BAIL POUR LA LOCATION D’UN SITE AMENAGE POUR LE STOCKAGE DES POTEAUX D’ECLAIRAGE DE LA VILLE DE MARSEILLE

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BAIL POUR LA LOCATION D’UN SITE AMENAGE POUR LE STOCKAGE DES POTEAUX D’ECLAIRAGE DE LA

VILLE DE MARSEILLE

ENTRE

SOLEAM, Société Anonyme au capital de 5 000 000,00€, ayant son siège social en l'Hôtel de Ville de Marseille et son siège administratif au 49, La Canebière - 13232 Marseille Cedex 1. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 524 460 888, représentée par son Directeur Général, Jean-Yves MIAUX, en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration de la Société, en date du 26 juin 2014.

Agissant en sa qualité de concessionnaire de la Zone d’Aménagement Concertée de « St Louis » pour le compte de la METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE,

Désignée ci-après par « LE BAILLEUR » D'une part,

ET

La VILLE DE MARSEILLE

Représentée par son Maire en exercice Monsieur Jean-Claude GAUDIN ancien ministre, vice-président honoraire du Sénat habilité par une délibération du conseil municipal en date du 11 Avril 2014 n°14 0004/HN suivant l’article L21-22 5^ème du code général des collectivités territoriales

Désignée ci-après par « LE PRENEUR »

D'autre part.

ET

La METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Représentée par sa Présidente Madame Martine VASSAL en vertu d’une délibération FAG 001-4256/18 CM du 20 septembre 2018

Désignée ci-après par « LA METROPOLE »

Reçu au Contrôle de légalité le 03 janvier 2019

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E X P O S E

Par délibération du Conseil Municipal n°96/791 EUGE du 2 Décembre 1996, la Ville de Marseille a approuvé les objectifs, le programme prévisionnel, et défini les modalités d’organisation de la concertation préalable à la création d’une Zone d’Aménagement Concertée sur le site des anciens Abattoirs, quartier de Saint Louis, dans le 15^ème arrondissement.

Le bilan de cette concertation préalable à la création de la ZAC dite de Saint Louis a été approuvé par délibération n°97/211 EUGE du 28 avril 1997.

Par délibération n°97/391 EUGE du 30 juin 1997, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC de Saint Louis.

Aux termes d’une délibération du Conseil Municipal n°97/935 EUGE du 19 décembre 1997, il a été approuvé l’attribution de la concession d’aménagement à la société MARSEILLE AMENAGEMENT dans le cadre des dispositions des articles L 300-4 et R 311-4 du code de l’urbanisme.

Par délibération du Conseil Municipal n°05/1069/TUGE du 14 novembre 2005, la concession à MARSEILLE AMENAGEMENT a été prorogée jusqu’au 03/02/2011 (avenant n°7). Et par délibération du Conseil Municipal n°09/1090/DEVD du 16 novembre 2009, la concession à MARSEILLE AMENAGEMENT a été prolongée jusqu’au 03/02/2015.

Le dossier de réalisation a été approuvé par délibération n°99/0298/EUGE du 26 avril 1999 ; il prévoit la réalisation du programme suivant :

- Ecole de la deuxième chance - Activités

- Logements

Ces différents éléments de programme doivent permettre de contribuer à la requalification urbaine et paysagère de cette ancienne friche industrielle.

Le Cahier des Charges de Cession de Terrains (C.C.C.T.), établi par MARSEILLE AMÉNAGEMENT conformément au cahier des charges de concession pour la partie contractuelle et conformément aux dispositions de l’article L 311-6 du code de l’urbanisme pour la partie réglementaire, a été approuvé par la Ville de Marseille le 26 Novembre 2008. Il précise les conditions dans lesquelles les cessions, locations ou concessions d'usage sont consenties aux utilisateurs, et définit les droits et obligations de l'aménageur, des constructeurs et/ou des utilisateurs, ainsi que les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées dans la ZAC.

La société MARSEILLE AMENAGEMENT a été dissoute à l’issue d’une fusion-absorption avec la SOLEAM, Société Publique Locale, à compter du 28/11/2013, et la concession d’aménagement a été transférée à la SOLEAM, par avenant n° 15 notifié le 15/03/2014.

Par délibérations des 26 juin 2006 et 23 octobre 2015 n°S FAG 5/519/CC et FCT008-1420/15/CC, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a défini l'intérêt communautaire de la concession d’aménagement de St Louis.

Par délibération du 26 octobre 2015 n°15/1071/UAGP, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a approuvé qu'en application de l'article L. 5215-20, du Code Général des Collectivités Territoriales, l’opération ZAC de St Louis relève de la compétence de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et suite à porté à connaissance du Préfet en date du 27 novembre 2015, le Conseil Communautaire a délibéré dans les mêmes termes en date du 21/12/2015 n° FCT 010-1585/15/CC.

