
Elle est aussi confrontée à des besoins en trésorerie c’est-à-dire qu’elle doit honorer des paiements alors qu’elle n’a pas assez de liquidités (montant en caisse, comptes épargne, comptes à vue et les comptes bancaires à moins d’un an). Pour faire face à ces dépenses, l’entreprise peut compter sur ses fonds propres, faire de l’investissement direct ou alors elle peut décider d’emprunter. C’est ce que nous allons analyser dans la partie suivante.
2.1. Les fonds propres
Les fonds propres sont constitués essentiellement des apports en capitaux (dans le cas où l’entreprise sociale a un statut de société), de mise en réserve, de subsides à l’investissement, de legs et de dons (Mertens et al., 2010).
On peut illustrer la composition des fonds propres d’une entreprise sociale via l’approche du
« financing-mix » vue dans la section précédente. En effet, on y retrouve les subsides d’investissement qui sont liés aux bénéfices publics que dégagent les activités ainsi que les legs et les dons qui proviennent des bénéfices indirects.
En ce qui concerne les apports en capitaux, ceux-ci se rapportent uniquement aux entreprises ayant un statut de société commerciale. Rappelons que les entreprises sociales peuvent prendre plusieurs formes : les associations et les sociétés commerciales (coopérative et à finalité sociale). Dans le cas d’une coopérative, ce sont les coopérateurs qui amènent le capital. En fonction du type de coopérative, les coopérateurs peuvent être les
11 consommateurs, les travailleurs, les producteurs, les épargnants ou encore des personnes extérieures. Dans le cas d’une société à finalité sociale, des personnes peuvent décider de prendre des participations dans l’entreprise. Au sein du capital des entreprises sociales, on peut retrouver des acteurs institutionnels. Ceci peut s’expliquer par les effets collectifs dégagés par les activités de l’entreprise. À titre d’exemple, nous pouvons citer la Sowecsom (Société Wallonne d’Economie Sociale Marchande) qui, entre autres, intervient dans le capital d’une entreprise sociale à concurrence de 35 % maximum. Toutes ces participations peuvent amener à des rémunérations. En effet, les personnes ou organismes ayant investi du capital dans l’entreprise bénéficient de revenus sous forme de dividendes. La distribution de ceux-ci est cependant limitée à 6 % maximum du capital pour les coopératives et les sociétés à finalité sociale.
2.2. Investissement direct
L’investissement direct consiste pour l’entreprise à se financer sans intermédiaire. La règlementation belge autorise deux instruments d’investissement direct qu’on appelle également « appel public à l’épargne » : l’appel à la souscription de parts dans le cas d’une coopérative et l’émission d’obligations pour une ASBL. Ces méthodes de financement se font en s’adressant au public, que ce soit à des personnes physiques ou à des personnes morales.
Pour la coopérative, il s’agit d’un moyen pratique et facile pour renforcer ses fonds propres.
Des personnes mettent en commun une somme d’argent et deviennent ainsi coopérateurs. Ils peuvent alors contribuer au développement de l’entreprise et recevoir un dividende.
Une obligation est « un titre de créance représentatif d’une fraction d’un emprunt émis par une entreprise ou une association.» (Disneur et al., 2014). L’ASBL doit rembourser le capital prêté augmenté des intérêts qui sont prévus à l’avance dans le contrat. Dans ce contrat se trouvent également le montant de l’obligation, la durée de l’emprunt, la date de remboursement, etc. L’obligation peut servir à financer un investissement à court ou long terme mais également pour constituer un fonds de roulement.
12 2.3. Les emprunts
Les entreprises sociales peuvent aussi recourir à des emprunts afin de couvrir leurs dépenses d’investissement et leur besoins de trésorerie. Pour ce faire, elles peuvent s’orienter vers les institutions bancaires classiques, vers des institutions financières spécialisées en finance alternative (Crédal) ou encore vers des institutions publiques comme la Sowecsom.
Les entreprises sociales peuvent rencontrer des difficultés à se financer auprès des banques classiques de par leur petite taille, l’absence de capital ou encore par manque de garanties offertes (Mertens et al, 2010, p. 183).
