REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ _______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS ______________________________

Séan ce du 20 décembre 2018

DCM N° 18-12-20-3

Objet : Approbation du Budget Primitif 2019.

Rapporteur: M. TOULOUZE

Le budget principal de la Ville de Metz est présenté et voté par nature.

Des éléments de synthèse, les divers éléments soumis au vote, et notamment les annexes, constituent l’ensemble des documents budgétaires.

Le Programme d’Investissement 2019 est quant à lui transmis pour simple information, et ne fait pas l’objet d’un vote du Conseil Municipal.

Le Budget Primitif proposé pour 2019 est globalement équilibré, conformément aux conditions présentées lors du Débat d’Orientation Budgétaire, qui s’est tenu le Jeudi 29 Novembre 2018.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL La Commission des Finances et des Ressources entendue,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

VU le projet de budget présenté pour l'exercice 2019,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :

- DE VOTER le budget par chapitre conformément à l'article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- ARRETE le montant du Budget Primitif 2019 en recettes comme suit : SECTION D'INVESTISSEMENT

- Budget Principal

. Mouvements réels... 32 586 520 . Mouvements d'ordre... 12 189 000 . Mouvements budgétaires... 44 775 520 - Budget Annexe du Camping

. Mouvements réels... 0 . Mouvements d'ordre... 38 730 . Mouvements budgétaires... 38 730 - Budget Annexe des Zones

. Mouvements réels... 9 720 300 . Mouvements d'ordre... 3 820 312 . Mouvements budgétaires... 13 540 612 TOTAL... 58 354 862 SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Budget Principal

. Mouvements réels... 154 990 860 . Mouvements d'ordre... 196 000 . Mouvements budgétaires... 155 186 860 - Budget Annexe du Camping

. Mouvements réels... 330 000 . Mouvements d'ordre... 0 . Mouvements budgétaires... 330 000 - Budget Annexe des Zones

. Mouvements réels... 456 000

. Mouvements d'ordre... 13 320 612

. Mouvements budgétaires... 13 776 612

TOTAL... 169 293 472

TOTAL GENERAL... 227 648 334

- 18,09 % pour la Taxe d'Habitation,

- 17,21 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, - 70,35 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, représentant un produit global de 59 900 000 Euros.

DECIDE :

- DE VOTER le budget par chapitre conformément à l'article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- ARRETE le montant du Budget Primitif 2019 en dépenses comme suit : SECTION D'INVESTISSEMENT

- Budget Principal

. Mouvements réels... 44 579 520 . Mouvements d'ordre... 196 000 . Mouvements budgétaires... 44 775 520 - Budget Annexe du Camping

. Mouvements réels... 38 730 . Mouvements d'ordre... 0 . Mouvements budgétaires... 38 730 - Budget Annexe des Zones

. Mouvements réels... 220 000 . Mouvements d'ordre... 13 320 612 . Mouvements budgétaires... 13 540 612 TOTAL... 58 354 862 SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Budget Principal

. Mouvements réels... 142 997 860

. Mouvements d'ordre... 12 189 000

. Mouvements budgétaires... 155 186 860

- Budget Annexe du Camping

DECIDE :

- DE VERSER la subvention de fonctionnement au CCAS d'un montant de 4 826 700 € en plusieurs acomptes conformément au calendrier suivant :

- Février 2019 : 1 000 000 €

- Mars 2019 : 1 000 000 €

- Avril 2019 : 1 000 000 €

- Juillet 2019 : 1 000 000 €

- Septembre 2019 : 826 700 €

- DIT qu'un état récapitulatif des sommes déjà versées sera joint à chaque versement d'acompte.

Vu et présenté pour enrôlement, Signé :

Le Maire de Metz,

Conseiller Départemental de la Moselle Dominique GROS

Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 44 Absents : 11 Dont excusés : 8

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

BP

2019

Rapport de présentation du BP 2019 Page 2 sur 43 Rapport de présentation du budget primitif 2019 de la Ville de Metz

Conseil municipal du 20 décembre 2018

Par rapport à l’exercice 2018, le vote du Budget Primitif s’inscrit cette année dans un cadre stabilisé, tant au plan national que local. Ainsi, les nouvelles modalités d’association des collectivités à la réduction des déficits de la Nation ont été déclinées dans le contrat signé avec l’Etat et approuvé par le Conseil Municipal du 31 mai dernier. Pour notre Ville, le taux maximal de progression de nos dépenses de fonctionnement a été arrêté à 1.1325%, soit environ 1.7 M€

par an. Un taux légèrement inférieur à la référence nationale de 1.2%, car j’ai souhaité que notre jeune Métropole puisse bénéficier d’un taux légèrement bonifié (1.225%). Ce geste symbolique s’inscrit pleinement dans la continuité du soutien conséquent que la Ville a apporté aux projets structurants de Metz Métropole (Mettis, centre des congrès et BLIIIDA), dans l’intérêt de notre territoire.

Au niveau local, le Budget Primitif 2019 intègre l’évaluation définitive par la CLECT des compétences transférées au 1er janvier dernier suite à l’avènement de la Métropole. Un exercice complexe que nous avons mené en toute transparence, avec la volonté d’être le plus juste possible pour donner à Metz Métropole les moyens de ses compétences sans léser les Messins.

Si la contractualisation avec l’Etat limite significativement la progression de nos dépenses, elle ne remet pas en cause nos orientations stratégiques. En effet, la démarche d’économies que nous avons conduite entre 2016 et 2018 a porté ses fruits et nous sortons de la période de baisse des dotations de l’Etat avec des marges de manœuvres préservées et un encours de dette particulièrement faible. Cette situation financière saine autorise un Budget 2019 particulièrement volontariste, au service de nos priorités, notammentle renforcement des solidarités et le développement d’une politique culturelle au service de l’attractivité du territoire.

Ce budget affiche donc haut et fort les priorités qui nous animent :

§ En premier lieu, la prise en compte du développement durable et de la transition énergétique dans tous nos choix de dépenses. Cette année encore l'accent sera mis sur la rénovation de bâtiments municipaux, parachevant ainsi un récit entamé il y a dix ans pour rendre sobre nos dépenses en énergie. Après les piscines, les gymnases, les écoles, de nouveaux bâtiments de notre patrimoine font l'objet de rénovation : le centre social le Quai, au Sablon, bénéficie ainsi actuellement de travaux d'isolation à hauteur de 1 Million d'euros.

De façon générale, en matière d’investissement, nous augmentons en 2019 notre

effort de plus de 10% avec de nombreuses créations ou rénovations d’équipements.

Rapport de présentation du BP 2019 Page 4 sur 43

§ Les solidarités constituent une autre priorité municipale, car sans elles, aucune politique municipale n'a de sens à nos yeux : solidarité avec les plus démunis, solidarité intergénérationnelle, solidarité entre les quartiers de la ville. La Ville consacrera ainsi 500 000 euros (l'Etat versant la même somme) à la réhabilitation des entrepôts frigorifiques de la rue Ferrié. Les lauréats de l'appel à projets lancé par la Ville devront y faire émerger un lieu ouvert aux acteurs locaux de l’innovation sociale, de la culture ou de l’économie sociale et solidaire.

En investissant ce lieu vacant, les candidats retenus devront lui redonner vie et valeur au moyen d’une démarche créative et citoyenne, qui bénéficiera aux quartiers environnants de Bellecroix et d'Outre Seille et plus largement, à l'ensemble de la ville.

