Modalités minimales d’association des PPA
CUS ordinaire CUS pour les logements-
foyers CUS « accession »
Transmission de la note d’enjeux et
d’objectifs
Pour le territoire de la personne publique associée, l’organisme transmet la demande de territorialisation des indicateurs, et le cas échéant, les éléments issus d’une éventuelle note
d’enjeux et d’objectifs.
Transmission des éléments de CUS les
concernant
L’organisme transmet à chaque PPA, pour les territoires sur lesquels il détient du patrimoine, des états des lieux, des orientations stratégiques, des programmes d'actions (éléments constitutifs de la CUS).
L’organisme transmet à chaque PPA, pour les territoires sur lesquels il détient du patrimoine, des états des lieux, des orientations stratégiques, des programmes d'actions (éléments constitutifs de la CUS).
L’organisme transmet à chaque PPA, pour le développement prévu sur son territoire, des états des lieux, des orientations
stratégiques, des
programmes d'actions (éléments constitutifs de la CUS).
Délai et modalités de réponse
Au moins un mois après la transmission des éléments, une réunion de présentation et d'échanges avec les personnes publiques associées.
Les personnes publiques associées disposent d'un mois pour faire connaître leurs observations.