De plus, selon l’étude menée par Mertens et Marée (2011), la principale raison pour laquelle les associations renoncent à l’emprunt bancaire classique pour leurs dépenses d’investissement est qu’elles y renoncent « par principe ». D’autres raisons sont également évoquées dans l’étude, comme le faible montant des investissements ou encore le fait de disposer d’autres sources de financement. Cependant, la même étude révèle que plus d’une association sur deux ayant des problèmes de liquidité sollicitent un crédit de caisse auprès d’un organisme financier et plus d’une sur trois font via une banque classique.
Nous allons désormais nous pencher sur l’historique récent de la relation entre les banques traditionnelles et les entreprises sociales.
13 3. Relation entre le secteur bancaire classique et les entreprises
sociales
Le premier objectif d’une banque classique est de faire assez de profit dans le but de satisfaire ses actionnaires (Mascu Simona, 2010). Selon De Clerck (2009), les banques doivent fournir les produits et services financiers adéquats. S’il n’y a pas de « guidelines » ou de critères sur les aspects éthiques, sociaux ou durables, l’employé ou le comité de prêt appliquent « la règle de la neutralité » qui exclut les considérations éthiques, sociales et environnementales des décisions du banquier. Cependant, l’argent n’est pas neutre et implique des responsabilités. En effet, le capital investi comme un instrument pour améliorer la qualité de vie peut avoir un grand impact sur le développement humain (De Clerck, 2009).
Il est alors irresponsable d’avoir une attitude neutre envers les investissements et les prêts.
Lors de la crise financière qui a débuté en 2007, plusieurs banques belges sont au bord de la faillite en raison d'un manque de liquidités. L’État belge est alors contraint d’intervenir pour les sauver. Le montant alloué par l’État belge aux institutions financières s’élève à 32,6 milliards d’euros pour la période 2008-2012 (Marchand, 2013). Cette crise et les scandales financiers qui y sont liés ont touché la confiance des clients dans le système bancaire.
Face à cette méfiance et à cette attitude critique venant du public contre le monde de la finance, des initiatives citoyennes ont vu le jour. New B est une initiative lancée en mars 2013 dans le but de créer une banque coopérative qui prône la transparence et une société plus durable. Elle compte actuellement 147 organisations (Greenpeace, WWF, Les Grignoux, Les Scouts, etc.) et plus de 50 000 citoyens. Ils ont, à ce jour, récolté plus de 2 400 000 EUR. Leur campagne dont l’objectif était de rassembler 10 000 citoyens a été un grand succès et l’objectif a été atteint en seulement deux jours. Preuve que les citoyens sont désireux de voir « une autre banque » apparaître sur le marché, une banque participative et transparente qui investit dans l’économie réelle.
Autres phénomènes apparus sur le terrain : les monnaies citoyennes. Il s’agit d’une monnaie complémentaire à celle de l’euro, c’est-à-dire qu’on va transformer des euros en une nouvelle monnaie locale qui va circuler dans des cercles économiques choisis. Un commerçant qui se fera payer dans la monnaie locale devra dépenser cette monnaie chez un
14 autre commerçant qui a adhéré au système. Le but étant de stimuler l’économie locale, de réinstaurer la solidarité dans les échanges et de développer des liens sociaux mais surtout d’éviter les effets néfastes de la spéculation financière (Financité, 2016). En Belgique francophone, il existe une dizaine de monnaies locales : Le Valeureux à Liège, Le Ropi à Mons, Le Talent à Louvain-la-Neuve, etc.
Selon Mertens (2016), les banques classiques ont amélioré leurs services via un département dédié aux entreprises sociales. En effet, en naviguant sur les sites Internet des grandes banques classiques comme ING, BNP Paribas Fortis, CBC ou encore Belfius, on peut voir qu’elles portent toutes un intérêt au secteur du non-marchand et dans certains cas aux entreprises sociales.
Pour le journal français Libération3, les banques financent de plus en plus les entreprises sociales et solidaires. Il s’agit d’un secteur en pleine croissance et donc un secteur stratégique pour les banques (Comte, 2013).
Selon Georges Pauget (2010), l’objectif d’après-crise des groupes bancaires est de travailler davantage sur la relation client, c’est-à-dire sur le marketing. Dès lors, on peut se demander si la politique RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise) développée de plus en plus par les banques n’est tout simplement pas un outil de reconquête de la confiance du grand public.
