Contrat d’Assistance à Maître d’Ouvrage 1/7
Diocèse de Nanterre
Contrat d’Assistance à Maître d’Ouvrage
(septembre 2016)Entre :
Le diocèse de Nanterre (ADN) représenté par Madame Charruau, Econome diocésaine Désignée ci-après Le maître d’ouvrage,
d’une part, et
La société ………représentée par ……….
Désigné ci-après L’assistant au maître d’ouvrage
d’autre part,
Objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet de définir les missions et les relations entre le maître d ‘ouvrage, désigné MO, et l’assistant au maître d’ouvrage, désigné AMO.
La mission de l’AMO consiste à exécuter les taches réalisées d’habitude par le MO et de mettre en place les moyens nécessaires à la réalisation de l’opération désignée ci- dessous en tenant compte des directives de la paroisse et ou du diocèse.
Le maître d’œuvre sera désigné MOE.
Définition du programme :
Le présent contrat concerne la réalisation de ……….située à
………
………
………
………
………
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Article 1 : Consistance de la mission :
L’AMO sera en relation permanente avec un membre du diocèse qui validera ses propositions.
A) Phase études
1-Participation avec le MO et la paroisse à la définition du programme (oui/non)
2-Estimation de l’enveloppe financière (estimation prévisionnelle) (oui/non) Planning de l’opération études et travaux (oui/non)
3-Appel d’offres et suivi des contrats à souscrire :
L’AMO proposera au MO après consultations et négociations l’ensemble des contrats nécessaires pour l’opération à savoir :
Géomètre
Etudes de sol
Diagnostic environnemental Diagnostics avant démolition Architecte, désigné MOE
Bureau de contrôle SPS
BET
Assurances : DO TRC
4-L’AMO Contrôle et vise les dossiers établis par le MOE, à chaque phase en collaboration avec le MO :
Esquisse
APS ((et permis de construire et de démolir (si nécessaire)) APD
DCE Marchés
5-Participation aux réunions :
L’AMO participe au CID (comité immobilier diocésain) chaque fois qu’une décision ou une modification du projet nécessite sa présence.
L’AMO participe avec le MO et l’architecte à toutes les réunions de mise au point des études (de l’esquisse à la signature des marchés).
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6-Permis de construire et permis de démolir (si nécessaire) :
L’AMO devra vérifier avant dépôt du permis de construire toutes les pièces du dossier.
L’AMO devra s’assurer de l’affichage du permis de construire et de l’organisation du constat d’huissier.
L’AMO aura à organiser et à suivre (suivant les cas) les réunions du référé préventif, ou le constat contradictoire avec les riverains et la ville.
7-Concessionaires :
L’AMO assurera, en collaboration avec l’architecte, les enquêtes et les démarches administratives nécessaires auprès des différents concessionnaires (Assainissement, Eau, Gaz, EDF, France télécom).
8-Appel d’offres
L’appel d’offres est réalisé par l’architecte. L’AMO pourra proposer à l’architecte de consulter certaines entreprises et pourra participer, sous la direction de l’architecte, au choix des entreprises. Il aura à charge de vérifier les qualifications, la solidité financière des entreprises envisagées et devra analyser les offres en collaboration avec le MOE et le MO.
9-Marchés de travaux :
L’AMO devra vérifier, avant signature des marchés établis par le MOE, la liste des pièces constitutives des marchés en fonction de la spécificité du programme et de la
réglementation.
L’AMO devra s’assurer de la conformité du dossier marché au programme défini par le MO et assurer la relecture du dossier. Il fera part à l’architecte de ses remarques et s’assurera de leurs répercussions dans les marchés.
L’AMO établit le CCAP en collaboration avec l’architecte et le MO.
L’AMO établit le dossier d’assurance et fait la demande de contrat à l’assureur.
B) Phase Travaux : L’AMO aura à sa charge :
1) l’envoi de la DROC (déclaration d’ouverture de chantier
2) La vérification de l’envoi des déclarations préalables aux organismes concernés CRAMIF, Inspection du travail, URSSAF
3) Le contrôle de l’ordre de service N° 1 et les suivants
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Il a la charge de gérer les signatures des différents intervenants .Les ordres de services sont signés par le MOE et les entreprises concernées puis signature par le MO.
2-Rendez-vous de chantier
La présence systématique de l’AMO aux rendez-vous de chantier est obligatoire. L’AMO devra être particulièrement présent sur demande de l’architecte, particulièrement quand des décisions doivent être prises par le MO à savoir :
Réunions avec les concessionnaires Choix des matériaux et couleurs
En cas de modifications du programme En cas de dépôt de bilan d’une entreprise
Toutes décisions ayant des répercussions sur le planning et le budget
Informe le MO de tous dysfonctionnements.
