PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 83 - NOVEMBRE 2010
SOMMAIRE
Délégation térritoriale du Gard ARS
Arrêté N °2010302-0017 - prix de journée et approbation des prévisions annuelles de dépenses et de recettes de l'Institut Médico- Educatif « LE BOSQUET » à
Nîmes, au titre de l'année 2010 ... 1
Arrêté N °2010302-0018 - dotation globale de financement et approbation des prévisions annuelles de dépenses et de recettes de l'« Unité d'Accueil
Spécialisée « PASSERELLES » au titre de l'année 2010 ... 4 Arrêté N °2010302-0019 - dotation globale de financement et approbation des
prévisions annuelles de dépenses et de recettes du S.E.S.S.A.D. «LE BOSQUET »
au titre de l'année 2010 ... 7
Arrêté N °2010302-0020 - prix de journée et approbation des prévisions annuelles de dépenses et de recettes de l'Institut Médico- Educatif « ROCHEBELLE -
Section Autistes - » à Alès, au titre de l'année 2010. ... 10 Arrêté N °2010302-0021 - prix de journée moyen et approbation des prévisions
annuelles de dépenses et de recettes de l'Institut Médico- Educatif « ROCHEBELLE
- Section I.M.P- Pro - » à Alès, au titre de l'année 2010. ... 13 Arrêté N °2010302-0022 - prix de journée moyen et approbation des prévisions
annuelles de dépenses et de recettes de l'Institut Médico- Educatif « ROCHEBELLE
- Section Polyhandicapés - » à Alès, au titre de l'année 2010. ... 16 Arrêté N °2010306-0006 - ARRETE ARS LR / 2010-1374 fixant les tarifs de
prestations pour l'année 2010 du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes ... 19 Arrêté N °2010306-0007 - ARRETE ARS LR / 2010-1375 fixant la dotation soins
et
les tarifs journaliers pour l'année 2010 de l'EHPAD du Centre Hospitalier
Universitaire de Nîmes ... 24
Arrêté N °2010326-0005 - ARRETE ARS LR / 2010- N °1403 fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2010 du Centre
Hospitalier Universitaire de Nîmes ... 28 Arrêté N °2010326-0006 - ARRETE ARS LR / 2010- N °1404 fixant les produits
de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2010 du Centre
Hospitalier d'Alès ... 33
Arrêté N °2010326-0007 - ARRETE ARS LR / 2010- N °1405 fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2010 du Centre
Hospitalier de Bagnols sur Cèze ... 38
Arrêté N °2010326-0008 - ARRETE ARS LR / 2010- N °1406 fixant les produits de
l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2010 du Centre
Hospitalier de Ponteils ... 43
DDCS
Arrêté N °2010328-0006 - Arrêté d'agrément JEP Amicale Laïque Sauveterroise ... 48 DDTM
Arrêté N °2010327-0002 - Mise en demeure de M. Daniel SAHUC de régulariser la situation administrative et de sécuriser le site de la micro centrale de St
Laurent le Minier sur la rivière VIS ... 51 Décision - Attribution d'une subvention de l'Etat à la commune de SERNHAC
relative à l'accession populaire à la propriété ... 56 Préfecture
Secrétariat Général
Arrêté N °2010327-0001 - Activités de sécurité privée Création d'une agence
privée de recherhes Agence Dorval - M. SIAUVAUD Jacques ... 59 Arrêté N °2010328-0004 - Autorisation d'exercer des activités de sécurité privée
(protection rapprochée) M. Julien GRANGEON ... 62 Arrêté N °2010328-0005 - Habilitation dans le domaine funéraire VBC
MACONNERIE à
Saint- Géniès de Malgoirès ... 65
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010302-0017
signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 29 Octobre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
prix de journée et approbation des prévisions annuelles de dépenses et de recettes de l''Institut Médico- Educatif « LE BOSQUET » à Nîmes, au titre de l''année 2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010302-0018
signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 29 Octobre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
dotation globale de financement et approbation des prévisions annuelles de dépenses et de recettes de l''« Unité d''Accueil Spécialisée « PASSERELLES » au titre de l''année 2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010302-0019
signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 29 Octobre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
dotation globale de financement et approbation des prévisions annuelles de dépenses et de recettes du S.E.S.S.A.D. «LE BOSQUET » au titre de l''année 2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010302-0020
signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 29 Octobre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
prix de journée et approbation des prévisions annuelles de dépenses et de recettes de l''Institut Médico- Educatif « ROCHEBELLE - Section Autistes - » à Alès, au titre de l''année 2010.
