EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2007

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EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2007 SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ

Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heures Coefficient : 5 Sous – épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse

Ce sujet comporte 23 pages numérotées de 1 à 23.

Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S'il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle.

- SUJET -

DOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS

La liste des comptes du Plan Comptable Général à l'exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires.

La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l'exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire.

Les échanges ou prêts de documents ou de matériels sont interdits pendant l'épreuve.

LE SUJET COMPREND 4 DOSSIERS INDÉPENDANTS

DOSSIERS ANNEXES

ANNEXES À RENDRE AVEC

LA COPIE THÈMES

Pages Codes Pages Codes Pages

BARÈME

- Présentation de l'entreprise - Organisation comptable

- Documentation fiscale et comptable

2 3 4 DOSSIER A

Comptabilisation d'opérations courantes

5

A1 à A5

7 à 10

R1 19 18 pts

DOSSIER B

État de rapprochement bancaire 5

B1 à B4

11 à 14

R2-R3 R4

20

21 24 pts DOSSIER C

Travaux d'inventaire

5 6

C1 à C3

15 R5

R6

21

22 26 pts DOSSIER D

Organisation de la réduction du temps de travail

Note de service 6 D1 16, 17 Sur la copie 22 pts

Suivi informatisé des heures de

travail 6 D2 18 R7 23 10 pts

TOTAL 100 pts AVERTISSEMENTS

1. Les documents à compléter et à rendre ne sont fournis qu'en un seul exemplaire. Aucun exemplaire supplémentaire ne sera remis au candidat pendant le déroulement de l’épreuve.

2. Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement sur votre copie.

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ Session 2007 Sous-épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

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PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

Raison sociale : Adresse :

Tél. : 05 58 91 37 36 Email : [email protected] Statut juridique

RCS : Code NAF : Activité :

Clientèle :

TVA :

TVA Intracommunautaire : Nombre de salariés :

Banques :

Exercice comptable : Directeur Général :

Responsable administratif et financier :

ATLANTIC Électricité

55 rue des Pyrénées - 40100 DAX Télécopie : 05 58 91 68 08

Site : www.atlantic.com SARL au capital de 30 400 € DAX B 789 120 068

753 A

Entreprise d’électricité :

- fabrication et installation de réseaux électriques pré-gainés distribués et facturés sous le nom de

"pieuvre",

- vente et installation d’appareils de climatisation, sanitaire, chauffage.

- Constructeurs de maisons individuelles et de bâtiments collectifs,

- Particuliers.

Régime du réel normal Taux :

- 5,50 % pour les travaux d’amélioration, d’aménagement sur locaux à usage

d’habitation achevés depuis plus de 2 ans, - 19,60 % pour les travaux sur autres résidences.

TVA sur les encaissements pour tous les travaux.

FR 31 789 120 068 00015 15

Le Crédit Lyonnais Société Générale

du 1^er juillet 2006 au 30 juin 2007 M. Damien Ducasse

M. Patrick Guedj

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ORGANISATION COMPTABLE

Les documents sont pré-comptabilisés sur bordereau unique, à leur date de création avant d’être saisis dans les journaux suivants :

- AC : Achats - VE : Ventes - LCL : Le Crédit Lyonnais - SG : Société Générale - CA : Caisse - OD : Opérations diverses

EXTRAIT DU PLAN DES COMPTES

Codification des comptes Clients : 411 + les 3 premières lettres du nom

Codification des comptes Fournisseurs : 401 ou 404 + les 3 premières lettres du nom

N° compte Intitulé du compte N° compte Intitulé du compte

101000 Capital 512100 Le Crédit Lyonnais

164320 Emprunt SG 0506 512200 Société Générale

164360 Emprunt LCL 0606 531000 Caisse

215400 Matériel et outillage industriel 580000 Virements internes

218200 Matériel de transport 601000 Achats fournitures électriques 218300 Matériel de bureau et matériel info. 602600 Achats emballages

237000 Avances et acomptes sur immo. incorp. 606300 Fournitures entretien et petit équipement 238000 Avances et acomptes sur immo. corp. 607100 Achats sanitaire

281540 Amortissement. matériel et outillage indus. 607200 Achats climatisation 281820 Amortissement. matériel transport 607300 Achats chauffage

281830 Amortissement matériel bureau/informatique 613310 Location matériel et outillage 401000 Fournisseurs collectifs 613320 Location matériel de transport 404000 Fournisseurs collectifs d'immobilisations 616000 Primes d'assurance

408000 Fournisseurs factures non parvenues 621000 Personnel extérieur à l’entreprise 409100 Fournisseurs - avances sur commandes 622000 Rémun. d’intermédiaires et honoraires 409600 Fournisseurs - créances pour emb. à rendre 624100 Transports sur achats

411000 Clients collectifs 624200 Transports sur ventes

416000 Clients douteux 627000 Services bancaires et assimilés 419100 Clients - avances sur commandes 654000 Pertes sur créances irrécouvrables 419600 Clients - dettes sur emballages consignés 661000 Charges d’intérêt