3Article du 19 octobre 2013, L'entreprises sociale, nouvelle cible des banques,
http://www.liberation.fr/evenements-libe/2013/10/19/l-entreprise-sociale-nouvelle-cible-des-banques_940842
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4. Métiers des banques en lien avec les entreprises sociales
Dans l'industrie bancaire, il existe de nombreuses activités et de services proposés aux clients. En effet, ça peut aller de la collecte de dépôts et de la distribution de crédits à l'introduction en bourse et l'émission de titres et de produits financiers. L'éventail de services est donc très large. Ici, nous allons nous intéresser aux activités que propose la banque et qui pourraient être intéressantes pour les entreprises sociales.
4.1. Le crédit
Un crédit est « la mise à disposition d'une somme d'argent, contre engagement de remboursement avec intérêts.» (Ooreka, 2017). Dans cette partie, nous allons nous concentrer sur les crédits accordés aux entreprises.
Lorsqu’un crédit est accordé, la banque prend, entre autres, le risque que le débiteur ne rembourse pas son prêt et ne respecte pas ses engagements. C’est ce qu’on appelle le risque de crédit. Afin de prendre des décisions rationnelles, les banques doivent mesurer avec précision le risque de crédit de chaque emprunteur, autant avant de leur accorder le crédit (montant, intérêts, garantie, etc.) que pendant la vie de celui-ci (Kharoubi et Thomas, 2013).
Pour ce faire, la banque va collecter différentes formes d’information sur le débiteur. Elle va récolter des informations qualitatives telles que l’historique de l’entreprise, l’activité, son positionnement, ses clients, ses fournisseurs, son personnel, la relation qu’elle entretient avec la banque, etc. Ce type d’information est récolté par la personne qui est en relation directe avec le client, et se fait généralement tout le long de la relation établie entre la banque et son client (Smondel, 2011).
La banque va également rassembler des informations quantitatives, c’est-à-dire des données venant des comptes annuels de l’entreprise, des ratios financiers, la capacité de remboursement, etc. Selon André (2014), le banquier va analyser les liquidités afin d’évaluer la solvabilité et la trésorerie, et il va apprécier la structure financière. Son but étant
« d’identifier l’aptitude de l’entreprise à rembourser un emprunt. »
16 Pour accorder un crédit, les banques se basent sur leur politique de crédit qui est un document qui reprend les conditions d’octroi de crédit, les critères de qualification des clients, la procédure de recouvrement ainsi que les mesures à prendre en cas de défaillance du client (Business Dictionnary). Ce document est propre à chaque banque.
- Cas des entreprises sociales
Comme nous l’avons vu dans la partie sur le financement des entreprises sociales, celles-ci nécessitent une analyse plus en profondeur que les entreprises classiques de par leur modèle complexe.
D’un point de vue des informations qualitatives, il faut prendre en compte la mission sociale de l’entreprise ainsi que d’autres spécificités liées à l’entrepreneuriat social. En effet, les ES ont souvent un modèle de gouvernance différent de celui des entreprises classiques. Le modèle de décision d’ « un homme, une voix » est souvent utilisé ainsi que la participation des travailleurs dans les décisions stratégiques. De plus, l’ES peut embaucher des personnes atteintes de handicap ou au chômage depuis un certain temps. Ces personnes sont souvent moins productives que celles employées en temps normal dans les entreprises classiques, ce qui fait que l’ES a des coûts de production plus élevés.
D'un point de vue qualitatif, le banquier doit également être plus attentif et comprendre ce qui se cache derrière les chiffres. Pour la rentabilité, les ES ont souvent une marge plus faible que les entreprises classiques. Ceci s’explique par le fait que leur objectif premier n’est pas de faire du profit mais d’avoir un impact social le plus grand possible sur la société.
