Ville de Marseille
Dossier de presse
Vendredi 2 avril 2021
CONSEIL
MUNICIPAL
Vendredi 17 décembre 2021
VILLE ATTRACTIVE
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme CHABOCHE Mathilde 1
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE SERVICE DE L'ACTION FONCIERE - 9ème arrondissement - Le Cabot - Chemin de la Colline Saint Joseph - Abandon d'un projet de cession d'une emprise à la Société SPIRIT PROVENCE.
(21-37822-GDB01001)
2
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DES STRATEGIES FONCIERES ET PATRIMONIALES SERVICE DE L'ACTION FONCIÈRE - Approbation de la convention entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence relative à la mise à disposition de matériel et de services pour la création d'un portail numérique permettant la réception et la transmission des déclarations d'intention d'aliéner (DIA).
(21-37776-GDB01042)
3
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DES STRATEGIES FONCIERES ET PATRIMONIALES Avenant n°7 à la convention opérationnelle de veille et de maîtrise foncière sur le site « Bouès - Belle de Mai » dans le 3ème arrondissement passée entre la ville de Marseille et l'Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
(21-37798-GDB01042)
4
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION DES PROJETS PARTENARIAUX DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION DES PROJETS PARTENARIAUX - SOLEAM- MODIFICATION DE L'ACTIONNARIAT - Entrée au capital des Villes de Salon de Provence et Roquefort la Bédoule - Sortie du capital de la Ville de Cassis - Approbation de la nouvelle répartition du capital de la Soleam, de la nouvelle répartition des sièges au Conseil d'Administration et des statuts modifiés - Autorisation donnée aux représentants de la Ville de Marseille au Conseil d'Administration de la Soleam de voter en ce sens.
(21-37816-GDB10052)
5
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE Convention de Partenariat entre la Ville de Marseille et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille.
(21-37834-GDB01001)
6
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE Convention de Partenariat entre la Ville de Marseille et l'École Nationale Supérieure de Paysage.
7
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE Convention de Partenariat entre la Ville de Marseille et l'Institut d'Urbanisme et d'Aménagement Régional de l'Université Aix-Marseille
(21-37836-GDB01001)
8
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - MISSION PROJETS URBAINS Assistance générale au Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence.
(21-37840-GDB01082)
VILLE EN TRANSITIONS
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme RUBIROLA Michèle 9
DIRECTION GENERALE DES SERVICES MISSION RELATIONS INTERNATIONALES - Convention avec l'Agence Française de Développement pour engager une coopération internationale à partir d'un audit sur la gouvernance des espaces littoraux et insulaires marseillais.
(21-37799-GDB10001)
AFFAIRES GENERALES
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. OHANESSIAN Yannick 10
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS JUSTE, PLUS SURE ET PLUS PROCHE DIRECTION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DE LA SECURITE - Renforcement de la lutte contre les dépôts sauvages.
(21-37863-GDB03001)
11
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PROTEGEE - BATAILLON DE MARINS- POMPIERS DE MARSEILLE Sortie d'inventaire de matériels roulants.
(21-37468-GDB02022)
12
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PROTEGEE - BATAILLON DE MARINS- POMPIERS DE MARSEILLE Règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie - Modifications du volet commun.
13
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PROTEGEE - BATAILLON DE MARINS- POMPIERS DE MARSEILLE Maintenance des appareils biomédicaux - Convention avec le Service de Santé des Armées.
(21-37802-GDB02022)
14
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PROTEGEE - BATAILLON DE MARINS- POMPIERS DE MARSEILLE Convention de mise à disposition d'un officier marinier du Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille au profit de la société Gaz Réseau Distribution de France.
(21-37807-GDB02022)
15
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PROTEGEE - BATAILLON DE MARINS- POMPIERS DE MARSEILLE Conventions pluriannuelles de formation et de prestations avec l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers et de l'Ecole d'Application de la Sécurité Civile.