250 000 euros seront par ailleurs consacrés à l'aide aux devoirs, généralisée dans toutes les écoles depuis les vacances de Toussaint.

§ Enfin, nous continuerons à encourager l'épanouissement de toutes et tous par la culture, le sport, le loisir sous toutes ses formes. Vivre la ville signifie vibrer ensemble lors de moments de partage et d'échange : Constellations, le Marathon Metz Mirabelle en constituent des exemples emblématiques.

Au-delà de ce triptyque qui constitue un fil conducteur de notre action municipale, nous continuerons à déployer toutes nos énergies pour hisser la Ville au niveau qui doit être le sien.

En termes d'attractivité, l'accent sera mis cette année sur l'accueil, pour la deuxième année consécutive, de l'ESWC à Metz Congrès Robert Schuman. Cette compétition a drainé en septembre dernier plus de 15 000 visiteurs, et engendré un nombre considérable de nuitées à Metz. Le soutien à BLIIIDA, dont les travaux démarrent, va renforcer notre visibilité dans la Grande Région et conforter notre soutien au secteur du numérique. En outre, GEN 19, les 30 ans de l'Arsenal ainsi que du WTC Metz-Sarrebrück, et enfin les 800 ans de la Cathédrale, marqueront l'année à venir. Ils conforteront la visibilité au-delà de nos frontières de Metz, citée comme une des vingt destinations européennes à visiter en 2019, dans le cadre d'un concours qui aura lieu mi-janvier.

Plus généralement, nous mobiliserons la progression autorisée par le contrat de nos dépenses de fonctionnement, pour poursuivre le développement de notre offre de services périscolaires et renforcer le réseau de nos bibliothèques et médiathèques.

Par ailleurs, comme je m'y étais engagé lors des réunions publiques au cours desquelles avaient émergé plus de 300 propositions, nous mettrons en œuvre 10 mesures dès 2019, pour un montant avoisinant 700 000 euros :

§ Créer un conseil local de la jeunesse;

§ Donner à chaque personne isolée (âgée et / ou dépendante) la possibilité de recevoir une visite par mois;

§ Investir les cellules commerciales vides pour y créer des boutiques éphémères;

§ Généraliser l'aide aux devoirs pour tous les enfants scolarisés à Metz;

§ Soutenir le développement de l'art urbain dans les quartiers, et amplifier le dispositif Demos;

§ Avancer vers la ville zéro déchets;

§ Organiser une fête du vélo dans la ville;

§ Créer une plateforme numérique recensant les activités sportives possibles à Metz;

§ Créer une application permettant de signaler plus facilement les anomalies sur le

domaine public.

Enfin, les 500 000 euros du budget participatif seront entièrement consacrés à des projets en cohérence avec l'agenda 21. Les comités de quartier nous aideront à effectuer le nécessaire travail d'explication de cet outil essentiel qui guide notre action environnementale. Le dialogue citoyen constitue pour nous une constante et un impératif.

Le Budget 2019 traduit donc bien l’ADN de notre politique : une ambition forte pour une ville durable, inclusive, citoyenne et en mouvement, dans le respect des contraintes étatiques et d’une gestion économe des deniers publics.

Dominique GROS

Maire de Metz

Rapport de présentation du BP 2019 Page 6 sur 43

Table des matières

Introduction du Maire ... 3

Table des matières ... 6

Table des Figures et Tableaux... 7

1. Les grands équilibres budgétaires 2019 : une épargne brute stabilisée et un niveau d’investissement élevé ... 9

1.1. Le cadre du BP 2019 : évaluation définitive des transferts et contractualisation ... 9

1.1.1. L’évaluation définitive des transferts de compétence ... 9

1.1.2. La contractualisation ... 10

1.2. Une épargne brute stabilisée ... 12

1.2.1. L’évolution des dépenses de fonctionnement ... 12

1.2.2. L’évolution des recettes de fonctionnement ... 14

1.3. Un programme d’investissement 2019 volontariste ... 17

1.3.1. Les investissements prévus ... 17

1.3.2. Le financement des investissements... 18

2. Un budget au service des politiques publiques municipales et du développement durable ... 21

2.1. Le développement durable, une préoccupation transversale ... 22

2.2. Des moyens toujours plus forts au bénéfice des solidarités ... 22

2.2.1. Le Logement au cœur des priorités 2019 du CCAS ... 22

2.2.2. Education et petite enfance, une offre enrichie ... 23

2.2.3. Une Ville solidaire et inclusive ... 25

2.3. Une Ville animée et sportive ... 26

2.3.1. L’ambition culturelle, une priorité constante de la Ville... 26

2.3.2. La politique sportive de la Ville : le sport pour tous ... 27

2.3.3. Le soutien aux associations socio-culturelles : un renforcement des dispositifs et de nombreux investissements ... 27

2.4. Le développement et l’attractivité du territoire ... 28

2.5. Une Ville verte, attentive au cadre de vie offert à ses habitants ... 30

2.6. Un effort permanent d’optimisation des ressources ... 32

3. Les Budgets Annexes ... 35

3.1. Le Budget Annexe du Camping ... 35

3.2. Le Budget Annexe des Zones ... 36

Conclusion ... 39

Annexe 1 : Représentation graphique du BP 2019 par NATURE ... 40

Annexe 2 : Représentation graphique du BP 2019 par FONCTION ... 42

Table des Figures et Tableaux

Tableau 1 : Evaluation définitive des charges transférées à MM en 2018 en fonctionnement .... 9

Tableau 2 : Evaluation définitive des charges transférées à MM en 2018 en investissement .... 10

Tableau 3 : Facture prévisionnelle de MM à la Ville pour les services mutualisés... 10

Tableau 4 : Prévision d'évolution des dépenses contractualisées (2017-2019) ... 11

Tableau 5 : Comparaison de l'épargne brute lors du vote du BP (2012-2019) ... 12

Tableau 6 : Présentation synthétique des dépenses de fonctionnement du BP 2019 ... 14

Tableau 7 : Présentation synthétique des recettes de fonctionnement du BP 2019 ... 16

Tableau 8 : Présentation synthétique des dépenses d’investissement du BP 2019 ... 18

Tableau 9 : Présentation synthétique des recettes d’investissement du BP 2019 ... 18

Tableau 10 : Etat récapitulatif de la dette dans le BP 2019 ... 19

Tableau 11 : Présentation synthétique du budget annexe Camping 2019 ... 35

Tableau 12 : Présentation synthétique du budget annexe Zones 2019 ... 37

Tableau 13 : Etat récapitulatif de la dette dans le budget annexe Zones 2019 ... 37

Figure 1 : Crédits réels d'investissement 2019 par pôle (hors remboursement d'emprunt) ... 21

Figure 2 : Crédits réels de fonctionnement 2019 par pôle ... 21

Figure 3 : Crédits d’investissement 2019 – Pôle Solidarités et Familles ... 25

Figure 4 : Crédits d’investissement 2019 – Pôle Epanouissement ... 28

Figure 5 : Crédits d’investissement 2019 – Pôle Développement ... 30

Figure 6 : Crédits d’investissement 2019 – Pôle Proximité ... 31

Figure 7 : Crédits d’investissement 2019 – Pôle Ressources ... 33

Figure 8 : Dépenses de fonctionnement du BP 2019 par nature ... 40

Figure 9 : Dépenses d'investissement du BP 2019 par nature ... 40

Figure 10 : Recettes de fonctionnement du BP 2019 par nature ... 41

Figure 11 : Recettes d'investissement du BP 2019 par nature ... 41

Figure 12 : Dépenses de fonctionnement du BP 2019 par fonction ... 42

Figure 13 : Dépenses d'investissement du BP 2019 par fonction ... 42

priorités qui ont présidé à sa construction (II) et présente de manière synthétique les Budgets Annexes du camping et des zones (III).

