RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DE L'EAU
SOMMAIRE
I) CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE _________________________________ 4 1) Le territoire desservi ___________________________________________________ 4 2) Le nombre d’habitants desservis _________________________________________ 4 3) Les ressources ________________________________________________________ 5 a) Localisation des points de prélèvements : ________________________________ 5 b) Les volumes produits ________________________________________________ 5 c) La surveillance des ressources sur le plan quantitatif _______________________ 6 d) Les volumes achetés à CALEO__________________________________________ 7 4) Le nombre d’abonnement ______________________________________________ 7 5) Les volumes distribués _________________________________________________ 8 6) Le réseau ____________________________________________________________ 8 II) LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE _____________________________ 10 1) Les modalités de la tarification __________________________________________ 10 a) Le type de tarification _______________________________________________ 10 b) Les modalités d’évolution et de révision ________________________________ 10 2) La facture d’eau ______________________________________________________ 10 3) Les recettes du service ________________________________________________ 10 III) LES INDICATEURS DE PERFORMANCE _____________________________________ 12 1) La qualité des eaux distribuées __________________________________________ 12 a) La surveillance de la qualité __________________________________________ 12 b) Les données relatives à la qualité ______________________________________ 12 c) Connaissance et gestion patrimoniale __________________________________ 13 d) Le rendement du réseau _____________________________________________ 15 e) L’indice linéaire des volumes non comptés ______________________________ 16 f) Indice linéaire des pertes en réseau ____________________________________ 16 g) Le taux moyen de renouvellement des réseaux ___________________________ 16 h) La protection de la ressource _________________________________________ 16 i) Les interruptions de service non programmées ___________________________ 17 j) Délai d’ouverture des branchements ___________________________________ 17 k) L’extinction de la dette ______________________________________________ 17 l) Les taux d’impayés _________________________________________________ 17 m) La gestion des réclamations __________________________________________ 17 IV) LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS _________________________________ 19 1) Travaux significatifs engagés durant l’exercice 2014 _________________________ 19 2) Les projets de suppression des branchements en plomb ______________________ 19 3) La dette ____________________________________________________________ 19 4) Les projets et les travaux _______________________________________________ 19 5) Le programme pluriannuels des travaux __________________________________ 19 V) LES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE _____________ 21 1) Abandons de créances et fonds de solidarité _______________________________ 21 VI) ANNEXES____________________________________________________________22
RAPPORT ANNUEL 2016
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU
CHAPITRE 1
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICES
I) CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE
1) Le territoire desservi
Les communes desservies par le service de production d’eau potable du syndicat sont : Bollwiller, Ensisheim, Feldkirch, Meyenheim, Munwiller, Pulversheim, Raedersheim, Réguisheim, Ungersheim.
2) Le nombre d’habitants desservis
Tableau 1 : Population des communes du syndicat
(Données INSEE 2014)
Population en 2016 Bollwiller 3 903 Ensisheim 7 468 Feldkirch 974 Meyenheim 1 471
Munwiller 495 Pulversheim 3 004 Raedersheim 1 154 Réguisheim 1 848 Ungersheim 2 128 TOTAL 22 445
Schéma 1 : Plan du réseau syndical
Siège du syndicat
Château d’eau d’Ungersheim 2 cuves de 400m3
Château d’eau Rodolphe 1 cuve de 600m3
Château d’eau d’Ensisheim 1 cuve de 555m3 Château d’eau de Meyenheim
1 cuve de 400m3
Station de pompage Ensisheim Hardt
3) Les ressources
a) Localisation des points de prélèvements :
L’eau potable du syndicat est un mélange de 2 origines différentes.
Le puits Ensisheim Hardt mis en service le 4 juin 2012 qui alimente directement le château d’eau d’Ungersheim.
L’achat d’eau à CALEO produite par le SIEP de la LAUCH.
Schéma 2 : Installation de pompage
b) Les volumes produits
Au cours de l'année 2016, le syndicat a produit 1 146 808 m³ d'eau (y compris les volumes achetés à CALEO).