445510 TVA à décaisser 665000 Escomptes accordés

445620 TVA déductible/immobilisations 681100 Dotations aux amortissements

445640 TVA déductible en attente/encaissements 681740 Dotations aux dépréciations des créances 445660 TVA déductible/autres biens et services 701000 Ventes pieuvres

445711 TVA collectée/ventes 5,5 % 704000 Travaux 445712 TVA collectée/ventes 19,6 % 707100 Ventes sanitaire 445713 TVA coll en attente/encaissements 5,5 % 707200 Ventes climatisation 445714 TVA coll en attente/encaissements 19,6% 707300 Ventes chauffage 445860 Taxe sur le CA sur fact. non parvenues 709000 RRR accordés 486000 Charges constatées d’avance 765000 Escomptes obtenus

491000 Dépréciations des comptes clients 781740 Reprises sur dépréciations des créances

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ Session 2007 Sous-épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

4/23

DOCUMENTATION FISCALE ET COMPTABLE

EXTRAITS DES MEMENTOS PRATIQUES FRANCIS LEFEBVRE FISCAL ET COMPTABLE 2006

Exigibilité de la TVA

4700 – Pour ce qui concerne l’exigibilité, le principe est que la TVA afférente aux prestations de services, travaux immobiliers est exigible lors de l’encaissement des acomptes, du prix ou de la rémunération.

2471-3 – TVA exigible sur les encaissements

L’acquéreur ne peut déduire la TVA que lors des paiements effectués, la taxe ne pouvant être récupérée avant qu’elle ne soit exigible chez le fournisseur.

Immobilisations

1402, 1403 - Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué des éléments suivants :

• son prix d’achat, y compris les taxes non récupérables, diminué des taxes légalement récupérables, des rabais, remises, ristournes obtenus et des escomptes de règlement obtenus,

• tous les coûts directement attribuables (frais accessoires) engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.

1458-1 – Selon le PCG (art. 322-1-3) le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, cette dernière représentant la valeur vénale de l’actif à la fin de son utilisation, diminuée des coûts de sortie.

1464 – L’amortissement variable (sur la base des unités d’œuvre)

L’utilisation d’une immobilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Elle peut donc être déterminable en terme d’unités de temps (amortissement linéaire) mais également d’autres unités d’œuvre, lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l’actif.

Exemple : la dépréciation subie dépend du nombre de kilomètres parcourus, du nombre de pièces fabriquées, etc.

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En stage dans l’entreprise durant le mois juin 2007, vous êtes chargé(e) de traiter différents dossiers sous la responsabilité de M. Guedj.

DOSSIER A

COMPTABILISATION D’OPÉRATIONS COURANTES

M. Guedj vous remet quelques documents de ce mois non encore comptabilisés (ANNEXES A1 à A5).

Travail à faire :

• Enregistrer les documents sur le bordereau de saisie (ANNEXE R1 à rendre avec la copie).

DOSSIER B

ÉTAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE

M. Guedj vous demande d’effectuer le rapprochement bancaire du compte 512100 Le Crédit Lyonnais pour la première quinzaine de juin 2007.

Vous avez à votre disposition le relevé du Crédit Lyonnais, le journal de banque LCL, l’extrait de la balance et l’état de rapprochement établi au 31 mai 2007 (ANNEXES B1 à B4).

• Répondre aux questions (ANNEXE R2 à rendre avec la copie).

• Établir l’état de rapprochement bancaire arrêté au 15 juin 2007 (ANNEXE R3 à rendre avec la copie).

• Comptabiliser au 28 juin les écritures qui découlent de ce rapprochement sur le bordereau de saisie (ANNEXE R4 à rendre avec la copie).

DOSSIER C

TRAVAUX D’INVENTAIRE

Le 30 juin 2007, M. Guedj vous communique 2 dossiers concernant le début des travaux de fin d’exercice 2006/2007.

Dossier "Créances douteuses"

Vous consultez l’extrait du grand-livre au 30 juin 2007 (ANNEXE C1).

M. Guérin, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, nous a informé de la situation de certains clients (ANNEXE C2).

• Enregistrer les écritures de régularisation sur le bordereau de saisie (ANNEXE R5 à rendre avec la copie).

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ Session 2007 Sous-épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

6/23 Dossier "Amortissements"

L’entreprise a acheté le 1^er août 2006 un fourgon FIAT DUCATO 2,3 JTD. M. Guedj vous demande d’amortir ce bien en tenant compte de ses consignes (ANNEXE C3).

• Compléter le tableau d’amortissement du fourgon (ANNEXE R6 à rendre avec la copie).

• Comptabiliser l’annuité d’amortissement sur le bordereau de saisie (ANNEXE R6 à rendre avec la copie).

