2008/54 - Passation d'une convention de mise à disposition de différents bâtiments propriété de la Ville de Lyon situés dans les 1er et 4ème Arrondissements au profit de la Communauté Urbaine de Lyon, dans le cadre de la rénovation du Tunnel de la Croix-Rousse - EI N°s 01016 - 01264 - 04027 (Direction Centrale de l'Immobilier) (BMO du 21/04/2008, p. 701)
Rapporteur : Mme GAY Nicole (Adopté.)
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