1. Les grands équilibres budgétaires 2019 : une épargne brute stabilisée et un niveau d’investissement élevé

Le Budget Primitif (BP) 2019 s’inscrit dans un cadre pluriannuel désormais précisé. La contractualisation de la trajectoire financière de la Ville avec l’Etat impose une contrainte de maîtrise stricte de la progression des dépenses de fonctionnement, mais ne remet pas en cause les orientations stratégiques de la collectivité. Le BP 2019 intègre également l’évaluation définitive par la CLECT des transferts de charge opérés au 1 ^er janvier 2018, suite à l’avènement de la Métropole, ainsi que le coût actualisé des services mutualisés.

Dans ce contexte stabilisé, le Budget Primitif 2019 préserve les grands équilibres financiers avec une stabilisation de l’épargne brute (11,993 M€ en 2019) et autorise un niveau d’investissement en forte progression (+ 3,906 M€, soit + 10,64 %).

1.1. Le cadre du BP 2019 : évaluation définitive des transferts et contractualisation

1.1.1. L’évaluation définitive des transferts de compétence

Le BP 2019 intègre l’évaluation définitive par la CLECT des transferts de charge opérés au 1 ^er janvier 2018 suite à l’avènement de la Métropole.

Ces éléments sont particulièrement importants car ils seront pris en compte par l’Etat lors de l’appréciation de l’évolution des dépenses de fonctionnement entre le CA 2017 et les CA suivants.

Tableau 1 : Evaluation définitive des charges transférées à MM en 2018 en fonctionnement

en € dépenses

transférées

recettes transférées

Impact sur AC Fct

Défense extérieure contre l'incendie 139 000 -139 000

Crématoriums 11 623 +11 623

PLUi 167 892 -167 892

Rapport de présentation du BP 2019 Page 10 sur 43

en € dépenses

transférées

recettes transférées

Impact sur AC Invest.

Défense extérieure contre l'incendie 68 938 11 309 -57 629

Voirie et espaces publics 6 159 396

4 235 652 -1 923 744

TOTAL 6 228 334 4 246 961 -1 981 373

La préparation budgétaire 2019 a également permis d’ajuster la prévision relative au coût des services mutualisés, le périmètre de ces derniers n’étant complètement pas stabilisé lors de la construction du BP 2018.

Ce coût, impacté sur l’attribution de compensation, sera lui aussi retraité par l’Etat lors de l’appréciation de l’évolution des dépenses de fonctionnement entre le CA 2017 et les CA suivants.

La prévision 2019 est stable par rapport à 2018 : 8,8 M€ à refacturer par Metz Métropole à la Ville. En effet, le réalisé prévisionnel de 2018 devrait être proche de 8,6 M€ (4,61 M€ pour les services ressources mutualisés au 01/01/2018 et 3,99 M€ pour la DSI), soit inférieur de près de 200 k€ au montant inscrit au budget 2018. La progression de la masse salariale (GVT, RIFSEEP) attendue en 2019 pour ces services est estimée à + 200 k€.

Tableau 3 : Facture prévisionnelle de MM à la Ville pour les services mutualisés

en € BP 2017 BP 2018 BP 2019

Services mutualisés au 01/01/2018 4 600 000 4 832 000

DSI 4 090 000 4 207 000 3 975 000

TOTAL 4 090 000 8 807 000 8 807 000

NB : la progression 2018-2019 n'est pas égale entre les services car il est tenu compte dans le BP 2019 d'une actualisation des clés de répartition des coûts des services entre Ville et MM.

1.1.2. La contractualisation

La ville de Metz a approuvé le 31 mai 2018 le pacte avec l’Etat relatif à la trajectoire financière de la collectivité. Il contraint à limiter à +1,1325 % la progression des dépenses ³ d’un exercice à l’autre.

Les dépenses de fonctionnement inscrites au budget (BP + BS et DM) sont, tant pour l’exercice 2018 que pour l’exercice 2019, conformes à la progression autorisée par le contrat. Toutefois, deux éléments essentiels conditionnent le respect du pacte : d'une part, le taux de réalisation des dépenses prévisionnelles, et d'autre part, les retraitements que l'Etat effectuera, notamment en ce qui concerne le montant qui sera finalement retenu au titre des factures 2017 reportées sur l'exercice 2018, ou encore la prise en compte de certaines dépenses exceptionnelles. Le taux de

1

Dont 228 211 € de frais de structure, la CLECT ayant décidé d’imputer 4 % de frais de structure en fonctionnement et en investissement.

2

La diminution de la facture pour la DSI en 2019 s'explique en partie par une reventilation des frais de structure entre les directions mutualisées. En effet avant 2018, lorsque toutes les fonctions "support" n'étaient pas mutualisées, était valorisée dans le coût de la DSI une part des salaires de la DGA et de la DAF en charge de la DSI, ainsi qu’un coût de gestion RH. A compter de 2019, ces sommes seront facturées à la ville directement par les directions concernées.

3

Le périmètre du contrat concerne les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) hors atténuations de produits

(FPIC, dégrèvements fiscalité,...) et hors atténuations de charges (remboursements de rémunérations du personnel).

traduisant par une hausse des dépenses de 750 k€. Au moment de la rédaction du présent rapport, les projections font état d’un respect du pacte en 2018.

C'est pourquoi le BP 2019 a été construit de manière très prudente. Ainsi, la faible augmentation autorisée des dépenses de fonctionnement permettra en 2019 de faire face à la hausse mécanique des dépenses de personnel (voir détails sur l'évolution des dépenses de personnel en page 9) et de renforcer les moyens des politiques publiques prioritaires que sont l’éducation (aide aux devoirs) et la culture (renforcement des moyens humains des BMM).

Tableau 4 : Prévision d'évolution des dépenses contractualisées (2017-2019)

en € 2017 2018 2019

BTV

DRF ³ prévues au BP 150 424 261 140 648 849 142 026 339

DRF nouvelles ³ autorisées au BS et en DM 1 799 123 8 649 923 1 800 000

R etra it ements p ré visi onn els

Variation "ZAE" par rapport au BP 2017 ^{-270 354}

^{-270 354}

Variation "actions dvpt éco" par rapport au BP 2017 -124 249

-124 249 Variation coût DSI mutualisée par rapport à 2017

(facture 2017 = 4 068 680 €) ^{-82 080}

5

-93 680

Services mutualisés au 01/01/2018 4 607 200

4 832 000

Compétences transférées au 01/01/2018 7 267 667

7 267 667

Refacturation de personnels sur des charges

transférées ^{-186 168}

7

Excédent BA eaux reversé à MM -3 765 974

Contentieux SOLUDEC -1 127 410

Factures 2017 décalées sur 2018 -1 700 000

TOTAL DRF prévues au budget et retraitées 152 223 384 153 917 403 155 437 859

évolution n+1/n (€) + 1 694 019 + 1 520 456

évolution n+1/n (%) + 1,113 + 0,993

Concernant l'investissement, le pacte financier mentionne une limitation du besoin de

financement ¹¹ pour 2019 à 7,625 M€. Cet objectif sera à évaluer dans le compte administratif de

l'exercice 2019. Compte tenu du montant du remboursement du capital de la dette (3,950 M€),

de l’affectation du résultat de l’exercice 2018 qui sera intégré au BS et qui conduira à la

réduction de la prévision initiale d’emprunt 2019 (18.5 M€), et du niveau de réalisation habituel

des dépenses d’investissement, cet objectif sera respecté.