DOSSIER D

ORGANISATION DE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Note de service

M. Ducasse constate que la mise en place récente de la réduction du temps de travail occasionne un dysfonctionnement au niveau de l’atelier électricité. En effet, les salariés de ce service ne respectent pas l’avenant à l’accord d’entreprise (ANNEXE D1), en changeant leur jour de repos RTT. Ils désorganisent ainsi la chaîne de production.

Il décide donc d’exiger qu’à compter du 1^er septembre prochain chaque salarié devra respecter son jour de repos RTT pour toute l'année. Ce choix devra tenir compte des impératifs du service, puisque la chaîne de production doit être opérationnelle du lundi au vendredi.

• Préparer, le 30 juin, la note de service n° 15 à remettre individuellement aux salariés concernés en respectant les consignes de M. Ducasse (à présenter sur la copie).

Suivi informatisé des heures de travail

Après avoir pris connaissance des vœux des salariés de l'atelier Électricité M. Guedj souhaite suivre quotidiennement les heures de travail des salariés et les jours de repos. Il crée un fichier "controleheures" simulant l'activité du mois de septembre (ANNEXE D2).

Une première feuille de calcul "Heures effectuées" détaille les horaires effectués, une deuxième feuille "HS" permet le calcul des heures supplémentaires.

• Compléter le tableau d’analyse (ANNEXE R7 à rendre avec la copie).

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ANNEXE A1

N° CLIENT : 330319

CEMSO

N° FACTURE : 2368

Distribution

DATE : 05/06/07

« Matériel Électrique »

SA AU CAPITAL DE 197 200 €

21, cours Journu-Auber

BP. 65 – 33028 BORDEAUX CEDEX Tél. 05 57 19 19 02 – Fax 05 5719 19 93

N° SIRET 343 123 279 00041 – RCS Bordeaux 1987 B 01 735 – APE 518 L – TVA CEE FR 29 343 123 279

N°

CLIENT N° FACTURE DATE CONDITIONS DE

RÈGLEMENT DOMICILIATION ÉCHEANCE

330319 2368 5 JUIN 2007 LCR BFCC DAX 30/09/2007

Réf. art. Désignation Quantité Un. Prix un. Rem. Prix net Montant HT

15/05 2078765 2086557

BL No 3738

Câble électrique 1x 6 N Câble électrique 1x 10 B

5,0 0,3

100 m 100 m

144,44 545,73

722,20 163,72 17/05

2043077

BL N° 3745

Câble électrique 1x 16 R 0,4 100 m 1477,02 1477,02 590,81

Consignation tourets 90,00

NET À PAYER TOTAL HT = 1 566,73

TVA 19,6 % = 307,08 1 873,81

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES : Nos marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Aucune réclamation ne sera admise cinq jours après la livraison. La vente des marchandises non payées à l’échéance sera résolue de plein droit, si bon nous semble, 24 heures après mise en demeure par LR, non suivie de paiement, les marchandises redevenant immédiatement notre propriété.

ATLANTIC ÉLECTRICITÉ 55 Rue des Pyrénées

40100 DAX

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BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ Session 2007 Sous-épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

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ANNEXE A2 SARL au capital de 1 020 000 €

Siège social :

ZI 37 rue de la Bougeoire - BP 89 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE N° Vert : 0800 00 22 22

339 515 207 RC Rennes – Code APE : 518 C TVA : FR 43 339 515 207

SIRET : 329 515 207 000 19

FACTURE

ATLANTIC Électricité

Rue des Pyrénées 40100 DAX Votre représentant : Stéphane FREDA

Votre correspondant : Évelyne

Commande Total HT Date Cde N° Document Date Fact. Code client

20328439 1 040,00 6-06-07 25047799 12-06-07 40L102

Article Désignation Unité Qté Liv.

Qté

Fact. PU Brut Rem Montant

HT TVA

1 010,00 1 010,00

4552

BL n° 3284391 du 18-06-07

Marteau électronique DUSS P60 AC Garantie 36 mois N° série : 090235682

Un 1 1

Total HT 1 010,00

19,6 %

Sous Total

HT

% Remise

Montant

Remise Port Frais Total net

HT TVA Total TTC

1 010,00 30,00 1 040,00 203,84 1 243,84

Acompte 500,00

Mode de règlement LCR Échéance 31-08-07

Banque : LCL DAX RIB : 30002017280000016211X75 Prix net sans escompte

Net à payer 743,84

FOBI FOBI FOBI FOBI

LE CHOIX, LE SERVICE, LA QUALITÉ POUR LE PROFESSIONNEL DU

BÂTIMENT

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ANNEXE A3

DIAC Location

Département :

Back Office Entreprise ATLANTIC ÉLECTRICITÉ

Sylvie MOITRY 55 RUE DES PYRÉNÉES

Tél : 01 49 32 43 41 40100 DAX

Vos références : 239081728

FACTURE N^°760720664 du 15 06 2007

Vos contrats Rubriques Montant Hors TVA

Taux

TVA Montant TVA Montant TTC Contrat n°

L5894901

TOTAL LOYER ET SERVICES

225,68 19,60 44,23 269,91

SERV ASSURANCE PERTE FINANC.