(21-37821-GDB02022)
16
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PROTEGEE - BATAILLON DE MARINS- POMPIERS DE MARSEILLE Convention de partenariat avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais (62) pour le développement d'un progiciel de gestion dématérialisée des actes liés aux missions de prévention et de prévision des services d'incendie et de secours.
(21-37857-GDB02022)
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme GARINO Audrey 17
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS JUSTE, PLUS SURE ET PLUS PROCHE - DIRECTION DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE L'INCLUSION SERVICE DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi.
(21-37859-GDB03022)
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme FORTIN Olivia 18
DIRECTION GENERALE DES SERVICES Chartes de déontologie des élus et des agents de la Ville de Marseille.
(21-37839-GDB10001)
19
DIRECTION GENERALE ADJOINTE TRANSFORMER NOS PRATIQUES - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Accueil d'une nouvelle promotion d'apprentis au sein des services municipaux.
VILLE EN TRANSITIONS
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. CHALLANDE NEVORET Théo 20
DIRECTION GENERALE ADJOINTE TRANSFORMER NOS PRATIQUES - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Accueil d'une promotion de 60 jeunes volontaires en Service Civique en partenariat avec l'association Unis-Cité Méditerranée pour l'année 2022.
(21-37778-GDB07012)
VIE DANS LA VILLE
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. GANOZZI Pierre-Marie 21
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE DES PETITES MARSEILLAISES ET DES PETITS MARSEILLAIS - DIRECTION DE L'EDUCATION SERVICE GESTION DES LOCAUX SCOLAIRES - COORDINATION TECHNIQUE ET NUMERIQUE - DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DES STRATEGIES FONCIERE ET PATRIMONIALE - SERVICE DE LA GESTION IMMOBILIERE ET PATRIMONIALE - Projet de construction d'une école primaire à la Friche la Belle de Mai au profit de la SCIC Friche la Belle de Mai - 19/21, rue Guibal - Ilot 3 - 3ème arrondissement.
(21-37815-GDB05022)
22
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE LA VALORISATION DES EQUIPEMENTS ET DE LEURS USAGES ANRU - Requalification du Groupe Scolaire La Viste Bousquet - 38, route Nationale de La Viste - 15ème arrondissement - Approbation de l'augmentation de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux études et aux travaux - Financement.
(21-37842-GDB01052)
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. HUGUET Pierre 23
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE DES PETITES MARSEILLAISES ET DES PETITS MARSEILLAIS - DIRECTION DE L'EDUCATION SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE - Approbation de la convention de mise en oeuvre du dispositif
"Petits Déjeuners" dans la commune de Marseille.
(21-37819-GDB05022)
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. HEDDADI Ahmed 24
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE LA VALORISATION DES EQUIPEMENTS ET DE LEURS USAGES Centre Social Agora Busserine - Aménagement et déplacement de l'entrée du bâtiment situé rue Mattei dans le 14ème arrondissement - Rectification d'erreur matérielle.
(21-37841-GDB01052)
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme BIANCARELLI-LOPES Aurélie 25
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI SERVICE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Attribution de Prix de thèse de la Ville de Marseille à Aix- Marseille Université pour des Docteurs ayant soutenu leur thèse en 2020.
(21-37769-GDB01072)
26
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI SERVICE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - Annulation de subventions à Aix-Marseille Université au titre de deux manifestations scientifiques.
(21-37770-GDB01072)
VILLE ATTRACTIVE
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme GHALI Samia 27
DIRECTION GENERALE DES SERVICES DIRECTION DELEGUEE AUX JEUX OLYMPIQUES ET AUX GRANDS EVENEMENTS - Approbation des statuts de l'association Territoires d'Evènements Sportifs - Règlement de la cotisation annuelle.