Rapport de présentation du BP 2019 Page 12 sur 43 S’il n’intègre pas d’économies nouvelles substantielles, le BP 2019 pérennise les mesures d'adaptation au nouveau contexte financier (ANCF) des exercices précédents, soit 12,679 M€

d'économies dont 5,179 M€ au titre de la masse salariale. La démarche ANCF mise en place de 2015 à 2018 a permis de préserver les équilibres financiers de la Ville pendant la période désormais révolue de baisse des dotations.

Dans le BP 2019, le montant d’épargne brute est maintenu au niveau de l’objectif stratégique de 12 M€ :

Tableau 5 : Comparaison de l'épargne brute lors du vote du BP (2012-2019)

en k€ 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Epargne

brute ^{12 808 11 358 11 569 10 005 11 025 10 000 12 508 11 993} 1.2.1. L’évolution des dépenses de fonctionnement

La progression des dépenses de fonctionnement par rapport au BP 2018 ¹² est limitée par le contrat avec l'Etat à 1,1325%, soit une hausse autorisée d’environ 1,7 M€. La collectivité se donne pour objectif de respecter strictement et dès le budget primitif ce plafond, soit un montant global de dépenses réelles de fonctionnement ne dépassant pas 143 M€. Ainsi, au-delà du financement de la progression de la masse salariale, le contrat n’autorise qu’un volume très limité de dépenses nouvelles.

Les charges de personnel s’élèvent à 81,9 M€, en hausse de 1,45 M€ (+ 1,8 %) par rapport au BP 2018. Le BP 2019 prend en compte l'impact de mesures statutaires comme le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) (+ 350 k€), le protocole national "Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations" (PPCR) (+ 280 k€), ou encore une revalorisation mécanique de l'enveloppe RIFSEEP (+ 214 k€). L'absence d'élections en 2018 avait été l’un des éléments expliquant la baisse des charges de personnel cette année-là, En 2019 avec les élections européennes nécessitent une charge supplémentaire (+ 75 k€). Enfin, le BP 2019 reflète le choix de la collectivité de renforcer les moyens dédiés aux politiques publiques définies comme prioritaires à hauteur de + 500 k€, essentiellement dans les secteurs de l'éducation et de la petite enfance.

En matière de frais financiers, les intérêts de la dette diminuent légèrement (- 11 k€), et s’établissent à 1,250 M€. Cela s'explique par la faible mobilisation de l'emprunt en 2018, qui se traduit par une réduction de l'encours, et par le profil progressif de la majorité des emprunts (annuité constante) qui permet de voir se réduire le montant des intérêts d'année en année.

Globalement, les subventions versées, tous domaines et toutes tailles de structures confondus, sont en légère progression (+ 199 k€ soit + 0,84 %) et s’établissent à 23,743 M€, avec toutefois des variations significatives dans certains domaines.

Ainsi, dans le domaine du développement urbain et de l’action économique, la baisse importante est due à la fin de la contribution annuelle à la SPL M3 Congrès (- 160 k€). Cette subvention était, en effet, essentiellement liée à la rémunération de l’équipe projet qui a suivi la conception et la construction du Centre de congrès. Par ailleurs, la subvention à l’Amicale du

12

BP 2018 corrigé de l’ajustement des transferts de charge suite à l’évaluation définitive de ces derniers par la CLECT en

septembre 2018.

de 2018. La subvention à l’association TCRM Blida est réduite de 50 k€, s’établissant 300 k€.

Le soutien global de la Ville à ce partenaire reste cependant constant puisqu'est prévue à due concurrence une subvention d’équipement. Les contributions aux autres institutions culturelles (Metz en Scènes et ONL) restent identiques aux années précédentes (6,806 M€). Quant aux subventions aux associations culturelles, elles connaissent une légère progression (+ 29 k€, soit + 2,53 %), tout comme les subventions dans le domaine du social et de la santé (+ 3 k€ soit + 1,3 %). Les subventions versées aux associations partenaires du contrat de ville sont maintenues à leur niveau de 2018 (950 k€).

Tous les autres domaines connaissent des hausses significatives. Les subventions aux associations socio-éducatives augmentent de 116 k€ (+ 4,76 %) pour atteindre 2,551 M€, dont 408 k€ d’actions ciblées sur l’Agora, le soutien aux clubs sportifs progresse de 86 k€ (+ 4,23 %), avec notamment un abondement pour les clubs à forte utilité sociale. Les subventions aux écoles privées voient leurs crédits progresser de 77 k€ (+ 22,06 %) suite à l’extension de la scolarité obligatoire dès l’âge de trois ans. Enfin, les aides aux associations qui œuvrent dans le domaine de la famille progressent de 147 k€ (+ 6,65 %), dont + 70 k€ pour le centre Bernard Chabot et + 50 k€ pour la crèche de Borny ¹³ . La subvention versée au CCAS est maintenue à son niveau de 2018 (4,827 M€).

Concernant les autres dépenses de fonctionnement, elles sont contenues à leur niveau de 2018 (très légère baisse de 43 k€ soit - 0,12 %). Parmi les baisses, on retrouve une fois encore certaines charges liées aux transferts de compétences et à la mutualisation avec la Métropole.

Ainsi, les frais de licences informatiques pour des logiciels métiers diminuent de 301 k€, et les frais d’études liés au PLU diminuent de 100 k€.

Des économies sont effectuées dans les charges courantes, comme par exemple la contrainte de la délégation de service public des Arènes qui baisse de 283 k€ soit - 17,69 %, ou encore les économies prévues sur les illuminations de Noël (- 50 k€) avec l'internalisation de la pose et du stockage.

Concernant les événements conjoncturels, l’organisation des assises de centre-villes en mouvement avaient généré en 2018 une prévision de + 50 k€ qu’il n’y a pas lieu de reconduire en 2019, tout comme les dépenses exceptionnelles liées au 150 ^ème anniversaire du jardin botanique (- 50 k€ également). A l’inverse, 80 k€ sont prévus en 2019 pour les animations dans le cadre des 800 ans de la cathédrale.

Les économies ainsi réalisées permettent de financer le renforcement de certaines politiques publiques prioritaires. Ainsi, les crédits pour le périscolaire sont abondés de + 345 k€

soit + 19,71 %, le transport scolaire pour mettre en place l’aide aux devoirs progresse de 40 k€

(auxquels il faut ajouter les +180 k€ de masse salariale), et les prestations d’animations pour l’Agora représentent + 55 k€.