7,31 7,31

Véhicule : CLIO CAMPUS SOC/VU Véhicule utilitaire Immatriculation 2256 RB 40 Période du 01.06.07 au 30.06.07

TOTAL GÉNÉRAL 232,99 44,23 277,22

NON SOUMIS À LA TVA

7,31 7,31

NET À PAYER EN EUROS :

277,22 TVA acquittée par option sur les débits Escompte néant

Exigible le 25 06 2007 par prélèvement sur votre compte en faveur De DIAC LOCATION Taux d'intérêt de retard : 1,5 fois le taux de l'intérêt légal.

Service assurance : facturation pour ordre et pour compte (hors perte financière), exonérée de TVA (article 261C du CGI).

Groupe DIAC

DIAC LOCATION S.A., société de location et de courtage d'assurances, au capital de EUR 29.240.988 - Siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf 93168 Noisy-le-Grand cedex - SIREN 329 892 368 R.C.S. Bobigny N° d'identification T.V.A.: FR84329 892368 - code APE : 711B

N° ALCA : OS 008383 - Garantie financière et assurance R.C. Professionnelle conformes aux articles L530.1 et 530.2 du Code des assurances. Domiciliation Bancaire : BNP - Paris Champs Elysées 30004-00804-00022266701/36

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ANNEXE A4

Atlantic Electricité

RCS B 789 120 068 - NAF 753 A – SARL au capital de 30 400 € TVA Intracommunautaire : FR 31 789 120 068 00015

ÉLECTRICITÉ - CHAUFFAGE – C1 KIT - SANITAIRE CLIMATISATION

Siège Social : 55 rue des Pyrénées - 40100 DAX Internet : www.atlantic.com - Email : [email protected]

Tél. 05 58 91 37 36 - Télécopie 05 58 91 68 08

Monsieur SENAC 24 Impasse des Artisans 64600 ANGLET

Dax, le 22 juin 2007 Facture n° F0015996

Désignation

Pas d’avancement

précédent

Avancement au 22/06/2007

Montant HT Pose pieuvres électriques

Logt 1

Encastrement électriques Logt 1

Finitions électriques + consuel Logt 1

100,00 %

400,00

200,00

1 000,00 50,00 950,00 186,20 Mode de règlement :

Chèque

Échéance : 05/07/07

Montant des travaux réalisés Remise 5 %

Total HT TVA à 19,60 % Total TTC

Net à payer (Euros)

1 136,20 1 136,20

Escompte de 1 % si règlement anticipé. Les pénalités de retard applicables sont calculées au taux de 1,5 %.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE : de convention expresse nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n° 80-305 du 12 mai 1980. Tout paiement non effectu é à échéance sera automatiquement productif d'un intérêt au taux de 1,5 % par mois sans mise en demeure préalable. Tout litige sera de la compétence du tribunal de commerce de Dax.

ANNEXE A5

Adecco

AGENCE D'INTéRIM

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FACTURE N° 149/00434/06

ADECCO 149 ATLANTIC ÉLECTRICITÉ

64, Av. de la liberté 55, Rue des Pyrénées

40990 St PAUL LES DAX 40100 DAX

Tél : 05.58.91.80.80 SIRET : 99882350416648 Date : 25/06/2007

Code client : 124 – 9

Libellé prestation Heures ou Quantités

Tarif

unitaire Montant CARON Olivier

ÉLECTRICIEN BATIMENT - Du 05/06 au 09/06 Heures normales - Repas

23,00 3,00

17,8794 9,0000

411,23 27,00 DUBOS Benoît

PLOMBIER-SANITAIRE - Du 03/06 au 06/06 Heures normales - Repas

32,00 4,00

17,8794 9,0000

572,14 36,00

Montant HT 1 046,37

Taux TVA 19,60 %

Montant TVA 205,09

Net à payer 1 251,46 Conditions de règlement : Echéance

LCR 31/07/07

Siège Social : 4, rue Louis Guérin 69100 Villeurbanne. SAS au capital de 66 451 402,10 Eur RCS 998 823 504 LYON. Caution bancaire Société Générale, Tour Suisse 69443 Lyon 3^e. Application des dispositions de l’Article L 124-8 du Code du Travail. Numéro individuel d’identification à la T.V.A. : FR 68 998 823 504.