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Dans ce cadre, et compte tenu de ces évolutions législatives, l'objet même de la concession d'aménagement de St Louis relève de la compétence exclusive de la Communauté urbaine, avec faculté de substitution au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille au 1er janvier 2016, induisant ainsi la compétence de cette dernière pour l'ensemble des opérations d'aménagement précitées.

En date du 28 décembre 2015, Monsieur Le Préfet des Bouches du Rhône a pris un arrêté portant transfert à La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole des opérations d’aménagement en cours des communes de Marseille et de La Ciotat.

En suite et en conséquence, le transfert à la Métropole de la concession d’aménagement de St Louis est intervenu au 01/01/2016.

Par Avenant n°20 notifié le 10 octobre 2017, la concession à la SOLEAM a été prolongée jusqu’au 03/02/2020.

Le programme des équipements publics de la ZAC prévoit la réalisation d’un parking public (équipement primaire à la charge de la Métropole) au nord/est de la ZAC. L’emprise de ce futur parking correspond à l’emplacement réservé 28-PR5 destiné à un parking (de proximité) dans le PLU de Marseille.

Ce parking était notamment destiné à répondre au besoin en stationnement lié au projet de grande mosquée dans la ZAC. Ce projet de mosquée ayant été abandonné, la métropole ne réalisera pas le parking public dont l’utilité n’est plus justifiée à court ou moyen terme. Cependant, l’emplacement réservé est maintenu car l’opportunité de réaliser un parking relais pourra se présenter, à un horizon de 10 à 15 ans, quand une ligne de tramway arrivera à proximité du site.

Afin de donner un usage au site dans les années à venir, la métropole a demandé à la SOLEAM de réaliser, dans le cadre de la concession de ZAC, un aménagement provisoire destiné au stockage des poteaux du service de l’éclairage public et des illuminations de la ville de Marseille. Le site aménagé est destiné à être loué à la ville de Marseille pour l’usage ci-dessus défini par la SOLEAM.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1^er - BAIL - DESIGNATION

Par les présentes, la SOLEAM donne à bail à la Commune de MARSEILLE, qui accepte sous les conditions ci-après exposées, le bien dont la désignation suit :

D E S I G N A T I O N

À Marseille 15^ème arrondissement, ZAC de Saint Louis, zone UT3sl, un terrain aménagé en « parc à poteaux » d'une superficie de 3400m², situé sur une parcelle de plus grande importance figurant au cadastre sous les références suivantes :

• Quartier Saint Louis - Section K - numéro 72,

Ledit bien est délimité par un trait de teinte rouge au plan ci-joint aux présentes et visé par les parties.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 janvier 2019

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Les caractéristiques du « parc à poteau » aménagé par la SOLEAM, sur ledit bien, sont les suivantes : o Une plateforme, d’environ 2000m2, de stockage des poteaux permettant la circulation sur toute sa surface d’un chariot de 4100kg ayant une charge admissible de 2500kg maxi ;

o Une voie d’accès, en périphérie sud de la plateforme, adaptée à la circulation de poids lourds d’environ 16,50m de long, 2,50m de large et 16 à 44T.

o Un dispositif de rétention comprenant une noue et un bassin de rétention ouvert o Un mur de clôture et mise en place de deux portails manuels pour assurer les entrées

et les sorties de poids lourd

L’aménagement sera réalisé conformément à l’étude de Projet réalisé par la société ARTELIA jointe aux présentes et validé par les services de l’éclairage de la ville ainsi que les services voirie circulation de la métropole.

Il est rappelé que SOLEAM conserve la maîtrise d’ouvrage exclusive des travaux, aura seule le choix des entreprises, et la responsabilité de l’exécution des ouvrages.

La société SOLEAM sollicitera pour la réalisation de ces travaux les autorisations d’urbanisme nécessaires suivant les modalités précisées ci-après.

AUTORISATION d’URBANISME

Les travaux à réaliser feront l’objet d’une déclaration de travaux. La SOLEAM produira l’ensemble des pièces techniques constituant ladite déclaration de travaux et la déposera auprès du service des autorisations d’urbanisme.

ARTICLE 2 DUREE

Le présent Bail est consenti et accepté pour une durée de 7 ans.

Prise d’effet : Il prendra effet dès réalisation par SOLEAM des travaux d’aménagement prévus à l’article précédent et levée des réserves émises par le maitre d’ouvrage auprès des entreprises. Le Preneur sera appelé à participer aux opérations de réception. Il ne pourra toutefois formuler des remarques qu’auprès de la SOLEAM et en aucun cas auprès des entreprises.

