Environnement et développement durable
Les axes principaux du programme de travail 2013
21 novembre 2011
Une approche transversale du programme statistique
¾ Plusieurs thèmes abordés dans cette commission sont traités dans d’autres commissions
¾ C’est le cas des questions de précarité, d’exclusion, de diversité, de revenus, de patrimoine, de consommation ou encore d’emplois verts
¾ Les questions de développement durable s’adressent à l’ensemble du système statistique (Dares, Drees, Depp..)
¾ Mais plus particulièrement à l’Insee et au SOeS quand il s’agit de mettre en œuvre les recommandations de la commission Stiglitz
¾ Ou au SOeS pour les questions environnementales
Les principaux thèmes de travail pour 2013
¾ Élaboration des indicateurs de la stratégie nationale de développement durable
¾ Meilleure évaluation de l’efficacité des ressources et de ses impacts sociaux et économiques
¾ Meilleure prise en compte des aspects sociaux du développement durable
¾ Contribution à l’appréhension au niveau local des questions de développement durable
Elaboration des indicateurs de la stratégie de développement durable
¾ Reconduite de la méthode de concertation mis en place pour l’adoption des IDD de la SNDD 2010-2013
¾ Réactivation de la commission de concertation
• Placée sous l’égide du Cnis, du CGDD et du Cese
• avec une représentation équilibrée des 5 collèges du Grenelle
¾ Méthode
• Partir du bilan du suivi de la SNDD 2010-2013 avec les IDD
• S’appuyer sur les avancées statistiques (par exemple production de nouveaux indicateurs comme l’empreinte eau)
Meilleure évaluation de l'efficacité des ressources et de ses impacts sociaux et économiques
¾ Amélioration des travaux de synthèse
• Élaboration de données synthétiques sur l'état physique de l'environnement (Mesure de la qualité des sols, biodiversité)
• Meilleure connaissance de l'économie verte
• Evolution des comptes de l'environnement (extension de certains comptes physiques et monétaires à certains écosystèmes,
Comptabilisation des actifs/patrimoine naturel)
• Travaux menés dans le cadre des commissions des comptes du
logement et des transports (état du logement, mesure de la qualité...)
¾ Amélioration de la connaissance des aspects sociaux, économiques et environnementaux de la production et de la consommation d'énergie
• Enquête Phebus (efficacité énergétique du bâti résidentiel, caractériser la précarité énergétique)
Meilleure prise en compte des aspects sociaux du développement durable
¾ Mieux prendre en compte le bien être, d’un point de vue objectif et subjectif, dans la mesure des conditions de vie et les inégalités de situation
• Introduction d’un module secondaire sur le bien être dans SILC
• Réflexion pour publication annuelle d’indicateurs de condition de vie 6 à 9 mois après la collecte, articulé avec les indicateurs de pauvreté monétaire
• Réflexion pour construire des indicateurs de bien être et de qualité de vie au niveau régional
¾ Travaux en vue de décliner au niveau local des indicateurs de pauvreté et de niveau de vie
• Production à partir de l’exhaustif fiscal apparié avec les fichiers sociaux (Filosofi) de revenus disponibles finement localisés
¾ Réflexion sur la refonte de l’enquête patrimoine pour mieux cerner les hauts patrimoine et les disparités
• Augmentation de la fréquence de l’enquête qui passe de 6 à 3 ans
• Panellisation de l’enquête pour mieux cerner l’hétérogénéité dans les comportements patrimoniaux
• Un recours accru aux données administratives sur détention d’actifs
Contribution à l’appréhension au niveau local des questions de développement durable
¾ Des outils pour prendre en compte la dimension développement durable dans un diagnostic de territoire (ITDD)
¾ Développement de méthodes nouvelles : le carroyage et l’estimation sur petits domaines
¾ Connaissance territorialisée du marché du logement (via les bases notariales, observatoire des loyers)
¾ Enrichissement de la BPE par les données relatives aux infrastructures des transports
¾ Production de la base Corine Land Cover 2012
¾ Production d'indicateurs d'étalement urbain à partir des fichiers Majic, en