La production a diminué par rapport à l’année 2015.
BASSIN
Château d'eau de MEYENHEIM
Château d'eau d’UNGERSHEIM
DEPART ALIMENTATION DES COMMUNES
Départ Ungersheim Départ Meyenheim
PUITS ENSISHEIM Hardt
Forage
EAU de GUEBWILLER
Graphique 1 : Répartition des volumes produits en 2016
Graphique 2 : Comparaison de la production années 2006-2016
Pour la période 2006-2016, la production moyenne annuelle du Syndicat ce porte à 1 215 457 m3.
c) La surveillance des ressources sur le plan quantitatif Les possibilités actuelles de pompage du syndicat sont :
- à Ensisheim : 1 puits avec un pompage de 350 m3/h (deux pompes en alternances) qui arrive au château d’eau d’Ungersheim ;
- à Merxheim : l’eau de Guebwiller envoyé à Ungersheim et à Meyenheim.
L’installation dans son maximum peut produire à environ 9 000 m3/j. Les besoins actuels des 9 communes varient entre 3 000 m3/j et 5 000 m3/j en été.
A la demande de l’Agence Régionale de Santé, les puits de Merxheim ont été définitivement arrêtés le 3 novembre 2015 suite aux résultats d’une étude sur l’agressivité de l’eau sur l’unité de distribution de Meyenheim Munwiller.
Le fontainier du syndicat relève les niveaux de la nappe une fois par semaine, et les transmets à l’APRONA, association régionale qui suit la nappe au niveau de la qualité et de la quantité.
d) Les volumes achetés à CALEO
Production Achat SGE % Δ
Prod Mensuelle 2006 1 387 150 229 873 17% 4% 19 156 2007 1 236 950 255 086 21% -11% 21 257 2008 1 179 089 202 313 17% -5% 16 859 2009 1 236 096 314 845 25% 5% 26 237 2010 1 175 764 248 749 21% -21% 20 729 2011 1 237 645 267 796 22% 8% 22 316 2012 1 243 303 251 082 20% -6% 20 924 2013 1 168 290 119 573 10% -52% 9 964 2014 1 197 276 133 203 11% 11% 11 100
2015 1 161 656 50 125 4% -62% 4 177
2016 1 146 808 100 278 9% 200% 8 357 Tableau 1 : Volume acheté à CALEO et
Proportion par rapport à la production totale
La consommation d'eau de CALEO a augmenté de 200% au cours de l’année 2016 en raison de la reprise de la consommation du syndicat.
En 2016, un avenant à la convention de partenariat entre le SIAEP EBE et le SIEP de la LAUCH prévoie une consommation annuelle de 100 000 m3 pour maintenir la qualité de l’eau dans la conduite reliant le regard d’Issenheim et le siège de Merxheim.
La proportion d'eau de CALEO dans la production totale du Syndicat en 2016 a atteint 9%
soit environ 275 m3/J.
4) Le nombre d’abonnement Sans objet pour le syndicat
5) Les volumes distribués
Au cours de l'année 2016, le syndicat a produit 1 154 950 m³ d'eau (volumes facturés aux communes).
Graphique 3 : Volumes distribués par communes Tableau 2 : Volumes distribués
6) Le réseau
Travaux d’entretien et réparation de ruptures durant l’année 2016 :
- Réparation fuites à Meyenheim (RD 3 Bis, les 18 et 21 mars et le 28 novembre) ; - Réparation fuite dans les vergers à Ensisheim en août ;
- Réparation des équipements dans le regard au château d’eau d’Ensisheim ; - Nettoyage des cuves des châteaux d’eau (inspection et nettoyage annuel) ; - Déséquipement du puits 6 de Merxheim ;
- Changement tête émettrice de télégestion (Issenheim, Parc du Petit Prince…)
COMMUNES 2016 BOLLWILLER 200 607 m3 ENSISHEIM 379 536 m3 FELDKIRCH 61 885 m3 MEYENHEIM 36 384 m3 MUNWILLER 20 425 m3 PULVERSHEIM 142 514 m3 RAEDERSHEIM 50 283 m3 REGUISHEIM 79 744 m3 UNGERSHEIM 183 572 m3
TOTAL CONS 1 154 950 m3
RAPPORT ANNUEL 2016
SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU
CHAPITRE 2
LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE
II) LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE
1) Les modalités de la tarification a) Le type de tarification
Le tarif appliqué aux communes est de 0,50 €/m3. b) Les modalités d’évolution et de révision
Le prix est voté chaque année en Comité Directeur en fonction des indicateurs financiers et des projets de travaux.
