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Tableau des garanties CCN des Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (Brochure n° 3102 - IDCC 1747)

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Academic year: 2022

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AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 PARIS - SIREN 333 232 270.

Garanties Non Cadre Garanties Cadre

Décès Décès

Décès toutes causes

CVD 0 75 % SR

Décès toutes causes

CVD 0 180 % SR

Marié 0 110 % SR Marié 0 250 % SR

CVD avec personne à charge _ CVD avec personne à charge 300 % SR

Majo par personne à charge 25 % SR Majo par personne à charge 50 % SR

Décès par accident

CVD 0 Doublement du capital

Invalidité absolue et définitive

(IAD) 100 % du capital décès

Marié 0 220 %

Majo par personne à charge 50 % SR

Double effet 50 % du capital décès Double effet 100 % du capital décès

Rente éducation (assureur OCIRP)

Par tranche

Moins de 16 ans : 8 % SR – SS

Rente éducation

(assureur AG2R Prévoyance) Par tranche

Moins de 12 ans : 10 % SR - SS

De 16 à 18 ans : 12 % SR - SS De 12 à 17 ans : 12,5 % SR - SS

Plus de 18 ans : 16 % SR - SS 18 ans et plus : 15 % SR - SS

Orphelins père et mère Doublement Rente de conjoint Quel que soit son âge 25 % SR (pendant 5 ans)

Garanties Obsèques 100 % PMSS Garanties Obsèques Décès du conjoint 2 x PMSS

Décès d’un enfant à charge 100 % PMSS Maintien de salaire (option surcomplémentaire facultative) Maintien de salaire (option surcomplémentaire facultative)

Après 1 an d’ancienneté Franchise 7 jours* 3 mois : 90 % SR - SS Si moins d’1 an d’ancienneté Franchise continue de 90 jours 3 mois - 90 % SR - SS

Incapacité de travail Incapacité de travail

En relais aux 1ers droits et à compter du 91e jour jusqu’au 1 095e jour 72,5 % SR En relais aux 1ers droits et à compter du 91e jour jusqu’au 1 095e jour 87,50 % SR

Invalidité Invalidité

1re catégorie Prestation égale à 3/5 de celle

prévue en cas d’invalidité 2e catégorie 43,5 % SR 1re catégorie 49,5 % SR - SS

2e catégorie 72,5 % SR - SS 2e catégorie 82,5 % SR - SS

3e catégorie 72,5 % SR - SS 3e catégorie 82,5 % SR - SS

Incapacité permanente

professionnelle 48,5 % SR - SS

* Le délai de franchise est supprimé en cas de maladie professionnelle, d’accident du travail, accident du trajet ou d’hospitalisation supérieure à 30 jours.

Tableau des garanties

CCN des Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (Brochure n° 3102 - IDCC 1747)

Salariés cadres et non cadres

062020-90128 rvb

Prévoyance

Références

Documents relatifs

AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes

– La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement

– La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement

– La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement

– La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement fixées

Si la période de référence est incomplète, le salaire est reconstitué sur la base de la période d’emploi précédant l’arrêt de travail ou le décès en tenant compte

– La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement

– La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement