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AVIS PUBLIC

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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AVIS PUBLIC

CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UNE DÉROGATION MINEURE

Propriété sise au 3371, rue Saint-Laurent (lot 2 218 745du cadastre du Québec) secteur Lévis

La population est avisée qu’à sa séance ordinaire du conseil d’arrondissement Desjardins qui se tiendra le mercredi 26 janvier 2022, à 18 h 30, à huis clos et par visioconférence, le conseil statuera sur la demande suivante :

- Rendre conforme, pour l’agrandissement d’un bâtiment principal, la hauteur à 11,75 mètres au lieu de 9 mètres tel que prescrit par l’article 17, en référence à la grille des spécifications de la zone H2027 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Conformément à l’arrêté numéro 2021-054 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 16 juillet 2021, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel du conseil d’arrondissement, est remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.

Une consultation écrite sur cette demande de dérogation mineure aura lieu du 11 janvier 2022 au 25 janvier 2022. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit (remplir le formulaire) sur cette demande de dérogation mineure et nous le faire parvenir au plus tard 15 jours suivant la publication de l’avis.

Donné à Lévis, le 11 janvier 2022

(Signé) Hélène Jomphe

___________________________

Hélène, chef de service

(2)

Plan pour avis public

DM – 3371, rue Saint-Laurent – Lévis

Légende

Terrain visé

Photo aérienne, 2020

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Objet / Informations pour analyse

DM – 3371, rue Saint-Laurent – Lévis Voir aussi PIIA P

Informations pour analyse :

Dispositions règlementaires :

Disposition Prescription Demandé Impact

Hauteur maximale du bâtiment principal

9 mètres 11,75 mètres 2,65 mètres

N’est pas situé dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières

pour des raisons de sécurité publique.

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Élément dérogatoire

DM – 3371, rue Saint-Laurent – Lévis

Hauteur du bâtiment principal Maximale prescrite : 9 m

Demandée : 11,75 m

11, 75 m

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