2) La facture d’eau
La facture d’eau aux communes n’inclut aucune taxe et est composée du volume mesuré.
3) Les recettes du service
Tableau 3 : Recettes d’exploitation 2016
Compte administratif 2016 % Ventre d'eau aux communes 573 852,50 € 92
Locations de biens 42 357,04 € 7
Produits divers 5 254,04 € 1
TOTAL 621 463,58 € 100
Les recettes d’exploitation proviennent essentiellement de la vente d’eau. Les autres produits sont issus essentiellement de la location aux opérateurs téléphoniques d’emplacements dans les châteaux d’eau pour les antennes.
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SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU
CHAPITRE 3
LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
III) LES INDICATEURS DE PERFORMANCE
1) La qualité des eaux distribuées
a) La surveillance de la qualité
La surveillance de la qualité est fixée par le décret N°2001-1220 du 20 décembre 2001 (transposition de la directive N°98/83/CE du 3 novembre 1998), relative à la qualité des eaux destinés à la consommation humaine, modifié par le décret N°2007-49 du 11 janvier 2007.
Les fréquences et les paramètres analysés sont fixés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) en fonction du nombre d’habitants et des substances trouvées. Toutes les données se trouvent dans la synthèse du contrôle sanitaire envoyé à chaque abonné un fois par an.
b) Les données relatives à la qualité
La qualité de l'eau distribuée
Le mélange des eaux a présenté globalement sur les 4 dernières années les teneurs moyennes suivantes pour les 5 paramètres ci-dessous:
Tableau 4 : Comparaison qualité de l'eau Ungersheim – Moyenne
Paramètre
recherché Année 2016 Année 2015 Année 2014 Année 2013
MICROBIOLOGIQUE Aucunes traces de germes pathogènes
Eau de très bonne qualité microbiologique
Aucunes traces de germes pathogènes
Aucunes traces de germes pathogènes
DURETE (°F) 14,7 19 20,2 18,5
NITRATES (mg/L) 5,0 6,0 6,0 6,7
CHLORURES (mg/L) 12,7 28,3 38,5 21,7
PESTICIDES (µg/L) néant néant néant néant
(D'après les analyses réalisées par le laboratoire agréé CAR)
Les conclusions du laboratoire : synthèse du contrôle sanitaire sur l'année 2016
Le contrôle sanitaire, exercé sous l'autorité du Préfet, a montré que l'eau respecte les exigences de qualité réglementaires et sanitaires pour les paramètres suivant :
o La qualité bactériologique de l'eau a été de très bonne qualité microbiologique (100% de conformité).
o La teneur en nitrate de l'eau distribuée respecte les limites de qualités requises.
o L'eau distribuée est douce (peu calcaire) à l’équilibre.
o Les pesticides recherchés n’ont été détectés.
Un exemplaire du rapport 2016 réalisé par l’Agence Régionale de Santé a été envoyé dans toutes les communes et il devra être adressé à tous les consommateurs du Syndicat.
2) Connaissance et gestion patrimoniale
Depuis février 2007, le syndicat a acquis un système d’information géographique : ceci permet de situer les conduites sur fond de plan cadastral. En plus de la situation géographique, le logiciel gère tous les attributs des ouvrages : date de pose de la canalisation, origine…
Les interventions sur les conduites sont rentrées dans le logiciel. La première mise à jour du cadastre a été faite avec la version 2008.