Les hausses comprennent aussi un prévision de taxes foncières supplémentaires (60 k€) de, une

Rapport de présentation du BP 2019 Page 14 sur 43

en € BP 2017 BP 2018 BP 2019

Personnel permanent 88 011 430 80 032 383 81 484 179

Cotisation gestion -formation 479 381 441 736 441 736

Charge de la dette 1 325 000 1 466 000 1 451 000

CCAS. fonctionnement 4 740 400 4 826 700 4 826 700

Orchestre national de Metz 2 038 650 2 040 000 2 040 000

EPCC -Metz en scènes 4 766 236 4 766 236 4 766 236

EPCC -centre Pompidou 550 000 550 000 500 000

APM 788 985 788 985 750 000

Subventions culture 1 516 000 1 496 300 1 475 300

Subventions sport 2 231 400 2 033 900 2 119 900

Subventions jeunesse 2 428 580 2 434 580 2 550 580

Subventions scol. et vie étudiante 489 840 462 140 554 440

Subventions politique de la ville 928 295 950 000 950 000

Subventions dév. Urbain et action éco 491 509 464 493 329 087

Subventions sociales et santé 215 602 199 800 202 400

Subventions familles 2 160 427 2 217 800 2 365 200

Subventions diverses 333 635 313 635 313 635

ICNE Intérêts courus non échus 6 350 16 923 20 000

Autres dépenses de fonctionnement 37 447 541 35 892 238 35 857 467

Total dépenses réelles 150 949 261 141 393 849 142 997 860

Virement section de fonctionnement 3 594 886 6 322 163 4 189 000

Mvt ordre/amortissements 6 582 993 6 369 533 8 000 000

TOTAL DEPENSES 161 127 140 154 085 545 155 186 860

1.2.2. L’évolution des recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement prévues au BP 2019 s’élèvent à 155,187 M€, soit une hausse de 1,1 M€. C’est la résultante d'une forte progression attendue des produits de la fiscalité (+ 1,420 M€) et des dotations (+ 881 k€), qui permettent de couvrir les baisses des autres catégories de produits comme les produits des services (- 315 K€), les subventions reçues (-146 k€) ou de l’attribution de compensation versée par la Métropole (ajustement de -1,448 M€

suite à l'évaluation définitive des transferts au 01/01/18).

Ainsi, les dotations reçues de l’Etat s’élève à 25,511 M€, en hausse significative de 881 k€ (+ 3,58 %). La principale explication provient de la hausse de la DSU avec une prévision de + 580 k€ soit + 9,03 %, car la ville connaîtra comme en 2018 le bénéfice de la réforme de 2017. De plus, avec l’arrêt de la contribution au redressement des finances publiques en 2018, la prévision concernant la dotation forfaitaire redevient plus fiable, et s’élève à 17,5 M€ pour 2019 soit + 300 k€ par rapport à 2018. La dotation forfaitaire avait, en effet, été évaluée prudemment dans le BP 2018. La prévision 2019 est ajustée au montant perçu en 2018, déduction faite de l’écrêtement destiné à financer la péréquation (- 150 k€). Les autres composantes de la DGF devraient rester identiques à celles de 2018.

Les compensations fiscales, qui sont partiellement incluses dans les variables

d’ajustement de l’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat aux collectivités,

connaissent une légère augmentation (+ 32 k€) et s’établissent à 3,350 M€. Concernant le fonds

d’attribution par le Conseil Départemental de la Moselle en 2017 fait que la ville de Metz n'est plus éligible.

En matière de flux financiers avec Metz Métropole, le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire s'établit en 2019 à 3,003 M€, soit une légère progression (+ 1,04 %).

Cette évolution s'explique par l’augmentation de l’enveloppe globale de DSC dans le cadre du dispositif de garantie de la neutralité des transferts de charge et l’obligation réglementaire de répartir au moins 50 % de l’enveloppe sur les critères « population » et « écart de potentiel fiscal ». La prévision 2019 relative à l’attribution de compensation (AC) s’établit à 14,996 M€, en diminution de 1,448 M€ (- 8,8 %). Cette évolution s’explique par la sous-évaluation au BP 2018 des dépenses transférées au 01/01/18 avec l'avènement de la Métropole et la mutualisation des directions ressources, et dont l'évaluation définitive n'a été établie qu'en septembre dernier par la CLECT.

Les subventions de fonctionnement reçues par la Ville s’établissent à 10,628 M€, en baisse de 572 k€ (- 5,11 %). Cela s’explique en grande partie par la suppression des aides pour les emplois d’avenir (- 400 k€), et par la prise en charge directe par des partenaires de dépenses cofinancées relatives à Constellations (- 200 k€).

Le BP 2019 intègre aussi des recettes nouvelles, comme des subventions pour l’éducation artistique (+ 50 k€), et pour la mise en œuvre de l’échange dématérialisé des données d’état civil (+ 19 k€). Les subventions pour les multi-accueils progressent significativement, de 228 k€ soit + 3,92 % (ajustement suite à l’avenant au contrat enfance jeunesse de 2017).

Concernant les produits des services municipaux, ils sont globalement en légère baisse et s’établissent à 17,707 M€, soit une diminution de 150 k€ (- 0,85 %), mais dans le détail on constate que quelques postes connaissent de fortes variations. Il faut également noter que le BP 2019 intègre une progression générale des tarifs des services municipaux de l’ordre de 1 %, afin de tenir compte de la reprise de l’inflation.

Ainsi, du côté des baisses, le BP 2019 prévoit une diminution importante des revenus des

immeubles (- 324 k€ soit - 13,8 %). Cette évolution s’explique d’une part par la baisse des

locations de logements du parc privé de la Ville (- 75 k€) et par la diminution des recettes de

loyer versées par le FC Metz pour l’occupation du stade, suite à la conclusion d’un bail

emphytéotique au 15 juillet 2018. Les transferts de compétences à la Métropole se traduisent par

la suppression de la redevance du crématorium (- 10 k€), et l’externalisation de la fourrière

automobile par une suppression en année pleine de - 150 k€ de redevance. Enfin, on note la

réduction de moitié de la redevance versée par le délégataire des Arènes (- 127 k€), cette baisse

étant plus que compensée par la diminution de la contribution de service public due au

délégataire suite à la conclusion d’une nouvelle délégation de service public (- 283 k€). Par

rapport au BP 2018, la prévision afférente aux forfaits post-stationnement (FPS) est ajustée à la

baisse (- 50 k€) et s’établit à 200 k€.

Rapport de présentation du BP 2019 Page 16 sur 43 n’augmentera pas les taux de la fiscalité directe locale ¹⁴ . La prévision relative au produit fiscal s’établit à 59,90 M€, en progression de +1,420 M€ (+ 2,43 %). Cette prévision se fonde sur l’hypothèse prudente d’une hausse de 2% des bases, correspondant uniquement à l’actualisation de ces dernières au titre de l’inflation.

Les autres taxes communales voient leur produit progresser globalement de +11,18 % et s’établir à 7,099 M€. Cette évolution est due à la révision en forte hausse du produit des droits de mutation à titre onéreux atteignant 3,8 M€ (+ 650 k€), en cohérence avec le montant effectivement perçu en 2018. Concernant la taxe sur les consommations finales d’électricité (2,175 M€), il a été convenu avec Metz Métropole que les communes de plus de 2 000 habitants qui l'avaient déjà instaurée continueraient à la percevoir directement.

