Texte intégral
2008/295 - Convention relative à l’utilisation de locaux à usage de structure de petite enfance en gestion municipale, situés dans le bâtiment 46 du Quartier Général Frère, propriété du Ministère de la Défense.
(Direction de la Gestion Technique des Bâtiments) (BMO du 09/06/2008, p. 1133)
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