(21-37854-GDB10001)
28
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DES STRATEGIES FONCIERES ET PATRIMONIALES 15ème et 16ème arrondissements - Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain pour Marseille - Quartier Verduron - La Castellane Bricarde - Principe d'attribution d'un bail emphytéotique administratif au profit de l'Association des Equipements Collectifs de la Castellane, en vue de la relocalisation du centre social.
(21-37862-GDB01042)
VILLE EN TRANSITIONS
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. PAYAN Benoît 29
DIRECTION GENERALE DES SERVICES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE PARIS 2024 - 8ème arrondissement - Stade Nautique du Roucas Blanc - Approbation de la convention de transfert de gestion.
(21-37813-GDB10001)
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. MENCHON Hervé 30
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE DU TEMPS LIBRE - DIRECTION DE LA MER SERVICE MER ET LITTORAL - Parc Balnéaire du Prado - Approbation de la convention relative au transfert de gestion des espaces arrières.
(21-37754-GDB04032)
31
DIRECTION GENERALE DES SERVICES Plage artificielle du Prado - Approbation de la prolongation de concession de l'État au profit de la Ville de Marseille pour l'aménagement et l'exploitation de la plage artificielle du Prado.
(21-37837-GDB10001)
32
DIRECTION GENERALE DES SERVICES Plage artificielle du Prado - Approbation de l'avenant n°2 portant prolongation du sous-traité d'exploitation de plage conclu avec la Sogima.
(21-37838-GDB10001)
VIE DANS LA VILLE
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. RAMDANE Hedi 33
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE DES PETITES MARSEILLAISES ET DES PETITS MARSEILLAIS - DIRECTION DE LA JEUNESSE SERVICE JEUNESSE - Approbation du principe de création d'un Conseil Municipal des jeunes.
(21-37795-GDB05032)
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme GUERARD Sophie 34
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE DES PETITES MARSEILLAISES ET DES PETITS MARSEILLAIS - DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE Approbation de la convention de partenariat avec l'association les Restaurants du Cœur pour la collecte de produits d'hygiène, de produits alimentaires et d'accessoires de puériculture auprès des familles accueillies dans les crèches municipales.
35
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE DES PETITES MARSEILLAISES ET DES PETITS MARSEILLAIS - DIRECTION DE LA PETITE ENFANCE Adoption de l'avenant n°2 à la convention de fonctionnement 2021 avec l'association IFAC.
(21-37810-GDB05012)
VILLE ATTRACTIVE
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M AMICO Patrick 36
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DU LOGEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE Politique Municipale en faveur du logement et de l'Habitat - Evolution des modalités de gestion des logements sociaux du contingent municipal au cours de l'année 2022.
(21-37812-GDB01012)
37
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE Prorogation en 2022 à titre transitoire du dispositif de la politique municipale de soutien à la production locative sociale en faveur de l'habitat et du logement.
(21-37829-GDB01001)
38
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DU LOGEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE Politique municipale en faveur de l'Habitat et du Logement - Chèque premier logement NCPL - Attribution de subventions aux primo-accédants.
(21-37782-GDB01012)
39
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DU LOGEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE Participation financière de la Ville de Marseille au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) au titre de l'année 2021.
(21-37797-GDB01012)
40
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DU LOGEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE Politique municipale en faveur de l'Habitat et du Logement - Aide à la production de logements sociaux pour 5 opérations - 117, boulevard de la Libération dans le 1er arrondissement par SOLIHA Provence, et lot 244 résidence Vert parc Bellevue dans le 14ème arrondissement par SOLIHA Provence, résidence Jacques Herbert dans le 10ème arrondissement par la Société UNICIL, résidence Loubon dans le 3ème arrondissement par la société UNICIL, résidence Littoral dans le 15ème arrondissement par CDC Habitat ADOMA.
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. LHARDIT Laurent 41
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI SERVICE EMPLOI - Approbation de l'avenant n°1 au protocole partenarial d'accord pour la mise en œuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Centre 2018-2022.