Le preneur sera invité à prendre possession du bien loué dans les 15 jours à compter de la prise d’effet susmentionnée. Le preneur ne peut pas refuser cette remise sauf pour des motifs établissant l’impropriété du bien à sa destination.

Si bien que dûment convoquée, la Ville de MARSEILLE refusait de prendre possession, la Société SOLEAM serait fondée à son choix, à l’y contraindre par voie judiciaire ou à constater la résiliation du bail, un mois après commandement de prendre possession demeuré infructueux.

En pareil cas, la Ville de MARSEILLE serait immédiatement redevable du montant de la totalité des travaux tels qu’énoncés à l’article 1^er et exclusivement réalisés pour satisfaire à ses besoins propres.

La date prévisionnelle de prise d’effet du bail est fixée au 31 mai 2019.

Ainsi qu’il a été dit supra, la Commune de MARSEILLE sera convoquée aux opérations de remise de l’immeuble 15 jours à l’avance.

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5

A la remise du bien au locataire, un état des lieux sera dressé contradictoirement en la forme par exploit d’huissier à frais partagés.

Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de 7 ans à compter de la prise d’effet du présent bail.

Tout renouvellement devra faire l’objet d’une nouvelle convention entre les parties.

Si la Commune de MARSEILLE entendait donner congé avant l’échéance du bail, elle serait redevable de l’intégralité des loyers jusqu’au terme de celui-ci. Cette disposition ne s’appliquera pas dans le cas d’un transfert du service de l’éclairage à la Métropole avant l’arrivée du terme du bail.

ARTICLE 3 INTERVENTION VOLONTAIRE

Aux présentes, est intervenue la METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE en sa qualité de concédant ayant vocation à recouvrer la propriété du terrain d’assiette du bail avant le terme de celui-ci.

La METROPOLE déclare accepter comme bons et valables les termes du présent et s’engage à en poursuivre l’exécution au terme de la concession d’aménagement.

ARTICLE 4 LOYER

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 47 666,67 € HT auquel s’ajoutera la TVA au taux légal en vigueur (soit actuellement 20 %) d’où un loyer annuel TTC de 57 200,00 €.

Le loyer sera exigible à compter de la prise d’effet du bail.

Le loyer est payable par trimestre et d'avance les 5 janvier, 5 avril, 5 juillet, 5 octobre de chaque année.

Cependant, le bailleur accepte que le règlement du 1er trimestre de chaque année soit reporté au 15 février.

ARTICLE 5 : ENTRETIEN REMISE DES LIEUX

La Ville de Marseille s’oblige à entretenir en bon état de réparation locative, en bon état sanitaire les lieux loués, elle fera toute diligence pour assurer la sécurité de son activité.

Elle fera son affaire de tout recours de tiers sans que le bailleur puisse être aucunement recherché à ce titre.

La ville de Marseille déclare pratiquer l'auto-assurance en matière Dommages aux Biens pour tout ce qui concerne son patrimoine mobilier et immobilier : les dégâts des eaux, les risques incendie, les catastrophes naturelles, vols, attentats explosions, actes de vandalisme susceptibles d’intervenir sur les biens loués.

En ce qui concerne les dommages pour responsabilité civile, la Ville déclare disposer d'une police d'assurance.

La police d'assurance souscrite par la Ville de Marseille au titre des dommages pour responsabilités civile ne contient pas de renonciation à recours contre le Bailleur et ses assureurs.

Le Preneur s’oblige à entretenir en bon père de famille l’immeuble objet de la location et à le rendre libre de toute occupation et de tout encombrement au terme du bail.

Reçu au Contrôle de légalité le 03 janvier 2019

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ARTICLE 6 : CONDITIONS SUSPENSIVES

Les présentes sont consenties et acceptées sous la condition suspensive de l’obtention par SOLEAM d’une non opposition à déclaration préalable définitive sur la déclaration préalable visée à l’article 1^er. Pour la bonne exécution des présentes, elle s’oblige à déposer cette déclaration préalable dans un délai de un mois à compter de la signature des présentes.

Si la non opposition à déclaration préalable n’était pas obtenue et définitive le 30 janvier 2019, SOLEAM serait fondé à constater la défaillance du bail qui serait réputé nul et non avenu sans qu’il soit besoin d’une quelconque formalité, autre qu’un courrier recommandé se prévalant de la défaillance de la condition suspensive.

ARTICLE 7 : AVIS DE France DOMAINE

Conformément aux dispositions de l’article L.1312-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent bail a été soumis à France DOMAINE qui a validé les conditions de loyer dans le cadre d’un avis qui demeurera annexé aux présentes après mention.

Fait et passé à MARSEILLE

L’AN DEUX MILLE DIX HUIT ET LE :

En 3 exemplaires originaux remis à chacune des parties contre acompte que les parties ont signés après lecture faite

Pour la SOLEAM Pour la VILLE DE MARSEILLE

Le Directeur Général L’Adjoint Délégué à l’environnement,

au ravalement de façade, et au patrimoine municipal

Jean Yves MIAUX Robert ASSANTE

Pour la METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE Le Vice -Président Délégué à la stratégie et l’aménagement du territoire, au schéma de cohérence territoriale

et aux schémas d’urbanisme Henri PONS

ANNEXES :

• Plan de l’emprise du parc à poteaux

• Projet de parc à poteaux

• AVIS France DOMAINE

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Planimétrie : système de coordonnées RGF93

Be Be

Sise, Boulevard Ledru-Rollin

Cadastrée "Saint Louis", section (905) K

ZAC Saint Louis

( 15 ème )

MARSEILLE

m² 37312

m² 5170

6996 m² 3703 m²

Superficies

1794 m² 7759 m² A

Lot

E2 Lot

F Lot

B Lot

C Lot

D Lot

Section K n° 75

Section K n°

Références cadastrales Section K n°

Section K n°

Section K n° 77 Section K n° 76

m² 1300 E1

Lot

Section K n°

m² 1223

2715 m² H

Lot G1 Lot

Section K n°

m² 5981 G2

Lot

Section K n°

17108 m² Voie et

Section K n°

équipement public

m² 91061 Total

PLAN DE DIVISION Echelle 1/500

15096 A

DIVISION FONCIÈRE

Référence : Cabinet RAMOND - SELARL de Géomètre expert DPLG - OGE n° 22007

Allée Plein Sud - BP N° 1 - 13712 PLAN DE CUQUES Cedex

Tél: 04 91 68 26 43 Fax: 04 91 05 31 39 E-mail: scp.ramond@gmail.com

Emprise Parc à Poteaux

Reçu au Contrôle de légalité le 03 janvier 2019

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COUPE A-A Ech: 1/100

2%

2% 2% 2% 2%

Trottoir Espace Stationnement

Voie principale Double sens

Piste cyclable Trottoir

1.50 2.10 3.50 3.50

.30

2.50 1.60

15.00

Limite de Prestation

P1

T4 CC1 CS1 T4b Chainette

pavé

P1

Fourreau bleu:

3xTPC90 1xTPC110

PI

Portail

Porte

Transfo. Bâtiment

Limite enrobé

Coffret

Fourreau rouge:

1xTPC90

Clarinette: - 1 secteur O32 bubbler pour les arbres.

- 1 secteur O32 G. à goute Plante

Ancien seuil

Z= 46.13 Z= 44.09

Accès portillon Z= 45.69

Seuil grille transfo.

Bâtiment

46.43

46.46

46.53

46.60 46.58

46.27

46.24 46.21

46.31 46.37 46.45

46.52

46.65 46.60

46.62 46.59 46.59

46.56

46.49 46.52

46.58

46.40 46.26 46.22

45.40 45.37

45.36 45.56

45.69 45.73

45.76

45.70 45.73 46.01

46.02

45.52 45.56

45.90 45.86

45.73 45.52 45.48

44.46 44.61

44.57 44.52

44.48 44.34

44.41

43.82

44.01

44.05 44.05

44.00 44.32

44.38 44.44

44.50 44.61 45.66

45.64 45.69 45.73 45.74

45.74

46.37

46.3046.2846.27 46.26 46.31 46.31 46.34

46.31

46.27 46.45 46.32 46.38

46.41

46.39 46.45

46.45

46.38

46.30

Espaces verts

Pavés Pavés

Bd P3 arrasée

Bd T4 + CS1

Raccordement sur enrobé existant

Muret (Ht 0.70m)

Plateau traversant

Béton désactivé

Béton

Béton désactivé Enrobé coloré

Enrobé coloré

Espaces verts

Espaces verts E.V.

Pavés Pavés

Chaînette en pavés

Enrobé (voirie lourde) Bd T4 + CS1

46.46

46.28 46.40

46.38 46.37 46.34 46.38

46.36 46.39

46.39 46.47

46.67

46.50 46.48 46.46

46.43 46.63

46.31 46.42

46.48 46.54

46.61 46.73

46.55 46.52 46.52

46.58 46.75

46.80

46.83 47.40

47.43

46.88

46.85 46.91 46.91

46.90

47.01 46.85

46.91 46.86

46.89 46.80

46.73 47.06

46.80

46.78

47.01 46.70 46.73

46.66 46.73 46.77

46.75 46.70

46.68 46.70

46.62

46.77 46.65

46.67 46.62

46.68

46.72 46.69

46.63

46.83 46.91

46.73

46.69 46.66

46.60 46.67

46.72

47.00

46.64

46.63 46.62

46.60

46.78 46.81

46.59

46.54 46.55

46.58 46.59

46.56

46.51 46.60 46.78

46.58

46.54 46.52

46.45

46.48 46.43

46.54 46.45

46.66 46.55

46.57 46.64

46.65 46.71

46.70

46.71

46.71 46.65

46.68 46.59 46.58

46.60

46.62

46.67 46.67

46.58

46.60 46.59

46.63

46.65

46.61 46.72

46.74 46.65 46.62

46.67

46.72

46.71

46.66 46.65 46.64 46.69 46.66

46.65

46.68 46.64

46.65

46.68 46.68 46.67 46.69

46.65

46.64

46.65

46.65 46.75

46.76 46.74

46.73

46.68

46.67

46.67 46.68

46.69 46.70

46.66

44.96 44.96 46.28

46.50

46.40

46.42

46.43 46.72

46.66

46.41

46.39 46.67

45.71 46.01

46.00 46.30

46.11

46.02 46.01 46.14 46.27 46.25 46.32

46.35 46.32

46.07

46.13

45.98

46.12

45.82

45.71 45.63 45.27

45.32 45.71

45.36 46.64

46.85 46.70

46.54

46.43

46.17

46.11 45.87 45.23 44.80

44.92 45.58

46.11 46.30

46.26

46.29 45.59 44.97 44.65

44.03 44.20

44.19

44.15 43.77

44.14 43.97 44.17

44.70 45.14

45.72 46.21

46.22

46.56 45.84

44.83

45.82 46.03 46.30

45.17 45.60 45.51 45.44

46.67 46.68

45.31

45.77 45.24

45.27 45.31 45.34 45.51

45.27

45.05

45.40 45.32 45.18 44.80

44.94

44.78 44.62

44.57 44.41

44.74 44.33

43.89

44.57 44.30

44.33

44.37 44.52

44.51

44.96 45.09

44.71 45.29

43.89

44.42 43.68

45.35

44.06 44.40

44.83

44.94 44.93

43.99

44.63

Pylone

47.13

47.00

47.19 47.40

47.17

47.20 47.21

46.95

47.03

46.99

46.86 46.86

46.91

47.45 47.41

47.42

46.92

46.76 46.83

46.90 46.84 46.82

46.80 46.79

46.78 46.83

46.86

46.86 46.95 46.89 46.95

46.86 46.88

46.87

46.88 46.82 46.79 46.91 46.82

46.87

47.54

46.87

46.81

46.78

46.71

46.73 46.94 46.79

46.84 46.90

46.88 46.88

46.97

46.96 46.92 46.99 47.01

46.87 46.90

46.84

46.75 46.71 46.68

46.88 46.86

46.81 46.86

46.74 46.80

46.72 46.72

46.68

46.93

46.90 46.94

46.89 46.89

46.84 46.84 46.96

46.96 46.91

46.84

47.02 47.01 47.03

47.02 47.06 46.98 47.07 47.02 47.07

47.27 47.15

46.89

47.24 47.10

47.11 47.04 46.85

47.24 47.07 47.07

46.74 46.81 46.80 46.68

46.68 46.70 46.79 46.70

46.67

46.81

46.78

46.72

46.42 46.49

46.26 45.7145.72 45.52 45.32 44.73 44.2244.25 44.10 44.00 43.79

46.63

Tel

45.53 45.31

45.71 45.88

46.10 46.51 46.61 46.36

46.70

46.68 46.90

46.97 46.75

46.86 47.08

47.03 47.01

47.25 47.32 47.12

47.32 47.51 47.27 47.42

47.62 47.67

47.78 47.56

47.76 47.79 47.77

47.73 47.82

47.79 47.82 47.66

47.85 47.94

47.95 47.73 47.75 47.93

47.83 47.67

47.70 47.77 47.76

47.71

47.63

47.50

47.36

47.26

47.14

47.01

46.84 46.74

46.74

47.43

46.80 46.74

46.77 46.71

47.01

46.84

46.24 46.11

Boulevard

Lot E1

Avenue Journet

Avenue

Clou

Lot A Lot G1

Lot G2 Lot F

de la Cascade

Fourreau bleu:

3xTPC90 1xTPC110

Fourreau rouge:

1xTPC90

PI

PI Structure

idem parking

Portillon Accès

Véhicule Mur

Mur

Portail

Bâtiment

Entrée Entrée Entrée Entrée Entrée Porte

Transfo. Bâtiment

Limite enrobé

Limite enrobé Limite enrobé

Limite enrobé

Plateau traversant

46.85

47.20

47.09

47.21

48.04

47.32

47.48 47.36

47.37 47.46 47.47 47.48

47.41

47.35 47.37

47.36

47.33 47.35

47.32

47.12 47.21

47.26 47.26 47.28 47.28

47.22 47.19 47.17 47.18

47.00 47.02

47.08

46.91 47.03 46.93

46.89 46.97 46.7846.81

46.90 46.84

46.97

46.73

46.63

46.69

46.68 46.57 46.63

47.04 46.97

46.96 47.08

46.27 46.29

46.39 46.49

46.67

46.94 47.40 47.48

47.36 47.22

47.23 47.09

46.90 46.93 46.3246.24

46.30 46.45

46.66

46.84 47.20

47.25 47.43

47.40

47.46

47.42

47.37 47.38 47.45 47.50

47.52 47.46 47.35

47.19 47.20

47.30 47.29

47.25 47.22

47.31 47.17

47.31 47.24

47.36 47.42

47.4447.39 47.26

47.32

47.52 47.42 47.47

47.45 47.37

47.34 47.28 47.25 47.32

47.48 47.41

47.45 47.45 47.40

47.58 47.50

47.40 47.18 47.26

47.38 47.41 47.35 47.13

47.12 47.11

47.08

47.06

47.18

47.20 47.24 47.22

47.24 47.21

47.21

47.03 47.02

47.11 47.11

46.99 46.99 46.98

47.05 47.00

47.42

47.23

47.25 47.54 47.52

47.55

47.19

47.39

47.09 47.38

47.39 47.15

46.97

47.25 47.24

47.26 47.15

46.82 47.10

47.11 47.09 46.91

46.97 46.94 47.13

47.0647.04 47.04

46.75 46.74

46.74

46.59

46.46

46.45 46.45 46.33 46.48 46.41

46.45 46.46

46.43 46.53

46.52 46.57 46.65 46.55 46.57 46.58

46.59 46.61

46.70

46.66 46.67 46.67

46.77 46.69 46.66

46.67 46.65 46.70

46.71

46.99 47.02

46.96

46.98 46.92

46.83

46.77 46.76 46.80

46.81

46.84 46.92

47.00 46.92 46.97

46.97 47.00

47.01 47.04

47.15 47.10 47.07

47.05 47.02

47.08

47.19 47.16 47.11

46.90

46.90 46.87

46.85

46.93 46.92

46.8446.8346.83 46.85

46.79 46.87

47.14 47.14

47.06 47.11 47.05

47.12 47.12

47.11 47.03 46.88

46.8246.80 46.86

46.96 46.95

46.98

46.89 46.89

46.81 46.79

46.7446.72 46.65 46.73

46.9246.88 46.83

46.61

46.71 46.66 46.58 46.64

46.64 46.64

46.64 46.60

46.54

46.64

46.54 46.53 46.63

46.7946.76 46.72

46.58

46.50 46.47

46.55 46.56 46.55

46.45

46.69

46.75 46.71 46.74

46.67

46.71

46.63

46.70 46.75 46.61 46.59

46.58 46.44

46.23

46.24 46.25 46.21

46.22 46.23 46.39

46.80 46.87 46.77

46.79

46.80 46.84

46.76

46.70 46.70

46.60 46.68

46.62 46.49 46.51 46.53 46.55 46.74

46.76 46.59 46.68 46.65 46.41

46.66 46.63 46.61 46.57 46.51

46.52 46.46 46.42

46.55

46.50

46.03

45.58

46.48 46.55

46.46 46.40 46.38

46.37 46.57 46.69

46.47 46.87

47.52 47.38

47.16

46.79

47.24 46.99

46.55

47.06

Coffret

46.67

46.74

46.84 46.86

Fourreau rouge:

1xTPC90

+ 0.02 LIMITE DE LOT

LIMITE DE LOT

LIMITE DE PROPRIETE

SEPARATEUR HYDROC.

ACCES COMMERCE

LOT G1 : 1223,10 m² 500500

ACCES PIETONS ACCES VEHICULES 0.03^-

- 0.02

140

3937

1260

1439

+7.40⁺

TOITURE TERRASSE FORMANT RETENTION PROVISOIRE

3923 CHEMINEMENT PMR <2%

2 1 4 3

6 5 8 7

10 9 12 11

14 13

+9.28⁺

SKYDOME DESENFUMAGE

28

RDC PIETONS

R+3 R+3 R+3

R+3 R+3

R+1

RdC

Acrotère +62.84ngf Acrotère +62.84ngf

5 6

41 42

23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40

7 8

9 10 11

12 13

14 15

16 17

18 19

20 21

22

43 44

3

4 2 1

Terrasse technique

+51.89ngf

Toiture Bac acier

Stationnement administration et enseignants 44 places dont 3PMR + 8 emplacements 2 roues

Zone logistique

+46.67ngf +46.85ngf

Espace pratique fibre optique

Portail coulissant

Portail coulissant Portail coulissant

+46.67ngf

Terrain mini basket

Acrotère

+58.49ngf Acrotère

+54.89ngf

Acrotère +57.19ngf

Toiture inaccessible

Acrotère +50.84ngf

DB +49.84ngf Acrotère +57.19ngf

Toiture inaccessible DB +55.50ngf

Acrotère +58.49ngf Acrotère

+58.49ngf

Acrotère +57.19ngf

Acrotère +58.49ngf

+46.67ngf

Couverture Hall et Préau : Bac acier +51.44ngf

Acrotère

+51.84ngf DB +50.64ngf

Toiture accessible DB +50.64ngf

Terrasse technique

+58.54ngf

JD JD

JD

Toiture inaccessible DB +61.84ngf

Acrotère +62.84ngf

Toiture inaccessible DB +61.84ngf

Acrotère +62.84ngf Acrotère

+62.84ngf

Pyrodome desenfumage

Accès toiture Pyrodome

desenfumage

Accès toiture Pyrodome

desenfumage Pyrodome

desenfumage

JD

Acrotère +62.84ngf Couverture Terrasse technique

liteaux de bois +62.84ngf Cloture H180 Cloture H180 Cloture H180

JD

Banc Banc

Banc

Acrotère +58.49ngf

Acrotère +57.19ngf Acrotère +57.19ngf

Acrotère +51.84ngf

Mur de soutènement Cour maternelle

nu façade

Limite de propriété Rampe HP 5% Rampe HP 5%

44.88

46.05

Surface parking 225 m2 Surface cour 350 m2

Parking 44.33

44.88

Ht/TN: 3.05 m Ht/TN: 4.37 m

Ht/TN: 2.81 m Ht/TN: 3.15 m

EU

EDF

EP

EPEP EDF

AEP

EDF

Telecom

Eclairage ext. Extension école St-Louis

Photo 2 CC1CC1CC1CC1CC1CC1CC1CC1CC1CC1CC1CC1

CC1 CC1

PROLONGEMENT DE L'AVENUE JOURNET

P1P1

CC1CC1 CC1

P1 CC1CC1

CC1 CC1CC1 CS1CS1CS1

CS1 CS1

CS1CS1

CS1CS1CS1

CS1CS1CS1CS1

CS1 CS1

CS1CS1CS1CS1CS1CS1CS1CS1CS1CS1CS1CS1CS1CS1CS1CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1