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉSession 2007Sous-épreuve E1A : Activités Professionnelles de synthèse 10/23

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ANNEXE B1

RELEVÉ DE COMPTE COURANT EN EUROS

PÉRIODE DU 1.06.2007 AU 15.06.2007 - N° 496

DATE LIBELLÉ VALEUR DÉBIT CRÉDIT

ANCIEN SOLDE AU 31.05.2007 22 011,23

01.06.07 REMISE DE CHEQUES 04.06.07 4 789,74

03.06.07 CHQ. 0443664 01.06.07 51,70

03.06.07 CHQ. 0443683 01.06.07 437,40

04.06.07 CHQ. 0443665 02.06.07 189,77

05.06.07 PRÉLÈVEMENT EDF PR BRED SUD AQUIT126860302179 04.06.07 345,23 07.06.07 AMORTISSEMENT PRET ECH 05/06/2007 DOS06001925 05.06.07 312,50 07.06.07 INTERET PRET ECH 05/06/2007 DOS06001925 05.06.07 43,10

08.06.07 CHQ. 0443686 06.06.07 1 761,50

08.06.07 CHQ. 0443687 06.06.07 2 151,25

09.06.07 COMMISSIONS REMISE 07060926910KB084918 dont TVA : 19,6% 3,33 €

10.06.07 20,33

09.06.07 INTERETS REMISE 07060926910KB084918 10.06.07 143,68

09.06.07 REMISE ESCOMPTE 07060926910KB084918 10.06.07 15 108,06

10.06.07 RELEVE LCR AU 10 06 2007 09.06.07 9 057,52

11.06.07 REMISE DE CHEQUES 14.06.07 5 747,58

12.06.07 COMMISSIONS REMISE 07061226910KH093488 dont TVA : 19,6 % 2,65 €

13.06.07 16,15

12.06.07 INTERETS REMISE 07061226910KH093488 13.06.07 4,20

12.06.07 REMISE ESCOMPTE 07061226910KH093488 13.06.07 395,28

13.06.07 CHQ 0443670 09.06.07 1 909,94

13.06.07 DEPOT ESPECES 16.06.07 1 468,36

14.06.07 COMMISSIONS REMISE 07061426910KH093512 dont TVA : 19,6 % 2,65 €

15.06.07 16,15

14.06.07 INTERETS REMISE 07061426910KH093512 15.06.07 44,85

14.06.07 REMISE ESCOMPTE 07061426910KH093488 15.06.07 6 948,76

15.06.07 PRELEV TOTAL FRANCE 3203003486 0087660949 14.06.07 2 727,39

TOTAUX 41 243,89 34 457,78

SOLDE DÉBITEUR AU 15.06.2007 6 786,11

Les écritures du présent relevé et le solde qui en résulte sont établis sauf erreur ou omission. Ce relevé sera réputé avoir reçu votre agrément sauf désaccord signalé à votre agence dans les trente jours suivant sa réception.

Crédit Lyonnais-SA au capital de 1 839 335 499 euros - SIREN 954 509 741 - RCS Lyon

ATLANTIC ÉLECTRICITÉ

55 RUE DES PYRÉNÉES 40100 DAX

IDENTIFICATION NATIONALE - RIB CRÉDIT LYONNAIS

DAX CAE

7 PLACE DE LA FONTAINE CHAUDE 40100 DAX

Tél : 05 58 58 04 24 Fax : 05 58 58 04 28 Titulaire du compte --- ATLANTIC ÉLECTRICITÉ

ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE

---Domiciliation --- DAX CAE (01728)

--- Références bancaires nationales --- Banque Indicatif N° de compte Clé

30002 01728 0000016211X75 IDENTIFICATION INTERNATIONALE IBAN FR93 3000 2017 2800 0001 6211X75 BIC I Adresse SWIFT : CRLYFRPP

(12)

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL COMPTABILITÉ Session 2007 Sous-épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse

12/23 ANNEXE B2 JOURNAL LCL CRÉDIT LYONNAIS 15 juin 2007 SARL ATLANTIC Page 1 Sélection journaux : LCL Du 01/06/2007 au 15/06/2007

Pièce Réf Date N° Compte Libellé Débit Crédit

7 7 7 7 7

1 1

2 2

4 4 4 4

8 8 8 8

5 5 5 9 9 9 9 9

3 3 3

2900

2934

2938

2935

2940

2945

2936

2915

01/06/07 01/06/07 01/06/07 01/06/07 01/06/07

02/06/07 02/06/07

04/06/07 04/06/07

06/06/07 06/06/07 06/06/07 06/06/07

08/06/07 08/06/07 08/06/07 08/06/07

10/06/07 10/06/07

11/06/07 11/06/07 11/06/07 11/06/07 11/06/07

12/06/07 12/06/07 12/06/07

401SOU 401ORD 401TRI 401ZER 512100

512100 411BAT

401EDF 512100

401FUR 437100 437200 512100

512100 512100 411DAS 411RIO

512100 411GIM

627000 445660 661000 512100 512100

401CSO 401DEL 512100

SOULEM ORDIMAG TRICHLO ZERDOUN

CREDIT LYONNAIS

CREDIT LYONNAIS BATICONFORT

EDF

CREDIT LYONNAIS

FURNOM ASSEDIC

RETRAITE CNRO CREDIT LYONNAIS

CREDIT LYONNAIS CREDIT LYONNAIS DASSE

RIO

CREDIT LYONNAIS GIMBERT

SERVICES BANC.

