Le vote électronique à l Assemblée

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Techniques & Culture

Revue semestrielle d’anthropologie des techniques

72 | 2019

En cas de panne

Le vote électronique à l’Assemblée

Prévenir et contenir la panne en République Jonathan Chibois

Édition électronique

URL : https://journals.openedition.org/tc/13280 DOI : 10.4000/tc.13280

ISSN : 1952-420X Éditeur

Éditions de l’EHESS Édition imprimée

Date de publication : 25 novembre 2019 Pagination : 46-49

ISBN : 978-2-7132-2787-5 ISSN : 0248-6016 Référence électronique

Jonathan Chibois, « Le vote électronique à l’Assemblée », Techniques & Culture [En ligne], 72 | 2019, mis en ligne le 25 novembre 2019, consulté le 08 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/tc/

13280 ; DOI : https://doi.org/10.4000/tc.13280

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SYNTHÈSE

article complet en accès libre : journals.openedition.org/tc

Jonathan Chibois

Le vote électronique à l’Assemblée

Prévenir et contenir la panne en République

Au cœur du fonctionnement ordinaire des États, certains systèmes techniques trouvent aujourd’hui une importance centrale. Leurs pannes font l’objet d’une attention toute particulière. Le système de vote élec- tronique utilisé par les parlementaires dans l’hémicycle du palais Bourbon est de cette sorte. Jean-Daniel Godet, ingénieur informaticien au service des systèmes d’information de l’administration parlementaire à l’Assemblée nationale, a accepté d’en expliquer ici les enjeux.

Vous êtes le chef de projet du système de vote de l’Assemblée. Vous êtes plus particuliè- rement responsable depuis plusieurs années de la conception et du développement de la nouvelle machine de vote qui a été mise en service en 2017 à l’ouverture de la XV^e législa- ture. On imagine que le système de vote électronique de l’Assemblée doit répondre à une certaine exigence de fiabilité. Mais jusqu’à quel point ?

Jean-Daniel Godet : Il faut savoir que l’annonce du résultat d’un scrutin par le président de séance fait foi. Les données mises à disposition sur son afficheur doivent donc être parfaitement justes et refléter la réalité de la position de chaque parlementaire. Cela implique aussi que tous les traitements préalables, en particulier la gestion des délégations et la préparation des scrutins, puissent être pris en charge avec la plus grande rigueur. Il y va de la crédibilité des services de l’Assemblée nationale à fournir un outil fiable et performant.

Quels sont concrètement les dysfonctionnements de la machine qui sont craints ? Pour faire simple, tout type de dysfonctionnement qui produirait des résultats erronés, empê- cherait la tenue d’un scrutin ou d’un enchaînement de scrutins est proscrit. La disponibilité du système doit par ailleurs être permanente, c’est-à-dire que la machine de vote doit pouvoir être sollicitée à tout moment du jour et de la nuit. Les actions de sauvegarde et de maintenance ne doivent donc pas en perturber la bonne marche.

SYNTHÈSE

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1. Un vote dans l’hémi- cycle, vu depuis l’écran de suivi des pupitres de vote au service de la séance (en haut), et depuis les tribunes du public (en bas).

Comment la fiabilité de la machine est-elle assurée au jour le jour ?

Elle est assurée à deux niveaux : d’une part, en garantissant la redondance de l’ensemble des élé- ments sensibles et, d’autre part, par son entretien préventif. La redondance des systèmes concerne à la fois le serveur de vote, le réseau et le poste de commande des scrutins. Le serveur de vote qui contient les données de base (parlementaires, sièges, délégations, séances et scrutins, etc.) repose sur une machine dite « à tolérance de panne » ce qui en assure la haute disponibilité. Les deux postes de commande situés à la gauche et à la droite du président qui permettent l’ouverture, la fermeture et l’affichage des résultats fonctionnent de telle manière qu’à tout moment, un des postes peut reprendre la main « à chaud » sur l’autre. Les postes qui permettent la gestion des scrutins et des délégations par la division des questions et des scrutins sont doublés. Au niveau des automates pilotant les pupitres de vote, une bascule s’effectue automatiquement sur un système de secours en cas de problème, ce qui déclenche un signal d’alerte.

Les pupitres de vote eux-mêmes ne sont pas doublés mais peuvent être changés en cas d’incident ou même décalés si besoin est (c’est-à-dire qu’un autre pupitre est temporairement attribué au député concerné). Mais la technologie utilisée pour les pupitres repose sur un système très simple d’interrupteurs et de lampes assu- rant une très grande fiabilité. L’entretien préventif du système concerne autant la partie de gestion des scrutins que la partie « temps réel », c’est-à-dire le système des pupitres et des automates industriels recueillant les votes des parlementaires. Une visite mensuelle est assurée par une société spécialisée dans cette technologie de systèmes embarqués. La démarche repose sur la lecture d’un journal des éventuels défauts et leur correction. L’ensemble fait l’objet d’un compte rendu systématique validé par l’Assemblée nationale.

Quels sont les moyens et les ressources engagés ? Les ressources internes reposent sur un total de quatre personnes. Deux d’entre elles consacrent environ 25 % de leur temps à la maintenance corrective et évolutive du système. Elles sont principalement chargées, pour la première, des évo- lutions fonctionnelles et, pour la seconde, de tous les

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problèmes liés à la bonne marche des infrastructures et à la diffusion des mises à jour des applications. Les deux autres personnes participent à certains développements. Les quatre personnes concernées assurent des permanences en séance de nuit. La maintenance des automates est confiée à un prestataire sur la base de deux journées d’intervention par mois.

En cas de panne du système de vote électronique, le règlement de l’Assemblée nationale indique qu’il faut voter classiquement en insérant les bulletins dans des urnes. Pourtant, il semble qu’on ne puisse aujourd’hui envisager son dysfonctionnement. Comment l’expliquer ? Il est vrai que le vote par bulletins papiers est toujours possible. Néanmoins, l’augmentation significative du nombre des scrutins, notamment depuis la quinzième législature, et les nom- breux cas de scrutins successifs rendraient cette option peu adaptée. Par ailleurs, en amont, la préparation des délégations pour les scrutins solennels est très difficilement gérable avec un support « papier ». De même, la diffusion vers le site internet de l’analyse politique, qui présente les résultats détaillés, produite après chaque scrutin et l’« open data » impliquent le recours à une chaîne totalement informatisée.

Quels sont les développements de la machine à venir à moyen terme ?

Les prochaines évolutions du nouveau système concernent notamment l’optimisation du temps de déroulement d’un scrutin ou encore la fourniture des résultats directement à l’outil de confection du compte rendu de séance.

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En ligne

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L’auteur

Jonathan Chibois est anthropologue, chercheur associé à l’Institut interdisciplinaire d’anthropologie du contemporain (IIAC). Il a récemment soutenu une thèse intitulée L’Assemblée du XXIe siècle. Anthropologie et histoire des infrastructures de communication d’une institution politique d’État (2019). Depuis 2011, il tient un carnet de recherche sur la plateforme Hypothèses : https://laspic.hypotheses.org.

Remerciements

Je remercie très sincèrement Jean-Daniel Godet et le service des systèmes d’information pour m’avoir accordé leur confiance et avoir accepté cette interview.

Iconographie

Pour citer l’article

Chibois, J. 2019 « Le vote électronique à l’Assemblée. Prévenir et contenir la panne en République », Techniques&

Culture 72 « En cas de panne », p. 46-49.