CS1 CS1 CS1 CS1 CS1 CS1

T4bT4b

T4T4T4 T4

T4T4T4 T4T4

T4

T4 T4

T4T4

T4 T4

T4T4

T4 T4

T4T4

T4 T4

T4T4

T4

T4T4 T4

T4T4 T4 T4T4 T4

T4

T4 T4 T4

T4 T4

T4 T4 T4 T4 T4

P3

P3P3 CS1CS1

T4

T4 T4

T4

T4b

T4

CS1

2%> <2%

46.90 Côte TN à préciser 46.90 Côte TN à préciser

47.32 47.29<1.53%1%> 46.5046.90

47.20

2%> <2% 2%>

<2%

2%>

<2%

2%> <2% 2%>

<2%

2%> <2% 2%>

<2%

2%> <2% 2%>

<2%

<2% <2% <2% <2% <2%0.50%> 0.50%>0.50%>

CS1 CS1 CS1CS1CC1CC1CC1CC1CS1CS1CS1CC1CC1CC1CC1CC1CC1CC1CC1

P3 P3

T4

T4T4

T4

T4T4

T4 T4

T4T4

T4

T4T4T4

T4

T4T4

T4 T4

T4T4

T4 T4

T4T4

T4 T4

T4T4

T4

2.10 7.00 0.30

2.50

1.60

6.45

T4 CC1

T4 T4

T4 T4T4T4T4T4T4T4T4T4bT4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4

2.10 7.20 2.10

1.70 2.10

CC1 CC1 CC1

C

C A

B B A

Corbeille

Corbeille Corbeille

Corbeille

Bordure spéciale stationnement PMR Arceaux vélos

2.50

TPG | C1a TPG | M4c

Banc Banc Banc T4 T4

ENTREE

P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1

P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1

P1 P1

P1 P1 P1

P1 P1

P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1 P1

P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1P1

P1

6.91 5.52

6.45

T4b

LOT Fa LOT Fb

47.1747.46

Accès Portail existant

1

T4bT4bT4bT4b

47.57 47.59 47.73 47.85

48.08

48.07

47.90

47.76

47.38

47.06 47.21 47.66

47.71 47.67 47.51

47.55 47.60

47.43 47.45 47.61 47.59

47.70

47.65

47.55

47.17

2.2%

-0.2%

-0.5%

47.55

1.50 0.20 7.80

33.45

CC1 CC1

Mur béton matricé h=2m ép=0.25m

1 1

8.00 8.00

-0.7%

-1.5%

-1.2%

-0.8%

-2.0%

Bassin Fond = 1.3 m

3,24

Rampe GNT 0/20

2 2'

Ecoulement vers le bassin

47.60

47.90 48.08 47.85

47.60

47.55

47.40 T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4T4

0.6%

-0.3%

0.5%

47.60

46.30

3

47.71 47.71

47.71

47.60

3

7.59

2.20

Bassin d'infiltration Volume utile 312 m³

46.30

33.39

63.72

32.70 2.20

1.00

1

1.00

46.30

47.55

T4b T4b T4b T4b T4b T4b T4b T4b

7.60 2.20

Mur enduit h=2m ép=0.25m

6.60 T4

T4 T4

Rampe GNT 0/20

Espaces enherbés

Chaussée (Enrobé noir)

Trottoir (Enrobé noir)

Stationnement (Enrobé noir)

Piste cyclable (Enrobé ocre)

LEGENDE

Arbres

Eclairage Mat simple; H=8m Arbre existant conservé

Barrière type palais de justice Arbustes

Accès piéton Entrée et/ou sortie véhicule Trottoir (béton désactivé)

Potelet

Marquage type Passage piéton + bande de guidage + Bande podotactile et potelets

Mat double et simple existant Eclairage Mat simple; H=5m

Stationnement PMR Point plus haut

Potelet + Barrière

Bordure T4

T4

Bordure P1

Bordure P3

P3

Bordure PMR Caniveau CS1

CS1

Caniveau CC1

CC1

Bordure T4 basse

T4b

Bordure P1 Vue 0

P1

Bordure Chainette Pavé

P1

COUPE B-B Ech: 1/100

2% 2% 2% 2% 2%

2.10 3.60

Voie principale Double sens

Trottoir 3.60

15.25

Limite de Prestation

2.10 2.10

Espace Stationnement

2%

P1 Vue 0

P3

T4bCS1 CS1 T4

P1 P3

COUPE C-C Ech: 1/100

2%

GAZ ECLA

Limite de Prestation

Trottoir 8.95

8.97

Stationnement Trottoir

Zone de l'Etude Zone réalisée

Limite de Prestation

CS1 T4

P1

PARC A POTEAUX

T4

8.00

0.25

Variable entre -0.5 et -1%

COUPE 1-1 Ech: 1/150

ACCES SEMI-REMORQUE Variable

Mur béton matricé ep. : 0.25m Mur

existant

Avenue de la Cascade Bd. Ledru Rollin

-2%

T4

Mur

béton matricé ep. : 0.25m

Mur existant

Avenue de la Cascade

Bd. Ledru Rollin

Bassin Avenue de la Cascade

2% 2%

T4 CC1

Variable entre -0.8 et -1%

COUPE 2-2

37.10 m 1

1

2.2 m 2.2 m

1 6

46.30

7.60m

1.10

BASSIN PARC A POTEAUX

T2 arasée

Limite de Prestation Variable entre -0.5 et -1%

COUPE 3-3

1 m

Mur

0.90

Volume utile

6.60m

N° 02.1

PLAN DES AMENAGEMENTS

&

COUPES TYPES

1/200

4810655_DCE_Zac St Louis_AMGt.dwg le 25 Septembre 2018

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE COMMUNE DE MARSEILLE

4810655

A 18/09/18 Première diffusion

Septembre 2018 AAI JLC

Fichier : Date de l'impression:

Pièce : ECH:

INDICES DATES D MODIFICATIONS

AFFAIRE N°

MAITRE D'OUVRAGE:

GEOMETRE:

MAITRE D'OEUVRE:

DATE DESSIN VERIFIE

SOLEAM Le Louvre et Paix

49 La Canebière CS80024 13232 Marseille Cedex1

Tél: 04.88.91.91.91 Le Condorcet

18, rue Elie Pélas BP 132

13322 MARSEILLE Cedex 16 Tél: 04.42.16.24.00 - Fax: 04.42.16.24.15

DCE

AAI

15.62

AMENAGEMENT DE LA ZAC SAINT LOUIS

B C Ech: 100

D