(21-37768-GDB01072)
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme PRIGENT Perrine 42
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE SERVICE DE L'AMENAGEMENT ESPACE URBAIN - Aide au ravalement de façades - Attribution de subventions aux propriétaires privés dans le cadre des ravalements de façades - Financement.
(21-37774-GDB01022)
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. MERY Eric 43
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DES STRATEGIES FONCIERES ET PATRIMONIALES SERVICE DE L'ACTION FONCIÈRE - 2ème arrondissement - Hôtel de Ville - 2, montée des Accoules - Revendication de propriété entre Madame Cimino et la Ville de Marseille - Résolution amiable.
(21-37759-GDB01042)
44
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DES STRATEGIES FONCIERES ET PATRIMONIALES SERVICE DE LA GESTION IMMOBILIÈRE ET PATRIMONIALE - Approbation des subventions en nature accordées à des organismes dont l'activité présente un intérêt général local.
(21-37783-GDB01042)
45
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DES STRATEGIES FONCIERES ET PATRIMONIALES SERVICE ACTION FONCIÈRE - 8eme arrondissement - Bonneveine - Parc Borély - Avenue Pierre Mendès France - Avenant de prorogation du bail emphytéotique au profit de la Société Hippique de Marseille.
(21-37803-GDB01042)
46
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DES STRATEGIES FONCIERES ET PATRIMONIALES SERVICE DE L'ACTION FONCIÈRE - 13ème arrondissement - La Rose - Cession de 23 appartements et leurs lots annexes au profit de la société 3F SUD dans le cadre du projet de redressement de la copropriété du Parc de la Rose.
VILLE EN TRANSITIONS
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme GATIAN Audrey 47
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS JUSTE, PLUS SURE ET PLUS PROCHE - DIRECTION DE LA MOBILITE ET DU STATIONNEMENT Développement vers le nord des transports de la ville.
(21-37845-GDB30602)
48
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS JUSTE, PLUS SURE ET PLUS PROCHE DIRECTION DE LA MOBILITE ET DU STATIONNEMENT - Approbation de dénomination de voies.
(21-37763-GDB03001)
49
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS JUSTE, PLUS SURE ET PLUS PROCHE DIRECTION DE LA MOBILITE ET DU STATIONNEMENT - SERVICE DU STATIONNEMENT - Encadrement des cycles et cycles à pédalage assisté mis en œuvre par les opérateurs de location en libre service sur le territoire de Marseille.
(21-37764-GDB03001)
50
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS JUSTE, PLUS SURE ET PLUS PROCHE DIRECTION DE LA MOBILITE ET DU STATIONNEMENT - SERVICE DU STATIONNEMENT - Encadrement des véhicules mis en œuvre par les opérateurs d'autopartage sur le territoire de Marseille (convention, tarification applicable).
(21-37766-GDB03001)
51
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE SERVICE DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE - Attribution d'une subvention en libéralité à l'association "Cyclo lab" - Approbation de la convention.
(21-37781-GDB01022)
52
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS JUSTE, PLUS SURE ET PLUS PROCHE DIRECTION DE LA MOBILITE ET DU STATIONNEMENT - SERVICE DU CONTROLE DES VOITURES PUBLIQUES - Révision des tarifs des droits de stationnement et de la première redevance applicables aux taxis, et reconduction des tarifs des droits de stationnement applicables aux autocars et autres droits divers.
(21-37765-GDB03001)
AFFAIRES GENERALES
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. COCHET Jean-Pierre 53
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PROTEGEE - DIRECTION DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ET DE LA GESTION DES RISQUES Approbation du nouveau Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM).
(21-37607-GDB02012)
54
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PROTEGEE - DIRECTION DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ET DE LA GESTION DES RISQUES Approbation d'une nouvelle mission visant à réglementer l'implantation et l'utilisation des grues sur le territoire de la Ville de Marseille.