TVA DEDUCTIBLE CH INTERETS CREDIT LYONNAIS CREDIT LYONNAIS

CSO DELEAGE

CREDIT LYONNAIS

Ch 0443678 SOULEM Ch 0443680 ORDIMAG Ch 0443682 TRICHLO Ch 0443685 ZERDOUN Rapprochement 31/05/07

Total pièce 2900

Rem traite BATICONFORT Rem traite BATICONFORT

Prélèvement EDF Prélèvement EDF

Ch 0443683 FURNOM Ch 0443686 ASSEDIC Ch 0443687 CNRO Chèques

Rem traite DASSE Rem ch RIO Rem traite DASSE Rem ch RIO

Rem traite GIMBERT Rem traite GIMBERT

Agio escompte Agio escompte Agio escompte Agio escompte Agio escompte

Domiciliation CSO Domiciliation DELEAGE Domiciliation LCR

717,60 634,00 97,35 44,53 1 493,48

15 108,06 15 108,06

345,23 345,23

437,40 1 761,50 2 151,25 4 350,15

6 948,76 4 307,46

11 256,22

395,28 395,28

17,00 3,33 143,68

164,01

3 185,96 5 871,56 9 057,52

1 493,48 1 493,48

15 108,06 15 108,06

345,23 345,23

4 350,15 4 350,15

6 948,76 4 307,46 11 256,22

395,28 395,28

20,33 143,68 164,01

9 057,52 9 057,52

(13)

ANNEXE B2 (suite) JOURNAL LCL CRÉDIT LYONNAIS 15 juin 2007 SARL ATLANTIC Page 2 Sélection journaux : LCL Du 01/06/2007 au 15/06/2007

Pièce Réf Date N° Compte Libellé Débit Crédit

6 6 6

5 5 5

10 10 10 10

14 14

2937

2942

2946

2943

12/06/07 12/06/07 12/06/07

14/06/07 14/06/07 14/06/07

14/06/07 14/06/07 14/06/07 14/06/07

15/06/07 15/06/07

512100 411MAR 411DUP

401SAP 401SID 512100

627000 445660 661000 512100

512100 411BER

CREDIT LYONNAIS MARGARIT

DUPEYRON

SAPSO SIDV

CREDIT LYONNAIS

SERVICES BANC.

TVA DEDUCTIBLE CH INTERETS CREDIT LYONNAIS

CREDIT LYONNAIS BERNER

Rem ch

Rem ch MARGARIT Rem ch DUPEYRON

Domiciliation LCR SAPSO Domiciliation LCR SIDV Domiciliation LCR

Agio escompte Agio escompte Agio escompte Agio escompte

Rem traite BERNER Rem traite BERNER

Total 15 juin 2007

5 747,58

5 747,58

4 436,41 1 213,83 5 650,24

13,50 2,65 4,20 20,35

5 505,31 5 505,31

59 093,43

2 500,00 3 247,58 5 747,58

5 650,24 5 650,24

20,35 20,35

5 505,31 5 505,31

59 093,43

ANNEXE B3 BALANCE GÉNÉRALE 15 juin 2007 SARL ATLANTIC Page 1 Sélection COMPTE : 512100 Du 01/07/2006 au 15/06/2007

Compte Libellé Débit Crédit Solde Débit Solde Crédit

512100 LE CRÉDIT LYONNAIS 450 505,79 451 606,56 1 100,77

Totaux : 450 505,79 451 606,56 1 100,77

(14)

14/23 ANNEXE B4

ÉTAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU 31 MAI 2007

Dépenses non débitées par la banque

Recettes non créditées par la banque

Pièces Montant Pièces Montant

Solde du compte 512100 au 31 mai 2007

- 18 032,24

CHQ 0443664 CHQ 0443655 CHQ 0443665 CHQ 0443670

51,70 152,82 189,77 1 909,94

Remise chq 4 789,74

Total 2 304,23 Total 4 789,74

Dépenses non comptabilisées chez nous

Recettes non comptabilisées chez nous

Dépenses non débitées par

la banque

Recettes non créditées par

la banque

Recettes non comptabilisées

chez nous Dépenses

non comptabilisées

chez nous

+ 2 304,23

- 4 789,74

+ 0,00

- 1 493,48 CHQ 0443682

CHQ 0443678 CHQ 0443680 CHQ 0443685

97,35 717,60 634,00 44,53

Total 1 493,48 Total 0,00

Solde relevé bancaire au 31 mai 2007

- 22 011,23

(15)

ANNEXE C1

Extrait du grand-livre au 30 juin 2007

Date Journal Pièce Libellé Débit Crédit Solde

411FAN FANTIC 02/09/06

12/10/06 28/01/07

VE VE BQ

F0015742 F0015759

7425

Fact FANTIC Fact FANTIC Chq FANTIC

3 528,20 2 785,46

3 528,20

3 528,20 6 313,66 2 785,46 Solde débiteur 2 785,46 2 785,46 416000 Clients douteux

01/07/06 AN A nouveau 16 312,01* 16 312,01

Solde débiteur 16 312,01 16 312,01

* Bastien : 12 424,05 Murillo : 3 887,96 491000 Dépréciation des comptes de clients

01/07/06 AN A nouveau 13 638,80* -13 638,80

Solde créditeur 13 638,80 -13 638,80

* Bastien : 10 388,00 Murillo : 3 250,80

ANNEXE C2 ANNEXE C3

Je vous transmets les informations

communiquées par M. Guérin, mandataire judiciaire :

• Le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de M. Bastien à qui nous avions vendu des sanitaires. Il convient de le considérer comme totalement insolvable (TVA 19,60 %).