3-Situations
L’AMO, après vérification de la situation par l’architecte, vérifie et vise les situations avant paiement par le MO. Il s’assure du suivi des retenues de garanties et/ou des cautions bancaires. L’AMO tient à jour chaque mois le bilan global de l’opération et le transmet au MO.
L’AMO vérifie et vise toutes les factures liées aux contrats et honoraires de l’opération avant paiement par le MO.
4-Réceptions
L’AMO est présent et assiste l’architecte lors des OPR et lors de la réception de l’ouvrage Il assiste aux visites de levées de réserves.
L’AMO vérifie les procès-verbaux et la liste des réserves établie par l’architecte avant présentation pour signature au MO.
L’AMO avec l’architecte vérifie la remise de tous les documents nécessaires à savoir :
Quitus bureau de contrôle Essais Coprec
Consuels
Missions de fin d’opération (Thermique et électrique) Dossiers de recollements (2ex)
DIUO (2ex)
Conformité (handicapés)
Si nécessaire il organise la commission de sécurité L’envoi de la DAT (déclaration d’achèvement des Tx) Et plus généralement tous documents administratifs nécessaires à l’achèvement de l’opération.
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5-Décomptes définitifs
L’AMO vérifie le ou les décomptes définitifs avant de les présenter au MO pour signature.
L’AMO présente au MO pour envoi à l’assureur :
L’état financier définitif Le PV avec réserves
Le quitus du bureau de contrôle Le PV sans réserves
6-Conformité
L’AMO assiste l’architecte dans l’obtention de la conformité.
L’AMO, si nécessaire, demande à l’architecte de déposer un permis modificatif.
7-Archivage
L’AMO s’occupe de l’archivage du dossier De la récupération des plans de recollement
Des assurances de chaque entreprise (à la date de la DROC)
C) Honoraires :
1-Estimation prévisionnelle des travaux
L’AMO avec l’architecte et le MO ont fixé en début d’opération le montant HT des travaux
Soit : ………HT
2-Rémunération de L’AMO
La rémunération de l’AMO est fixée en pourcentage de l’estimation prévisionnelle (HT).
Le montant déterminé est forfaitaire définitif et non révisable dans la mesure où le montant réel du marché ne sera pas supérieur ou inférieur à 20% de l’estimation prévisionnelle. Au-delà de 20%, un complément ou une diminution des honoraires sera appliqué conformément au % du contrat.
Mission A la rémunération sera de ………% HT de l’estimation prévisionnelle HT
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Mission B la rémunération sera de ………% HT de l’estimation prévisionnelle HT
Mission A
Elaboration du programme 15%
Estimations financières 15%
Contrats 15%
Dépôt permis 20%
DCE (lancement appel d’offres) 20%
Marchés (signature) 15%
Total 100%
Missions B
Suivi des travaux (facture suivant avancement) 55%
OPR 5%
Réception livraisons 5%
Décomptes 5%
PV sans réserves 10%
Dossiers de recollement 10%
Conformité 5%
Commission de sécurité 5%
Total 100%
Les situations des honoraires seront réglées à 30 jours
D) Assurances :
L’AMO devra contracter les assurances garantissant sa responsabilité professionnelle et communiquer les attestations à la signature du présent contrat.
E) Résiliation :
Le présent contrat sera résilié de plein droit dans les cas suivants :
-Arrêt de l’opération du fait du MO
-Décès, cessation d’activité, ou tout autre cas de force majeure pouvant empêcher l’AMO d’exécuter la mission confiée. L’AMO pourra proposer un remplaçant sans que pour autant le MO soit tenu à aucune obligation en la matière. Le MO pourra poursuivre,
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après décompte des missions réellement exécutées par l’AMO, avec toutes personnes désignées par lui.
-En cas de non-respect du présent contrat après 15 jours de la mise en demeure adressée par le MO.
-En cas de refus de permis de permis de construire, de recours, et dans tous les cas où l’administration ou les tiers viendraient à rendre impossible la construction envisagée.
L’AMO aura également la possibilité de résilier le présent contrat en cas de non- paiement des honoraires dû par le maître d’ouvrage.
E) Litiges
En cas de litiges portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre au tribunal de grande instance de Nanterre.
Pour l’AMO ………. Pour le MO (ADN)