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010302-0021
signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 29 Octobre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
prix de journée moyen et approbation des prévisions annuelles de dépenses et de recettes de l''Institut Médico- Educatif «
ROCHEBELLE - Section I.M.P- Pro - » à
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010302-0022
signé par Mr le délégué territorial de l'ARS le 29 Octobre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
prix de journée moyen et approbation des prévisions annuelles de dépenses et de recettes de l''Institut Médico- Educatif «
ROCHEBELLE - Section Polyhandicapés - » à Alès, au titre de l''année 2010.
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010306-0006
signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 02 Novembre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
ARRETE ARS LR / 2010-1374 fixant les tarifs de prestations pour l''année 2010 du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010306-0007
signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 02 Novembre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
ARRETE ARS LR / 2010-1375 fixant la dotation soins et les tarifs journaliers pour l''année 2010 de l''EHPAD du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °
signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le
Délégation térritoriale du Gard ARS
ARRETE ARS LR / 2010- N °1403 fixant les produits de l''hospitalisation pris en charge par l''assurance maladie relatifs à la valorisation de l''activité au titre du mois de septembre 2010 du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010326-0006
signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 22 Novembre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
ARRETE ARS LR / 2010- N °1404 fixant les produits de l''hospitalisation pris en charge par l''assurance maladie relatifs à la valorisation de l''activité au titre du mois de septembre 2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010326-0007
signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 22 Novembre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
ARRETE ARS LR / 2010- N °1405 fixant les produits de l''hospitalisation pris en charge par l''assurance maladie relatifs à la valorisation de l''activité au titre du mois de septembre 2010 du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010326-0008
signé par Mme le Directeur Général de l'ARS le 22 Novembre 2010
Délégation térritoriale du Gard ARS
ARRETE ARS LR / 2010- N °1406 fixant les produits de l''hospitalisation pris en charge par l''assurance maladie relatifs à la valorisation de l''activité au titre du mois de septembre 2010
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010328-0006
signé par Mr le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale le 24 Novembre 2010
DDCS
Arrêté d''agrément JEP Amicale Laïque Sauveterroise
Liberté • Egalité • Fraternité REPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Nîmes, le 24 novembre 2010 Direction départementale
de la cohésion sociale
Mission Jeunesse et vie associative
A R R E T E N° 2010
portant agrément d’associations et mouvements de jeunesse et d’éducation populaire.
Le préfet du Gard,
chevalier de la Légion d'honneur,
VU Le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002, modifié p ar le décret 2006-665 du 7 juin 2006, relatifs à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire à caractère départemental ou local ;
VU L'arrêté préfectoral n° 2010-HB-126 du 4 janvier 2010 donnant délégation de signature à Monsieur Serge DELHEURE, directeur départemental de la cohésion sociale, pour la décision d'agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire, à l’exclusion des fédérations ou associations développant leurs activités au plan national ou régional ;
VUE La demande d'agrément présentée par l’ association, ci-après :
AMICALE LAÏQUE SAUVETERROISE SAUVETERRE
Arrêté :
ARTICLE 1 L'agrément préfectoral est accordé à l’association de jeunesse et d’éducation populaire dont le nom suit:
AGREMENT N°30/JEP/12/10 AMICALE LAÏQUE SAUVETERROISE
MAIRIE DE SAUVETERRE
ARTICLE 2 Le directeur départemental de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/le préfet et par délégation, le Directeur départemental
de la cohésion sociale,
Serge DELHEURE SIGNE
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Arrêté n °2010327-0002
signé par Mr le directeur de la DDTM le 23 Novembre 2010
DDTM
Mise en demeure de M. Daniel SAHUC de régulariser la situation administrative et de sécuriser le site de la micro centrale de St Laurent le Minier sur la rivière VIS
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Décision
signé par Mme la Secrétaire Générale le 18 Novembre 2010
DDTM
Attribution d''une subvention de l''Etat à la commune de SERNHAC relative à l''accession populaire à la propriété
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Habitat Construction Affaire suivie par :
Yann SISTACH
04 66 62.62.36 Mél [email protected]
ARRETE
Décision d'attribution d'une subvention de l'Etat à la commune de Sernhac relative à l'accession populaire à la propriété
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 relatif aux subventions aux collectivités
territoriales et à leurs groupements soutenant l'accession populaire à la propriété,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETE Article 1er :
La présente décision porte sur 3 logements bénéficiant de Pass-Foncier aidés par la commune de Sernhac. La liste de ces opérations et le montant des aides apportées figurent en annexe.
Article 2 :
Il est accordé une subvention de l'Etat d'un montant de 4 000 euros au titre des subventions versées aux collectivités locales et à leurs groupements soutenant l'accession populaire à la propriété .