(21-37758-GDB02012)
VIE DANS LA VILLE
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. JIBRAYEL Sébastien 55
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE DU TEMPS LIBRE - DIRECTION DES SPORTS 13ème arrondissement - 17 avenue Paul Dalbret - Révision d'inventaire des équipements dont la gestion est transférée à la mairie du 7ème secteur - Retrait du boulodrome (couvert et terrains extérieurs).
(21-37865-GDB04022)
BUDGET ET COMPTES DE LA VILLE
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. CANICAVE Joël 56
DIRECTION GENERALE ADJOINTE MAITRISER NOS MOYENS - DIRECTION DES FINANCES BUDGET - Étalement de charges des dépenses exceptionnelles relatives à la crise sanitaire au titre de 2021 - Budget Principal.
(21-37721-GDB06032)
57
DIRECTION GENERALE ADJOINTE MAITRISER NOS MOYENS - DIRECTION DES FINANCES DIRECTION DU BUDGET - Décision Modificative 2, 2021.
(21-37843-GDB06032)
58
DIRECTION GENERALE ADJOINTE MAITRISER NOS MOYENS - DIRECTION DES FINANCES DIRECTION DU BUDGET - Provisions.
59
DIRECTION GENERALE ADJOINTE MAITRISER NOS MOYENS - DIRECTION DES FINANCES BUDGET - Plafond des dépenses (Opérations à Programmes Annuels) pouvant être engagé, liquidé et mandaté avant le vote du Budget Primitif 2022.
(21-37719-GDB06032)
60
DIRECTION GENERALE ADJOINTE MAITRISER NOS MOYENS - DIRECTION DES FINANCES BUDGET - Plafond des dépenses d'investissement des Mairies d'Arrondissements pouvant être engagé et mandaté avant le vote du Budget Primitif 2022.
(21-37720-GDB06032)
AFFAIRES GENERALES
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. HUGON Christophe 61
DIRECTION GENERALE ADJOINTE TRANSFORMER NOS PRATIQUES DIRECTION DU NUMÉRIQUE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION - DIRECTION DE L'ARCHITECTURE DU SI ET DE LA DONNEE - Communication et ouverture des données publiques - Approbation du Règlement Intérieur de la « Commission Communication et Ouverture Des Données (CCODD) ».
(21-37605-GDB07001)
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : Mme FORTIN Olivia 62
DIRECTION GENERALE ADJOINTE TRANSFORMER NOS PRATIQUES - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Attributions de subventions de fonctionnement aux bourses du travail, année 2021.
(21-37446-GDB07012)
63
DIRECTION GENERALE ADJOINTE TRANSFORMER NOS PRATIQUES - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Création d'emplois en application de la réorganisation des services et autorisation de recours à du personnel contractuel.
(21-37772-GDB07012)
VIE DANS LA VILLE
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. COPPOLA Jean-Marc 64
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE DU TEMPS LIBRE - DIRECTION DE LA CULTURE SERVICE DES BIBLIOTHÈQUES - Approbation de la gratuité des inscriptions dans les bibliothèques municipales.
65
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE DU TEMPS LIBRE - DIRECTION DE LA CULTURE OPERA - Approbation d'une convention cadre de partenariat entre la Ville de Marseille et l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour des interventions d'artistes de l'Opéra de Marseille, au sein des services hospitaliers.
(21-37744-GDB04012)
66
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE DU TEMPS LIBRE - DIRECTION DE LA CULTURE OPERA - Approbation de 2 conventions pour des actions culturelles pour la saison 2021/2022 avec la Maison d'arrêt Les Baumettes et l'Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs de Marseille (EPM).
(21-37745-GDB04012)
67
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE DU TEMPS LIBRE - DIRECTION DE LA CULTURE OPERA - Approbation d'une convention cadre de partenariat entre la Ville de Marseille et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour des interventions d'artistes de l'Opéra au sein de diverses institutions de soins et EHPAD pour trois saisons à compter de 2021- 2022.
