RESSOURCES STRATEGIQUES AEP Démarches engagées sur le bassin
Rhône-Méditerranée
L. Cadilhac
Agence de l’eau RMC SEMINAIRE 11/12/2015
Pourquoi et comment préserver les eaux
souterraines pour leur rôle d’assurance ?
2
• AEP du bassin Rhône Méditerranée
extrêmement dépendante des ressources en eau souterraines (77 % des
prélèvements)
• évolution défavorable occupation des sols et pressions exercées (expansion de
l’urbanisation, zones artisanales , industrielles et commerciales,
infrastructures transport, agriculture productiviste, usages concurrents …)
• pressions accrues au voisinage captages existants dont certains champs captants d’importance en périphérie d’agglo. …
Des ressources menacées
Des ressources à préserver pour le futur
disposition 5E-01 du SDAGE désigne 94 (2010) et 124 (2016) masses d’eau
souterraines sur le bassin RMed, recelant des
ressources d’enjeu
départemental à régional pour la satisfaction des besoins en eau potable
demande aux services de l’Etat et aux collectivités
concernées d’identifier et de caractériser au sein de ces ME les zones stratégiques à préserver pour la satisfaction des besoins actuels et futurs en eau potable.
demande d’organiser la préservation de ces
ressources avec un usage prioritaire pour l’AEP
SDAGE : notion de ressources stratégique AEP
Ressources :
importantes en quantité
dont la qualité chimique est conforme ou proche des critères de qualité des eaux distribuées
bien situées par rapport aux zones de forte consommation (actuelles ou futures) pour des coûts d’exploitation acceptables
Soit :
d’ores et déjà sollicités (objectif préservation et /ou restauration)
non ou faiblement sollicitées mais à fortes potentialités, et préservées (objectif préservation)
• pré-identification et délimitation ouvrages et secteurs stratégiques pour l’AEP actuelle et future (méthodes muti- critères)
• caractérisation des zones pré-identifiées (diagnostic capacité ressources, état, pressions, occupation des sols actuelle (existant) et perspectives d’évolutions attendues (projets)
• proposition périmètres zones de sauvegarde et concertation avec les différentes parties prenantes
(collectivités, structures de gestion, représentants socio- professionnels, services de l’Etat …)
• élaboration stratégie de préservation réflexion avec ce groupe sur dispositions et mesures de préservation à prendre sur les zones retenues, actions prioritaires et acteurs à mobiliser
Une démarche en 4 grandes étapes
Zones d’intérêt actuel :
(zones
exploitées : captages) Présélection zones à enjeux AEP
Zones AEP structurantes :
Critère 1: captages majeurs et population desservie (ex > 5000 habitants)
Critère n°2 : dépendance de cette population à la ressource « nappe alluviale »
Zones d’intérêt futur :
(zones peu ou pas exploitées) Présélection zones à enjeux AEP
Pré-sélection zones à fortes potentialité a priori intéressantes pour les usages futurs
Approche multicritères :
•Potentialité de l’aquifère
•Qualité des eaux de la nappe
•Occupation des sols et pressions
•Vulnérabilité de la ressource
•4 classes par critère, notation de 0 à 3
Cartes de synthèse – prospective usages futurs
o Position des champs captants existants o Ressources mobilisables pour le futur
o Collectivités alimentées ou susceptibles d’être alimentées par ces ressources
Démarche de préservation sur quels outils et acteurs s’appuie-t-on ?
Principaux outils :
o Outils d’aménagement du territoire (SCOT, PLU, …)
o Outils de planification et réglementaires (SAGE, SROC, révision DUP, décisions administratives police de l’eau et aménagement, …)
o Outils de gestion de l’eau : contrats de milieux…
o Contractualisation, sensibilisation des élus…
o Outils de maîtrise foncières (acquisitions, échanges, maîtrise des usages…)
o Intégrer les résultats des études dans les schémas directeurs d’alimentation en eau potable
Principaux acteurs :
o Etat (portés à connaissance, décisions administratives police de l’eau + aménagement, …)
o Collectivités territoriales SCOT /PLU
o Structures porteuses SAGE (PAGD / réglements) o Syndicats des Eaux
Etat avancement travaux déc. 2015
• 55 études réalisées
• 18 études en cours
• Intégration disposition de préservation SCOT , SAGE PAGD et règlement
• Notes prise en compte ressources stratégiques SAGE + décisions administratives
Etat avancement travaux déc. 2015
Conclusions et perspectives
• sauvegarde des ressources = contraintes pouvant aller à l’encontre de projets de développement économiques portés par les collectivités
• des perceptions – oppositions variables / objectifs de préservation
• besoin de portage par le niveau national et de directives à destination des services de l’Etat (environnement / eau, santé , aménagement du territoire)
• donner aux zones de sauvegarde désignées un statut
particulier = faire valoir priorité usage AEP (créer conditions pour conserver les ressources en bon état sur le long terme)
• besoin de révision des outils réglementaires existants (PPC) +
nouvel outil juridique pour permettre de protéger ressources
non encore exploitées et réglementer et réguler occupation
sols et usages dans territoires à préserver
Merci de votre attention
A l’issu des travaux ex. de plaquette d’info. pour informer et sensibiliser le public