De plus, elles peuvent privilégier des fournisseurs en phase avec à leur mission sociale ou des fournisseurs locaux. En ce qui concerne la trésorerie, celle-ci peut être négative à cause de l’attente des subsides. Une autre caractéristique liée aux entreprises sociales est leur capacité à lever des fonds. En effet, une coopérative peut rassembler des parts de coopérateurs et une association peut émettre une obligation. Dans le cas d’une entreprise de travail adapté, l’entreprise peut se retrouver avec des coûts de production plus élevés en raison du manque de productivité de certaines personnes, et des charges salariales plus importantes dues à des formations et au développement personnel des travailleurs. Une ES peut également offrir des biens ou des services à un faible prix, voire même les offrir gratuitement dans le but d’éviter l’exclusion et de toucher le maximum de personnes. Elles renoncent alors à un certain revenu et accusent un chiffre d'affaires moins important. Dans ce
17 cas, on peut parler de distribution implicite qui se définit comme « la redistribution qui n'apparaît pas dans la comptabilité mais qui provient du fait que l'on permet aux membres de réaliser des économies de dépense ou des surplus de recettes » (Mertens et al., 2010). Quand le banquier fait l’analyse financière d’une entreprise sociale, il doit se poser plus de questions que dans le cas d'une entreprise classique: il doit regarder au-delà des chiffres.
4.2. La gestion d’actifs
Une autre activité que la banque peut exercer est la gestion d’actifs. Ceci consiste à gérer l’argent d’investisseurs dans le but de faire des plus-values à plus ou moins long terme. Dans le cadre de ce travail, nous allons nous pencher sur un produit en particulier en lien avec les entreprises sociales.
L’investissement socialement responsable (ISR) est un investissement financier dans lequel sont pris en compte des considérations éthiques, sociales et environnementales. Le but étant d’investir dans des entreprises qui, au-delà des objectifs financiers traditionnels, prennent en compte des impacts sociétaux. Ce n’est pas un concept nouveau puisque, historiquement, c’était la sphère religieuse qui s’occupait de l’éthique. Ça s’est notamment développé aux États-Unis au XIXe siècle où des religieux refusaient d’investir dans l’armement et dans le commerce d’esclaves. Petit à petit, les champs d’exclusion se sont étendus à d’autres activités, à d’autres zones géographiques et à d’autres investisseurs. Vers 1980, on arrête d’exclure les sociétés en fonction de leur secteur d’activité, mais on regarde leurs engagements vis-à-vis de la société (Cloot et Roland, 2013). C’est ainsi qu’on parle d’investissement socialement responsable (ISR). Dernièrement, avec les différents scandales financiers, la notion de responsabilité dans les investissements s’est renforcée.
En Belgique, il y a trois façons d’investir de manière socialement responsable (Cloot et Roland, 2013) :
- L’argent déposé sur un compte épargne peut être réinvesti dans des entreprises ou dans des États qui respectent des critères sociaux, environnementaux et de bonne gouvernance (ESG). Seulement quelques banques proposent ce service : Triodos, BNP Paribas Fortis et VDK Spaarbank.
18 - Investir son argent dans un portefeuille d’actions et/ou obligations composé d’entreprises ou d’États qui respectent des critères sociaux, environnementaux et de bonne gouvernance. Beaucoup de banques offrent ce genre de fonds durables.
- Investir dans un produit d’investissement solidaire comme des parts sociales d’une coopérative. Ici, l’investisseur investit directement dans l’entreprise et est donc au courant des pratiques de l’entreprise.
Pour les entreprises sociales, ce type d’investissement peut être intéressant. Elles pourraient bénéficier d’investissements en faisant partie d’un fonds durable mais aussi être mises en relation avec des investisseurs désireux de s’engager directement dans leur organisation.
- Quelques chiffres (Bayot et al., 2016) :
En 2015, l'encours ISR s'élevait à 14,28 milliards d'euros soit 2,4 % de parts de marché.
Les leaders du marché des fonds ISR sont Candiram avec 24 % des parts du marché, suivi par KBC avec 17 % et BNP Paribas avec 16 %.
4.3. Venture Philanthropy
La Venture Philanthropy (VP) désigne une « approche long-terme à fort engagement afin de générer un impact sociétal à travers trois pratiques: le financement sur mesure, support organisationnel et mesure et gestion de l'impact. » (EVPA, 2017).