(21-37746-GDB04012)
68
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE DU TEMPS LIBRE - DIRECTION DE LA CULTURE OPERA-ODEON - Deux partenariats avec l'Académie Aix-Marseille et l'Université Aix-Marseille.
(21-37747-GDB04012)
69
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE DU TEMPS LIBRE - DIRECTION DE LA CULTURE Approbation des avenants n°12 et n°13 à la convention d'application des obligations d'intérêt général conclue entre la Ville de Marseille, la Région Provence-Alpes-Côte d'azur et la SCIC SA Friche Belle de Mai, portant modifications de l'article 4 de ladite convention et prolongation au 31 décembre 2022.
(21-37791-GDB04012)
70
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE DU TEMPS LIBRE - DIRECTION DE LA CULTURE MUSEES - Approbation de l'avenant n°1 à la convention de co-organisation avec l'Association Prodig'art pour la réalisation d'un projet musical intitulé "Une Marseillaise".
(21-37715-GDB04012)
71
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE DU TEMPS LIBRE - DIRECTION DE LA CULTURE SERVICE DES BIBLIOTHEQUES - Approbation de la convention conclue entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence pour l'accueil des manifestations liées à l'opération Lecture par Nature 2021.
72
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE DU TEMPS LIBRE - DIRECTION DE LA CULTURE Approbation d'une septième répartition aux associations au titre des subventions 2021 - Approbation d'une convention de subventionnement.
(21-37846-GDB04012)
AFFAIRES GENERALES
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. BARLES Sébastien 73
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION DE L'EVALUATION, DES PROJETS PARTENARIAUX ET DE LA GESTION EXTERNALISEE Entrée de la Commune au Capital de la SCIC ENERCOOP PACA - Acquisition de titre.
(21-37223-GDB12202)
COMMISSAIRE RAPPORTEUR : M. CANICAVE Joël 74
DIRECTION GENERALE ADJOINTE MAITRISER NOS MOYENS - DIRECTION DES FINANCES BUDGET - Demande de subventions d'investissement pour des opérations sous maitrise d'ouvrage de la Ville de Marseille.
(21-37527-GDB06032)
75
DIRECTION GENERALE ADJOINTE MAITRISER NOS MOYENS - DIRECTION DES FINANCES Admissions en non-valeur - Créances éteintes.
(21-37701-GDB06032)
76
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION DES PROJETS PARTENARIAUX Subventions - Acomptes sur le budget 2022.
(21-37830-GDB10052)
77
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE DU TEMPS LIBRE - DIRECTION DES SPORTS Centre Equestre Marseille-Pastré - Approbation de la convention de Délégation de Service Public.
(21-37708-GDB04022)
78
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE SERVICE NATURE EN VILLE ET ECOCITOYENNETE - Délégation de service public pour l'exploitation et l'animation de la ferme pédagogique du Collet des Comtes - 12ème arrondissement - Approbation de la convention de délégation de service public.
79
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS JUSTE, PLUS SURE ET PLUS PROCHE DIRECTION DE LA MOBILITE ET DU STATIONNEMENT - SERVICE DU STATIONNEMENT PAYANT - Dispositions relatives au stationnement payant en voirie - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public, convention n°19/0281, relatif à la gestion, l'exploitation, le contrôle et la gestion du contentieux du stationnement payant sur voirie.
(21-37786-GDB03001)
80
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION DES PROJETS PARTENARIAUX Examen des rapports annuels des délégataires de service public (DSP) - Exercice 2020.
(21-37796-GDB10052)
81
DIRECTION GENERALE ADJOINTE MAITRISER NOS MOYENS - DIRECTION DES FINANCES GARANTIE D'EMPRUNT - Société UNICIL - Saint-Eloi PLUS - Acquisition et amélioration de 12 logements PLUS dans le 10ème arrondissement.