• M. Fantic est en cessation de paiement, vous devez constater une dépréciation de 100 % (TVA 5,50 %).

• La situation des Ets Murillo est inchangée.

M Guedj

Le coût d’acquisition du Fourgon FIAT DUCATO 2,3 JTD est de 17 680,00 € HT.

Le mode d'amortissement retenu est l'amortissement variable.

Il est prévu d’effectuer 140 000 km en 4 ans : 1^ère année : 40 000 km

2^ème année : 45 000 km 3^ème année : 30 000 km 4^ème année : 25 000 km

À l’issue des quatre années, le fournisseur s'est engagé à racheter ce véhicule à 20 % du coût d’acquisition, les frais liés à cette vente sont estimés à 2,5 % du prix de revente.

M. Guedj

(16)

16/23 ANNEXE D1

Convention Collective du bâtiment

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE - SARL ATLANTIC ÉLECTRICITÉ Code APE : 753 A - RCS : B 789 120 068

Avenant à l’accord des 35 heures

Entre d’une part,

SARL ATLANTIC ÉLECTRICITÉ Au capital de 30 400 euros

Immatriculée au RCS de DAX sous le numéro B 789 120 068 Ayant son siège social

55 rue des Pyrénées à DAX Représentée par

Monsieur Damien DUCASSE, Directeur Et

Les salariés de l’entreprise

Représentés par leur délégué syndical,

désigné par la CFDT, Monsieur Jacques CAYROU

*************

Un accord portant sur la réduction du temps de travail a été signé le 26 juin 2001.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 février 2006, la société ATLANTIC ÉLECTRICITÉ a fait part de son intention de réviser partiellement cet accord pour qu’il soit plus en adéquation avec l’activité de la société.

Il a été conclu l’avenant suivant :

À compter du 1^er janvier 2007, l’article 4 de l’accord du 26 juin 2001 est ainsi modifié : ARTICLE 4.1 - Organisation de l’activité montage bâtiments industrialisés

À la date du 30.06.2001, la durée moyenne hebdomadaire du temps de travail est ramenée en moyenne à 35 heures de travail effectif ou au plus 1 600 heures de travail effectif en année pleine du 15 juin d’une année au 15 juin de l’année suivante.

Il est mis en place dans l’entreprise un système de modulation de la durée du temps du travail conformément aux dispositions de l’article 8 au chapitre II de la loi du 19.01.2000 codifiée sous l’article L212-8 du code du travail.

Ce dispositif se justifie par l’alternance de périodes de basse activité et de périodes de haute activité, du fait de la nature saisonnière de l’activité spécifique au montage de bâtiments industrialisés. Les semaines pourront varier selon une amplitude de 0 à 44 heures selon les périodes.

[…]

Préparez une note de service destinée à chaque salarié, rappelant :

- l'avenant à l'accord d'entreprise et le point non respecté,

- l'organisation des périodes de travail.

N’oubliez pas de prévoir un coupon-réponse à remettre au chef de ce service. Le salarié y indiquera le jour de repos choisi ainsi que son engagement à le respecter.

La date limite de retour sera le 15 juillet.

M. Ducasse

(17)

ANNEXE D1 (suite)

ARTICLE 4.2 6 - Organisation des autres activités de l’entreprise A – Pour les salariés de l’atelier électricité

La durée moyenne de 35 heures sera obtenue par le bénéfice d’une journée de repos RTT toutes les deux semaines, en alternant une semaine à 39 heures et une semaine à 31 heures.

La journée de RTT sera prise par les salariés soit le vendredi soit le lundi. Pour prétendre à un jour de RTT et donc n’effectuer qu’une semaine de 31 heures, il faut ne pas avoir bénéficié de cette journée de repos la semaine précédente.

Les salariés concernés devront se déterminer pour l’année entière sur le jour de RTT qu’ils choisissent en faisant en sorte qu’il y ait entre eux, une répartition la plus équitable possible entre le nombre de salariés choisissant le lundi et ceux choisissant le vendredi.

Si un accord entre salariés ne peut être trouvé ou que la répartition n’est pas faite ou est déséquilibrée, l’employeur aura alors la faculté, d’attribuer arbitrairement le jour de RTT à chaque salarié (soit le lundi, soit le vendredi).