Cette nouvelle philanthropie a vu le jour dans les années 90 aux États-Unis avec de nouveaux philanthropes qui prennent la forme d’entrepreneurs qui ont fait fortune. Le meilleur exemple pour illustrer ces nouveaux philanthropes n’est autre que Bill Gates, fondateur de Microsoft, qui a créé une fondation dans le but d'aider la population mondiale en matière de santé et d'éducation. Selon Nintunze (2012), la VP est arrivée, en Europe, dans les années 2000. En 2004 a été créée l’association « European Venture Philanthropy Association » (EVPA) dédiée aux particuliers et aux organisations qui s’intéressent à la VP ou qui la pratiquent déjà. La Venture Philanthropy est moins développée en Europe qu’aux États-Unis et est plus importante dans certains pays (Royaume-Uni, Espagne, France). On peut compter une centaine d’organisations VP dans toute l’Europe. Ceci peut s’expliquer par
19 plusieurs facteurs, dont la politique publique d’aide sociale fort développée en Europe, et les différences culturelles. En Belgique, deux grands acteurs se mobilisent pour la Venture Philanthropy : le Fonds Venture Philanthropy de la Fondation Roi Baudouin qui soutient les associations et les entreprises de l'économie sociale, et la banque Degroof dont la cellule
« philanthropie et investissement sociétal » accompagne les démarches philanthropiques des clients (Fundraisers).
Selon une analyse menée par Nintunze (2012), de plus en plus de banques privées s’intéressent à la philanthropie qui est même devenue une « activité incontournable » pour les banques. En effet, elles proposent à leurs clients aisés d’investir dans des entreprises ou dans des fonds ayant un impact sociétal positif. Pour répondre aux besoins de leurs clients en termes de conseil en philanthropie, certaines banques ont dû développer un nouveau métier afin de les conseilleur au mieux. De plus, certaines banques créent même une fondation dans le but de recevoir des donations de leurs clients. Selon une interview de Serge Raicher (co- fondateur et président de European Venture Philanthropy Association) dans le Trends Tendance4 (2011), la philanthropie est un must pour les banques et « si elles ne l'ont pas, il leur manquera quelque chose à leur palette de services. Cela ira du conseil à la gestion d'actifs. »
4.4. Crowdfunding
Le terme crowdfunding, dont « crowd » désigne la foule et « funding » le financement, peut se définir comme étant le « financement par la foule ». Il est connu également sous le nom de financement participatif. Il s'agit d'un mécanisme par lequel « de nombreux individus se mettent en réseau et réunissent leurs ressources pour soutenir des efforts entrepris par d'autres individus ou organisations. » (De Buysere et. al., 2012). Cette action se fait via des plateformes qui se trouvent sur Internet et mettent en relation les porteurs de projets et les investisseurs potentiels. Le crowdfunding peut prendre plusieurs formes : dons, crédits, prises de capital, etc.
4 Vandendooren, S. (2011). Quand le don devient investissement. Trends Tendance. En ligne:
https://www.financite.be/sites/default/files/references/files/financite30-web-ppp.pdf
20 Le crowdfunding est né du constat de la difficulté à se financer auprès des marchés bancaires classiques et rencontre un grand succès auprès du public. En effet, nombreuses sont les plateformes de crowdfunding en Belgique : MyMicroInvest, CroFun, Look&Fin, Crowd’in, etc. Face à la montée en puissance des plateformes de crowdfunding, les banques se doivent de réagir. Selon Karp (2013), les banques commerciales peuvent elles-mêmes développer leur propre plateforme. C’est notamment le cas de la Banque Populaire en France qui a créé sa plateforme Proximea. De plus, les banques peuvent devenir partenaire avec des acteurs du crowdfunding comme le fait BNP Paribas Fortis avec MyMicroInvest.
Pour De Ghellinck (2013), le crowdfunding est une réelle opportunité pour les projets à caractère responsable et/ou solidaire, et donc pour les entreprises sociales. Des plateformes dédiées uniquement à des projets éthiques et responsables voient le jour. À titre d’exemple, nous pouvons citer la plateforme française HelloAsso qui propose des dons ainsi que d’autres actions (partage Facebook, visibilité dans ses mails, etc.) à de nombreuses associations.
Après avoir sillonné les spécificités des entreprises sociales et après avoir parcouru les différents services qu'une banque propose, nous allons maintenant faire une première hypothèse de ce que recherche chaque entreprise sociale dans sa relation avec la banque en fonction de son statut juridique.