Il reste à redéfinir la situation de certaines conduites suite à des problèmes de cohérence entre les plans récupérés (plan de recollement ou de SUEZ) et le cadastre. Il faudra soit faire l’acquisition d’un GPS ou faire appel à un géomètre pour préciser la position des canalisations, des vannes, ventouse, compteurs…
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau : (Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007)
La section intitulée « Indicateurs spécifiques au service public d'eau potable », intitulé « Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable » de l'annexe I de l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement est rédigé comme suit : « 2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable. « La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 120, avec le barème suivant :
● 0 point : absence de plan des réseaux de transport et de distribution d'eau ou plan incomplet ;
● + 10 points : existence d'un plan des réseaux de transport et de distribution d'eau potable mentionnant, s'ils existent, la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs généraux de mesures que constituent par exemple le compteur du volume d'eau prélevé sur la ressource en eau, le compteur en aval de la station de production d'eau, ou les compteurs généraux implantés en amont des principaux secteurs géographiques de distribution d'eau potable.
Note : + 10 points
● + 5 points : définition d'une procédure de mise à jour du plan des réseaux afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour (extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux) ainsi que les données acquises notamment en application de l'article R. 554-34 du code de l'environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année.
Note : + 5 points
L'obtention des 15 points précédents est nécessaire avant de pouvoir ajouter les points suivants :
● + 10 points : existence d'un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l'ouvrage définie en application de l'article R. 554-2 du code de l'environnement ainsi que de la précision des informations cartographiques définie en application du V de l'article R. 554-23 du même code et pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de transport et de distribution. « Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.
Note : + 9 points La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant la mise à jour de l'inventaire des réseaux.
● + 10 points : l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose les tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseigné.
Note : + 10 points
● + 10 points : Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.
Note : + 9 points Un total de 40 points est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable mentionné à l'article D.
2224-5-1 du code général des collectivités locales. Ces 40 points doivent être obtenus pour que le service puisse bénéficier des points supplémentaires suivants :
● + 10 points : le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, poteaux incendie...) et, s'il y a lieu, des servitudes instituées pour l'implantation des réseaux ;
Note : + 10 points
● + 10 points : existence et mise à jour au moins annuelle d'un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution ;
Note : + 10 points
● + 10 points : le plan des réseaux mentionne la localisation des branchements ;
Note : ne concerne pas le syndicat
volume consommé + volumes vendus à d’autres services Rendement du réseau
= volume produit + volumes achetés à d’autres services
● + 10 points : un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d'eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur ;
Note : ne concerne pas le syndicat
● + 10 points : un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de pertes d'eau, la date de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite ;
Note : ne concerne pas le syndicat
● + 10 points : maintien à jour d'un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau telles que réparations, purges, travaux de renouvellement... ;
Note : + 10 pts
● + 10 points : existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins trois ans) ; Note : ne concerne pas le syndicat
● + 5 points : existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d'apprécier les temps de séjour de l'eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux.
Note : + 5 pts La description des grands ouvrages (puits, réservoirs, stations de traitement, pompages...) n'est pas prise en compte pour le calcul de cet indice. »
⇒ VALEUR DE L’INDICE : 78 points / 120 points (30 points ne concerne pas le syndicat)
a) Le rendement du réseau
Pour le syndicat : 1,007 808
. 146 . 1
950 . 154 . 1
3 3 = m m
⇒ RENDEMENT DU RESEAU DE PRODUCTION : 100 % L’exactitude théorique des compteurs est de 2% et de 4% sur le terrain.
Les mesures sont dans la tolérance mais le syndicat a mis en place d’un débitmètre au château d’Ungersheim pour améliorer la performance de ces mesures.
volume mis en distribution (produit) – volume comptabilisé (distribué) Indice linéaire des pertes
= Longueur du réseau * 365
b) L’indice linéaire des volumes non comptés
Cet indice correspond au volume journalier non compté par kilomètre de réseau, il est calculé par différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé.