Tableau 7 : Présentation synthétique des recettes de fonctionnement du BP 2019

en € BP 2017 BP 2018 BP 2019

Fiscalité directe communale 57 600 000 58 480 000 59 900 000

sous-total Impôts 57 600 000 58 480 000 59 900 000

Péréquation départementale TP 180 000 180 000 0

Compensations fiscales 3 308 000 3 498 000 3 530 000

sous-total Compensations fiscales 3 488 000 3 578 000 3 530 000

Dotation forfaitaire (DGF) 17 717 840 17 200 000 17 500 000

Dotation spéciale des instituteurs 10 000 10 000 11 000

Dotation générale de décentralisation 580 000 580 000 580 000

DSU 5 290 000 6 420 000 7 000 000

Dotation nationale de péréquation + FNGIR 449 000 419 822 420 000

sous-total Dotations 24 046 840 24 629 822 25 511 000

Attribution de compensation 23 577 343 16 443 839 14 996 000

Dotation de solidarité communautaire 2 980 000 2 972 000 3 003 000 sous-total Compensations et dotations de MM 26 557 343 19 415 839 17 999 000

Subventions reçues 9 197 515 11 200 822 10 628 410

sous-total Subventions perçues 9 197 515 11 200 822 10 628 410

Taxe sur l'électricité 2 150 000 2 150 000 2 175 000

Impôts sur les spectacles 50 000 50 000 46 904

Taxe locale sur la publicité extérieure 1 082 160 1 035 730 1 077 659 Taxe addit. Aux droits de mutation 2 900 000 3 150 000 3 800 000

sous-total Taxes 6 182 160 6 385 730 7 099 563

Personnel 157 000 177 000 290 385

Mise a dispo. personnel au GFP rattachement 36 236 52 400 0

UEM 12 325 000 12 325 000 12 325 000

Autres produits 21 360 141 17 557 555 17 707 502

sous-total Produits d’exploitation 34 055 282 30 395 332 30 322 887

Total recettes réelles 160 950 235 153 902 168 154 990 860

Mouvements d'ordre/amortissements 176 905 183 377 196 000

TOTAL RECETTES 161 127 140 154 085 545 155 186 860

14

Taxe d’habitation (TH), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et les propriétés non bâties (TFPNB).

En matière d’investissement, le Budget Primitif 2019 prévoit un niveau d’investissement élevé (40,360 M€), autorisé par la bonne santé financière de la collectivité, le plan ANCF 2016- 2018 ayant permis de préserver les équilibres financiers de la collectivité.

1.3.1. Les investissements prévus

Les dépenses d’études diminuent fortement (- 28,89 %), la plupart des travaux entrant dans une phase opérationnelle. Les principales dépenses d’études portent sur la construction d’un nouveau programme de renouvellement urbain et l’aménagement des secteurs Cassin 2 et Arsenal 3.

Les dépenses de travaux sont à l’inverse en forte hausse (+ 8,71 %), les opérations les plus importantes étant l'achèvement des travaux des deux restaurants scolaires (2,882 M€), la poursuite de l'aménagement du site Dreyfus Dupont (1,746 M€) et la création du stade de la Grange aux Bois (1,5M€).

Le volume des acquisitions est en baisse (- 937 k€ soit - 18,03 %). Les principales acquisitions concernent le plan numérique dans les écoles (400 k€) et l’enrichissement des collections des BMM (350 k€). L’effort d’équipement de la police municipale est accru : en sus du budget de renouvellement des équipements de protection individuels (25 k€), est prévue une enveloppe pour le renouvellement de la moitié de la flotte de boitiers électroniques de verbalisation (27 k€).

Les subventions d’équipement progressent fortement (+ 3,402 M€ soit + 51,44 %), compte tenu de la contribution au la rénovation de la tribune Sud du stade Saint Symphorien (1,750 k€), et des ajustements de la contribution de la ville à M3 Congrès (+ 1,5 M€). En effet, le versement de la contribution du Conseil Départemental (10 M€) suite à sa condamnation se traduit par une diminution de 1,5 M€ par an de la contribution de la Ville. En 2018, cette dernière a été minorée au titre des versements 2017 et 2018.

Il n’y a plus de participations versées dans le BP 2019, la troisième et dernière tranche annuelle de 50 k€ de participation au capital de Mirabelle TV ayant été versée en 2018.

Les mouvements d’ordre progressent légèrement (+ 13 k€ soit + 6,88 %) mais restent insignifiants.

La faible mobilisation de l’emprunt sur l’exercice 2018 (2,585 M€) a généré un

désendettement de la collectivité de 1,5 M€. Compte tenu des emprunts nouveaux prévus en

Rapport de présentation du BP 2019 Page 18 sur 43

en € BP 2017 BP 2018 BP 2019

Frais d'études 2 052 986 1 767 162 1 256 551

Acquisitions 4 843 379 5 196 350 4 259 500

Travaux 25 552 218 22 348 549 24 295 822

Opérations immobilières 1 702 901 747 165 801 304

Participations 186 800 50 000 0

Dette 3 574 390 3 950 000 3 950 000

Subventions d'équipement 7 322 482 6 613 883 10 016 343

Autres dépenses 136 043 0 0

Total dépenses réelles 45 371 199 40 673 109 44 579 520

Mouvements d'ordre 2 197 405 183 377 196 000

TOTAL DEPENSES 47 568 604 40 856 486 44 775 520

1.3.2. Le financement des investissements

Concernant les recettes d'investissement, le BP 2019 se caractérise par une baisse des principaux postes. Les subventions sont en baisse (- 473 k€ soit – 7,9 %). Cette évolution s’explique par le caractère conjoncturel du niveau prévu dans le BP 2018. En effet, ce dernier intégrait de nombreux cofinancements pour l’Agora (4,4 M€) ainsi que les primes pour la conversion à l’électrique d’une part de la flotte de véhicules municipaux (400 k€).

Les cessions de patrimoine se poursuivent en 2019 avec une prévision de 3,48 M€, dont 2,927 M€ concerne des immeubles, conformément au plan de cession 2015-2020 (3 M€ / an).

Cependant, compte tenu des cessions exceptionnellement hautes de 2018 (notamment vente du terrain Sotrameuse pour 2,790 M€), le BP 2019 enregistre donc une baisse (- 3,5 M€ soit - 50,2 %).

Conséquence de l’augmentation des amortissements due aux immobilisations nouvelles achevées/acquises en 2018, le virement entre sections baisse sensiblement par rapport au BP 2018 (- 2,133 M€ soit - 33,7 %). Néanmoins l'épargne brute s'établit à 11,993 M€, en relative stabilité au regard des exercices précédents.

Tableau 9 : Présentation synthétique des recettes d’investissement du BP 2019

en € BP 2017 BP 2018 BP 2019

Emprunts 22 350 000 10 870 000 18 500 000

Subventions spécifiques 3 505 225 6 013 850 5 541 157

FCTVA 3 880 000 3 800 000 4 593 120

Amendes de police 2 650 000

TLE / taxe d'aménagement 420 000 420 000 373 643

Autres recettes 70 000 96 600

Produits des cessions d'immobilisations 2 565 000 6 990 940 3 482 000

Rachat terrains EPFL 2 020 500

Total recettes réelles 35 370 225 28 164 790 32 586 520

Virement section de fonctionnement (ordre) 3 594 886 6 322 163 4 189 000 Mouvements d'ordre / amortissements 6 582 993 6 369 533 8 000 000

TOTAL RECETTES 47 568 604 40 856 486 44 775 520

La section d’investissement est donc équilibrée par un volume d’emprunt de 18,5 M€, en progression par rapport à 2018, évolution liée aux mouvements simultanés évoqués précédemment de hausse des dépenses et de baisse des recettes propres.