21
5. Points de rencontre entre la banque et les entreprises sociales
Pour conclure cette première partie de revue de littérature, nous allons tenter de dégager une première tendance de financement en fonction de la personnalité juridique de l’organisation.
En effet, toutes les entreprises sociales n’ont pas les mêmes besoins de financement.
Certaines chercheront à couvrir leur besoin en trésorerie quand d’autres, qui disposent de beaucoup de liquidités, préfèreraient placer leur argent dans des fonds. D’autres encore seraient intéressées par des personnes investissant directement dans leur structure. Enfin, certaines seraient peut-être intéressées par des conseils et des partenariats avec la banque.
En se basant sur l'étude menée par Mertens et Marée (2011), 77,3 % des ASBL préfèreraient financer leurs investissements par leurs propres moyens. Ce choix reflète ce qui s'est dit plus haut à propos du renoncement de principe au crédit de la part des associations. Selon la même étude, seulement 12,8 % des ASBL accepteraient de financer ses investissements à l'aide d'un emprunt venant d'une banque classique. D'une manière générale, plus de 70 % d'entre elles jouissent d'une bonne liquidité et d'une trésorerie positive. Cependant, lorsque ce n'est pas le cas, les associations recourent à un crédit de caisse, notamment lorsqu'elles sont en attente de subsides. Certaines ASBL qui disposent d'une liquidité importante pourraient être intéressées par la gestion de leurs actifs. Au lieu de laisser dormir de l'argent sur un compte épargne, elles pourraient en placer une partie dans des fonds ISR afin d'avoir un impact positif sur la société en relation avec leur mission sociale.
En ce qui concerne les coopératives, par simple spéculation de notre part, elles seraient plus enclines à demander des crédits que les associations. De plus, elles pourraient également être intéressées par la possibilité d'entrer en contact avec des investisseurs (Venture Philanthropy). En effet, les banques peuvent servir d'intermédiaire entre des personnes voulant investir dans des initiatives à impact sociétal fort et les entreprises porteuses de ces initiatives.
Enfin, toutes les entreprises sociales seraient susceptibles de développer une relation avec la banque au travers des différents services qu'elle propose. Au vu de leurs principes de bases (Mertens, 2010), les ASBL seraient peut-être les plus difficiles à convaincre afin de
22 développer une relation durable avec la banque. Les coopératives et les sociétés à finalité sociale seraient, quant à elles, plus ouvertes au dialogue et moins méfiantes à l'égard des banques.
Pour résumer, les banques peuvent offrir un éventail de produits et de services beaucoup plus large que le simple crédit en lui-même. Le schéma ci-dessous reprend en résumé les différents points sur lesquels le banquier peut intervenir.
Que peut offrir une banque commerciale aux entreprises
sociales?
Crédit
Fonds ISR
Crowdfun- ding Mise en
relation avec des investis-
seurs Conseilsen placement
23
6. Méthodologie
6.1. Étude de cas
L'étude de cas est une méthode de recherche qualitative qui permet « une compréhension profonde des phénomènes, des processus les composant et des personnes y prenant part » (Gagnon, 2012). Cette méthodologie de recherche a plusieurs avantages. Le premier est qu'elle analyse en profondeur les phénomènes dans leur contexte. Ensuite, elle offre la possibilité de développer des paramètres historiques. Et enfin, cette méthode assure une validité interne très forte puisque les phénomènes observés durant l'étude relèvent de représentations authentiques de la réalité (Gagnon, 2012).
Toutefois, il est important de noter que cette méthode comporte aussi des faiblesses. Outre le temps important dédié tant par le chercheur que par les participants, la faiblesse principale de l'étude de cas réside dans sa validité externe. En effet, une étude de cas peut être difficilement être reproduite par un autre chercheur. De plus, l'étude de cas ne fait pas bon ménage avec l'universalité et est peu propice à la généralité. Il faut accepter que les résultats de l'étude de cas ne s'appliquent qu'à un seul phénomène (Gagnon, 2012).
Cette méthode se justifie dans notre travail dans la mesure où il existe des dizaines de banques commerciales sur le marché avec des stratégies différentes. L'étude de cas va permettre, dans ce cas-ci, d'analyser en profondeur l'offre de produits et de services de la banque BNP Paribas Fortis pour les entreprises sociales. Elle va également analyser les liens qui les unissent et ainsi fournir des éléments nouveaux sur ce sujet, qui pourront être ensuite utilisés dans le but d'enrichir ou de nuancer les résultats que nous obtiendrons lors de notre analyse quantitative.
