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ISA Action 1.3: Catalogue de Services. Harmoniser les catalogues de services nationaux et européens

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Academic year: 2022

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(1)

ISA Action 1.3:

Catalogue de Services

Harmoniser les

catalogues de services

nationaux et européens

(2)

La Directive Européenne de Services /123/2006 EC)

exige que les informations sur toutes les procédures liées à l'établissement d'une entreprise par rapport à la fourniture des services dans un autre pays de l'UE soient disponibles entièrement en ligne.

Contexte

Guichet unique des entreprises (PSC)

– pour

soutenir la mise en œuvre de la directive.

Un seul espace pour créer une entreprise. La

démarche de création d’entreprise est entièrement

disponible en ligne, y compris pour demander et

obtenir les autorisations nécessaires à l’exercice

d'une activité.

(3)

Plusieurs Guichets dans un État Membre

Les différents Guichets ne sont pas intégrés

Différentes façons de décrire et de représenter les services publics

Descriptions redondantes de services publics

L'utilisateur n'est pas au centre du service

Quels sont les défis auxquels les Guichets électroniques nationaux sont confrontés?

Conduisant à:

Manque d'efficacité dans les Guichets électroniques

Coûts plus élevés pour l'entretien de l'information

Pas de «guichet unique» pour l'accès / l'ouverture / l'exécution et le suivi des services publics au niveau national et par ailleurs.

(4)

Développer une spécification standard pour décrire de manière uniforme les événements clés de l'entreprise et les services publics associés.

Rassemblez les spécifications techniques pour développer des solutions de logiciels réutilisables par les EM.

Élaborer sur les meilleures pratiques une gestion de portefeuille de services publics

Soutenir les États membres dans l'adoption et l'utilisation de la spécification standard et aussi dans la réutilisation de logiciel

Objectifs du projet

1 2 3 4

Group de travail – sous-groupe du groupe de Guichets des entreprises de la Directive (EUGO network) L'Autriche, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la

Pologne et la Suède

(5)

Construire un modèle de données standard pour décrire:

- Les événements clés des entreprises (ECE) et les services publics associés. Extension du vocabulaire de base ISA de services publics basés sur les modèles nationaux existants.

On a déjà travaillé pour…

1

Qui permettra de:

- Fournir des descriptions de haute qualité des services publics dans une perspective centrée sur l'utilisateur, en les regroupant dans des événements clés de l'entreprise

- Décrire les services publics une seule fois.

- Standardiser les descriptions des services publics.

- Faciliter l'intégration des informations disponibles sur les autres Guichets Uniques.

ECE

SP SP

SP

(6)

Mettre en place des outils réutilisables pour:

o Décrire et publier de manière uniforme les événements clés des entreprises (ECE) et les services publics associés.

o Lancer des projets pour mettre en place une gestion nationale du portefeuille de services publics.

On travaille maintenant…

2

Permettant de:

- Fournir des descriptions lisibles par les machines des ECE et les services publics associés.

- Mapper et exporter des descriptions existantes des ECE et les services publics associés.

- Fédérer les descriptions des Guichets régionaux, locaux et autres.

(7)

Pour les administrations publiques …

Avoir une communication plus efficace avec les entreprises et une réduction du nombre d'interactions avec les guichets.

Améliorer la gestion de l'information des services publics, en ne les décrivant qu'une seule fois et en les partageant entre les administrations nationales et européennes.

Réutiliser des solutions logicielles et des spécifications (modèle de données standard) pour la mise en place de guichets uniques.

Gérer le cycle de vie complet des services publics par rapport à la gestion d'un portefeuille de services; par exemple identifier

quels services ne sont pas décrits par une administration publique ou mettre en place la suppression des services inutilisés

Quelle est la valeur ajoutée ?

(8)

Pour les entreprises…

La réduction des démarches administratives, tout en améliorant leur accès et l'interaction aux services publics.

L'amélioration de l'efficacité et la réduction du coût des formalités administratives.

L'amélioration de la perception / de l'image de l'administration

Quelle est la valeur ajoutée ?

(9)

Gestionnaires du projet: Miguel.Alvarez-Rodriguez@ec.europa.eu Peter.Burian@ec.europa.eu

Visitez nos initiatives:

https://joinup.ec.europea.eu/asset/cpsv- ap/description

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PUBLIC

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