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DÉCISION DU 25 JANVIER 2007

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DÉCISION DU 25 JANVIER 2007

portant nomination d’un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;

Vu la décision du 26 octobre 2006 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006- octobre 2007 ;

Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 27 décembre 2006 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 25 janvier 2007,

D É C I D E :

Article premier.- Madame Marie PITTET, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Madame Monique SALIOU-GLOUX.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2007

Pierre MAZEAUD

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