B – Pour les autres salariés

La durée moyenne à 35 heures sera obtenue par le bénéfice d’une journée de RTT toutes les deux semaines, en alternant une semaine à 39 heures et une semaine à 31 heures. L’ouverture de l’entreprise étant nécessaire sur 5 jours de la semaine au moins, la moitié des salariés seront en RTT, soit chaque lundi, soit chaque vendredi par roulement.

Si le jour de RTT tombe un jour férié, le repos RTT sera reporté mais obligatoirement pris dans les 6 mois. Les horaires seront établis en tenant compte de la pause définie dans le préambule du présent accord affiché dans l’entreprise.

[…]

Les autres dispositions de l’accord du 26 juin 2001 demeurent inchangées.

Fait à Dax,

Le 20 novembre 2006

Signature du Directeur, Signature du Délégué Syndical

(18)

18/23 ANNEXE D2 Fichier "controleheures"

Cette feuille sera préparée chaque début de mois pour faire apparaître les journées RTT ; les cellules dans lesquelles n'apparaît pas le message "RTT" seront complétées au fur et à mesure par la saisie du nombre d'heures effectuées.

Dans la colonne B : L = lundi, V = vendredi

(19)

ANNEXER1 (à rendre avec la copie)

BORDEREAU DE SAISIE DES ÉCRITURES

MOIS DE :

JOURNAL JOUR N°

COMPTE DÉBIT CRÉDIT LIBELLÉ

Veuillez laisser une ligne blanche entre chaque écriture

(20)

20/23 ANNEXE R2 (à rendre avec la copie)

L’état de rapprochement bancaire établi au 31 mai 2007 (ANNEXE B4), fait apparaître un solde, avant régularisation de – 18 032,24 € pour le compte 512100 dans notre comptabilité.

1) Dans quel document comptable, ce solde a-t-il été relevé ?

2) Quelle est la nature de ce solde, que signifie-t-il ?

3) Pourquoi les entreprises doivent-elles effectuer régulièrement des rapprochements bancaires ?

ANNEXE R3 (à rendre avec la copie) ÉTAT DE RAPPROCHEMENT BANCAIRE AU ………..

Dépenses non débitées par la banque

Recettes non créditées par la banque

Solde du compte 512100 au

………

……….

Total Total

Dépenses non comptabilisées chez nous

Recettes non comptabilisées chez nous

Dépenses non débitées par la

banque Recettes non créditées par

la banque Recettes non comptabilisées

chez nous

Dépenses non comptabilisées

chez nous

+ ………..

- ………..

+ ………...

- ………..

Total Total

Solde relevé bancaire au

………. ………

(21)

ANNEXE R4 (à rendre avec la copie)

BORDEREAU DE SAISIE DES ÉCRITURES

MOIS DE :

BORDEREAU DE SAISIE DES ÉCRITURES

MOIS DE :

(22)

22/23 ANNEXE R6 (à rendre avec la copie)

Immobilisation : FIAT DUCATO 2,3 JTD

Compte : 218200 Matériel de transport Durée d’utilisation : 4 ans Mode amortissement : Variable (sur la base des unités d’œuvre)

Date de mise en service : 1er août 2006 Valeur

d’acquisition

Valeur résiduelle

Valeur à amortir

Exercices Annuités

d’amortissements Calculs Amortissements cumulés

Valeur nette comptable 2006/2007

2007/2008

2008/2009

2009/2010

Calculs

Valeur résiduelle = Valeur à amortir =

BORDEREAU DE SAISIE DES ÉCRITURES

MOIS DE :

(23)

ANALYSE DES FEUILLES DE CALCUL

Sur la feuille "Heures effectuées"

En X6

La formule qui fait apparaître automatiquement les journées RTT correspond à l'analyse ci- dessous :

Test logique SI B6 = "L"

ET Q6 <> "RTT"

Valeur si vrai "RTT"

Valeur si faux " "

Rappel : <> (signe différent)

Une légère modification a dû être apportée pour en permettre la recopie dans les colonnes des lundis.

Apportez ci-dessous cette modification.

Test logique SI ET Valeur si vrai

Valeur si faux

Justifiez votre réponse.

……….……….……….

Sur la feuille "HS"

En B5

est calculé le nombre d'heures effectuées la semaine 36 par Andrieu.

En C5

apparaît la durée hebdomadaire de base qui peut être de 39 heures (semaine complète) ou 31 heures (semaine avec journée RTT le lundi ou le vendredi).

En D8

le nombre d'heures supplémentaires calculé est négatif (et donc faux).

En E6

est calculé le nombre d'HS à + 25 % effectuées par Caillot la semaine 36. Dans l'entreprise les 4 premières heures effectuées au delà des heures de base sont majorées de 25 %, les suivantes de 50 %.

Complétez ci-dessous, les tableaux d'aide à la saisie ou à la correction des formules.

Opération à effectuer Feuille

Cellules

Feuille

"Heures effectuées"

Feuille "HS"

Test logique Valeur si vrai Valeur si faux