Sans objet pour un syndicat de production d’eau potable c) Indice linéaire des pertes en réseau
Pour le syndicat : m km j
jours km
m 0,429 / / 365
52
950 . 1540 . 1 808 . 146 .
1 3
3 =−
×
−
⇒ INDICE LINEAIRE DES PERTES EN RESEAU : - 0,4 m3/km/j
d) Le taux moyen de renouvellement des réseaux
Le syndicat a réalisé des maillages pour renforcer l’alimentation, mais aucun réseau d’adduction n’a été renouvelé récemment.
e) La protection de la ressource
Calcul de l’indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 0 % : aucune action
20 % : étude environnementale et hydrogéologique en cours 40 % : avis de l’hydrogéologue rendu
50 % : dossier déposé en préfecture 60 % : arrêté préfectoral
80 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitude….)
100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de l’arrêté.
Les périmètres de protection sont en place pour tous les puits utilisés par le syndicat. Par contre, il n’y a pas de procédure de suivi en place.
Les périmètres de protection sont également en place pour l’eau achetée à CALEO.
⇒ INDICE DE PROTECTION DE LA RESSOURCE: 80 %
Remarques : Les indicateurs suivants ne sont obligatoires que pour les rapports devant être soumis à la commission consultative des services publics locaux (Article L.1413-1 du CGCT), soit pour les communes de plus de 10.000 habitants.
f) Les interruptions de service non programmées
Le taux d’occurrence des interruptions de service non programmées correspond au nombre de coupure d’eau, par milliers d’abonnés survenus au cours de l’année pour lesquelles les abonnés n’ont pas été informés au moins 24h à l’avance.
Au niveau du syndicat, grâce aux maillages, aucune interruption de ce type n’a été subie durant l’année 2016.
g) Délai d’ouverture des branchements
Sans objet pour un syndicat de production d’eau potable.
h) L’extinction de la dette
Il s’agit de la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affectait à ce remboursement la totalité de l’autofinancement dégagé par le service.
A la fin de l’exercice 2016, le syndicat n’a pas de dettes à rembourser.
i) Les taux d’impayés
Sans objet pour un syndicat de production d’eau potable.
j) La gestion des réclamations
Il s’agit de préciser si le service a mis en place un dispositif de mémorisation des réclamations écrites et si oui lequel avec le taux de réclamation.
Pour le syndicat, il n’y a pas de service au vu du faible taux de réception de ce type de courrier : aucun en 2016.
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SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU
CHAPITRE 4
LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
IV) LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
1) Travaux significatifs engagés durant l’exercice 2016 - Aménagement des bureaux au siège du Syndicat à Merxheim ;
- Renforcement du secteur est de la commune de Meyenheim ;
- Renforcement de la liaison entre le château d’eau d’Ungersheim et de Meyenheim dans la commune d’Ensisheim.
Les indicateurs financiers
Le prix de l'eau est de 0,50 € le m³ pour l'année 2015. Le prix d'achat de l'eau de Guebwiller a été de 0,55 € le m³ durant l'exercice 2016.
Le montant réel des investissements a été de 332 078,32 € pour l’année 2016.
2) Les projets de suppression des branchements en plomb
Sans objet
3) La dette
En 2016, le syndicat ne possédait plus de dette.
4) Les projets et les travaux
Les prochains travaux important sont la sécurisation du secours du SIEP de la LAUCH, le maillage des réseaux entre les communes de Feldkirch et Raedersheim et la modification de la télégestion du syndicat.
5) Le programme pluriannuels des travaux Il n’y a pas de programmes pluriannuels mis en place actuellement.
RAPPORT ANNUEL 2016
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CHAPITRE 5
LES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE
COOPERATION DECENTRALISEE
V) LES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE
1) Abandons de créances et fonds de solidarité
Il s’agit de préciser les montants des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l’aide au paiement des factures d’eau des personnes en situation de précarité en application de l’article L. 115-3 du Code de l’action sociale et des familles.
Sans d’objet pour le syndicat.