(21-37737-GDB06032)
82
DIRECTION GENERALE ADJOINTE MAITRISER NOS MOYENS - DIRECTION DES FINANCES GARANTIE D'EMPRUNT - Société UNICIL - Saint-Eloi PLS - Acquisition et amélioration de 23 logements PLS dans le 10ème arrondissement.
(21-37738-GDB06032)
83
DIRECTION GENERALE ADJOINTE MAITRISER NOS MOYENS - DIRECTION DES FINANCES GARANTIE D'EMPRUNT - Approbation du transfert de garanties, initialement accordées à la Société d'HLM Logirem, vers la Société d'HLM Vilogia dans le cadre d'une cession de patrimoine et abrogation de la délibération n°21/0757/AGE du 1er octobre 2021.
(21-37739-GDB06032)
84
DIRECTION GENERALE ADJOINTE MAITRISER NOS MOYENS - DIRECTION DES FINANCES GARANTIE D'EMPRUNT - Société d'HLM VILOGIA - Vieux Port PAM - Réhabilitation de la résidence "Vieux-Port" composée de 59 logements étudiants PAM dans le 2ème arrondissement.
(21-37740-GDB06032)
85
DIRECTION GENERALE ADJOINTE MAITRISER NOS MOYENS - DIRECTION DES FINANCES GARANTIE D'EMPRUNT - Société d'HLM VILOGIA - Via Natura PSLA - Acquisition en Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de 15 logements PSLA dans le 13ème arrondissement.
86
DIRECTION GENERALE ADJOINTE MAITRISER NOS MOYENS - DIRECTION DES FINANCES GARANTIE D'EMPRUNT - Société Foncière Habitat et Humanisme - Sainte- Thérèse - Acquisition et amélioration de six logements PLAI dans le 4ème arrondissement.
(21-37742-GDB06032)
87
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION DES PROJETS PARTENARIAUX Rapport annuel de la Métropole Aix-Marseille Provence sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2020.
(21-37808-GDB10052)
88
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION DES PROJETS PARTENARIAUX Rapport annuel de la Métropole Aix-Marseille Provence sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement - Exercice 2020.
(21-37809-GDB10052)
89
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS JUSTE, PLUS SURE ET PLUS PROCHE - DIRECTION DE LA RELATION CITOYENNE ET DE LA PROXIMITE DIRECTION DES ELECTIONS - Indemnités accordées aux fonctionnaires intervenant pour la préparation, l'organisation et le déroulement des scrutins électoraux.
(21-37864-GDB03042)
90
DIRECTION GENERALE ADJOINTE LA VILLE PLUS VERTE ET PLUS DURABLE - DIRECTION DU LOGEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE Politique de la Ville - Programme DSU - 3ème série d'opérations d'investissement 2021 - Approbation de l'affectation de l'autorisation de programme.
(21-37814-GDB01012)
91
DIRECTION GENERALE DES SERVICES MISSION RELATIONS INTERNATIONALES - Mandat spécial - Mission officielle de la Ville de Marseille à Bruxelles du 29 novembre au 1er décembre 2021 - Remboursement aux frais réels.
(21-37860-GDB10001)
92
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - INSPECTION GENERALE DES SERVICES MISSION DES RELATIONS INTERNATIONALES - Mandat spécial - Mission officielle de la Ville de Marseille à Glasgow du 5 au 12 novembre 2021 - Désignation des membres de la délégation.
(21-37861-GDB12602)
93
DIRECTION GENERALE DES SERVICES - DIRECTION DES PROJETS PARTENARIAUX Marseille Habitat - Autorisation donnée à la SEM d'entrer au capital de la Société anonyme
"Habitat Aménagement et Coopération des Territoires" (HACT France) - Société de coordination.
(21-37818-GDB10052)
94
DIRECTION GENERALE ADJOINTE MAITRISER NOS MOYENS - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES SERVICE ASSEMBLEES ET COMMISSIONS - Désignation de représentants au sein de divers organismes.
(21-37825-GDB06012)