Cette subvention sera imputée sur :
•
le programme 135 « Développement de l'offre de logements »,
•
l'action 2 « soutien à l'accession à la propriété »,
•
la sous-action 28 « plan de relance – Pass Foncier ».
Article 3 :
La commune doit justifier, dans un délai de 6 mois après le versement de la subvention mentionnée à l'article 2, la réalité du versement des aides. A défaut, la commune doit restituer les subventions qui lui auront été versées en application de la présente décision.
Article 4 :
Si la commune, pour quelque raison que se soit, est amenée à se faire rembourser tout ou partie de l'aide ayant justifiée le versement de la subvention, elle est tenue d'en informer le représentant de l'Etat, qui procède alors à une récupération de la subvention indue.
Article 5 :
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et le Directeur Départemental des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Nîmes, le
Le Préfet
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Arrêté n °2010327-0001
signé par Mme la Directrice de la réglementation et des libertés publiques le 23 Novembre 2010
Préfecture Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Activités de sécurité privée Création d''une agence privée de recherhes Agence Dorval -
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION Arrêté n°
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
portant autorisation d’’exercer des
RÉF. : DRLP/BRPA/ MO n °10/0417 activités de sécurité privée
AFFAIRE SUIVIE PAR : M. OULIE
TÉL. 04 66 36 41 95 Le préfet du Gard
chevalier de la Légion d’honneur
NIMES, le
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure
Vu la loi 2006-64 du 26 janvier 2006 de lutte contre le terrorisme,
Vu le décret n° 2005-1123 du 6 septembre 2005 pris en application de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de sécurité et relatif à la qualification professionnelle des dirigeants et à l’aptitude professionnelle des salariés des agences de recherches privées, modifié
Vu le décret n°2009- 214 du 23 février 2009 modifiant la réglementation des activités de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE, du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles,
Vu la circulaire NOR IOCA1007049C du 31 mars 2010 portant sur l’application du titre II de la loi n°
83-629 du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de sécurité modifiée, notamment par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure,
Vu la demande présentée par M. Jacques SIAUVAUD en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement d’une agence de recherches privées « Sarl Agence Dorval » située 22, boulevard Sergent Traire - 30000 NIMES,
Considérant que l’agence de recherches privées est constituée conformément à la législation en vigueur, Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
Arrête :
Article 1er :
L’agence de recherches privées « Sarl Agence Dorval » située 22, boulevard Sergent Traire - 30000 NIMES, au nom de M. Jacques SIAUVAUD est autorisée à exercer ses activités à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010328-0004
signé par Mme la Directrice de la réglementation et des libertés publiques le 24 Novembre 2010
Préfecture Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Autorisation d''exercer des activités de sécurité privée (protection rapprochée) M. Julien GRANGEON
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION Arrêté n°
ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
portant autorisation d’’exercer des
RÉF. : DRLP/BRPA/ MO n °10/0416 ivités de sécurité privée
AFFAIRE SUIVIE PAR : M. OULIE
TÉL. 04 66 36 41 95 Le préfet du Gard
chevalier de la Légion d’honneur
NIMES, le
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds,
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment l'article 94 concernant les dispositions relatives aux activités de sécurité privée,
Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6,
Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection physique des personnes, modifié par les décrets n° 2006-583 du 23 mai 2006, n° 2006-1120 du 7 septembre 2006 et le décret n° 2007-1181 du 3 août 2007 modifiant la réglementation des activités de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE, du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles,
Vu la demande présentée par M. Julien GRANGEON en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l' entreprise de sécurité privée spécialisée dans le domaine de la protection rapprochée, 8, rue des Cévennes - 30000 NIMES,
Considérant que ladite entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur, Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard,
Arrête :
Article 1er :
L’entreprise de sécurité privée de protection rapprochée située 8, rue des Cévennes - 30000 NIMES, au nom de M. Julien GRANGEON est autorisée à exercer ses activités à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à monsieur le greffier en chef du tribunal de commerce de Nîmes.
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2010328-0005
signé par Mme la Directrice de la réglementation et des libertés publiques le 24 Novembre 2010
Préfecture Secrétariat Général
Direction de la règlementation et des libertés publiques (DRLP)
Habilitation dans le domaine funéraire VBC MACONNERIE à Saint- Géniès de Malgoirès
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES POLICES ADMINISTRATIVES RÉF. : DRLP/BRPA/BG/10-1078 AFFAIRE SUIVIE PAR : Mme GODEN TÉL. 04 66 36 41 90
Nîmes, le 24 novembre 2010
