Avis 05-A-23 du 05 décembre 2005

Le ministre de l’économie a saisi pour avis le Conseil d’un projet de décret fixant les règles tarifaires pour l’accès aux installations de gaz naturel liquéfié en application

C’est dans ce contexte que le Conseil de la concurrence a été saisi pour avis par le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le projet de décret relatif

L’Association pour le maintien de la concurrence sur le réseau autoroutier (AMCRA), auteur la présente demande d’avis, regroupe des entreprises actives dans le bâtiment et les

64. Comme le fait valoir la société SIPA, la forte sensibilité des lecteurs au prix réduit fortement les risques de hausse du prix au numéro. On observe, en effet, que les titres

Le précédent décret avait fait l’objet de l'avis n° 04-A-05 du 30 janvier 2004, dans lequel le Conseil avait identifié des problèmes de concurrence susceptibles de se

Les caractéristiques ainsi réunies : un objet d’intérêt général, un paiement obligatoire, un montant non négociable et l’absence de contrepartie pour les producteurs sous forme

Cette structure tarifaire consiste en la possibilité de tarifer différemment selon l'heure, le jour ou la nature de la course (tarifs A, B, C, D, en la rémunération particulière

que, sur les marchés des médicaments homéopathiques en nom de marque par classe thérapeutique, l'opération résultant de l'acquisition de la société Laboratoires Dolisos par