Toutefois, il faut garder à l'esprit que la prévision d'emprunt sera ajustée en milieu d'année lors du BS suite à l’affectation du résultat de l’exercice 2018. Ce volume d'emprunt prévisionnel reste en conformité avec l’objectif stratégique de la collectivité qui est de maintenir son encours de dette en-dessous d’un plafond de 85 M€ à l’horizon 2020, afin de préserver une capacité de désendettement inférieure à 10 ans. Les prévisions d'emprunts nouveaux 2019 entrent parfaitement dans ce cadre.

Tableau 10 : Etat récapitulatif de la dette dans le BP 2019

en € Capital

initial

Encours au

01/01/2019 Amort. Intérêts Annuité Dette résultant de l'emprunt 79 955 918 64 450 440 3 766 984 1 282 251 5 049 235

Dette / habitant 534 € / hab.

42 € / hab.

Autre dette (CAF, taux 0%) 1 311 821 1 101 451 124 390 0 124 390

Total Dette du BP 81 267 639 65 551 891 3 891 374 1 282 251 5 173 625

développement durable

Le BP 2019 poursuit la réalisation des grandes orientations du mandat, avec l’ambition d’une ville toujours plus solidaire et animée. Trois priorités sont consacrées : une solidarité accrue, notamment à travers les politiques municipales prioritaires que sont l’éducation et la culture, un soutien volontariste de l’attractivité du territoire en cohérence avec l’action de la Métropole, et le maintien de la tranquillité publique.

Ces priorités orientent l’action de la collectivité dans ses cinq champs de compétence : solidarités, épanouissement, développement, proximité et ressources.

Figure 1 : Crédits réels d'investissement 2019 par pôle (hors remboursement d'emprunt)

Figure 2 : Crédits réels de fonctionnement 2019 par pôle

Montant total : 40,826 M€

Montant total : 142,998 M€

Rapport de présentation du BP 2019 Page 22 sur 43 Le BP 2019 engage encore un peu plus la ville dans une dynamique de développement durable. Les crédits dédiés à la mise en œuvre d'actions diverses directement par la ville dans le cadre de l'agenda 21, du plan climat ou encore de la certification ISO14001 sont stables depuis 4 ans (152 k€), tout comme les subventions versées aux associations agissant pour le développement durable (29 k€). La subvention pour l'Institut Européen d'Ecologie double par rapport à 2018 (50 k€). Quant à l'enveloppe des subventions pour les travaux d'efficacité énergétique des logements privés, elle est stable elle aussi et s'élève à 75 k€.

Mais au-delà de ces crédits très ciblés, la préoccupation environnementale se retrouve dans l'ensemble des budgets des services. En effet, au niveau des investissements, le premier diagnostic de performance énergétique du restaurant scolaire / espaces périscolaires de l'école Debussy a eu lieu fin 2018 et a confirmé l'évaluation potentielle "Très Performant" du bâtiment.

De nombreux travaux inscrits au BP 2019 concernent l'amélioration énergétique de bâtiments : 500 k€ sur l'AP de rénovation énergétique des écoles, 1,010 M€ pour le centre social Le Quai et 1,904 M€ pour le site Dreyfus Dupont dont les programmes concernent en grande partie des travaux de rénovation énergétique, 55 k€ pour le traitement des charpentes de l'Hôtel de Ville qui sont un préalable aux travaux d'amélioration énergétique à venir. Il faut aussi mentionner les travaux ayant pour finalité une meilleure inclusion sociale, avec notamment l'amélioration de l'accessibilité des bâtiments et des espaces publics dans le cadre de l'ADAP (1,067 M€ en 2019).

Ces préoccupations environnementales et sociales se retrouvent aussi dans l'évolution du fonctionnement des services. Ainsi par exemple, 2/3 des crèches municipales ont obtenu en 2018 l'exigeant label qualité de l'AFNOR "Certi'crèche", et la ville a pour objectif que le tiers restant l'obtienne en 2019. Les critères observés sont notamment le nettoyage alternatif des locaux, la lutte contre le gaspillage alimentaire, la réduction du poids des déchets, les économies d'énergies, et l'éveil et la sensibilisation à ces sujets pour les enfants et leurs parents. Un accent particulier est aussi mis sur l'inclusion, avec le renforcement des actions en faveur de l'accueil des enfants en situation de handicap. Parmi les autres exemples que l'on peut citer, on trouve le renouvellement progressif de la flotte de véhicules utilitaires diesel anciens par des véhicules électriques, ou la réduction des déchets dans les restaurants scolaires.

Enfin, le troisième volet du développement durable qu'est l'économie sociale et solidaire fait lui aussi partie des préoccupations de la municipalité, avec par exemple en 2019 la conduite d'une étude de faisabilité pour la mise en place du dispositif "territoire zéro chômeurs".

2.2. Des moyens toujours plus forts au bénéfice des solidarités

En matière de solidarités, le BP 2019 se caractérise par le renforcement de l’offre de services périscolaires (cantines, aide aux devoirs), et par la mise en place de multiples actions nouvelles dans le cadre de différents plans établis par la ville avec ses partenaires : projet éducatif territorial 2018-2020, programme Metz ville amie des aînés, contrat local de santé, contrat de ville.

2.2.1. Le Logement au cœur des priorités 2019 du CCAS

Porteur et animateur de la démarche de diagnostic social de territoire et du projet social

de territoire, le CCAS œuvre au quotidien, par l'implication de ses administrateurs issus du

conseil municipal, représentants des acteurs associatifs et de la société civile mais aussi de ses

agents à ce que les réponses aux enjeux sociétaux, en particulier écologiques et numériques

soient inclusives.

représente le premier poste de dépenses des ménages en France et correspond à 39 % du budget des 10 % des ménages aux revenus les plus faibles. Ces dépenses étant notamment liées aux dépenses énergétiques, 2019 sera l'occasion pour l'établissement de s'inscrire plus fortement dans la semaine du développement durable et dans la lutte contre la précarité énergétique, par ses secours et partenariats avec les fournisseurs d'énergie dans la lutte contre les impayés.

Partie-prenante, aux côtés de la Métropole du plan en faveur du logement d'abord, le CCAS développera par ailleurs de nouveaux leviers en la matière afin de mieux répondre, en lien étroit avec les services de l'Etat, aux situations de sans abrisme et d'urgence sociale sur le territoire.

A l'instar de parcours de la rue à l'insertion, l'amélioration du parcours résidentiel des seniors, l'appui de l'ouverture de ses 5 résidences autonomie et des partenariats de proximité et en particulier avec les bailleurs, sera recherchée. Vivre en résidence autonomie, c'est en effet vivre à domicile, comme le souhaitent 90 % des français mais dans un cadre sécurisant, bienveillant et intégré à une vie de quartier offrant en proximité lien social, accès aux biens et aux services.

Parce que la question du logement est indissociable de la question de la mobilité et des transports, le CCAS poursuivra par ailleurs sa réflexion sur la mobilité de personnes empêchées, avec l'IRTS et le CODEV notamment et son engagement en faveur de l'emploi présentiel par son implication dans le développement de l'ESS ; l'ESS étant également un moyen de répondre aux enjeux environnementaux par un développement économique durable pour notre territoire, seul véritable levier de long terme de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités.