6.2. Procédure de recherche
Afin de mener à bien notre recherche, nous avons élaboré une méthode de travail qui sera détaillée ci-dessous.
24 La première étape de notre travail a été de documenter la problématique de recherche. Pour ce faire, nous avons d'abord tenté de comprendre la complexité du financement des entreprises sociales. Ensuite, nous avons analysé l'offre des banques en général en ce qui concerne des produits pouvant être proposés à des entreprises sociales. Pour mener à bien ces recherches, nous nous sommes appuyés sur des ouvrages, des articles de presse, des études et des cours d'université. Nous pouvons retrouver ces informations dans la partie revue de littérature (voir supra). Cette première vision des choses nous a permis de nous familiariser avec différents concepts.
6.2.1. Entretiens
Ensuite, il a fallu trouver un cas à analyser, c'est-à-dire une banque commerciale. Notre choix s'est rapidement porté sur la banque BNP Paribas Fortis puisque nous jouissions d'un ancrage interne et d'une bonne connaissance de l'organisation. Ceci s'est avéré être une force pour la suite du travail puisqu'elle nous a permis d'identifier rapidement les personnes clés à interviewer. Nous avons décidé d'interviewer des personnes en fonction de leur poste de travail. Ainsi, cinq personnes travaillant dans des départements différents ont été contactées.
Voici un tableau reprenant les personnes interviewées, leur poste de travail et la date de l'interview.
Poste occupé Date de l'interview Mikael Gillekens Sales manager pour
le segment des entreprises sociales.
27 avril 2017
Caroline Thijssen Responsable du développement durable et du Retail Banking.
1er mars 2017
Anne-France Simon Responsable de la fondation BNP Paribas Fortis
6 avril 2017
Phillippe Mol Responsable stratégie RSE.
6 avril 2017
25 Els Van Zele Responsable pour les
particuliers.
1er mars 2017
Ces personnes ont été choisies parce qu'elles sont responsables de départements de la banque pouvant être en contact, de près ou de loin, avec des entreprises sociales. De plus, comme il s'agit de responsables, ces personnes sont au courant de la stratégie et des actions mises en œuvre au sein de la banque. Après avoir pris contact avec ces personnes par téléphone pour leur présenter notre démarche, une date a été convenue afin de se rencontrer en tête-à-tête.
Une première phase exploratrice nous a permis de découvrir les activités et les services proposés par la banque (site Internet, rapports d'activité, articles de presse, etc.). Celle-ci était essentielle afin de préparer les futurs entretiens. Ceux-ci se sont déroulés dans leurs bureaux à Bruxelles et ont pris la forme d'entretiens individuels semi-directifs. Suivant un guide d'entretien pour chaque intervenant, ces interviews permettent de répondre à une certaine linéarité sans pour autant s'en tenir à des formulations strictes ou à une chronologie (Fassin, 2009). En effet, une série de questions était au préalable préparée mais pouvait être complétée et enrichie en fonction du discours de l'interviewé. Celui-ci avait toute liberté d'aborder les sujets dans l'ordre qu'il souhaitait. En accord avec les personnes interviewées, l'enregistrement des entretiens s'est fait par magnétophone, permettant ainsi de disposer de la totalité de l'entretien et de pouvoir le réécouter. Un entretien durait approximativement une trentaine de minutes. La fin de l'entretien se finissait généralement par un discours plus informel ainsi que par l'échange de documents (brochures, rapports, présentation PowerPoint, etc.) pouvant alimenter notre problématique. La transcription complète de ces entretiens se trouve en annexes (page I des annexes)
La retranscription des entretiens, les analyses des différents documents et les comptes-rendus ont permis d'enrichir notre documentation et d'identifier des éléments de réponse à notre problématique.
6.2.2. Questionnaire
Après avoir entendu les différents responsables de la banque, nous nous sommes penchée sur l'avis de responsables d'entreprises sociales. Pour ce faire, un questionnaire a été élaboré (voir annexes page XIII). Il se compose de plusieurs parties:
