AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX (2005/C 117 A/02)

(1)

AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

(2005/C 117 A/02)

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise les concours généraux (*) suivants sur épreuves pour la constitution d'une réserve de recrutement d'

EPSO/AD/6/05

ADMINISTRATEURS LINGUISTES(¹) (CHEFS D'UNITÉ—A* 9) DANS LE DOMAINE

DE LA TRADUCTION

EPSO/AD/7/05

ADMINISTRATEURS LINGUISTES (CHEFS D'UNITÉ—A* 12) DANS LE DOMAINE

DE LA TRADUCTION

DE LANGUE TCHÈQUE (CS) DE LANGUE ESTONIENNE (ET) DE LANGUE HONGROISE (HU) DE LANGUE LITUANIENNE (LT)

DE LANGUE LETTONE (LV) DE LANGUE MALTAISE (MT) DE LANGUE POLONAISE (PL) DE LANGUE SLOVÈNE (SL) DE LANGUE SLOVAQUE (SK)

TABLE DES MATIÈRES

A. NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS) B. DÉROULEMENT DU CONCOURS

C. COMMENT POSTULER D. INFORMATIONS GÉNÉRALES

ANNEXE: Demandes de réexamen—Voies de recours—Plaintes auprès du Médiateur européen

(*) Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

(¹) Dans le contexte de ce concours, les lauréats pourraient se voir offrir, notamment au Conseil, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, un poste d'administrateur linguiste confirmé (A* 9) dans le domaine de la traduction.

(2)

A. NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

Les concours généraux EPSO/AD/6/05 et EPSO/AD/7/05 sont organisés pour le recrutement d'administrateurs linguistes, chefs d'unité de grade A* 9 et de grade A* 12, dans le domaine de la traduction, pour les langues tchèque, estonienne, hongroise, lituanienne, lettone, maltaise, polonaise, slovène et slovaque.

Ils ont pour objet l'établissement de listes de réserve destinées à pourvoir des postes vacants au sein des institutions européennes.

Nombre de lauréats par section linguistique et par grade:

A* 9 A* 12

Langue tchèque (cs) 11 6

Langue estonienne (et) 11 5

Langue hongroise (hu) 11 8

Langue lituanienne (lt) 11 6

Langue lettone (lv) 11 6

Langue maltaise (mt) 11 5

Langue polonaise (pl) 11 4

Langue slovène (sl) 11 7

Langue slovaque (sk) 11 4

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) publie en parallèle les avis de concours généraux suivants:

— EPSO/AD/5/05, administrateurs linguistes (A* 5) dans le domaine de la traduction, de langues tchèque, estonienne, hongroise, lituanienne, lettone, maltaise, polonaise, slovène et slovaque,

— EPSO/AD/6-7/05, administrateurs linguistes (chefs d'unité—A* 9 et A* 12) dans le domaine de la traduction, de langues tchèque, estonienne, hongroise, lituanienne, lettone, maltaise, polonaise, slovène et slovaque,

— EPSO/AD/8-16/05, administrateurs linguistes (interprètes de conférence confirmés — A* 9), de langues tchèque, estonienne, hongroise, lituanienne, lettone, maltaise, polonaise, slovène et slovaque.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les épreuves des concours mentionnés ci-dessus pourraient être organisées simultanément. Dès lors, les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un seul de ces concours. Ce choix doit être fait au moment de l'inscription électronique et ne pourra pas être modifié après la date limite d'inscription.

Afin de garantir la clarté et la compréhension des textes à caractère général et des communications adressées aux ou en provenance des candidats, la publication des avis de concours, les convocations aux différentes épreuves ainsi que toute correspondance entre EPSO et les candidats sont établies uniquement en allemand, en anglais et en français.

La langue choisie pour les tests de présélection (première langue source obligatoire) sera considérée comme la langue de communication.

(3)

I. NATURE DES FONCTIONS

Dans tous les domaines, l'activité principale comporte des tâches de gestion au niveau de chef d'unité à accomplir sous l'autorité d'un directeur général ou directeur. Elles se répartissent essentiellement en trois catégories, notamment:

Tâches de gestion et réalisation d'objectifs

— Participer à l'élaboration des stratégies et procédures de la direction/direction générale.

— Définir les objectifs stratégiques de l'unité et approuver son programme de travail opérationnel.

— Établir et assurer le suivi de l'organisation du travail de l'unité et veiller au partage efficace des tâches et responsabilités entre les membres de l'unité en vue d'atteindre les résultats escomptés.

— Analyser et optimiser les procédures et les flux de travail au sein de l'unité en vue de la réalisation des objectifs fixés.

— Évaluer le degré de réalisation des objectifs au moyen d'indicateurs appropriés et rédiger des rapports de gestion sur les résultats obtenus.

— Vérifier la conformité des décisions et des opérations avec les dispositions réglementaires et les procédures officielles.

Gestion du personnel et des ressources

— Garantir une gestion efficace du personnel au sein de l'unité conformément à la politique de l'institution en matière de ressources humaines. Il s'agit notamment d'élaborer les descriptions d'emplois, d'évaluer les performances et d'examiner les objectifs individuels et les programmes de formation ainsi que d'approuver, d'autoriser et d'émettre des avis en ce qui concerne la gestion du personnel, tels que les congés ou le travail à temps partiel.

— Créer et favoriser le développement d'équipes performantes.

— Développer un véritable esprit d'équipe au sein de l'unité, en créant et en renforçant le sens de la collaboration au service d'objectifs communs.

— Identifier les éventuelles sources de tension au sein de l'unité et prendre des initiatives personnelles pour résoudre les conflits.

— Développer l'efficacité et la qualité du travail de l'équipe, en encourageant les compétences individuelles des membres de l'équipe et en jouant un rôle de coach.

— Déterminer les besoins financiers et gérer les ressources budgétaires annuelles affectées à l'unité.

— Superviser et contrôler les opérations financières liées au programme de travail de l'unité.

— Vérifier et valider les aspects financiers et budgétaires des programmes/projets mis enœuvre sous la responsabilité de l'unité.

Gestion des relations—communication, coordination, consultation, représentation et négociation

— Instaurer et maintenir un dialogue interactif au sein de l'unité, de manière que le personnel soit bien informé des aspects politiques et stratégiques importants et reçoive un retour d'information approprié concernant son travail.

— Contribuer à la communication interne et à la diffusion des connaissances au sein de la direction générale et à d'autres services des institutions communautaires.

(4)

— Fournir des rapports réguliers et des conseils concernant les développements juridiques et/ou politiques et les résultats de discussions et de négociations.

— Assurer des fonctions de conseil, de coordination et/ou de négociation avec d'autres services sur des questions en rapport avec le travail de l'unité.

— Représenter l'unité ou le service dans les comités consultatifs, de gestion ou de réglementation, les groupes de travail concernés ou d'autres organes ad hoc.

— Représenter le service face aux représentants des États membres et d'autres pays, ou à des organisations internationales publiques et privées, en ce qui concerne des questions en rapport avec le travail de l'unité.

— Négocier au nom des institutions avec les États membres, les pays tiers, ou des organisations internationales publiques et privées.

Et plus spécifiquement pour les traducteurs:

— L'attention des candidats est attirée sur le fait que les personnes recrutées pourront être appelées à réviser et au besoin à traduire, dans la langue principale, des textes de nature diverse ayant trait aux activités de l'institution.

— Pour exercer ces responsabilités, les candidats doivent avoir la culture de service, le sens de l'organisation ainsi qu'une ouverture aux nouvelles technologies, notamment celles liées à la traduction.

Les institutions insistent, en particulier, sur l'aptitude à saisir des problèmes souvent complexes et de nature différente, à réagir rapidement aux changements de circonstances et à communiquer efficacement.

Les candidats doivent pouvoir faire preuve d'initiative, d'imagination et d'une grande motivation. Ils doivent être capables de travailler régulièrement de façon intensive, tant de manière indépendante qu'en équipe, et de s'adapter à un milieu de travail multiculturel. Enfin, ils auront le souci de leur perfectionnement professionnel tout au long de leur carrière.

II. CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

Les concours sont ouverts aux candidats qui, à la date limite fixée pour l'inscription électronique, remplissent les conditions suivantes:

1. Titres ou diplômes Les candidats doivent avoir:

i) un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme de niveau universitaire lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus,

ou

ii) un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires sanctionné par un diplôme de niveau universitaire et une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins.

Le jury tiendra compte à cet égard des différentes structures d'enseignement. Les tableaux annexés au guide à l'intention des candidats (²) (voir site internet d'EPSO) reprennent des exemples de diplômes minimaux requis selon la catégorie et sans préjudice des conditions plus exigeantes pouvant être imposées par chaque avis de concours.

(²) http://europa.eu.int/epso/on-line-applications/guide_fr.htm

(5)

2. Expérience professionnelle EPSO/AD/6/05 (A* 9)

L'expérience professionnelle doit être d'une durée minimale dedix ans,à temps complet, en rapport avec la nature des fonctions dont trois ans dans des fonctions d'encadrement. Elle doit avoir été acquise après l'obtention du diplôme de quatre ans ou après l'obtention du diplôme de trois ans suivi de l'expérience professionnelle d'une année [titre A, point II 1 i) ou ii)].

EPSO/AD/7/05 (A* 12)

L'expérience professionnelle doit être d'une durée minimale dedix ans,à temps complet, en rapport avec la nature des fonctions dontcinq ansdans des fonctions d'encadrement. Elle doit avoir été acquise après l'obtention du diplôme de quatre ans ou après l'obtention du diplôme de trois ans suivi de l'expérience professionnelle d'une année [titre A, point II 1 i) ou ii)].

3. Connaissances linguistiques

Les candidats doivent remplir les trois conditions suivantes:

a) parfaite maîtrise de la langue principale: tchèque, estonien, hongrois, lituanien, letton, maltais, polonais, slovène ou slovaque;

b) connaissance approfondie d'une langue (première langue source obligatoire) à choisir parmi les langues suivantes: allemand, anglais ou français;

EPSO/AD/6/05 (A* 9)

c) connaissance approfondie d'une autre langue (deuxième langue source obligatoire) à choisir parmi les langues suivantes: allemand, anglais, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, suédois, tchèque, mais différente des langues choisies aux points a) et b) ci-dessus.

EPSO/AD/7/05 (A* 12)

c) connaissance approfondie d'une autre langue (deuxième langue source obligatoire) à choisir parmi les langues suivantes: allemand, anglais, français, mais différente de la langue choisie au point b) ci-dessus.

La connaissance d'une langue supplémentaire (troisième langue source), parmi les langues suivantes:

allemand, anglais, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, suédois, tchèque, sera un atout et pourra être évaluée pour les lauréats du concours lors de l'entretien de recrutement.

Ces connaissances doivent être précisées dans le formulaire d'inscription électronique(³)et dans l'acte de candidature. Le choix des langues dans lesquelles les candidats souhaitent passer les épreuves ne peut pas être modifié après la date de confirmation des inscriptions (titre C, point 1).

4. Conditions générales

— Être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne,

— jouir de ses droits civiques,

— être en position régulière au regard des lois de recrutement qui lui sont applicables en matière militaire,

— offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

(³) Pour des raisons pratiques, ce formulaire est établi uniquement en allemand, en anglais et en français.

(6)

B. DÉROULEMENT DU CONCOURS 1. Tests de présélection—Notation

Les tests a) et b) se dérouleront dans la première langue source obligatoire, choix effectué lors de l'inscription électronique.

a) Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les aptitudes et compétences générales des candidats en matière de capacité de raisonnement verbal.

Ce test est noté de 0 à 50 points.

Durée du test: 45 minutes.

b) Test constitué d'une série de questions à choix multiple visant à évaluer les aptitudes et compétences générales des candidats en matière de capacité de raisonnement numérique.

Ce test est noté de 0 à 50 points.

Durée du test: 45 minutes.

Le minimum requis pour l'ensemble des tests a) et b) est de 60 points.

Lors des tests de présélection, les réponses erronées ne sont pas pénalisées.

REMARQUE: Pour des raisons organisationnelles, les épreuves écrites c) et d) se dérouleront le même jour que les tests de présélection.

2. Épreuves écrites— Notation

Pour l'ensemble des tests de présélection, les candidats (⁴) (voir tableau ci-dessous) ayant obtenu les meilleures notes et le minimum requis à chacun de ces tests seront invités à soumettre une candidature complète en vue de leur admission au concours.

A* 9 A* 12

À l'issue de l'examen de cette candidature et sous réserve que toutes les conditions d'admission soient remplies, le jury procédera à la correction des épreuves écrites c) et d).

(⁴) L'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) ayant donné au jury le mandat de ne retenir que ce nombre de candidats, celui-ci ne peut pas le dépasser. Toutefois, dans le cas où pour la dernière place plusieurs candidats auraient obtenu la même note, le jury prendra en compte tous ces candidats.

(7)

c) Traduction dans la langue principale, avec dictionnaire non électronique, d'un texte à caractère général d'environ 45 lignes, en rapport avec les activités de l'Union européenne, rédigé dans la langue choisie pour les tests de présélection (première langue source obligatoire).

Cette épreuve est notée de 0 à 50 points (minimum requis: 25).

Durée de l'épreuve: 2 heures.

d) Traduction dans la langue principale, avec dictionnaire non électronique, d'un texte à caractère général d'environ 45 lignes, en rapport avec les activités de l'Union européenne, rédigé dans la deuxième langue source obligatoire choisie par le candidat parmi les langues indiquées au titre A, point II 3 c), mais différente de celle choisie pour les tests a) et b) et pour l'épreuve c).

Cette épreuve est notée de 0 à 50 points (minimum requis: 25).

Durée de l'épreuve: 2 heures.

Le fait d'avoir été invité aux épreuves écrites c) et d) en même temps qu'aux tests de présélection a) et b) ne signifie pas que le candidat est admis au concours.

3. Épreuve orale—Notation

À l'issue de la correction des épreuves écrites c) et d), les candidats (⁴) (voir tableau ci-dessous) ayant obtenu les meilleures notes pour l'ensemble de ces épreuves et le minimum requis à chacune de ces épreuves seront invités aux épreuves a) et b).

A* 9 A* 12

a) Avant l'entretien avec le jury, les candidats admis à l'étape suivante du concours seront invités à participer à des tests dans un centre d'évaluation. Les tests se dérouleront exclusivement en anglais, en allemand et en français. Pour des raisons d'organisation, les tests organisés dans le centre d'évaluation et l'entretien auront lieu à Bruxelles au cours de journées consécutives. Les résultats de ces tests seront communiqués au jury en tant qu'apport d'expert et contribution technique à son processus de décision.

Les tests organisés dans le centre d'évaluation peuvent comprendre:

— un exercice écrit dans lequel les candidats seront invités à traiter des documents,

— un exercice d'évaluation de leur capacité de gestion,

— un entretien fondé sur la compétence avec un expert en ressources humaines.

b) Le jour suivant son passage au centre d'évaluation, le candidat sera invité à un entretien avec le jury dans sa première langue source obligatoire afin que ce dernier puisse apprécier:

— son expérience professionnelle et son aptitude à organiser et à coordonner le travail d'une unité administrative, ainsi que sa capacité d'adaptation, de négociation, de prise de décision et, plus généralement, de réalisation des tâches incombant à un chef d'unité,

(8)

— ses connaissances générales,

— ses connaissances relatives à l'Union européenne, à ses institutions et à ses politiques.

Cette épreuve est notée de0 à 100points (minimum requis: 60).

4. Date des tests et épreuves

Les tests de présélection et les épreuves écrites sont organisés simultanément pour tous les candidats dans un ou plusieurs centres sur le territoire de l'Union européenne.

La date des tests de présélection et des épreuves écrites, à fixer par l'Office européen de sélection du personnel, ne pourra pas être modifiée à la demande des candidats. Elle sera communiquée aux candidats lors de leur convocation (via le dossier EPSO).

5. Inscription sur les listes de réserve

Le jury inscrit sur les listes de réserve les noms des candidats (⁴) (voir titre A, nombre de lauréats) ayant obtenu les meilleures notes pour l'ensemble des épreuves écrites c) et d) et orale et le minimum requis à chacune de ces épreuves.

Les listes sont établies par concours, par section linguistique et les noms des lauréats sont classés par ordre alphabétique.

Les listes de réserve ainsi que leur date d'expiration seront publiées (⁵) au Journal officiel de l'Union européenneainsi que sur le site internet d'EPSO (⁶).

(⁵) À la demande expresse d'un lauréat, son nom ne sera pas publié.

(⁶) http://europa.eu.int/epso

(9)

C. COMMENT POSTULER

Vous êtes invité à vous référer au guide à l'intention des candidats (²) qui se trouve sur le site internet d'EPSO (⁶). Il contient des instructions détaillées pour introduire correctement votre candidature.

1. Création du dossier EPSO/Inscription électronique

Avant de s'inscrire, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission (voir titre A, notamment en termes de nature du diplôme et d'expérience professionnelle).

Les candidats qui décident de postuler doivent s'inscrire par l'internet en allant sur le site (⁶) et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure.

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'inscription électronique soit complétée dans le délai requis (⁷). Nous vous conseillons vivement de ne pas attendre les derniers jours pour vous inscrire, car un encombrement exceptionnel des lignes ou une défaillance quelconque de la connexion internet peut vous conduire à devoir répéter l'opération d'inscription, opération devenant impossible après l'expiration de ce délai.

Après avoir complété la procédure d'inscription, les candidats reçoivent à l'écran un numéro qu'ils doivent conserver, car il servira de référence future à leur candidature. La réception du numéro marque la fin de l'opération d'inscription et indique que les données entrées ont bien été enregistrées.

Si vous n'avez pas reçu ce numéro, cela signifie que votre inscription n'est pas enregistrée.

Nous attirons votre attention sur la nécessité de disposer d'une adresse électronique qui servira à identifier le candidat. Parmi les informations à entrer figurent notamment le choix des langues visées au titre A, point II 3, la nature du diplôme donnant accès au concours (titre, nom de l'établissement et date d'obtention) ainsi que l'expérience professionnelle.

Les candidats inscrits peuvent suivre l'évolution du concours en visitant le site (⁶) et en cliquant sur

«concours en cours».

Les candidats ayant un handicap les empêchant d'introduire leur formulaire d'inscription par voie électronique peuvent,de préférence par télécopieur, demander une version papier de ce formulaire(⁸)qu'ils doivent compléter, signer et renvoyer par courrier recommandé au plus tard à la date limite d'inscription, le cachet de la poste faisant foi.

Par conséquent, les communications entre EPSO et ces candidats se feront par courrier postal.

Ils doivent joindre à leur formulaire d'inscription un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux différentes épreuves.

(⁷) Au plus tard le 22 juin 2005 à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

(⁸) EPSO—Info-recrutement, avenue de Cortenbergh 80, 0/48, B-1049 Bruxelles, télécopieur (32-2) 295 74 88.

(10)

La date limite d'inscription est fixée au 22 juin 2005. Les inscriptions en ligne seront clôturées à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

NB:Dans un délai d'un mois à partir de la date limite d'inscription, EPSO invite les candidats à confirmer leur inscription et, le cas échéant, à choisir la ville dans laquelle ils souhaitent passer les tests de présélection/

épreuves écrites.

L'invitation et la confirmation s'effectuentuniquementvia le dossier EPSO.

L'absence de confirmation dans un délai de deux mois après la date limite d'inscription sera considérée par EPSO comme un désistement. Ce désistement mettra fin à la candidature.

2. Tests de présélection/épreuves écrites

Sont invités aux tests de présélection/épreuves écrites les candidats qui, à la suite d'un contrôle préliminaire d'éligibilité fait par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) sur la base des informations fournies par ceux-ci dans le formulaire d'inscription, répondent aux conditions générales (titre A, point II 4) et ont confirmé leur inscription dans le délai requis.

3. Convocations

Les informations concernant la convocation aux tests de présélection/épreuves écrites et la convocation à l'épreuve orale sont disponibles uniquement sur le site internet d'EPSO (⁶). Les candidats peuvent y accéder en indiquant le nom d'utilisateur et le mot de passe qu'ils auront choisis pour l'inscription. Les candidats sont responsables de la mise à jour, dans leur dossier EPSO, de leur adresse postale et/ou électronique.

Les candidats doivent suivre l'évolution du concours et vérifier les informations qui les concernent, relatives aux étapes annoncées, en consultant leur dossier EPSO. En fonction du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats qui ne sont pas en mesure de vérifier leurs informations doivent le signaler immédiatement à EPSO par messagerie électronique (⁹).

Dans la mesure du possible, les candidats sont convoqués aux tests de présélection et aux épreuves écrites dans la ville choisie lors de la confirmation de leur inscription.Pour des raisons d'organisation, aucun changement de lieu n'est possible, sauf en cas de déménagement dûment prouvé et signalé à EPSO au plus tard trois semaines avant la date prévue pour les tests de présélection/épreuves écrites.

En principe, l'épreuve orale aura lieu à Bruxelles.

4. Candidature complète

Les candidats (voir tableau au titre B, point 2) ayant obtenu les meilleures notes, conformément au titre B, point 2, sont invités à imprimer et à compléter l'acte de candidature disponible sur le site (⁶), dans leur dossier EPSO. Ils doivent l'expédier dans le délai requis (¹⁰).

Annexes à joindre

La citoyenneté et les études doivent être précisées en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent joindre les documents suivants:

— un document prouvant la citoyenneté (par exemple passeport…),

(⁹) Courrier électronique: epso-AD/6/[email protected] ou epso-AD/7/[email protected] (¹⁰) Délai indiqué dans votre dossier EPSO en temps utile.

(11)

— le(s) diplôme(s) certifiant la réussite des études, ainsi que la traduction (traduction pouvant être effectuée par le candidat lui-même) en allemand, en anglais ou en français du/des diplôme(s),

— les attestations (avec traduction en allemand, en anglais ou en français, traduction pouvant être effectuée par le candidat lui-même) relatives à l'expérience professionnelle faisant apparaître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées,

— sur papier libre, un index établissant le sommaire de ces pièces justificatives annexées et numérotées.

Les candidats doivent envoyer uniquement des photocopies non certifiées de tous ces documents.

Pour remplir leur candidature, les candidats ne peuvent se référer à des actes de candidature ou autres documents joints à une précédente candidature. Aucun des documents des diverses candidatures ne sera renvoyé aux candidats.

Signature et envoi

En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature dûment complété, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives soit effectivement expédié, par courrier recommandé, dans le délai requis(¹⁰), le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante:

Office européen de sélection du personnel (EPSO) CORT 80

Concours général EPSO/AD/6/05 ou EPSO/AD/7/05 B-1049 Bruxelles.

Examen des candidatures

Le jury examine les dossiers des candidats ayant obtenu les meilleures notes aux tests de présélection (titre B, point 2) afin de déterminer s'ils répondent aux conditions du titre A, points II 1, 2 et 3, de cet avis de concours. Il procède ensuite à la correction des épreuves écrites des candidats qui remplissent toutes les conditions d'admission du titre A, point II, et convoque à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu les meilleures notes aux épreuves écrites (titre B, point 3).

Les candidats sont automatiquement exclus:

— s'ils ont posté leur candidature après la date limite,

— s'ils n'ont pas rempli et/ou signé l'acte de candidature,

— s'ils ne remplissent pas toutes les conditions d'admission,

— s'ils n'ont pas envoyé toutes les pièces justificatives avant la date limite.

NB: Les candidats qui ont réussi les tests de présélection, mais qui n'ont pas renvoyé, dans le délai requis (¹⁰), l'acte de candidature complété, signé et accompagné des pièces justificatives requises, ne sont pas admis à l'étape suivante du concours.

5. Établissement des listes de réserve

Les noms des lauréats (titre B, point 5) sont inscrits sur les listes de réserve.

(12)

6. Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans le formulaire d'inscription électronique ou dans l'acte de candidature sont inexactes, l'admission au concours du candidat est déclarée nulle.

7. Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminéDOIT MENTIONNER CE NOM, LE NUMÉRO DU CONCOURS ET LA LANGUE PRINCIPALE CHOISIE AINSI QUE LE NUMÉRO ATTRIBUÉ LORS DE L'INSCRIPTION ÉLECTRONIQUE.

(13)

D. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Égalité des chances

Les institutions européennes appliquent une politique d'égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

2. Jury

Pour tout concours, un jury est nommé. Il est composé de membres représentant l'administration et le comité du personnel des institutions. Les noms des membres de ce jury sont publiés sur le site internet d'EPSO (⁶) environ quinze jours avant la date des tests de présélection/épreuves écrites.

Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du jury sont formellement interdites. Toute violation de cette règle entraînera l'exclusion du concours des candidats concernés.

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) est chargé de toute communication avec les candidats jusqu'à la clôture du concours.

3. Calendrier indicatif

À titre d'information, les procédures de concours s'étendent sur une période d'environ neuf mois après la date de confirmation d'inscription, selon le nombre de candidats inscrits.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site internet d'EPSO (⁶).

4. Demandes d'accès des candidats à des informations les concernant

Dans le contexte des procédures de sélection, un droit spécifique est reconnu aux candidats d'accéder, dans les conditions décrites ci-après, à certaines informations les concernant directement et individuellement.

En vertu de ce droit, l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) peut fournir à un candidat—à sa demande — des informations supplémentaires qui concernent la participation de ce candidat au concours. Les demandes d'information devront être adressées par écrit à EPSO dans un délai d'un mois après la notification des résultats obtenus au concours. EPSO répondra dans un délai d'un mois après réception de la demande. Les demandes seront traitées en tenant compte du caractère secret des travaux des jurys prévu par le statut (annexe III, article 6) et dans le respect des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Des exemples d'informations pouvant être fournies sont repris dans le guide à l'intention des candidats au titre III, point 2.

5. Demandes de réexamen—Voies de recours—Plaintes auprès du Médiateur européen Se référer à l'annexe.

6. Conditions de recrutement

L'inscription des lauréats sur la liste de réserve leur donne vocation à être recrutés, en tant que fonctionnaires stagiaires, en fonction des besoins des services des institutions européennes à Bruxelles, à Luxembourg ou dans tout autre lieu d'activité de ces services.

Les lauréats inscrits sur la liste de réserve auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

(14)

Compte tenu de la nature d'un emploi, le lauréat pourrait se voir initialement proposer un contrat d'agent temporaire; dans ce cas, son nom continue à figurer sur la liste de réserve.

7. L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'âge pour la mise à la retraite des fonctionnaires est fixé par le statut:

— soit d'office à 65 ans,

— soit sur sa demande à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises, telles que spécifiées dans le statut, pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate,

— à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, au plus tard à 67 ans.

8. Grade

La réserve de recrutement d'administrateurs linguistes dans le domaine de la traduction porte sur les grades A* 9 et A* 12.

9. Rémunérations

Traitement de base mensuel à la date du 1^er janvier 2005:

grade A* 9, premier échelon: 6 288,58 EUR, grade A* 12, premier échelon:9 108,40 EUR.

(15)

ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN—VOIES DE RECOURS—PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades du concours, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent utiliser les moyens suivants:

— Demande de réexamen

Introduire, dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi en ligne de la lettre notifiant la décision, une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à l'adresse suivante:

EPSO la transmet au président du jury lorsque cela relève de la compétence de celui-ci et une réponse sera envoyée au candidat dans les meilleurs délais.

— Voies de recours

— Soit introduire un recours auprès du:

Tribunal de première instance des Communautés européennes Boulevard Konrad Adenauer

L-2925 Luxembourg,

sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 91 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes,

— soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à:

Les délais d'ordre public [voir statut modifié par le règlement (CE) n^o723/2004 du Conseil du 22 mars 2004 publié auJournal officiel de l'Union européenneL 124 du 27 avril 2004—http://europa.eu.int/eur-lex]

prévus pour ces deux types de procédures commencent à courir à compter de la notification de l'acte faisant grief.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) n'est pas habilitée à modifier les décisions d'un jury de concours. Conformément à une jurisprudence constante, le large pouvoir d'appréciation des jurys de concours n'est soumis au contrôle du juge communautaire qu'en cas de violation évidente des règles qui président aux travaux.

(16)

— Plaintes auprès du Médiateur européen

Déposer, comme tous les citoyens de l'Union, une plainte auprès du:

Médiateur européen

1, avenue du Président-Robert-Schuman—BP 403 F-67001 Strasbourg Cedex,

conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne et dans les conditions prévues par la décision du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur publiées auJournal officiel des Communautés européennesL 113 du 4 mai 1994.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai d'ordre public prévu par l'article 90, paragraphe 2, et l'article 91 du statut pour l'introduction d'une réclamation ou d'un recours devant le Tribunal de première instance sur la base de l'article 236 du traité instituant la Communauté européenne.