En sa qualité d'animateur de la politique sociale municipale, le CCAS s'efforcera ainsi non seulement de faire converger les intérêts économiques sociaux et environnementaux mais aussi de mobiliser les acteurs, professionnels, bénévoles et citoyens autour de la question de la solidarité et de la citoyenneté. La première de ses actions en la matière se situe sur l'accès aux droits sociaux. Lieu d'accueil généraliste, le CCAS poursuivra son intervention au cœur des quartiers par son accueil social de proximité et son service d'accompagnement social et proposera un temps spécifique d'échange sur cette question de l'accès aux droits.

Alors que 65 % des français de plus de 12 ans déclarent que l'accès à internet est important pour se sentir intégré à la société, le CCAS, par sa présence physique, contribuera à la réduction de la facture numérique et renforcera en la matière les moyens permettant à l'usager d'en avoir l'accès et la maîtrise.

Dans la continuité des actions 2018, invitant les citoyens à se mobiliser, le CCAS

réitérera la nuit de la solidarité et entrera dans la 2 ^ème phase du projet multi partenarial "seniors

messins solidaires". Le déploiement d'un outil numérique, accompagné au besoin, permettant la

mise en relation des citoyens sera également proposé. Une attention particulière sera par ailleurs

portée aux aidants familiaux et amicaux. Il encouragera enfin la simple participation des

citoyens à la vie sociale par sa politique d'animation et de développement social.

Rapport de présentation du BP 2019 Page 24 sur 43 de travaux au BP 2019).

Concernant les investissements, le BP 2019 marquera le lancement du programme de rénovation du patrimoine scolaire du quartier Nouvelle Ville pour faire face à l'augmentation prévisible des effectifs des écoles Jean Morette et Sainte-Thérèse dans les années à venir (création du Cœur Impérial). Les crédits 2019 (1,165 M€) de l'AP (5 M€ de 2018 à 2022) permettront de lancer les travaux de création d'un restaurant scolaire sur le site Jean Morette, ceux de mise en accessibilité des deux écoles, et de rénover complètement la cour et le préau de l'école Sainte Thérèse, incluant un espace d'attente sécurisé pour les parents.

Le BP 2019 intègre également la dernière tranche du plan école numérique qui permettra d'achever l'équipement de toutes les classes des écoles maternelles de la ville (45 classes environ) avec de grandes tablettes tactiles permettant de faciliter l'accompagnement pédagogique des jeunes enfants. L'année 2019 sera aussi marquée par le lancement d'une expérimentation, en lien avec Canopé et l'Education Nationale, sur des classes mobiles. Cette expérimentation prévoira notamment la dotation en matériel et la formation des enseignants.

Enfin, 2019 sera également la dernière année du plan de sécurisation des écoles. 150 k€ sont inscrits au BP pour remettre en service les caméras de surveillance des écoles qui en sont équipées, terminer d'équiper tous les établissements scolaires et les restaurants scolaires en visiophones pour contrôler les accès, et terminer d'installer des alarmes anti-intrusion sur l'ensemble des écoles et locaux périscolaires.

Le budget 2019 du Pôle Petite Enfance est identique à 2018 (2,820 M€ hors masse salariale), et s'inscrit pleinement dans les axes du nouveau Projet Educatif de Territoire.

Il faut toutefois souligner une incertitude importante portant sur la partie recettes du budget 2019, puisque les modalités opérationnelles du financement de la CAF, dont les grands axes ont été fixés par la convention d'objectifs et de gestion signée au mois de juillet 2018, n'ont pas encore été notifiées, pas plus que les plafonds de la prestation de service unique de la CAF pour 2018 et 2019.

Le BP 2019 s'inscrit dans la poursuite des actions de renforcement de la qualité d'accueil des enfants et des familles dans les crèches municipales : le dernier tiers des crèches municipales cherchera à décrocher l'exigeant label qualité de l'AFNOR, Certi'crèche, nous incitant notamment à nous inscrire dans une démarche volontariste de développement durable, et notamment nettoyage alternatif des locaux, lutte contre le gaspillage alimentaire, réduction du poids des déchets, économies d'énergies, et surtout, éveil et sensibilisation pour les enfants et leurs parents. Un accent particulier sera encore une fois mis sur l'accueil des enfants en situation de handicap ou ayant des besoins éducatifs particuliers, par le développement de l'accompagnement individuel des enfants concernés au sein des crèches. Des crédits d'investissement sont également prévus pour poursuivre la mise à niveau de l'ergonomie des locaux et du mobilier, pour permettre à la fois de moderniser les prises en charge et d'optimiser le fonctionnement.

Le budget 2019 s'inscrit également dans un renforcement des partenariats entre les acteurs

travaillant en direction de l'enfance, et intègre un ensemble d'actions destinées à favoriser une

transition en douceur entre la prime enfance et l'entrée à l'école maternelle. C'est notamment à

cette fin que le programme "tremplin langage " sera déployé au sein des crèches, des

ludothèques et des relais assistants maternels, pour favoriser, au travers de formations

professionnelles, d'ateliers, d'échanges avec les parents, l'acquisition du langage, et partant de là,

la réussite éducative et la prévention précoce. Des journées inter-professionnelles permettront de

favoriser les échanges entre l'Education Nationale et la Ville de Metz, en donnant l'occasion aux

enseignants, aux ATSEM, et aux professionnels de la petite enfance de croiser leurs regards et

d'enrichir leurs pratiques. Concernant le sujet de la prise en charge des handicaps, l'expérience

pratiques et de l'information au sein de groupes de travail tant locaux que départementaux.

L'offre de services aux familles sera renforcée, avec par exemple un programme complet de conférences et rencontres, ainsi que de manière plus individualisée la possibilité pour les parents d'obtenir des rendez-vous téléphoniques permettant de délivrer une information individuelle de premier niveau en matière de parentalité.

2.2.3. Une Ville solidaire et inclusive

Le BP 2019 maintient les crédits de la mission "ville pour tous" (122 k€), qui comprend trois blocs d'actions : rendre la ville toujours plus accessible et inclusive, favoriser le vieillissement actif et en bonne santé des séniors dans le cadre du programme 2017-2020 "Metz Ville amie des Aînés, une ambition forte pour construire la ville de demain avec et pour les séniors", et améliorer la santé de nos concitoyens avec la mise en œuvre d'actions de prévention et de promotion de la santé dans le cadre du Contrat local de santé du territoire messin.

L’exercice 2019 correspond à la troisième année de mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée (ADAP), cette seconde tranche mobilisant 1,067 M€ de crédits.

Dans le champ de la politique de la ville, le BP 2019 intègre une nouvelle AP de 49,6 M€

sur 14 ans pour le nouveau plan de rénovation urbaine. Pour l'année 2019, un crédit de paiement de 600 000 euros est inscrit pour le démarrage du projet.

En fonctionnement, le budget est stable (1,455 M€), et traduit la poursuite des actions du contrat de ville (950 k€), du Plan de Lutte contre les Discriminations et le travail de redressement des copropriétés dégradées (475 k€). Afin d'envisager la faisabilité de la mise en place du dispositif

"territoire zéro chômeurs", un crédit d'études (19 k€) est prévu pour mener le diagnostic préalable nécessaire.

Figure 3 : Crédits d’investissement 2019 – Pôle Solidarités et Familles